Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1957
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1957
A/3585/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Douzième Session
Supplément No.11 (A/3585/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1957
INTRODUCTION
1. Le présent rapport rend compte des activités du Haut-Commissariat entre mai 1956 et mai 1957. Le problème des réfugiés hongrois, la protection internationale des réfugiés et le programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés en constituent les points essentiels.
2. Conformément aux dispositions de son statut, les activités du Haut-Commissariat ont reposé sur le principe que l'oeuvre de cette organisation est de caractère entièrement apolitique mais humanitaire et social, et que son but est de fournir une protection internationale et des solutions permanentes aux réfugiés afin de les aider à reprendre une vie normale.
3. Le problème le plus important auquel nous avons dû faire face l'année dernière fut celui de la situation critique causée par l'afflux en Autriche et en Yougoslavie de nouveaux réfugiés arrivés de Hongrie. A la fin d'avril, le nombre de ces réfugiés avait dépassé 190 0001. L'Assemblée générale a confié au Haut-Commissariat la tâche de coordonner les secours d'urgence et, conjointement avec le Secrétaire général, de faire appel aux pays pour qu'ils apportent une aide et contribuent à la réinstallation des réfugiés hongrois. En cherchant à résoudre cette question urgente, le Haut-Commissariat s'est fixé pour but principal de prendre les mesures nécessaires pour que les réfugiés hongrois soient nourris et logés et qu'ils reçoivent toutes les possibilités de se réinstaller, et, en même temps, que les gouvernements qui avaient ouvert leurs portes à ces réfugiés soient soulagés de la charge disproportionnée qu'ils avaient assumée. C'est dans une très large mesure la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge qui s'est chargée de faire face aux besoins que créait sur place la situation critique en Autriche et, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge yougoslave, de subvenir aux besoins essentiels des réfugiés hongrois en Yougoslavie, tandis que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes organisait en grande partie la réinstallation de ces réfugiés, Grâce aux efforts combinés des gouvernements, des institutions internationales et intergouvernementales, et des organisations bénévoles travaillant pour les réfugiés, 142 0002 environ de ces réfugiés ont été réinstallés dans des pays de deuxième asile. De plus, des secours d'urgence et l'entretien de ces réfugiés ont été assurés dans une grande mesure, bien que les pays qui ont les premiers ouvert leurs portes à ces réfugiés doivent encore faire face à une lourde charge.
4. On prévoit cependant qu'une partie des réfugiés hongrois restera en Autriche et devra être intégrée dans ce pays avec l'aide des autres nations. Un certain nombre de ces réfugiés resteront aussi en Yougoslavie jusqu'à ce que d'autres possibilités de se réinstaller puissent leur être offertes.
5. La protection internationale des réfugiés, qui constitue l'une des tâches principales confiées au Haut-Commissariat aux termes de son statut, a été poursuivie et intensifiée. A ce propos, le Haut-Commissariat a consacré tous ses soins à favoriser l'admission des réfugiés dans les pays qui leur offrent un asile et les possibilités de se réinstaller, à faciliter le rapatriement de ceux qui désirent retourner dans leur pays, et à s'assurer que dans ce cas leur décision est entièrement volontaire, à sauvegarder leurs droits, à améliorer leurs conditions de séjour et leur statut juridique, à faciliter leur voyage et à les aider à se faire naturaliser afin qu'ils puissent jouir de tous les droits des citoyens.
6. Ces fonctions sont devenues plus lourdes par le fait de la situation d'urgence créée par l'arrivée des réfugiés hongrois. Des missions de rapatriement se sont rendues dans les pays d'asile. Ces missions ont toujours été accompagnées par un représentant du Haut-Commissariat agissant en observateur neutre. Afin d'accélérer la réinstallation des réfugiés hongrois, un certain nombre de gouvernements ont accepté, à ma demande, de renoncer aux critères normaux de sélection. Dans la plupart des pays, des réfugiés se sont vu accorder des facilités spéciales en ce qui concerne les possibilités de travail.
7. Au moment où le présent rapport a été établi, le programme de l'UNREF avait accompli des progrès considérables. On exécute actuellement des projets de solutions permanentes de règlement des cas difficiles et de secours d'urgence à concurrence de 6 154 118 dollars, et quelque 30 000 réfugiés bénéficient de ce programme. Un plus grand nombre en aurait bénéficié si tous les projets contenus dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956 avaient été exécutés selon les prévisions. Ce retard dans l'exécution est dû au déficit dans les contributions des gouvernements au Fonds, qui s'est élevé approximativement à 2 700 000 dollars pour les années 1955 et 1956, à l'afflux d'un nombre considérable de nouveaux réfugiés au cours de l'année 1956, et aux difficultés techniques propres à la mise en oeuvre du programme.
8. Dans ce programme l'accent a été mis sur la réduction de la population des camps et, à cette fin, une très grande proportion de fonds disponibles a été allouée pour la construction de logements en Autriche et en Allemagne, où une proportion relativement grande de réfugiés vivent dans des camps.
9. Afin de s'assurer des conditions dans lesquelles les objectifs du programme peuvent être le mieux atteints, une réévaluation de ce programme est soumise à l'examen du Comité exécutif de l'UNREF au cours de sa cinquième session. On trouvera à l'annexe II le rapport du Comité sur sa cinquième session qui contient les décisions prises à cet égard.
10. Il n'est pas fait mention dans le présent rapport de la résolution 727 (VIII), aux termes de laquelle l'Assemblée générale a décidé d'examiner de nouveau, au plus tard lors de sa douzième session, les dispositions relatives au Haut-Commissariat après le 31 décembre 1958. A la demande de certains gouvernements, cette question a été inscrite à l'ordre du jour provisoire de la cinquième session du Comité exécutif de l'UNREF. Le point de vue du Comité est indiqué dans son rapport que l'on trouvera à l'annexe II.
11. Au paragraphe 107 du rapport sur la quatrième session du Comité exécutif de l'UNREF (annexe I) figure la recommandation du Comité exécutif selon laquelle l'Assemblée générale devrait tenir compte du problème des réfugiés chinois à Hong-kong lorsqu'elle examinera les dispositions relatives au Haut-Commissariat.
CHAPITRE PREMIER Le problème des réfugiés hongrois
A. Résumé du problème et résultats obtenus
OBSERVATIONS GENERALES
12. Dans les sections suivantes on a exposé l'état du problème des réfugiés hongrois au 1er mai 1957 et les mesures prises par le Haut-Commissariat pour exécuter les résolutions de l'Assemblée générale. On trouvera ensuite un exposé des mesures prises en Autriche et un Yougoslavie, du problème spécial de la jeunesse non accompagnée et une analyse du droit des réfugiés hongrois à être admis au bénéfice de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
13. L'Assemblée générale, au cours de sa deuxième session extraordinaire d'urgence et de sa onzième session ordinaire, a examiné le problème des réfugiés hongrois. Elle a adopté trois résolutions 1100 (ES-11), 1129 (XI) et 1039 (XI)] par lesquelles elle a confié au Haut-Commissariat le soin de lancer des appels aux gouvernements pour faire face aux besoins des réfugiés hongrois, de coordonner les secours d'urgence et de préparer une évaluation générale des besoins.
14. C'est le 28 octobre 1956 que l'on a enregistré la première arrivée massive de réfugiés hongrois en Autriche. Le 4 novembre, leur afflux augmenta rapidement et on a estimé que le lendemain 10 000 réfugiés hongrois avaient franchi la frontière. Le nombre des arrivées atteignit son maximum au cours de la semaine du 20 au 26 novembre pendant laquelle plus de 46 000 réfugiés sont entrés en Autriche. Le 1er mai 1957, le nombre total d'arrivées s'était élevé à 174 000 environ. Des réfugiés hongrois sont aussi entrés en Yougoslavie à partir de la fin octobre 1956. Mais leur afflux ne prit de grandes proportions que vers la deuxième semaine de janvier 1957. Le 1er mai 1957, 19 067 réfugiés hongrois au total étaient entrés en Yougoslavie. Le nombre total des arrivées en Autriche et en Yougoslavie s'élevait donc le 1er mai 1957 à 193 000 environ.3. A la même date le Gouvernement autrichien estimait qu'environ 35 300 réfugiés hongrois restaient en Autriche tandis qu'il restait 14 305 réfugiés dans les centres d'hébergement de Yougoslavie.
REINSTALLATION
15. La réinstallation des réfugiés hongrois venus d'Autriche a été organisée par les gouvernements aidés dans la plupart des cas par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). Le Gouvernement yougoslave a de son côté autorisé récemment les délégués du Comité pour les migrations de se rendre en Yougoslavie pour exercer leurs fonctions dans le cadre des activités de la délégation provisoire du Haut-Commissariat. Les détails sur les réfugiés hongrois admis dans des pays de deuxième asile sont indiqués dans le tableau figurant au paragraphe 27 ci-dessous.
16. Les pays d'asile, et en particulier les pays européens, ont pris immédiatement des mesures efficaces pour faire face à la situation critique qui régnait en Autriche. L'évacuation en masse des réfugiés hongrois a permis d'alléger le fardeau dont l'Autriche était chargée et c'est une des principales raisons pour lesquelles une solution du problème des réfugiés hongrois dans son ensemble ne semble plus très loin.
RAPATRIEMENT
17. Des missions de rapatriement venues de Hongrie se sont rendues dans les camps et les centres d'hébergement dans toute l'Autriche et la Yougoslavie pour interviewer les réfugiés désireux d'être rapatriés. Un observateur du Haut-Commissariat a assisté à ces interviews pour s'assurer que les réfugiés étaient laissés libres de leur choix et n'étaient soumis à aucune pression. En Yougoslavie les réfugiés dont on organise le rapatriement sont réunis dans un centre d'hébergement et là encore observateur du Haut Commissariat est présent pour veiller à ce que tout réfugié désirant changer sa décision et rester en Yougoslavie soit autorisé à le faire.
18. Au 1er mai 1957, 4 470 réfugiés hongrois avaient été rapatriés directement d'Autriche et 2 222 de Yougoslavie. On estime en outre qu'environ 2 800 réfugiés hongrois avaient été rapatriés de pays de deuxième asile.
EVALUATION GENERALE DES BESOINS
19. Conformément à la résolution 1039 (XI) adoptée par l'Assemblée générale le 23 janvier 1957, j'ai soumis au Comité exécutif de l'UNREF lors de sa quatrième session une évaluation générale des besoins des réfugiés hongrois en Autriche et en Yougoslavie. Le Comité a pris acte avec satisfaction des évaluations des dépenses futures indiquées dans ces documents et il m'a autorisé à prendre ces chiffres pour base de tout autre appel que le Secrétaire général et moi-même pourrions juger nécessaire de lancer.
APPELS DU HAUT-COMMISSAIRE ET DU SECRETAIRE GENERAL
20. Deux appels ont été lancés par le Haut-Commissariat, en accord avec le Secrétaire général, conformément à la résolution 1129 (X) adoptée le 21 novembre 1956 par l'Assemblée générale. Ces appels ont porté non seulement sur les contributions financières, mais aussi sur les offres de réinstallation. Le tableau ci-après indique à la fois les résultats de l'appel à une aide financière et le nombre des réfugiés qui ont quitté l'Autriche et la Yougoslavie pour des pays de deuxième asile jusqu'au 1er mai 1957. Il n'y est pas tenu compte des rapatriements ou mouvements à destination d'autres pays d'asile qui ont eu lieu par la suite.
21. En plus des contributions financières promises ou payées au Secrétaire général ou au Haut-Commissariat, on sait que des contributions venant de divers gouvernements et s'élevant à 8 491 160 dollars ont été promises ou versées directement au Gouvernement autrichien. Dans ce chiffre figurent les 7 692 310 dollars de bénéfices nets prévus pour la vente de surplus agricoles américains.
SITUATION FINANCIERE
22. Au 1er mai 1957 le Secrétaire général avait versé 500 000 dollars directement au Gouvernement autrichien, et le Haut-Commissariat avait versé, engagé ou réservé une somme totale de 6 366 263,11 dollars dont voici le détail :
| Dollars des Etats-Unis | |
| Réfugiés hongrois en Autriche | |
| Secours d'urgence | 183 713,56 |
| Aménagement et équipement des camps | 2 976 153,00 |
| Entretien | 2 309 846,00 |
| Projets à long terme | 390 000,00 |
| Divers | 82 058,20 |
| Total pour les réfugiés hongrois en Autriche | 5 941 770,76 |
| Réfugiés hongrois en Yougoslavie | |
| Secours d'urgence | 50 000,00 |
| Aménagement des centres d'hébergement | 124 492,35 |
| Total pour les réfugiés hongrois en Yougoslavie | 174 492,35 |
| Accueil en Belgique de réfugiés hongrois venus de Yougoslavie | 100 000,00 |
| Dépenses d'administration | 150 000,00 |
| Total général | 6 366 263,11 |
23. Le 1er mai 1957, le solde non engagé des fonds reçus par le Haut-Commissariat s'élevait à 4 005,06 dollars (bénéfice de change non compris) et les contributions promises mais non encore reçues (y compris la valeur évaluée de dons en nature) s'élevaient à 2 774 706 dollars.
24. Le Haut-Commissariat a évalué au 1er mai 1957 que le solde débiteur du Gouvernement autrichien au titre des dépenses engagées pour les réfugiés hongrois jusqu'au 31 décembre 1957 s'élèverait à 993 415 dollars. Pour le Gouvernement yougoslave on estime que le solde débiteur à la fin de 1957 s'élèvera à 7 191 500 dollars. Un programme de solutions permanentes à concurrence de 4 500 000 dollars pour les réfugiés hongrois restant en Autriche est soumis à l'approbation du Comité exécutif de l'UNREF, à sa cinquième session.
B Réfugiés hongrois en Autriche
COORDINATION DES SECOURS D'URGENCE
25. L'aide d'urgence fournie par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les organisations bénévoles a grandement contribué à l'accueil des réfugiés dans la zone frontalière austro-hongroise. De nombreuses organisations ont également apporté une aide supplémentaire aux réfugiés logés dans les camps ou dans des maisons particulières. Les réfugiés ont reçu de grandes quantités de denrées alimentaires, de vêtements, de couvertures et de produits médicaux pour un coût qui s'élève, estime-t-on, à plusieurs millions de dollars. En Autriche, la délégation du Haut-Commissariat a, de concert avec le Ministère de l'intérieur autrichien, coordonné les efforts de nombreuses organisations bénévoles. Le Haut-Commissariat à Genève a assuré la coordination de cet effort international. On a créé un comité de coordination spécial, composé de représentants de la Croix-Rouge internationale, de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, de l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP) et des organisations bénévoles travaillant en faveur des réfugiés.
LOGEMENT
26. Afin de fournir les logements dont les réfugiés hongrois avaient un urgent besoin, le Gouvernement autrichien a dû engager des frais considérables pour adapter de nombreux bâtiments qui n'étaient plus utilisés. Les gouvernements des provinces autrichiennes et les organisations bénévoles ont également logé les réfugiés dans des hôtels, des pensions de famille et autres établissements du même genre. Grâce au fonds réuni par le Lord-Maire de Londres et l'Association de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations Unies, il a été possible de loger ainsi 14 000 réfugiés hongrois au moment où la crise atteignait son paroxysme.
ENTRETIEN
27. C'est tout d'abord le Gouvernement autrichien qui a dû assurer l'entretien des réfugiés hongrois. Toutefois, en novembre 1956, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a pris à sa charge une partie de l'entretien de 20 000 réfugiés. A partir du 15 décembre 1956, la Ligue a assumé la responsabilité de fournir des denrées alimentaires, des vêtements et les premiers secours aux réfugiés hongrois logés dans certains camps désignés. Grâce à une aide financière du Haut-Commissariat, cet engagement s'est étendu progressivement à tous les camps logeant plus de 500 réfugiés. Pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1957, c'est la Croix-Rouge autrichienne, aidée par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, qui reprend à sa charge cette fonction.
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
28. Bien que le Haut Commissariat ait versé une contribution initiale de 413 000 dollars et ait par la suite gardé en réserve la somme d'un million de dollars au cas où les ressources de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge se seraient révélées insuffisantes, c'est la Ligue elle-même et les sociétés de la Croix-Rouge des divers pays qui ont assumé la majeure partie des frais qu'a entraînés l'exécution du programme d'entretien entrepris par la Ligue. Les fonds nécessaires ont été recueillis principalement au moyen de campagnes dans de nombreux pays. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a donc montré qu'elle était capable de faire face aux besoins des réfugiés dans une situation de crise et aussi d'obtenir dans de nombreux pays l'appui du public pour venir en aide aux réfugiés.
BESOINS A LONG TERME
29. Outre les besoins immédiats que représentaient le logement et l'entretien des réfugiés hongrois, ceux-ci ont d'autres besoins auxquels il faut faire face. En particulier on a jugé indispensable de soustraire les jeunes réfugiés non accompagnés aux dangers sociaux et moraux des camps pendant qu'ils attendent d'émigrer ou d'être assimilés dans le pays. Pour faire face à ces besoins, le Comité exécutif de l'UNREF, à sa quatrième session, a approuvé une ouverture de crédit de 290 000 dollars pour les projets à long terme, montant auquel est venu s'ajouter par la suite une somme de 100 000 dollars. Ces projets prévoient le recrutement d'orienteurs destinés à aider les réfugiés hongrois ainsi que d'assistants sociaux spécialisés chargés des jeunes réfugiés non accompagnés, l'octroi de bourses aux jeunes réfugiés et la mise en train d'une étude préliminaire d'un programme de logement.
30. A sa cinquième session, le Comité exécutif de l'UNREF est saisi d'un programme spécial destiné à la fois à faire face aux besoins à long terme des réfugiés en attente d'émigration, notamment des jeunes réfugiés, et à faciliter l'intégration de ceux des réfugiés qui désirent rester en Autriche ou qui ne peuvent être réinstallés dans d'autres pays. Selon le programme proposé, qui coûtera 4 500 000 dollars, une aide sera accordée à certains groupes particuliers, notamment jeunes gens, étudiants des universités et intellectuels, et des logements seront fournis par l'adaptation de bâtiments existants ou la construction de maisons neuves.
C. Réfugiés hongrois en Yougoslavie
CREATION D'UNE DELEGATION PROVISOIRE
31. Le 21 décembre 1956, le Gouvernement yougoslave a demandé une aide financière au Haut-Commissariat pour lui permettre de faire face au problème des réfugiés hongrois. Le 28 décembre, ce gouvernement s'est déclaré disposé à recevoir un représentant du Haut-Commissariat qui viendrait recueillir des renseignements directs sur les besoins des réfugiés. Un fonctionnaire du Haut-Commissariat s'est rendu en Yougoslavie du 8 au 21 janvier 1957.
32. Le 11 février 1957, le Gouvernement yougoslave a accepté la création à Belgrade d'une délégation provisoire qui resterait en fonctions pendant la situation de crise provoquée par l'afflux de réfugiés hongrois. La délégation provisoire, qui a été ouverte le 15 février 1957, a pour fonction de faciliter la réinstallation des réfugiés hongrois et de coordonner les dispositions prises pour la distribution des secours d'urgence.
33. Le Gouvernement yougoslave a autorisé des fonctionnaires du CIME et des représentants d'un certain nombre d'organisations bénévoles internationales à exercer leur activité en Yougoslavie dans le cadre des activités de la délégation provisoire; ils sont chargés de fournir une aide supplémentaire et de contribuer à la réinstallation des réfugiés.
COORDINATION DES SECOURS D'URGENCE
34. Ce sont la Croix-Rouge yougoslave et les organisations bénévoles, dont les représentants exercent leurs fonctions dans le cadre des activités de la délégation provisoire, qui fournissent les secours d'urgence aux réfugiés hongrois en Yougoslavie. La distribution des secours est assurée par la Croix-Rouge yougoslave sous la direction d'un comité spécial de coordination présidé par le représentant du Haut-Commissaire et composé de représentants du Gouvernement yougoslave et de la Croix-Rouge yougoslave.
LOGEMENT
35. Le Gouvernement yougoslave a logé les réfugiés hongrois en partie dans des camps et des centres d'hébergement et en partie dans des hôtels de tourisme qui étaient inoccupés durant l'hiver. Il a toutefois fallu libérer ces hôtels pour la saison touristique et l'on a agrandi les centres existants, et on en a créé de nouveaux. Des dépenses considérables ont été engagées à la fois pour adapter et équiper ces centres et aussi pour réaménager les hôtels qu'avaient quittés les réfugiés.
ENTRETIEN
36. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a apporté une très importante contribution aux frais d'entretien que devait supporter le Gouvernement yougoslave. D'accord avec le Haut-Commissariat il a été décidé que du 1er mars au 30 septembre 1957 la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge fournira à un maximum de 17 000 réfugiés les aliments de base, les vêtements et les fournitures médicales dont ils ont besoin. La répartition étant assurée par la Croix-Rouge yougoslave. On estime que les contributions fournies par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pendant cette période, complétées par l'aide des organisations bénévoles, allégeront les charges du Gouvernement yougoslave d'environ 500 000 dollars.
CHAPITRE II Problèmes urgents spéciaux
37. A sa quatrième session, le Comité exécutif de l'UNREF a constitué une réserve d'urgence de 50 000 dollars que le Haut-Commissariat peut utiliser dans des circonstances imprévues le cas échéant, en attendant qu'il lui soit possible de consulter les gouvernements membres du Comité exécutif sur ces mesures.
38. A la suite des événements qui se sont déroulés dans le Moyen-Orient au début de 1957, un certain nombre de personnes ont quitté l'Egypte pour certains pays d'asile temporaire en Europe, où elles sont maintenant considérées comme relevant du mandat du Haut-Commissariat. Les frais d'entretien de ces personnes ont imposé une lourde charge aux gouvernements de ces pays et aux organisations bénévoles qui leur sont venus en aide.
39. J'ai donc versé une première contribution de 30 000 dollars à l'organisation bénévole chargée au premier chef de cette aide et une deuxième contribution de 42 105 dollars prélevée sur de nouveaux fonds qu'un gouvernement avait mis à la disposition du Haut-Commissariat à cet effet.
CHAPITRE III Protection internationale
A. Instruments internationaux intéressant les réfugiés
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
40. Depuis mai 1956, les Etats suivants ont ratifié la Convention de 1951 : l'Irlande le 30 novembre 1956 et le Liechtenstein le 8 mars 1957.
41. L'Irlande et le Liechtenstein ont tous deux, conformément aux dispositions de l'article I.B de la Convention, déclaré qu'ils donnaient aux mots « événements survenus avant le 1er janvier 1951 » le sens d'« événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs ».
42. De plus, le gouvernement du Maroc a, le 7 novembre 1956, adressé une déclaration au Secrétaire général, selon laquelle il assume l'obligation découlant de la ratification de la Convention de 1951 par le Gouvernement français et se considère donc comme partie à la Convention.
43. Les 21 Etats suivants sont donc maintenant parties à la Convention : Australie, Autriche, Belgique, Cité du Vatican, Danemark, Equateur, France, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède et Suisse.
44. Le Gouvernement du Royaume-Uni a, le 24 octobre 1956, adressé une déclaration au Secrétaire général selon laquelle l'application de la Convention était étendue, avec certaines réserves, aux territoires suivants : le protectorat britannique des îles Salomon, Chypre, l'île de la Dominique, les îles Falkland, Fidji, la Gambie, les îles Gilbert et Ellice, la Grenade, la Jamaïque, le Kenya, l'île Maurice, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Seychelles, le Protectorat de la Somalie, Sainte-Hélène et Zanzibar.
CONVENTION CONCERNANT LA DECLARATION DE DECES DE PERSONNES DISPARUES
45. Le Secrétaire général a établi un protocole prorogeant pour une nouvelle période de 10 ans la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues, qui venait à expiration le 23 janvier 1957. Ce protocole a jusqu'à présent été signé par les Gouvernements d'Israël et du Pakistan et est entré en vigueur lors de la signature par ce dernier pays le 22 janvier 1957.
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES
46. Le Gouvernement de la Norvège a ratifié cette convention le 19 novembre 1956. La Norvège est le deuxième pays à ratifier cette convention qui doit recueillir six ratifications ou adhésions pour entrer en vigueur.
CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR
47. Pendant la période examinée, les nouveaux Etats suivants ont ratifié le Protocole No 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ou y ont adhéré (ce protocole prévoit l'assimilation des personnes apatrides et des réfugiés ayant leur résidence habituelle dans un Etat contractant aux ressortissants de cet Etat pour l'application de la Convention) : le Libéria, le 27 avril 1956; le Portugal, le 25 septembre 1956; l'Equateur, le 5 mars 1957; Cuba, le 18 mars 1957; et l'Autriche, le 2 avril 1957.
CONVENTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE
48. Les nouvelles ratifications sont les suivantes : le 3 avril 1956, la Belgique a ratifié l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et l'Accord intérimaire européen concernant le régime de sécurité sociale relatif à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, y compris les protocoles appliquant ces instruments aux réfugiés; le 7 mai 1956, ces instruments ont également été ratifiés par la République fédérale d'Allemagne.
49. La Convention européenne d'assistance sociale et médicale, ainsi que le Protocole appliquant cette convention aux réfugiés ont été ratifiés par la Belgique le 24 juillet 1956, et par la République fédérale d'Allemagne le 24 août 1956.
50. La ratification de ces trois instruments par ce dernier pays a depuis lors été étendue à Berlin-Ouest.
B. Admission et expulsion
51. Par un décret publié le 29 décembre 1956, le Gouvernement de l'Argentine a modifié sa législation antérieure relative à l'immigration et fixé une nouvelle procédure pour légaliser le statut des étrangers qui se sont introduits illégalement dans le pays. On prévoit que bénéficieront de ce décret non seulement les réfugiés qui se trouvent déjà dans ce pays et qui ont besoin de régulariser leur situation, mais aussi ceux qui désirent émigrer en Argentine.
