Déclaration de M. Gerritt J. van Heuven Goedhart, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à l'occasion de la Journée des Nations Unies, 1954

A l'époque où les Hollandais combattaient pour se libérer de la domination espagnole - cette guerre dura de mil cinq cent soixante-huit à mil six cent quarante-huit - les bateaux de commerce néerlandais qui faisaient voile vers les Indes orientales subissaient, lorsqu'ils atteignaient le golfe de Biscaye, une rude épreuve. Non seulement à cause des fréquents orages qui, de tout temps, ont provoqué dans cette région tant de ravages, mais aussi et surtout en raison de l'attitude des Portugais dans le conflit qui opposait la Hollande à l'Espagne. Les Portugais, liés d'amitié avec la couronne d'Espagne, s'estimaient en droit d'assister leurs amis en capturant et pillant autant de navires néerlandais que faire se pouvait. Au début de cette offensive les « Dix-sept gentilhommes » qui dirigeaient la « Compagnie hollandaise des Indes orientales » ne prirent pas très au sérieux l'agression portugaise, mais bientôt il apparut évident que cette action était délibérée, qu'elle avait pour objet et pour but d'affaiblir gravement les forces hollandaises. Il est curieux de noter que la réaction des Hollandais ne fut pas immédiate. Non certes qu'ils fussent inaccoutumés à relever un défi, mais cette fois leur riposte prit une autre forme. Ils capturèrent un navire portugais et s'adressèrent ensuite à un jurisconsulte pour savoir quel était leur droit.

Si déjà cette procédure était insolite, le choix du jurisconsulte l'était bien davantage et ce choix devait avoir, sans que les Hollandais pussent s'en douter, une grande portée historique. C'est à Hugo Grotius que les Hollandais demandèrent conseil.

Nous étions en mil six cent quatre et Hugo Grotius n'avait que 21 ans. Pourtant il s'était déjà taillé une réputation. A l'âge de quinze ans il avait été attaché à une délégation hollandaise envoyée en mission officielle en France où le Roi avait entendu parler de lui comme du « prodige de la Hollande ». Il avait déjà écrit des vers latins, et certes en un latin qui n'était pas facile. Il avait déjà obtenu de la France un grade de doctor « honoris causa ». Malgré tout cela il n'était à La Haye qu'un juriste de 21 ans. C'est donc à lui qu'est posée la question suivante : les Portugais sont-ils en droit d'agir comme ils le font, et.. si non, quelle doit être l'attitude hollandaise ? Et c'est à cette question que répond un avis intitulé « De Jure praedae ». « Du Droit de Pillage », avis qui jette les bases du droit international pour tous les temps à venir.

Dépouillez l'ouvrage de ses détails, des passages où la pensée s'élabore et de tous les considérants philosophiques, moraux et juridiques qui l'accompagnent, voici ce que le jeune Hugo Grotius, juriste de 21 ans, nous dit : nous connaissons une loi pénale applicable aux individus qui commettent des crimes, nous devons admettre que non seulement les individus mais les Etats, tout aussi bien, peuvent être des criminels. Le besoin existe d'une loi pénale a l'usage des Etats-criminels. Tous les Etats qui se respectent ont le devoir de punir un tel Etat. L'action concertée des Etats honnêtes à l'encontre de l'Etat criminel est la seule forme de guerre admissible, de « guerre juste ».

