Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/49/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels : Quarante-neuvième session
Supplément No.12 (A/49/12)
Nations Unies, New York, 1994

CHAPITRE I INTRODUCTION GENERALE

1. L'oeuvre du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) tout au long de l'année 1993 et au cours du premier trimestre de 1994 s'est caractérisée par un mélange typique de percées et de défis. Alors qu'un certain nombre d'accords et de dispositifs importants ont été établis en vue de mouvements de rapatriement volontaire à grande échelle, notamment en Afrique et en Asie, la dégradation d'autres situations a engendré de nouveaux exodes de réfugiés. La population totale relevant de la compétence du Haut Commissaire dans le monde entier a atteint quelque 23 millions, y compris quelque 16,4 millions de réfugiés ainsi que certains groupes de personnes déplacées à l'intérieur du territoire et autres personnes relevant de sa compétence humanitaire.

2. Le Haut Commissariat a continué de mettre en oeuvre une stratégie de prévention, de préparation et de solutions pour faire face au problème du déplacement forcé. Il a poursuivi ses efforts pour que ceux qui sont contraints de fuir puissent bénéficier de l'asile et pour réagir rapidement aux besoins d'urgence, tout en complétant ces efforts par des activités de prévention et orientées vers des solutions dans les pays d'origine.

3. Au plan de la capacité de préparation et de réaction d'urgence du HCR, des interventions rapides se sont révélées nécessaires dans un certain nombre de situations d'urgence nouvelles et souvent simultanées, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bénin, au Ghana et au Tadjikistan. Des leçons précieuses ont été tirées de cette expérience dans la mise au point de dispositifs d'urgence. L'établissement de mécanismes efficaces de dotation en personnel d'urgence est allé de pair avec le développement des moyens institutionnels visant à fournir un appui rapide au personnel et aux opérations sur le terrain. Les dispositions de collaboration avec les Conseils danois et norvégien pour les réfugiés ainsi qu'avec les Volontaires des Nations Unies (VNU) ont fourni des mécanismes de réserve pour le déploiement rapide de personnel détaché. Face à des situations extrêmement difficiles comme au Libéria, le HCR est intervenu rapidement, de concert avec le Comité suédois des services de secours. Dans la Fédération de Russie, la capacité logistique de réaction aux situations d'urgence a été renforcée par la conclusion d'un mémorandum d'accord.

4. Entre-temps, le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts en matière de recherche de solutions, notamment par le biais du rapatriement librement consenti. Au Cambodge, environ 155 000 personnes sont rentrées au cours de la période considérée. L'opération de rapatriement est ainsi achevée, le nombre total de personnes ayant obtenu une aide à la réintégration s'élevant à 387 000, y compris les rapatriés spontanés. Pour les 250 000 réfugiés de Myanmar qui ont cherché refuge au Bangladesh en 1991 et 1992, la signature de deux mémorandums d'accord a ouvert la voie au rapatriement librement consenti. Plus de 50 000 d'entre eux étaient déjà rentrés de leur plein gré. Les activités au titre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG) se sont poursuivies avec beaucoup de succès. Le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois s'est réuni à Genève en février 1994 et a fixé à 1995 la date d'achèvement des activités au titre du PAG. Grâce à la mise en oeuvre d'un accord de paix global sous les auspices des Nations Unies, le HCR a lancé l'opération complexe de rapatriement d'environ 1,7 million de réfugiés vers le Mozambique en provenance de six pays voisins. Dans le contexte du processus mis en branle par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains de la CIREFCA en Amérique centrale, le Haut Commissariat, en collaboration avec les gouvernements concernés, a esquissé une stratégie visant à satisfaire les besoins non encore couverts des personnes déracinées dans la région au-delà du mandat de la CIREFCA qui prend fin en mai 1994.

5. Dans la conduite de ses activités préventives et orientées vers des solutions, le HCR a été invité à couvrir les besoins humanitaires des personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans un certain nombre de situations. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissariat a fourni une protection et une assistance aux personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine, dans le Caucase et dans certaines régions d'Asie centrale et d'Afrique.

6. Dans ces situations notamment, le Haut Commissariat a travaillé de plus en plus fréquemment dans le contexte plus large des efforts de la communauté internationale pour faire face aux crises humanitaires. Dans certains cas, les objectifs humanitaires, et de maintien de la paix, ont constitué les principales composantes d'un cadre global, comme par exemple l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) ou l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ). Dans d'autres, les opérations humanitaires et de maintien de la paix ont été conduites en plein conflit, comme par exemple l'intervention du HCR en ex-Yougoslavie avec la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU). On citera enfin les cas d'opérations où les efforts intégrés des Nations Unies peuvent contribuer à éviter l'escalade d'une crise comme par exemple au Tadjikistan.

7. En ex-Yougoslavie, le HCR a poursuivi ses efforts pour offrir une protection internationale au plus important groupe de personnes en ayant besoin que le monde ait connu pendant la période considérée. Le HCR s'est efforcé de garantir le libre passage de l'assistance humanitaire et d'obtenir des assurances quant à l'accès total et non entravé aux victimes du conflit dans le double dessein de fournir une assistance de façon impartiale et, si possible, d'éviter de nouveaux déplacements.

8. Comme les femmes et les enfants représentent environ 80 % de la population réfugiée du monde, les activités du HCR ont visé de plus en plus à couvrir leurs besoins de protection et d'assistance. Parmi les mesures prises par le Haut Commissariat, il convient de citer une amélioration des procédures d'intervention d'urgence, des programmes de formation du personnel et l'établissement de dispositions visant à éviter les violences sexuelles et à offrir des soins aux femmes qui en ont été victimes. Dans le cadre des préparatifs pour l'année internationale de la famille, en 1994, la politique du HCR sur les enfants réfugiés a été présentée au Comité exécutif en octobre 1993. Elle met en exergue la Convention relative aux droits de l'enfant en tant que cadre normatif d'action. Les Principes directeurs révisés concernant les enfants réfugiés seront publiés en mai 1994 pour faciliter les opérations sur le terrain.

9. Une analyse approfondie de la coopération entre le HCR et d'autres institutions du système des Nations Unies a été effectuée au cours de la période considérée afin de renforcer encore la coopération interinstitutions. Un accent tout particulier a également été mis sur l'amélioration de la collaboration entre le HCR et les organisations non gouvernementales par le biais du processus de partenariat en action (PARinAC) qui permet des consultations orientées vers l'action aux niveaux régional et mondial sur des questions d'intérêt commun.

10. Un montant total de 1,13 milliard de dollars a été recueilli au titre des Programmes généraux et spéciaux du HCR en 1993. Au 31 mars 1994, les contributions s'élevaient à 283 020 286 dollars en regard du budget estimatif d'1,2 milliard de dollars demandé pour l'année civile.

CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

11. La fourniture d'une protection internationale aux réfugiés et la recherche de solutions durables à leurs problèmes constituent les fonctions primordiales du HCR. Pour assumer cette tâche, le HCR se fonde sur un cadre juridique international ainsi que sur la pratique des Etats en matière d'octroi d'asile aux millions de réfugiés. La fourniture de l'asile reste la fonction la plus importante pour la protection des personnes qui en ont besoin.

12. Le fondement juridique des activités du HCR est le Statut de l'Office du Haut Commissaire (résolution 428(v) de l'Assemblée générale du 14 décembre 1950, Annexe) qui demande aux gouvernements de coopérer avec le Haut Commissariat pour protéger les réfugiés, principalement moyennant l'admission vers la sécurité, le rapatriement librement consenti et l'assimilation. La communauté internationale cherche aussi les moyens de désamorcer les causes sous-jacentes de la crise et un large éventail d'initiatives internationales est désormais envisagé pour contrer des mouvements involontaires.

13. Le HCR continue de coopérer avec d'autres acteurs à l'élaboration de stratégies visant à s'attaquer aux causes des flux de réfugiés et, si possible, à les supprimer, et dans sa recherche de solutions s'efforce de promouvoir les conditions qui rendront possible le rapatriement librement consenti des réfugiés. Avec l'appui de l'Assemblée générale, du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, et moyennant le consentement de l'Etat concerné, le Haut Commissariat continue de fournir une assistance et une protection aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans les situations liées à la prévention ou à la résolution des problèmes de réfugiés. Le HCR encourage actuellement le débat au sein des différentes instances sur des approches régionales globales face aux déplacements forcés massifs où la persécution peut être l'une des nombreuses motivations complexes de la fuite. La raison d'être de ces approches est d'inciter la communauté internationale à prendre des mesures pour s'attaquer à tous les motifs de fuite, depuis les causes immédiates du déplacement jusqu'à l'élaboration de structures pour une médiation à plus long terme, en passant par le développement économique.

14. Les éléments fondamentaux de la protection internationale restent le respect des droits fondamentaux des réfugiés, en particulier leur admission vers des pays sûrs et leur protection contre le refoulement. Aujourd'hui, 126 Etats sont parties à la Convention de 1951 relative au statut de réfugié, à son Protocole de 1967 ou aux deux; bon nombre d'entre-eux sont également parties à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ou signataires de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés. Plus de 20 millions de réfugiés, certains groupes de personnes déplacées à l'intérieur du territoire et d'autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissaire dépendent du large consensus international qui garantit leur protection et qui permet au HCR, en étroite coopération avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales (ONG), de s'acquitter des fonctions qui lui sont assignées.

15. Outre les principes clés de protection, le HCR a attaché une importance primordiale à la sécurité physique des réfugiés ces dernières années, soulignant le droit à la sécurité de leur personne ainsi que le droit à recevoir une aide humanitaire dont ils pourraient avoir besoin pour survivre.

16. La Note sur la protection internationale (A/AC.96/815), présentée au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa quarante-quatrième session en octobre 1993, présente un examen et une analyse détaillée des questions actuelles. Le Comité exécutif s'est félicité que les principes de protection internationale continuent d'être observés et a rendu un hommage tout particulier aux pays en développement qui, malgré des ressources limitées, accueillent l'essentiel des réfugiés du monde. Le Comité exécutif a souligné l'importance de ménager et d'assurer à tous les demandeurs d'asile un accès à des procédures justes et efficaces de détermination du statut de réfugié et a réaffirmé, dans ce contexte, l'importance d'adopter des critères communs, en consultation avec le HCR, pour déterminer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile.

17. A sa quarante-quatrième session, le Comité exécutif a également étudié une note d'information sur les enfants réfugiés, qui a souligné les efforts du HCR pour s'attaquer à certains problèmes de protection persistants, la Politique du HCR concernant les enfants réfugiés (EC/SCP/82) établissant le cadre de l'action future du Haut Commissaire en faveur des enfants réfugiés ainsi qu'une Note d'information sur l'élaboration par le HCR de Principes directeurs sur les aspects de protection du rapatriement librement consenti (EC/SCP/80). Concernant les enfants réfugiés, les Principes directeurs établis (intitulés « Enfants réfugiés : protection et soins ») ont été publiés en mai 1994. Ces Principes directeurs établissent la Convention relative aux droits de l'enfant comme cadre normatif d'action en matière de protection et d'assistance aux enfants réfugiés. Ils appellent l'attention sur l'importance de couvrir les besoins spécifiques des enfants réfugiés, particulièrement ceux des mineurs non accompagnés. Entre autres, la discussion de cette question au sein du Comité exécutif a souligné le lien entre l'éducation des enfants réfugiés, leurs perspectives en matière de rapatriement librement consenti et les plans de développement d'un pays donné.

18. Le HCR a rédigé un rapport sur la protection des enfants réfugiés en matière d'adoption internationale à l'intention d'un groupe de travail de la Conférence de La Haye sur le droit international privé. Ce groupe de travail est chargé d'étudier la question de la Convention sur la protection des enfants et la coopération face à l'adoption internationale des enfants réfugiés et d'autres enfants déplacés. Le HCR a adopté la position selon laquelle l'adoption d'un enfant non accompagné relevant de la compétence du Haut Commissaire doit être établie comme satisfaisant l'intérêt supérieur de l'enfant et s'effectuer conformément au droit national et international applicable. Toutefois, dans les situations d'urgence, le HCR estime que les enfants réfugiés ne doivent pas être adoptables. Le rapport du HCR à la Conférence de La Haye recommande donc l'élaboration d'un instrument juridique spécifique couvrant l'adoption internationale d'enfants réfugiés.

19. La quarante-quatrième session du Comité exécutif a adopté une conclusion sur la sécurité de la personne des réfugiés (A/AC.96/821, par. 20) déplorant la violence, l'intimidation, les attaques militaires ou armées, le recrutement forcé et arbitraire ou des conditions inhumaines de détention dont les réfugiés ont parfois été victimes et demandant aux Etats d'adopter différentes mesures spécifiques pour écarter ou éviter ces menaces. Outre la nécessité d'aménager les zones d'installation de réfugiés dans des endroits sûrs et d'en garantir l'accès au HCR et à d'autres organisations lorsqu'il convient, les Etats ont été invités à enquêter sur le non respect de ces règles. Les efforts déployés par le HCR pour veiller à la sécurité de la personne des réfugiés et des demandeurs d'asile ont été largement soutenus.

20. En outre, le Comité exécutif a adopté une conclusion sur la protection des réfugiés et la violence sexuelle (A/AC.96/821, par. 21), problème reconnu depuis longtemps. Prenant acte des rapports selon lesquels les réfugiés et les demandeurs d'asile, y compris les enfants, avaient été victimes de viols ou d'autres formes de violence sexuelle au cours de leur fuite ou dès leur arrivée dans des pays d'asile et condamnant fermement la persécution par le biais de la violence sexuelle, ils demandent aux Etats de prendre des mesures concrètes pour déceler, dissuader et sanctionner de tels actes. Un certain nombre de mesures sont recommandées pour protéger les réfugiés et les demandeurs d'asile de la violence sexuelle et pour garantir leur accès authentique aux moyens de défense juridiques.

21. Dans son discours à la cinquantième session de la Commission des droits de l'homme, le Haut Commissaire a souligné les aspects relatifs aux droits de l'homme des flux de réfugiés et leur importance dans la promotion d'une stratégie de prévention, et orientée vers les solutions, pour s'attaquer aux problèmes des réfugiés. Elle s'est félicitée des réalisations de la Commission dans l'établissement de normes, particulièrement concernant les minorités.

B. Stratégies de prévention et solutions

22. La haute importance attachée à l'étude de stratégies pouvant éviter et remédier aux situations qui engendrent des flux de réfugiés est attestée dans la conclusion du Comité exécutif sur la protection internationale (A/AC.96/821, par. 19) dont plusieurs des alinéas du dispositif demandent au HCR d'envisager, en coopération avec d'autres organes concernés, de nouvelles activités dans le contexte des approches globales et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, puis de présenter un rapport sur ces initiatives.

23. Etant donné que les violations des droits de l'homme et les conflits intérieurs constituent les causes principales des flux de réfugiés, le HCR espère resserrer ses liens avec le Haut Commissaire pour les droits de l'homme et continuer à inscrire à l'ordre du jour politique les problèmes et les conflits qui déstabilisent la communauté internationale en créant des déplacements forcés massifs.

