Problèmes liés au sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer

EC/SCP/42

1. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a débattu, à ses sessions précédentes, des moyens de faciliter et d'encourager le sauvetage en mer. A sa dernière session, la situation semblait particulièrement inquiétante puisque le nombre des sauvetages par rapport à celui des arrivées se situait à 7 % à la fin du mois d'août et que nombreuses ont été les situations tragiques, les embarcations qui arrivaient transportant souvent des morts ou des mourants et les survivants déclarant que les navires qu'ils avaient croisés n'avaient manifestement pas voulu répondre à leurs signaux de détresse. Dans ses conclusions, le Comité exécutif « a noté avec préoccupation que le nombre de sauvetages de personnes en quête d'asile en détresse en mer avait sensiblement diminué en 1983 et de nouveau en 1984 ». (A/39/12/Add.1, par. 87 2) a)).

Mesures prises par le HCR

2. Depuis la trente-cinquième session, le HCR a continué d'encourager le sauvetage en mer en demandant instamment aux gouvernements d'offrir des places de réinstallation dans le cadre des plans DISERO et RASRO et en faisant appel aux propriétaires de navires, en leur proposant un nouveau plan de remboursement, et aux capitaines de navire, à l'intention desquels il a publié une version révisée de la brochure « Directives pour le débarquement de réfugiés » et auxquels il a envoyé des messages radio « CQ » et des télégrammes de félicitations et décerné des prix.

Offres de réinstallation au débarquement : plan DISERO

3. Ce plan, qui a été mis à exécution en 1979 après un long débat au Sous-Comité plénier sur la protection internationale, a permis de débarquer et de réinstaller des réfugiés recueillis par des navires battant pavillon d'Etats qui ont adopté le régime de libre immatriculation - appelé aussi pavillon de complaisance - ou de pays qui ne sont pas en mesure d'offrir aux réfugiés un asile permanent. Comme la situation des réfugiés qui débarquent de ces navires reste inchangée, il importe de continuer à soutenir ce plan. A sa trente-cinquième session, le Comité exécutif a reconnu la nécessité de continuer à soutenir le Plan d'offres de réinstallation au débarquement (DISERO) et a recommandé que les Etats renouvellent leurs contributions à ce plan ». (A/39/12/Add.1, par. 87 2) e)). La décision prise par la République fédérale d'Allemagne de participer à ce plan porte à huit le nombre des pays qui offrent des places de réinstallation (les autres étant l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Suisse).

Offres de réinstallation des personnes secourues en mer : plan RASRO

4. A sa trente-cinquième session, le Comité exécutif « a vivement recommandé que le Plan d'offres de réinstallation des personnes secourues en mer (RASRO) soit mis en oeuvre à titre expérimental dès que possible et que de nouvelles places de réinstallation soient offertes d'urgence » (A/39/12/Add.1, par. 87 2) d)). Un certain nombre d'Etats ayant offert ces nouvelles places au cours des mois qui ont suivi, il a été décidé, lors d'une réunion tenue à Genève en avril 1985, que le plan pouvait être appliqué à titre expérimental à compter du 1er mai 1985.

5. Actuellement, 15 pays (Australie, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse) ont offert près de 3 000 places au titre de ce plan. Il est particulièrement encourageant de noter que sept d'entre eux sont des pays essentiellement « non maritimes », ce qui montre bien que le plan s'inscrit dans le cadre du partage des charges et que les pays sont décidés à sauver des vies en péril en mer.

6. Pour répondre aux demandes de plusieurs gouvernements, le HCR a préparé et distribué en mars 1985 une série de directives simples exposant les principes de base de la procédure à suivre. Tous les Etats côtiers qui accueillent temporairement des réfugiés secourus ont été mis au courant du plan, et un représentant du HCR s'est rendu dans les principaux pays de débarquement (Hong-kong, Japon, Philippines et Singapour). Les gouvernements de ces pays ont admis que le plan avait pour but d'encourager le sauvetage des réfugiés en détresse en facilitant le débarquement et la réinstallation rapide de ceux qui avaient été secourus.