DETERMINATION DE L'ADMISSIBILITE
52. La procédure instituée en février 1956 par le Gouvernement autrichien pour déterminer l'admissibilité des réfugiés est restée en vigueur. Cette procédure n'a pu être appliquée à l'égard des réfugiés hongrois, dont environ 174 0004 ont pénétré en Autriche entre octobre 1956 et le 1er mai 1957. Une carte spéciale d'immatriculation a été délivrée à ces réfugiés par les pouvoirs publics autrichiens qui, tenant compte des circonstances dans lesquelles les réfugiés de ce groupe ont quitté leur pays d'origine, ont accepté de les considérer comme rentrant dans la définition figurant à l'article I de la Convention de 1951, sauf preuve du contraire. Cette disposition a permis aux autorités autrichiennes de procéder sans délai à l'immatriculation de ce grand nombre de nouveaux réfugiés.
53. Ceux des nouveaux réfugiés hongrois qui restent en Autriche seront tenus de se faire enregistrer et recevront les mêmes documents que les autres réfugiés en Autriche.
54. En dehors des réfugiés hongrois, le nombre des réfugiés qui ont pénétré en Autriche au cours de l'année 1956 a considérablement augmenté par rapport aux années précédentes. En 1956, environ 5 000 réfugiés ont cherché asile en Autriche; pour les quatre années précédentes, le chiffre annuel s'est établi aux alentours de 2 000
55. En 1956, la délégation du Haut-Commissariat en Belgique a reçu 10 000 demandes de personnes revendiquant la qualité de réfugié, alors qu'elle n'en avait reçu que 3 000 en 1955. Deux cents seulement de ces demandes émanaient de réfugiés nouvellement arrivés; le reste provenait de réfugiés « sur place ». Cette augmentation sensible peut être expliquée premièrement par la décision publiée par le Gouvernement belge déclarant que la délégation du Haut-Commissariat devait se prononcer sur l'admissibilité des réfugiés réclamant le bénéfice de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et deuxièmement par les nouvelles lois allemandes d'indemnisation des victimes des persécutions nazies, qui exigent que les postulants réfugiés produisent un certificat d'admissibilité pour avoir droit à certaines prestations.
56. La République fédérale d'Allemagne applique encore la procédure selon laquelle les réfugiés qui sont entrés en Allemagne après le 1er janvier 1950 doivent revendiquer la qualité de réfugié auprès d'un comité fédéral. Les décisions de ce comité peuvent être remises en question. Dans le cas où le Comité de recours rend une décision négative le Tribunal administratif d'Ansbach peut être saisi de l'affaire; il est possible de faire appel des décisions de ce dernier auprès des tribunaux administratifs supérieurs de Munich et de Berlin.
57. Pendant l'année 1956, 2 275 demandes ont été examinées, en plus d'un certain nombre présentées l'année précédente. Ces demandes intéressaient un chiffre total de 3 363 personnes, à 813 desquelles on a reconnu la qualité de réfugié, une décision négative étant rendue pour 680 d'entre elles; Les demandes de 1 870 personnes ont été écartées pour des raisons diverses.
58. Il est nécessaire en Allemagne d'accroître l'assistance juridique aux réfugiés individuels pour les aider à soumettre leur demande revendiquant la qualité de réfugié et à procédure compliquée des recours.
59. Les chiffres cités ci-dessus ne comprennent pas les réfugiés hongrois qui ont reçu asile en Allemagne entre le mois d'octobre et le 31 décembre 1956. Ces réfugiés ont été inscrits dans les centres de transit, où ils ont été interrogés, reconnus provisoirement comme réfugiés aux termes de la Convention de 1951, et où on leur a délivré à cet effet un certificat d'une validité de 4 mois. Lorsqu'ils se fixent dans un lieu de résidence, les réfugiés hongrois doivent présenter par écrit la demande de reconnaissance de leur statut, mais n'ont pas à comparaître devant le Comité de Nuremberg. Ceux qui se sont vu reconnaître la qualité de réfugié peuvent bénéficier de tous les droits octroyés par la Convention de 1951.
60. En Allemagne, le problème posé par les personnes qui arrivent illégalement de pays de deuxième asile, problème qui a été souligné dans les précédents rapports, est devenu moins aigu. Le Haut-Commissariat, en coopération avec les organisations bénévoles, l'administration de l'USEP et les autorités allemandes, s'est efforcé de résoudre au moyen de l'émigration et de l'intégration le petit nombre de cas qui se sont posés au cours de l'année 1956. Le représentant du Haut-Commissariat en Allemagne s'efforce de faire préciser le statut juridique de ces réfugiés.
61. En raison du grand nombre de demandes présentées par les réfugiés en France visant à se faire octroyer un certificat d'admissibilité leur permettant de réclamer les indemnités accordées aux victimes des persécutions nazies, le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre a été chargé d'établir ces demandes de certificats, qui sont ensuite transmises à l'autorité compétente chargée de se prononcer sur l'admissibilité.
62. Depuis octobre 1956, l'Office français de protection de réfugiés apatrides, selon le principe de l'unité de la famille, a reconnu aussi comme réfugiés, aux termes de la Convention, les épouses et les enfants mineurs des Espagnols résidant en France auxquels on a reconnu la qualité de réfugiés.
63. En Italie, l'afflux de nouveaux réfugiés a augmenté considérablement pendant 1956, et en particulier pendant le second semestre de l'année, et a atteint une moyenne d'environ 1 000 réfugiés par mois; par conséquent, le nombre des demandes de reconnaissance du statut de réfugié a augmenté.
64. De plus un nombre considérable de victimes des persécutions nazies ont demandé à la délégation du Haut-Commissariat en Italie de se voir octroyer la qualité de réfugié, afin de bénéficier des lois allemandes d'indemnisation.
65. En 1956, le Comité mixte d'admissibilité a examiné à Rome 1 198 cas : 850 personnes se sont vu reconnaître la qualité de réfugié, 108 demandes ont été rejetées. 234 ont été laissées en suspens et 6 transmises à la Commission plénière. A Trieste et à Udine, sur les 3 303 demandes examinées par la Commission, 2 833 ont obtenu gain de cause et 470 demandes ont été rejetées; à Crémone, sur 896 demandes examinées, 816 ont obtenu gain de cause et 80 ont été rejetées.
66. Ainsi qu'il a été écrit plus haut, le Gouvernement marocain a assumé les obligations créées par la ratification de la Convention de 1951 par le Gouvernement français et se considère comme partie à cette convention. Aux termes d'un accord conclu entre le Gouvernement marocain et le Haut-Commissariat le 7 novembre 1956, le Gouvernement s'est chargé de la responsabilité des réfugiés résident sur son territoire. Le Ministère des affaires étrangères a créé au Maroc un Office des réfugiés et apatrides chargé de statuer sur l'admissibilité et de délivrer des certificats d'admission et des titres de voyage aux réfugiés. Un Comité de recours, composé d'un représentant du Ministère des affaires étrangères, d'un représentant du Ministère de la justice, et du délégué bénévole du Haut-Commissariat à Rabat, a été créé pour examiner les recours présentés contre les décisions concernant l'admission, prises par l'Office des réfugiés et apatrides. Le délégué bénévole du Haut-Commissariat conseille le Gouvernement marocain sur les problèmes généraux concernant les réfugiés.
67. Aux Pays-Bas, un décret royal en date du 10 janvier 1957 réglemente la réglemente la reconnaissance de l'admissibilité des réfugiés et les conditions d'expulsion. En 1956, la délégation du Haut-Commissariat aux Pays-Bas a délivré 865 certificats d'admissibilité donnant droit à ceux qui les détiennent de bénéficier des dispositions de la Convention de 1951.
68. En Grèce, les réfugiés qui entrent illégalement dans le pays sont d'abord interrogés, puis placés dans un centre d'accueil pour une période d'environ trois semaines pendant laquelle on procède à une enquête de sûreté. Si les résultats de cette enquête sont satisfaisants le statut de réfugié est octroyé; dans le cas contraire, le réfugié passe en jugement et, s'il le désire, la Croix-Rouge grecque lui fournit un avocat pour sa défense.
69. Aucune décision d'un tribunal grec n'est valable si elle ne porte pas la signature de l'avocat général et de l'avocat de la défense. La délégation du Haut-Commissariat à Athènes est autorisée à envoyer un représentant pour assister en observateur à ces jugements.
EXPULSION
70. En Autriche, l'expulsion n'est imposée que si le réfugié a commis un délit. Cette peine n'est plus imposée dans le cas d'un franchissement illégal de la frontière.
71. Dans la République fédérale d'Allemagne, on Continue à prendre des arrêtés d'expulsion contre les réfugiés qui sont entrés illégalement dans le pays, en venant d'un autre pays d'asile, et contre les réfugiés qui, en raison d'activités délictueuses, sont considérés comme une menace pour la sécurité du pays. Toutefois ces arrêtés d'expulsion sont rarement mis à exécution. Pour cette raison il a été proposé à partir d'une décision récente d'un tribunal, que ne soient prise que les arrêtés d'expulsion qui peuvent réellement être exécutés. Le représentant du Haut-Commissariat s'efforce d'obtenir des autorités allemandes qu'elles l'avertissent à l'avance dans tous ces cas.
72. En France, le Ministère de l'intérieur estimait autrefois que la Commission de recours n'était compétente que pour les recours contre l'expulsion. Par décision du 21 décembre 1956, le Ministère de l'intérieur a reconnu que la Commission de recours pouvait examiner les appels contre les mesures prises à la place de l'expulsion, la résidence forcée par exemple.
73. Au Luxembourg, le Gouvernement luxembourgeois et la délégation du Haut-Commissariat se sont mis d'accord pour qu'aucun réfugié ne soit expulsé sans que le représentant du Haut-Commissariat ait été consulté au préalable.
C. Droits des réfugiés dans les pays de résidence
DROIT AU TRAVAIL
74. Le Gouvernement autrichien, lorsqu'il a ratifié la Convention de 1951, a fait une réserve selon laquelle l'article 17, paragraphes 1 et 2.a, devait être considéré comme une recommandation. Le Haut-Commissariat est toujours resté en contact avec les autorités autrichiennes à ce sujet. Conformément à des mesures administratives prises par le Gouvernement autrichien, les catégories suivantes de réfugiés sont maintenant exemptées de l'obligation de présenter un permis de travail pour trouver un emploi rémunéré : les réfugiés Volksdeutsche, les réfugiés qui ont résidé trois ans au moins en Autriche; les réfugiés dont l'épouse ou les enfants sont de nationalité autrichienne et les réfugiés qui, au cours des trois dernières années, sont entrés en Autriche en vue de retrouver leur famille avec l'autorisation des autorités autrichiennes.
75. Les autres catégories de réfugiés ont encore besoin d'un permis de travail, mais les autorités locales ont reçu l'ordre de délivrer sur demande les permis aux réfugiés qui ont droit à la qualité de réfugié reconnue par la Convention de 1951, afin qu'ils puissent profiter des offres d'emploi dans les mêmes conditions que les ressortissants autrichiens. Cette mesure s'applique aussi aux réfugiés hongrois nouvellement arrivés.
76. En France les mesures déjà signalées sur la libération de l'accès au travail pour les réfugiés continuent à donner satisfaction. Pendant leur première année de résidence, les réfugiés hongrois nouvellement arrivés bénéficient de facilités spéciales et reçoivent une carte leur permettant d'exercer leur profession dans le département où ils résident. Pendant leur deuxième année de résidence, cette autorisation est étendue à la France entière. Après trois ans de résidence, ils seront autorisés à exercer n'importe quelle profession dans n'importe quelle partie de la France.
77. Les autorités italiennes délivrent des permis de travail et de séjour aux réfugiés qui bénéficient des projets de l'UNREF en vue de l'intégration dans l'économie locale de l'Italie.
78. De plus, le Gouvernement italien a accepté, sous certaines réserves, d'appliquer les dispositions de l'article 17 de la Convention de 1951 aux réfugiés qui, à la date du 27 mars 1957, vivaient en Italie en dehors des camps et remplissaient par ailleurs les conditions énoncées dans cet article. Le Gouvernement italien a aussi accepté d'accorder à ces réfugiés des facilités d'accès au travail à leur compte.
EDUCATION
79. En Argentine, à la suite de démarches effectuées par le représentant du Haut-Commissaire pour l'Amérique latine, l'Université de Buenos-Aires a décide que les diplômes professionnels détenus par les réfugiés et qui ne peuvent être authentifiés comme ils devraient l'être normalement peuvent être validés par une déclaration faite sous serment un tribunal.
80. En Belgique, à la suite des efforts de la délégation du Haut-Commissariat, les étudiants réfugiés ont reçu, par décret publié le 5 juillet 1956, les mêmes droits aux bourses que les ressortissants du pays, alors qu'auparavant, ces droits n'étaient octroyés qu'aux seuls réfugiés qui poursuivaient leurs études en Belgique depuis cinq ans.
81. En France, le gouvernement a octroyé 220 bourses aux réfugiés au cours de l'année 1956, ce qui représente un coût de 45 millions de francs français. Ces bourses ont été distribuées par le Service social d'aide aux émigrants. Un certain nombre de bourses spéciales pour les réfugiés hongrois doivent être distribuées en 1957.
82. La somme de 2 millions de francs français provenant de la liquidation des fonds de l'Organisation internationale pour les réfugiés et mise à la dis position du Gouvernement français pour l'aide aux étudiants réfugiés a été dépensée en 1956 et a fourni des bourses à 10 étudiants.
SECURITE SOCIALE
83. En Allemagne une nouvelle loi relative aux prestations de sécurité sociale a été promulguée le 16 avril 1956. Cette loi prévoit un traitement différent pour les Allemands et les étrangers en ce qui concerne les prestations de chômage, mais donne aux étrangers qui sont loin de leur foyer les mêmes droits qu'aux citoyens allemands. Ces avantages ont été reconnus aux autres réfugiés non allemands le 1er septembre 1956 après que les accords européens de sécurité sociale furent entrés en vigueur en Allemagne, à la condition qu'ils aient résidé en Allemagne pendant six mois au moins.
ASSISTANCE JURIDIQUE ET CAS INDIVIDUELS
84. En raison de l'augmentation du nombre des réfugiés arrivant en Autriche, et en particulier de l'afflux de réfugiés hongrois, le nombre de cas de réfugiés demandant une assistance juridique auprès de la délégation du Haut-Commissariat de Vienne s'est considérablement accru.
85. La délégation du Haut-Commissariat à Bonn signale elle aussi la nécessité d'augmenter l'assistance juridique individuelle dans la République fédérale d'Allemagne.
86. La Conférence des organisations non gouvernementales qui s'intéressent aux migrations s'occupe particulièrement de l'assistance juridique et elle a institué des groupes de travail pour étudier la question. Le Haut-Commissariat est représenté par un observateur un certain nombre de projets du programme de l'UNREF qui ont déjà été autorisés par le Comité exécutif de l'UNREF. On espère que ces efforts permettront de créer en faveur des réfugiés des services plus nombreux d'assistance juridique, dont ils ont grand besoin.
D. Naturalisation
87. En Autriche, à la fin de 1956, 60 135 réfugiés d'origine ethnique allemande avaient acquis la nationalité autrichienne aux termes de la loi d'option du 2 juin 1954. En 1956 environ 30 000 ont acquis la nationalité autrichienne conformément aux dispositions de cette loi, dont plus de 19 000 entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956; au cours de la même période, plus de 1 000 réfugiés de langue non allemande ont obtenu la nationalité autrichienne par naturalisation. Le délai fixé pour la demande de la nationalité autrichienne en vertu de la loi d'option a expiré le 30 juin 1956.
88. En 1956, environ 1 000 réfugiés ont été naturalisés en Belgique, plusieurs milliers en France, plus de 4 000 en Allemagne et quelque 800 en Grèce. Plus de 500 réfugiés ont acquis la nationalité italienne en 1956; dans ce chiffre figurent un certain nombre de réfugiés d'origine ethnique italienne, qui, devenus ressortissants yougoslaves à la suite du traité de paix du 10 février 1947, ont acquis de nouveau la citoyenneté italienne au moyen d'une procédure spéciale instituée par les autorités italiennes.
89. On estime à 10 000 environ le nombre de réfugiés qui en 1956 ont été naturalisés dans d'autres pays d'Europe. Dans ce nombre figurent à peu près 1 000 réfugiés aux Pays-Bas, quelque 4 500 en Suède et environ 3 200 au Royaume-Uni.
E. Titres de voyage
90. Les titres de voyage prévus dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés sont maintenant délivrés par les gouvernements signataires suivants : Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Norvège, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni Suède et Suisse. Les Etats suivants, non parties à la Convention, se sont engagés de manière générale à reconnaître la validité de tous les titres de voyage délivrés conformément aux dispositions de la Convention : Argentine, Ceylan, Chine, Colombie, Cuba (transit seulement), Guatemala, Haïti, Honduras, Liban, Nicaragua, Pakistan, Portugal, République Dominicaine et Venezuela. Un certain nombre de gouvernements ont signifié qu'ils reconnaissaient les titres délivrés jusqu'ici.
91. Par un décret du 13 septembre 1956, le Gouvernement du Chili s'est engagé à donner effet aux dispositions de l'Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance de titres de voyage aux réfugiés et il délivrera aux réfugiés qui résident au Chili le titre prévu par cet accord.
92. Dans le dernier rapport soumis à l'Assemblée générale, on a exposé les mesures prises par le Conseil de l'Europe, en coopération avec le Haut-Commissariat, pour faciliter les déplacements des réfugiés et on a signalé la résolution adoptée en la matière par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Un certain nombre de mesures adoptées par les gouvernements en exécution de cette résolution ont été signalées.5
93. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a créé un comité d'experts pour la simplification des formalités de frontières, y compris les formalités de frontières pour les réfugiés.
94. Pendant la période examinée, les gouvernements européens ont pris les autres mesures ci-après pour faciliter les voyages des réfugiés.
95. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a, le 12 mai 1956, publié une ordonnance prévoyant que les détenteurs de titres de voyage délivres conformément aux dispositions de la Convention de 1951 ou de l'Accord de Londres de 1946 par des Etats avec lesquels le Gouvernement fédéral allemand entretient des relations diplomatiques et dont les ressortissants n'ont pas besoin de visa pour retourner dans leur pays de nationalité sont exemptés du visa d'entrée, pourvu que le réfugié pénètre sur le territoire allemand quatre mois avant la date d'expiration de cette clause.
96. La France a conclu des accords bilatéraux avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, analogues aux accords existants entre les pays membres du Benelux, et qui exemptent les réfugiés de l'obligation d'obtenir un visa d'entrée. Selon ces accords, les réfugiés munis d'un titre de voyage valide, délivré conformément aux dispositions de la Convention de 1951 par l'un des pays signataires, peuvent se rendre dans l'autre pays signataire sans avoir besoin d'un visa, pour un séjour ne dépassant pas trois mois. Ces accords, conclus le 15 février 1957, entreront en vigueur le 15 mai 1957. On espère que d'autres pays européens adopteront dans un proche avenir des mesures analogues exemptant les réfugiés de l'obligation d'avoir un visa.
97. Le Gouvernement français a supprimé l'obligation de visas d'entrée et de sortie pour les réfugiés résidant en France qui détiennent le titre de voyage prévu dans la Convention.
98. Le Gouvernement autrichien s'est engagé à accorder gratuitement des visas d'entrée aux réfugiés se rendant en Autriche en visite, ou en transit vers une autre destination, pourvu qu'ils détiennent un titre de voyage délivré conformément aux dispositions de la Convention de 1951 par un Etat qui a adopté une pratique analogue.
99. Le Gouvernement de la Norvège octroie gratuitement des visas d'entrée aux réfugiés détenant des titres de voyage délivrés par des Etats dont les ressortissants sont admis en Norvège sans visa.
F. Problèmes spéciaux de protection juridique
INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NAZIES
100. Dans la République fédérale d'Allemagne une nouvelle loi indemnisant les victimes des persécutions nazies a été promulguée le 29 juin 1956. Cette loi apporte certaines améliorations à la législation précédente, mais les dispositions prises en faveur des personnes persécutées pour des raisons de nationalité sont encore insuffisantes par rapport aux dispositions prises en faveur des autres catégories de victimes qui ont souffert dans leur corps ou dans leur santé.
101. En 1956, les autorités allemandes ont créé un fonds spécial de 50 millions de marks allemands en faveur des personnes qui avaient été persécutées pour des raisons de race, mais qui n'appartenaient pas, au moment où elles étaient persécutées, à la religion juive.
102. Il est nécessaire d'augmenter la protection juridique accordée aux réfugiés individuels pour les aider à réclamer l'indemnisation des blessures et des dommages subis du fait des persécutions nazies.
SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES
103. La délégation du Haut-Commissariat en Allemagne continue à coopérer étroitement avec le Service international de recherches qui est administré par le Comité international de la Croix-Rouge, sous le contrôle d'une Commission intergouvernementale au sein de laquelle le Haut-Commissariat est représenté par un observateur. En 1956, le Service a reçu 39 572 demandes de renseignements sur des personnes victimes de persécutions, des personnes déplacées et des réfugiés, 95 680 demandes de certificats nécessaires aux indemnisations, 22 591 demandes de certificats de décès et 236 demandes de renseignements historiques et statistiques.
104. Pendant la même année, le Service a établi 105 107 rapports sur des personnes victimes de persécutions, des personnes déplacées et réfugiées, 129 611 certificats nécessaires à l'allocation d'indemnités, 1 538 certificats de décès et 267 rapports historiques et statistiques.
CHAPITRE IV Aide au rapatriement et à la réinstallation
OBSERVATIONS GENERALES
105. Conformément aux termes de son statut, le Haut-Commissariat doit faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés relevant de son mandat. Le Haut-Commissariat n'est pas autorisé par l'Assemblée générale à entreprendre de tâches d'exécution pour rapatrier ou réinstaller des réfugiés; il n'a d'ailleurs pas reçu de fonds pour ces activités.
RAPATRIEMENT
106. Conformément aux termes du statut et aux dispositions de la résolution 925 (X) adoptée par l'Assemblée générale lors de sa dixième session, le Haut-Commissariat a continué à appliquer les mesures de sauvegarde nécessaires pour assurer la protection de ceux d'entre les réfugiés à qui l'on offre la possibilité de se faire rapatrier. Sur ma demande, les gouvernements des pays de résidence des réfugiés préviennent les délégations du Haut-Commissariat chaque fois qu'une mission de rapatriement a l'intention de se rendre dans un pays et les invitent à envoyer un représentant pour accompagner cette mission en qualité d'observateur impartial, afin de veiller à ce qu'aucune pression ne soit exercée sur les réfugiés.
107. Lorsqu'un réfugié demande individuellement au Haut-Commissariat ou à l'une de ses délégations de se faire rapatrier, il est renvoyé aux autorités compétentes de son pays d'origine.
108. Selon les informations que le Haut-Commissariat a reçues, on estime que quelque 2 700 réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat, non compris les nouveaux réfugiés venus de Hongrie, sont retournés dans leur pays d'origine au cours de l'année 1956, et se répartissent comme suit :
| Allemagne | 650 |
| Autriche | 270 |
| Belgique | 50 |
| Chine | 1 000 |
| France | 150 |
| Grèce | 90 |
| Italie | 200 |
| Royaume-Uni | 250 |
| Proche et Moyen-Orient | 40 |
| Total | 2 700 |
109. Un certain nombre de camps en Autriche et en Allemagne ont reçu la visite de missions de rapatriement. Les délégations du Haut-Commissariat ont chaque fois été invitées à envoyer un représentant pour accompagner la mission en qualité d'observateur neutre.
REINSTALLATION
110. Le Haut-Commissariat a continué à faciliter la réinstallation des réfugiés partout où cela a été possible. Les négociations entre le Haut-Commissariat et les gouvernements européens ont abouti à l'élaboration de programmes intra-européens de réinstallation permettant de trouver des solutions permanentes pour à peu près 2 500 réfugiés. De plus, le Haut-Commissariat a donné son appui aux mesures prises par les autres institutions et organisations afin de faciliter la réinstallation des réfugiés en Europe et dans les pays d'outre-mer.
111. Depuis le rapport du Haut-Commissaire présenté à l'Assemblée générale à sa onzième session, le rythme des réinstallations de réfugiés a considérablement augmenté. Le nombre de réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat qui ont émigré sous les auspices du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes est passé de 19 919 en 1955 à 36 531 en 1956, ce qui constitue une augmentation de plus de 80 pour cent. Dans les deux premiers mois de 1957, 2 954 autres réfugiés ont émigré avec l'aide du CIME. Ces chiffres ne comprennent pas les réfugiés hongrois qui ont quitté leur pays d'origine après le 28 octobre 1956.
112. Dans le tableau suivant on trouvera le détail des nombres de réfugiés transportés par le CIME pendant 1956 :
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
113. L'augmentation du nombre de réfugiés réinstallés peut être attribuée, en grande partie, au fait que la mise en oeuvre de la loi américaine dite Refugee Relief Act promulguée aux Etats-Unis (loi relative à l'aide aux réfugiés) en 1953 a été accélérée pendant la période qui a précédé la date où elle venait à expiration (31 décembre 1956). Un autre facteur important a été l'élaboration des programmes de migrations intraeuropéennes dont il a été fait mention ci-dessus, et en particulier. Des programmes des gouvernements de la Suède et de la Belgique.
