Note d'information : Documentation récemment publiée par la Division de la Protection Internationale

EC/46/SC/CRP.39

Description : 3ème réunion

NOTE D'INFORMATION : DOCUMENTATION RECEMMENT PUBLIEE PAR LA DIVISION DE LA PROTECTION INTERNATIONALE

I. MANUEL SUR LE RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI : PROTECTION INTERNATIONALE

1. En avril 1992, le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a décidé qu'il serait souhaitable que le HCR codifie en un seul document les principes de protection existants et les leçons tirées de l'expérience opérationnelle du Haut Commissariat en matière de rapatriement librement consenti. Le Sous-Comité a observé que ces principes directeurs devaient être suffisamment flexibles pour couvrir les différentes situations de rapatriement des réfugiés. Suite à des consultations approfondies avec le personnel du HCR, tant au Siège que sur le terrain, ainsi qu'avec les ONG et d'autres partenaires du HCR, un « Manuel sur le rapatriement librement consenti : protection internationale » a été publié le 15 avril 1996. Le manuel, codifie pour la première fois tous les principes de protection concernant le rapatriement ainsi que l'expérience opérationnelle du HCR en matière de rapatriement librement consenti dans un seul document centré sur le terrain et orienté vers l'action afin de montrer comment les principes du rapatriement librement consenti peuvent être traduits dans les faits.

2. Ce manuel se penche spécifiquement sur le rôle du HCR dans les pays d'origine. Dans la mesure où les programmes sont davantage orientés vers une assistance active et un appui à la protection nationale, il s'agit de la première analyse des principes régissant cette évolution et décrivant le large éventail des activités menées par le HCR dans les pays d'origine.

3. Le manuel se penche sur les questions liées à l'appartenance sexuelle et encourage l'utilisateur à veiller à ce que la protection et l'assistance liées au rapatriement soient offertes à tous les réfugiés et rapatriés sur une base d'égalité aux plans social, économique, culturel et sexuel.

4. Le manuel est un document public visant à renforcer la cohésion des différentes actions en matière de rapatriement librement consenti. Il a été tout particulièrement conçu à l'intention du personnel du HCR, des organisations non gouvernementales, des gouvernements et d'autres partenaires du HCR.

II. DOSSIER D'INFORMATION ET D'ADHESION : LA CONVENTION DE 1954 RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES ET LA CONVENTION DE 1961 SUR LA REDUCTION DES CAS D'APATRIDIE

5. Consciente du droit de chacun à une nationalité et préoccupée du fait que l'apatridie, y compris l'incapacité d'établir sa nationalité peut aboutir au déplacement, la quarante-sixième session du Comité exécutif a demandé au HCR de promouvoir activement l'adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides ainsi qu'à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Compte tenu du nombre limité d'Etats parties à ces instruments, le Comité exécutif a demandé au HCR de fournir aux pays intéressés les services techniques et consultatifs pertinents pour la préparation et la mise en oeuvre d'une législation nationale (A/AC.96/860, par. 20).

6. Le HCR a lancé une campagne active de promotion et d'adhésion aux convention de 1954 et de 1961 dont un élément important est le « Dossier d'information et d'adhésion : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie ». Le Haut Commissariat a coopéré activement avec les gouvernements concernés à la mise en oeuvre des principes juridiques internationaux relatifs à l'exercice d'une nationalité effective et à la prévention et à la réduction des cas d'apatridie, à la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à la sécurité des peuples et à la stabilité dans les relations internationales. Le Dossier d'information et d'adhésion est fourni à toutes les parties intéressées par la poursuite de ces objectifs.

III. PRINCIPES DIRECTEURS DU HCR SUR LA DETENTION DES DEMANDEURS D'ASILE

7. Le HCR a noté avec préoccupation que les Etats ont de plus en plus recours à la détention des demandeurs d'asile dans le monde entier. La garantie de ne pas être détenu arbitrairement est un droit fondamental de l'homme et le recours à la détention est fréquemment contraire aux normes et aux principes du droit international.

8. Le Haut Commissariat a élaboré un certain nombre de principes et de déclarations concernant la détention de demandeurs d'asile dont on peut dire aujourd'hui qu'ils constituent des normes reconnues au plan international. La pratique et la législation évolutives des Etats, particulièrement en Europe, a toutefois souligné la nécessité d'éclaircissements de la part du HCR quant à la portée de la conclusion du Comité exécutif sur la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile (A/AC.96/688, par. 128), les situations dans lesquelles la détention peut être utilisée et la durée et les conditions de détention acceptables.

9. Sur la base de la conclusion du Comité exécutif ci-dessus, une synthèse de la doctrine et des dispositions existantes du droit international relatives à la détention, la Division de la protection internationale a publié les « Principes directeurs du HCR sur la détention des demandeurs d'asile » en janvier 1996. Ces principes directeurs représentent le niveau minimal de ce que le HCR estime être une pratique nationale acceptable et soulignent la nécessité d'utiliser d'autres options que la détention lorsque cela est possible.

10. Les principes directeurs doivent être diffusés en tant qu'outils d'information et de discussion au personnel du HCR, aux gouvernements, aux ONG, aux juristes et aux milieux académiques.

IV. PRINCIPES DIRECTEURS DU HCR SUR LA PREVENTION ET L'INTERVENTION EN MATIERE DE VIOLENCE SEXUELLE A L'ENCONTRE DES REFUGIES

11. Depuis que les « Principes directeurs sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle contre les réfugiés » ont été publiés à l'occasion de la journée internationale de la femme l'année dernière, presque 8 000 exemplaires en anglais ont été diffusés aux gouvernements, aux ONG, au Comité international de la Croix-Rouge, aux organisations intergouvernementales et aux bureaux du HCR dans le monde entier. La version française vient de sortir et a également été largement diffusée.

