PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : ITALIE : AMENDEMENT AU TEXTE DU TITRE DE VOYAGE FIGURANT A L'ANNEXE DU DOCUMENT A/CONF.2/1
PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT DES REFUGIES : ITALIE : AMENDEMENT AU TEXTE DU TITRE DE VOYAGE FIGURANT A L'ANNEXE DU DOCUMENT A/CONF.2/1
A/CONF.2/64
10 Juillet 1951
Page 26 (page 24 du texte anglais) :
A la ligne 4 (ligne 5 du texte anglais) : aux mots :
« accompagné de ... » faire suivre les mots : « ses enfants âgés de moins de 16 ans ».
Page 27 (page 25 du texte anglais) :
Au paragraphe 3, ajouter la phrase suivante :
« Le titre de voyage ainsi remplacé devra être retiré par l'autorité qui a délivré le nouveau document pour être retourné à l'autorité qui l'a émis. »