114. Les programmes de migrations intra-européennes ont offert des conditions particulièrement favorables aux réfugiés qui n'entrent pas dans la catégorie des « cas difficiles » mais qui ne peuvent cependant, en raison de déficiences physiques ou sociales, participer aux programmes pour les cas de réfugiés difficiles à réinstaller nécessitent parfois l'octroi d'une faible subvention de réinstallation pour aider à installer une famille économiquement faible ou pour subvenir à une période de réadaptation dans le pays d'immigration. Le Comité exécutif de l'UNREF à sa quatrième session a autorisé la mise en oeuvre d'un projet prévoyant l'utilisation de 50 000 dollars pour ces subventions.
115. Le Haut-Commissariat, avec l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, fugitifs, a pu négocier des programmes de réinstallation dans le cadre desquels 401 réfugiés vent de Grèce, 74 de Turquie et environ 150 d'Italie ont été admis en Belgique. Beaucoup de ces réfugiés entraient dans la catégorie des difficiles à réinstaller.
116. En 1956, le programme suédois d'admission de 1 000 réfugiés, qui avait été annoncé dans le rapport précédent à l'Assemblée générale,6 a été mené à bien. Dans le cadre de ce programme, le Gouvernement suédois a admis, sans subvention de réinstallation de l'UNREF, des réfugiés atteints de tuberculose et les personnes à leur charge, ainsi que des groupes familiaux souffrant d'un handicap physique ou social. Au cours de l'automne 1956, une mission suédoise s'est rendue en Grèce et en Turquie, à la suggestion du Haut-Commissariat, et a choisi 25 autres réfugiés atteints de tuberculose, ainsi que les personnes à leur charge, pour leur faire suivre des traitements et les réinstaller de façon permanente en Suède.
117. Dans le cadre des programmes négociés par le Haut-Commissariat, la réinstallation de 205 réfugiés en France et de 407 réfugiés dans les Pays-Bas a été effectuée au cours de l'année 1956.
CHAPITRE V Programme du Fonds des Nations Unies pour le Développement
OBSERVATIONS GENERALES
118. Le programme de solutions permanentes et de secours d'urgence de l'UNREF autorisé par la résolution 832 (IX) de l'Assemblée générale est maintenant appliqué depuis près de deux ans. Presque tous les projets figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 ont été menés à bonne fin. La plus grande partie du plan d'opérations révisé (1956) est encore en cours d'exécution et l'on a commencé la mise en oeuvre du plan d'opérations révisé (1957).
119. Conformément aux principes adoptés par le comité consultatif du Haut-Commissaire à sa cinquième session et par le Comité exécutif de l'UNREF, on s'est surtout attaché à réduire le nombre des réfugiés vivant dans des camps. Afin d'intensifier l'application de ce principe on a mis au point en Allemagne, en Autriche et en Grèce un plan de fermeture d'un certain nombre de camps. En Italie, l'afflux de nouveaux réfugiés a empêché l'exécution d'un plan de ce genre. Dans ces quatre pays le nombre de réfugiés vivant dans des camps (beaucoup d'entre eux ont été placés dans de nouveaux camps) qui était d'environ 84 800 au début de 1955 est tombé à 50 330 en janvier 1957, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après; dans ce nombre ne sont pas compris les nouveaux réfugiés hongrois.
| Au 1er janvier 1955 A | Au 1er janvier 1956 A | Au 1er janvier 1957 B | |
| Allemagne | 29 000 | 26 860 | 23 430 |
| Autriche | 47 050 | 35 800 | 19 850 |
| Grèce | 2 800 | 2 900 | 2 680 |
| Italie | 5 900 | 3 870 | 5 370 |
| Total | 84 750 | 68 430 | 50 330 |
a Chiffres révisés.
b Non compris les nouveaux réfugiés hongrois.
120. Au moment où le présent rapport a été rédigé, les gouvernements s'étaient engagés à verser, ou avaient versé 8 500 238 dollars sur l'objectif total de 16 millions de dollars fixé pour les contributions gouvernementales à l'UNREF. Au 31 décembre 1956, il y avait un déficit de 2 696 303 dollars dans les contributions gouvernementales au titre des années 1955 et 1956. Une contribution spéciale de 1 353 180 dollars versée par le gouvernement suédois a permis de mettre à exécution un nombre considérable de projets en suspens figurant dans le plan d'opérations révisé (1956) et de commencer la mise en oeuvre du plan d'opérations révisé (1957). Si les contributions se maintiennent à ce niveau pendant le reste de la période d'application du programme, le déficit à la fin de 1958 sera d'environ 2 700 000 dollars.
121. A la demande du comité exécutif de l'UNREF, un rapport sur les effets du déficit sur la réduction du nombre des réfugiés vivant dans des camps a été soumis à l'Assemblée générale à sa onzième session et le Comité exécutif de l'UNREF, à sa quatrième session,7 a demandé une réévaluation complète du programme de l'UNREF pour examen lors de la cinquième session du Comité (A/AC.79/72).
122. Au 1er avril 1957, 29 414 réfugiés, dont 9 066 dans des camps, bénéficiaient du Programme de l'UNREF. Sur ce nombre on peut considérer que 10 573, dont 3 339 dans des camps, étaient installés de manière durable. Ce nombre est plus faible qu'il n'avait été prévu en raison du retard qu'il n'avait été prévu en raison du retard qu'a subi la mise en oeuvre des projets.
CONTRIBUTIONS AU FONDS POUR 1956
123. A sa deuxième session, le comité exécutif de l'UNREF a adopté le principe de reporter le déficit de l'année précédente sur l'objectif annuel fixé pour les contributions gouvernementales. L'objectif financier global pour 1956 a donc été fixé à 5 946 303 dollars.8 Au 1er mai 1957, le montant total des contributions gouvernementales versées à l'UNREF pour 1956 s'élevait à 3 250 000 dollars, en plus d'une somme de 167 674 dollars reçue de sources non gouvernementales; ce montent se répartissait ainsi :
| Contributions gouvernementales à l'UNREF pour 1956 | ||
| Contributions régulières | Dollars | Dollars |
| Australie | 112 000 | |
| Autriche | 3 000 | |
| Belgique | 200 000 | |
| Brésil | 15 000 | |
| Canada | 127 773 | |
| Danemark | 72 390 | |
| Etats-Unis d'Amérique | 1 300 000 | |
| France | 274 286 | |
| Liechtenstein | 467 | |
| Luxembourg | 3 000 | |
| Monaco | 2 000 | |
| Norvège | 84 000 | |
| Nouvelle-Zélande | 56 000 | |
| Pays-Bas | 96 000 | |
| Philippines | 1 250 | |
| République Dominicaine | 5 000 | |
| République fédérale d'Allemagne | 23 810 | |
| Royaume-Uni | 280 000 | |
| Suède | 115 987 | |
| Suisse | 116 822 | |
| Venezuela | 20 000 | |
| Total | 2 908 785 | |
| Contributions spéciales | ||
| Etats-Unis d'Amérique | 194 000 | |
| Nouvelle-Zélande | 56 000 | |
| Pays-Bas | 26 316 | |
| Suède | 64 899 | |
| Total | 341 215 | |
| Total général | 3 250 000 | |
MISE EN OEUVRE DES PLANS D'OPERATIONS POUR 1955 ET 1956
124. Au moment de l'établissement du présent rapport, les projets figurant dans le Plan d'opérations pour 1955 et dans le plan d'opérations pour 1955 et dans le plan d'opérations révisé (1956) ont été exécutés à concurrence de 6 154 118 dollars.9 Ils comprennent des projets d'un montant de 4 427 058 dollars pour les solutions permanentes, 1 038 780 dollars pour le règlement des cas difficiles, 523 472 dollars pour l'opération de Changhaï et 164 798 dollars financés par des sources non gouvernementales. On trouvera dans les sections suivantes du présent chapitre un compte rendu plus détaillé de la mise en oeuvre de ce programme par pays et par catégorie d'assistance.
PLAN D'OPERATIONS REVISE (1957)
125. Le Comité exécutif de l'UNREF, lors de sa quatrième session, a fixé l'objectif global pour 1957 à 7 096 303 dollars et a décidé que la valeur des projets non exécutés dans le plan d'opérations (1956) serait reportée dans le plan d'opérations révisé (1957).
126. Les crédits approuvés par le Comité exécutif pour les projets du plan d'opérations révisé (1957) se répartissaient comme suit :
| Dollars | |
| Projets de solutions permanentes | 5 121 489 |
| Règlement des cas difficiles | 1 217 266 |
| Opération de Changhaï | 300 000 |
| Secours d'urgence | 81 300 |
| Frais d'administration | 197 830 |
Un reliquat de 1 089 478 dollars n'a pas été réparti.
127. Lors de sa quatrième session, le Comité exécutif a approuvé le plan d'opérations révisé (1957) et a autorisé la mise en oeuvre à mesure que les fonds devenaient disponibles, de projets nécessitant une contribution de 4 066 040 dollars de l'UNREF, y compris un montant de 310 009 dollars provenant de fonds non gouvernementaux. D'autres projets d'un montant de 1 749 786 dollars sont soumis au Comité exécutif à sa cinquième session, ce qui porterait à 5 815 826 dollars la valeur globale des projets dont la mise en oeuvre a été autorisée dans le plan d'opérations révisé (1957)
CONTRIBUTIONS ANNONCEES OU PROMISES POUR 1957
128. Au 1er mai 1957, les gouvernements suivants avaient versé ou annoncé leur intention de verser à l'UNREF les sommes indiquées ci-dessous :
| Promises | Annoncées | Versées | Total | |
| Contributions des Gouvernements | (Dollars) | (Dollars) | (Dollars) | (Dollars) |
| Belgique | 200 000 | 200 000 | ||
| Canada | 17 000 | 191 000 a | 208 000 | |
| Danemark | 72 390 | 72 390 | ||
| Etats-Unis d'Amérique | 600 000 b | 600 000 | ||
| France | 133 714 | 133 714 | ||
| Norvège | 84 000 | 84 000 | ||
| Nouvelle-Zélande | 70 000 | 70 000 | ||
| Pays-Bas | 96 000 | 96 000 | ||
| République Dominicaine | 5 000 | 5 000 | ||
| Royaume-Uni | 280 000 | 280 000 | ||
| Suède | 115 987 | 115 987 | ||
| Suisse | 116 822 | 116 822 | ||
| Turquie | 4 335 | 4 335 | ||
| Total | 566 987 | 296 000 | 1 123 261 | 1 986 248 |
| Contributions spéciale | ||||
| Suède | 1 288 281 | 1 288 281 | ||
| Total général | 3 274 529 |
a Equivalent de 183 000 dollars canadiens
b Crédit voté pour la première par de 1957.
En plus, une somme de 408 304 dollars a été reçue de sources non gouvernementales, comprenant une contribution spéciale de 365 822 dollars versée par l'Association de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations Unies.
A. Solutions permanentes
AUTRICHE
Observations générales
129. Au début de 1956, sur 148 860 réfugiés résidant en Autriche, environ 82 000 réfugiés n'étaient pas installés, dont 35 000 vivaient dans des camps.
130. L'un des progrès les plus marquants accomplis en Autriche a été la réduction du nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat due en grande partie à la naturalisation d'un plus grand nombre de réfugiés en vertu de la loi fédérale du 2 juin 1954. Le nombre global des réfugiés a diminué de 148 700 du 1er janvier 1956 à 111 50010 au 1er janvier 1957. Le nombre de réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat vivant dans des camps est tombé est tombé de 35 800 au 1er janvier 1956 à 19 85011 au 1er janvier 1957.
131. L'afflux des réfugiés hongrois en Autriche a retardé temporairement l'exécution du programme de l'UNREF, puisqu'il a nécessairement exigé l'attention de tous les fonctionnaires gouvernementaux et non gouvernementaux qui s'occupent du problème des réfugiés. L'afflux des réfugiés hongrois a tout particulièrement eu des répercussions sur les plans de fermeture des camps du fait qu'il a fallu, pour recevoir les nouveaux réfugiés, maintenir ceux que l'on avait projeté de fermer. Un remède a maintenant été trouvé à cette situation : une date de fermeture a été fixée pour 15 camps, avant ou vers la fin de 1958. Il ne faut cependant pas oublier qu'il y a encore en Autriche un nombre considérable de réfugiés, qui, en dehors des camps, vivent dans des logements insalubres.
Aperçu des projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956)
132. Le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé une ouverture de crédit de l'UNREF d'un montant de 1 160 000 dollars destinée aux projets de solutions permanentes en Autriche dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956). A cette somme se sont ajoutés les 1 001 725 dollars reportés du plan d'opérations pour 1955, ce qui donne un montant global de 2 161 725 dollars pour 1956.
133. Le crédit global se répartit ainsi entre les diverses catégories de projets :
| Dollars | |
| Facilités de crédit | 448 382 |
| Etablissement dans l'agriculture | 320 000 |
| Groupes de logement | 1 038 190 |
| Formation professionnelle | 114 180 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 93 462 |
| Aide aux étudiants des universités | 20 000 |
| Aide aux élèves des écoles secondaires | 16 205 |
| Orientation en vue de l'intégration et placement | 59 477 |
| Assistants sociaux chargés des cas individuels dans les camps | 10 000 |
| Aide en vue de la naturalisation | 10 000 |
| Enseignement de la langue allemande | 7 692 |
| Solde non attribué | 24 137 |
| 2 161 725 |
134. On considère encore que les besoins les plus urgents des réfugiés en Autriche sont l'installation de logements, les facilités de crédit et les possibilités d'installation dans l'agriculture. On a jugé nécessaire d'inscrire un nouveau type de projet pour la réadaptation des réfugiés handicapés, et en particulier ceux vivant dans les camps, lesquels, s'ils bénéficient d'une bonne formation et d'appareils de prothèse, pourraient trouver un emploi dans les industries légères. Les projets d'orientation qui ont été exécutés en 1955 se sont révélés efficaces, et d'autres projets, d'un montant légèrement plus élevé, ont été présentés. Les projets de formation professionnelle, de même que les projets d'aide aux élèves des écoles secondaires et aux étudiants sont toujours nécessaires. Les projets d'orientation ont été poursuivis et renforcés par un projet spécial prévoyant l'emploi d'assistants sociaux spécialistes des cas individuels dans les camps où vivent une forte proportion de réfugiés étrangers.
Mise en oeuvre des projets figurant dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956
135. Des projets de solutions permanentes figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et dans le plan d'opérations révisé (1956), et nécessitant une contributions de l'UNREF d'un montant de 2 230 658 dollars sont en cours d'exécution. Sur ce montant, 534 759 dollars ont été fournis par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés, 164 269 dollars proviennent d'autres fonds non gouvernementaux, 17 000 dollars du solde du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés et 1 514 630 dollars des contributions versées par les gouvernements.
136. Les projets en cours d'exécutions se répartissent comme suit :
| Dollars | |
| Facilités de crédit | 311 233 |
| Etablissement dans l'agriculture | 200 000 |
| Groupes de logements | 1 403 804 |
| Formation professionnelle | 51 422 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 88 677 |
| Aide aux étudiants des universités | 39 544 |
| Aide aux élèves des écoles secondaires | 24 231 |
| Orientation en vue de l'intégration et placement | 84 055 |
| Assistants sociaux chargés des cas individuels dans les camps | 10 000 |
| Aide en vue de la naturalisation | 10 000 |
| Aide en vue de la naturalisation | 10 000 |
| Enseignement de la langue allemande | 7 692 |
137. Au 1er avril 1957, 8 612 réfugiés avaient bénéficié de ces projets et 5 343 d'entre eux avaient été installés de façon durable. Sur le nombre total des bénéficiaires, 3 483 faisaient partie de la population des camps.
ALLEMAGNE
Observations générales
138. Le 1er janvier 1956, sur les 216 000 réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat, résidant en Allemagne environ 81 860 n'étaient pas réinstallés, dont 26 860 vivant dans des camps. Malgré l'afflux continu de réfugiés venant de la zone orientale d'Allemagne et de réfugiés Volksdeutsche venant des pays de l'Europe orientale, on a annoncé que le chômage avait encore diminué. L'admission de près de 15 000 nouveaux réfugiés hongrois n'a pas beaucoup changé la situation des autres réfugiés. Le manque de logements convenables dans les zones où il est possible de trouver du travail constitue encore le plus grand obstacle à l'assimilation des réfugiés mais le besoin se fait aussi sentir d'orientation en vue de l'intégration et de types divers de formation professionnelle et de réadaptation pour les cas difficiles.
Aperçu des projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956)
139. Lors de sa deuxième session, le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé une ouverture de crédits de l'UNREF d'un montant de 370 024 dollars, pour les projets de solutions permanentes en Allemagne dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956). L'allocation globale se répartit ainsi entre les divers types de projets.
| Dollars | |
| Groupes de logements | 288 262 |
| Formation professionnelle | 30 000 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 14 286 |
| Aide aux étudiants des universités | 5 000 |
| Octroi de prêts modiques | 10 714 |
| Orientation en vue de l'intégration et placement | 21 762 |
| 370 024 |
140. En Allemagne les besoins des réfugiés en 1956 restent les mêmes qu'en 1955. A la lumière de l'expérience acquise en 1955, le programme a été légèrement modifié. La fourniture de logements reste le besoin principal si l'on doit fermer les camps et par conséquent elle a absorbé la plus grande partie du crédit versé à l'Allemagne. Un nouveau type de projet a été mis au point pour assurer la réadaptation des réfugiés handicapés afin que ceux-ci puissent trouver un emploi. Le montant alloué pour l'aide aux étudiants des universités a été réduit étant donné que l'on n'avait pas eu l'intention que ce projet fût permanent, mais qu'il était destiné à aider les réfugiés à poursuivre ou à compléter des études déjà commencées. Le projet d'octroi de prêts modiques mis en oeuvre en 1955 et destiné à permettre aux réfugiés de s'établir à leur compte a rendu de grands services, et il a été décidé qu'il serait poursuivi en 1956, mais à plus petite échelle, en vue de la réduction de l'allocation globale qui sera versée à l'Allemagne.
Mise en oeuvre des projets figurant dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956
141. Les projets de solutions permanentes figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et dans le plan d'opérations révisé (1956) et nécessitant des contributions de l'UNREF s'élevant à 662. 794 dollars, sont en cours d'exécution. Les contributions totales de l'UNREF pour ces projets se composent de 7 650 dollars provenant du solde du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, 563 430 dollars versés à l'UNREF par les gouvernements et 91 714 dollars provenant d'autres contributions.
142. Les projets en cours d'exécutions se répartissent comme suit :
| Dollars | |
| Logement | 489 358 |
| Formation professionnelle | 65 000 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 14 286 |
| Aide aux étudiants des universités | 20 357 |
| Octroi de prêts modiques | 25 714 |
| Orientation professionnelle et placement | 48 079 |
| 662 794 |
143. Au 1er avril 1957, 4 522 réfugiés avaient bénéficié de ces projets et 1 538 de ceux-ci avaient été installés de façon durable. Sur le nombre total des bénéficiaires, 3 027 faisaient partie de la population des camps.
GRECE
Observations générales
144. En Grèce, le nombre des réfugiés non installés était estimé au début de 1956 à 8 700 environ, dont 1 900 vivaient dans des camps, tandis que le nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat était estimé à 14 500. Dans le cadre des projets figurant dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956, des dispositions ont été prise en faveur des réfugiés vivant dans des camps qui n'avaient pas droit à l'aide de l'administration de l'USEP. Dans le plan d'opérations ont été prises en faveur des réfugiés vivant dans des camps qui n'avaient pas droit à l'aide de l'administration de l'USEP. Dans le plan d'opérations révisé (1956) un certain nombre de projets était destiné à aider les réfugiés vivant en dehors des camps dont on estimait, le 31 décembre 1956, que 5 000 n'étaient pas installés. La condition de ces réfugiés est souvent aussi précaire que celle des réfugiés vivant dans des camps. Dans ce pays l'exécution des projets s'effectue plus rapidement maintenant que le Service de sélection préalable, chargé de la sélection des réfugiés qui bénéficieront de tous les projets de l'UNREF, fonction régulièrement.
Aperçu des projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956)
145. Lors de sa deuxième session le comité exécutif a approuvé un crédit de 500 000 dollars pour les projets de solutions permanentes en Grèce dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956). A cette somme est venu s'ajouter le report du Plan d'opérations pour 1955 s'élevant à 440 251 dollars, ce qui fait un total de 1 040 251 dollars pour 1956. Le crédit total a été réparti comme suit entre les différentes catégories de projets :
| Dollars | |
| Etablissement dans l'agriculture | 140 700 |
| Etablissement dans l'artisanat | 342 875 |
| Consolidation de la position économique et sociale des réfugiés dans les centres urbains | 467 563 |
| Groupes de logements | 43 000 |
| Installation dans la profession | 6 733 |
| Aide aux étudiants des universités | 16 927 |
| Sélection préalable des réfugiés | 22 062 |
| Solde non attribué | 391 |
| 1 040 251 |
De plus un projet spécial a été soumis pour la réadaptation des réfugiés handicapés; son coût d'un montant de 7 495 dollars serait financé sur les contributions de sources non gouvernementales.
146. En Grèce, les réfugiés qui ne peuvent être réinstallés dans d'autres pays ont surtout besoin d'un emploi et d'un logement. Etant donné la situation sociale et économique du pays, il faut s'occuper particulièrement du cas de chaque famille et dans cet ordre de choses le projet de sélection préalable revêt une importance particulière.
147. Après consultation avec les autorités grecques, des projets d'installation de réfugiés dans l'agriculture, ou dans l'artisanat, le commerce et les affaires dans les centres urbains ont été élaborés. On a estimé nécessaire de poursuivre le projet de formation professionnelle, de même que, à une échelle plus réduite, le projet d'aide aux étudiants des universités.
Mise en oeuvre des projets figurant dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956
148. Des projets de solutions permanentes figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et dans le plan d'opérations révisé (1956) et nécessitant une contribution de l'UNREF d'un montant de 930 403 dollars sont en cours d'exécution. La contribution totale de l'UNREF à ces projets se compose de 230 425 dollars donnés par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés, 3 278 dollars provenant du solde du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés et 696 700 dollars versés par les gouvernements.
149. Les projets en cours d'exécution se répartissent de la manière suivante :
| Dollars | |
| Etablissement dans l'agriculture | 118 333 |
| Etablissement dans l'industrie | 67 500 |
| Etablissement dans l'artisanat | 387 975 |
| Consolidation de la position économique et sociale des réfugiés dans les centres urbains | 254 271 |
| Formation professionnelle | 14 426 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 7 495 |
| Aide aux étudiants des universités | 38 663 |
| Octroi de prêts modiques | 56 |
| Sélection préalable des réfugiés | 41 684 |
| 930 403 |
150. Au 1er avril 1957, 356 réfugiés avaient bénéficié de ces projets et 183 d'entre eux avaient été réinstallés de façon durable. Sur le nombre total des bénéficiaires, 194 faisaient partie de la population des camps.
ITALIE
Observations générales
151. Il a été estimé au début de 1956 que parmi les 19 000 réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat et résidant en Italie (y compris Trieste), 10 670 réfugiés n'étaient pas installés, 3 870 d'entre eux vivant dans des camps.
152. Du fait que le pays connaît un excédent de population et le chômage, c'est principalement au moyen de la réinstallation que l'on peut trouver des solutions permanentes pour les réfugiés résidant en Italie. On s'occupe tout spécialement des réfugiés qui en Italie sont difficiles à réinstaller en raison de leur âge ou d'autres handicaps. Des projets d'intégration ont été préparés et sont maintenant en cours d'exécution pour ceux qui ne peuvent pas être réinstallés. Ces projets sont en grande partie destinés à venir en aide aux réfugiés vivant dans des camps. Des négociations sont en cours avec les autorités italiennes afin de fournir aux réfugiés vivant en dehors des camps des permis réguliers de séjour et de travail.
Aperçu des projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956)
153. A sa deuxième session, le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé un crédit de 450 000 dollars destiné aux projets de solutions permanentes en Italie dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956). A cette somme s'est ajouté un report de 67 104 dollars du plan d'opérations pour 1955, ce qui porte le total pour 1956 à 517 104 dollars. L'allocation totale se décompose de la façon suivante :
| Dollars | |
| Aide à la réinstallation | 80 400 |
| Etablissement dans l'artisanat | 260 000 |
| Réadaptation des réfugiés handicapés | 22 600 |
| Solde non attribué | 154 104 |
| 517 104 |
154. La réinstallation demeurant la meilleure solution au problème des réfugiés en Italie, d'autres projets ont été élaborés pour l'étude des cas individuels et pour la recherche de possibilités d'émigration. Pour les réfugiés qui ne semblaient pas pourvoir émigrer, des projets ont été dressés en vue de l'établissement dans l'artisanat local; ils comportent la sélection et l'orientation des candidats, des cours de formation professionnelle, des soins médicaux, le placement et l'octroi de prêts. Des projets pour l'emploi et le traitement des réfugiés atteints ou ayant été atteints de tuberculose ont également été adoptés.
Mise en oeuvre de projets figurant dans les plans d'opérations pour 1955 et 1956
155. Des projets de solutions permanentes figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et dans le plan d'opérations révisé (1956) et nécessitant une contribution de l'UNREF d'un montant de 386 196 dollars sont en cours d'exécution. La contribution totale de l'UNREF à ces projets se compose d'une somme de 1 400 dollars offerte par l'Oxford Committee for Famine Relief et de 384 796 dollars versés par les gouvernements.
156. Les projets en cours d'exécution se répartissent de la façon suivante :
| Dollars | |
| Aide à la réinstallation | 120 664 |
| Réinstallation de familles de réfugiés en Belgique | 20 400 |
| Etablissement dans l'artisanat | 207 100 |
| Formation professionnelle | 14 032 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 24 000 |
| 386 196 |
157. Au 1er avril 1957, 1 044 réfugiés avaient bénéficié de ces projets et 494 d'entre eux avaient été réinstallés de façon durable. Sur le nombre total des bénéficiaires, 4 642 faisaient partie de la population des camps.