24. Dans la mesure où les facteurs qui engendrent les mouvements involontaires créent des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées, le HCR a préconisé le renforcement du droit humanitaire et des droits de l'homme appliqués aux personnes déplacées. En particulier, le HCR souligne la nécessité d'observer de façon plus stricte les principes existants de droit humanitaire et des droits de l'homme et d'élaborer la base juridique d'un accès humanitaire aux populations touchées. Le HCR reconnaît toutefois que si l'élaboration de normes juridiques est souhaitable, il en va de la capacité et de la volonté politique de la communauté internationale de persuader les Etats d'assumer la responsabilité du bien-être de leur population sur leur territoire. Le Comité exécutif, tout en réaffirmant son appui aux activités de protection et d'assistance du Haut Commissaire concernant les personnes déplacées à l'intérieur du territoire sur la base des requêtes du Secrétaire général et du consentement des Etats concernés, a demandé au Haut Commissaire de promouvoir de nouvelles consultations avec les agences concernées portant sur la nécessité pour la communauté internationale d'étudier les besoins de protection et d'assistance des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

25. Tout au long de 1993, et au cours du premier trimestre de 1994, le Haut Commissariat a dû faire face à un mélange typique d'ouvertures et de dilemmes. Un certain nombre d'accords ont été conclus et des dispositifs ont été mis en place au cours de 1993 en vue d'une rapatriement massif en Afrique et en Asie. En même temps, toutefois, l'aggravation d'autres situations de conflit a empêché le rapatriement; de fait, de nouveaux mouvements de réfugiés ont été signalés.

C. Garantir les droits des réfugiés

26. La plupart des pays continuent d'accueillir généreusement les personnes ayant besoin d'une protection internationale, malgré les difficultés intérieures qu'ils connaissent souvent. Toutefois, comme les possibilités d'immigration légales restent limitées, de nombreux candidats à l'émigration cherchent à utiliser les procédures d'acquisition du statut de réfugié comme porte d'entrée dans les pays industrialisés. Ce phénomène a deux conséquences qui portent atteinte aux droits des réfugiés, parfois gravement. D'une part, les procédures soigneusement conçues pour garantir l'examen impartial des demandes et pour autoriser les recours contre des décisions négatives ont été submergées par le nombre de demandes, ce qui s'est traduit par de longues périodes d'attente, un coût élevé et l'impression répandue selon laquelle ces procédures attirent et alimentent les migrations irrégulières. Parfois, en particulier au cours des périodes de récession, cette impression engendre un sentiment d'hostilité à l'égard des réfugiés au sein même des pays hôtes, ce qui peut motiver des agressions racistes. Par ailleurs, les gouvernements ont parfois eu recours à des mesures juridiques pour appliquer les principes de protection internationale de façon restrictive, refusant de les appliquer aux personnes qui en ont besoin, ainsi qu'à des mesures pratiques empêchant aux réfugiés de se rendre dans une zone sûre.

27. Parmi les mesures prises, il semble se détacher une tendance à se décharger sur un autre pays de la responsabilité d'examiner la demande (ce qui aboutit dans certains cas à mettre les réfugiés sur orbite entre les aéroports et même à les renvoyer dans des zones où leur vie est en danger), une définition étroite des circonstances dans lesquelles la Convention et le Protocole s'appliquent, ainsi que l'imposition de sanctions contre les compagnies aériennes et d'autres peines et mesures qui contribuent à entraver la quête d'asile pour certains réfugiés.

28. Dans ces cas, lorsque des obstacles directs et indirects sont placés sur le chemin de la sécurité et de la reconnaissance du statut de réfugié, le HCR est intervenu auprès des autorités pour garantir la sécurité immédiate du réfugié ou du demandeur d'asile et pour donner une interprétation du Haut Commissariat quant à certaines doctrines consacrées dans la Convention de 1951 et dans d'autres instruments.

29. Suite aux requêtes formelles adressées par le Haut Commissaire aux Etats en 1992 afin d'accorder une protection temporaire aux personnes contraintes de fuir les combats et les violations des droits de l'homme en ex-Yougoslavie, le HCR a précisé davantage le caractère de la protection requise et les normes applicables. Alors que les exigences minimales en matière de protection temporaire incluent l'admission dans un pays de refuge, le respect des droits fondamentaux de l'homme et du principe de non-refoulement, un consensus s'est dégagé, lors d'une série de réunions et dans les documents de travail distribués en 1993 et au cours du premier trimestre de 1994, sur la nécessité d'améliorer et de clarifier les normes, à mesure que la durée de l'exil se prolonge. En mars 1994, le HCR a recommandé aux pays hôtes d'accorder aux bénéficiaires de la protection temporaire, dont certains abordaient leur troisième année d'exil, la reconnaissance du statut de réfugié aux termes de la Convention, un statut humanitaire assorti de protection et d'avantages analogues ou des mesures ad hoc appropriées ayant le même effet. Le HCR a mis particulièrement l'accent sur les droits qui fourniraient une certaine sécurité et une stabilité aux réfugiés, en particulier le regroupement des familles séparées, le droit au travail, l'établissement de papiers d'identité, le droit à l'éducation. Les études préparées et actualisées par le HCR révèlent qu'environ 700 000 citoyens venant d'ex-Yougoslavie ont bénéficié d'une protection temporaire dans les pays hôtes.

D. Promotion de la protection des réfugiés

30. L'Arménie, l'Azerbaïdjan, les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la République tchèque, la Fédération de Russie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Slovaquie, le Tadjikistan et l'ex-République yougoslave de Macédoine ont déclaré leur adhésion ou leur succession à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié, en 1993 et au cours du premier trimestre de 1994, ce qui porte à 126 le nombre des Etats parties à l'un de ces instruments ou aux deux.

31. Les activités de promotion du HCR se sont efforcées de renforcer la connaissance et la compréhension des questions de réfugiés et d'encourager l'application effective de normes juridiques internationales concernant les réfugiés, les rapatriés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR, y compris leur insertion dans la législation nationale et les procédures administratives. Le développement d'une législation type sur les réfugiés a été au coeur d'un projet de coopération entre le HCR, l'OUA et le Comité consultatif juridique Afrique-Asie. Dans le monde arabe, les efforts de promotion se sont fondés sur l'adoption à la fin de 1992 de la Déclaration du Caire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées. Le HCR a organisé plus de 100 stages sur le droit des réfugiés et la protection dans le monde entier tout au long de 1993 et au cours du premier trimestre de 1994. Ces cours, ateliers et séminaires ont été principalement conçus pour les fonctionnaires gouvernementaux, les partenaires opérationnels des services non gouvernementaux ainsi que les réfugiés et les rapatriés. Le HCR a continué de collaborer avec diverses organisations opérant dans le domaine du droit des réfugiés, du droit humanitaire et des droits de l'homme, y compris le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), dans l'organisation et l'exécution de ces activités.

32. Les activités de promotion du HCR ont une composante relative à la prévention, dans la mesure où la protection des droits de l'homme, des réfugiés, des rapatriés et d'autres personnes déplacées ne saurait être plus efficace qu'au sein d'une stratégie privilégiant la connaissance et le respect des droits de l'homme en général. La coopération avec les organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme fait partie intégrante de la stratégie de protection du Haut Commissariat. Cette coopération se manifeste sur le terrain, par le biais de contacts entre les délégués du HCR et les observateurs des droits de l'homme, rapporteurs et experts, ainsi que dans le travail normatif important accompli dans le contexte de la Commission des droits de l'homme, la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités et de nombreux groupes de travail et organes de surveillance des traités. Le HCR a participé activement à la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme en juin 1993 afin de s'assurer que la Déclaration de Vienne prenne dûment en compte le lien étroit entre les préoccupations touchant aux droits de l'homme et la protection des réfugiés.

CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Principales tendances de l'assistance

1. Introduction

33. Les paramètres régissant la politique des activités d'assistance du HCR sont essentiellement établis par l'Assemblée générale, l'ECOSOC et le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

34. Le Haut Commissaire et les autres membres du Comité interinstitutions permanent cherchent les moyens d'appliquer les récentes conclusions de l'ECOSOC et les résolutions de l'Assemblée générale visant à assurer une meilleure coordination de l'assistance humanitaire face aux situations d'urgence complexes et prolongées et à nouer des liens plus étroits entre les secours d'urgence, le relèvement et le développement. A cet égard, la conclusion 1993/1 adoptée par l'ECOSOC sur la coordination de l'assistance d'urgence : Secours d'urgence et continuum vers le relèvement et le développement ainsi que la résolution 48/57 de l'Assemblée générale concernant le renforcement de la coordination de l'aide d'urgence humanitaire des Nations Unies sont particulièrement pertinentes.

35. Au cours de la période considérée, le HCR a continué de mettre en oeuvre sa stratégie de préparation, de prévention et de solutions afin de réagir rapidement aux situations d'urgence pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'émergence de nouveaux mouvements de réfugiés et pour trouver des solutions au problème des réfugiés, notamment par le biais du rapatriement librement consenti.

36. Bien que le HCR ait été confronté à un grand nombre de situations d'urgence dans diverses régions du monde, les mouvements de rapatriement massifs, notamment en Asie et en Afrique, ont quelque peu éclairci ce sombre tableau.

2. Programmes généraux et spéciaux

37. Les activités d'assistance du HCR sont regroupées dans deux grandes catégories, soit les Programmes généraux (y compris la Réserve du Programme, le Fonds extraordinaire et l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti) et les Programmes spéciaux. Les dépenses pour 1993 au titre des Programmes généraux se sont élevées à 392,4 millions de dollars E.U. Concernant les Programmes spéciaux de 1993 (qui incluent les programmes financés au titre d'appels lancés par le Secrétaire général), les dépenses ont atteint 914,6 millions de dollars. Environ 60 % des Programmes spéciaux ont trait au Programme d'assistance humanitaire du HCR en ex-Yougoslavie. D'importantes dépenses additionnelles ont été engagées pour le Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG), des programmes de rapatriement vers le Mozambique, l'Afghanistan et le Cambodge ainsi que les programmes spéciaux d'urgence dans la Corne de l'Afrique. En conséquence, le total des dépenses engagées sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires concernant les activités de 1993 s'est élevé à 1 307 milliard de dollars E.U. En outre, la contribution du budget ordinaire au HCR s'est élevée à 20,5 millions de dollars E.U. Une information détaillée sur les dépenses engagées au titre de tous les programmes par pays ou région, ainsi que par type d'activité, est donnée dans le tableau 1. Au plan du volume des activités et des dépenses connexes, les dépenses pour 1993 ont été de 22 % supérieures à celles de 1992. L'appui apporté à ces activités a traduit l'effort sans précédent consenti par la communauté internationale des donateurs.

38. L'objectif au titre des Programmes généraux de 1994 s'établit à 418,5 millions de dollars E.U., tel qu'approuvé par le Comité exécutif en octobre 1993; ces chiffres incluent la Réserve du programme de 33,9 millions, le Fonds extraordinaire de 25 millions de dollars et l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti de 20 millions de dollars. Les projections pour 1994 au titre des Programmes spéciaux s'élèvent actuellement à 777,7 millions, dont 200,1 millions de dollars budgétisés pour les six premiers mois de 1994 en ex-Yougoslavie.

3. Types d'assistance

39. Les activités d'assistance du HCR sont recensées dans les cinq catégories suivantes : aide d'urgence, soins et entretien, rapatriement librement consenti, installation sur place et réinstallation.

a). Aide d'urgence

40. Au cours de 1993, et durant le premier trimestre de 1994, les mesures de préparation aux situations d'urgence ont facilité une réaction rapide à un nombre jamais atteint de crises de réfugiés nouvelles et souvent simultanées de par le monde.

41. Les mesures de préparation aux situations d'urgence du HCR ont été axées sur le développement d'une capacité de réaction adéquate et rapide aux besoins en ressources humaines et matérielles dans le cadre des opérations d'urgence. Au cours de 1993, et durant le premier trimestre de 1994, il a été fait souvent appel aux dispositifs d'intervention d'urgence établis avec l'approbation du Comité exécutif en 1991. Le large déploiement de ces ressources dans différentes situations demandant des réactions rapides a été plein d'enseignements qui permettront au HCR de peaufiner les mesures de préparation aux situations d'urgence.

42. Concernant la dotation en personnel d'urgence, le mécanisme de mobilisation des équipes d'urgence, composées de personnel interne ainsi que de personnel détaché par d'autres agences, s'est davantage institutionnalisé. Les cinq administrateurs principaux chargés de la préparation et de la réaction aux situations d'urgence, toujours en alerte pour conduire des équipes d'urgence, ou exercer des fonctions d'urgence spécifiques, ont été déployés pendant 880 journées de travail au cours de la période considérée. Sur les 20 à 30 fonctionnaires du HCR inscrits sur le fichier d'urgence, une vingtaine a été déployée dans douze pays en 1993 et au cours du premier trimestre de 1994. Les accords standby relatifs au détachement de personnel conclus avec les Conseils danois et norvégiens pour les réfugiés ainsi que les Volontaires des Nations Unies ont fourni le complément nécessaire à la capacité de dotation en personnel interne pour les situations d'urgence. Au total, 71 agents nordiques et 52 VNU ont été déployés dans le cadre d'opérations du HCR dans douze pays, soit en tant que membres d'équipes d'urgence, soit pour renforcer le personnel existant. Au cours de 1993, de nouvelles mesures ont été prises pour remédier à la lenteur du processus de déploiement rapide de personnel technique du HCR dans des situations d'urgence. C'est ainsi que des accords standby supplémentaires ont été conclus avec un certain nombre d'ONG ayant des compétences dans les domaines techniques tels que les services sociaux, les services de santé, l'assainissement, l'eau, la planification du site et la logistique.

43. Parallèlement à l'établissement d'un mécanisme efficace de dotation en personnel pour les situations d'urgence, le HCR s'est également doté d'une capacité de mobilisation rapide, d'appui matériel pour son personnel ainsi que pour les opérations. Des stocks d'urgence vitaux pour le personnel, tels que les véhicules, l'équipement de télécommunications, le matériel de bureau et les nécessaires de survie sur le terrain, ont été constitués. Tous ces articles ont été largement déployés au cours de la période considérée et se sont révélés cruciaux dans les opérations où l'infrastructure et les conditions de vie étaient précaires. Dans les plus rudes épreuves, comme au Libéria, le HCR a eu recours à ces accords standby avec le Comité des services de secours suédois afin d'établir un camp de base doté de matériel essentiel pour son personnel.

44. Pour ce qui est des besoins opérationnels, des stocks d'urgence des articles de secours les plus essentiels, tels que tentes, toiles plastiques, couvertures, nécessaires de cuisine, ont été établis sur trois lieux reliés par de bonnes voies de communication. Outre le maintien de ces stocks, le HCR a accès à d'autres articles grâce aux contrats prénégociés avec les fournisseurs et en puisant sur les stocks constitués par d'autres agences. Ces accords relatifs à l'entreposage n'ont pas seulement couvert les besoins des opérations d'urgence, considérables tout au long de 1993, mais ont également permis une livraison plus rapide des articles stockés pour d'autres opérations.

45. La capacité logistique du HCR face aux situations d'urgence a été renforcée grâce à un mémorandum d'accord conclu avec la Fédération de Russie en 1993. En vertu de cet accord, deux aéronefs et un parc de camions sont réservés à l'usage du HCR pour répondre aux situations d'urgence. Les possibilités d'augmenter la capacité de transport aérien sont également étudiées avec le Secrétariat d'Etat britannique à l'aide au développement.

46. Dans le domaine de la formation aux situations d'urgence, le HCR a lancé un nouveau plan de formation à l'intention de son personnel prêt à être déployé dans des situations d'urgence afin d'améliorer sa capacité à la gestion d'urgence. Cet atelier est organisé deux fois par an, parallèlement à la sélection de personnel pour la constitution du fichier de personnel d'urgence. En outre, les programmes de formation à la gestion d'urgence, visant une plus large audience, incluant le personnel du HCR, des homologues gouvernementaux et des ONG partenaires, ont continué d'être organisés tout au long de 1993 en Afrique de l'ouest, en Asie de l'ouest et en Amérique centrale et ont intéressé quelque 110 participants.

