Projet de rapport de la sixième réunion du Comité permanent

EC/47/SC/CRP.14

Description : 7ème réunion

PROJET DE RAPPORT DE LA SIXIEME REUNION DU COMITE PERMANENT¹

I. INTRODUCTION

1. La réunion est ouverte par le Président du Comité exécutif, S.E. l'Ambassadeur Ali Mchumo (République-Unie de Tanzanie).

II. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SIXIEME REUNION ET DU RAPPORT DE LA CINQUIEME REUNION

2. L'Ordre du jour (EC/47/SC/CRP.3/Rev.1) et le Projet de rapport de la cinquième réunion du Comité permanent (EC/47/SC/CRP.4) sont adoptés sans amendement.

III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU FINANCEMENT

3. Le Comité permanent est saisi d'un document intitulé Projections globales de programme et de financement pour 1996 et 1997 (EC/47/SC/CRP.5) ainsi que d'un projet de décision amendé.

4. Le point de l'ordre du jour est présenté par le Directeur de la Division de l'appui opérationnel (DAO). Dans l'examen des programmes de 1996, il est souligné que les Programmes généraux sont maintenus au niveau approuvé de 445,3 millions de dollars E.-U. et les besoins de programme au titre des Programmes spéciaux sont désormais projetés à 887,3 millions de dollars. Les prélèvements et les remboursements opérés sur le Fonds extraordinaire et le Fonds pour le rapatriement librement consenti sont également passés en revue. Les dépenses engagées au titre de la Réserve du programme sont également examinées. Concernant les programmes de 1997, l'objectif des programmes généraux est maintenu à 452,6 millions de dollars E.-U., tel qu'approuvé par la quarante-septième session du Comité exécutif. Les besoins au titre des Programmes spéciaux sont actuellement estimés à 737,8 millions de dollars E.-U.

5. Dans son exposé, le Directeur se penche essentiellement sur l'évolution de la contribution du Budget ordinaire des Nations Unies au HCR et retrace brièvement l'historique de cette question. Le Directeur donne également quelques éclaircissements sur le paragraphe 16 du document EC/47/SC/CRP.5, notant que les discussions entre le HCR et l'ONUG sur une série de questions budgétaires se poursuivent en 1997.

6. Le Chef du Service du financement des programmes et des relations avec les donateurs passe également en revue la situation financière actuelle. Il indique que la réponse des donateurs face aux besoins du HCR en 1996 a été très positive eu égard aux Programmes généraux. Il rappelle au Comité permanent la priorité qu'attache le HCR au financement des Programmes généraux et se félicite de l'augmentation des contributions à ces programmes ces dernières années. Il n'en reste pas moins que les grands Programmes spéciaux en ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs (Afrique centrale) ont souffert en 1996 car les contributions ont tardé à venir. Les besoins en 1997 sont actuellement estimés à 1,2 millions de dollars E.-U. Il indique que le Haut Commissaire se rendra dans un certain nombre de pays donateurs potentiels au cours de 1997 afin d'élargir la base des donateurs du HCR.

7. Lors des interventions ultérieures, les délégations posent un certain nombre de questions concernant les chiffres du report ainsi que les budgets des années actuelles et précédentes pour les programmes en ex-Yougoslavie et dans la région des Grands Lacs. Il est également proposé que les programmes de rapatriement dans la Corne de l'Afrique soient présentés de façon plus claire en indiquant séparément les composantes pour chacun des pays. Un certain nombre de délégations expriment leur inquiétude devant la réduction de l'appui du Budget ordinaire au HCR ainsi que la tendance de plus en plus marquée à financer les postes et les dépenses généralement couverts par le Budget ordinaire en ayant recours aux contributions volontaires. Certaines délégations soulignent la valeur toute particulière de la contribution du Budget ordinaire au HCR dans la mesure où elle symbolise l'appui universel de la communauté internationale au mandat du HCR. Une délégation attire l'attention sur les difficultés de calendrier au cas où le Comité exécutif voudrait se pencher sur la question de la part du Budget ordinaire consacrée au HCR pour la période biennale 1998-1999. Certaines délégations expriment leurs réserves quant à la suggestion demandant au HCR d'essayer de négocier une contribution du Budget ordinaire sous forme de subvention.

