PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Texte d'un article adopté le 18 juillet 1951, Article 40, Notification par le Secrétaire général

A/CONF.2/L.1/Add.9

Le Secrétaire général des Nations Unies notifiera à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux Etats non membres mentionnés à l'article 34 :

a) Les signatures, ratifications et adhésions reçues en application de l'article 34 ;

b) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur en application de l'article 37 ;

c) Les réserves formulées en application de l'article 36 ;

d) Les dénonciations reçues en application de l'article 38 ;

e) Les demandes de révision reçues en application de l'article 39.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé, au nom de leurs gouvernements respectifs, la présente Convention, dont les textes anglais et français font également foi.

Fait à ............................, le ............................, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives de l'Organisation des Nations Unies et dont les copies certifiées conformes seront remises à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux Etats non membres mentionnés à l'article 34.