AUTRES PAYS (BELGIQUE ET FRANCE)
158. A sa deuxième session le Comité exécutif de l'UNREF avait approuvé dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956) un crédit total de 350 000 dollars pour les projets de solutions permanentes pour les réfugiés qui, dans ces pays, ne pouvaient en raison de handicaps physiques ou économiques, être réintégrés sans une aide spéciale.
Belgique
159. L'allocation totale de 70 000 dollars à la Belgique se répartit comme suit :
| Dollars | |
| Orientation professionnelle et placement | 20 000 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 30 000 |
| Facilités de crédit | 20 000 |
Les projets d'orientation professionnelle et de placement, d'un montant de 20 000 dollars, et ceux de réadaptation des réfugiés handicapés d'un montant de 30 000 dollars sont en cours d'exécution. Un projet d'un montant de 4 000 dollars pour l'orientation en vue de l'intégration figurant dans le plan d'opérations pour 1955, a déjà été mené à bien.
160. Le 1er avril 1957, 1 231 réfugiés au total avaient bénéficié des projets susmentionnés, et 622 d'entre eux avaient été installés de façon durable.
France
161. Des projets de solutions de solutions permanentes nécessitant une contribution de l'UNREF d'un montant de 163 005 dollars, prélevé sur l'allocation totale de 280 000 dollars, sont en cours d'exécution et se répartissent de la façon suivante :
| Dollars | |
| Etablissement dans l'artisanat | 28 571 |
| Intégration des intellectuels réfugiés | 16 663 |
| Réadaptation de réfugiés handicapés | 117 771 |
162. Au 1er avril 1957, 134 réfugiés avaient bénéficié des projets d'établissement dans l'artisanat et d'intégration des intellectuels, et tous ont été réinstallés de façon durable. Un nombre considérable de réfugiés vont bientôt bénéficier des projets de réadaptation.
B. Règlement des cas difficiles
OBSERVATIONS GENERALES
163. L'action menée en faveur des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles a été poursuivie.
164. Comme il est indiqué dans le rapport présenté à la onzième session de l'Assemblée générale, il a été jugé nécessaire de faire comprendre dans la définition des cas difficiles ceux des réfugiés âgés de 60 à 65 ans pour lesquels on ne peut envisager d'autre solution permanente que leur placement en tant que cas difficile.12
165. Après un ralentissement sensible de la réinstallation des réfugiés d'origine européenne en Chine au cours du premier semestre de 1956, le mouvement des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles détenant un visa en vue de leur réinstallation dans les pays d'Europe a recommencé au cours du second semestre de l'année. De ce fait, ces groupes de réfugiés se sont vu offrir de plus larges possibilités de placement dans des établissements, notamment par le gouvernement australien qui a proposé de faire venir de Chine des réfugiés âgés pour les placer dans des établissements australiens.
166. Le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé une allocation de l'UNREF d'un montant de 594 000 dollars destiné au règlement des cas difficiles dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956). Un report de 356 510 dollars provenant du plan d'opérations (1955) est venu porter le total à 950 000 dollars qui se répartit comme suit :
| Dollars | |
| Autriche | 294 553 |
| Chine | 130 000 |
| Egypte | 52 000 |
| France | 50 000 |
| Grèce | 88 759 |
| Iran | 25 867 |
| Italie | 165 531 |
| Jordanie, Liban, Syrie | 28 800 |
| Turquie | 40 000 |
| Pays divers | 55 000 |
| 950 510 |
167. Les projets de règlement des cas difficiles figurant dans le plan d'opérations révisé (1956) ont été conçus de la même façon que ceux du plan de 1955. Ils prévoient le placement dans des établissements des pays de résidence, et, lorsque cela est impossible, dans d'autres pays. En Grèce et en Italie, des pensions ont été accordées à un petit nombre de réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles qui ne peuvent être placés dans des établissements.
168. Un nombre considérable de réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles résident encore en dehors des camps, notamment, en Autriche, où une enquête a été entreprise afin d'obtenir des renseignements détaillés sur les caractéristiques de ce groupe et le genre de solutions souhaitables.
169. Les possibilités de réinstallation des malades chroniques, et spécialement des malades mentaux, restent faibles, étant donné que les établissements dispensant des soins médicaux appropriés dans les divers pays d'Europe sont remplis par des ressortissants de ces pays. Le Gouvernement français a accepté d'admettre dans un établissement du pays 10 réfugiés européens venues de Chine et souffrant de maladies chroniques ou de paralysie.
170. Il y a encore 31 cas de malades mentaux identifiables et 178 réfugiés atteints de maladies chroniques ou de déficiences physiques parmi les réfugiés d'origine européenne résidant en Chine qu'il est urgent de placer dans des établissements. Il a fallu, pour pouvoir offrir plus de possibilités à ces malades, augmenter la contribution de l'UNREF en vue de leur réinstallation.
MISE EN OEUVRE DES PROJETS FIGURANT DANS LES PLANS D'OPERATIONS POUR 1955 ET 1956
171. Les projets en faveur des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles figurant dans les plans d'opérations de l'UNREF four 1955 et 1956 et pour lesquels l'UNREF doit verser une contribution s'élevant à 1 038 790 dollars sont en cours d'exécution.
172. Les gouvernements des pays européens ont beaucoup contribué indirectement aux efforts de l'UNREF en admettant des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles sur leur territoire et en assumant à titre permanent l'entretien de ces réfugiés et la fourniture des soins médicaux. Au cours de 1956, le total des dépenses et des engagements assumés par les gouvernements des pays qui avaient reçu des réfugiés de cette catégorie sur leur territoire s'est élevé, selon une estimation, à 1 927 500 dollars.
173. La solution du problème des cas difficiles en Egypte a fait de grands progrès à la suite de la construction d'un asile pour réfugiés âgés au Caire et de l'admission en Suisse d'un nombre supplémentaire de réfugiés de cette catégorie qui seront réinstallés dans des établissements. Le gouvernement Suisse a aussi admis un petit nombre de réfugiés venus de Syrie, du Liban et de Jordanie, de sorte que le nombre des cas difficiles a diminué d'autant dans ces pays.
174. Le tableau ci-après indique le nombre de réfugiés qui ont bénéficié des projets de réinstallation locale figurant dans les plans d'opérations de l'UNREF pour 1955 et 1956. Le nombre comparativement faible des bénéficiaires actuels est dû au fait que beaucoup de ces projets impliquent la construction de nouveaux foyers ou le remaniement des bâtiments existants et n'ont par conséquent pu être entièrement exécutés.
| Autriche | 68 |
| Grèce | 62 |
| Italie | 63 |
| Turquie | 4 |
| 197 |
175. Le tableau suivant indique le nombre de réfugiés effectivement réinstallés en dehors de leur pays de résidence dans le cadre des plans d'opérations de l'UNREF pour 1955 et 1956 :
Pays de réinstallation
| Pays de départ | Belgique | Danemark | France | Norvège | Pays-Bas | Suède | Suisse | Total |
| Autriche | 67 | 3 | 9 | 2 | 81 | |||
| Chine | 31 | 24 | 6 | 25 | 3 | 11 | 76 | 176 |
| Egypte | 7 | 7 | ||||||
| Grèce | 8 | 1 | 2 | 11 | ||||
| Iran | 7 | 14 | 7 | |||||
| Israël | 1 | 1 | ||||||
| Italie | 2 | 63 | 79 | |||||
| Jordanie Liban et Syrie | 5 | 5 | ||||||
| Turquie | 3 | 5 | 8 | |||||
| Total | 118 | 24 | 6 | 88 | 7 | 20 | 112 | 375 |
176. Au 1er avril 1957, 572 réfugiés, y compris 41 membres de leurs familles, avaient déjà bénéficié de ces projets. Ce chiffre comprend 197 réfugiés réinstallés dans des établissements de leur pays de résidence, 375 réfugiés réinstallés dans d'autres pays et 60 réfugiés âgés auxquels ont été accordées des pensions.
177. En outre, les Gouvernements danois, néerlandais, portugais, suédois ainsi que le Gouvernement du Royaume-Uni ont admis dans des établissements, sans demander d'aide à l'UNREF, 312 réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles, accompagnés de 136 membres de leurs familles.
C Opération de Changhaï
178. De nouvelles évaluations, faites à partir des chiffres donnés par les organisations bénévoles, indiquent qu'au 1er janvier 1956, il restait en Chine 16 900 réfugiés d'origine européenne relevant du mandat du Haut-Commissaire, 546 réfugiés ayant été réinstallés au cours de 1955.
179. A la suite des dispositions prises en faveur des réfugiés d'origine européenne résidant en Chine par le Haut-Commissariat et par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, il a été prévu une aide financière pour les plus nécessiteux de ceux qui se trouvent en Chine, pour l'entretien de ceux qui transitent par Hong-kong, et la réinstallation.
180. En Chine, le Bureau du Haut-Commissariat à Changhaï a remis en mai 1956 la responsabilité de l'aide aux réfugiés d'origine européenne enregistrés auparavant par l'Organisation internationale pour les réfugiés à la China People's Relief Association qui a continué à fournir aux réfugiés certains services qui avaient été précédemment rendus par le Bureau de l'UNHCR à Changhaï. Cette organisation fournit des secours d'urgence aux réfugiés les plus nécessiteux et a pris à sa charge les frais du Centre d'accueil et de secours de Changhaï. Des dispositions pour la réinstallation de réfugiés européens venant de Chine sont prises par le bureau mixte de l'UNHCR et du CIME à Hong-kong, qui doit également financer l'entretien des réfugiés qui attendent à Hong-kong leur réinstallation.
181. Les déplacements de ces réfugiés se sont considérablement ralentis au cours du premier semestre 1956 en raison de la difficulté croissante d'obtenir des visas de sortie. Au cours du deuxième semestre de 1956 cette difficulté a été aplanie. On s'attend cette année que le nombre des réfugiés venant de Chine pour être réinstallés augmente considérablement.
182. Le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé, dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956) une allocation de 331 120 dollars comprenant 273 530 dollars pour les dépenses directes et 57 500 dollars pour l'aide apportée par l'entremise des organisations bénévoles. Une partie de ces fonds sont devenus disponibles pour d'autres projets du fait que la China People's Relief Association s'est substituée au HCR.
183. Des projets d'un coût de 273 520 dollars sont en cours d'exécution. Entre le 1er janvier 1955 et le 1er avril 1957 quelque 3 500 réfugiés ont bénéficié, ou bénéficient encore, de secours d'urgence, 2 045 d'entre eux ayant été réinstallés dans des pays d'autres continents.
184. L'admission sur le territoire néerlandais d'un certain nombre de réfugiés qui restaient dans le Centre d'accueil et de secours de Changhaï a permis de réduire l'effectif de ce centre à sept personnes, auxquelles on espère également offrir la possibilité de se réinstaller.
185. On pense que sur les 7 500 réfugiés européens résidant en Chine et détenant des visas pour leur réinstallation dans d'autres pays, 3 000 obtiendront des visas de sortie en 1957, auquel cas des fonds supplémentaires seront nécessaires au financement de leur réinstallation.
D. Secours d'urgence
OBSERVATIONS GENERALES
186. Le programme de secours d'urgence destiné aux réfugiés les plus nécessiteux a été poursuivi en 1956 suivant les grandes lignes du programme figurant dans le plan d'opérations pour 1955. Le Comité exécutif a approuvé, dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956), une allocation globale de 105 564 dollars, qui se répartit comme suit entre les pays de résidence des réfugiés :
| Dollars | |
| Egypte | 7 000 |
| Grèce | 23 500 |
| Iran | 20 000 |
| Italie | 20 400 |
| Jordanie, Liban, Syrie | 16 000 |
| Turquie | 9 000 |
| Pays divers : | |
| Fonds d'avances | 10 000 |
| Fonds de réserve | 9 664 |
| 105 564 |
187. La plupart de ces projets prévoient la fourniture d'une aide médicale et de rations supplémentaires, sauf en Italie où le projet de secours d'urgence consiste en la mise en place d'un système d'assurance médicale.
MISE EN OEUVRE DES PROJETS FIGURANT DANS LE PLAN D'OPERATIONS REVISE (1956)
188. Des projets de secours d'urgence figurant dans le plan d'opérations révisé (1956) et nécessitant une contribution de l'UNREF s'élevant à 98 138 dollars, sont en cours d'exécution.
189. Au 1er avril 1957, 4 338 réfugiés au total bénéficiaient ou avaient bénéficié des projets de secours d'urgence qui figuraient dans le plan d'opérations révisé (1956); sur ce nombre, 1 113 réfugiés étaient en Italie, 1 297 en Grèce et 833 et Turquie. On pense qu'à mesure que se poursuivra l'exécution du programme de solutions permanentes, en particulier en Grèce et en Italie, le nombre de réfugiés à qui il faut accorder des secours d'urgence diminuera au cours de 1957.
CHAPITRE VI Activités de caractère général
A Relations avec les institutions spécialisées des Nations Unies
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
190. Le Haut-Commissariat était représenté à la Conférence technique maritime préparatoire tenue à Londres entre le 19 septembre et le 2 octobre 1956 par l'OIT, qui a discuté d'un projet de convention sur la forme et le contenu des documents d'identité nationaux des gens de mer et sur leur reconnaissance réciproque. A la suggestion du Haut-Commissariat, des dispositions pouvant être particulièrement utiles aux réfugiés ont été incluses dans ce projet de convention qui sera soumis à une session maritime spéciale de la Conférence internationale du travail qui doit se tenir au début de 1958.
ORGANISATION DES NATION UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
191. Le Haut-Commissariat est resté en liaison avec l'UNESCO, sur des questions d'intérêt commun, et particulièrement en ce qui concerne l'échange de renseignements et de documentation sur l'aide aux savants et étudiants réfugiés, et en ce qui concerne l'estimation et la vérification des certificats et diplômes détenus par des réfugiés qui sont dans l'impossibilité de s'en référer aux autorités des pays où ces certificats et diplôme leur avaient été décernés. Le Directeur général de l'UNESCO a accepté d'attacher à la délégation du Haut-Commissariat à Vienne un conseiller spécialiste de l'éducation destiné à assister le représentant du Haut-Commissaire dans l'élaboration des projets d'éducation pour les jeunes réfugiés hongrois.
192. La coopération avec l'OMS s'est révélée particulièrement efficace en ce qui concerne la situation d'urgence créée par l'arrivée des réfugiés hongrois en Autriche. Appliquant les termes de la résolution 1006 (ES-II) de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat a demandé les conseils de l'OMS sur les besoins en soins médicaux des réfugiés hongrois arrivant en Autriche. Après une étude de la situation sur place par un médecin de l'OMS, le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, à la demande du Gouvernement autrichien et après avoir consulté le Haut-Commissariat, a envoyé un groupe de spécialistes en Autriche pour conseiller les autorités locales sur les problèmes de santé des réfugiés vivant dans les camps. Ce groupe comportait un spécialiste qui a procédé à une étude spéciale des difficultés d'ordre psychologique qui confrontent certains réfugiés en raison de leur déracinement. Un rapport contenant les résultats de cette recherche a été transmis aux autorités et organisations s'occupant de l'accueil et des déplacements des réfugiés et aux gouvernements des pays dans lesquels ces réfugiés étaient réinstallés.
B. Relations avec les organisations intergouvernementales et avec le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs
CONSEIL DE L'EUROPE
193. La liaison entre le Conseil de l'Europe et le Haut-Commissariat s'est poursuivie de la manière la plus satisfaisante au cours de la période considérée. Le Conseil de l'Europe a apporté une aide considérable à l'action entreprise en faveur des réfugiés hongrois. Peu de temps après le début de la crise, la Commission de la population et des réfugiés a tenu une séance spéciale à Vienne en novembre 1956, à laquelle assistait un représentant du Haut-Commissariat. A la suite d'une recommandation de la Commission demandant que les membres des Nations Unies qui étaient aussi membres du Conseil de l'Europe fournissent l'aide financière la plus forte possible, le Comité des ministres a décidé, par sa résolution (56) 20, de mette à la disposition de l'aide aux réfugiés hongrois une somme de 100 millions de francs français représentant le solde non employé des contributions versées par les gouvernements au budget de 1955 du Conseil de l'Europe. En plus de cela, le représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population a versé une contribution de 1 million de francs français prise sur les fonds de réinstallation.
194. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a recommandé, dans sa résolution 114 du 8 janvier 1957, que le Comité des ministres demande aux gouvernements de faire un effort spécial pour mettre à la disposition du Haut-Commissariat les sommes les plus larges possible pour aider les réfugiés hongrois, et en particulier ceux qui se trouvent en Autriche. L'Assemblée consultative a recommandé aussi que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes reçoive les moyens nécessaires au transport de ces réfugiés vers d'autres pays.
195. L'assemblée consultative a de même adopté une recommandation, No 123, visant au rassemblement de renseignements sur la situation des étudiants réfugiés hongrois résidant dans les pays membres, afin de permette au Comité des ministres d'étudier les moyens par lesquels ces réfugiés pourraient poursuivre leurs études.
196. Un rapport sur les activités du Haut-Commissariat a été soumis à l'Assemblée consultative à sa huitième session. Sur une recommandation de la Commission de la population et des réfugiés, l'Assemblée consultative, dans sa résolution No 117 adoptée le 11 janvier 1957, s'est félicitée des résultats obtenus grâce au programme de l'UNREF et a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'UNREF d'atteindre l'objectif fixé pour les contributions gouvernementales en 1956 et 1957.
197. De même qu'au cours des années précédentes, le Conseil de l'Europe était représenté par un observateur aux réunions du Comité exécutif de l'UNREF. Le Haut-Commissariat a été invité à assister aux réunions de l'Assemblée consultative, de la Commission de la population et des réfugiés et du Comité exécutif de l'UNREF. Le Haut-Commissariat a été invité à assister aux réunions de l'Assemblée consultative, de la Commission de la population et des réfugiés et du Comité consultatif du représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, ainsi qu'aux autres réunions où des questions intéressant les réfugiés étaient discutées.
198. En accord avec le Haut-Commissariat, des dispositions satisfaisantes ont été prises pour que soient incluses des clauses des clauses au bénéfice des réfugiés dans les projets de convention européennes sur l'extradition.
COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES
199. Au cours de la période considérée le Haut-Commissariat et le CIME ont étroitement collaboré.
200. Le Comité, en transportant au cours de 1956, 36 531 réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat a apporté une contribution inestimable à la solution du problème des réfugiés. Beaucoup de ces réfugiés ont été transportés vers les Etats-Unis en vertu de la loi américaine dite Refugee Relief Act de 1953, ou vers d'autres pays en vertu d'accords bilatéraux conclu entre ces pays et les pays d'émigration. Il convient de noter particulièrement la coopération entre le Comité et le Haut-Commissariat à propos des programmes de migrations intra-européennes, dont le Haut-Commissariat a pris l'initiative et qui s'exécutent sous ses auspices. Aux termes de ces programmes, des réfugiés ont été admis aux Pays-Bas, en Norvège et en Suède. Le CIME a pris part à la sélection des réfugiés intéressés et a organisé leur voyage.
201. Au cours du deuxième semestre 1956, le Haut-Commissariat en collaboration avec le CIME, a dressé les plans d'une enquête sur les réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles et difficiles à réinstaller résidant en dehors des camps en Autriche. Lorsque cette enquête sera terminée, les dossiers concernant ces cas, qui ont été préparés et classés par les enquêteurs seront gardés par le Centre de documentation créé par le CIME à Glasenbach en Autriche. Ces dossiers seront revus de façon régulière et rapidement accessibles au cas où ils devraient être consultés pour rechercher une solution au problèmes des cas intéressés. On pense que cette enquête, qui a dû être provisoirement suspendue en raison du nouveau problème créé par l'afflux de réfugiés hongrois, sera reprise en mai 1957.
202. Le Comité pour les migrations et le Haut-Commissariat ont étudié, en étroite liaison, l'afflux des réfugiés hongrois en Autriche et spécialement la réinstallation de ces réfugiés dans d'autres pays. Le Comité et le Haut-Commissariat se sont consultés régulièrement et presque chaque jour au Siège ou sur place; ces consultations ont facilité considérablement la coordination de l'aide aux réfugiés hongrois et ont permis d'exploiter entièrement les possibilités de réinstallation.
203. Le Comité pour les migrations a été autorisé par son Conseil lors de sa sixième session à prendre les dispositions nécessaires pour coopérer avec le Haut-Commissariat en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés hongrois venant de Yougoslavie.
ORGANISATION EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE
204. La coopération entre le Haut-Commissariat et l'Organisation européenne de coopération économique a été poursuivie en vue d'étendre aux réfugiés la décision prise par l'OECE de rendre plus libres les déplacements de la main-d'oeuvre entre pays membres. Le gouvernement français a fait une proposition dans ce sens, demandant de porter à trois ans la durée de validité de la clause de retour figurant dans les titres de voyage délivrés, conformément à la Convention de 1951, aux réfugiés qui prennent un emploi dans un autre 1951, aux réfugiés qui prennent un emploi dans un autre pays membre. A la suite des démarches effectuées par le Haut-Commissariat, les Etats indiqués ci-après, ont, avec la France, fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter cette proposition : Luxembourg, Belgique, Norvège, Suède, Italie et avec quelques réserves, Suisse, Grèce et Royaume-Uni. Le Gouvernement néerlandais délivre déjà le titre de voyage de la Convention avec une validité de trois ans pour le retour. La proposition du Gouvernement français doit être discutée au cours d'une prochaine session du Comité de la main-d'oeuvre de l'OECE.
PROGRAMME DES ETATS-UNIS POUR L'AIDE AUX FUGITIFS (USEP)
205. Le travail de l'Administration de l'USEP a continué d'être très précieux pour les réfugiés qui relèvent du mandat du Haut-Commissariat et qui ont droit à bénéficier de son assistance, en particulier pour ce qui est de la réinstallation. Sur les 36 531 réfugiés que le CIME a réinstallés en 1956, 12 062 ont été déplacés avec l'aide financière de l'USEP.
206. Le Haut-Commissariat et l'administration de l'USEP ont collaboré étroitement au cours de l'année 1956, particulièrement dans le domaine de l'élaboration des programmes intra-européens de réinstallation qui offraient des possibilités de réinstallation aux réfugiés de Grèce, d'Italie et de Turquie entrant dans la catégorie des cas difficiles à réinstaller.
207. Au cours de la période considérée, les hauts fonctionnaires de l'USEP et du Haut-Commissariat, de même que ceux du CIME, se sont réunis régulièrement pour coordonner leur action à l'égard des questions d'intérêt commun. Pendant la crise créée par les réfugiés hongrois, ces réunions tripartites ont été élargies pour qu'y prennent part les organisations bénévoles et les autres organisations s'occupant de l'aide aux réfugiés hongrois.
C. Relations avec les organisations bénévoles
208. De même que pendant les années précédentes, le Haut-Commissariat est resté en relation étroite avec les organisations bénévoles s'occupant des réfugiés. Des réunions régulières sont tenues au siège du Haut-Commissariat avec les organisations membres de la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés, de même qu'entre les représentants du Haut-Commissariat et les Conseils de coordination des organisations bénévoles qui ont été institués dans divers pays. Les organisations bénévoles jouent un rôle particulièrement utile dans l'élaboration et l'exécution du programme de l'UNREF. Beaucoup des projets qui figurent à ce programme sont dûs à l'initiative des organisations bénévoles, ou dressés en accord avec elles et exécutés par leur personnel sur place.
209. Un hommage spécial doit être rendu aux organisations non gouvernementales pour leur contribution généreuse et efficace en vue d'une solution de l'état d'urgence créé par l'afflux soudain des réfugiés hongrois. A ce sujet il faut mentionner tout particulièrement la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et les Sociétés de Croix-Rouge nationales pour l'efficacité avec laquelle elles ont organisé l'entretien des réfugiés hongrois en Autriche et ont suscité l'appui de la population de leurs pays en faveur des réfugiés hongrois.
210. En Yougoslavie, la solution du problème des réfugiés hongrois a été grandement facilitée par les activités de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et de plusieurs agences bénévoles qui ont envoyé jusqu'à présent dans ce pays 12 membres de leur personnel pour aider aux démarches nécessaires à l'émigration et pour des activités d'assistance sociale.
D. Fermeture du camp de Tinos
211. Il a été annoncé à l'Assemblée générale lors de sa onzième session13 que le prix Nobel de la paix pour 1954 avait été attribué au Haut-Commissariat, et que la somme d'environ 33 000 dollars reçue par le Haut-Commissariat serait utilisée pour fermer le camp de réfugiés situé dans l'île grecque de Tinos et fournir des solutions permanentes pour tous les habitants de ce camp.
212. A la fin de 1955, 42 familles de réfugiés vivaient dans ce camp, soit en tout 97 personnes, venus pour la plupart de Roumanie. L'entretien de ces réfugiés se faisait au moyen d'une petite somme allouée par le Gouvernement grec, à laquelle s'ajoutaient les rations alimentaires fournies au titre d'un projet de secours d'urgence de l'UNREF ou prélevées sur les surplus des Etats-Unis. La Croix-Rouge danoise et une organisation bénévole du Danemark ont aussi fait par organisation bénévole du Danemark ont aussi fait parvenir des denrées alimentaires et des vêtements.
213. Le Gouvernement grec a approuvé les plans élaborés par le Haut-Commissariat pour la fermeture du camp de Tinos et s'est engagé à y coopérer en installant en Grèce autant d'habitants du camp que possible. Le conseil norvégien des réfugiés et l'Aide Suisse à l'Europe ont accepté de verser 10 000 dollars chacun pour les projets dont ces réfugiés devaient bénéficier. L'une des organisations bénévoles opérant en Grèce a accepté de donner dans son programme la priorité à la réinstallation à l'étranger des réfugiés du camp.