8. Le Directeur de la Division de l'administration (ONUG), répondant aux questions relatives au Budget ordinaire, se réfère aux coupes sombres opérées récemment par l'Assemblée générale dans le budget ordinaire et la logique de la proposition de l'ONUG qui consiste à transférer les crédits budgétaires relatifs aux dépenses générales de fonctionnement du HCR du chapitre de l'ONUG concernant le Budget ordinaire au chapitre concernant le HCR. Pour ce qui est des imputations récentes sur le budget du HCR des frais relatifs aux salles de conférences et aux bureaux du Palais des Nations pour l'ensemble des réunions (à l'exception de la session plénière annuelle du Comité exécutif), il précise que l'ONUG devrait se pencher sur cette question.

9. Le projet de décision sur les projections de programme et de financement est modifié dans le sens des différentes interventions. La décision révisée adoptée par le Comité permanent figure ci-joint.

IV. RAPPORT DE SITUATION

10. Le Comité permanent est saisi de deux examens régionaux au titre de ce point de l'ordre du jour : l'Actualisation de la situation en Asie centrale, Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient (EC/47/SC/CRP.6) ainsi qu'un exposé sur la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique.

A. Faits nouveaux dans la région CASWANAME

11. Avant d'ouvrir le débat sur le premier thème figurant à ce point de l'ordre du jour, le Président demande à Monsieur Djemali, Directeur adjoint pour l'Asie centrale, l'Asie du Sud-Ouest, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (CASWANAME) de présenter brièvement le document. Dans sa présentation, Monsieur Djemali précise que cette région compte parmi les plus explosives du monde et qu'elle est le théâtre d'une hémorragie ininterrompue de population comprenant des réfugiés et des personnes déplacées. Il informe ensuite le Comité permanent des activités du HCR dans chacune des sous-régions de CASWANAME.

12. Tout en félicitant le HCR pour la qualité de son document, les délégations posent quelques questions concernant les activités du HCR dans la région. La situation des femmes en Afghanistan, y compris le personnel féminin du HCR dans ce pays, suscite les préoccupation de plusieurs délégations et elles demandent une information complémentaire sur les programmes du HCR à l'intention des femmes en Afghanistan. Toujours sur le thème de l'Afghanistan, les délégations sont d'avis que si le rapatriement reste la seule solution viable au problème des réfugiés afghans, la dégradation de la situation en matière de sécurité en Afghanistan s'est traduite par une baisse spectaculaire du nombre de réfugiés afghans souhaitant rentrer chez eux. Il est donc suggéré que le HCR renforce ses programmes de soins et entretien à l'intention des réfugiés afghans dans les pays d'asile tout en poursuivant ses efforts de relèvement à l'intérieur du pays pour encourager les réfugiés à rentrer chez eux. Une autre délégation demande des informations complémentaires pour comprendre pourquoi les réfugiés afghans de République islamique d'Iran ne sont pas rentrés par le Turkménistan comme cela était prévu par le HCR et les gouvernements. Une délégation demande davantage de détails sur l'assistance du HCR en Afghanistan et les récents mouvements de rapatriement vers ce pays et se demande si le personnel du HCR a libre accès à toutes les régions de l'Afghanistan.

13. Concernant les autres aspects du rapport, une délégation demande des éclaircissements sur les statistiques relatives aux réfugiés sahraouis de Tindouf. Elle suggère que soit fournie une information complémentaire sur la façon dont ces statistiques ont été établies, soit dans le rapport du Haut Commissaire au Conseil économique et social, soit par le biais de la publication de la lettre envoyée à la délégation par le HCR en réponse aux questions qu'elle avait soulevées auparavant sous forme de document présenté au Comité permanent. Monsieur Djemali informe la délégation que cette question serait étudiée. Une autre délégation demande la raison de l'augmentation du budget de soins et entretien pour les réfugiés du Mali et du Niger. Cette même délégation se référant à la mission d'inspection décrite au paragraphe 105 du document estime qu'il s'agit là d'une pratique encourageante.

14. Le retrait du HCR du camp d'Atroush en Iraq du Nord suscite des réactions diverses de la part des délégations. Une délégation félicite le HCR de sa décision de se retirer du camp et de cesser d'y distribuer une assistance alors qu'une autre délégation suggère au HCR de réexaminer sa politique concernant cette population.

15. Concernant le programme pour les deux communautés de Chypre, une délégation déclare que le paragraphe 95 du document affirme par erreur que le jardin d'enfants bénéficiait aux deux communautés. Le HCR s'engage à étudier cette question et à y revenir ultérieurement.

