Note sur la protection internationale

No. 62 (XLI) - 1990

Le Comité exécutif,

Se félicitant des progrès substantiels accomplis au cours des quarante dernières années concernant la recherche de solutions aux situations des réfugiés dans un certain nombre de régions et concernant la garantie d'une protection et d'une assistance à des millions de réfugiés sur la base de principes juridiques acceptés et dans un esprit de solidarité internationale et de partage du fardeau;

Considérant, cependant, qu'en dépit de l'évolution positive et de la coopération internationale visant à trouver une solution aux situations de réfugiés, l'ensemble du problème de l'asile et des réfugiés est plus important, plus complexe et aussi présent que jamais;

Convaincu que les principes humanitaires et des droits de l'homme qui constituent les fondements de la préoccupation internationale et de la protection des réfugiés sont tout aussi pertinents qu'en 1951;

Croyant tout de même que l'ampleur et les caractéristiques actuelles du problème des réfugiés et de l'asile nécessitent une réévaluation adéquate des réponses internationales au problème à ce jour, afin de mettre au point des approches globales pour faire face aux réalités contemporaines;

Soulignant que, pour être couronnées de succès, ces approches globales doivent en outre tenter de répondre aux préoccupations de tous les Etats concernés, y compris les pays de premier asile et les pays d'accueil;

Appréciant l'approche globale adoptée dans la Note du Haut Commissaire sur la protection internationale pour présenter certaines considérations en vue de l'élaboration de stratégies en matière de réfugiés :

a) Prend note de l'accent mis par le Haut Commissaire dans la Note sur la protection internationale sur :

i) la prévention et l'alerte précoce en matière de situations de réfugiés et la médiation en tant que moyen efficace de contenir les problèmes;

ii) la présence possible dans les afflux de réfugiés d'une dimension relative aux droits de l'homme, ce qui peut également être une source d'instabilité nationale et internationale;

iii) la différence entre les réfugiés et les personnes qui essaient d'émigrer pour des raisons économiques et connexes, ainsi que la nécessité pour toute politique de réfugiés de respecter les distinctions fondamentales entre ces deux catégories de personnes et de respecter à la lettre les principes particuliers et essentiels à la protection des réfugiés, y compris le premier asile et le non refoulement;

iv) le fait que le rapatriement librement consenti, l'installation sur place ou la réinstallation, soit les solutions traditionnelles offertes aux réfugiés, restent toutes des solutions viables et importantes aux situations de réfugiés, même si le rapatriement librement consenti est la solution primordiale;

v) le développement de mesures qui sous-tendraient et étendraient les possibilités de mise en oeuvre des trois solutions durables traditionnelles;

vi) la nécessité pour les pays d'origine d'assumer une responsabilité significative dans la recherche de solutions appropriées, y compris en s'attaquant aux causes profondes et en facilitant le rapatriement librement consenti et le retour des nationaux qui ne sont pas des réfugiés;

vii) une définition plus précise du concept de la responsabilité de l'Etat, particulièrement dans le cadre des responsabilités des pays d'origine;

viii) l'utilisation plus active et efficace, par les Etats et le HCR, des organismes des Nations Unies et autres institutions compétentes, le cas échéant, y compris les organismes des droits de l'homme, dans leurs domaines de compétence pertinents;

ix) l'étude de l'aide au développement en tant que mesure complémentaire traitant des causes, de la prévention et des solutions aux situations de réfugiés et situations assimilables;

x) l'encouragement plus systématique aux groupes ou organismes régionaux pour contribuer à la solution des problèmes dans leurs régions respectives;

xi) l'élaboration de mesures par les Etats pour traiter de façon responsable et efficace des cas de demandeurs d'asile rejetés;

xii) l'intégration complète des activités d'information dans les stratégies;

xiii) la promotion d'un débat ouvert et complet sur les nouvelles approches;

xiv) l'étude des relations entre les problèmes de l'asile et de la migration internationale.

b) Décide de soumettre ces questions au Groupe de travail du Comité exécutif sur les solutions et la protection aux fins de réflexion.