214. Un conseiller spécial a été désigné par la délégation du Haut-Commissariat à Athènes pour étudier chaque cas et rechercher les possibilités de réinstallation afin de déterminer la solution la plus appropriée pour chaque réfugié. Trois grandes catégories de solutions ont été adoptées : l'émigration vers les pays autres que la Grèce; l'intégration dans l'économie grecque par l'établissement dans l'agriculture, dans l'industrie et dans l'artisanat, et par la construction de logements, et troisièmement l'installation des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles soit dans l'asile des vieillards de Tinos, soit dans un établissement à Athènes. Quelques-uns de ces réfugiés ont pu bénéficier des projets figurant dans le plan d'opérations de l'UNREF, tandis que les autres, des projets spéciaux ont dû être élaborés.
215. A la fin du mois de mars 1957, des solutions avaient été trouvées aux problèmes créés par 14 familles, dans la plupart des cas, par l'émigration, l'établissement dans de petits commerces et le placement dans des établissements; 13 autres familles avaient été aussi installées, grâce à des projets financés par l'UNREF.
216. Des projets ont été préparés pour la réinstallation des 15 dernières familles, surtout par l'établissement dans l'artisanat et des petits commerces. Des projets individuels ont été élaborés pour cinq de ces familles, qui seront financés sur le fonds spécial du prix Nobel, tandis que pour les 10 autres familles des solution seront trouvées au moyen de projets de l'UNREF déjà existants.
217. On pense que tous les réfugiés auront quitté le camp de Tinos à la fin du mois de juin 1957.
E. Programme d'adoption de camps
218. Le programme d'adoption de camps a été institué en 1954 en vue d'attirer l'intérêt de collectivités locales sur les problèmes des réfugiés et de stimuler les initiatives privées en faveur des réfugiés vivant dans des camps. Plusieurs collectivités du Royaume-Uni avaient déjà montré un intérêt actif pour les camps de réfugiés au moment où le programme a été lancé; depuis lors le programme s'est continuellement élargi et a été adopté par un certain nombre de collectivités et d'organisations dans d'autres pays, et en particulier au Danemark, en suède et au Canada. Les organisations féminines de toutes sortes, par leur coopération et leur participation, ont joué un grand rôle dans les progrès effectués récemment. Il faut aussi signaler la coopération fructueuse d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales pour ce qui est de faciliter les formalités exigées par le transport et la réception des dons destinés aux camps.
219. Dans le Royaume-Uni, les activités des groupes d'adoption sont dans une certaine mesure centralisées par le Comité d'adoption pour l'aide aux personnes déplacées en ce qui concerne les camps d'Allemagne, et par le Conseil britannique d'aide aux réfugiés pour les camps d'Autriche. Les groupes d'adoption ont collaboré avec énergie à la campagne pour l'aide aux réfugiés lancée par les Nations Unies en automne dernier, et une partie des bénéfices leur a été allouée en vue de certaines activités liées à l'adoption de camps, telles que l'entretien et les frais de déplacement d'un assistant social chargé des cas individuels, l'équipement d'un centre de formations professionnelle, et les fondations de lits pour les cas difficiles dans un sanatorium pour tuberculeux.
220. La gamme des activités de ces groupes d'adoption s'étend de l'envoi de lettres personnelles et de colis à une aide plus importante. Une organisation nationale a réuni plusieurs milliers de livres sterling pour les offrir à titre de prêt aux réfugiés de leur camp afin de leur permettre de prendre part au programme de logements, et a pris des dispositions pour que l'argent soit constitué en un fonds de roulement de prêts. Une autre organisation, au moyen d'une assistance sociale aux cas individuels et d'une aide financière, a réussi à trouver une solution pour chacun des réfugiés qui résidaient dans le camp au moment où il fut adopté. Une autre collectivité a fourni de l'argent pour la création, dans un centre d'hébergement de réfugiés, d'un dispensaire avec infirmière dont le besoin était urgent. Une contribution très importante a été faite par les « Ailes de l'amitié », organisation ayant pour but de demander aux maisons commerciales et aux organisations industrielles des outils, des machines, du matériel, des vitamines et outils, des machines, du matériel, des vitamines et autres dons en nature pour aider les réfugiés. On a estimé à 21 000 livres sterling environ la valeur des dons offerts au cours de l'année 1956 par l'intermédiaire de cette organisation.
221. La politique du Haut-Commissariat est de faire coïncider, chaque fois que possible, le programme d'adoption de camps avec le programme de l'UNREF de fermeture de camps, et d'encourager les nouveaux groupes à adopter les camps, et d'encourager les nouveaux groupes à adopter les camps dont on ne prévoit pas la fermeture dans un proche avenir et les asiles pour réfugiés âgés, nouvellement ouverts. Les groupes d'adoption sont encouragés, lorsque le camp dont ils s'occupaient vient à être fermé, à reporter leur intérêt sur un autre camp ou sur une maison de retraite pour réfugiés âgés.
222. Au 1er avril, le nombre total des camps effectivement adoptés s'élevait à 60. Parfois un seul camp bénéficie de l'aide de plus d'un groupe d'adoption.
F. Attribution de la médaille Nansen
223. Le Comité de la médaille Nansen, créé en 1955 par l'ancien Haut-Commissaire, M. G. J. van Heuven Goedhart, s'est réuni à Genève le 16 juillet 1956 pour choisir la personne à laquelle la médaille serait attribuée cette année-là. Le Comité a décidé d'attribuer sa récompense pour 1956 à Mme Dorothy Houghton, citoyenne des Etats-Unis qui a joué un rôle très important dans beaucoup de programmes nationaux et internationaux d'aide aux réfugiés, et en tant qu'ancienne Présidente de la Fédération générale des clubs féminins des Etats-Unis. Le Comité a aussi décidé de décerner une médaille spéciale à titre posthume à M. van Heuven Goedhart, en reconnaissance de sa participation dévouée à la cause des réfugiés et de ses efforts remarquables en vue de trouver une solution à leurs problèmes.
224. Le 3 septembre 1956, au cours d'une cérémonie tenue dans la Salle des Conseils du Palais des Nations, le Comité de la médaille Nansen a remis la médaille pour 1956 à Mme Dorothy Houghton, et la médaille Nansen spéciale à Mme van Heuven Goedhart.
G. Information
225. Le Comité exécutif de l'UNREF a accepté à sa troisième session qu'une somme de 13 000 dollars soit dépensée pour l'information destinée à accroître l'intérêt du public pour le problème des réfugiés et aider les collectes de fonds lancées par le Haut-Commissariat. Cette somme a été employée à financer un certain nombre de publications, de photographies, de films et d'émissions radiophoniques, en collaboration avec le Département de l'information de l'information de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations, telles que des sociétés d'émission radiophonique et des organisations de télévision.
226. Parmi les publications préparées pour aider les campagnes de collectes de fonds lancées dans le Royaume-Uni par l'Association pour les Nations Unies, et en Nouvelle-Zélande par le Conseil des organisations de secours outre-mer, se trouvent un dépliant dont 300 000 exemplaires ont été distribués principalement en Australie, dans le Royaume-Uni et aux Etats-Unis, un petit livre illustré ayant pour titre Challenge to your conscience, dont 15 000 exemplaires ont été distribués en Australie, au Canada, dans le Royaume-Uni et aux Etats-Unis, et une bande filmée accompagnée d'une notice expliquant la nature du problème des réfugiés et le but de l'UNREF.
227. Le Haut-Commissariat a préparé des documents de référence imprimés en anglais, en français, en allemand et en espagnol et, en collaboration avec l'UNESCO, une édition spéciale du Courrier de l'UNESCO consacrée uniquement au problème des réfugiés. La publication française Faim et soif a consacré un numéro spécial au travail en faveur des réfugiés. Des réimpressions de ces deux publications en anglais, en français et en espagnol ont été largement répandues en Europe, en Amérique latine et en Amérique du Nord.
228. L'intérêt suscité par ces publications et par les communiqués et éditoriaux parus dans la presse, a eu pour résultat une augmentation sensible tant du nombre des articles parus dans les journaux quotidiens et dans les hebdomadaires que des programmes de radio et de télévision consacrés au problème des réfugiés, lesquels à leur tour ont largement contribué à accroître l'intérêt du public en faveur de l'aide aux réfugiés.
229. A la fin de 1956, un rapport illustré spécial rédigé dans un style narratif a été publié; il donnait les résultats du programme de solutions permanentes de l'UNREF obtenus au cours des deux premières années; 6 000 exemplaires de ce rapport ont été transmis aux organisations bénévoles et aux organisations non gouvernementales afin qu'elles les distribuent dans le monde entier.
230. A la suite des événements de Hongrie de l'automne 1956, le Haut-Commissariat a collaboré avec le Département de l'information pour appuyer les appels lancés par le Secrétaire général et par le Haut-Commissariat en faveur des réfugiés hongrois. Le département de l'information a constitué une équipe de reporters chargés de rendre compte, par des films, des photographies et par la voie des ondes, de l'action entreprise pour faire face à cette crise. Au moment où la situation était la plus grave, des compte rendus quotidiens étaient radiodiffusés de Vienne en cinq langues et ensuite retransmis par des postes d'Australie, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, de France des pays d'Amérique latine, de Nouvelle Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de Suisse.
231. Le film réalisé par le Département de l'information, représentant l'arrivée de réfugiés hongrois en Autriche, ainsi que les dispositions prises pour leur accueil et pour leur réinstallation éventuelle, est passé sur les écrans de télévision au Canada, au Danemark, aux Etats-Unis d'Amérique, au Royaume Uni et en Suisse.
ANNEXE I RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DE L'UNREF (Quatrième session - Genève, du 29 janvier au 4 février 1957)14
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif de l'UNREF a tenu sa quatrième session du 29 janvier au 4 février 1957 au Palais des Nations, à Genève. Tous les gouvernements membres du Comité exécutif étaient représentés, savoir :
| Allemagne (République fédérale d') | Iran |
| Australie | Israël |
| Autriche | Italie |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pays-Bas |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Suisse |
| France | Turquie |
| Grèce | Venezuela |
2. Les Gouvernements du Canada, de la Chine, de l'Egypte, de la Hongrie, de la Suède et de la Yougoslavie avaient envoyé des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.
3. L'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture étaient également représentés par des observateurs.
Ouverture de la session et élection des membres du bureau
4. En l'absence du Président de la troisième session du Comité exécutif, la session a été ouverte par Dame May Curwen (Royaume-Uni), vice-présidente de la troisième session.
5. Le Comité a constitué son bureau comme suit :
Président : M. N. Tuncel (Turquie);
Vice-Président : M. J. Cappelen (Norvège);
Rapporteur : M. N. Currie (Australie).
6. Le Président a rendu hommage à la mémoire de feu M. G. J. van Heuven Goedhart, et a souhaité la bienvenue à M. A. Lindt, nouveau Haut-Commissaire pour les réfugiés.
7. Au nom du Secrétaire général, M. Adrian Pelt, directeur de l'Office européen des Nations Unies, a souhaité la bienvenue aux représentants et a formé des voeux pour le succès de leur tâche. Il a exprimé sa vive sympathie à M. A. Lindt, et l'a assuré de l'appui total de l'Office européen pour l'accomplissement de sa mission.
Déclaration du Haut-Commissaire
8. Le Haut-Commissaire, dans ses observations préliminaires, a rendu hommage à feu M. G.J. van Heuven Goedhart qui a fait preuve, en jetant les bases du programme de l'UNREF, d'un dévouement et d'une prévoyance qui portent maintenant leurs fruits.
9. La tâche du Haut-Commissariat a été rendue plus lourde par l'afflux de réfugiés hongrois en Autriche et en Yougoslavie. La ligne de conduite du Haut-Commissariat consiste à mettre tout en oeuvre, en collaboration avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, afin de stimuler l'émigration des réfugiés hongrois hors du pays de premier asile.
10. Un autre problème urgent auquel le Haut-Commissariat doit faire face est celui des réfugiés d'Egypte qui relèvent du mandat du Haut-Commissaire; ce dernier suit avec beaucoup d'attention l'évolution de ce problème.
11. Malgré ces circonstances exceptionnelles, le Haut-Commissariat s'attache à poursuivre l'exécution du programme de l'UNREF, et la contribution généreuse de 7 millions de couronnes que la Suède a versée constituera un appoint considérable pour la mise en oeuvre du programme de 1957. Au cours de l'année écoulée, 6 000 réfugiés environ ont bénéficié de l'exécution du programme, qui a reçu une vive impulsion au cours des trois derniers mois. Le rapport que le Haut-Commissaire a soumis à l'Assemblée générale, à sa onzième session, au sujet du découvert afférent aux contributions des gouvernements,15 est maintenant dépassé par les événements; il convient donc de reconsidérer la situation.
12. En ce qui concerne l'opération de Changhaï, le Haut-Commissaire s'est plu à signaler que les réfugiés étaient toujours en mesure de quitter la Chine et que l'opération pouvait donc se poursuivre, Enfin, le Haut-Commissaire a adressé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils suivent l'exemple de ceux qui ont généreusement accueilli des réfugiés de la catégorie des cas difficiles, dont le nombre est encore très élevé.
Adoption de l'ordre du jour
13. Etant donné que Son Excellence M. Helmer, ministre de l'intérieur de la République fédérale d'Autriche, se trouvait à Genève pendant un court laps de temps, il a été proposé que le débat général sur le problème des réfugiés hongrois soit inscrit au début de l'ordre du jour. Tenant compte de cette proposition, le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election des membres du Bureau;
2. Adoption de l'ordre du jour;
3. Rapport sur la quatrième session du Sous-Comité permanent du programme (A/AC.79/53);
4. Le problème des réfugiés hongrois (discussion générale) :
5. Rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF (A/AC.79/48 et Add.1);
6. Etats financiers provisoires du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour l'année 1956 (A/AC.79/51);
7. Plan d'opérations révisé de l'UNREF (1957) (A/AC.79/45 et Add.1, A/AC.79/46 ET 46/Add.1);
8. Prévisions de dépenses administratives pour 1956;
9. Amendements au règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles s'appliquant à la gestion financière du programme de l'UNREF (A/AC.79/50);
10. Le problème des réfugiés hongrois (A/AC.79/49, A/AC.79/Add.1, A/AC.79/52, A/AC.79/54);
11. Les réfugiés chinois de Hong-kong (A/AC.79/47, A/AC.79/TT, A/AC.79/56);
12. Questions diverses.
14. Il a été décidé que la question des réfugiés d'Egypte (A/AC.79/58) serait examinée sous la rubrique « Questions diverses ».
II RAPPORT SUR LA QUATRIEME SESSION DU SOUS-COMITE PERMANENT DU PROGRAMME
15. Le Comité a pris acte du rapport sur la quatrième session du Sous-Comité permanent du programme (A/AC.79/53 et A/AC.79/PSC/5) et a décidé d'examiner les divers chapitres de ce rapport en même temps que les points correspondants de l'ordre du jour.
III RAPPORT INTERIMAIRE SUR L'ACTIVITE DE L'UNREF
16. Le Comité a été saisi du rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF (situation au 31 décembre 1956) présenté par le Haut-Commissaire (A/AC.79/48 et Add.1 et 2; Corr.1 et 2) et contenant un exposé des projets mis en oeuvre, analysé par pays et par types de programme, ainsi qu'un exposé des projets en cours d'exécution; ce rapport indique en outre le nombre des bénéficiaires et donne la liste des organisations participantes, internationales ou nationales.
17. Le Haut-Commissaire a fait observer qu'un des faits caractéristiques qui se dégagent du rapport est que le programme de l'UNREF a été établi à l'intention d'êtres humains. C'est pourquoi le programme est nécessairement assez compliqué en ce qui concerne maints détails d'exécution. L'examen patient des cas individuels, fait par des spécialistes expérimentés, constitue un élément important; en effet, il n'y a pas de solution générale lorsqu'il s'agit d'êtres humains. De précieuses données ont été recueillies, qui montreront les modifications à apporter au futur programme. Le rapport témoigne de l'existence d'une heureuse coopération entre les gouvernements, les organisations bénévoles et le Haut-Commissariat. Le Haut-Commissaire a tenu à exprimer sa gratitude aux gouvernements et aux nombreuses organisations bénévoles, sans l'étroite collaboration desquels il eût été impossible d'exécuter le programme.
18. Si le rapport a été dans l'ensemble bien accueilli, certains représentants se sont cependant montrés préoccupés par la lenteur de la mise en train du programme. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité de hâter sa mise en oeuvre dans certains pays et souligné combien il est souhaitable de conserver une juste proportion entre les réfugiés étrangers et les réfugiés Volksdeutsche secourus, cela parce qu'il est relativement plus difficile aux réfugiés étrangers de s'intégrer complètement.
19. Un représentant a estimé que, la durée du programme de l'UNREF et le montant des fonds disponibles étant tous deux limités, il ne saurait être question de résoudre tous les problèmes de tous les réfugiés avant la fin du mandat, et qu'il était par conséquent indispensable de concentrer tous les efforts sur la réalisation de l'objectif primordial du programme, qui est la clôture des camps.
20. Le Haut-Commissaire a donné l'assurance au Comité que ses services ne perdaient jamais de vue cet objectif primordial qu'est la fermeture des camps. Comme en fait foi le plan d'opérations révisé (1957), la fermeture de certains camps en 1957 est décidée à titre définitif. Le Gouvernement autrichien s'est déclaré prêt à tenter de se conformer à ce programme de clôture des camps malgré l'urgente nécessité où il se trouve d'assurer l'hébergement des réfugiés hongrois.
21. Le Comité a entendu avec intérêt une déclaration du représentant de la Belgique concernant la contribution de son gouvernement à la solution du problème des réfugiés.
22. Le Comité a pris acte du Rapport intérimaire.
IV. ETATS FINANCIERS PROVISOIRES DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES POUR L'ANNEE 1956
23. Le Comité a été saisi du document A/AC.79/51 qui contient les comptes provisoires de l'UNREF pour l'année 1956 et il a été informé que les comptes vérifiés, accompagnés du rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies, seraient présentés au Comité exécutif à sa cinquième session.
24. En réponse à une demande tendant à ce que les comptes vérifiés soient présentés dans un bref délai, le Secrétariat s'est engagé à les fournir le plus tôt possible après la réunion du Comité des commissaires aux comptes.
25. On a souligné que les états des contributions financières et les états des dépenses relatives aux réfugiés hongrois, bien qu'établis dans le cadre du fonctionnement de l'UNREF, se distinguent entièrement des autres comptes.
26. Le Comité a pris acte des comptes provisoires du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour l'année 1956.
V DECLARATION DU PRESIDENT DE LA CONFERENCE PERMANENTE DES ORGANISATIONS BENEVOLES TRAVAILLANT POUR LES REFUGIES
27. Le Président de la Conférence permanente des organisations bénévoles travaillant pour les réfugiés a souhaité la bienvenue au Haut-Commissaire dans ses nouvelles fonctions et, au nom des 38 organisations que représente la Conférence permanente, il s'est félicité du maintien des relations cordiales et étroites qui ont toujours existé entre les organisations bénévoles et le Haut-Commissaire. Ces liens se sont encore resserrés au cours de la crise qui a suivi l'afflux de nouveaux réfugiés de Hongrie et la collaboration entre les organisations a revêtu des formes nouvelles qui rendra plus efficaces à l'avenir les mesures prises en faveur des réfugiés.
28. On ne saurait assez faire l'éloge du personnel des services gouvernementaux ainsi que des organisations internationales et bénévoles pour leur dévouement désintéressé et leurs efforts inlassables au cours de ces circonstances critiques. L'additif du document A/AC.79/49 donne une idée de l'activité des organisations bénévoles mais, au surplus, dans les pays de premier et deuxième asile, une multitude de petits organismes dont l'apport reste anonyme contribuent à l'effort commun.
29. Certaines des organisations représentées à la Conférence permanente s'intéressent plus particulièrement à des catégories déterminées de réfugiés, telles que les réfugiés chinois à Hong-kong ou les réfugiés arabes au Moyen-Orient, mais toutes sont soucieuses d'éviter que l'on perde de vue les besoins des « anciens réfugiés ». Le Président de la Conférence permanente a adressé un appel spécial aux gouvernements représentés au Comité exécutif de l'UNREF pour qu'ils tiennent compte des besoins de ces réfugiés lorsqu'ils définissent leur politique en matière d'immigration.
30. En conclusion, il a fait part de l'intention de la Conférence permanente de se réunir pendant deux jours au printemps pour élaborer un plan concerté tendant à tirer le maximum de profit de toutes les idées et ressources disponibles, pour que l'afflux subit de réfugiés hongrois n'engendre pas un nouveau problème à longue échéance.
VI PLAN D'OPERATIONS REVISE (1957)
31. Le Comité a étudié d'abord l'analyse de la mise en oeuvre du plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et du plan d'opérations révisé (1956) [première partie du plan d'opérations révisé (1957); A/AC.79/45/Add.1].
32. Le Haut-Commissaire a appelé l'attention du Comité sur le fait que la contribution totale de l'UNREF aux projets mis en oeuvre dans le cadre du plan d'opérations de 1955 s'est élevée à 2 991 135 dollars, dont 1 867 974 dollars de contributions gouvernementales et 1 133 162 dollars de contributions non gouvernementales.
33. La contribution totale de l'UNREF aux projets mis en oeuvre dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956) s'est élevée à 3 418 495 dollars, dont 3 134 680 dollars de contributions gouvernement les et 283 832 dollars de contributions non gouvernementales.
34. Le Haut-Commissaire a ensuite expliqué qu'en appliquant la procédure adoptée par le Comité exécutif de l'UNREF à sa deuxième session, l'objectif global des contributions gouvernementales de 1957 devait comprendre l'objectif initial fixé pour l'année, c'est-à-dire 4 400 000 dollars, et le découvert des contributions gouvernementales pour 1956, qui s'élève à 2 696 303 dollars; le total atteindrait alors 7 096 303 dollars, comme il est recommandé au paragraphe 7 du document A/AC.79/45/Add.1.
35. Le Comité exécutif a noté la recommandation faite à l'unanimité à cet effet par le Sous-Comité permanent du programme (par. 29 du rapport du Sous-Comité) et l'a approuvée. L'objectif pour 1957 sera donc de 7 096 303 dollars.
36. Quant à la proposition du paragraphe 8 du document A/AC.79/45/Add.1, savoir que l'objectif de l'UNREF pour 1957 soit augmenté de 1 million de l'UNREF pour 1957 soit augmenté de 1 million de dollars pour permettre au Haut-Commissariat de financer plusieurs projets à long terme intéressant les nouveaux réfugiés de Hongrie résident en Autriche, le Comité a décidé de régler dette question lorsqu'il étudierait les points 4 et 10 de l'ordre du jour.
37. Le Comité exécutif est ensuite passé à l'étude de la partie II du plan d'opérations révisé (1957) [A/AC.79/46 et A/AC.79/46/Add.1, partie A].
38. Le Comité a étudié la proposition contenue aux alinéas v et vi de l'Introduction au document A/AC.79/46, en même temps que les paragraphes 33 et 34 du rapport du Sous-Comité permanent du programme. Il a approuvé la recommandation du Sous-Comité invitant le Haut-Commissaire à soumettre à la cinquième session du Comité exécutif un nouveau document qui ferait ressortir les effets du déficit des contributions gouvernementales, indiquerait les incidences du problème des réfugiés hongrois et comporterait une réévaluation du programme de l'UNREF.
39. Au sujet de la question qui est posée à l'alinéa x de l'introduction, savoir si les crédits approuvés doivent être maintenus pour les pays où la mise en oeuvre du programme souffre des retards importants la valeur totale des crédits approuvés pour l'année, le Comité exécutif a décidé que, lorsque cette situations se présenterait, il réexaminerait la question des crédits annuels pour les pays. Les ouvertures de crédits actuelles seront le cas échéant revues par le Comité à sa cinquième session. A ce propos, le Haut-Commissaire a signalé qu'il espérait que l'on créerait bientôt des projets de solutions permanentes en Grèce. Les projets dans ce pays sont mis en oeuvre selon les plans, bien que la cessation de l'aide de l'USEP aux réfugiés roumains d'origine ethnique grecque ait ajouté une charge supplémentaire au programme de secours d'urgence.
40. A propos du paragraphe xii de l'introduction, le Comité a discuté de la situation qui se présenterait si un projet dont l'exécution a été autorisée devait, de toute évidence, être retardé. Il est convenu que le Haut-Commissaire pourrait, après négociation avec le gouvernement du pays intéressé, suspendre ou annuler l'exécution de ce projet. La conséquence en serait que les fonds ainsi libérés seraient consacrés au projet suivant dans l'ordre de priorité agréé (catégorie A ou B). Par contre, le Haut-Commissaire ne pourrait pas, sans décision préalable du Comité exécutif ou du Sous-Comité permanent du programme, consacrer les fonds en question à un projet de la catégorie C.
41. Au cours du débat, on a rappelé qu'à sa troisième session, le Comité exécutif avait habilité le Haut-Commissaire à consulter par écrit les membres du Sous-Comité permanent du programme au cas où les disponibilités financières permettraient de faire passer d'autres projets de la catégorie C à la catégorie B.
42. Le Comité a examiné les projets qui lui ont été soumis pour approbation sur la base des recommandations faites par le Sous-Comité dans son rapport (par. 39 à 56).
Projets de solutions permanentes
43. Les réserves émises au sein du Sous-Comité au sujet de certains projets ont été retirées, sous réserve que le Haut-Commissaire continue de chercher à obtenir des gouvernements qui ne l'ont pas encore donnée l'assurance qu'ils assumeraient la responsabilité financière totale de l'assistance à tout réfugié bénéficiaire du programme de l'UNREF qui aurait encore besoin d'aide à l'expiration du programme.
