Rapport de la réunion du 16 janvier 1995 du sous-comité chargé des questions administratives et financières

EC/SC.2/72

I. INTRODUCTION

1. La réunion intersessions du 16 janvier 1995 du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a été ouverte par son Président, Son Excellence l'Ambassadeur J. Esper Larsen du Danemark.

II. DISCUSSION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

2. L'ordre du jour provisoire (EC/1995/SC.2/CRP.1) est adopté sans commentaires.

III. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ADJOINT

3. Le Haut Commissaire adjoint commence par rendre hommage à tous ceux qui ont sacrifié leur vie à la cause des réfugiés au cours de l'année écoulée.

4. Les délégations sont ensuite informées d'un certain nombre de nominations importantes auxquelles le Haut Commissaire vient de procéder au Siège : Monsieur Sergio Vieira de Mello en tant que Directeur de la politique générale et des opérations; Monsieur Juan Amunategui en tant que Directeur du Service d'inspection et d'évaluation; Monsieur Dennis McNamara en qualité de Directeur de la protection internationale; Monsieur Kofi Asomani en qualité de Directeur des relations extérieures et Monsieur Nicholas Morris en qualité de Directeur des programmes et de l'appui opérationnel. Il fait également allusion à la nomination de Monsieur Carrol Faubert en tant qu'envoyé spécial du Haut Commissaire pour le Rwanda et le Burundi.

5. Le Haut Commissaire adjoint brosse ensuite le tableau habituel de la situation des réfugiés.

6. Parmi les questions de politiques et de programmes, le Haut Commissaire adjoint souligne l'importance qu'attache le HCR au renforcement des mécanismes de préparation et de réaction aux situations d'urgence. L'importance d'une mise en oeuvre en temps voulu du système de gestion des carrières est également soulignée.

7. Enfin le Haut Commissaire adjoint exprime la reconnaissance sincère du HCR aux donateurs pour l'appui extraordinaire qu'ils lui ont accordé tout au long de 1994.

IV. MISE A JOUR SUR LES PROGRAMMES ET LE FINANCEMENT

8. Le Président appelle l'attention du Sous-Comité sur le document intitulé « Projections globales de programme et de financement pour 1994 et 1995 et Objectifs financiers révisés au titre des Programmes généraux de 1995 » (EC/1995/SC.2/CRP.6) ainsi que le rectificatif à l'annexe VI (EC/1995/SC.2/CRP.6/Corr.1).

9. En introduction, le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel fait remarquer qu'en ce qui concerne 1994, l'information contenue dans les tableaux date du 15 décembre 1994. Les chiffres définitifs ne seront donnés qu'à la clôture des comptes. Il dit que depuis la dernière réunion du Comité, une étude globale de l'ensemble des Programmes généraux de 1995 a été effectuée, ce qui a révélé la nécessité d'un accroissement net qui ne pourrait être absorbé dans le cadre de l'objectif approuvé au titre des Programmes généraux, soit 415,4 millions de dollars E.U. sans épuiser totalement la Réserve du programme. Un objectif révisé au titre des Programmes généraux de 428,7 millions de dollars est alors proposé. Les besoins actuels au titre des Programmes spéciaux de 1995 ont été exposés dans l'Annexe VIII du document EC/1995/SC.2/CRP.6.

10. Le Chef du Service du financement des programmes du HCR, dans sa présentation de ce point de l'ordre du jour remercie les différents gouvernements au nom du Haut Commissaire pour leurs contributions au HCR au cours de l'année passée, s'élevant à 1,06 milliard de dollars E.U., y compris un milliard en espèces. Pour les Programmes généraux, les contributions en 1994 s'élèvent à 331 millions de dollars E.U., soit 20 millions de plus que l'année précédente. Pour 1995, il déclare qu'au 16 janvier 1995, un montant de 170 millions de dollars E.U. avait été enregistré sous forme de contributions. En 1995, le HCR aurait encore besoin d'1,1 milliard de dollars pour financer ses activités.