16. Concernant l'état des réfugiés du Sahara occidental, une délégation déclare que ces réfugiés ne pourraient rentrer chez eux en raison de la situation qui prévaut dans leur lieu d'origine. En outre, il est précisé que bon nombre d'entre eux choisiraient certainement de rentrer si une solution pacifique était apportée au problème.

17. Concernant la présentation du document, une délégation suggère que ces rapports soient normalisés et indiquent clairement les activités statistiques et opérations en matière de rapatriement librement consenti dans les différents pays. Cette délégation demande également davantage d'informations sur la réunion interinstitutions d'Ashghabat sur l'Afghanistan.

18. Des délégations se déclarent en faveur de l'initiative Asie centrale, Asie du Sud-Ouest et Moyen-Orient (CASWAME) de consultations régionales, bien que plusieurs d'entre elles demandent davantage d'informations sur les objectifs du processus et demandent dans quelle mesure cette initiative refléterait le processus de la CEI. Les délégations ont des opinions divergentes sur la participation aux réunions, certaines d'entre elles soulignant la nécessité de limiter la participation aux pays de la région, alors que d'autres demandent un processus plus ouvert permettant aux autres pays touchés par les problèmes de réfugiés d'y participer. Une délégation pose un certain nombre de questions sur la question de savoir si le Comité exécutif serait appelé ou non à approuver le processus ou s'il y avait eu des réactions et/ou une coordination avec d'autres organisations internationales. En outre, cette délégation a demandé à être informée de la possibilité d'établir un lien entre ces consultations et les processus politiques ayant actuellement lieu dans la région.

B. Actualisation sur la région des Grands Lacs en Afrique

19. Le Haut Commissaire assistant fait un exposé sur la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique, passe en revue les faits nouveaux au Burundi, au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. Outre son évaluation pays par pays de la situation complexe et explosive, il suggère les leçons qui peuvent être tirées des expériences récentes dans la région.

20. En bref, il se dit encouragé par l'esprit dans lequel les institutions nationales et sous-régionales coopéraient dans le cadre de la coordination humanitaire, notant la nécessité d'un mécanisme de coordination régional léger et mobile.

21. Le désengagement du HCR au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie ainsi que le transfert des opérations régionales sous la responsabilité du Directeur et de l'Envoyé spécial basé dans la région ont été cités comme prioritaires.

22. La sécurité du personnel est citée comme une question des plus importantes. Le Haut Commissaire assistant déclare que toutes les mesures possibles sont prises pour accorder une protection maximale au personnel international et national du HCR dans des situations extrêmement précaires.

V. IMPACT SOCIAL ET ECONOMIQUE D'IMPORTANTES POPULATIONS REFUGIEES SUR LES PAYS HOTES EN DEVELOPPEMENT

23. Ce point de l'ordre du jour, et la documentation y afférente, (EC/47/SC/CRP.7) est présenté par le Directeur de la Division de l'appui opérationnel (DAO). Un certain nombre de délégations se déclarent satisfaites du document bien que certaines d'entre elles estiment qu'il n'est pas suffisamment orienté vers l'action.

24. Un certain nombre de délégations des pays d'asile se réfèrent aux contributions importantes de leur gouvernement sur de longues périodes sous forme d'accueil de réfugiés et à l'impact de ces populations sur la vie socio-économique de leur pays. Un hommage particulier est rendu aux pays les moins favorisés accueillant des populations réfugiées. Plusieurs délégations notent que la communauté internationale n'a pas honoré ses engagements en matière d'appui aux gouvernements hôtes pour faire face à des afflux massifs. Il est souligné que si d'importants exodes de réfugiés attirent souvent l'attention de la presse ainsi que d'importantes sommes d'argent à court terme, il est également important que la perspective à long terme de l'impact sur les pays hôtes et leur société soit prise en considération. Cela est particulièrement évident dans le cas de populations réfugiées séjournant longtemps dans les pays d'accueil. La rareté des fonds disponibles pour le relèvement par rapport à ceux qui sont débloqués pour les situations d'urgence suscite la préoccupation d'une délégation.

25. Il est suggéré au HCR de continuer à jouer le rôle de catalyseur, en engageant d'autres institutions des Nations Unies, particulièrement le PNUD, le PAM et l'UNICEF dans un dialogue sur la stratégie et la politique générale en la matière. En outre, il est recommandé au HCR de jouer un rôle semblable pour faciliter l'analyse de l'impact et les mesures de relèvement précoces. Il est par ailleurs souligné que les institutions chargées du développement doivent assumer des responsabilités plus grandes face à l'impact des réfugiés sur les pays hôtes dans les toutes premières phases d'une situation d'urgence.