47. Les activités d'urgence du HCR ont été financées grâce à des prélèvements sur le Fonds extraordinaire et aux appels spéciaux. Les dépenses totales au titre de l'aide d'urgence en 1993, dans le cadre des Programmes généraux et spéciaux, se sont élevées à 93,5 millions de dollars E.U. Dans certains cas, le HCR a eu initialement recours au Fonds central d'urgence renouvelable (FCUR) administré par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires au nom du Secrétaire général, en attendant les fonds recueillis au titre de ses appels spéciaux. Au cours de 1993, les prélèvements sur le Fonds extraordinaire se sont élevés à 24,9 millions et des appels spéciaux ont été lancés pour couvrir les opérations d'urgence au Ghana et au Bénin, au Burundi, en Arménie et en Azerbaïdjan, ainsi qu'au Tadjikistan. Des montants de 5 millions, 2 millions et 5 millions respectivement ont été prélevés sur le FCUR pour couvrir les opérations d'urgence au Tadjikistan, en Géorgie et au Burundi.

b) Soins et entretien

48. Une fois terminée la phase d'urgence d'une opération en faveur des réfugiés, les besoins essentiels de la population réfugiée sont couverts par des activités appelées « soins et entretien ». En 1993, les dépenses au titre des soins et entretien dans le cadre des Programmes généraux se sont élevées à 215,7 millions de dollars E.U. Un montant supplémentaire de 634,8 millions de dollars E.U. pour les soins et entretien a été dépensé au titre des Programmes spéciaux.

49. Les programmes de soins et entretien les plus importants concernent l'ex-Yougoslavie; si l'on y ajoute les dépenses dans les pays voisins, ils représentent 551 millions de dollars E.U. En Afrique, des programmes importants ont continué d'être mis en oeuvre en Ethiopie (12,4 millions), en Guinée (16,4 millions), au Kenya (54,7 millions) et au Malawi (26,3 millions). En Asie du sud-est, un programme important à l'intention des réfugiés de Myanmar a été mis en oeuvre au Bangladesh (17,8 millions de dollars E.U.). Bien que les nouvelles arrivées de demandeurs d'asile vietnamiens aient pratiquement cessé en 1993, les activités de soins et entretien se sont poursuivies en faveur des populations vietnamiennes dans les camps d'Asie du sud-est et de Hong Kong. Le plus grand programme de ce type a été mis en oeuvre à Hong Kong (14,7 millions). En Thaïlande, une aide sous forme de soins et entretien (13 millions) a également été fournie aux populations venant de la République démocratique populaire lao et de Myanmar. Un autre programme important de soins et entretien a été mis en oeuvre en 1993 au Pakistan (18,5 millions de dollars E.U.).

c) Rapatriement librement consenti

50. Le rapatriement librement consenti est toujours considéré comme la solution durable la plus souhaitable aux situations de réfugiés dans le monde. Les négociations et les événements se déroulant dans de nombreuses régions donnent quelques raisons d'espérer que le rapatriement librement consenti pourra rapidement devenir une réalité pour un grand nombre de réfugiés du monde. Au cours de 1993, 190,6 millions de dollars E.U. ont été dépensés au titre du rapatriement librement consenti, plus de 800 000 personnes étant rentrées dans leur pays d'origine dans le cadre de programmes assistés par le HCR, notamment vers l'Afghanistan, le Cambodge, l'Ethiopie, Myanmar et la Somalie.

d) Installation sur place

51. Dans les cas où le rapatriement librement consenti n'est pas réalisable, l'installation sur place des réfugiés dans le pays hôte se révèle souvent être la meilleure solution. Les projets d'installation sur place aident les réfugiés à subvenir à leurs besoins sociaux et économiques dans toute la mesure du possible en attendant soit l'intégration sur place, soit de plus en plus fréquemment le rapatriement. Dans les régions rurales, les groupes de réfugiés reçoivent une aide à la production économique par le biais de la promotion d'activités agricoles et d'autres activités génératrices de revenus telles que les industries artisanales, le développement des petites entreprises et l'emploi dans les projets de travaux publics. Dans les centres urbains, les réfugiés sont généralement assistés au cas par cas au plan des conseils juridiques, de l'orientation sociale, de l'éducation, de la formation professionnelle, du développement de petites entreprises et du placement dans un emploi.

52. Une assistance est accordée à des zones d'installation organisées en Ethiopie, en République centrafricaine, en Chine, au Congo, au Mexique, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Swaziland, en Ouganda, en République-Unie de Tanzanie, au Zaïre et en Zambie, alors que l'installation dans les villages locaux est appuyée au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Ghana, en Guinée et au Sénégal. Une assistance aux réfugiés urbains est fournie dans un certain nombre de pays d'Afrique, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Amérique du sud. Les dépenses contractées en 1993 au titre de l'installation sur place, dans le cadre des Programmes généraux et spéciaux, se sont élevées à 97,7 millions de dollars E.U.

e) Réinstallation

53. En 1993, la population réfugiée totale dépassait les 19 millions. Le HCR s'est efforcé de réinstaller 75 000 personnes, soit moins de 0,4 % de ce total. Le HCR a enregistré 43 760 réfugiés aux fins de réinstallation; cela représente un pourcentage de 39 % inférieur aux besoins prévus par rapport au déficit de 49 % enregistré en 1992.

54. Depuis le début de l'opération en juin 1991 jusqu'à la fin mars 1994, 7 125 Iraquiens en Arabie saoudite, sur une population initiale de 31 828 personnes, ont été réinstallés, principalement aux Etats-Unis et en République islamique d'Iran. En outre, 1 687 personnes supplémentaires acceptées aux fins de réinstallation n'étaient pas parties à la fin de la période considérée.

55. Tout comme en 1992, les besoins de réinstallation pour les réfugiés du Moyen-Orient ont continué de dépasser ceux des autres régions : 29 600 places sont nécessaires pour 1994. Grâce à un meilleur partage du fardeau entre les pays d'accueil, le HCR espère que davantage de réfugiés seront réinstallés en 1994. Plus de 4 000 réfugiés iraniens et irakiens ont été réinstallés à partir de la Turquie en 1993 et les besoins pour 1994 sont estimés à 2 900.

56. L'Opération d'urgence pour les victimes du conflit en ex-Yougoslavie a commencé en octobre 1992. A la mi-mars 1994, le mouvement de plus de 20 000 personnes, principalement depuis la Bosnie-Herzégovine, vers les pays tiers aux fins de réinstallation ou de protection temporaire a été facilité par les programmes du HCR. Outre les ex-détenus et les personnes à leur charge, l'opération couvre également les victimes ou témoins de violences/tortures, les personnes souffrant de problèmes de santé et celles qui ont un besoin crucial de protection. La réponse internationale à l'appel du Haut Commissaire a été très encourageante, 26 gouvernements offrant des places aux fins de protection temporaire ou de réinstallation.

57. Comme les années précédentes, les principaux efforts de réinstallation déployés en Afrique ont porté sur les réfugiés venant de la Corne de l'Afrique ou s'y trouvant, notamment des Somalis. En Afrique de l'ouest, les réfugiés libériens ont continué de recevoir une aide à la réinstallation, principalement aux fins de regroupement familial. En 1993, 9 406 africains ont été réinstallés, la plupart vers les pays nordiques, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les efforts de réinstallation à l'extérieur de la région concernant les réfugiés africains visent principalement à réunir les familles. Un petit nombre de places de réinstallation est nécessaire, surtout pour les quelques personnes qui craignent pour leur sécurité ou pour les réfugiés vulnérables dont la réinstallation constitue la seule solution adéquate, durable et humaine. Le HCR a estimé à 10 550 les places de réinstallation nécessaires pour les réfugiés africains en 1994.

58. En 1993, 11 029 Vietnamiens et 6 827 Lao ont été réinstallés aux termes du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois (PAG). Alors que l'on s'efforce de fermer les camps, la population résiduelle nécessitera une attention spéciale et l'appui de la communauté internationale pour offrir 5 000 nouvelles places de réinstallation aux Vietnamiens et environ 13 000 places aux Lao (principalement aux fins de regroupement familial). Pour les Vietnamiens et les Lao dont la réinstallation n'est pas réalisable, l'option du rapatriement librement consenti est étudiée.

B. Thèmes et priorités de programme

1. Introduction

59. Ces dernières années, le HCR a déployé un effort concerté pour faire participer les gouvernements, les institutions chargées du développement et les établissements financiers à ses efforts en vue d'assurer le caractère durable des mouvements de rapatriement librement consenti et la capacité d'autosuffisance des personnes installées sur place moyennant les activités de développement. Ces efforts sont désormais répertoriés sous le terme générique d'aide aux réfugiés/rapatriés et développement. En outre, le Comité exécutif a établi un certain nombre de priorités de programme portant sur les femmes réfugiées, les enfants réfugiés et l'environnement. En conséquence, le HCR continue d'institutionnaliser ses priorités de programmes dans toutes les phases de son cycle d'assistance.

2. Aide aux réfugiés/rapatriés et développement

60. Les activités du HCR à l'appui de l'installation sur place, et particulièrement la réintégration, ne peuvent atteindre des résultats tangibles que si elles sont intégrées ou si elles s'ajoutent aux activités de développement.

61. Avec cet objectif à l'esprit, le HCR s'efforce d'accroître sa coopération avec les institutions multilatérales et bilatérales chargées du développement ainsi que les institutions financières.

62. Depuis les missions conjointes d'identification de projets du HCR et de la Banque africaine de développement en 1992/1993, un projet conjoint HCR/BAfD au Mozambique est à l'étude, et son lancement en 1995 fait l'objet d'évaluations et de négociations avec le Gouvernement mozambicain. Le HCR a continué de contribuer au projet de réadaptation des parcours dans le sud-est financé par la BAfD en Ethiopie dans le cadre du programme de réintégration en faveur des rapatriés éthiopiens de Somalie. Le projet d'activités génératrices de revenus en faveur des réfugiés et de réadaptation des parcours au sud du Khorasan, mené conjointement par le HCR et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) en République islamique d'Iran, en est à sa dernière année d'exécution. La phase III du projet conjoint HCR/Banque mondiale pour des activités génératrices de revenus dans les zones accueillant des réfugiés au Pakistan est en voie d'exécution, l'accent étant mis sur la formation en vue du rapatriement.

63. Des projets orientés vers le développement et financés au plan bilatéral dans les zones accueillant des réfugiés/des rapatriés sont en voie d'exécution ou seront mis en oeuvre au cours de 1994 dans douze pays.

64. En outre, dans la planification des programmes d'assistance aux réfugiés et de réintégration, le HCR bénéficie de la coopération d'autres institutions des Nations Unies telles que le PNUD - en particulier le Bureau des services de projet (OPS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale du Travail (OIT), Habitat et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

65. L'une des caractéristiques importantes de l'évolution enregistrée dans les tentatives du HCR de lier son assistance aux activités de développement à plus long terme a été son recours aux projets à impact rapide. Sur la base de l'expérience acquise en Amérique centrale, ces projets sont devenus un trait caractéristique de l'assistance à la réintégration dans d'autres zones géographiques et ont été largement acceptés comme moyen de consolider le rapatriement librement consenti par le biais de programmes concernant essentiellement les régions accueillant des rapatriés dans leur ensemble plutôt que les rapatriés en tant que catégorie spécifique. Ces projets ont également servi à appuyer l'intégration sur place des réfugiés dans les pays d'asile, si possible, évitant ou réduisant les tensions entre les réfugiés et la population locale. Ces projets sont actuellement mis en oeuvre dans le cadre des programmes en faveur des réfugiés/rapatriés au Belize, au Cambodge, en Ethiopie, en République démocratique populaire lao, au Mozambique, à Myanmar, au Népal, en Somalie et à Sri Lanka.

66. Alors que l'une des caractéristiques de ces projets est leur flexibilité afin d'assurer une plus grande efficacité, l'homogénéité est également nécessaire pour maintenir les normes de base et faire en sorte que l'assistance ne devienne pas une série d'activités non liées, isolées du contexte dont dépend leur viabilité.

3. Femmes réfugiées

67. Une évaluation extérieure de la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées l'année passée a confirmé que des progrès avaient été réalisés dans différents bureaux extérieurs. Pour accélérer ce processus de mise en oeuvre, l'évaluation a souligné l'importance d'allouer des ressources additionnelles pour couvrir les besoins des femmes réfugiées, l'intégration des problèmes des femmes réfugiées dans les procédures de réaction d'urgence, l'élaboration d'une évaluation des besoins fondés sur l'appartenance sexuelle, davantage d'emphase sur la protection physique et une formation prenant davantage en considération le critère de l'appartenance sexuelle.

68. Différentes mesures ont déjà été prises pour répondre à ces soucis et l'accent a été davantage mis sur les visites sur le terrain afin de suivre, encourager et appuyer la mise en oeuvre de cette politique.

69. En 1993, le cours de formation tenant compte du critère de l'appartenance sexuelle (planification orientée vers la population) a offert 22 séances réunissant environ 500 participants, tant parmi le personnel du HCR que parmi les partenaires d'exécution de différents pays. Les agents des ONG ont également reçu du HCR une formation de formateur et organisent eux-mêmes leur propre formation à la POP, ce qui permet d'étendre la portée de cette initiative. En outre, la POP a été intégrée aux programmes de formation du HCR tels que la gestion de programme, la gestion des situations d'urgence et la protection. Le matériel de formation déjà disponible en anglais, français et espagnol est désormais traduit en khmer, portugais et russe. Un nouveau manuel de programme conçu pour aider le personnel à utiliser le cadre analytique de l'appartenance sexuelle dans leurs activités quotidiennes a été mise à disposition. En 1994, l'accent sera mis sur le développement d'une capacité interne de formation qui devrait rendre la formation à la POP plus accessible aux régions reculées où le HCR opère parfois.

70. Un accord standby d'urgence, prévoyant le déploiement rapide d'administrateurs chargés des services communautaires, devrait couvrir les besoins des femmes lors des toutes premières phases d'une crise de réfugiés. Un nouvel outil d'évaluation tenant davantage compte du critère de l'appartenance sexuelle est pratiquement au point.

71. Suite aux rapports portant sur l'application des Lignes directrices sur la protection des femmes réfugiées, le HCR a préparé un document sur certains aspects de la violence sexuelle contre les femmes réfugiées auquel le Comité exécutif a réservé un accueil favorable. Sur cette base, le Comité exécutif a présenté des recommandations de fond pour éviter et régler ces problèmes. Ces recommandations ont ensuite fait l'objet de débats et de nouvelles recommandations de la Commission sur la condition de la femme et ont été discutées dans l'initiative conjointe HCR/ONG Partenariat en action en tant qu'activités à mettre en oeuvre à l'avenir. Un projet portant sur les aspects particuliers de la violence sexuelle contre les femmes réfugiées ayant trait à la prévention et aux soins des victimes a été mis au point et sera mis en oeuvre avec la plus grande attention pour servir éventuellement de modèle dans des situations semblables.

72. En vue de la Conférence mondiale sur les femmes en 1995, un réseau d'envergure a été constitué parmi le personnel du Siège et du terrain pour veiller à la coordination nécessaire. Ces agents fourniront des informations sur les femmes réfugiées afin qu'elles figurent dans les rapports nationaux et veilleront à ce que des thèmes relatifs aux femmes réfugiées soient soulevés lors des réunions préparatoires et dans la discussion du plan d'action.

4. Enfants réfugiés

73. Les enfants constituent environ la moitié des réfugiés du monde. Le Haut Commissaire entend satisfaire les besoins spécifiques des enfants réfugiés par le biais de mesures de protection et d'assistance adéquates. L'année 1994, proclamée année internationale de la famille, fournit une excellente occasion de se concentrer sur les besoins des enfants réfugiés.

74. La Politique du HCR sur les enfants réfugiés (EC/SCP/82) a été présentée au Comité exécutif en 1993; elle souligne l'importance de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant en tant que cadre normatif d'action. Dans toutes les mesures prises concernant les enfants réfugiés, l'intérêt supérieur de l'enfant doit prévaloir et l'unité de la famille doit être préservée et restaurée.