Voilà ce qu'écrit Grotius en mil six cent quatre - mil six cent six. Et en mil neuf cent cinquante-quatre, trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée reste à la base de notre conception de la paix durable et de la sécurité, elle forme l'essence même de la Charte des Nations Unies. Mais en mil six cent quatre cet ouvrage n'ajoutait rien au renom de son auteur. Il était écrit en latin, et Grotius donnait à cette immense contribution au droit international le titre modeste « Opuscule touchant le droit de guerre et de pillage » et il en livrait la matière sous la forme d'une consultation non publiée. Quand vingt-et-un ans plus tard, en mil six cent vingt-cinq, il écrit son livre universellement fameux : « Du droit de guerre ou de paix », aucune des idées émises en mil six cent quatre n'avait changé. Au contraire aux arguments d'autrefois s'en ajoutaient de nouveaux et le thème restait identique : l'Etat criminel existe et il mérite d'être puni par la communauté internationale, tout autant que mérite de l'être par la communauté nationale l'individu criminel. Malheureusement la consultation de mil six cent quatre fut égarée, sans doute dans quelque tiroir de bureau d'un homme qui n'était pas capable d'en saisir l'incommensurable portée. Toujours est-il que l'oubli dura jusqu'en mil huit cent soixante-quatre, époque où le document fut retrouvé à La Haye, à l'occasion d'une vente aux enchères, et ce n'est que quatre ans plus tard qu'il fut publié par l'Université de Leyde, cette université que le Prince Guillaume le Silencieux avait fondée pour récompenser la ville de sa courageuse opposition aux assiégeants espagnols.

Il vous semble peut-être que j'oublie en ce moment l'objet véritable de cette réunion. Je ne l'oublie pas. Aujourd'hui est le jour des Nations Unies. Il y a neuf ans la Charte des Nations Unies était adoptée à San Francisco dans une atmosphère d'espoir et de confiance, à l'issue de la guerre la plus affreuse que les hommes se soient jamais faite. J'ai pensé que le souvenir de Hugo Grotius convenait assez bien à la préface de cette commémoration. Qu'à l'appui de ce rapprochement il me soit permis de citer les articles essentiels de la Charte. L'article 41 :

« Le Conseil de Sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions ». L'article 42: « Si le Conseil de Sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates.. il peut entreprendre. au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales ». L'article 43: « Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de Sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial au à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Voici enfin l'article 46: « Les Plans pour l'emploi de la force armée sont établis par le Conseil de Sécurité avec l'aide du Comité d'Etat-Major ».

En écoutant la lecture de ces articles de la Charte ne vous semble-t-il pas entendre la voix du juriste qui avait 21 ans en mil six cent quatre ? N'est-ce pas comme si nous avions devant nous, reconnue sans réserves, la notion de l'Etat criminel que la Communauté des Etats amis de la Paix se doit de punir ? Hélas, chacun peut se dire comme le Faust de Goethe : « J'entends bien les mots ; ce qui me manque c'est la foi ». En mil neuf cent quarante-cinq à San Francisco le monde rêvait d'une paix durable fondée sur des mesures de sécurité collective. Mais au cours des neuf années qui ont suivi nous avons reçu une leçon : théorie et pratique font deux. Le Comité d'Etat-Major, chargé de définir la stratégie des actions collectives tendant à la punition de l'Etat criminel, a été effectivement créé et il tient - et même tient encore - des réunions sans nombre. Cependant chaque rapport annuel du Secrétaire-général des Nations Unies ne contient sur ses travaux qu'une phrase courte et sèche. Le Comité s'est réuni tant et tant de fois « sans faire aucun progrès sur les questions de fond ». Les « accords » prévus par l'article 43 n'existent pas. Aucun rouage ne fonctionne en vue d'assurer l'action collective destinée au maintien de la paix et de la sécurité. Pourquoi ? Je crains qu'il n'y ait à cela de multiples et diverses raisons, mais que toutes se ramènent à une seule qui est celle-ci : nous vivons encore dans un monde où la souveraineté des Etats est tenue pour un principe sacro-saint. Entre l'année mil six cent quatre où Grotius rédigea son ouvrage et celle où Hitler attaque le monde des centaines de livres ont été écrits sur le droit international. Presque tous rendent un hommage hypocrite à l'inspiration hautement chrétienne de Grotius et soutiennent ensuite la thèse selon laquelle l'Etat souverain n'admet personne à juger de ses intérêts. Bien sûr! Nous voulons tous la paix! Bien entendu nous réprouvons l'agression! Mais la question de savoir si nos actes représentent un crime contre la paix et l'humanité est une de celles que nous sommes seuls en droit de trancher. Imaginez un homme qui refuserait de reconnaître l'autorité du juge cantonal au fédéral sous la juridiction duquel il tombe. Si le jugement que porte le justiciable sur ses propres actes devait constituer le dernier mot, ce serait la fin de l'ordre public et de la sécurité. Mais c'est précisément ce qu'en droit international nous acceptons encore .. et c'est pourquoi la « communauté des Etats » dont nous attendons qu'elle juge et châtie l'Etat criminel, se révèle inexistante. La souveraineté absolue est incompatible avec le droit international ou avec le droit tout court. L'époque où nous vivons est celle de la lutte pour « l'intégration », celle du renoncement à la souveraineté absolue qui ne laisse place qu'à la « loi de la jungle ».