11. Dans leurs commentaires, un certain nombre de délégations, tout en acceptant l'augmentation du budget des Programmes généraux proposée, se déclarent préoccupées par le processus de révision du budget. Elles s'inquiètent de voir que dès le début de l'année 1995 et si peu de temps après la réunion du Comité exécutif, l'objectif des Programmes généraux doive être accru. Plusieurs intervenants s'expriment sur la façon d'instaurer une révision plus systématique du budget des Programmes généraux; une révision est demandée lors de la réunion de juin 1995 du SCAF.

12. Parmi les éclaircissements demandés sur les dépenses dans le document EC/1995/SC.2/CRP.6, il convient de confirmer que les initiatives initiales concernant les programmes en faveur des femmes et des enfants réfugiés approuvées par le Comité exécutif en octobre 1994 sont intégrées dans le budget révisé des Programmes généraux.

13. Dans ses réponses aux différentes interventions, le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel déclare que la plupart des changements qui nécessitent un accroissement du budget des Programmes généraux résultent des événements du dernier trimestre de 1994 qu'il était difficile de prévoir au moment du Comité exécutif. Concernant l'action approuvée par le dernier Comité exécutif concernant les femmes et les enfants réfugiés, le Directeur confirme qu'à une exception près, elle est compteur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel déclare que la plupart des changements qui nécessitent un accroissement du budget des Programmes généraux résultent des événements du dernier trimestre de 1994 qu'il était difficile de prévoir au moment du Comité exécutif. Concernant l'action approuvée par le dernier Comité exécutif concernant les femmes et les enfants réfugiés, le Directeur confirme qu'à une exception près, elle est comprise dans l'objectif budgétaire des Programmes généraux; l'exception a trait aux quatre postes de coordonnateur pour les femmes sur le terrain, du fait que les pays où ces postes seront créés n'ont pas encore été identifiés. Il note toutefois que les modalités d'exécution de certaines des recommandations, particulièrement concernant la formation, doivent encore être examinées. Il ne s'agit pas simplement de veiller à une meilleure prise de conscience des questions touchant à l'appartenance sexuelle mais de refléter cette prise de conscience dans la programmation; les questions relatives aux femmes et aux enfants doivent être intégrées plus étroitement dans la formation de base sur la programmation.

14. En réponse à une requête d'une délégation concernant la référence, dans l'Annexe VI du document examiné, « à la décision du PAM de mettre un terme à l'assistance alimentaire de quelque 120 000 réfugiés » en Guinée (EC/1995/SC.2/CRP.6), le Directeur des programmes et de l'appui opérationnel présente ses excuses au Comité et en particulier au Programme alimentaire mondial pour la formulation utilisée. La décision de mettre un terme à l'assistance alimentaire de façon graduelle et sélective à ce groupe de réfugiés est une décision conjointe du PAM et du HCR prise à l'issue d'une mission d'évaluation de l'assistance humanitaire en 1994. Les modalités d'application sont encore à l'étude et doivent faire l'objet de discussions ultérieures entre le PAM et le HCR dans les jours à venir. Le Sous-Comité reçoit des assurances selon lesquelles le HCR n'a pas prévu à son budget une assistance alimentaire de substitution pour cette population et qu'en présence d'une décision conjointe de mettre un terme à l'aide alimentaire fournie à ce groupe, cette assistance restera la responsabilité du PAM conformément au mémorandum d'accord conjoint.

15. Le Sous-Comité recommande au Comité exécutif d'adopter le projet de décision contenu dans l'Annexe IX du document EC/1995/SC.2/CRP.6 qui propose une révision de l'objectif des Programmes généraux de 428,7 millions de dollars E.U.

V. STRUCTURE BUDGETAIRE DU HCR

16. Présentant ce point de l'ordre du jour, le Président déclare que la discussion sur cette question marque le début d'un processus de réflexion et de consultation; le Sous-Comité entend entamer un débat plus définitif sur cette question lors de la réunion de juin 1995. Le Conseiller spécial hors classe (Division des programmes et de l'appui opérationnel) se prononce sur le document de séance pertinent intitulé « Questions relatives à la structure budgétaire du HCR » (EC/1995/SC.2/CRP.5).