75. L'approche du HCR en matière de protection et d'assistance vis à vis des enfants réfugiés comprend trois éléments : services directs à l'enfant; aide à l'enfant moyennant une assistance à la famille; et aide à l'enfant et à la famille par le biais de services à la communauté.

76. Les Principes directeurs concernant les enfants réfugiés (A/AC.96/804) présentés en 1988 ont été passés en revue en 1993 à la lumière de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution récente. Un projet a été diffusé dans les bureaux extérieurs, distribué aux partenaires d'exécution et aux institutions compétentes du système des Nations Unies aux fins de commentaires et une nouvelle version de ces Principes directeurs sera distribuée en mai 1994.

77. Le HCR est particulièrement préoccupé par le bien-être nutritionnel des enfants réfugiés et leur accès à l'éducation. Le facteur le plus important dans la lutte contre un taux élevé de mortalité infantile parmi les enfants réfugiés au cours d'une situation d'urgence est la fourniture de rations alimentaires adéquates. Un nouveau mémorandum d'accord entre le PAM et le HCR vient d'être signé contenant un certain nombre de dispositions visant à améliorer l'état sanitaire et nutritionnel des enfants réfugiés. En 1993, le budget du HCR consacré à l'éducation s'établissait à 45 millions de dollars E.U., y compris 12 millions financés par des appels spéciaux ainsi que par le Fonds extraordinaire. Deux exemples concrets soulignent les efforts récemment déployés pour dispenser aux enfants réfugiés un enseignement, même dans les situations d'urgence. En collaboration avec l'UNICEF, l'UNESCO et d'autres organisations, le HCR a défendu l'enseignement primaire et secondaire pour les enfants déplacés et les enfants réfugiés en ex-Yougoslavie. Cette collaboration a été évidente en Somalie où le matériel d'enseignement conçu pour le projet « Education pour la paix » de l'UNESCO a été utilisé pour les réfugiés somaliens dans les pays d'asile ainsi que dans les opérations transfrontalières du HCR en Somalie.

78. Les besoins des enfants lors des situations d'urgence de réfugiés sont désormais évalués à l'aide d'accords standby spéciaux avec l'ONG Rädda Barnen. Ces dispositions sont conçues pour veiller à ce que les agents qualifiés des services communautaires participent aux équipes d'urgence dépêchées dès la première phase d'une situation de réfugiés. Dans le contexte d'une approche communautaire, les besoins des enfants réfugiés, et particulièrement ceux des enfants non accompagnés seront évalués et couverts. Au cours de 1993, les agents communautaires ont participé aux situations d'urgence dans des pays tels que le Libéria, le Rwanda et la République-Unie de Tanzanie.

5. Environnement

79. Le HCR continue de se pencher sur les questions liées à la gestion adéquate de l'environnement dans les programmes en faveur des réfugiés/rapatriés. Tel est particulièrement le cas pour ses activités dans les pays en développement en conformité avec les paramètres de son mandat et à l'appui des efforts déployés pour préserver l'environnement national. Ces programmes incluent les conditions de vie des réfugiés ainsi que leur impact sur l'environnement, particulièrement eu égard à la destruction des ressources forestières et végétales autour des sites de réfugiés.

80. Les grandes lignes de la politique du HCR en matière d'environnement ont déjà été discutées par le Comité exécutif à sa quarante-troisième session (1992). En 1993, le Comité exécutif par le biais de son Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, s'est penché sur la question de la mise en oeuvre de cette politique et a proposé des Lignes directrices intérimaires. Ces Lignes directrices privilégieront dans un premier temps une approche préventive et d'anticipation. Ce faisant, le Haut Commissariat s'efforcera d'intégrer les préoccupations en matière d'environnement dans les programmes existants, dans la mesure où cette approche est censée être la plus rentable.

C. Gestion et exécution du programme

1. Généralités

81. L'évolution récente qui a conduit aux nouveaux défis humanitaires a, ces dernières années, altéré le cadre dans lequel le HCR s'acquitte de ses responsabilités. La nécessité de maintenir un système viable et efficace d'exécution de programmes et d'établissement de rapports à l'intention des donateurs est cruciale, surtout compte tenu des ressources limitées face aux besoins en augmentation croissante. Consciente de la nécessité de faire plus avec moins, le Haut Commissaire a pris l'engagement auprès du Comité exécutif au cours de sa quarante-troisième session, en octobre 1992, d'améliorer la gestion des ressources en renforçant ses compétences en matière de programmation et son efficacité dans l'exécution du programme.

82. En avril 1993, le Haut Commissaire a établi un Groupe de travail sur la gestion du programme et la capacité opérationnelle chargé d'étudier la politique d'assistance du HCR ainsi que le système et les procédures de gestion de programme. Le Groupe de travail s'est réuni en mai et juin 1993.

83. Le Groupe de travail a notamment analysé le système de gestion des programmes ainsi que les procédures et outils connexes, identifié les problèmes et proposé des solutions visant à améliorer l'efficacité de l'exécution du programme du HCR. Il s'est concentré sur les moyens d'améliorer son efficacité en simplifiant les procédures, en déléguant les pouvoirs sur le terrain afin de disposer d'une plus grande marge de manoeuvre et en assurant la responsabilité des activités entreprises par les cadres de programmes. En outre, le Groupe de travail a proposé des modifications, particulièrement concernant les procédures visant à accroître la capacité du terrain afin d'assumer toutes les responsabilités en matière de gestion des programmes. Ces modifications ont trait notamment à la fourniture en temps utile de ressources humaines, financières et matérielles adéquates, de conseils techniques appropriés, d'outils efficaces, de compétences et d'informations pour gérer les programmes et contrôler les ressources de façon rationnelle.

84. Les recommandations du Groupe de travail ont été approuvées par le Haut Commissaire en juillet 1993. Un groupe de suivi, composé de fonctionnaires du Siège, membres du Groupe de travail, se réunit régulièrement pour veiller à l'application des recommandations.

85. Les recommandations pouvant être immédiatement mises en oeuvre l'ont été. Les procédures pertinentes et les outils de gestion ont été révisés pour s'adapter au nouveau cadre. Un groupe se réunit pour examiner la budgétisation actuelle et le logiciel de comptabilité afin de savoir quels changements il convient d'apporter dans le sens d'une plus grande simplicité et d'une information de gestion plus complète.

86. D'autres recommandations, surtout celles qui impliquent des modifications plus fondamentales des procédures de programmation et des systèmes informatiques sont graduellement mises en oeuvre pour permettre davantage de consultations, surtout avec les bureaux extérieurs sur certains des aspects détaillés des différentes propositions.

2. Evaluation

87. Les activités d'évaluation du HCR au cours de la période considérée ont porté essentiellement sur les études relatives aux solutions durables, à la préparation et à la réaction aux situations d'urgence et à d'autres questions clés en matière de politique et de programme.

88. Les études approfondies conduites au cours de l'année comprennent un examen des programmes de rapatriement/de réintégration des réfugiés cambodgiens, une évaluation du programme d'encaissement pour les réfugiés afghans au Pakistan ainsi qu'un examen de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains examinant la pertinence des expériences récentes faites en Amérique centrale pour la promotion de solutions durables dans d'autres régions du monde. Un examen du programme recoupant plusieurs mandats en Ethiopie a été entrepris en mars 1994.

89. Les évaluations conduites en 1991 et 1992 sur la capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence ont été complétées l'année dernière par une étude des opérations du HCR en ex-Yougoslavie ainsi que par une évaluation des dispositifs de réserve en matière de dotation en personnel d'urgence établis entre le HCR et deux agences bénévoles nordiques.

90. Les études politiques entreprises au cours de la période considérée incluent un examen du rôle du HCR dans la fourniture d'une protection et d'une assistance aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire ainsi qu'une évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact de la politique du HCR sur les femmes réfugiées.

91. Afin d'assurer le suivi des évaluations, de nouvelles procédures ont été adoptées à la fin de 1993 pour que les conclusions soient communiquées de façon plus systématique aux cadres supérieurs et intégrées dans les processus de décision et de planification de l'organisation.

D. Développements régionaux en Afrique

1. Situation d'urgence au Burundi

92. Les émeutes au Burundi ont provoqué l'exode de réfugiés le plus dramatique de 1993, quelque 580 000 personnes cherchant refuge au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. En décembre 1993, la situation s'était quelque peu stabilisée au Burundi. Un ample mouvement spontané de retour des réfugiés depuis la République-Unie de Tanzanie a eu lieu en janvier et février 1994, laissant 40 000 réfugiés dans leur pays d'asile. L'espoir d'un retour précoce des réfugiés du Rwanda et du Zaïre n'a pu se matérialiser dans la mesure où la situation dans les régions d'origine au Burundi est restée explosive. De fait, un nouveau déchaînement de violences à Bujumbura à la mi-mars a provoqué un nouvel exode de réfugiés, dont la plupart ont gagné le Zaïre. Un programme d'assistance limitée en faveur des rapatriés de République-Unie de Tanzanie et du Rwanda a commencé. A des fins de planification d'assistance, le nombre total de réfugiés burundais a été fixé à 407 000 personnes réparties entre le Rwanda (272 000), la République-Unie de Tanzanie (60 000) et le Zaïre (75 000). L'Envoyé spécial du Haut Commissaire au Burundi a poursuivi ses pourparlers avec les autorités burundaises afin de rétablir un climat propice au rapatriement ordonné vers le Burundi et d'éviter un nouvel exode.

2. Afrique de l'ouest

93. La crise politique qui a secoué le Togo en 1992 s'est encore aggravée au début de 1993 pour culminer par l'exode de 250 000 réfugiés vers le Bénin et le Ghana au cours de l'année. Suite à la victoire de l'opposition lors des élections législatives multipartites d'août 1993 et à un accord conclu avec le Président pour le partage du pouvoir, la plupart des réfugiés devraient opter pour le rapatriement librement consenti dans un proche avenir. Le HCR élabore donc un plan pour imprévus.

94. En janvier 1994, les violences communautaires entre deux groupes ethniques au nord du Ghana ont fait de nombreuses victimes et contraint environ 6 500 Ghanéens à fuir vers les villages voisins au Togo. Cela a conduit au déplacement intérieur d'environ 150 000 Ghanéens dans la région de Volta. Le HCR a mis au point un programme pour fournir des secours d'urgence aux réfugiés ghanéens au Togo.

95. Un accord de paix a été conclu le 25 juillet 1993 à Cotonou au Bénin par le Gouvernement intérimaire d'Unité nationale du Libéria, le Front national patriotique du Libéria (FNPL) et le Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO). Cet accord prévoit la formation du Gouvernement de transition, le désarmement, la démobilisation et la tenue d'élections, ce qui améliore les perspectives de retour pour les 700 000 réfugiés. Un appel visant à recueillir 82 millions de dollars pour l'Opération de rapatriement vers le Libéria a été lancé le 30 novembre 1993. Toutes les activités de secours dans la région du Haut Lofa, où le HCR a exécuté un programme d'assistance en faveur de presque 175 000 réfugiés sierra-léoniens et personnes déplacées à l'intérieur du territoire ont été interrompues à la mi-décembre 1993 suite à une attaque de grande envergure des forces rebelles. A ce jour, les tentatives faites pour reprendre les opérations dans la région ont été vaines car la situation en matière de sécurité reste précaire.

96. Le désarmement et l'établissement du Gouvernement de transition ont été entrepris le 7 mars 1994 suite au déploiement de la Force ouest-africaine d'interposition (ECOMOG) au Libéria, avec un retard de plusieurs mois par rapport au calendrier prévu dans l'accord de Cotonou. De nouveaux conflits éclatent entre les différentes factions et en leur sein. La date des élections générales est désormais fixée au 7 septembre 1994. En raison de la situation explosive, un mouvement de rapatriement organisé de grande ampleur a peu de chances d'avoir lieu avant cette date. Le HCR, en coordination avec d'autres institutions, prend néanmoins les mesures nécessaires pour préparer un programme d'aide à la réintégration et à la réadaptation en faveur des rapatriés au Libéria. Depuis la signature de l'Accord de paix, environ 50 000 Libériens sont rentrés spontanément.

3. Afrique australe

97. Du fait des rapatriements spontanés et organisés, environ 600 000 personnes étaient rentrées au Mozambique à fin mars 1994, la plupart depuis le Malawi. Le HCR a également conclu un accord de base avec les autorités sud-africaines permettant notamment l'assistance du HCR aux Mozambicains. L'opération devrait être achevée en 1995. Le rapatriement vers l'Afrique du sud s'est terminé avec succès en 1993, plus de 17 000 personnes étant rentrées moyennant l'assistance du HCR.

98. En Angola, l'insécurité prévalente a posé des difficultés aux institutions des Nations Unies, y compris au HCR, pour fournir une assistance aux populations touchées, comme prévu en 1993. Néanmoins, le HCR est parvenu à assister 112 000 rapatriés et personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans les régions de retour. Grâce aux efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, les institutions des Nations Unies ont obtenu l'accès à des fins d'assistance dans tout le pays dès septembre 1993. Depuis janvier 1994, le HCR a continué d'aider les rapatriés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire et a renforcé sa présence. L'issue des négociations de paix en Zambie entre le Gouvernement angolais et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) sous les auspices de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM), déterminera la capacité du HCR de mettre en oeuvre ses programmes d'assistance en 1994.

4. Afrique de l'est et Corne de l'Afrique

99. Les flux de réfugiés en Ouganda se sont poursuivis. A fin mars 1994, l'Ouganda accueillait 120 000 réfugiés du Soudan, 90 000 du Rwanda et 15 000 du Zaïre. Alors que les autorités ougandaises, en coordination avec le HCR, le PAM et différentes ONG, ont relevé résolument le défi de l'assistance à cette population, ce problème a peu de chances de trouver une solution en raison d'un certain nombre de facteurs tels que l'absence d'un gouvernement effectif au Zaïre, les combats au Rwanda et la cible que constituent les populations civiles au sud du Soudan.

100. Quelque 60 000 Ethiopiens et 90 000 Somalis sont rentrés de leur plein gré du Kenya, dans le cadre de mouvements organisés et spontanés, ce qui a porté à 240 000 personnes la population réfugiée somalienne au Kenya en mars 1994, par rapport au chiffre record de 330 000 enregistré auparavant. Afin d'instaurer une certaine sécurité économique pour les rapatriés, le HCR a mis en oeuvre 360 projets à impact rapide dans le cadre du programme transfrontalier.

101. Les efforts déployés pour faciliter le rapatriement des Ethiopiens et des Erythréens en provenance du Soudan se sont intensifiés au cours de la période considérée. Ils n'ont toutefois pas été entièrement couronnés de succès car seuls 15 000 des 50 000 Ethiopiens sont rentrés. Les activités préparatoires au rapatriement librement consenti d'environ 10 000 réfugiés éthiopiens des camps de Djibouti se sont achevées en décembre 1993. On attend toujours, toutefois, l'approbation des autorités éthiopiennes. En Erythrée, les efforts du HCR se sont concentrés sur l'élaboration d'un programme pilote dans le cadre du programme de réadaptation des réfugiés érythréens à plus grande échelle, accepté par toutes les parties et devant commencer à la fin du printemps de 1994 en faveur de 24 000 rapatriés du Soudan.

102. D'importants mouvements de rapatriement spontané vers le nord-ouest de la Somalie ont été enregistrés à partir de l'est de l'Ethiopie et dans une moindre mesure à Djibouti. Parmi les obstacles au rapatriement organisé, il convient de citer la menace constante que constitue la présence de mines, l'absence de mesures de désarmement et la nécessité de former et d'employer environ 50 000 militaires. Le programme de déminage du HCR, qui a permis de neutraliser en 1993 30 000 mines et engins explosifs, a été confié au début de 1994 à l'Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM).

