Déclaration de Genève sur la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

No. 43 (XXXVII) - 1986

Considérant la gravité et l'ampleur des problèmes de réfugiés qui prévalent encore dans de nombreuses régions du monde;

Considérant que l'adhésion à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés contribue à renforcer la situation juridique des réfugiés et à faciliter l'exercice de la fonction de protection internationale du Haut Commissaire;

Considérant que l'adhésion à ces instruments humanitaires de base définissant le statut juridique des réfugiés de la part d'un grand nombre d'Etats dans différentes régions du monde, reflète l'importance fondamentale, souvent rappelée dans des résolutions de l'Assemblée générale, des principes qu'ils contiennent et contribue à leur conférer une applicabilité universelle;

Considérant que les récentes adhésions à la Convention et au Protocole ont porté à cent un le nombre d'Etats parties à ces instruments;

En conséquence,

Le Comité exécutif, rappelant la nécessité d'une adhésion universelle à ces instruments,

1. Lance un appel solennel à tous les Etats qui ne vent pas encore parties à ces instruments humanitaires fondamentaux pour qu'ils y adhèrent afin de leur conférer un caractère véritablement universel;

2. Exprime l'espoir que d'ici au quarantième anniversaire de l' adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, tous les Etats membres des Nations Unies auront adhéré à ces instruments;

3. Souligne que, outre l'adhésion, l'application effective des principes et dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 sont de la plus haute importance;

4. Demande au Président et aux Etats membres du Comité exécutif d' aider le Haut Commissaire dans ses efforts pour promouvoir de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967.