17. Les interventions des délégués (dont un résumé plus détaillé fait l'objet d'un document distinct visant à faciliter les consultations informelles) portent essentiellement sur les questions relatives à la présentation budgétaire, à la mobilisation de ressources, à la transparence et la bonne gestion. Les intervenants citent de façon récurrente l'importance, quelle que soit l'issue du processus de consultations, de maintenir la flexibilité du HCR et sa capacité de répondre de façon rapide et efficace aux situations d'urgence.

18. Concernant la présentation du budget, et quelle que soit la logique qui ait pu soustendre l'établissement d'une distinction entre Programmes généraux et spéciaux, cette raison d'être a désormais disparu. Toutefois, certaines délégations estiment que la distinction (ou quelque chose d'équivalent) entre les Programmes généraux et spéciaux doit être maintenue. Une délégation estime que si l'approche antérieure visant à intégrer des Programmes spéciaux particuliers (ceux qui répondent aux critères des Programmes généraux et dans le cas de situations de réfugiés stabilisées) dans les Programmes généraux est correcte, elle doit s'appliquer de façon systématique. Il est également suggéré qu'à l'intérieur des Programmes spéciaux, une nouvelle distinction soit faite entre les programmes qui relèvent du mandat du HCR, dans le sens strict du terme, et les autres. Une autre délégation demande une structure budgétaire unifiée.

19. Plusieurs délégations estiment également que le manque de clarté entre les Programmes généraux et spéciaux masque une certaine résistance parmi les donateurs à financer les fonctions essentielles du Haut Commissariat. Une délégation suggère la possibilité d'un système limité de contributions négociées ou mises en recouvrement, éventuellement de concert avec des annonces de contributions pluriannuelles plus fermes. Ce système entrerait en vigueur parallèlement au système existant de contributions ponctuelles. Plusieurs délégations ont exprimé des réserves concernant cette proposition.

20. Sur la question de la transparence globale des activités du HCR, plusieurs délégations affirment qu'il est difficile de se faire une idée globale des dépenses totales au titre d'activités financées dans le cadre des Programmes généraux et spéciaux.

21. Les questions relatives au financement joueraient un rôle de plus en plus important dans la décision prise concernant l'affectation des activités de programme dans une catégorie ou une autre; on a enregistré une tendance de plus en plus marquée à rechercher un financement au titre des Programmes spéciaux pour des activités qui relèvent clairement du mandat du HCR et qui auraient pu être prévues ou projetées à l'avance. Plusieurs délégations estiment qu'il faudra toujours disposer de l'équivalent des Programmes spéciaux (qui aboutissent actuellement aux Programmes spéciaux). Il est également affirmé que les contributions à des appels très spécifiques pour répondre à des situations d'urgence très médiatisées attirent davantage l'attention des capitales, alors que la nature plus routinière des Programmes généraux peut limiter leurs possibilités de financement. En outre, une délégation fait remarquer que le système actuel de ventilation d'un programme spécifique entre Programmes généraux et Programmes spéciaux entrave le financement des donateurs. Un budget clair et par pays permettrait d'éviter cet écueil.

22. Concernant la question de la bonne gestion, une délégation estime qu'elle doit être vue sous deux angles : tout d'abord l'établissement de principes directeurs (par exemple sur les femmes réfugiées) et le suivi de la mise en oeuvre, et deuxièmement la nécessité de veiller à ce que les règles concernant la gestion des ressources (et l'établissement de rapports en la matière) soient appliquées de façon systématique aux deux types de programmes.

23. Afin d'étudier plus avant les questions ci-dessus, le Sous-Comité a accepté une proposition visant à entreprendre des consultations informelles sous l'égide du Président Larsen.

VI. POLITIQUES ET STRATEGIES POUR LA PROMOTION DE SOLUTIONS DURABLES

24. Le Coordonnateur principal (développement) présente ce point de l'ordre du jour en donnant des précisions sur le contenu du document intitulé « Politiques d'assistance et stratégies pour la promotion de solutions durables : réalisation d'une intégration viable » EC/1995/SC.2/CRP.4).

25. Le Directeur du bureau européen du PNUD, Monsieur Alan Doss, s'adresse alors au Sous-Comité. Il fait allusion au Groupe de travail conjoint qui a été mis sur pied entre le PNUD et le HCR pour examiner l'expérience acquise ces dernières années. Parmi les questions étudiées, figurent la planification conjointe, les approches centrées sur la région, la dotation en capacité locale et la mobilisation des ressources.

