Note d'information sur les enfants réfugiés : les efforts du HCR pour régler certains problèmes persistants de protection

EC/1993/SCP/CRP.4

I. INTRODUCTION

1. A sa quarante-troisième session, le Comité exécutif a demandé au Haut Commissaire de présenter une Note d'information sur les enfants réfugiés à sa prochaine session ainsi qu'un rapport sur les activités et les mesures prises par le Haut Commissariat pour améliorer la situation des enfants réfugiés.¹ Il s'est également félicité de l'initiative du HCR de réviser la présentation des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés (Principes directeurs)² et a encouragé le Haut Commissariat à formuler des programmes de formation ciblés et à mettre au point des matériaux de formation supplémentaires sur les enfants réfugiés à utiliser avec les programmes existants.³

3. L'objet de cette Note est d'informer le Sous-Comité plénier sur la protection internationale de certaines préoccupations actuelles en matière de protection des enfants réfugiés, qui, de l'avis du HCR, requièrent une attention particulière. Outre ses efforts actuels pour résoudre ces problèmes sur le terrain, le HCR a l'intention de s'y attaquer dans la Note susmentionnée, dans la révision des Principes directeurs ainsi que dans les matériaux et les programmes de formation connexes. Il s'agit a) du recrutement militaire; b) de la détention; c) du respect du droit à l'éducation; d) la situation des enfants non accompagnés pris en charge par des familles autres que la leur; et e) de l'adoption irrégulière des enfants réfugiés. Voici une brève description et une discussion des problèmes rencontrés dans ces domaines.

II. PROBLEMES PERSISTANTS DE PROTECTION CONCERNANT LES ENFANTS REFUGIES

A. Recrutement militaire

3. Dans sa conclusion No. 59(XL) (1989), le Comité exécutif demande au HCR de « promouvoir la meilleure protection juridique possible des mineurs non accompagnés ... s'agissant de l'enrôlement forcé dans l'armée ... » et « prie instamment le HCR d'intensifier ses efforts pour que le public soit mieux informé ... des conséquences des conflits armés ... » sur les enfants réfugiés.⁴ Cette position a des fondements juridiques dont, notamment, les deux Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949⁵ et la Convention sur les droits de l'enfant⁶ qui prévoient que les enfants âgés de moins de 15 ans ne seront pas recrutés dans les forces armées et que toutes les mesures réalisables seront prises pour veiller à ce qu'ils ne prennent pas une part directe aux hostilités. Les bureaux extérieurs du HCR déclarent que les enfants réfugiés et rapatriés n'ayant pas atteint l'âge de la conscription fixé par la législation nationale ou internationale continuent de s'engager volontairement ou d'être enrôlés de force.

B. Détention

4. Les Principes directeurs,⁷ la conclusion No. 44(XXXVII) (1986) du Comité exécutif, sur la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile et No. 47(XXXVIII) (1987) sur les enfants réfugiés⁸ ainsi que le droit international des droits de l'homme⁹ soulignent l'importance d'éviter toute forme de détention d'enfants, y compris les enfants réfugiés et demandeurs d'asile. Il y a toutefois une survivance de cette pratique en cas d'entrée irrégulière - d'eux ou de leurs parents - dans certains pays d'asile ainsi qu'en cas de soupçon quant à un comportement criminel ou indiscipliné. Le problèmes de la détention s'accompagne souvent de conséquences désastreuses pour les enfants confinés dans des camps fermés surpeuplés.

C. Respect du droit à l'éducation

5. L'éducation est un droit universel.¹⁰ La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés exige dans son article 22 que les enfants réfugiés bénéficient du même traitement en matière d'enseignement élémentaire que les nationaux du pays d'asile et d'un traitement au moins aussi favorable que celui qui est accordé aux étrangers en général dans les mêmes circonstances pour ce qui concerne l'enseignement autre que primaire. Ces normes sont en outre étayées par la Convention sur les droits de l'enfant¹¹ et les conclusions antérieures du Comité exécutif.¹² Les Principes directeurs sont très clairs concernant le droit de tous les enfants réfugiés, y compris les filles, à recevoir une éducation dans le pays d'asile.

6. Si d'excellents programmes d'éducation sont proposés aux réfugiés de nombreux pays d'asile, l'enseignement primaire n'est toujours pas dispensé aux enfants réfugiés dans certaines régions. Des difficultés sont tout particulièrement recensées dans les régions où la disponibilité de services d'éducation nationale est très limitée, où la fourniture de tels services aux enfants réfugiés peut être perçue comme une discrimination à l'égard de la population hôte; où les services d'éducation profèrent à la population réfugiée dans le pays d'origine sont limités, voire inexistants et où les ressources essentielles en la matière, notamment les enseignants font cruellement défaut. Dans certains pays, la difficulté de recruter des enseignantes constitue un obstacle à l'expansion des programmes d'éducation pour les filles.

7. Le respect du droit à l'éducation dépend donc de considérations politiques et de programme ainsi que de la disponibilité de ressources humaines et financières adéquates. Cette question sera examinée en détail dans la Note d'information sur les enfants réfugiés qui sera présenté à la quarante-troisième session du Comité exécutif.