44. Certaines délégations ont exprimé des doutes sérieux quant à l'intérêt qu'il y aurait à continuer d'inclure dans le programme des projets d'aide aux étudiants de l'enseignement supérieur. Bien qu'utiles en soi, ces projets sont réalisés au détriment de projets qui auraient un effet plus direct sur la réduction de la population des camps. Plusieurs délégations ont cependant vivement appuyé le maintien de ces projets. Le Comité a noté qu'une aide ne serait en principe accordée qu'aux seuls étudiants qui en sont déjà à un stade avancé de leurs études et qui ne pourraient achever celles-ci sans l'aide de l'UNREF. Il a exprimé l'opinion qu'il faudrait donner la préférence aux étudiants à qui leurs études permettraient de s'établir de façon permanente.
Projets de règlement de cas difficiles
45. A propos des projets DC/4/ERU,16 DC/3/MEA/EUR 13 et DC/15/CHI/EUR 13 le Haut-Commissaire a demandé au Comité de l'autoriser à porter à 1 200 dollars le plafond du don accordé pour le règlement des cas de malades incurables. Cette autorisation lui a été accordée.
Opération de Changhaï
46. Les réserves qui avaient été présentées au Sous-Comité à propos de certains projets de cette section ont été retirées, des renseignements plus complets ayant été fournis à la délégation intéressée.
Secours d'urgence
47. Le Haut-Commissaire a souligné l'importance que le Haut-Commissariat attachait au projet EA/2/RAC/1957 qui prévoit une réserve de 50 000 dollars pour les cas d'urgence. Il a cité la crise récente causée par l'afflux de réfugiés de Hongrie et a indiqué qu'il est très important de garder un certain montant en réserve qui puisse être utilisé immédiatement en cas d'urgence. A la demande de plusieurs délégations, il s'est engagé à aviser immédiatement les membres du Sous-Comité du programme chaque fois qu'il aura utilisé ces fonds pour faire face à une situation critique.
48. Le Comité a approuvé tous les projets figurant à la partie II du document A/AC.79/46 et à la partie A du document A/AC.79/46/Add.1.
Ordre de priorité des projets approuvés
49. Le Comité a ensuite examiné la partie III du document A/AC.79/46, en même temps que la partie B du document A/AC.79/46/Add.1.
50. Le Comité a apprise avec beaucoup de plaisir du représentant du Royaume-Uni que l'Association pour les Nations Unies de son pays versait à l'UNREF 351 009 dollars réunis à la suite d'une campagne nationale. Ce don doit être utilisé pour la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets choisis dans le plan d'opérations révisé (1957), notamment des projets de solutions permanentes en Autriche, Allemagne, Grèce, Italie et Turquie, et des projets de règlement de cas difficile en Egypte, Grèce et Turquie. Le Président, parlant au nom du Comité, et le Haut-Commissaire ont adressé leurs remerciements au peuple du Royaume-Uni pour cette contribution très généreuse.
51. Le Haut-Commissaire a exposé que l'ordre de priorité proposé avait été soigneusement mis au point d'accord avec les gouvernements des pays intéressés, et que des modifications de cet ordre compromettraient l'équilibre que l'on a obtenu entre les programmes de divers pays. Les réserves qui avaient été formulées au Sous-Comité en ce qui concerne le classement de certains projets dans la catégorie B/1957 ont été retirées, en raison des renseignements supplémentaires qui ont été communiqués aux délégations intéressées.
52. Le Comité a adopté la proposition du Sous-Comité tendant à placer le projet EA/2/ARC/57, portant création d'une réserve spéciale d'urgence de 50 000 dollars après le numéro 8 35 le projet PS/24/GER/1957 après le numéro 38 dans la catégorie B/1957.
53. On a souligné que, s'il a déjà été recommandé d'autoriser l'inscription dans la catégorie B/1957 de certains des projets qui doivent être financés grâce à la contribution de l'Association pour les Nations Unies au Royaume-Uni, d'autres projets n'ont été proposés que pour la catégorie C/1957, et n'ont été proposés que pour la catégorie C/1957, et n'ont donc pas été inclus dans la liste de priorité. En conséquence, le Haut-Commissaire a proposé que, dans la liste définitive de priorité, on fasse figurer dans la catégorie A/1957, conformément à la pratique suivie dans des cas semblables à des sessions antérieures, tous les projets qui seront financés grâce au don de l'Association pour les Nations Unies au Royaume-Uni. Les autres projets seront placés dans les catégories B/1957 ou C/1957, selon les décisions prises par le Comité.
54. Le Comité exécutif a autorisé la mise en oeuvre, avec les modifications indiquées ci-dessus, des projets dont on a recommandé le classement dans les catégories A/1957 et B/1957 et il a approuvé leur ordre de priorité, tel qu'il figure à l'appendice I du présent rapport.
VII PREVISIONS DE DEPENSES ADMINISTRATIVES ET PREVISIONS COMPLEMENTAIRES POUR 1957
55. Lors de l'examen des prévisions de dépenses administratives de l'UNREF pour 1957 (A/AC.79/PSC/R.21) et des prévisions complémentaires (A/AC.79/PSC/R.21/Add.1), l'attention du Comité exécutif a été appelée sur la section IV du rapport du Sous-Comité permanent du programme (A/AC.79/53), où il était indiqué que le Sous-Comité avait décidé à l'unanimité de recommander au Comité exécutif d'adopter le premier de ces documents mais qu'il s'était borné à prendre acte du second document.
56. Le Haut-Commissaire adjoint a fait une distinction entre le budget ordinaire du Haut-Commissariat et les prévisions de dépenses administratives pour le programme de l'UNREF Etant donné les incidences prévisibles des événements de Hongrie, l'Assemblée générale a décidé à sa onzième session de relever de 93 000 Dollars le budget ordinaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
57. Les prévisions initiale de dépenses administratives de l'UNREF (A/AC.79/PSC/R.21), qui accusaient, par rapport au budget de 1956, une augmentation de 22 730 dollars seulement, rendue nécessaire par l'accroissement du volume de travail ordinaire résultant de l'évolution du programme de l'UNREF, avaient été établies avant que se pose le problème de réfugiés hongrois. Les prévisions complémentaires de dépenses administratives se rapportaient aux dépenses nécessitées par l'aide d'urgence qui, conformément à la résolution 1006 (ES-II) que l'Assemblée générale a adoptée le 9 novembre 1956, devait être accordée aux réfugiés de Hongrie et que le Haut-Commissaire était chargé de coordonner. Le seul Bureau régional que l'on proposait de renforcer était donc celui qui opère en Autriche.
58. En réponse à une question, il a été précisé que les postes affectés aux fonctions ordinaires du Haut-Commissariat dans le domaine de la protection juridique et administrative des réfugiés sont inscrits au budget ordinaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, que l'Assemblée générale adopte chaque année. Les nouveaux postes dont la création s'est révélée nécessaire pour assurer ces services font l'objet des crédits supplémentaires dont il a déjà été question.
59. On a souligné par ailleurs que, si le Comité exécutif acceptait de relever l'objectif de l'UNREF d'un montant de 1 million de dollars en vue de la réalisation de projets à long terme destinés aux nouveaux réfugiés de Hongrie, il n'en résulterait pas une nouvelle augmentation des dépenses administratives. On a estimé que l'effectif du personnel dont il a été tenu compte dans les prévisions de dépenses administratives et les prévisions complémentaires soumises au Comité pourrait, le cas échéant, s'acquitter du surcroît de travail résultant de l'élaboration et du contrôle de ces projets.
60. Le Comité exécutif a adopté les prévisions de dépenses administratives de l'UNREF pour 1957 ainsi que les prévisions complémentaires.
VIII AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE GESTION DES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS BENEVOLES
61. Le Comité était saisi du document A/AC.79/50 relatif à deux amendements au règlement de gestion des fonds constitués un moyen de contributions bénévoles, qui avaient été présentés à sa troisième session. Etant donné l'amélioration de la situation financière à la fin de l'exercice 1956, on a estimé que l'amendement à l'article 3 n'était plus nécessaire. L'amendement à l'article 8 1 tendait à autoriser le Haut-Commissaire à prendre des engagements jusqu'à concurrence du montant des contributions que les gouvernements se sont ferment engagés à verser. A sa troisième session, le Comité s'était prononcé affirmativement sur le fond de cet amendement, qui avait été approuvé ultérieurement, avec une légère modification de forme, par le Comité consultatif pour les questions administrative et budgétaires.
62. Le Comité exécutif a adopté l'amendement à l'article 8 1 du Règlement de gestion des fonds constitués au mayen de contributions bénévoles, tel qu'il figure dans le document A/AC.79/50.
IX LE PROBLEME DES REFUGIES HONGROIS
Réfugiés hongrois en Autriche (débat général)
63. M. Helmer, ministre autrichien de l'intérieur, a indiqué que les réfugiés hongrois, dont l'effectif dépasse actuellement 170 000, continuent à affluer en Autriche malgré l'hiver et les mesures prises pour les empêcher de quitter leur pays. Il a déclaré que son gouvernement et déterminé à accorder le droit d'asile à la totalité des réfugiés, mais que le fardeau imposé à son pays par leur accueil et l'assistance à un si grand nombre de personnes devient trop lourd pour être supporté sans concours extérieurs. L'Autriche a dépensé 240 millions de schillings autrichiens pour loger, assister, entretenir et transporter les réfugiés. Les fonds disponibles sont, à l'heure actuelle, presque totalement épuisés et l'assistance et l'entretien coûtent environ 80 000 dollars par jour; les dépenses du mois de janvier n'ont été couvertes par aucun crédit budgétaire.
64. M. Helmer a remercié le Haut-Commissaire, les institutions bénévoles et le CIME pour l'aide qu'ils ont déjà fournie et a exprimé sa gratitude aux pays qui ont accepté des réfugiés se trouvant en Autriche.
65. Les Etats-Unis d'Amérique ont ouvert plus largement leurs portes aux réfugiés venus d'Autriche que tout autre pays, mais M. Helmer se devait d'appeler l'attention sur certaines conséquences imprévues des lois des Etats-Unis sur l'immigration dans le cas des réfugiés hongrois. Comme il n'est possible de délivrer des visas aux réfugiés que dans le pays de premier asile, beaucoup de réfugiés hongrois refusent de quitter l'Autriche pour d'autres pays d'Europe par crainte d'affaiblir leurs chances d'immigrer aux Etats-Unis et, s'ils ont déjà été transférés dans un autre pays européen, ils tentent de revenir en Autriche et la réinstallation de ces réfugiés dans ces pays est devenue de plus en plus difficile. M. Helmer a donc adressé un pressant appel au Gouvernement des Etats-Unis pour qu'il réexamine d'urgence ses règlements d'immigration en vue de permettre aux réfugiés hongrois se trouvant dans des pays européens autres que l'Autriche d'entrer aux Etats-Unis.
66. M. Helmer a émis l'avis que tous les pays qui respectent la liberté devraient accepter une quote-part déterminée de réfugiés hongrois admis en Autriche et qu'il conviendrait de recueillir immédiatement des fonds en vue de rembourser à l'Autriche, sur une base identique, les frais d'assistance et d'entretien de ces réfugiés. L'Autriche demande instamment au Comité exécutif de l'UNREF de recommander d'urgence aux gouvernements l'acceptation de ces principes. Les pays de réinstallation devraient accepter des réfugiés d'Autriche en s'en tenant simplement au nombre et sans faire intervenir de considérations politiques, professionnelles ou sanitaires, car toute sélection sur ces bases aurait pour effet de laisser les vieillards et les malades en Autriche. M. Helmer signale que la situation est urgente et que des mesures doivent être prises avant qu'une dépression psychologique, fruit naturel de la vie de camps, ne s'abatte sur les réfugiés hongrois en Autriche.
67. De nombreux représentants ont fait l'éloge du Gouvernement autrichien et lui ont exprimé leur admiration pour les grands efforts accomplis en vue d'aider les réfugiés de Hongrie; ils l'ont assuré de leur sympathie pour les difficultés décrites par M. Helmer dans sa déclaration. Certains représentants, pour montrer l'ampleur du concours prêté par leurs pays respectifs en vue de la solution du problème des réfugiés de Hongrie, ont donné des précisions complémentaires sur les offres d'assistance de réfugiés qui sont contenues dans les annexes révisées I, II et III du document A/AC.79/49. On trouvera le détail de ces déclaration dans les comptes rendus analytiques des 27ème et 28ème séances du Comité.
68. Les représentants ont reconnu avec M. Helmer que le problème des réfugiés hongrois en Autriche devait être traité non pas comme un problème local issu d'une situation géographique particulière, mais comme un problème international. Bien qu'une aide importante de source internationale ait été déjà fournie, il conviendrait de faire comprendre aux nombreux gouvernements qui n'ont pas encore apporté leur contribution que le besoin d'une assistance complémentaire s'impose d'urgence.
69. L'observateur de l'Ordre souverain de Malte, les représentants de la Conférence internationale de charités catholiques, du Service social international (agissant également au nom de l'Union internationale de protection de l'enfance), de la Confédération internationale des syndicats chrétiens et de l'Entraide universitaire mondiale, ainsi que le délégué du Haut-Commissaire en Autriche ont exposé leurs activités respectives et indiqué leurs points de vue sur certains problèmes spécifiques des réfugiés hongrois.
70. M. H. Beer, représentant la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, a décrit les activités de son organisation en faveur des réfugiés hongrois en Autriche, dont on trouve l'exposé dans le document A/AC.79/52. Il a précisé qu'une extension des opérations d'assistance et d'entretien de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge était décidée et qu'au début de février 1967, le camps dans lesquels la Ligue exerce son action pourraient accueillir 44 000 réfugiés. D'autres projets qui sont étudiés avec les autorités autrichiennes prévoient une nouvelle extension de l'activité de la Ligue, dont l'actions s'étendra le 1er mars 1957 à 50 000 réfugiés environ. La Ligue a conscience de l'ampleur croissante du problème des réfugiés hongrois en Yougoslavie.
71. Le Comité a adressé les plus grands éloges à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pour l'activité remarquable qu'elle déploie et pour ses brillants résultats. L'observateur de la Hongrie a également loué les efforts de la Ligue.
72. Toutefois, les participants se sont dans l'ensemble inquiétés de la déclaration faite au paragraphe 23 du document A/AC.79/52, selon laquelle ses nombreuses autre obligations dans le monde ne permettraient pas à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge de poursuivre ses opérations en Autriche au-delà du 30 juin 1957. Le Comité exécutif a exprimé à l'unanimité le voeu que la Ligue continue ses opérations en Autriche après cette date, puisqu'il semble probable que la situation créée par l'afflux de réfugiés de Hongrie restera encore critique à ce moment.
73. M. de Rougé, Secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, a confirmé que certaines Sociétés de la Croix-Rouge ont fixé comme limite de l'activité de leur personnel en Autriche la date du 30 juin 1957. La Ligue continuera néanmoins à s'intéresser au problème après cette date et assurera autant que possible les distributions indispensable aux réfugiés. Elle se tiendra en contact avec le Haut-Commissaire et examinera la situation à la lumière des faits nouveaux qui pourront se produire au cours des prochains mois. Une prolongation, au-delà du 30 juin 1957, des opérations de la Ligue ne peut être décidée que par son Comité exécutif, qui doit se réunir en avril 1957.
74. M. Grübhofer, secrétaire d'Etat du Ministère autrichien de l'intérieur, a développé la suggestion de M. Helmer tendant à régler le problème de la réinstallation selon un système proportionnel et a proposé que les pays de réinstallation acceptent les réfugiés à concurrence de un réfugié pour 1 000 habitants. Sur cette base, les pays de l'Europe occidentale et les pays extra-européens prendraient un nombre de réfugiés très supérieur à celui qu'ils ont jusqu'à présent offert d'accueillir. M. Grübhofer a estimé qu'aucun pays n'éprouverait de difficultés à assimiler cette proportion de réfugiés.
75. Plusieurs représentants se sont associés à l'appel adressé par M. Helmer aux pays de réinstallation extra-européens pour qu'ils accordent des facilités d'immigration aux réfugiés qui ont quitté l'Autriche pour des pays de deuxième asile. Le représentant de l'Italie a tenu, pour sa part, à souligner que les possibilités de rétablissement des réfugiés dans un pays déterminé ne dépendent pas seulement de sa situation démographique, mais aussi de sa situation économique et sociale. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que le Président des Etats-Unis avait demandé au Congrès d'augmenter de 65 000 le contingent annuel d'immigration. De plus, le Gouvernement des Etats-Unis a demandé que le système des contingents soit assoupli et que des dispositions soient prises pour l'admission continue des réfugiés provenant de pays assujettis à la tyrannie communiste. Il a annoncé, en outre, qu'un crédit supplémentaire pour financer le transport des réfugiés avait été attribué au CIME.
76. M. Tittman, directeur du CIME, a indiqué qu'à l'heure actuelle, 104 529 réfugiés hongrois avaient quitté l'Autriche et qu'il en restait encore 64 930 dans ce pays. Il a expliqué que les évaluations du CIME pour la réinstallation des réfugiés hongrois venus d'Autriche, reproduites aux paragraphes 28 et 29 du document A/AC.79/49, ont été révisées depuis la préparation de ce document. On s'attend maintenant que 54 000 réfugiés hongrois quittent l'Autriche en 1957 pour des pays autres que les Etats-Unis. Sur ce nombre, 24 000 iraient dans des pays extra-européens et 30 000 dans des pays européens. On prévoit que la majorité d'entre eux auront quitté l'Autriche le 30 juin 1957. Le rythme des départs dépendra probablement de considérations financières et des possibilités de réinstallation.
77. Quand l'observateur de la Hongrie a annoncé qu'il désirait prendre la parole, les représentants de l'Australie, des Etats-Unis et des Pays-Bas ont réservé l'attitude de leur gouvernement en ce qui concerne le droit de l'observateur hongrois de représenter la Hongrie au sein du Comité.
78. L'observateur de la Hongrie a précisé le point de vue de son Gouvernement, à savoir que les réfugiés ont fui la Hongrie sous l'empire de la peur répandue par une propagande hostile. Son gouvernement est désireux d'accueillir les réfugiés qui veulent être rapatriés et a pris, à cet effet, une mesure d'amnistie. Le rôle des organisations s'occupant des réfugiés doit être en premier lieu de faciliter et de favoriser le rapatriement volontaire des réfugiés. Tous les mineurs de 18 ans non accompagnés devraient être renvoyés en Hongrie si leurs parents en expriment le désir.
79. L'observateur de la Hongrie a demandé au Comité exécutif d'adopter les principales propositions énoncées dans le mémorandum que le représentant permanent de son pays auprès de l'Organisation des Nations Unies a adressé en date du 15 janvier 1957 au Secrétaire général.17 Il a proposé l'annulation du crédit de 150 000 dollars, dollars, dont l'ouverture est envisagée dans le document A/AC.79/49 en vue de l'établissement de projets pour les jeunes gens réfugiés en Autriche, et la réduction des autres sommes préconisées pour l'intégration des réfugiés. Les sommes dégagées devraient être utilisées pour le rapatriement des enfants non accompagnés et des réfugiés d'âge scolaire. Le Haut-Commissaire devrait faire en sorte que les fonds nécessaires pour couvrir le coût du rapatriement en Hongrie soient fournis par l'Organisation des Nations Unies ou par d'autres sources.
80. Le représentant de l'Autriche a répondu que son pays n'avait fait aucune propagande pour inciter les réfugiés à quitter la Hongrie. Les réfugiés ont toujours pu regagner librement leur pays. Environ 2 000 réfugiés ont déjà été rapatriés. La présence en Autriche d'une mission hongroise de rapatriement n'a aucune justification juridique, mais est simplement le fait de la bonne volonté du Gouvernement autrichien. Cette mission a été autorisée à pénétrer en Autriche après que l'on eut consulté le Haut-Commissaire et elle a déjà été reçue par le ministre Helmer. Aucun réfugié n'a été contraint de quitter l'Autriche. Le représentant de l'Autriche a déclaré que le rapatriement des mineurs était régi non par le droit international mais par des accords réciproques et qu'aucun accord de ce genre n'existait entre son pays et la Hongrie.
81. Le Haut-Commissaire a fait connaître la politique du Haut-Commissariat en ce qui concerne, d'une part, la question du rapatriement et, d'autre part, celle du traitement des enfants non accompagnés. Le texte de cette déclaration est annexé au compte rendu analytique de la 32ème séance.
Réfugiés hongrois en Autriche (examen du document A/AC.79/49)
82. En présentant le document A/AC.79/49, le Haut Commissaire a rappelé qu'en vertu des résolutions 1006 (ES-II) et 1129 (XI) de l'Assemblée générale ainsi que de la résolution 1039 (XI) relative au rapport annuel du Haut-Commissaire à la 11ème session de l'Assemblée, le Haut-Commissariat avait été chargé de trois tâches : coordonner les mesures d'assistance aux réfugiés de Hongrie, lancer des appels, en consultation avec le secrétaire général, pour obtenir de l'aide en faveur de ces réfugiés, et préparer, avec l'accord du Comité exécutif de l'UNREF, une estimation générale des besoins des réfugiés hongrois pour que l'on puisse fixer aux appels ultérieurs un objectif déterminé.
83. Le Haut-Commissaire a déclaré que les estimations reproduites dans le document A/AC.79/48 ont été établies sur la base des dépenses encourues ou prévues par le Gouvernement autrichien. On a estimé que 70 000 réfugiés demeureraient en Autriche pendant le premier semestre de 1957 et 35 000 pendant le second semestre de cette année, mais le Haut-Commissaire a exprimé l'espoir que ces estimations s'avéreraient trop élevées.
84. Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a mis en doute la nécessité de réserver un montant de 250 000 dollars pour les secours d'urgence dans la région frontière austro-hongroise et un montant de 100 000 dollars pour le financement de projets présentés par des organisations bénévoles en faveur de réfugiés hébergés dans des camps où la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge n'exerce pas son activité. Il a estimé que l'on disposait d'autres ressources pour faire face à ces besoins.
85. Le Haut-Commissaire a suggéré de ramener à 100 000 dollars la somme réservée aux secours d'urgence dans la région frontière et de verser le reliquat de 150 000 dollars au gouvernement autrichien pour le défrayer de sa part des dépenses d'entretien des réfugiés hébergés dans des camps où la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge exerce déjà son activité. Il a donné l'assurance que la somme de 100 000 dollars qui devait être utilisée par les organisations bénévoles ne serait affectée qu'à des projets pour lesquels on ne pourrait se procurer des fonds d'aucune autre manière.
86. Le représentant de l'Australie a contesté l'estimation selon laquelle il faudrait pourvoir à l'entretien de 70 000 réfugiés pendant le premier semestre de 1957, étant donné surtout les plus récentes indications sur la cadence de l'afflux des réfugiés et les prévisions du CIME concernant les possibilités de réinstallation. Il a également émis des doutes au sujet des dépenses afférentes à la remise en état de casernes proposées par le Gouvernement autrichien.
87. Sur la suggestion du représentant des Etats-Unis, le Comité a pris acte avec satisfaction de l'évaluation des besoins des réfugiés hongrois en Autriche, établie par le Haut-Commissaire et figurant dans le document A/AC.79/49, et a autorisé le Haut-Commissaire à lancer, en consultation avec le Secrétaire général et sur la base de cette évaluation, les nouveaux appels de fonds qu'ils jugeraient nécessaires.
88. Le Comité a examiné ensuite la deuxième partie du document A/AC.79 dans laquelle il est recommandé de mettre immédiatement en oeuvre certains projets à long terme et de relever de 1 million de dollars l'objectif global de l'UNREF pour 1957 afin d'assurer la mise en oeuvre de projets de solutions permanentes au profit des réfugiés hongrois dont la réinstallation ne peut être réalisée et dont l'intégration économique en Autriche exige une assistance internationale. Le Haut-Commissaire a fait observer que les fonds nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets viendraient s'ajouter aux frais de secours d'urgence et d'entretien qui font l'objet des estimations figurant dans la première partie du document.
89. Tout en reconnaissant la nécessité de faire le maximum pour les réfugiés hongrois, plusieurs représentants ont estimé qu'en raison du montant limité des ressources du programme de l'UNREF, il était essentiel de donner la priorité aux solutions permanentes en faveur des autres réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat. Sans contester la valeur de certains des projets dont le Comité est saisi, ils ont estimé qu'il ne fallait prendre aucune décision avant que l'on n'ait procédé à un recensement complet des réfugiés hongrois qui paraissent appelés à demeurer en Autriche.
90. D'autre représentants ont fait valoir qu'un grand nombre de réfugiés hongrois demeureraient en Autriche et qu'il faudrait sans doute contribuer à leur intégration. Pour permettre au Haut-Commissariat d'établir les plans nécessaires et de soumettre des projets déterminés à l'approbation du Comité lors de sa prochaine session, il est indispensable que le Comité relève l'objectif financier de l'UNREF.
91. Le Haut-Commissaire a expliqué que, s'il était essentiel de poursuivre l'exécution du programme de l'UNREF en faveur des autres réfugiés relevant de son mandat, il fallait aussi prendre des mesures pour assurer l'intégration économique des réfugiés hongrois avant que les effets néfastes d'un séjour prolongé dans les camps ne rendent cette intégration plus difficile.