103. En janvier 1994, l'ONUSOM a proposé un plan d'action de six mois visant à entreprendre des activités de réadaptation et de développement, particulièrement important pour le HCR, dans la mesure où il constitue une incitation à la poursuite du rapatriement librement consenti et où il aide à assurer l'avenir des rapatriés. Les activités de réadaptation et de développement se concentreront sur les zones accueillant un grand nombre de rapatriés.

104. Du fait de la menace de pénuries alimentaires, de mauvaises récoltes et de famines dans de nombreuses régions d'Afrique, le PAM et la FAO estiment qu'environ 22 millions de réfugiés, personnes déplacées et autres auront besoin d'une assistance alimentaire en 1994, dont presque 10 millions d'entre eux dans la Corne de l'Afrique et en Afrique orientale. Afin de relever ce défi, la communauté internationale devra réunir 3 millions de tonnes de vivres. Des problèmes de cette ampleur pourraient non seulement ralentir le rythme des rapatriements, particulièrement dans la Corne de l'Afrique mais également contraindre les populations à se déplacer dans les pays et franchir les frontières à la recherche de vivres.

105. Des approches novatrices face aux situations humanitaires complexes sont actuellement évaluées et pourraient se révéler applicables à d'autres situations en Afrique et ailleurs. En Ethiopie, où une situation humanitaire complexe concerne des réfugiés, des rapatriés, des soldats démobilisés et des victimes de la sécheresse ou de la pauvreté, une approche recoupant plusieurs mandats a été adoptée et ses résultats sont aujourd'hui examinés. Cette approche entraîne un accord entre les Nations Unies, les agences bénévoles et les services gouvernementaux pour coordonner leur action dans ce domaine particulier afin d'en maximiser l'impact, d'éviter le chevauchement et d'aller au-delà de leur mandat spécifique pour combler les lacunes décelées.

106. Au Kenya, des dispositions ont été prises avec le PNUD, au nom de l'Equipe de gestion des catastrophes des Nations Unies, pour améliorer les activités dans le district de Mandera dès la fermeture des camps, en ciblant les personnes déplacées ainsi que la communauté locale dépendant de l'assistance fournie à la population réfugiée. Il est fort possible que les camps de réfugiés ne puissent être fermés jusqu'à la couverture des besoins de la communauté tout entière.

107. Au cours de 1993, les dépenses totales en Afrique se sont élevées à 325 141 700 dollars dont 188 532 200 au titre des Programmes généraux et 136 609 500 au titre des Programmes spéciaux.

E. Développements régionaux dans les Amériques et aux Caraïbes

108. Au cours de 1993 et pendant le premier trimestre de 1994, l'évolution de la situation dans la région s'est caractérisée par des changements importants d'ordre législatif ayant une incidence sur la politique des réfugiés au Canada et aux Etats-Unis, la consolidation des solutions durables en Amérique centrale, au Mexique et au Belize, ainsi qu'une augmentation du nombre de demandeurs d'asile arrivant de continents lointains vers les pays d'Amérique latine, sans oublier les problèmes dans la région des Caraïbes découlant de l'impasse politique en Haïti.

1. Amérique du nord

109. Au Canada, l'adoption de la loi C.86, le 1er février 1993, a jeté les bases de modifications importantes des procédures de détermination du statut de réfugié conduisant notamment à une réduction de 45 % du nombre des arrivants depuis 1992. L'intérêt considérable manifesté pour les questions relative à la persécution sur la base de l'appartenance sexuelle a abouti à la publication par le Comité de l'immigration et des réfugiés d'un important ouvrage intitulé « Principes directeurs sur les demanderesses d'asile craignant une persécution fondée sur l'appartenance sexuelle ». Le 24 janvier 1994, le nouveau Ministre de la citoyenneté et de l'immigration a pensé que les demandeurs d'asile auraient le droit de travailler au Canada en attendant qu'il soit statué sur leur demande de statut de réfugié. Le Gouvernement a également déclaré qu'il maintiendrait son quota actuel d'immigration de 250 000 personnes au cours de 1994.

110. Le Gouvernement des Etats-Unis a déployé beaucoup d'efforts pour apporter un certain nombre d'amendements à la loi sur l'asile dont l'un a trait à l'accélération des procédures d'exclusion. Le 29 mars 1994, le Commissaire du Service d'immigration et de naturalisation a annoncé publiquement une nouvelle initiative visant à réduire l'immigration irrégulière vers les Etats-Unis en instituant des frais de demande d'asile et en rationalisant les procédures de détermination de statut de réfugié. Le Directeur de l'asile du Service d'immigration et de naturalisation a indiqué que près de 400 000 demandeurs d'asile attendent l'issue réservée à leur demande. En conséquence, des propositions ont été faites pour augmenter les effectifs du service afin de réduire les arriérés de demandes. Concernant la politique du Gouvernement américain à l'égard des demandeurs d'asile haïtiens, le HCR a suggéré à plusieurs reprises l'adoption d'une approche régionale globale prévoyant des hâvres sûrs temporaires et des procédures de sélection.

2. Amérique centrale et Caraïbes

111. Dans quatre des sept pays participant au processus de la CIREFCA, des élections présidentielles se sont tenues au cours de la période considérée. Le fait que l'ensemble de la population ait pu participer à ces élections dans un climat de paix au Belize, au Costa-Rica, à El Salvador et au Honduras au cours des 15 derniers mois est révélateur des progrès accomplis dans la consolidation des processus de paix et de démocratie en Amérique centrale, les élections du 20 mars 1994 au Salvador marquant un jalon particulièrement important à cet égard. Les programmes du HCR ont soutenu à plusieurs égards les différents processus de paix en Amérique centrale. Lors des élections salvadoriennes, par exemple, un projet relatif aux documents administratifs, conduit par le HCR, a permis la remise à jour de 3 479 registres municipaux, le réétablissement de 1 131 250 certificats de naissance et l'établissement de 164 166 nouveaux certificats de naissance, 234 332 documents d'identité et 334 484 cartes d'identité pour les mineurs.

112. Malgré l'absence d'un accord de paix et le caractère explosif de la situation prévalant au Guatemala, les réfugiés ont commencé à rentrer en 1993 sous les auspices du HCR. Quelque 6 400 réfugiés sont rentrés au Guatemala depuis le Mexique entre janvier 1993 et mars 1994. L'accord sur les droits de l'homme, signé le 29 mars 1994 entre le Gouvernement du Guatemala et l'Unité révolutionnaire nationale guatémaltèque, pourrait donner un nouvel élan au rapatriement d'environ 10 000 Guatémaltèques au cours de 1994. D'autres activités importantes du HCR en Amérique centrale, au Mexique et au Belize, lancées en 1993, incluent la mise en oeuvre de projets à impact rapide au Salvador, au Belize et au Guatemala ainsi que des activités de formation et de production à l'intention des femmes réfugiées et rapatriées. En outre, un projet du HCR soutenant l'application d'un décret du Gouvernement a permis à 10 200 réfugiés d'obtenir le statut de résident au Costa Rica. Après avoir assuré la continuité et le suivi du programme à impact rapide de 12 millions de dollars E.U. au Nicaragua, par le biais du Ministère de l'action sociale, la participation directe du HCR a pris fin le 30 juin 1993.

113. Alors que la CIREFCA mettra officiellement un terme à son mandat en mai 1994, le HCR a participé à des consultations approfondies sur l'élaboration d'une stratégie visant à achever les tâches commencées et relever les défis futurs en Amérique centrale, au Mexique et au Belize. Lors d'une réunion organisée à San José au Costa Rica les 15 et 16 février 1994, une proposition conjointe du HCR et du PNUD a été mise au point conformément aux délibérations de la quarante-quatrième session du Comité exécutif du HCR qui a esquissé une stratégie visant à couvrir les besoins non satisfaits des personnes déracinées de leur région. Une cérémonie de clôture de la CIREFCA, prévue pour la fin mai 1994, mettra la dernière main aux stratégies et aux engagements nationaux pour l'avenir dans les sept pays concernés.

114. Malgré les problèmes actuels, 1 796 Haïtiens hébergés à Cuba et aux Bahamas ont reçu une aide au rapatriement. Le HCR prend acte avec satisfaction de la récente adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 des Bahamas ainsi qu'à la Convention de 1951 de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de l'intérêt manifesté par d'autres Etats des Caraïbes concernant l'adhésion à ces mêmes instruments.

3. Amérique du sud

115. L'accélération de l'afflux de demandeurs d'asile, principalement d'Afrique vers le Brésil, a caractérisé les activités du HCR en Amérique du sud. Environ 1 700 demandeurs d'asile sont arrivés au Brésil au cours de la période considérée, principalement en provenance de l'Angola et du Zaïre; une centaine de personnes continuent d'arriver chaque mois. En conséquence, le HCR a accru ses activités au Brésil. Les réformes démocratiques au Chili ont continué d'inciter les réfugiés à rentrer, 1 945 Chiliens ayant reçu une assistance au retour en 1993 et 270 au cours des trois premiers mois de 1994. En mars 1994, les clauses de cessation ont été invoquées concernant les réfugiés chiliens qui pourront toujours s'enregistrer aux fins de rapatriement librement consenti jusqu'au 30 septembre 1994.

116. En 1993, les dépenses totales contractées dans les Amériques et aux Caraïbes se sont élevées à 38 141 400 dollars E.U., dont 21 191 300 dollars au titre des Programmes généraux et 16 950 dollars au titre des Programmes spéciaux.

F. Développements régionaux en Asie et en Océanie

117. En Asie, un certain nombre de problèmes de réfugiés qui semblaient auparavant insolubles semblent en voie de solution. Des progrès important ont été accomplis au plan du rapatriement des réfugiés dans les sous-régions. Au cours de la période considérée, 243 853 personnes sont rentrées et 33 506 se sont réinstallées en regard des 34 338 nouveaux arrivants dans l'ensemble de la région. Les négociations menées aux plans politique et opérationnel concernant l'amorce d'un retour dans l'ordre et la sécurité d'environ 250 000 réfugiés de Myanmar au Bangladesh ont abouti. L'Opération de rapatriement des Sri-Lankais s'est poursuivie comme prévu. Le rapatriement des Cambodgiens entrepris en mars 1992, s'est achevé avec succès en avril 1993 et quelque 387 000 personnes ont été assistées au Cambodge.

1. Asie du sud

118. La signature de deux mémoranda d'accord à Dhaka, le 12 mai 1993, et à Rangoon, le 5 novembre 1993, a ouvert la voie à un cadre mutuellement accepté pour le rapatriement volontaire de 250 000 réfugiés de Myanmar ayant trouvé refuge au Bangladesh en 1991 et 1992. Tel a été le fruit de négociations longues et délicates entre le HCR et les Gouvernements du Bangladesh et de Myanmar, incluant une visite du Haut Commissaire à Myanmar en juillet 1993.

119. Les préparatifs d'un ample mouvement de retour organisé concernant 197 394 réfugiés toujours au Bangladesh sont bien avancés, plus de 50 000 étant déjà rentrés spontanément. Les mouvements devraient commencer au deuxième trimestre de 1994. Un bureau de liaison du HCR a été ouvert à Rangoon en février 1994 et dix fonctionnaires internationaux y ont été nommés dont six seront en mission dans l'Etat de Rakhine pour surveiller le retour des réfugiés.

120. Outre des mesures d'assistance initiale à la réadaptation, incluant des rations alimentaires pour deux mois fournies par le PAM, l'un des aspects les plus importants de la phase de réintégration sont les projets communautaires à petite échelle dont les objectifs prioritaires seront l'eau, l'assainissement, la santé, l'agriculture, la pêche et l'éducation. Le but ultime est d'ancrer la population rapatriée en améliorant les conditions de vie des rapatriés et de la population locale.

121. Au cours de la période considérée, 10 501 réfugiés sri-lankais sont rentrés du Tamil Nadu en Inde. L'instabilité au nord de Sri Lanka interdit au HCR de promouvoir activement le rapatriement à partir de l'Inde. Néanmoins, le HCR facilite le retour des réfugiés exprimant le souhait de rentrer. Depuis 1992, quelque 40 000 Tamouls sont rentrés dans la sécurité alors qu'à la fin de la période considérée, 69 150 d'entre eux se trouvaient toujours dans des camps en Inde.

122. Un accord bilatéral, signé le 12 janvier 1994, entre les autorités suisses et sri-lankaises concernant le rapatriement des demandeurs d'asile sri-lankais déboutés, invite le HCR à établir une liaison entre les rapatriés et les deux gouvernements de façon à régler les problèmes de sécurité physique pouvant surgir dès le retour à Sri Lanka. Les modalités de ce type de « suivi passif » ont été établies grâce à un échange de lettres entre le HCR et les deux gouvernements.

123. Assombrissant quelque peu ce tableau, peu de progrès ont été accomplis dans la recherche d'une solution au sort d'environ 85 000 réfugiés bhoutanais dans les camps au sud-est du Népal. Un Comité ministériel conjoint des deux gouvernements, établi en juillet 1993, a regroupé ces réfugiés en quatre catégories : i) Bhoutanais expulsés de force, ii) Bhoutanais émigrés, iii) non Bhoutanais et iv) Bhoutanais ayant commis des actes criminels. Aucune décision n'a encore été prise concernant le statut de l'un ou l'autre des groupes susmentionnés.

124. Les soins et entretien des réfugiés dans les camps du Bangladesh et du Népal et des réfugiés urbains à New Delhi et à Dhaka ont constitué l'essentiel des opérations du HCR au cours de la période considérée. Le programme d'assistance au Bangladesh s'est concentré sur la fourniture de denrées alimentaires et non alimentaires, l'entretien des infrastructures du camp et la fourniture de services de santé préventive et curative où les ONG ont joué un rôle spécial. Les camps népalais, outre ces activités, ont mis l'accent sur les programmes en faveur de l'éducation, les activités génératrices de revenus pour les femmes et l'amélioration globale des conditions de vie dans les camps. Le principal objectif du programme d'assistance de l'année prochaine sera une plus grande participation des réfugiés, particulièrement des femmes.

125. L'importante population urbaine d'environ 25 000 Afghans et quelques centaines de Somalis à New Delhi recevant une assistance matérielle du HCR ont continué de poser problème au Haut Commissariat. Afin de réduire leur dépendance à l'égard de l'aide internationale, un projet pilote relatif au paiement en une fois de la somme représentant l'indemnité d'assistance annuelle versée aux réfugiés ayant le profil d'entrepreneur a été lancé. Au 10 février 1994, le Haut Commissariat avait mis fin à l'assistance mensuelle versée à 3 030 personnes en vertu de ce plan. L'efficacité de cette approche est en cours d'examen.

2. Asie du sud-est

126. Depuis 1975, environ 1 810 000 Vietnamiens, 650 000 Cambodgiens et 365 000 Lao ont quitté leur pays. Environ 2 735 000 Indochinois réfugiés et déplacés ont été soit réinstallés, soit rapatriés, soit intégrés sur place. A la fin de la période considérée, le nombre d'Indochinois réfugiés et déplacés pour lesquels aucune solution durable n'avait été trouvée s'élevait à 58 107 Vietnamiens aux camps de Hong Kong et d'Asie du sud-est, 23 860 Lao en Thaïlande et 5 629 Cambodgiens.

127. Entre janvier et avril 1993, 132 000 Cambodgiens sont rentrés chez eux, ce qui porte à 387 000 (y compris les réfugiés rentrés spontanément) le nombre de Cambodgiens rapatriés de Thaïlande et d'autres pays depuis le lancement de l'opération en mars 1992. En outre, 1 000 personnes sont rentrées d'Indonésie. Le processus de réintégration continue d'enregistrer des succès bien qu'un certain nombre de problèmes aient été rencontrés concernant l'acquisition de terres, la présence de mines terrestres et la recherche de l'autosuffisance. Du fait de la reprise des hostilités entre les forces gouvernementales et les Khmers rouges, des milliers de nationaux ont été déplacés au Cambodge.