D. La situation des enfants non accompagnés pris en charge par des familles autres que la leur

8. Dans le passé, le Comité exécutif a exprimé sa préoccupation concernant les enfants non accompagnés séparés de leurs parents et pris en charge par d'autres familles. Il a demandé des mesures spécifiques visant à garantir des évaluations au cas par cas afin de faciliter la couverture de leurs besoins immédiats et à long terme ainsi que des solutions durables appropriées.¹³ Les Pays d'asile, les organisations non gouvernementales travaillant avec les enfants réfugiés et le HCR, ont essayé de mettre en oeuvre ces mesures, conformément aux dispositions pertinentes des Principes directeurs du HCR.¹⁴

9. Dans plusieurs pays, toutefois, le HCR et les institutions concernées ont rencontré des obstacles majeurs dans leurs efforts pour s'assurer de la coopération des familles s'occupant de ces enfants. Ces obstacles sont les conséquences, entre autres, de la façon spontanée et non réglementée dont les enfants réfugiés non accompagnés sont souvent accueillis dans des familles étrangères, ainsi que les sensibilités culturelles heurtées par les étrangers ou les fonctionnaires qui mènent une enquête concernant leur bien-être. Dans de telles situations, l'information du Haut Commissariat concernant le contexte de l'enfant est incomplète et a souvent due être obtenue de façon indirecte. Cette information laisse à penser que, si la plupart de ces enfants sont entourés de soins attentifs dans leurs familles adoptives, d'autres peuvent être négligés, exploités ou violentés soit parce que les familles qui ont adopté les enfants n'ont pas les moyens de s'en occuper, soit parce que l'intention dès le départ était de les exploiter ou de les maltraiter d'une façon ou d'une autre.

10. Le Haut Commissariat s'emploie à élaborer des approches pragmatiques visant à surmonter les obstacles à la mise en oeuvre de ces politiques pour la protection et les soins des enfants non accompagnés. De toute évidence, il est vital d'améliorer le travail d'équipe entre les différentes parties concernées, y compris les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux responsables des réfugiés, ainsi que les services sociaux, le personnel chargé de la protection et des programmes pour localiser les mineurs non accompagnés pris en charge par d'autres familles, suivre leur cas, répondre à leurs besoins et les protéger de la négligence, de l'exploitation ou des sévices. Ces questions seront examinées moyennant une formation ciblée et intégrée dans les Principes directeurs révisés.

E. Adoption irrégulière

11. Dans sa conclusion No. 59(XL),¹⁵ le Comité exécutif a également invité le HCR à promouvoir la protection juridique des mineurs non accompagnés, surtout eu égard aux risques inhérents à l'adoption irrégulière. Depuis la quarante-troisième session du Comité exécutif, le HCR a collaboré, avec l'UNICEF et Defense for Children International, à l'évaluation de leur situation et à la présentation de recommandations pour les enfants orphelins, abandonnés ou ayant besoin d'être placés suite à la guerre qui ravage l'ex-Yougoslavie. En outre, ces deux dernières années, le HCR a participé aux travaux d'un Comité spécial de la Conférence de La Haye de droit internationaux privé international visant à élaborer une Convention sur une coopération internationale et la protection des enfants en matière d'adoption transnationale qui doit être adoptée à la fin du mois de mai de cette année. Le Haut Commissariat a souligné la responsabilité du pays d'asile, en coopération avec le HCR et d'autres institutions compétentes, concernant la détermination de l'intérêt supérieur des enfants réfugiés qui ne sont pas confiés à un parent ou à un gardien et concernant la réglementation et le suivi de l'adoption internationale des enfants réfugiés pour qui cette solution pourrait se révéler être dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

III. CONCLUSION

12. Les problèmes de protection discutés ci-dessus n'incluent en aucun cas tous ceux auxquels sont confrontés les enfants réfugiés et sur les quels le Haut Commissariat continue de se pencher sur le terrain avec l'aide, le cas échéant, des Principes directeurs et des programmes de formation. Trois documents récents afférant à la protection des enfants réfugiés illustrent la portée de ces préoccupations. Les Principes directeurs et les considérations contenues dans la brochure intitulée « Evacuation des enfants des zones de conflit »¹⁶ parrainée par le HCR et l'UNICEF ont de nombreuses implications sur les efforts de la communauté internationale pour assurer la protection des enfants réfugiés. La Notre sur certains aspects de la violence sexuelle contre les femmes réfugiés, présentée au Sous-Comité, tout comme cette Note, décrit les graves problèmes auxquels sont confrontés les filles et les garçons réfugiés. En outre, la Note sur la sécurité de la personne des réfugiés, également présentée au Sous-Comité¹⁸ décrit les menaces à la sécurité des réfugiés, y compris les enfants. Ces préoccupations seront discutées plus avant dans la Note d'information sur les enfants réfugiés qui sera présentée à la quarante-quatrième session du Comité exécutif.

1 Rapport de la quarante-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (A/AC.96/804, par. 31 i)).

2 HCR, 1988.

3 A/AC.96/804, par. 31 h).

4 Ibid., par. h) et i).

5 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes de conflits armés internationaux (Protocole I), article 77(2); et le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à la protection des victimes de conflits armés non internationaux (Protocole II), article 4(3), tous deux annexés à l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.

6 Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 44/25, voir article 38.

7 Voir section II.C

8 Voir en particulier le paragraphe n).

9 Voir la Convention sur les droits des enfants, article 40(4); et le paragraphe 2 des Règles des Nations Unies pour la Protection des mineurs non privés de liberté, annexés à la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 45/113 du 14 décembre 1990.

10 Voir la Déclaration universelle des droits de l'homme, résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies 217 A (III) du 10 décembre 1948, art. 26.

11 Voir art. 28, par. 1 et 3, et art. 29 1 c)-d).

12 Voir Conclusion No. 47(XXXXIII), par. o) et p), et Conclusion No. 59(XL), par. f).

13 Voir Conclusion No.47(XXXVIII) (1987), par. i) et j).

14 Voir par. 156 à 158.

15 Voir par. g) et h).

16 HCR/UNICEF, décembre 1992.

18 EC/1993/SCP/CRP.3.