PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Royaume-Uni : Amendement à l'Article 6 (a)

A/CONF.2/AC.1/R.3

Dans le cas de réfugiés régulièrement employés comme membres de l'équipage d'un navire battant pavillon d'un Etat contractant, cet Etat examinera avec bienveillance la possibilité de permettre auxdits réfugiés de s'établir sur son territoire et de leur délivrer des titres de voyage, ou de les admettre à titre temporaire sur son territoire afin qu'ils puissent ultérieurement s'établir ailleurs.