26. Certaines délégations demandent au HCR de jouer un rôle plus actif dans la mobilisation des ressources, soulignant qu'une attention doit être portée non seulement aux pays donateurs mais également à la Banque mondiale et à d'autres institutions financières. La durée du séjour des populations réfugiées dans un pays doit être prise en considération à l'heure de formuler des stratégies pour alléger les conséquences de leur présence. Une délégation indique que ce problème pourrait être réglé par une meilleure utilisation des ressources de développement existantes.

27. Plusieurs délégations suggèrent que la question de l'impact social et économique d'importantes populations réfugiées sur les pays hôtes en développement doit être gardée à l'étude. Afin de se faire une idée plus claire de la situation prévalant dans les pays hôtes, une délégation demande que les rapports ultérieurs sur ce thème contiennent une liste de pays d'asile indiquant le nombre des réfugiés accueillis ainsi que la durée de leur séjour.

28. Plusieurs délégations, notant la gravité de l'impact d'importantes populations réfugiées sur les pays hôtes ainsi que la nécessité pour la communauté internationale de se montrer solidaire, font remarquer que les gouvernements ont des engagements spécifiques en vertu du droit international sur les réfugiés et que le fait d'honorer ces engagements ne doit pas dépendre d'autres facteurs.

29. S'exprimant sur les interventions précédentes, le Directeur de la DAO note que l'absence de mesures opérationnelles dans le document de séance reflète les complexités des problèmes engendrés par d'importants afflux de réfugiés ainsi que les difficultés inhérentes à l'élaboration de stratégies censées être rapidement efficaces. L'impact de ces afflux de réfugiés doit être essentiellement géré moyennant une assistance au développement et non pas une aide d'urgence; le problème est que les cycles d'aide au développement ne se prêtent pas aisément à des mesures correctrices ponctuelles. Le Directeur précise que la question de l'impact des afflux de réfugiés est un problème réel qui fait l'objet de l'étude du HCR avec d'autres institutions internationales concernées dans les instances adéquates.

30. Le projet de décision fait l'objet d'un certain nombre d'amendements. Il est décidé que des consultations ultérieures seront tenues avec les délégations concernées pour tomber d'accord sur un texte tenant compte des différentes préoccupations. Le texte amendé sera soumis à la réunion d'avril pour adoption.

VI. ENVIRONNEMENT

31. Le document de séance sur les réfugiés et l'environnement (EC/47/SC/CRP.8) est présenté par le Directeur de la DAO. Il appelle l'attention sur les principes directeurs du HCR en matière d'environnement publiés en 1996 et présente ses vues sur un éventail d'activités menées à bien pour traduire ces principes dans les faits. Il fait également un exposé sur l'utilisation par le HCR des systèmes d'information géographique et des images satellites pour la planification de l'environnement dans ses opérations.

32. Dans leurs interventions, les délégations se déclarent en accord avec la politique et les activités du HCR en matière d'environnement. Toutefois, elles font un certain nombre d'observations et posent un certain nombre de questions. Le Coordonnateur principal pour les questions de l'environnement ainsi que le Directeur de la DAO y répondent. Concernant le mandat du HCR et ses activités en matière d'environnement, une délégation estime que le paragraphe b) de l'annexe II du document de séance peut prêter à confusion; le HCR s'engage à clarifier ce paragraphe et à amender le document. La nécessité pour le HCR de promouvoir une coordination avec les autres institutions est également soulevée. Le HCR précise que des efforts considérables ont été consacrés au renforcement de cette coordination. Parmi les exemples cités, il convient de mentionner le Symposium international sur l'environnement et la migration de masse organisé par le HCR, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Refugee Policy Group en avril 1996 ainsi que les projets récents visant à tirer les leçons de l'expérience conduits avec d'autres institutions. L'importance de veiller à ce que les principes directeurs soient traduits dans la programmation est soulignée par les délégations. La question des achats « verts » est également soulevée. Le HCR note qu'un projet de rapport sur la façon de mettre en oeuvre des politiques d'achat plus « vertes » sera bientôt achevé; il prendra en considération les principes actuels d'autres organisations. Les points plus spécifiques soulevés par les délégations comprennent les questions relatives au transfert de technologies et à la création de capacités locales; l'analyse coûts/avantages d'instruments de haute technologie et l'état d'avancement d'un accord entre le programme GLOBE du Gouvernement des Etats-Unis et le HCR.

