PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : France : Amendement à l'annexe concernant les titres de voyage
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : France : Amendement à l'annexe concernant les titres de voyage
A/CONF.2/59
9 Juillet 1951
CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES
(Point 6 de l'ordre du jour)
Distr. double
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
France : Amendement à l'annexe concernant les titres de voyage
Paragraphe 13 :
Alinéa 1 : Supprimer les mots :
« sans visa des autorités de ce pays ».