26. Monsieur Martin Griffiths, Directeur du DAH à Genève et adjoint au Secrétaire général adjoint, s'est également exprimé devant le Sous-Comité. Il déclare que le concept linéaire traditionnel du continuum des secours au développement en passant par le relèvement ne peut plus être considéré comme universellement applicable. Il est donc essentiel de redéfinir la notion du continuum et de souligner la complémentarité et le parallèlisme des activités de secours et de développement. Abordant les différentes approches (cycle de programmes, mobilisation de ressources) adoptées par les institutions pour traiter des aspects du continuum, il déclare que les problèmes qui en résultent au niveau des opérations sur le terrain doivent être résolus sur la base de la clarté des principes et des avantages comparatifs des différentes institutions.

27. Dans leurs interventions, les délégations se déclarent en accord avec les observations relevées dans le document de séance sur un éventail d'approches nécessaires pour assurer une interface sans heurts entre les secours et le développement : les modalités de l'aide d'urgence; l'utilisation des avantages comparatifs des institutions; une répartition adéquate des tâches entre les institutions et les moyens d'éviter les lacunes ou les déséquilibres dans les réactions des institutions. En outre, le rôle du DAH dans la coordination de ces activités est souligné dans un certain nombre d'interventions. Une autre délégation fait remarquer qu'il doit y avoir une coordination et une synergie avec d'autres apports, qu'ils soient gouvernementaux (particulièrement bilatéraux) ou non gouvernementaux. Ces efforts doivent toutefois prendre en considération les priorités de développement, les ressources et les activités du pays d'origine.

28. Compte tenu de la nécessité d'impliquer tout un éventail d'acteurs dans l'étude du continuum des secours au développement, un certain nombre de délégués estiment que la question de l'assistance à la réintégration, en particulier les différentes approches de la programmation et de la mobilisation des ressources, doit également être discutée dans d'autres instances telles que l'ECOSOC et les conseils d'administration du PNUD et de l'UNICEF. Ces discussions plus larges permettraient une définition plus claire du rôle du HCR dans les activités de réintégration, ce qui éviterait un surengagement de ressources, financières ou humaines. On estime également qu'un accord entre le HCR et le PNUD concernant les activités de réintégration constituerait une étape positive dans cette direction.

VII. METHODES DE TRAVAIL DU COMITE EXECUTIF

29. Le Secrétaire du Comité exécutif présente un document de séance intitulé « Note sur les méthodes de travail du Comité exécutif » (EC/1995/SC.2/CRP.2).

30. Ce document rencontre l'approbation générale; les délégations estiment qu'il constitue une excellente base de discussion. De nombreuses délégations soulignent le caractère préliminaire de leurs commentaires (dont une analyse plus détaillée fait l'objet d'un document distinct). Plusieurs délégations soulignent également que la nature humanitaire des activités du HCR doit être gardée à l'esprit dans l'étude de la question d'une réforme du Comité exécutif; le rôle spécifique du Comité exécutif ne se prête pas l'imitation facile de réformes adoptées dans d'autres instances des Nations Unies. Il faudra également se pencher sur les implications financières des différentes options présentées.

31. Concernant la structure globale du cycle de réunions du Comité exécutif, différentes opinions sont exprimées concernant les options présentées. Plusieurs délégations déclarent appuyer la suppression des deux Sous-Comités et des réunions informelles du Comité exécutif et entendent établir un cycle de réunions du Comité exécutif composé d'une session annuelle et d'un certain nombre de sessions ordinaires (option A); la majorité des intervenants indiquent que leur préférence va au maintien de réunions intersessions mais d'un seul organe (plutôt que de trois : Sous-Comité plénier sur la protection internationale, SCAF et réunions informelles) (option B). Plusieurs délégations comprennent tout l'intérêt que les deux propositions ci-dessus présentent. Une délégation indique sa préférence pour les dispositions actuelles tout en demandant des mesures capables de renforcer leur efficacité.