VII. SUIVI DE LA RESOLUTION 1995/56 DE L'ECOSOC

33. Le Comité permanent est saisi d'un rapport présenté par le Département des affaires humanitaires (DAH) intitulé Progrès accomplis dans le suivi de la résolution 1995/56 de l'ECOSOC (EC/47/SC/CRP.9).

34. Ouvrant le débat sur ce point de l'ordre du jour, le Président rappelle les discussions de la réunion de 1996 du Comité permanent sur la résolution 1995/56 de l'ECOSOC ayant abouti à l'adoption d'une conclusion détaillée par la quarante-septième session du Comité exécutif. Le Président rappelle à la réunion que la conclusion du Comité exécutif demande au HCR, en coordination avec le DAH, de présenter un rapport au Comité permanent de janvier 1997 sur les progrès accomplis dans le cadre des consultations interinstitutions sur la formulation d'un ensemble global de propositions/recommandations et options devant être présentées à la session de fond du Conseil économique et social de 1997.

35. Le Président invite le Secrétaire à lire une déclaration au nom du Haut Commissaire assistant (HCA) visant à présenter ce point de l'ordre du jour. Le Haut Commissaire assistant souligne certains aspects du rapport du DAH portant tout particulièrement sur le HCR. Concernant les dispositions en matière de coordination, il rappelle que son expérience récente dans la région des Grands Lacs a montré la nécessité d'une réponse uniforme, coordonnée et flexible de la part du système des Nations Unies. Afin de garantir une flexibilité et une capacité de réponse, le système doit comporter un large éventail de mécanismes de coordination parmi lesquels choisir en fonction des impératifs de situations d'urgence complexes. Les mécanismes adoptés doivent en outre être régulièrement passés en revue et adaptés au fur et à mesure que la situation évolue. Le HCA souligne également le principe voulant que l'aide d'urgence soit intimement liée à l'aide au relèvement si l'on entend mettre en oeuvre des solutions à long terme aux crises de réfugiés. Le défi majeur sera de mettre en oeuvre ces principes.

36. Le Président demande ensuite à Monsieur Philippe Boullé, Directeur a.i. du Bureau de Genève du DAH, de présenter le document de séance et de procéder à une actualisation d'autres faits nouveaux importants relatifs à la résolution de l'ECOSOC. Monsieur Boullé informe le Comité des activités des cinq sous-groupes de travail mis sur pied en vertu de la résolution 1995/56 pour examiner les questions de l'évaluation et de l'obligation redditionnelle; des personnes déplacées à l'intérieur du territoire; des capacités locales/secours et développement; du perfectionnement du personnel; et de la mobilisation des ressources. Il informe également les participants des progrès accomplis dans le cadre des discussions inter-agences sur la coordination au plan des stratégies et des opérations et donne une brève description du rôle du Coordonnateur humanitaire proposé. Monsieur Boullé aborde ensuite la question des consultations avec les Etats membres sur cette résolution. Il précise que les consultations avec les gouvernements auront lieu dès que le processus interne sera achevé, c'est-à-dire à la mi-février de 1997. Enfin, revenant aux activités des sous-groupes de travail, Monsieur Boullé, indique qu'une synergie s'est fait jour entre les membres du fait du processus de consultation, ce qui a créé un climat positif de collaboration.

37. Tout en réservant un accueil favorable à ce processus, les délégations posent plusieurs questions sur un certain nombre de sujets dont certains sont encore examinés par les sous-groupes de travail. Les délégations soulignent que l'efficacité du Comité permanent interinstitutions (CPI) en tant qu'organe de coordination est cruciale. Certains soulignent la nécessité d'améliorer les méthodes de travail du CPI. Une délégation indique que le processus en général doit être aussi transparent et clair que possible et doit inclure la participation des gouvernements. Les délégations affirment également la nécessité d'améliorer encore les appels consolidés; le suivi et l'évaluation; le rôle du Coordonnateur humanitaire face à celui du Représentant spécial du Secrétaire général; ainsi que la réponse aux besoins des personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Une délégation demande l'opinion du HCR sur la façon de mieux assurer la sécurité des agents chargés de distribuer l'aide. Le HCR est également invité à se prononcer sur la question de savoir si une agence chef de file est en mesure de jouer le rôle impartial exigé d'un Coordonnateur. En outre, le HCR est invité à se prononcer sur l'état d'avancement des consultations, particulièrement à la lumière du rôle qu'il a joué dans la région des Grands Lacs en Afrique. Un certain nombre de délégations demandent aux institutions de faire preuve d'audace et de créativité dans leurs recommandations concernant la mise en oeuvre de la résolution.

