PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni : Amendement à l'article premier

A/CONF.2/27

Article premier

Remplacer l'alinéa (2) de la section A jusqu'aux mots « ne veut y retourner », par le texte suivant :

« Qui, par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de la race, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, ou, si elle n'a pas de nationalité, hors du pays où elle réside habituellement et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut se réclamer de la protection du pays dont elle a la nationalité ou, si elle n'a pas de nationalité, retourner dans le pays où elle avait auparavant sa résidence habituelle ».