92. Le représentant des Etats-Unis a mis en doute le principe de l'extension du programme de l'UNREF à une nouvelle catégorie de réfugiés, étant donné que la résolution 832 (IX) de l'Assemblée générale qui, en octobre 1954 a autorisé l'établissement du programme de l'UNREF, stipulait que ce programme s'appliquerait aux réfugiés dont il était question dans le rapport du Haut-Commissaire à la neuvième session de l'Assemblée.18
93. Le Haut-Commissaire a cependant fait observer que ces réfugiés ont été définis au paragraphe 164 du rapport comme « des réfugiés qui ne sont pas intégrés dans la vie économique du pays dans lequel ils résident, en particulier ceux qui sont encore condamnés à vivre dans des camps ». Il ressort de cette définition que l'objectif primordial du programme de l'UNREF est de résoudre le problème des réfugiés qui se trouvent dans des camps. En outre, aux termes de la résolution 1039 (XI) adoptée par l'Assemblée générale le 23 janvier 1957 à propos du rapport présenté à la en consultation avec le Secrétaire général, « une estimation détaillée des besoins tant matériels que financiers des réfugiés hongrois ». On peut penser que cette estimation concerne non seulement les secours d'urgence et l'entretien, mais encore les besoins de toutes sortes. Le représentant des Etats-Unis a déclaré qu'il ne pouvait faire sienne cette interprétation de la résolution 832 (IX) de l'Assemblée générale.
94. Par la suite, le Comité exécutif a décidé qu'à la place des propositions figurant dans la deuxième partie du document considéré, certains projets prévus au paragraphe 91 devraient être considérés comme relevant du programme de secours d'urgence décrit dans la première partie, et qu'ils devraient, de ce fait, être financés au moyen de fonds recueillis grâce aux appels spéciaux lancés par le Haut Commissaire et le Secrétaire général. Il en est ainsi, notamment, du projet prévoyant une somme de 75 000 dollars pour la rémunération d'orienteurs et de spécialistes de l'assistance individuelle dans les camps, des projets destinés à aider de jeunes réfugiés (150 000 dollars), et de l'étude envisagée en ce qui concerne le logement (65 000 dollars), soit au total 290 000 dollars. En outre, le Comité a approuvé la proposition tendant à faire prendre en charge des projets de logement par des gouvernements et des organisations privées. Dans la mesure où il se trouverait, parmi les réfugiés hongrois, des cas difficiles exigeant un placement immédiat, il sera possible de dégager les sommes nécessaires en prélevant sur les fonds fournis pour les secours d'urgence à ces réfugiés. Toutefois, il conviendrait de poursuivre l'étude des besoins à long terme des réfugiés hongrois en Autriche, en liaison avec les autorités autrichiennes, cette étude devant servir de base aux recommandations que le Haut-Commissaire présentera à la cinquième session du Comité exécutif.
Réfugiés hongrois en Yougoslavie (examen du document A/AC.79/54)
95. L'observateur de la Yougoslavie a décrit les difficultés que rencontre son gouvernement. A la date du 30 janvier 1957, la Yougoslavie avait reçu au total 14 105 réfugiés, logés dans 26 centres d'accueil. Une somme de 1 108 763 dollars leur a été consacrée. Le problème le plus grave est celui du logement, particulièrement du fait que les hôtels actuellement occupés par eux doivent être évacués au début de la saison touristique au mois d'avril. La Yougoslavie a besoin, de toute urgence, d'une aide financière et de l'appui des autres pays en vue de la réinstallation de ceux des réfugiés qui désirent émigrer. En dépit des difficultés qu'il rencontre, le Gouvernement de la Yougoslavie continuera d'accueillir les réfugiés et il facilitera l'intégration de ceux qui seraient désireux de s'établir en Yougoslavie.
96. Le Haut-Commissaire a déclaré que les évaluations du document A/AC.79/54 reposaient sur des chiffres fournis par le Gouvernement de la Yougoslavie. En raison du rythme actuel des arrivées de réfugiés en Yougoslavie, il se pourrait que l'estimation selon laquelle il y aurait 22 000 réfugiés hongrois en Yougoslavie pendant les six premiers mois de l'année 1957 se révèle insuffisante. Le Haut-Commissaire a exprimé l'opinion que les pays de réinstallation devraient ouvrir leurs portes à ces réfugiés aussi bien qu'à ceux qui se trouvent en Autriche. Le Haut-Commissariat a versé à la Croix-Rouge yougoslave une somme de 50 000 dollars prélevés sur des dépenses encourues par la Croix-Rouge Yougoslave, et aussi à marquer l'importance que revêt le problème des réfugiés en Yougoslavie.
97. Le représentant de l'Autriche et l'observateur de la Yougoslavie ont déclaré que leurs gouvernements étaient prêts à recevoir des réfugiés hongrois provenant de Yougoslavie et d'Autriche respectivement, afin de favoriser la réunion des familles.
98. Le représentant de la France a déclaré que son gouvernement accueillerait tous les réfugiés hongrois de Yougoslavie désireux de s'établir de façon définitive en France.
99. La représentante du Royaume-Uni a déclaré que, son pays ayant déjà pris d'importants engagements vis-à-vis des réfugiés hongrois en Autriche, le Royaume-Uni ne pouvait accepter un grand nombre de réfugiés venant de Yougoslavie, mais qu'il examinerait les cas particulièrement dignes d'intérêt.
100. Sur la proposition du représentant des Etats-Unis, le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction de l'évaluation, établie par le Haut-Commissaire, des besoins concernant les réfugiés hongrois en Yougoslavie (document A/AC.79/54); le Comité exécutif a demandé au Haut-Commissaire, agissant en consultation avec le Secrétaire général, de se servir de ces évaluations ainsi que de celles qui figurent dans le document A/AC.79/49, pour fixer un objectif en vue d'un appel ultérieur. Il a été entendu qu'un seul appel serait lancé pour l'ensemble des besoins des réfugiés hongrois tant en Autriche qu'en Yougoslavie.
Résolution
101. Le représentant du Brésil a présenté, de concert avec les délégations des Pays-Bas et de la Suisse, un projet de résolution relatif aux graves difficultés suscitées par le problème des réfugiés hongrois aux pays de premier accueil, notamment l'Autriche et la Yougoslavie. Des amendements au projet de résolution ont été soumis par divers représentants et acceptés par les auteurs du projet. La résolution suivante a ensuite été adoptée à l'unanimité :
« Le Comité Exécutif de l'UNREF,
« Rappelant les résolutions A/RESOLUTION/398 [1006 (ES-II)] et A/RESOLUTION/409 [1129 (XI)] de l'Assemblée générale,
« Conscient du fait que le sort des réfugiés hongrois revêt pris note des renseignements fournis par le Haut-Commissaire sur le problème des réfugiés de Hongrie,
« Ayant pris note des renseignements fournis par le Haut-Commissaire sur le problème des réfugiés de Hongrie,
« Reconnaissant que ce problème suscite des difficultés extrêmement sérieuses à certains pays de premier accueil, notamment l'Autriche et la Yougoslavie, malgré les contributions importantes de nombreux autres pays,
« Tenant compte de la nécessité d'assurer le main tien de l'unité de la famille,
« Prenant acte des déclarations faites au nom du Gouvernement fédéral d'Autriche par le Ministre de l'intérieur, M. Oskar Helmer, et par le Secrétaire d'Etat, M. Franz Grübhofer,
« 1. Déclare que l'entretien des réfugiés constitue une charge dont les pays du monde entier doivent prendre leur part dans la mesure de leurs possibilités;
« 2. Appuie les appels lancés par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés afin que les pays de premier accueil soient en mesure de faire face aux dépenses découlant de l'afflux des réfugiés hongrois et afin que tous les pays qui en ont la possibilité acceptent de réinstaller sur leur territoire un plus grand nombre de réfugiés. »
102. M. Grübhofer, secrétaire d'Etat du Ministère autrichien de l'intérieur a souligné à nouveau l'urgence d'une aide financière aux réfugiés hongrois, et a déclaré que, de l'avis de son gouvernement, les contributions devraient être acheminées par l'intermédiaire du Haut-Commissariat, auquel le Gouvernement de l'Autriche tient à exprimer ses remerciements pour l'aide qu'il lui a accordée dans cette période de crise. Le Haut-Commissaire a exprimé l'espoir que tous les gouvernements donneraient suite au nouvel appel que lanceront le Secrétaire général et lui-même, mais il s'est réservé le droit d'adresser par la voie diplomatique des appels aux divers gouvernements pour obtenir d'eux une aide financière ou des mesures tendant à favoriser la réinstallation des réfugiés.
Résumé des décisions
103. Au cours de ses discussions sue le problème des réfugiés hongrois en Autriche et lors de l'examen des documents A/AC.79/49 et A/AC.79/54, le Comité a, indépendamment de l'adoption de la résolution citée au paragraphe 101, pris les décisions suivantes :
a) Il a exprimé le voeu que la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge poursuive ses activités en Autriche après le 30 juin 1957;
b) Il a pris acte avec satisfaction de l'évaluation des besoins des réfugiés hongrois en Autriche et en Yougoslavie, établie par le Haut-Commissaire et figurant dans le documents A/AC.79/49 et A/AC.79/54, et a autorisé le Haut-Commissaire à lancer, en consultation avec le Secrétaire général et sur la base de cette évaluation, les nouveaux appels de fonds qu'ils jugeraient nécessaires;
c) Il a décidé que les projets présentés dans la seconde partie du document A/AC.79/49 ne seraient pas financés au moyen de contributions versées au titre de l'UNREF. Toutefois, certains de ces projets, d'un coût total de 290 000 dollars, pourraient être financés au moyen de contributions versées en réponse aux appels lancés par le Haut-Commissaire et le Secrétaire général;
d) Il a approuvé les suggestions tendant d'une part à inviter les gouvernements et les organisations privées à patronner des projets de logement en faveur de réfugiés hongrois en Autriche et, d'autre part, à financer au moyen des fond disponibles au titre des secours d'urgence l'aide immédiate qu'il serait nécessaire d'accorder à ceux de ces réfugiés qui constituent des cas difficiles;
e) Il a décidé qu'en principe les contributions futures en faveur des réfugiés hongrois pourraient être utilisées pour venir en aide tant à l'Autriche qu'à la Yougoslavie, la répartition des fonds étant laissée à la discrétion du Haut-Commissaire. Il a été entendu qu'en ce qui concerne l'Autriche, le Haut-Commissaire s'inspirerait de la liste des priorités qui figure au paragraphe 83 du document A/AC.79/49.
X. LES REFUGIES CHINOIS A HONG-KONG
104. Le document A/AC.79/47 dont le Comité a été saisi dans l'exercice de ses fonctions consultatives avait été élaboré conformément au paragraphe 144 du rapport sur la troisième session du Comité exécutif,19 où il était recommandé au Haut-Commissariat de faire un résumé succinct sur le problème de l'éligibilité des réfugiés chinois, de demander au Gouvernement du Royaume-Uni si la situation actuelle de ces réfugiés était telle qu'elle justifiait des mesures spéciales, et d'indiquer à la session suivante s'il disposait de fonds pour venir en aide à ces réfugiés.
105. Le Comité a entendu tout d'abord un appel en faveur de l'assistance à ces réfugiés, présenté par le représentant de l'Association de Hong-kong pour les Nations Unies; le texte de cette intervention figure dans le compte rendu analytique de la 34ème séance et dans le document A/AC.79/56. Une déclaration faite par la Fédération mondiale des associations pour les nations Unies est d'autre part reproduite dans le document A/AC.79/55.
106. L'observateur du Gouvernement de la République de Chine a demandé instamment au Comité de faire face au problème et de prendre une décision, Cette décision, qui a déjà été a journée à plusieurs reprises, permettrait à la communauté internationale d'accomplir son devoir humanitaire en venant en aide aux réfugiés chinois à Hong-kong. Le Gouvernement de la République de Chine estime que ces réfugiés relèvent incontestablement du mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en vertu de l'article 6 B du statut du Haut-Commissariat, puisque, pratiquement, ils ne sont pas en mesure de se placer sous la protection du Gouvernement de la République Chine. L'on irait à l'encontre des objectifs de la Charte des Nations Unies et du statut du Haut-Commissariat si l'on refusait de leur reconnaître le statut de réfugiés en invoquant des prétextes juridiques. Les considérations juridiques qui sont exposées dans le rapport de M. Hambro ont été résumées dans le document A/AC.79/47, mais l'auteur lui-même exprime son opinion dans le dernier chapitre du rapport où l'on peut lire que
« Ces réfugiés doivent relever d'une instance internationales; il n'est pas logique en effet que les institutions internationale s'occupent de tant d'autres groupes de réfugiés politiques et que cette importante fraction soit délaissée à cause d'un point de droit. »
L'observateur du Gouvernement de la République de Chine a donc insisté très vivement pour que, dès sa présente session, le Comité donne au Haut-Commissaire un avis positif sur la question de l'éligibilité de ces réfugiés et que l'on commence sans plus tarder à apporter une aide aux plus nécessiteux d'entre eux.
107. Le représentant des Etats-Unis a rappelé que son gouvernement venait en aide sous diverses formes à des groupes de réfugiés non européens et que cette aide témoignait de son attitude compréhensive à l'égard des réfugiés, où qu'ils se trouvent. Certes, la situation des réfugiés chinois à Hong-kong suscite une sympathie universelle et l'urgente nécessité de leur venir en aide est reconnue, mais deux obstacles n'ont pas encore pu être surmontés : la question de savoir si ces réfugiés relèvent du mandat du Haut-Commissaire, qui n'a pas encore été résolue, et le manque de mayens financiers. Le Comité exécutif a dû reconnaître qu'il ne pouvait se prononcer nettement sur la question de l'éligibilité de ces réfugiés. De plus, on ne dispose même pas des fonds nécessaires pour mener à bien l'ensemble du programme de l'UNREF, malgré son caractère limité. La meilleure solution consisterait à renvoyer la question à l'Assemblée générale. Le représentant des Etats-Unis a donc présenté le projet de résolution suivant :
« Le Comité exécutif,
« Agissant dans l'exercice des fonctions consultatives qui lui sont dévolues auprès du Haut-Commissaire pour les réfugiés,
« Ayant examiné le problème des réfugiés chinois à Hong-kong,
« Reconnaît qu'il n'est pas en mesure de se prononcer de façon parfaitement nette sur la question des droits des réfugiés chinois à Hong-kong à une assistance;
« Reconnaît qu'il n'existe pas à présent de fonds non encore affectés qui soient disponibles pour l'aide à apporter à ces réfugiés;
« Considère néanmoins que la détresse de ces réfugiés est telle que la communauté internationale doit s'en préoccuper et
« Suggère par conséquent que l'Assemblée générale, lors de sa douzième session, examine le problème des réfugiés chinois à Hong-kong lorsqu'elle examinera le programme d'activité du Haut-Commissaire. »
108. En appuyant le projet de résolution, plusieurs délégations ont exprimé le souci de leur gouvernement que l'on aborde le problème posé par ce groupe important de réfugiés et que l'on trouve les ressources nécessaires pour leur venir en aide. Certains représentants ont fait observer que la question de l'éligibilité de ces réfugiés se compliquait du fait des divergences de vues entre les Etats sur le point de savoir quel était le gouvernement légitime de la Chine.
109. Le représentant du Royaume-Uni a souscrit au projet de résolution, mais a appelé l'attention du Comité sur l'opinion de son gouvernement, exposée aux paragraphes 21 à 27 du document A/AC.79/47, et plus particulièrement sur la nécessité d'un accord entre le délégué du Haut-Commissaire à Hong-kong et le gouvernement de la colonie sur le mode de gestion des fonds qui seraient accordés.
110. Le Haut-Commissaire a déclaré qu'à son avis son mandat était universel et qu'il lui imposait de porter assistance aux réfugiés, quel que soit le continent sur lequel ils se trouvent. Il s'est félicité des mesures qui étaient envisagées pour essayer de provoquer une décision sur une question qui était pendante depuis trop longtemps. Il a exprimé à considérer les réfugiés chinois à Hong-kong comme relevant de son mandat, on lui fournirait également les moyens financiers de leur donner une assistance effective.
111. Le Président a déclaré que la résolution était adoptée.
112. L'observateur de la République de Chine a réservé l'attitude de son gouvernement à l'égard de la résolution, étant donné que la douzième session de l'Assemblée générale ne se tiendrait que près d'un an plus tard et qu'il n'était pas certain que l'Assemblée examinerait la question.
113. Le Président a fait remarquer que la résolution sur la question des réfugiés chinois à Hong-kong constituait un avis donné par le Comité au Haut-Commissaire. D'ailleurs, la résolution serait portée à l'attention du Conseil économique et social et, ultérieurement, de l'Assemblée générale, à sa douzième session, dans le cadre du rapport sur la quatrième session du Comité exécutif qui serait annexé au rapport annuel du Haut-Commissaire à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale serait donc saisie de cette question sans qu'il fût nécessaire d'en demander expressément l'inscription à son ordre du jour.
XI. QUESTIONS DIVERSES
La situation des réfugiés qui ont récemment quitté l'Egypte
114. A la demande de plusieurs représentants, le Haut-Commissaire a présenté un document (A/AC.79/58) résumant les renseignements actuellement disponibles sur le nombre et la situation des réfugiés qui ont récemment quitté l'Egypte.
115. Conformément à la suggestion du représentant de l'Iran, le Comité a considéré qu'étant donné que le Haut-Commissaire n'avait pas demandé l'avis du Comité à ce sujet, ce dernier devrait se contenter de prendre note du document A/AC.79/58 ainsi que de la déclaration faite par le Haut-Commissaire dans son exposé d'introduction (A/AC.79/SR.27).
116. L'observateur de l'Egypte a réservé la position de son gouvernement en ce qui concerne la teneur du document.
117. Les déclarations que le Haut-Commissaire, le représentant de l'Iran et l'observateur de l'Egypte ont faites à propos de cette question sont consignées à l'appendice III au présent rapport.
Composition du Comité exécutif de l'UNREF
118. Le représentant de l'Australie a appelé l'attention du Comité sur le fait qu'aux termes de la résolution 565 (XIX), adoptée PR LE Conseil économique et social à sa dix-neuvième session, la composition du Comité exécutif est sujette à révision à la vingt-troisième session du Conseil. Il a proposé qu'à cette occasion le Canada fasse partie des membres du Comité. En raison de l'intérêt qu'il a porté à la solution du problème des réfugiés, et de sa contribution à leur réinstallation, le Canada est tout particulièrement désigné pour siéger au Comité.
119. Le Comité a approuvé la proposition à l'unanimité et l'observateur du Canada a exprimé les remerciements de son gouvernement, qui accepte d'être proposé pour siéger au Comité exécutif.
120. Le Haut-Commissaire s'est félicité de cette proposition et s'est engagé à la transmettre au Conseil économique et social à sa vingt-troisième session.
Mandat du Sous-Comité permanent du programme
121. Le représentant des Etats-Unis a posé la question des fonctions et de la compétence du Sous-Comité permanent du programme. Le Sous-Comité a été créé pour s'acquitter d'une tâche précise mais limitée, qui consiste à décharger le Comité exécutif de l'obligation d'étudier le plan d'opérations en détail. Beaucoup de points qui ont été portés à l'ordre du jour du Sous-Comité étaient, de l'avis du représentant des Etats-Unis, hors de sa compétence, ce qui a entraîné un double emploi entre son activité et celle du Comité exécutif.
122. Plusieurs représentants ont appuyé cette façon de voir. Il a été indiqué les fonctions du Sous-Comité sont définies dans la résolution No 2, adoptée par le Comité exécutif à sa première session,20 et qu'elles avaient été définies avec beaucoup de précision. Un des représentants ayant suggéré que le Sous-Comité pourrait se réunir en même temps que le Comité exécutif, il a été indiqué qu'aux termes du paragraphe B de ladite résolution, le Sous-Comité doit se réunir immédiatement avant chaque session du Comité exécutif. De plus, il a été jugé indispensable que le Sous-Comité dispose d'un laps de temps suffisant pour procéder à une étude détaillée du programme et pour faire un rapport circonstancié au Comité exécutif.
123. Le Comité a reconnu que, pour procéder à une étude détaillée du plan d'opérations, le Comité devrait aussi étudier le rapport intérimaire, afin d'avoir une vue d'ensemble de tous les projets. Le Comité a également reconnu que les « travaux préparatoires appropriés » confiés au Sous-Comité en vertu du paragraphe A, 1, du mandat impliquent le droit de formuler des suggestions ou des recommandations qui pourraient être de nature à faciliter le tâche du Comité exécutif.
124. Le Comité exécutif a décidé que, conformément au mandat du Sous-Comité, l'ordre du jour des sessions du Sous-Comité qui précèdent immédiatement celles du Comité exécutif devrait, à l'avenir, se limiter à l'étude du rapport intérimaire et du plan d'opérations.
Appendice I PROJETS CLASSES DANS LES CATEGORIES A/1957, B/1957 ET C/1957
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
Appendice II RESOLUTIONS ADOPTEES AU COURS DE LA QUATRIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DE L'UNREF
Résolution (No 4) relative au problème des réfugiés hongrois
Le Comité exécutif de l'UNREF.
Rappelant les résolutions A/RESOLUTION/398 et A/RESOLUTION/409 de l'Assemblée générale,
Conscient du fait que le sort des réfugiés hongrois revêt un caractère qui en appelle à la conscience de tous les peuples,
Ayant pris note des renseignements fournis par le Haut-Commissaire sur le problème des réfugiés de Hongrie, Reconnaissant que ce problème suscite des difficultés extrêmement sérieuses à certains pays de premier accueil, notamment l'Autriche et la Yougoslavie, malgré les contributions importantes de nombreux autres pays,
Reconnaissant que ce problème suscite des difficultés extrêmement sérieuses à certains pays de premier accueil, notamment l'Autriche et la Yougoslavie, malgré les contributions importantes de nombreux autres pays,
Tenant compte de la nécessité d'assurer le maintien de l'unité de la famille,
Prenant acte des déclarations faites au nom du Gouvernement fédéral d'Autriche par le Ministre de l'intérieur, M. Oskar Helmer, et par le Secrétaire d'Etat, M. Franz Grübhofer,
Déclare que l'entretien des réfugiés constitue une charge dont les pays du monde entier doivent prendre leur part dans la mesure de leurs possibilités;
Appuie les appels lancés par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés afin que les pays de premier accueil soient en mesure de faire face aux dépenses découlant de l'afflux des réfugiés hongrois et afin que tous les pays qui en ont la possibilité acceptent de réinstaller sur leur territoire un plus grand nombre de réfugiés.
Résolution (No 5) relative aux réfugiés chinois à Hong-kong
Le Comité exécutif de l'UNREF,
Agissant dans l'exercice des fonctions consultatives qui lui sont dévolues auprès du Haut-Commissaire pour les réfugiés,
Reconnaît qu'il n'est pas en mesure de se prononcer de façon parfaitement nette sur la question des droits des réfugiés chinois à Hong-kong à une assistance;
Reconnaît qu'il n'existe pas à présent de fonds non encore affectés qui soient disponibles pour l'aide à apporter à ces réfugiés;
Considère néanmoins que la détresse de ces réfugiés est telle que la communauté internationale doit s'en préoccuper; et
Suggère par conséquent que l'Assemblée générale, lors de sa douzième session, examine le problème des réfugiés chinois à Hong-kong lorsqu'elle examinera le programme d'activité du Haut-Commissaire.
Appendice III DECLARATIONS FAITES PAR LE HAUT-COMMISSAIRE, LE REPRESENTANT DE L'IRAN ET L'OBSERVATEUR DE L'EGYPTE AU SUJET DU DOCUMENT A/AC.79/58
Déclaration du Haut-Commissaire (faite au cours de la 27ème séance)
Un autre problème urgent se pose en ce moment, celui des réfugiés d'Egypte. Il ne fait pour moi aucun doute que les réfugiés d'Egypte, qui ne sont pas en mesure ou qui ne sont pas désireux de se placer sous la protection du gouvernement du pays dont ils sont ressortissants, relèvent de mon mandat.
Il peut s'agir d'apatrides ou de personnes qui ont perdu leur nationalité ou encore de réfugiés qui, pour des raisons valables, ne veulent pas invoquer la protection du pays dont ils sont ressortissants. Je suis donc prêt à leur accorder le bénéfice de la protection juridique et diplomatique du Haut-Commissariat. Je suis avec attention l'évolution de cette question et c'est notamment en raison des diverses circonstances exceptionnelles dont nous sommes les témoins que j'ai proposé, dans le plan d'opérations, la création d'une réserve d'urgence plus importante. Peut-être jugera-t-on ce montant insuffisant, eu égard aux incidences possibles de la situation actuelle.
Déclaration du représentant de l'Iran (faite au cours de la 34ème séance)
A la demande de plusieurs délégations, le Haut-Commissaire nous a soumis le document A/AC.79/58, qui nous donne quelques informations et statistiques.
A la suite de la déclaration faite par Monsieur le Haut-Commissaire à l'une des séances antérieures de notre comité, et des renseignements contenus dans le document que je viens de citer, je ne crois pas qu'il y ait de problème à discuter. Le Haut-Commissaire n'a pas demandé au Comité d'agir, soit en vertu de son rôle exécutif, soit en vertu de son rôle consultatif. C'est pourquoi il semble à ma délégation qu'on doit se contenter de prendre acte du document.
Déclaration de l'observateur de l'Egypte (faite au cours de la 34ème séance)
La délégation égyptienne tient à faire toutes réserves quant aux suites à donner au document A/AC.79/58, qui a été présenté par Monsieur le Haut-Commissaire, et je souhaiterais que ces réserves soient expressément insérées dans le procès-verbal.