38. En réponse à ces questions, Monsieur Boullé souligne à nouveau la nécessité de maintenir un processus flexible et ouvert à l'improvisation, lorsque nécessaire, point repris par le Coordonnateur du CPI dans ces commentaires.

39. En réponse aux questions posées au HCR, le Secrétaire souligne la participation active du HCR et son appui résolu au processus de consultation ainsi que la nécessité d'une meilleure coordination humanitaire. Globalement, il estime qu'il s'agit d'un processus fructueux permettant un échange de vues sans précédant. Il craint toutefois que le plus dur soit encore à venir.

40. Sur la question de l'agence chef de file responsable de la coordination, des stratégies et des opérations, le Secrétaire réitère la position du HCR selon laquelle cette coordination doit s'effectuer selon les modèles existants pour faire face aux crises. Cette coordination a l'avantage de la simplicité, de mettre fortement l'accent sur les opérations et d'éviter la multiplication des niveaux de coordination. Le HCR ne croit pas toutefois qu'elle s'applique à toutes les situations. Pour garantir l'impartialité d'une agence, cette agence doit être responsable devant le Coordonnateur des secours d'urgence et le CPI pour l'exercice de ses fonctions de coordination. Enfin, le Secrétaire déclare qu'en général le HCR a pu apprécier la valeur des efforts de coordination dans la région des Grands Lacs mais estime qu'il convient de maintenir une flexibilité dans les dispositifs de coordination appliqués à différents types de situations.

VIII. POINTS 7 ET 8 DE L'ORDRE DU JOUR

41. En raison du manque de temps, le Secrétaire suggère que les deux points restants de l'ordre du jour soient reportés à la réunion d'avril du Comité permanent. Ce report semble justifié du fait que la documentation y afférente a été préparée sous forme de documents d'information intérimaires; le cas échéant, des actualisations seront fournies à la réunion d'avril du Comité permanent. Le Secrétariat a envoyé aux missions des pays membres du Comité exécutif la déclaration préparée par le Haut Commissaire adjoint pour présenter la mise à jour sur le projet Delphi (EC/47/SC/CRP.13).

IX. QUESTIONS DIVERSES

42. Le Secrétaire rappelle aux délégations la première séance de consultations informelles sur la participation des délégations d'observateurs des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et de son Comité permanent, prévue immédiatement après la réunion du Comité permanent.

43. En l'absence d'autres questions à débattre, le Président clôt la réunion.

Annexe : DECISION ADOPTEE PAR LE COMITE PERMANENT : DECISION SUR LES PROJECTIONS DE PROGRAMME ET DE FINANCEMENT

Le Comité permanent,

Rappelant la décision de la quarante-septième session du Comité exécutif sur les questions relatives aux programmes, à l'administration et aux finances,

a) Note que les besoins globaux pour 1997, sur la base des besoins actuellement recensés ou anticipés, s'élèvent aujourd'hui à 1 215,9 millions de dollars E.-U., dont 452,6 millions au titre des Programmes généraux, soit l'objectif financier approuvé par la quarante-septième session du Comité exécutif et 737,8 millions au titre des Programmes spéciaux, les 25,5 millions restants représentant l'allocation du Budget ordinaire des Nations Unies;

b) Se déclare satisfait de la tendance positive constatée dans le niveau des contributions aux Programmes généraux et, compte tenu de l'importance attachée au financement intégral de ces programmes, prie instamment le Haut Commissariat de poursuivre ses efforts pour se doter d'une assise financière plus stable et plus équilibrée pour la couverture de ces programmes;

c) Note l'évolution de la part du budget ordinaire des Nations Unies allouée au HCR du fait des nouvelles économies requises dans le cadre de ce budget au cours de la prochaine période biennale et, compte tenu de l'importance accordée aux activités du Haut Commissariat, demande au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés d'examiner avec le Secrétaire général les options possibles concernant le niveau et la forme de la contribution du Budget ordinaire.

1 Version électronique incorporant les rectificatifs.