La souveraineté sans limites est un concept périmé. Rien ne l'a rendu plus démodé que le développement économique des cinquante à cent dernières années. Que nous utilisions de la laine australienne, du tabac anglais, des machines américaines, du caviar russe, du café brésilien, des tapis persans, du poisson, d'Islande, du caoutchouc d'Indonésie et du pétrole du Texas, rien ne paraît à chacun de nous plus naturel. Que d'un point quelconque de l'Europe nous puissions atteindre en quelques heures l'une quelconque des capitales européennes, et en trois jours aller de n'importe quel lieu du globe à un autre, qui donc s'en étonne encore ? Que le seul geste de tourner un bouton apporte au milieu de la pièce où nous sommes les mots prononcés à des milliers de milles de distance, qui donc n'est totalement familiarisé avec ce miracle ? Le progrès de la technique et des échanges a complètement bouleversé notre vie quotidienne. Nos grands-parents rédigeaient leur testament avant de partir pour un voyage qui durait six semaines, et encore à l'aller seulement, vers la Chine au l'Australie. Maintenant nous allons et revenons en une semaine, et encore avons-nous le temps de tenir là-bas une réunion.

Sur le plan économique, scientifique et culturel, le monde a fait un pas gigantesque vers l'intégration, il tend vers l'unité. C'est dans le domaine politique que nous sommes désespérément retardataires. Une promenade de trois heures en automobile autour du lac de Genève nous oblige à passer six douanes. Tandis que nous sommes exhortés à manger des oranges de Californie et à utiliser des voitures fabriquées à Détroit, il nous faut des mois de démarches pour obtenir la permission d'entrer aux Etats-Unis. Lorsque cessèrent les souffrances que nous avaient valu les quatre années de la première guerre mondiale, le mieux dont nous ayons été capables a été de créer quatorze nouveaux Etats souverains, avec des frontières longues de 7.000 kilomètres où de nouvelles douanes et de nouveaux bureaux des passeports furent établis de manière à rendre difficile tout progrès vers l'intégration. C'est toujours la souveraineté nationale qui est la pierre d'achoppement sur la voie de la coopération pacifique et de l'unité. Encore n'y a-t-il pas lieu de désespérer. Le cercle dans lequel « souveraineté » et « toute puissance » ont cédé leur place au « droit » s'est de plus en plus élargi. L'humanité a connu l'époque où la violence tranchait les différends entre les individus, les familles, les villages, les provinces. Mais ce temps est révolu. Les individus, les familles, les villages, les provinces en sont venus à accepter que la décision, appartienne à un tiers, que ce soit un juge, autorité cantonale au fédérale. Il n'y a aucun motif de croire que cette évolution s'arrêtera au niveau de l'Etat souverain. En disant cela je ne plaide en aucune manière pour un « gouvernement universel ». conception à laquelle l'humanité atteindra certainement un jour mais qui est encore si lointaine qu'il paraît plus commode de procéder par étapes prudentes. Grenville Clark, dans une brochure qui méritait plus d'attention qu'elle n'en a retenue, l'a fort bien noté et avec raison.

Lorsque, à l'occasion du Jour des Nations Unies, nous dressons le bilan de notre situation internationale, il n'est pas facile, j'en conviens, d'être optimiste. Nous sommes passés maîtres dans l'art de la destruction massive. Nous sommes en train de perdre notre sens de la mesure et des nuances, notre peinture du monde ne connaît que le blanc et le noir. Nous nous cramponnons à notre cher vieux concept de la souveraineté des Etats, et la Cour Internationale de Justice est souvent évitée et ignorée. Nous consacrons des milliards à l'armement alors que nous prétendons chérir la paix. Nous ne donnons aucune chance réelle de développement aux Nations Unies et en même temps nous leur reprochons de ne pas assurer une paix durable.

