PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : République Fédérative populaire de la Yougoslavie : Amendement à l'article Premier

A/CONF.2/16

Paragraphes 1 et 2 - remplacer le texte actuel par le texte suivant :

« Aux termes de la présente Convention l'expression « réfugiés » est applicable à toutes les personnes qui à la suite des persécutions pour avoir défendu les principes de démocratie, de liberté nationale, de liberté du travail culturel et scientifique, d'opinions politiques et religieuses ainsi que du fait de leur nationalité ou de leur race ou bien du fait des bouleversements survenus par suite de la guerre ou d'autres événements provoquant de pareils bouleversements ont été obligées de quitter l'Etat dont elles sont ressortissants ou dans lequel elles avaient leur domicile et avaient trouvé asile et protection de l'un des Etats signataires de la présente Convention ».