32. Concernant l'ordre du jour de la réunion annuelle du Comité exécutif, plusieurs délégations déclarent que le débat général ne sert pas à l'heure actuelle de forum pour une discussion de fond orientée sur la politique et la prise de décision. La plupart des interventions se déclarent en faveur de la suppression ou du raccourcisement du débat général. D'autres interventions parlent de l'adoption d'un thème annuel assigné au Comité exécutif et du rôle de la plénière vis à vis des autres réunions.

33. Concernant la durée de la session annuelle du Comité exécutif, un certain nombre de délégations préfèrent utiliser le temps aujourd'hui alloué aux réunions précédentes à la session annuelle. Certaines délégations ne s'opposent pas à un prolongement de la durée de la session annuelle. Un nombre comparable de délégations préfèrent toutefois que le temps alloué au Comité exécutif reste le même mais que ce temps soit utilisé de façon plus judicieuse.

34. Concernant l'adoption de décisions et de conclusions, une majorité d'intervenants se déclarent en faveur de la suppression du Comité de rédaction appelé les « Amis du rapporteur ». D'autres propositions sont présentées en matière de décisions et de conclusions.

35. Les propositions relatives à la documentation ont été très bien reçues. Une délégation suggère que les propositions relatives à la documentation soient mises en oeuvre immédiatement.

36. Parmi les délégations qui s'expriment sur le niveau de participation des organisations non gouvernementales lors des réunions, la plupart sont en faveur d'une participation accrue.

37. Afin d'étudier d'autres aspects des méthodes de travail du Comité exécutif, un groupe de travail présidé par le Président du SCAF, en consultation étroite avec le Président du Comité exécutif, est mis sur pied. Il est également décidé d'avaliser les suggestions concernant la rationnalisation de la documentation actuellement présentées au Sous-Comité. Cette décision pourrait être examinée à une date ultérieure. De même, il est décidé que les Sous-Comités effectueront le travail de base indispensable à la préparation des décisions sousmises à l'approbation ultérieure du Comité exécutif.

VIII. LECONS TIREES DE L'EXPERIENCE AU RWANDA

38. Le Conseiller spécial principal (DPOS) présente ce point de l'ordre du jour en commentant le document intitulé Situation d'urgence au Rwanda : Evaluation et leçons tirées de l'expérience (EC/1995/SC.2/CRP.3). Il déclare que les propositions exposées dans ce document ont pour objectif d'assurer la coordination entre l'initiative de l'organisation de la coopération et du développement économique/Comité d'assistance au développement (CAD/OCDE) pour mener à bien une évaluation conjointe de la situation d'urgence au Rwanda et les démarches similaires demandées par le Comité exécutif.

39. Un délégué (Danemark), parlant en sa qualité de représentant du pays responsable de la Présidence du Comité de gestion de l'évaluation conjointe de l'assistance d'urgence au Rwanda, s'exprime sur un certain nombre de questions et de préoccupations relatives à l'évaluation conjointe. Il déclare que les propositions du HCR éviteraient un chevauchement des efforts et en même temps respecteraient l'intégrité et l'originalité des différentes évaluations conduites.

40. Plusieurs délégations se félicitent du fait que le HCR tirera lui-même les leçons de son expérience. La nécessité d'une évaluation entreprise par les partenaires d'exécution eux-mêmes sur la coordination au cours de la situation d'urgence est soulignée par une délégation. Une autre délégation soulève un certain nombre de questions spécifiques concernant les « ensembles de services ».

41. Les propositions contenues dans le document EC/1995/SC.2/CRP.3, par. 6 i)-iv) sont adoptées.

IX. NOUVEAUX LOCAUX DU SIEGE DU HCR

42. Le Contrôleur procède à une brève actualisation des progrès relatifs aux nouveaux locaux du Siège. Le Contrôleur affirme que le déménagement dans les nouveaux locaux (les bâtiments de Montbrillant et de Vermont) aurait lieu dans les six mois qui viennent en trois phases. Elle se demande toutefois s'il sera possible de prendre possession de l'immeuble de Montbrillant le 1er février 1995.

X. QUESTIONS DIVERSES

43. En l'absence d'autres questions, le Président lève la séance.