7. Depuis que le RASRO est appliqué, les participants ont reçu régulièrement chaque mois des rapports donnant des renseignements détaillés sur les débarquements et les demandes présentées dans le cadre du plan. Tout indique que le plan fonctionne bien et que, combiné avec d'autres mesures prises par le Haut Commissaire, il commence à avoir des effets sur le taux de sauvetage. Il conviendrait donc que les participants étudient soigneusement les rapports que leur remet le HCR sur l'application du plan et présentent leurs propositions de modification éventuelles au moment où ils renouvelleront leurs quotas pour une deuxième année.

Projet de remboursement des sauvetages en mer

8. Le HCR a engagé un dialogue avec les propriétaires et les capitaines de navires pour étudier les causes de la diminution du nombre de sauvetages. Les capitaines ont le plus souvent fait valoir que le sauvetage des réfugiés peut occasionner des retards et des frais pour leur compagnie. Les retards ont été peu fréquents ces dernières années et le seront probablement encore moins grâce à l'application du plan RASRO, mais il est malheureusement vrai que les propriétaires de navires qui respectent les traditions des gens de mer et le droit international maritime en se portant au secours des réfugiés en détresse en mer ont dû jusqu'ici supporter en grande partie le coût de l'opération. Pour obvier à cet inconvénient financier dissuasif, le HCR a renforcé le 1er juin 1985 son plan de remboursement des frais directement encourus par les propriétaires de navires pour le sauvetage de réfugiés.

9. Le projet de remboursement a pu voir le jour grâce à un don généreux des Etats-Unis et à la coopération de plusieurs clubs de protection et d'indemnisation. La brochure « Directives pour le débarquement de réfugiés » publiée par le HCR donne sur ce projet des renseignements détaillés, qui ont été communiqués aussi aux propriétaires et aux capitaines de navires opérant dans la mer de Chine méridionale.

Messages personnels du Haut Commissaire

10. Le Haut Commissaire a lancé personnellement des appels, sous forme de messages radio « CQ » adressés à tous les capitaines de navires croisant dans la mer de Chine méridionale, leur demandant de guetter les petites embarcations en détresse qui pourraient transporter des réfugiés et leur indiquant la procédure à suivre en cas de sauvetage. Ces messages ont été diffusés pendant les derniers jours de décembre 1984 et les premiers jours de juillet 1985, et ils semblent avoir été efficaces.

11. Depuis le début de l'année, le Haut Commissaire a aussi envoyé des télégrammes personnels de félicitations à tous les capitaines de navires qui avaient secouru des réfugiés et leur a fait remettre, par l'intermédiaire de son Bureau de Singapour, une plaque commémorative en témoignage de sa reconnaissance. Il a par ailleurs écrit personnellement aux présidents ou présidents-directeurs généraux des grandes compagnies maritimes pour leur demander de coopérer au sauvetage de vies en mer.

Conclusions

12. Quoiqu'il soit peut-être encore trop tôt pour évaluer les effets des diverses mesures prises depuis un an en vue d'augmenter la fréquence des sauvetages en mer, les statistiques incitent à un optimisme prudent.

13. Le nombre de réfugiés arrivés par bateau n'a cessé de baisser en 1985 mais, chaque mois de l'année, la proportion de sauvetages a été plus forte que celle du mois correspondant de 1984 et de 1983. Pour les cinq premiers mois de 1985, le taux cumulatif s'est élevé à 9 %, contre 6 % pour la même période pendant les deux années précédentes.

14. Il est très satisfaisant de constater que les gouvernements ont généralement suivi les recommandations du Comité exécutif à l'effet d'offrir des places de réinstallation dans le cadre à la fois du plan DISERO et du plan RASRO, et que l'un et l'autre fonctionnent bien. L'année dernière à cette époque, le Comité exécutif s'était inquiété de constater que le nombre des sauvetages avait baissé en 1983 et 1984. Il est satisfaisant d'observer que cette tendance semble s'être arrêtée en 1985 et que le taux des sauvetages a augmenté pendant le premier semestre de cette année.

15. Le problème que pose le sauvetage des personnes en quête d'asile se trouvant en mer n'en reste pas moins un sujet d'inquiétude, car le HCR a encore de sérieuses raisons de penser que des réfugiés - dont on ne connaît pas le nombre - meurent en mer après avoir croisé des navires. Les plans qui existent maintenant offrent une base pour le sauvetage des réfugiés, mais la coopération et l'aide internationales doivent absolument se poursuivre tant que ce problème n'aura pas disparu.