12. S'il est difficile de mesurer l'impact d'un document tel que celui-ci, les administrateurs du HCR et le personnel de nos partenaires d'exécution estiment que cet ouvrage leur est très utile dans leurs tâches quotidiennes dans la mesure où ils s'emploient à prévenir de nouveaux incidents. La publication de ces principes directeurs est un élément des activités de formation qui seront désormais renforcées suite à la publication de la version française. Conformément à une demande venant du terrain, les principes directeurs seront également traduits en espagnol.

V. MANUEL DE REINSTALLATION

13. Afin de mieux faire comprendre les complexités du processus de réinstallation, y compris les possibilités et les contraintes dans l'utilisation de cet instrument pour garantir une protection et des solutions durables, la Section de la réinstallation de la Division de la protection internationale actualise les principes directeurs de 1992 sous forme d'un Manuel de réinstallation. Ce manuel a pour but de donner un accès aisé à l'information sur les objectifs de la politique de réinstallation du HCR, les procédures d'orientation et de voyage, les partenariats avec les gouvernements et les institutions ainsi que les programmes des pays de réinstallation.

14. Le manuel de réinstallation sera prochainement disponible en tant que document public, essentiellement publié à l'intention du personnel du HCR, des gouvernements et des ONG partenaires.

VI. INTERVIEW DE DEMANDEURS DE STATUT DE REFUGIE (MODULE DE FORMATION)

15. Fin 1995, le HCR a publié un module de formation sur « l'interview des demandeurs de statut de réfugié ». Ce module fait partie d'une série de modules de formation sur les questions de protection. Parmi ces derniers, il convient de citer l'introduction à la protection internationale des réfugiés, la détermination du statut de réfugié, l'interview dans un contexte de réfugié ainsi que la bande vidéo qui vient d'être réalisée sur les procédures d'asile en Turquie.

16. Comme tout autre module de formation, ce nouveau texte a été conçu pour la commodité de l'utilisateur et peut être utilisé tant par les autodidactes que pour les activités de formation. Il couvre des sujets tels que la préparation et la conduite d'une entrevue, les obstacles à la communication, avec l'interview des femmes et des enfants, les conclusions de l'interview (notamment l'évaluation de la crédibilité) et les questions de sécurité. Ce module de formation est aujourd'hui disponible en anglais et français et sera bientôt publié en espagnol et en russe.

VII. DROITS DE L'HOMME ET PROTECTION DES REFUGIES (MODULE DE FORMATION)

17. Ce module de formation, composé de deux parties, a pour but de familiariser le personnel du HCR avec les principes et dispositions du droit international des droits de l'homme et comment ils peuvent être utilisés pour compléter et renforcer les activités de protection en faveur des réfugiés. Dans ce sens, le module est essentiellement un outil de référence pratique que les administrateurs chargés de la protection sur le terrain et autres personnels participant aux activités de protection peuvent consulter lorsqu'ils se trouvent confrontés à une situation ayant une incidence sur les droits de l'homme des réfugiés ou des groupes de réfugiés. Ce module peut être utilisé par les autodidactes et par les formateurs et, dans ce cas, les études de cas et les questions spécifiques figurent à la fin de chaque chapitre. La première partie du module présente une introduction générale aux droits de l'homme, alors que la deuxième partie portant sur les questions spécifiques couvre un certain nombre des sujets les plus pertinents qu'ont à traiter les administrateurs chargés de la protection, y compris la détention, le refoulement, la liberté de mouvement et les droits des femmes et des enfants. La partie I du module est aujourd'hui disponible en anglais. La partie II sera prochainement achevée.

VIII. RECUEIL D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES REFUGIES ET LES PERSONNES DEPLACEES

18. La première édition du recueil d'instruments internationaux concernant les réfugiés, publiée en 1979, devait être utilisée comme ouvrage de référence par ceux qui sont appelés à travailler dans le domaine juridique internationale pour la protection des réfugiés. Depuis sa première édition, le recueil fait partie de la documentation de base utilisée dans les réunions d'information et stages de formation organisées pour promouvoir et diffuser le droit des réfugiés ainsi que les droits de l'homme et le droit humanitaire. Avec le développement de nouveaux instruments juridiques et de nouvelles normes, du fait de l'interdépendance et de la complémentarité de ces nouveaux instruments dans le domaine du droit humanitaire, des droits de l'homme et du droit des réfugiés, une version élargie et actualisée de ce recueil était nécessaire et a été préparée. Ce nouveau recueil, en deux volumes (le premier volume contenant les instruments internationaux et le second les instruments régionaux), est actuellement disponible en anglais. Une version française est en cours de préparation.

IX. DOCUMENTATION SUR REFWORLD/REFMONDE CD-ROM

19. Le HCR met également à disposition un grand nombre de documents relatifs au droit des réfugiés et aux principes de protection sur REFWORLD/REFMONDE CD-ROM. Tous les documents soumis au Comité exécutif du HCR et à son Sous-Comité plénier sur la protection internationale en 1995 ou émanant de ces organes ont été saisis ainsi que toutes les conclusions adoptées par le Comité exécutif à ce jour. REFWORLD contient également un recueil des instruments internationaux et régionaux relatifs à l'asile et aux droits de l'homme en français et en anglais, y compris ceux qui apparaissent dans le recueil d'instruments internationaux concernant les réfugiés. Dans toute la mesure du possible, le HCR s'est efforcé d'inclure des listes actualisées de ratifications et de réserves. Le « Manuel sur le rapatriement librement consenti » susmentionné devrait apparaître dans l'édition de juillet 1996 du CD-ROM, et les autres modules de formation, manuels, principes directeurs, dossier d'information décrits ci-dessus feront l'objet d'éditions futures.