128. En mars 1994, environ 25 000 Cambodgiens ayant obtenu le refuge en Thaïlande et à qui le HCR n'a pas permis l'accès, ont été reconduits au Cambodge. Environ 35 000 Cambodgiens d'origine vietnamienne fuyant la persécution ethnique ont trouvé refuge au Viet Nam au début de 1993. Bien que les négociations conduites pour résoudre ce problème aient été ouvertes entre les deux pays, quelque 6 000 personnes sont restées isolées le long de la frontière entre le Cambodge et le Viet Nam.

129. Le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, qui s'est réuni à Genève le 14 février 1994, a fixé par consensus à la fin de 1995 la date cible pour l'achèvement de toutes les activités au titre du PAG dans les pays de premier asile et est convenu de ne plus accorder de traitement spécial aux demandeurs d'asile vietnamiens nouvellement arrivés au titre du PAG. La mise en oeuvre du PAG a continué d'enregistrer des succès importants. Néanmoins, 828 Vietnamiens sont arrivés en Asie de l'est et du sud-est dont 662 au Japon où ils croyaient à tort pouvoir bénéficier de subventions en espèces et de possibilités d'emplois. Les procédures de détermination de statut de réfugié au titre du PAG, qui ont été achevées en Indonésie et aux Philippines au cours de 1993, le seront en Malaisie à la fin mai, en Thaïlande à la fin juin 1994 et devraient l'être à Hong Kong à la fin de 1994. Au titre du PAG, 19 000 Vietnamiens et Lao ont été réinstallés et 24 010 Vietnamiens ont été rapatriés. Le total s'établissait à la fin mars 1994 à 60 291 rapatriés volontaires sous les auspices du HCR. Comme de par le passé, le HCR continue de suivre les rapatriés et n'a trouvé aucun cas avéré de persécution ou de harcèlement grave.

130. De nombreux non réfugiés vietnamiens se trouvant dans des camps ont éprouvé des difficultés à envisager la perspective de rentrer au Viet Nam et à y recommencer une nouvelle vie. Des informations sur les conditions de vie au Viet Nam, l'assistance à la réintégration et l'orientation sociale ont été régulièrement fournies aux résidents des camps pour faciliter ce processus.

131. Comme prévu dans le cadre du PAG, d'autres modalités de retour des non réfugiés vietnamiens depuis les camps de la région pourraient être nécessaires. A cet effet, l'Indonésie, le Viet Nam et le HCR sont parvenus à une position commune le 2 octobre 1993 concernant le retour, sans avoir recours à la force, de tous les non réfugiés vietnamiens d'Indonésie. Les préparatifs pour la mise en oeuvre de ces modalités se sont poursuivis tout au long du premier trimestre de 1994. Au 31 mars 1994, la population vietnamienne totale dans les camps de Hong Kong et d'Asie du sud-est s'établissait à 58 107 personnes, définies pour la plupart comme des non réfugiés.

132. Au 31 mars 1994, les camps recevant l'assistance du HCR en Thaïlande comptaient 23 860 Lao pour qui des solutions durables étaient à l'étude. L'achèvement des procédures de détermination de statut en octobre 1993 a donné un nouvel élan aux efforts déployés pour le rapatriement librement consenti et la réinstallation de la population résiduelle. Il convient de noter qu'aucun nouvel arrivant n'a été enregistré en 1993 et au cours du premier trimestre de 1994.

133. La sixième réunion tripartite entre la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le HCR, organisée à Savannakhet, en République démocratique populaire lao, en juillet 1993, a passé en revue les progrès accomplis vers le rapatriement ainsi que les obstacles tels que le manque de sites adéquats pour les zones d'installation rurales requises pour absorber les candidats au rapatriement choisissant ce type de réintégration.

134. En février 1994, les autorités malaisiennes ont réglé la question longtemps en suspens des 131 réfugiés Acehs en détention et des 53 autres réfugiés dans les locaux de la délégation du HCR. Des efforts sont déployés pour régulariser leur statut en Malaisie.

135. Au cours de 1993, les dépenses totales contractées en Asie et en Océanie se sont élevées à 144 397 600 dollars, dont 58 453 000 dollars au titre des Programmes généraux et 85 944 600 au titre des Programmes spéciaux.

G. Développements régionaux en Europe

136. Le plus grand groupe de personnes ayant eu besoin d'une protection internationale est originaire de l'ex-Yougoslavie. Les tensions régnant dans certaines régions de l'ex-Union soviétique ont touché les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire. Alors que les gouvernements d'Europe occidentale se proposent de rationaliser et d'harmoniser la politique d'asile, les Etats d'Europe centrale et orientale se trouvent de plus en plus confrontés à la difficulté de devenir des pays d'asile et de transit.

1. Europe occidentale

137. En Europe occidentale, le nombre de nouveaux demandeurs d'asile a décru pour la première fois depuis 1987, le nombre estimatif de nouvelles requêtes ayant été proche de 550 000 personnes en 1993 par rapport à 680 000 en 1992 et 520 000 en 1991. Le statut de réfugié a été accordé à quelque 50 000 demandeurs d'asile, plus de 400 000 demandes d'asile ayant été rejetées. Quelque 60 000 demandeurs ont obtenu l'autorisation de rester pour des raisons humanitaires.

138. Les gouvernements ont poursuivi leurs efforts pour adapter leurs procédures d'asile à la nécessité de traiter un grand nombre de demandes d'asile. Les Etats membres de l'Union européenne ont adopté une nouvelle législation sur l'asile en décembre 1992 afin d'harmoniser leurs législations et leurs politiques sur l'asile. L'objectif était de traduire dans les faits leurs résolutions concernant les demandes manifestement infondées ainsi que les politiques concernant les pays tiers et les pays où ne prévaut aucun risque réel de persécution. Ce processus d'harmonisation a reçu un nouvel élan du fait de l'entrée en vigueur en novembre 1993 du traité sur l'Union européenne. Des mesures semblables visant à accroître l'efficacité des procédures d'asile ont été prises par d'autres pays d'Europe occidentale. En conséquence, les cas sont traités plus rapidement. Ces mesures ont également découragé les candidats à l'émigration, ce qui explique la diminution de nouvelles demandes dans certains pays. Parallèlement, d'autres pays ont connu une augmentation du nombre de demandeurs d'asile.

139. Le Haut Commissariat a continué de suivre avec beaucoup d'attention tous ces développements et à fournir des conseils sur la mise en oeuvre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de son Protocole de 1967, et a exprimé son inquiétude lorsque les nouvelles mesures administratives et législatives semblaient s'écarter des traditions libérales d'asile de l'Europe occidentale. Alors que les Etats ont eu de plus en plus recours à des mesures telles qu'un contrôle strict aux frontières, des exigences en matière de visas, des sanctions contre les compagnies aériennes et les concepts de pays d'origine et de pays de premier asile sûr, le Haut Commissariat a souligné que ces mesures n'offraient pas de solutions au problème des réfugiés et qu'en fait elles rendaient encore plus difficiles aux personnes ayant besoin d'une protection internationale l'admission vers la sécurité et l'accès aux procédures d'asile.

2. Europe centrale et orientale

140. En Europe centrale et orientale, le HCR a continué de focaliser ses activités sur la protection, la promotion du droit des réfugiés et la constitution d'institutions ainsi que l'exécution de programmes d'assistance limitée. En coopération avec les gouvernements concernés, des postes d'administrateurs nationaux ont été créés pour poursuivre les activités éducatives et juridiques au plan national, contrer les tendances à la xénophobie et encourager une approche plus positive à l'égard des réfugiés. Les problèmes rencontrés dans ces pays deviennent de plus en plus semblables à ceux d'Europe occidentale à mesure que les gouvernements cherchent à contrôler les flux migratoires transitant sur leur territoire. La région est aussi gravement touchée par les événements en ex-Yougoslavie, car la plupart des pays accordent une protection temporaire à un nombre important de personnes fuyant les zones de conflits.

141. Tous les Etats d'Europe centrale ont adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967; deux d'entre eux ont adopté des lois d'application nationale alors que d'autres, moyennant l'assistance du HCR, en sont encore à la phase de rédaction. La plupart des pays concluent des accords bilatéraux de réadmission. Selon qu'il convient, le HCR fournit des conseils sur l'élaboration de plans pour imprévus en cas d'afflux massifs. Un appui est également accordé au mouvement naissant des ONG, notamment en coopération avec la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés. Une assistance a également été fournie aux réfugiés nécessiteux et/ou aux gouvernements pour faciliter l'intégration locale des réfugiés dans toute la mesure du possible et un appui financier a été accordé aux réfugiés d'ex-Yougoslavie en République tchèque, en Hongrie et en Pologne.

142. La Fédération de Russie a adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967 en novembre 1992 et a promulgué une loi d'application nationale en février 1993. Le Service de la migration de la Fédération de Russie, en coopération avec le HCR, a entrepris l'enregistrement des demandeurs d'asile et des réfugiés des Républiques de l'ancienne Union soviétique ainsi que d'autres pays. Dans le même sens, en 1993, plusieurs ateliers de formation sur le droit des réfugiés et la détermination de statut de réfugié, à l'intention du personnel du Service de migration, ont été organisés et financés par le HCR. Afin de sensibiliser davantage le public et de lui faire mieux prendre conscience du sort des réfugiés et des demandeurs d'asile, ainsi que pour lutter contre la xénophobie, une campagne d'information de masse a récemment été lancée par le HCR en Russie en coopération avec l'OIM. La définition des groupes intéressant le HCR et l'élaboration de programmes spécifiques d'assistance et de création d'institutions pour les trois autres Etats couverts par le bureau régional du HCR à Moscou - le Bélarus, la République de Moldova et l'Ukraine - sont en cours.

143. En réponse à une requête des Gouvernements de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie, le HCR a mobilisé son équipe d'urgence et a lancé des projets de secours à court terme dans le Caucase à la fin de 1992 et au début de 1993. Le HCR, en coordination avec le DAH et d'autres institutions des Nations Unies, se concentre sur la prévention, la réaction d'urgence et l'assistance orientée vers la recherche de solutions.

144. L'Arménie héberge plus de 300 000 réfugiés d'origine arménienne du Nagorno-Karabakh, de Sumgait et Baku. La population vulnérable, composée de réfugiés et de non réfugiés, s'établit à environ 2,5 millions de personnes sur une population totale de 3,5 millions. Le HCR offre une assistance de survie à quelque 140 000 réfugiés vulnérables. En Azerbaïdjan, plus de 900 000 personnes ont été déplacées par le conflit au Nagorno-Karabakh. Du fait des nouveaux déplacements à l'ouest et au sud-ouest de la République, la population cible du HCR aux fins de secours d'urgence est passée en moins d'une année de 53 000 à 300 000 personnes, y compris 185 000 réfugiés azéris d'Arménie. En Géorgie, le conflit militaire qui a éclaté en août 1992 a porté à 300 000 le nombre de réfugiés et de personnes déplacées. Le programme d'assistance d'urgence du HCR en 1993 a fourni des soins et entretien limités aux personnes déplacées d'Abkhazie et d'Ossétie du sud ainsi qu'à un petit nombre de rapatriés du nord et du sud de l'Ossétie. Suite à la signature au 1er décembre 1993 d'un mémorandum d'accord qui prévoit, entre autres, le retour d'environ 250 000 Géorgiens déplacés vers l'Abkhazie, un accord quadripartite a été signé à Moscou le 4 avril 1994. Le HCR agit en qualité de Président/Secrétaire de la Commission quatripartite créée pour gérer le processus de rapatriement.

145. Lors de réunions intergouvernementales dans le contexte de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, le HCR n'a cessé de préconiser l'élaboration d'une politique globale en Europe pour s'attaquer aux problèmes de réfugiés et de migration. Les principaux éléments de cette politique globale sont les suivants : protection aux gens qui en ont besoin; activités de prévention; assistance aux programmes de réfugiés et de rapatriés; distinction claire entre les personnes fuyant les persécutions et la violence et celles qui quittent leur foyer pour d'autres raisons; information afin de conscientiser le public et promouvoir l'acceptation des réfugiés dans les pays d'asile; ainsi qu'un accent sur les migrants éventuels dans les pays d'origine.

146. Cette dernière question a constitué un thème central du Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en octobre 1993. Le Haut Commissariat s'est félicité de l'importance considérable attachée à ce sommet pour lutter contre les manifestations de xénophobie et de racisme, y compris l'incidence élevée des attaques contre les centres d'accueil de demandeurs d'asile et de réfugiés.

147. Dans le contexte de la Réponse globale à la crise humanitaire en ex-Yougoslavie, approuvée lors de la Réunion internationale à Genève du 29 juillet 1992, le Haut Commissariat a poursuivi un dialogue informel avec les Etats sur la mise en oeuvre de la protection temporaire. Cette protection temporaire inclut l'admission vers la sécurité, le non-refoulement et le traitement conforme aux normes humanitaires internationales. Elle n'implique pas l'accès simultané aux procédures individuelles de statut de réfugié et prévoit le retour des personnes concernées ainsi que leur réintégration dans le pays d'origine.

3. Ex-Yougoslavie

a) Caractéristiques de la population réfugiée

148. A des fins de planification, le nombre de réfugiés, de personnes déplacées et d'autres personnes dans l'ex-Yougoslavie est aujourd'hui estimé à 3 792 000 personnes dont la plupart sont des femmes et des enfants. Cela représente une augmentation de 25 % par rapport à la fin décembre 1993. Ces personnes sont réparties de la façon suivante :

Bosnie-Herzégovine	2 740 000
Croatie	532 000
Serbie	328 000
Ex-République yougoslave de Macédoine	32 000
Monténégro	31 000
Slovénie	32 000
Zones de sécurité des Nations Unies	97 000
Total	3 792 000

149. Un nombre considérable de ces personnes déplacées ou touchées par la guerre ont subi de graves traumatismes et ont besoin d'une assistance psychosociale. La plupart des réfugiés et des personnes déplacées résident dans des familles d'accueil, solution remarquablement efficace compte tenu des circonstances difficiles.

150. C'est le territoire de la Bosnie-Herzégovine qui a le plus souffert des combats et de la destruction et une assistance y est fournie à quelque 2 740 000 personnes (environ 65 % de la population totale). Les configurations ethniques de la population varient chaque jour depuis le début du conflit en avril 1992, époque à laquelle le pays comptait 4,5 millions de personnes, dont les Musulmans (44 %), les Serbes (31 %) et les Croates (17 %).

151. Au cours de la période considérée, le HCR s'est efforcé de fournir des secours humanitaires de façon totalement impartiale, en obtenant des assurances des parties au conflit selon lesquelles l'accès libre et non entravé serait accordé à toutes les victimes, permettant un libre passage de l'assistance humanitaire et garantissant la sécurité et le respect de l'ensemble du personnel humanitaire. Depuis le début des opérations, 11 agents du HCR, ou membres du personnel associé à ses activités, ont perdu la vie en portant secours aux victimes du conflit.

b) Principales caractéristiques du programme du HCR en 1993

152. En novembre 1991, le Secrétaire général a demandé au HCR d'assumer le rôle de chef de file parmi les institutions du système des Nations Unies concernant la fourniture d'une protection et d'une assistance aux victimes du conflit en ex-Yougoslavie.

