PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni - Amendement à la Section E de l'article premier
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni - Amendement à la Section E de l'article premier
A/CONF.2/74
13 Juillet 1951
Supprimer la clause (b)
ou
Remplacer la clause (b) par le texte ci-après :
« (b) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. »