Note d'information sur les réunions intersessions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale

EC/SCP/72

1. A sa quarante-deuxième session, le Comité exécutif a décidé de demander au Haut Commissaire de convoquer des réunions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale entre les sessions, selon les besoins, afin de poursuivre les débats constructifs sur les questions laissées en suspens dans le rapport du Groupe de travail ainsi que sur d'autres questions pertinentes en matière de protection, et de chercher à réaliser un consensus sur un suivi axé sur l'action, si besoin est, du rapport, de ses recommandations et d'autres questions pertinentes. Le Comité exécutif a décidé, en outre, de demander au Haut Commissaire de [lui] présenter à sa quarante-troisième session un rapport sur les progrès des délibérations au sein du Sous-Comité.

2. Depuis octobre 1991, le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a tenu trois réunions intersessions (23 janvier 1992, 13-14 avril 1992 et 25 juin 1992) pendant lesquelles il a examiné cinq questions de fond inscrites à l'ordre du jour et débattu d'un projet de conclusion. La première réunion a été consacrée à l'examen du plan de travail du Sous-Comité et de la question des changements de circonstances et de la clause de cessation selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (doc. EC/SCP/70); la deuxième à la protection des apatrides, aux aspects liés à la protection dans le cadre du rapatriement librement consenti et à la protection des personnes relevant du HCR qui ne sont pas visées par la Convention de 1951 (doc. EC/SCP/71); et la troisième à des questions spécifiques liées à des rapports précédents sur la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Lors de cette dernière réunion on a également poursuivi les travaux entrepris lors des réunions précédentes sur un projet de conclusion sur les changements de circonstances et la clause de cessation. Le projet de conclusion a été examiné par un groupe de travail à composition non limitée du Sous-Comité et a été présenté, avec les amendements dont il a été convenu, au Comité exécutif pour examen et adoption à sa quarante-troisième session. Le rapport sur la troisième réunion lui a également été transmis pour adoption à sa quarante-troisième session.

3. Les trois réunions intersessions ont été les premières de cette nature qu'ait tenues le Sous-Comité. L'esprit de coopération qui a prévalu, et qui a permis notamment un certain partage des responsabilités entre le Secrétariat et les Etats Membres pour l'établissement des notes d'information, en a été un aspect non négligeable. A noter également l'approche nouvelle que le Sous-Comité a adoptée pour traiter des questions inscrites à son ordre du jour. On a considéré qu'il y avait deux catégories de questions : celles qui exigeaient l'adoption de conclusions et celles qui, à l'inverse, appelaient plutôt une discussion ouverte et un résumé du président. Lorsqu'il apparaissait qu'une conclusion s'imposait, le Sous-Comité s'est assuré de la participation étroite et régulière des pays dans le processus d'élaboration du projet.

4. Le Sous-Comité jugera peut-être bon d'évaluer, au présent stade, comment renforcer les caractéristiques de ces réunions afin de poursuivre des discussions constructives qui aient un aboutissement concret. à cet égard, les questions de la fréquence des réunions, de la méthodologie employée pour l'établissement des divers ordres du jour et celle de la structure à donner à ces derniers, ainsi que le mode d'approche à suivre en ce qui concerne les conclusions, appellent un examen attentif qui garantisse que les réunions intersessions ultérieures aident bien, dans toute la mesure possible, les Etats et le HCR à contribuer au renforcement de la protection des réfugiés.