153. L'année écoulée a vu une escalade du conflit en Bosnie-Herzégovine, causant d'horribles souffrances à la population civile et ayant des effets dévastateurs sur les Républiques voisines. En conséquence, l'ampleur et la portée de l'opération d'urgence en ex-Yougoslavie ont atteint des niveaux records. La chronologie récente des appels interinstitutions témoignent de l'augmentation des populations cibles et de l'accroissement des besoins :

Date de l'appel	Montant (HCR exclusivement) (en dollars E.-U.)	Nombre de bénéficiaires
4 sept. 1992	394 429 000	2 780 000
9 déc. 1993	282 302 000	3 055 000
9 mars 1993	767 154 000	3 820 000
8 oct. 1993	696 550 854	4 259 000

154. Depuis le début du pont aérien vers Sarajevo en juillet 1992 jusqu'au 17 mars 1994, 95 654 tonnes de secours humanitaires ont été acheminées à Sarajevo. En outre, l'opération de parachutage de vivres en Bosnie orientale, lancée en mars 1993, avait permis de larguer 19 237 tonnes de vivres et de médicaments sur Srebrenica, Gorazde, Zepa et Maglaj en mars 1994.

155. De par sa fonction de protection, le HCR n'a cessé de suivre la situation de près, d'en faire état et de canaliser l'information, ce qui a parfois conduit à la dénonciation de violations des droits de l'homme en ex-Yougoslavie. Des questions telles que l'accès aux personnes nécessiteuses et l'admission des populations déplacées et réfugiées vers les zones sûres ont été d'une importance vitale. Tout au long de la période considérée, le HCR a poursuivi ses efforts pour obtenir un accès sans entraves aux populations nécessiteuses; ces efforts n'ont cessé de se heurter aux obstacles placés par la plupart des parties au conflit. Le HCR s'est efforcé d'assurer le libre passage et l'admission dans d'autres zones de la région et a contribué à l'évacuation des personnes dont la survie était menacée (comme à Srebrenica). Au niveau international, le Haut Commissariat a activement préconisé l'admission aux frontières, le non refoulement ainsi que l'élargissement et le développement du concept de protection temporaire. Le HCR a facilité et encouragé l'enregistrement de tous les réfugiés et personnes déplacées, en particulier les groupes vulnérables ayant besoin de soins et entretien spéciaux. Le HCR est également préoccupé par le sort des femmes, des enfants et de toutes les personnes traumatisées par la guerre. Ces groupes font l'objet d'une attention particulière dans le cadre de programmes d'assistance communautaires déjà mis en oeuvre dans la plupart des pays de l'ex-Yougoslavie.

156. Les craintes initiales d'une catastrophe humanitaire de plus grande ampleur ne se sont pas matérialisées du fait des hivers relativement doux de 1992/93 et 1993/94. L'opération humanitaire, de plus en plus soutenue par la FORPRONU a fourni des vivres, des soins médicaux, des articles ménagers et des matériaux de construction en quantité suffisante pour satisfaire bon nombre des besoins les plus immédiats. Lorsque l'accès a été entravé, comme dans la région de Tuzla, le HCR a offert son assistance en distribuant des semences. Des efforts ont été déployés pour fournir une assistance aux familles hôtes de Croatie, de Slovénie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la République fédérative de Yougoslavie pour combattre les effets de la dégradation de la situation économique. Le HCR est intervenu avec succès notamment pour obtenir l'autorisation du Comité des sanctions des Nations Unies de venir en aide aux réfugiés et aux groupes vulnérables de la République fédérative de Yougoslavie. Un appui a également été fourni aux systèmes de santé de ces Républiques, particulièrement pour renforcer les services mis à la disposition des réfugiés et des personnes déplacées. Le programme d'évacuation médicale à Sarajevo, tout en devant s'affranchir de contraintes importantes, constitue néanmoins une ligne de sauvetage pour les cas médicaux graves.

157. Les principaux obstacles à l'opération de secours restent les campagnes sauvages et délibérées d'obstruction et de destruction. Le pont aérien de Sarajevo a été interrompu à plusieurs reprises du fait d'incidents répétés en matière de sécurité. Des efforts de protection et d'assistance ont eu lieu sur un fond de guerre et de violation des droits de l'homme, en particulier les campagnes de purification ethnique, surtout en Bosnie-Herzégovine.

158. Le « nettoyage ethnique » s'est poursuivi sans trêve, depuis les pressions ouvertes au sud de l'Herzégovine jusqu'à la pratique cynique de l'« expulsion » dans la région de Banja Luka et la terreur dans les enclaves orientales et en Bosnie centrale. Une intensification alarmante des combats entre les forces gouvernementales bosniaques et les Croates de Bosnie au cours de la période considérée ont engendré une nouvelle vague de « purification ethnique » en Bosnie centrale et Herzégovine occidentale, causé d'énormes difficultés logistiques aux responsables de l'opération de secours humanitaires des Nations Unies et complètement interrompu les échanges commerciaux entre le centre de la Bosnie et la région de Tuzla. C'est ainsi que sont apparus les deux « ghettos » de Zenica et Tuzla. La situation à Mostar est désastreuse, quelque 50 000 personnes étant assiégées sur la rive orientale dévastée de la ville, soumise aux bombardements continuels et sous le feu des tireurs embusqués, survivant sans eau, ni électricité, ni services d'assainissement.

c) Programmes spéciaux

159. En 1993, les engagements financiers au titre de l'opération spéciale en ex-Yougoslavie se sont élevés à 284 600 665 dollars E.U.

160. Les chiffres définitifs concernant les dépenses de 1993 ne sont pas encore disponibles mais le rapport provisoire indique que les dépenses et les engagements pour 1993 s'établissent à 207 millions.

161. Du fait de l'accroissement d'un certain nombre d'agents d'exécution désireux et capables de travailler dans des conditions de sécurité extrêmement précaires, le HCR a pu atteindre ses objectifs humanitaires essentiels pour 1993 en Bosnie-Herzégovine. Les efforts initiaux portent sur la fourniture de vivres et d'abris; les activités dans les secteurs de l'eau, de l'assainissement et de l'agriculture (moyennant la distribution de semences) seront menées à bien au cours du printemps et de l'été. La plupart des activités de programme continuent de s'attaquer aux problèmes posés par les déplacements continuels et la fourniture de vivres et d'abris aux habitants des villes assiégées et des zones de sécurité.

d) Principales réunions et/ou conférences

162. Des réunions ayant une incidence directe sur le programme humanitaire en ex-Yougoslavie ont eu lieu dans le cadre du Groupe de travail chargé des questions humanitaires de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie présidée par le Haut Commissaire. Neuf de ces réunions se sont tenues en 1993. A la réunion du 16 juillet, le HCR a proposé la création d'un Groupe de gestion international pour s'occuper des besoins d'infrastructures en Bosnie-Herzégovine; ce groupe devait constituer un organe de coordination pour satisfaire les besoins d'hébergement, infrastructurels et énergétiques et mobiliser des ressources bilatérales et multilatérales additionnelles. La réunion du 18 novembre 1993 qui a rassemblé les différentes parties au conflit a atteint l'objectif vital de ménager aux convois d'aide humanitaire un accès à la Bosnie centrale.

163. Au cours de 1993, les dépenses totales encourues en Europe se sont élevées à 585 510 400 dollars, dont 25 066 400 au titre des Programmes généraux et 560 444 000 au titre des Programmes spéciaux.

H. Développements régionaux en Asie du sud-ouest, Afrique du nord et Moyen-Orient

1. Asie du sud-ouest

a) Afghanistan

164. Au début de 1993, plus de quatre millions d'Afghans restaient en exil (2,5 millions en République islamique d'Iran et 1,5 million au Pakistan) alors qu'une guerre de destruction au sein de l'Afghanistan continuait de saper les efforts déployés pour constituer un gouvernement central représentatif et assombrissait les perspectives de rapatriement massif.

165. Suite au retour du chiffre record d'1,5 million d'Afghans en 1992, le rythme des rapatriements a quelque peu diminué en 1993, 468 894 personnes ayant regagné leur foyer avec l'aide du HCR, 400 000 autres étant rentrés spontanément. De nombreuses familles, ayant exprimé auparavant le désir manifeste de rentrer, ont déclaré leur intention de retarder leur départ jusqu'à ce que la situation en matière de sécurité s'améliore en Afghanistan. Bien que l'incertitude et l'insécurité prévalentes en Afghanistan aient interdit la promotion massive du rapatriement, le retour de certains réfugiés dans les zones non touchées par les troubles semblait envisageable. Le chiffre de planification initial pour 1994 de 800 000 rapatriés depuis la République islamique d'Iran et du Pakistan a été révisé à la lumière des développements récents en Afghanistan et compte tenu des restrictions financières. Les dépenses totales encourues en 1993 pour le rapatriement librement consenti des réfugiés afghans se sont élevées à 31 725 287 dollars E.U.

166. Depuis le changement de Gouvernement en avril 1992 et l'éclatement du conflit qui fait rage à Kaboul, presque la moitié de la population a été déplacée. Le HCR est l'Agence chef de file au nord de l'Afghanistan chargée de coordonner l'assistance fournie à 15 000 personnes déplacées de Kaboul et résidant dans cinq camps ainsi que dans de nombreux lieux publics. La récente reprise des hostilités qui semble avoir atteint un record de violence engendre un augmentation des sollicitations dont le HCR fait l'objet pour fournir des secours à plus de 100 000 personnes dans deux camps nouvellement aménagés dans la ville orientale de Jalalabad. Un prélèvement de 3,6 millions de dollars E.U. sur le Fonds extraordinaire a été opéré pour acheter des tentes, des toiles plastiques, des couvertures et des ustensiles de cuisine.

b) Asie centrale

167. La guerre civile qui a éclaté au Tadjikistan en 1992 a provoqué le déplacement intérieur et extérieur d'environ 500 000 personnes, dont plus de 60 000 réfugiés au nord de l'Afghanistan. Au cours de 1993, une diminution des hostilités au Tadjikistan a amélioré les perspectives de retour des réfugiés ayant cherché asile en Afghanistan. Le rapatriement spontané et assisté des réfugiés tadjiks a commmencé dès la promulgation d'une amnistie et la première réunion de la Commission quadripartite sur le rapatriement comprenant l'Afghanistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le HCR. Environ 13 000 réfugiés sont rentrés spontanément au Tadjikistan, 17 000 autres ayant reçu une assistance du HCR, ces derniers essentiellement à Piandj et Gorno Barakhshan. Plus de 80 % des personnes déplacées au sud du Tadjikistan sont rentrées chez elles et ont besoin d'une aide d'urgence et d'une assistance à la réintégration. Au début de 1994, 39 000 réfugiés tadjiks se trouvaient encore en Afghanistan; 24 000 d'entre eux recevaient une assistance dans un camp près de Mazar-i-Sharif alors que 15 000 réfugiés non assistés se trouvaient encore dans la province de Kunduz. En 1993, les dépenses totales engagées pour les réfugiées tadjiks en Afghanistan s'élevaient à 3 967 190 dollars E.U.

168. Le HCR a dépêché ses premières équipes d'urgence au Tadjikistan et en Ouzbékistan en juillet 1993 et a lancé une opération d'urgence visant à éviter de nouveaux mouvements de population et à aider les personnes déplacées de l'intérieur et les réfugiés à rentrer chez eux. Le HCR coordonne ses activités avec celles d'autres institutions des Nations Unies et organisations internationale dans le cadre d'une approche intégrée de la part des composantes humanitaires et de maintien de la paix du système des Nations Unies. Dans ce contexte et sur la base d'un accord avec le DAH, le Chef de mission du HCR au Tadjikistan agit également en qualité de Coordonnateur d'urgence.

169. Outre Dushanbe (Tadjikistan) et Termez et Tashkent (Ouzbékistan), le HCR est représenté à Kurgan-Tyube, Shartuz, Kolkhozabad et Dusti au sud du Tadjikistan, Chorog à l'est du Tadjikistan et Bishkek au Kirghizistan. Ces bureaux soutiennent les opérations du HCR au Tadjikistan ainsi que les projets limités au Kirghizistan et au Kazakhstan qui viennent en aide à 3 500 et 7 000 réfugiés tadjiks respectivement. L'une des principales fonctions du HCR au Tadjikistan consiste à aider les autorités locales à protéger les rapatriés, qu'ils soient d'anciens réfugiés ou d'anciennes personnes déplacées. Une présence du HCR dans les régions de retour a permis la diminution des violations des droits de l'homme dont les rapatriés faisaient l'objet. Outre les activités susmentionnées, le HCR offre une protection et une assistance aux réfugiés afghans les plus vulnérables d'Asie centrale.

170. La première phase du programme d'aide d'urgence du HCR, comprenant le transport des secours par voie aérienne depuis les stocks du HCR au Pakistan et en Turquie s'est achevée au cours du premier semestre de 1993. La seconde phase concerne l'achat régional de matériaux de construction pour faciliter la réparation et la construction d'environ 17 000 maisons ainsi que la fourniture de combustibles, de vivres d'appoint et d'autres articles non alimentaires. Plusieurs fermes collectives ont reçu une assistance pour réparer leurs systèmes d'adduction d'eau et d'assainissement détruits alors que le secteur de la santé a reçu un appui pour couvrir les besoins nés de la guerre civile et des épidémies de maladies contagieuses.

171. La pénurie de fonds pour les activités du HCR en Asie centrale n'a permis l'achat de matériaux de construction que pour 8 000 maisons seulement, chiffre très inférieur aux besoins globaux en matière de reconstruction. Des problèmes logistiques et économiques ont limité à 2 000 le nombre de maisons construites. Le total des engagements contractés pour 1993 s'est élevé à 8 773 500 dollars.

c) République islamique d'Iran

172. Suite aux mouvements de rapatriement de 1993, la population réfugiée afghane en République islamique d'Iran est passée de 2,7 millions en décembre 1992 à 1,8 million à la fin de 1993, la plupart des résidents de zones d'installation à qui le HCR et le PAM avaient fourni une assistance ayant regagné leur foyer. La majorité de la population réfugiée actuellement basée en ville doit faire face à la diminution des offres d'emploi et à la réduction de l'aide gouvernementale à l'alimentation, la santé et l'éducation. L'assistance du HCR à ce groupe a pour but de compléter l'assistance non négligeable du Gouvernement.

173. En 1993, le HCR a poursuivi son programme d'assistance en faveur de 67 000 Kurdes iraquiens et 42 000 Shiites iraquiens. Depuis juin 1993, 7 000 Iraquiens des marais du sud ont cherché asile en République islamique d'Iran. Le rythme des arrivées de ces Shiites s'établit à 60 à 100 personnes par semaine et devrait se poursuivre dans un avenir prévisible. En même temps, bien que les rapatriements dans le nord de l'Iraq en 1993 aient été limités, jusqu'à 10 000 réfugiés kurdes devraient rentrer en 1994 au titre d'un programme de rapatriement organisé.

174. Du fait du déclenchement des hostilités en Azerbaïdjan en août 1993, la population de ce pays résidant le long de la frontière iranienne a commencé à franchir cette frontière vers le nord de l'Iran, ce qui a donné lieu à une situation d'urgence. Le Gouvernement de la République islamique d'Iran a offert une assistance à environ 50 000 nouveaux arrivants transportés dans la région orientale plus sûre d'Azerbaïdjan où sept camps ont été aménagés, le HCR fournissant une assistance limitée aux groupes au cours du transport.

d) Pakistan

175. En dépit de la lenteur des rapatriements en 1993, la population réfugiée afghane enregistrée a chuté de 1 567 000 en décembre 1992 à 1 437 000 à la fin de 1993. Le bureau du Commissaire aux réfugiés afghans du Gouvernement pakistanais et le HCR ont continué de réviser et de consolider le programme d'assistance pour tenir compte de cette réduction. Les 347 unités d'administration des camps opérationnels avant le rapatriement massif de 1992 ont été ramenées à 145 et cette tendance se poursuivra en 1994.