Et pourtant il y a un progrès. Quelle que soit l'avance prise par la vie économique et les échanges sur les institutions politiques dans le domaine de l'intégration, nous commençons à reconnaître que nous ne pouvons pas traiter nos problèmes politiques comme s'ils étaient séparables des autres réalités. Peut-être la différence capitale entre la Société des Nations et les Nations Unies réside-t-elle dans l'existence du Conseil économique et social, qui est l'un des principaux organes du système nouveau, On peut exprimer la même pensée sous une autre forme : nous faisons de grands pas vers cette idée que la paix, au même titre que la guerre, est totale. La paix, nous en convenons maintenant, n'est pas l'absence de violence. Cette absence n'en est que le côté négatif, auquel nous ajoutons aujourd'hui : l'existence de conditions de vie humainement acceptables pour tous les hommes sur cette terre. L'action du Conseil économique et social, celle de l'Assistance Technique, celle du Fonds de Secours aux Enfants, celle de l'UNKRA, de l'UNWRA, de l'UNESCO, de l'OMS et celle de toutes les autres institutions ont pour but commun d'élever le niveau de vie soit de groupes humains pris en particulier soit du monde envisagé comme un tout. Et toutes témoignent de cette vérité que la paix est indivisible et « totale ». Ce qui en soi est un grand pas en avant pourvu que nous ne perdions pas de vue les objectifs essentiels des Nations Unies qui sont l'organisation, la défense, la garantie d'un monde pacifique. Il me paraît opportun de déclarer, à l'occasion de cet anniversaire, que le Secrétaire-général des Nations Unies de même que ses collaborateurs les plus proches ont pleine conscience d'un fait : les différents bureaux de l'organisation, dont chacun poursuit un but spécial, forment ensemble les divers moyens de parvenir à une fin unique, c'est-à-dire à une paix durable pour ceux qui deux fois dans leur vie ont eu l'indicible tristesse de connaître le fléau de la guerre. La paix durable est un sommet dont nous voulons faire l'ascension. Les grimpeurs savent qu'il n'y a pas de route droite qui mène aux sommets. Force leur est de consentir aux longs détours et aux chemins sinueux, de marquer l'arrêt pour reprendre de nouvelles forces, mais sans jamais perdre de vue la cime qu'ils ont décidé d'atteindre. Le Secrétaire-général des Nations Unies, M. Dag Hammarskjöld, aime les ascensions. Je suis sûr que dans l'extrême difficulté de sa tâche actuelle il ne perdra jamais du regard le sommet qui est le but.

A la veille de la première guerre mondiale un professeur de l'Université de Leyde tenta avec éclat et courage de mettre la Hollande aux avant-postes du combat contre la souveraineté absolue. Dans un livre écrit en mil neuf cent treize il exhortait chaque néerlandais à lui donner l'appui de son intelligence et de sa volonté. Aucun gouvernement, disait-il, n'est capable d'une réalisation quelconque s'il ne se sent soutenu par une opinion publique positive, impatiente de parvenir au but. De même chacun de vous a-t-il une contribution personnelle à fournir à l'oeuvre des Nations Unies. Cet apport consiste à vouloir que les Nations Unies deviennent un succès, à donner au Secrétaire-général le sentiment qu'il derrière lui l'opinion universelle. Il y a trois cent cinquante ans à La Haye Hugo Grotius, juriste de 21 ans, montrait le chemin. Depuis lors le progrès réalisé a été lent mais il n'est pas douteux. Que cet anniversaire soit l'occasion de renouveler notre serment et d'affermir la volonté qui est la nôtre d'établir les conditions d'une paix durable. C'est le devoir que nous avons vis-à-vis de nous-mêmes, vis-à-vis des uns des autres, et plus encore, vis-à-vis de nos enfants.

Le 23 octobre, 1954.