176. Le HCR encourage également les services gouvernementaux et les institutions compétentes des Nations Unies à offrir leurs services à la population réfugiée et adopte en conséquence une politique de repli qui consolidera les structures d'assistance locales et réduira les frais fixes en maintenant les services spécialisés ciblant une population réduite. Elle contribuera également à améliorer les relations parfois tendues entre les réfugiés et la population locale.

177. La récente reprise des hostilités à Kaboul, en janvier 1994, a engendré un nouvel afflux d'environ 20 000 réfugiés urbains dans la province frontière du nord-ouest du Pakistan. Le HCR, le Commissaire aux réfugiés afghans et les ONG ont fait face aux phases d'urgence de cette crise. Des efforts sont actuellement déployés pour améliorer les services existants dans les camps. Bien que la frontière reste officiellement fermée, de nouveaux arrivants sont régulièrement admis au Pakistan pour des raisons humanitaires. La dégradation rapide de la situation en matière de sécurité en Afghanistan pourrait ralentir encore le rythme des rapatriements volontaires et donc retarder le processus de repli.

178. Les centres urbains du Pakistan comptent environ 2 200 réfugiés non afghans, principalement des Kurdes iraquiens, des Somalis et des Iraniens. Jusqu'à ce qu'une solution durable puisse être trouvée, le Gouvernement pakistanais leur offre un asile temporaire pourvu qu'il soient assistés par le HCR.

179. Un montant total de 18 478 500 dollars E.U. a été engagé en 1993 pour les soins et entretien des réfugiés au Pakistan.

2. Moyen-Orient

a) Iraq

180. En septembre 1993, le HCR a lancé un projet pilote couvrant l'alimentation, l'hébergement et l'intégration économique afin de faciliter le retour de 10 200 Kurdes iraquiens depuis les pays voisins. Environ 7 000 personnes sont rentrées. Le projet couvre les besoins des rapatriés dès leur arrivée, notamment le transport, les vivres et les abris et leur donne un nécessaire censé faciliter leur intégration économique.

181. Le HCR a poursuivi ses activités traditionnelles en Iraq en faveur des personnes relevant de son mandat, soit 3 800 réfugiés iraniens dans les trois provinces du nord, 206 090 réfugiés iraniens dans le camp d'Al-Tash dans la province d'Al Anbar, 20 000 réfugiés iraniens Ahwazi dans les provinces de Wasit et Misan et quelque 1 200 réfugiés urbains de différentes nationalités. Le HCR poursuit ses efforts auprès des autorités iraniennes pour faciliter le rapatriement d'environ 14 000 réfugiés iraniens du camp de Al-Tash ayant manifesté le souhait de regagner leur foyer.

b) Arabie saoudite

182. L'Arabie saoudite a hébergé et offert une assistance à 24 025 réfugiés iraquiens dans le camp de Rafha. Des efforts spéciaux ont été déployés par le HCR pour faciliter la procédure de réinstallation des réfugiés répondant aux exigences fixées. Au cours de la période considérée, plus de 3 900 personnes ont été réinstallées dans 12 pays différents, 200 autres ont été acceptées aux fins de réinstallation mais ne sont pas encore parties. Le HCR a également pu constater le rapatriement librement consenti de 1 256 Iraquiens. Au 31 mars 1994, le nombre d'Iraquiens en Arabie saoudite s'élevait à 22 300.

c) Syrie

183. A la fin de 1993, la Syrie hébergeait une population réfugiée de 37 100 personnes, comprenant 35 250 Iraquiens, 1 250 Somalis, 300 Erythréens et 300 nationaux d'autres pays. Depuis le début de l'afflux en provenance de l'Iraq, quelque 3 000 personnes sont rentrées de leur plein gré. Le HCR fournit une assistance à presque 3 850 personnes dans le camp de réfugiés d'El Hol et, par le biais de la Société du Croissant-Rouge syrien, aux réfugiés urbains nécessiteux à Damas.

d) Yémen

184. Environ 11 300 réfugiés somalis assistés par le HCR ont été déplacés en mai 1993 depuis le camp de Madinat Al Shaab (Aden) jusqu'au camp nouvellement construit d'Al Khoud dans la province d'Abyan. De plus, 1 500 réfugiés somalis, recevant les rations alimentaires mensuelles du PAM sont hébergés dans les camps de Shihor et Sacar dans la ville de Mukallah (Province d'Hadramout). Alors que 512 réfugiés somalis ne venant pas de Mogadishu se sont enregistrés aux fins de rapatriement, l'insécurité qui prévaut en Somalie a interdit le retour. Parmi la population réfugiée éthiopienne au Yémen, qui s'élève à 1 025 personnes, 262 civils et anciens personnels de la marine rapatriés en 1993. Le total des engagements contractés en 1993 s'est élevé à 3 513 000 dollars.

3. Afrique du nord

a) Algérie

185. En Algérie, le HCR a commencé la mise en oeuvre d'un programme de soins et entretien en 1993 pour venir en aide à 9 000 des personnes les plus nécessiteuses et vulnérables sur une population totale estimée à 50 000 personnes, y compris 29 000 Maliens et 21 000 nationaux du Niger ayant cherché refuge dans trois provinces du sud (Tamanrasset, Adrar et Illizi). Pour 1994, le programme a été élargi pour assister jusqu'à 25 000 personnes. Le total des engagements pour 1993 en Algérie, qui inclut l'assistance aux réfugiés sahraouis s'est élevé à 4 333 000 dollars E.U.

186. Alors que le rapatriement des réfugiés du Niger n'était pas encore envisageable, des réunions se sont tenues à Genève (novembre 1993) et à Alger (février 1994) pour discuter de l'ensemble des aspects liés au rapatriement librement consenti de la population malienne. Un accord quadripartite devrait être signé entre les Gouvernements de l'Algérie et du Mali, et le HCR et le Fonds international de développement agricole (FIDA) participant à un projet pilote de développement au nord du Mali.

b) Mauritanie

187. Au cours de la période considérée, le nombre de réfugiés maliens, assistés par le HCR en Mauritanie, est passé de 38 000 à 57 847 personnes à fin février 1994. L'allocation pour la Mauritanie en 1993 s'est élevée à 4 305 100 dollars. En vue d'un rapatriement éventuel en 1994, les consultations qui ont eu lieu entre le HCR et les deux gouvernements concernés en décembre 1993 ont abouti à la formulation d'un accord de rapatriement tripartite devant être prochainement signé.

c) Sahara occidental

188. Bien que les deux parties concernées ne soient pas tombées d'accord sur l'interprétation et l'application des critères de recevabilité pour participer au référendum sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, comme le prévoit le plan de règlement des Nations Unies, l'enregistrement préliminaire des candidats à la participation au référendum s'est effectué dans les régions de Laayoune et Tindouf. A ce stade, toutefois, rien ne permet d'assurer que l'identification et l'enregistrement définitif de tous les électeurs recevables seront achevés. Le HCR suit de près l'évolution en la matière et reste prêt à réviser sa planification et sa budgétisation pour le programme de rapatriement au Sahara occidental conformément aux paramètres du plan de paix des Nations Unies.

189. Au cours de 1993, le montant total des dépenses encourues en Asie du sud-ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient s'est élevé à 115 426 700 dollars E.U., dont 57 571 000 au titre des Programmes généraux et 57 855 700 au titre des Programmes spéciaux.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

190. Le HCR a connu en 1993 un accroissement sans précédent des besoins financiers. En regard de l'augmentation des besoins jusqu'à plus de 1,3 milliard de dollars E.U., les donateurs ont fourni 1,13 milliard, tant en espèces qu'en nature, par rapport au montant total de 1,18 milliard de dollars débloqué en 1992. L'Union européenne, le Japon, les pays nordiques, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique ont maintenu leur niveau très élevé de financement et les Pays-Bas ont pratiquement doublé leur contribution. Les dons du secteur privé et des sources non gouvernementales ont été encourageants.

191. En 1993, le Haut Commissariat a demandé aux donateurs de privilégier le financement des Programmes généraux. Malgré une diminution des annonces de contributions lors de la Conférence de novembre 1992, le HCR s'est employé tout au long de 1993 à atteindre l'objectif de 413 millions de dollars E.U. qu'il s'était fixé pour les Programmes généraux. Ces programmes représentent les activités essentielles en faveur des réfugiés et accordent au Haut Commissaire une grande marge de manoeuvre pour faire face aux situations d'urgence et aux mouvements de rapatriement librement consenti. Au 31 décembre 1993, le Haut Commissariat avait reçu 311 millions de dollars E.U. au titre des Programmes généraux, soit une diminution marquée par rapport au chiffre de 354 millions enregistré l'année précédente. Heureusement, les sources de revenus secondaires sous la forme d'annulations d'engagements d'années précédentes, d'intérêts et de différents transferts ont permis au HCR de reporter plus de 55 millions sur 1994. Ce report s'est révélé indispensable pour couvrir les dépenses début 1994, surtout en attendant la confirmation de 151 millions de dollars annoncés à la Conférence de New York en novembre 1993.

192. Les opérations spéciales ont représenté pratiquement les deux tiers des activités opérationnelles du HCR en 1993. Des appels ont été lancés en coordination avec le DAH, pour les opérations en ex-Yougoslavie, les programmes de rapatriement des Afghans et des Libériens ainsi que les programmes dans la Corne de l'Afrique et les Républiques de l'ancienne Union soviétique. Le HCR a lancé ses propres appels pour l'Amérique centrale, le rapatriement au Mozambique, le rapatriement vers Myanmar (en coordination avec le PAM) ainsi qu'un certain nombre d'autres opérations d'urgence. A fin 1993, la crise de réfugiés au Burundi a mis à très rude épreuve la capacité de réaction d'urgence du Haut Commissariat. En quelques jours, le HCR a mobilisé 13 millions de dollars pour conduire des opérations de survie au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre. Au cours de 1993, le HCR a mobilisé plus de 800 millions de dollars pour les opérations spéciales, rapatriements et situations d'urgence, outre les sommes recueillies au titre des Programmes généraux.

193. Il apparaît déjà à l'évidence que le HCR connaîtra une quatrième année consécutive de dépenses exceptionnelles. Un objectif de 418,5 millions de dollars E.U. a été fixé pour les Programmes généraux. Pour les Programmes spéciaux, le Haut Commissariat requiert au moins 1 780 milliard; toutefois, ce montant n'intègre que les besoins pour une période de six mois en ex-Yougoslavie. Les besoins au titre des opérations, notamment le rapatriement en Afrique, restent une priorité de même que les programmes en ex-Union soviétique et en Asie.

CHAPITRE V RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes du système des Nations Unies

194. Au cours de la période considérée, le HCR a continué de collaborer étroitement avec d'autres organismes du système des Nations Unies, notamment le PAM, l'UNICEF, l'OMS et le DAH, principalement dans le contexte des situations d'urgence humanitaires telles que les opérations du HCR en ex-Yougoslavie, dans la Corne de l'Afrique, en Afrique centrale, en Afrique de l'ouest et dans les Républiques d'Asie centrale.

195. En 1993, le HCR a entraîné dans ses efforts non seulement les ONG mais de plus en plus les institutions du système des Nations Unies dans des domaines tels que l'aide alimentaire, la vaccination et les soins de santé, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la santé maternelle et infantile, la planification familiale et l'éducation à différents niveaux.

196. Outre sa coopération avec le PNUD dans des activités liées au développement, le HCR a également participé activement au débat de différentes instances, particulièrement aux travaux du Comité administratif de coordination (CAC), où des principes directeurs à l'échelle du système ont été élaborés afin de conduire une action concrète dans le cadre du continuum des secours d'urgence au développement. Le lancement de projets à impact rapide dans diverses opérations afin de consolider la solution du rapatriement, en particulier, a abouti à la signature d'accords interinstitutions et, par conséquent, à un resserrement des liens entre les différentes institutions. Afin de mettre en lumière les questions et les défis du temps présent et de rechercher des solutions communes, le HCR a également pris part aux ateliers de coordination sur le terrain des représentants de haut niveau du système des Nations Unies.

197. En vue de rationaliser la coopération interinstitutions, le HCR a entrepris en 1993 une analyse approfondie de ses liens formels de coopération avec d'autres institutions des Nations Unies. La signature de mémoranda d'accords spécifiques avec le PNUD et le PAM au Mozambique illustre les résultats concrets de ces activités. Des accords semblables devraient être signés au cours de 1994 dès la conclusion de l'évaluation approfondie de tous les aspects de la coopération entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies.

198. Le HCR, de concert avec d'autres institutions des Nations Unies, a participé aux travaux préparatoires de conférences et manifestations mondiales parrainées par les Nations Unies. Les activités se sont principalement concentrées sur l'Année internationale de la famille (1994), l'Année internationale de la tolérance (1995), la Conférence internationale sur la population et le développement (1994), la Quatrième conférence mondiale sur la femme (1995), le Sommet mondial pour le développement social (1995) et la Conférence des Nations Unies pour les établissements humains - HABITAT II (1996).

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

199. Hormis la collaboration étroite avec ses partenaires intergouvernementaux traditionnels tels que l'OIM et le CICR, le HCR a eu des relations de travail avec la CSCE et la FICR et différents organes de l'Union européenne. Au cours de 1993, le HCR a progressé vers la conclusion d'un accord interinstitutions ambitieux avec l'OIM auquel on devrait mettre la dernière main en 1994. En 1993, la collaboration entre le HCR et l'OIM dans la conduite de campagnes d'information de masse a visé les migrants potentiels d'Albanie et de la Fédération de Russie.

C. Relations avec les organisations non gouvernementales

200. Les contacts avec les ONG ont été resserrés au cours de la période considérée grâce à un plus grand nombre de réunions d'information des ONG concernant les faits nouveaux survenus dans les régions et grâce à des contacts réguliers avec les ONG basées à Genève, sans oublier les rencontres avec les représentants d'ONG de toutes les régions du monde. La réunion traditionnellement organisée avant le Comité exécutif en septembre 1993 a réuni 140 ONG, dont une centaine a participé ultérieurement au Comité exécutif en la qualité d'observateur.

201. En 1993, la Médaille Nansen a été décernée à Médecins Sans Frontières.

202. L'essentiel des activités menées à bien au cours de la période considérée a porté sur le renforcement du processus PARinAC (Partenariat en action). Ce processus, lancé conjointement par le HCR et le Conseil international des agences bénévoles (CIAB) au début de 1993 s'efforce d'améliorer par le biais d'une série de consultations régionales, la collaboration entre le HCR et les ONG afin de fournir une protection et une assistance aux réfugiés, aux rapatriés, et le cas échéant, aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

203. Des réunions régionales de PARinAC, réunissant quelque 400 ONG, ont eu lieu à Caracas (28-30 juin 1993), Kathmandou (1-3 novembre 1993), Tunis (18-20 janvier 1994), Bangkok (14-16 février) et Addis Abeba (21-23 mars 1994). Une réunion supplémentaire est prévue à Budapest du 25 au 27 avril avant la Conférence mondiale d'Oslo (6-9 juin 1994). En outre, à la demande d'ONG qui n'ont pas été en mesure d'assister aux réunions régionales, le HCR a rencontré plus de 100 ONG à Toronto, Washington et Tokyo. L'objet de cette réunion était de procéder à un échange d'informations sur le processus PARinAC et de recevoir des propositions de la part d'ONG américaines, canadiennes et japonaises sur des questions qu'elles jugeaient nécessaires d'aborder dans le contexte de PARinAC.

204. Le 14 mars, le HCR a organisé une réunion d'information à Genève à l'intention de 20 représentants de Gouvernements sur le processus PARinAC et a donné une information détaillée et mise à jour sur ce processus pour renforcer l'appui des donateurs.

205. A fin mars 1994, sept gouvernements, une ONG et la Fondation Ford avaient alloué 775 000 dollars sur un budget de 1,1 million au processus PARinAC.

(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)