ANNEXE II RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DE L'UNREF : (Cinquième session - Genève, du 3 au 7 juin 1957)21
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif de l'UNREF a tenu sa cinquième session du 3 au 7 juin 1957, au Palais des Nations, à Genève. Tous les gouvernements membres du Comité exécutif étaient représentés, à savoir :
| Australie | Israël |
| Autriche | Italie |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pays-Bas |
| Canada | République fédérale d'Allemagne |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Suisse |
| France | Turquie |
| Grèce | Venezuela |
| Iran |
2. Les Gouvernements de l'Egypte, de la Hongrie, de la Suède, de la Syrie et de la Yougoslavie avaient envoyé des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.
3. L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes étaient également représentés par des observateurs.
Ouverture de la session et élection des membres du bureau
4. La session a été ouverte par M. N. Tuncel (Turquie), Président de la quatrième session du Comité exécutif.
5. Le Comité a constitué son bureau comme suit :
Président : M. J. Cappelen (Norvège);
Vice-Président : M. A. Valladao (Brésil);
Rapporteur : M. N. Currie (Australie).
6. Le Président a exprimé sa satisfaction d'accueillir le représentant du Canada, dont le pays a été élu membre du Comité exécutif à la vingt-troisième session du Conseil économique et social. Il a rappelé le rôle très important joué par le Canada dans l'oeuvre entreprise en faveur des réfugiés par l'Organisation internationale pour les réfugiés, puis par le Haut Commissariat.
7. M. G. Palthey, Directeur adjoint de l'Office européen des Nations Unies, a souhaité, au nom du Secrétaire général, la bienvenue aux membres du Comité exécutif et leur a exprimé ses voeux pour le succès de leurs travaux. Il a formulé l'espoir que des solutions permanentes seront trouvées pour tous les réfugiés qui se trouvent encore dans des camps.
Adoption de l'ordre du jour
8. Le Président a signalé que la question qui fait l'objet du point du 12 de l'ordre du jour provisoire et qui a été inscrite à la demande du Gouvernement norvégien, et celle qui fait l'objet du point 13, ont été soumises au Comité pour que celui-ci donne à leur sujet un avis consultatif.
Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election des membres du bureau;
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.79/65/Rev.);
3. Rapport du Sous-Comité permanent du programme sur sa cinquième session (A/AC.79/77);
4. Rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF, au 1er avril 1957 (A/AC.79/66);
5. Projets nouveaux et révisés et modification des priorités pour le plan d'opérations révisé (1957) [A/AC.79/56 et Add.1, 2 et 3; A/AC.79/21/Add.5;]
6. Plan d'opérations révisé (1958 : [objectif et répartition provisoire par pays A/AC.79/68 et Add.1]);
7. Amendement aux prévisions de dépenses administratives (A/AC.79/69 et Add.1);
8. Etats financiers de l'UNREF et rapport des commissaires aux comptes pour l'année 1956 (A/AC.79/70);
9. Etats financiers provisoires de l'UNREF pour la période janvier-avril 1957 (A/AC.79/71);
10. Réévaluation du programme de l'UNREF (A/AC.79/72 et Add.1, et A/AC.79/76);
11. Rapport et recommandations nouvelles sur la question des réfugiés hongrois (A/AC.79/73 et Add.1 et 2, et Annexes/Rev.1);
12. Examen par l'Assemblée générale des dispositions relatives au Haut-Commissariat pour les réfugiés (A/AC.79/74);
13. Amélioration des possibilités de déplacement des réfugiés (A/AC.79/74);
14. Questions diverses.
Déclaration du Haut-Commissaire
9. Le Haut-Commissaire a déclaré, dans son exposé préliminaire, qu'à son avis les trois principales questions soumises au Comité étaient le problème des réfugiés hongrois, la réévaluation du programme de l'UNREF et l'examen, par l'Assemblée générale, des dispositions relatives au Haut-Commissariat.
10. Grâce à un remarquable élan de solidarité internationale, la solution du problème des réfugiés hongrois en Autriche a pu progresser au-delà de ce qu'on espérait. Sur les 174 000 réfugiés hongrois qui sont arrivés en Autriche, 140 000 étaient réinstallés à la fin du mois d'avril 1957; tous ont reçu les secours d'urgence et soins nécessaires et leur entretien a été assuré; les difficultés financières rencontrées par le Gouvernement autrichien ont été en grande partie surmontées. Le Haut-Commissaire a tenu à rendre tout spécialement hommage à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge qui s'est occupée des soins à donner aux réfugiés et de leur entretien dans les camps. Sur les 30 000 réfugiés hongrois qui, croit-on, se trouvent encore en Autriche, 16 000 sont hébergés dans des camps entretenus par la Ligue. Le Comité est prié de donner son avis sur un programme de solutions permanentes visant à faciliter l'intégration des 8 000 à 10 000 réfugiés hongrois qui, selon les prévisions, se trouveront encore en Autriche à la fin de 1957. Une partie des contributions destinées à l'aide aux réfugiés hongrois, dont les gouvernements des Pays-Bas et de la Suisse on annoncé le versement, sera réservée à cet effet.
11. La situation en Yougoslavie est moins satisfaisante; il existe des possibilités de réinstallation pour 8 500 réfugié hongrois, mais il faudrait encore 6 500 offres de réinstallation pour que tous les réfugiés hongrois qui le désirent puissent émigrer dans d'autres pays. D'autre part, on a estimé qu'à la fin de 1957, il faudra plus de 7 millions de dollars afin de faire face aux dépenses engagées par le Gouvernement yougoslave pour l'entretien de ces réfugiés.
12. Le Haut-Commissaire a dit tout son souci de ne pas laisser trop longtemps les réfugiés hongrois attendre dans des camps qu'il soit définitivement statué sur leur situation. Il espère que l'on pourra trouver en 1957 une solution pour chacun d'eux. Si les efforts tout particuliers dont ils ont bénéficié incitent les gouvernements à faire un effort analogue pour les autres réfugiés, on pourra peut-être parvenir à fermer tous les camps de réfugiés pour la fin de 1958.
13. Se référant à la réévaluation du programme de L'UNREF qu'il a présentée au Comité exécutif comme celui-ci l'avait demandé, le Haut-Commissaire a souligné que si le présent déficit des contributions gouvernementales n'est pas comblé avant la fin de l'année 1958, il restera à ce moment, d'après les prévisions, environ 30 000 réfugiés dans les camps. Sur ce nombre, quelque 17 500 ne peuvent bénéficier du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et, en plus du déficit escompté de 2 700 000 dollars, une somme de 4 800 000 dollars sera nécessaire pour apporter des solutions permanentes aux problèmes de la plupart de ces réfugiés. En outre, si l'on veut fermer les camps, il sera indispensable d'assouplir les critères appliqués pour l'immigration dans les pays de réinstallation. Il restera aussi à régler les problèmes des réfugiés non réinstallés vivant hors des camps, des réfugiés d'origine européenne en Chine ainsi que des cas difficiles dont le nombre va croissant.
14. La troisième question importante dont le Comité est saisi et pour laquelle un avis lui est demandé, est celle du prochain examen, par l'Assemblée générale, des dis positions relatives au Haut-Commissariat après le 31 décembre 1958. Le Haut-Commissaire est convaincu que l'avis du Comité exécutif en la matière sera très précieux pour le Conseil économique et social et pour l'Assemblée générale.
II. FINANCES ET ADMINISTRATION
Contributions au Fonds des Nations Unies pour les réfugiés
15. Le Comité a appris avec satisfaction, par une déclaration du représentant de l'Autriche, que son gouvernement verserai à l'UNREF, pour 1957, une contribution de 6 000 dollars, et, par une déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne, que la contribution de son gouvernement pour 1957 serait de 200 000 dollars.
Amendements aux prévisions de dépenses administratives pour 1957
16. Le Comité exécutif a examiné des amendements aux prévisions de dépenses administratives pour 1957 (A/AC.79/69 et Add.1). Le Comité a adopté les propositions contenues dans ces documents, étant entendu que l'accroissement de dépenses s'élevant à 8 700 dollars proposé pour 1957, concernant la délégation provisoire de Belgrade, ne serait pas imputé sur le budget ordinaire de l'UNREF mais sur les contributions destinées à l'aide aux réfugiés hongrois.
Etats financiers du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour l'année 1956 et rapport du Comité des commissaires aux comptes
17. Le Haut-Commissaire a informé le Comité qu'un état du remboursement des prêts aux réfugiés, pour lesquels une réserve de 100 pour 100 a été introduite dans l'état financier, figurera dans le document relatif au remboursement de tous les prêts accordés au titre du programme de l'UNREF et qui doit être soumis à la septième session du Comité.
18. Il ressort du rapport du Comité des commissaires aux comptes que comité n'a pu certifier sans réserve les montants portés dans les états financiers pour les dépenses du bureau de Changhaï, le Haut-Commissaire a expliqué qu'il n'y avait plus de personnel du Haut-Commissariat à Changhaï, et qu'en conséquence, cette dépense ne se répéterait pas. La Comité a approuvé les états financiers pour 1956 et a pris acte du rapport du Comité des commissaires aux comptes.22
Etats financiers provisoires du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés pour la période du 1er janvier au 30 avril 1957
19. Le Comité a examiné le document A/AC.79/71 contenant les états financiers provisoires de l'UNREF pour les quatre premiers mois de 1957.
20. En réponse à une question, le Haut-Commissaire a informé le Comité que, conformément à ce qui est dit dans le document A/AC.79/45/Add.1, une somme de 911 000 dollars reçue en 1956 servir au financement des projets du plan d'opérations révisé /1957), et que la somme de 1 288 281 dollars prélevés sur la contribution versée en 1956 par le Gouvernement de la Suède a été affectée à l'objectif de 1957. Le Comité a pris acte des états financiers provisoires pour 1957.
III. PROGRAMME DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Rapport du Sous-Comité permanent du programme sur sa cinquième session
21. Le Comité a pris note du rapport du Sous-Comité permanent du programme sur sa cinquième session (A/AC.79/77 et A/AC.79/PSC/6) et il a décidé d'en examiner les diverses parties en même temps que les points correspondants de l'ordre du jour.
Discussion générale
22. A diverses reprises au cours de l'examen du programme de l'UNREF, les membres du Comité ont exprimé l'opinion que le programme devrait continuer à mettre l'accent sur la recherche de solutions concernant le réfugiés vivant dans les camps, et sur la fermeture des camps. Certains représentants ont insisté pour que, dans la répartition des fonds de l'UNREF en Autriche, la priorité soit accordée aux réfugiés d'origine étrangère, et non aux réfugiés d'origine ethnique allemande qui, à leur avis, se trouvent dans une situation moins difficile. A cette fin, le programme de liquidation des camps devait, dans la mesure du possible, porter sur ceux où la proportion de réfugiés d'origine étrangère est le plus élevée.
23. D'une façon générale, le Comité a approuvé la politique du Haut-Commissariat qui attache une grande importance à la fourniture de logements, le moyen le plus efficace de contribuer à l'installation stable des réfugiés. Des membres du Comité ont également reconnu la nécessité d'accroître l'assistance individuelle sous forme de conseils et de mesures de réadaptation afin que la catégorie toujours plus nombreuse des cas difficiles puisse bénéficier du programme.
Rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF
24. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur l'activité de l'UNREF au 31 mars 1957 (A/AC.79/66), qui rend compte des divers projets mis en oeuvre et en cours d'exécution, classés par pays et par types de projets, avec l'indication du nombre des bénéficiaires et des organes d'exécution.
25. Le Comité a pris note du rapport et s'est déclaré satisfait des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de toutes les phases du programme de l'UNREF, ainsi que des efforts faits par le Haut-Commissaire en vue d'accélérer la fermeture des camps.
26. Le Comité a adopté la recommandation du Sous-Comité permanent du programme tendant à présenter à l'avenir des rapports intérimaires aussi brefs que possible, sans nuire cependant à la clarté du texte, notamment en résumant les indications déjà contenues dans des documents antérieurs ou en y renvoyant, ou en faisant figurer des renseignements plus détaillés dans une annexe au rapport.
Projets nouveaux et révisés et modification des priorités pour le plan d'opérations révisé (1957)
27. Le Comité a examiné les documents A/AC.79/67 et Add.1, 2 et 3. Le premier de ces documents contient, dans sa première partie, des projets nouveaux et révisés pour lesquels le total des contributions supplémentaires de l'UNREF s'élève à 1 685 171 dollars. Dans la deuxième partie, il est proposé d'apporter certains ajustements à l'ordre de priorité des projets énoncé dans le plan d'opérations révisé (1957), compte tenu des projets nouveaux et révisés et des fonds qui, d'après les prévisions, seraient disponibles avant la fin de 1957. Les additifs 1 et 2 contiennent des projets supplémentaires et l'additif 3 contient deux nouveaux projets de construction de logements, qui remplacent des projets approuvés précédemment par le Comité exécutif, mais que le Gouvernement français a suggéré de retirer.
28. Le Comité a examiné l'un après l'autre les projets qui sont mentionnés dans ces documents. On trouvera dans les comptes rendus des 36ème et 37ème séances, et dans le rapport du Sous-Comité permanent du Programme (A/AC.79/77), des renseignements détaillés sur un certain nombre de projets.
29. Plusieurs représentants ont exprimé leur satisfaction de ce que le programme de logements proposé pour l'Autriche soit spécialement destiné à des réfugiés économiquement faibles.
30. Au cours de l'examen des deux projets prévoyant l'octroi, aux réfugiés se trouvant en Autriche, d'une aide pour le paiement des droits de naturalisation, le représentant de l'Autriche a rappelé que depuis 1945, la nationalité autrichienne a été accordée à près de 258 000 réfugiés dont 44 300 réfugiés étrangers. Le Comité a suggéré que le représentant de l'Autriche examine avec son gouvernement la possibilité de dispenser du paiement des droits de naturalisation les réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire.
31. Pendant l'examen des projets relatifs aux solutions permanentes en Italie, le représentant de l'Italie a souligné que dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés qui ont trouvé asile en Italie, il fallait tenir compte de la situation démographique de ce pays et de l'emploi. Il a signalé qu'outre la contribution de source italienne au financement de ces projets, le Gouvernement italien apporte à leur mise en oeuvre une contribution indirecte en prenant des dispositions pour régulariser les conditions de séjour et d'emploi de ces réfugiés en Italie. Le représentant de l'Italie a également appelé l'attention du Comité sur le nombre croissant de réfugiés qui cherchent asile en Italie et il a souligné que l'Italie doit être considérée uniquement comme un pays de premier asile, et que la charge des réfugiés devait, en fin de compte, être assumée par l'ensemble de la communauté internationale.
32. Le représentant de l'Italie a déclaré que le séjour prolongé des réfugiés dans les pays de premier asile représentait, sur le plan financier, un lourd fardeau pour les gouvernements intéressés et avait en outre, pour les réfugiés eux-mêmes, des effets néfastes du point de vue psychologique. Ces difficultés, qui préoccupent beaucoup le Gouvernement italien, pourraient être évitées si les pays de réinstallation voulaient bien accélérer le processus d'admission des réfugiés et assouplir leurs critères de sélection. Il a également appelé l'attention du Comité sur le problème des apatrides qui se sentent obligés de quitter un pays où ils ont vécu pendant de nombreuses années et ne sont pas autorisés à emporter leurs biens. De ce fait, ils tombent à la charge de l'économie du pays où ils cherchent à s'établir; le remède à cette situation c'est que les intéressés soient autorisés à transférer leurs avoirs hors du pays où ils séjournaient précédemment. Le Comité a pris note de la déclaration du représentant de l'Italie.
33. Le représentant de la France s'est associé à la déclaration du représentant de l'Italie, notamment en ce qui concerne le problème du transfert des avoirs appartenant à des réfugiés apatrides.
34. Les projets relatifs aux solutions permanentes en Italie ont été approuvés, étant entendu qu'une priorité de premier rang serait donnée aux projets intéressant spécialement des réfugiés vivant dans des camps, et que l'on accorderait une attention particulière au petit nombre de réfugiés se trouvant encore dans des camps et qui ne peuvent bénéficier du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, ainsi qu'aux réfugiés qui ne sont pas d'origine ethnique italienne.
35. Le Haut-Commissaire a annoncé que, bien que le projet SH/6/1957 qui devait assurer une assistance médicale à des réfugiés d'origine européenne en Chine fût justifié du point de vue humanitaire, il le supprimait de la liste des projets devant être financés par des contributions des gouvernements, mais espérait obtenir des fonds de sources non gouvernementales pour le financer. Le Comité a décidé que dans le programme de l'UNREF, la rubrique « Opération de Changhaï » serait remplacée par « Opération de Hong-Kong »; cette modification nécessitera un amendement au paragraphe 7 1 du Règlement de gestion (A/AC.79/10/Rev.2).
36. Le Comité a approuvé les projets nouveaux et révisés qui lui ont été soumis, mais le projet PS/103/AUS prévoyant une aide aux réfugiés revenant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a été retiré. Le Comité a également adopté l'ordre de priorité proposé, dont la version définitive figure à l'appendice I du présent rapport. Le représentant de l'Italie a demandé que le projet PS/14/ITA relatif à la création d'un centre d'émigration à Latina bénéficie d'un rang de priorité suffisamment élevé pour lui permettre d'être mis en oeuvre sans délai.
Révision des projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956)
37. Le Comité a également approuvé la révision de projets figurant dans le plan d'opérations révisé (1956) qui lui a été proposée dans le document A/AC.79/21/Add.5 ainsi que le nouvel ordre de priorité de ces projets.
Plan d'opérations révisé (1958) : objectif et répartition provisoire par pays
38. Le Comité a examiné le document A/AC.79/68 et Add.1. Le Haut-Commissaire a expliqué que le montant de 5 100 000 dollars proposé pour l'année 1958 correspondait à la fraction de l'objectif global de 16 millions de dollars pour les années 1955-1958 qui selon les évaluations n'aura pas été réalisée à la fin de l'année 1957. Les attributions figurant sous les principales rubriques du programme sont réparties suivant les mêmes proportions que dans les plans d'opérations précédents. Sur un montant de 3 650 000 dollars réservés en vue de solutions permanentes, 1 500 000 dollars ont été attribués à des projets à exécuter en Allemagne et une somme équivalente a été réservée pour des projets à exécuter en Autriche, ces deux pays étant ceux où la population des camps est la plus élevée. Dans ces deux pays, on attache surtout de l'importance aux projets de logement et d'aide individuelle aux réfugiés qui habitent dans des camps et appartiennent à la catégorie des réfugiés handicapés et des cas difficiles.
39. En Grèce et en Italie, on s'attend que les derniers réfugiés habitant dans des camps et relevant du programme de l'UNREF seront bientôt installés. Certains projets visent les réfugiés les plus nécessiteux qui vivent hors des camps, car il est probable que leur intégration se heurtera à des difficultés en raison des faibles possibilités d'emploi qui s'offrent dans ces pays.
40. Le représentant de la Grèce a exprimé la déception causée à son gouvernement par la réduction des crédits affectés aux solutions permanentes en Grèce, qui ont été ramenés de 600 000 dollars en 1957 à 300 000 dollars en 1958. De l'avis du Gouvernement grec, cette somme est insuffisante étant donné que les réfugiés qui se trouvent encore en Grèce n'ont que des possibilités économiques limitées et que de nouveaux réfugiés ne cessent d'affluer dans ce pays; aussi avait-il compté sur une attribution plus importante. Le Gouvernement grec a offert sa coopération pleine et entière et il est prêt à participer financièrement à un programme d'aide à tous les réfugiés nécessiteux qui vivent hors des camps.
41. Le Haut-Commissaire a expliqué que les fonds disponibles étaient limités et qu'il convenait de les consacrer d'abord à la solution du problème des réfugiés vivant dans les camps.
42. Le Comité a approuvé l'augmentation du crédit affecté aux projets de solutions permanentes en Allemagne, étant bien entendu que ces projets seront exécutés en faveur des réfugiés vivant dans les camps et reposeront sur des données statistiques adéquates concernant ces réfugiés.
43. Le Comité a approuvé l'objectif provisoire de 5 100 000 dollars pour le plan révisé d'opérations (1958), les répartitions par pays figurant au paragraphe 8 du document A/AC.79/68 tel qu'il est modifié par l'additif 1 et les attributions proposées pour chaque catégorie de projets.
44. Le Haut-Commissaire a appelé l'attention du Comité sur l'augmentation des frais afférents au règlement des cas difficiles, et le Comité l'a autorisé à porter à 1 500 dollars la subvention maximum accordée par l'UNREF aux malades chroniques qui tombent dans la catégorie des cas difficiles.
Réévaluation du programme de l'UNREF
45. Le Comité a examiné le document A/AC.79/72 qui lui a été présenté à sa demande. Ce document contient une analyse des effets, sur le programme de l'UNREF, du déficit dans les contributions des gouvernements et de l'afflux des réfugiés hongrois, une réévaluation des méthodes du programme du l'UNREF tenant compte de l'expérience acquise jusqu'ici et un exposé de la situation probable des réfugiés non installés dans les divers pays à la fin de 1958.
46. Le Haut-Commissaire a expliqué que, dans l'hypothèse d'un déficit de 2 700 000 dollars dans les contributions des gouvernements, il faudrait, au moment où s'achèvera le programme de l'UNREF, trouver des solutions permanentes aux problèmes de 14 000 réfugiés se trouvant encore dans des camps et ne pouvant bénéficier du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs. On estime que le coût total de la mise en oeuvre de ces solutions s'élèvera à 7 500 000 dollars dont 2 700 000 représentent le déficit escompté et 4 800 000 dollars représentent la somme dépassant l'objectif de l'UNREF. Le montant total nécessaire pourrait être dépensé effectivement au cours des deux années qui suivront la mise en oeuvre du programme de l'UNREF pour 1958.
47. La liquidation des derniers camps de réfugiés n'est cependant pas le seul problème des réfugiés non installés qui vivent en dehors des camps, le problème des réfugiés d'origine européenne en Chine et le problème des secours d'urgence à accorder aux réfugiés les plus nécessiteux.
48. Dans l'additif 1 au document A/AC.79/72, le Haut-Commissaire a proposé deux méthodes pour traiter le problème des réfugiés qui se trouvent encore dans des camps, au cas où l'on déciderait de s'en occuper. La première consisterait à faire un effort concerté pour résoudre le déficit qui existe actuellement dans les contributions gouvernementales et pour disposer d'une somme supplémentaire de 4 800.00 dollars. La mise en oeuvre des projets nécessaires pourrait être effectuée au cours des deux années suivantes et pourrait être effectuée au cours des deux années suivantes et pourrait être achevée à la fin de 1960. La seconde méthode consisterait à autoriser une prolongation du programme de l'UNREF au-delà de 1958. Dans ce cas, les fonds nécessaires ne seraient pas disponibles avant 1959 et la mise en oeuvre du programme ne pourrait être terminée avant la fin de 1961.
49. Le Haut-Commissaire a fait observer que l'Assemblée générale avait confié à l'ancien Comité consultatif le soin de fixer l'objectif de l'UNREF. Il a estimé qu'en tant que successeur du Comité consultatif, le Comité exécutif de l'UNREF était compétent pour se prononcer sur l'opportunité de modifier l'objectif financier de l'UNREF. En revanche, seule l'Assemblée générale est compétente pour décider de prolonger le programme de l'UNREF.
50. Divers arguments ont été mis en avant pour et contre les deux méthodes proposées pour résoudre le problème. En faveur d'une intensification du programme de 1958, on a fait valoir que le problème pourrait ainsi être résolu plus rapidement et de façon moins coûteuse. En faveur de la prolongation du programme de l'UNREF, on a fait valoir qu'en pratique les fonds nécessaires ne seraient probablement pas réunis avant la fin de 1958.
51. D'une manière générale, les représentants au Comité ont été d'accord pour estimer qu'il était impossible de fermer les camps si l'objectif de 16 millions de dollars n'était pas augmenté et qu'il fallait attirer sans retard l'attention de tous les gouvernements membres du Comité sur cette situation qui apparaît clairement dans le document A/AC.79/72/Add.1. On a fait observer en outre que même après la fermeture des camps, il resterait encore, en dehors de ceux-ci, de nombreux réfugiés pour lesquels il n'aurait pas été trouvé de solution permanente.
52. Certains représentants ont fait observer qu'un nouveau programme pourrait être conçu de façon différente et de nouvelles sources de fonds peut-être trouvées.
53. Les membres du Comité ont estimé qu'ils n'étaient pas en mesure de prendre une décision avant d'avoir approfondi le problème et consulté leurs gouvernements.
54. En conséquence, le Comité a décidé de tenir, le 11 juillet 1957, une session spéciale pour poursuivre l'examen de la question. Le Haut-Commissaire a accepté de soumettre aux gouvernements membres du Comité un bref exposé des problèmes en cause, qui traiterai, outre la question des réfugiés se trouvant encore dans des camps, les autres questions qui resteront probablement en suspens à la fin de 1958.
55. Aux paragraphes 180 et 131 du document A/AC.79/72, il est proposé de faire une enquête dans les divers pays sur le nombre des réfugiés non installés, pour réunir les données exactes qui seules permettent d'établir les plans de secours au-delà de l'année 1958. Plusieurs représentants ont souligné le caractère indispensable de cette documentation statistique. Sur la proposition du représentant des Etats-Unis, le Comité a invité le Haut-Commissaire à préparer une étude spéciale de la situation des réfugiés non installés dans les pays d'Europe où le programme de l'UNREF est mis en oeuvre, conformément aux avis et aux voeux exprimés par les membres du Comité exécutif à sa cinquième session. Le Comité a en outre invité le Haut-Commissaire à préparer un plan détaillé de mise en oeuvre de ce projet pour le 1er octobre 1957 et à soumettre ce plan au Sous-Comité permanent du programme aux fins d'approbation définitive. Le Comité a décidé que ce projet serait classé dans la catégorie B/1957/Rev.1, avec un rang de priorité élevé. Il a donné au Sous-Comité permanent du programme toute latitude d'approuver tout plan ainsi présenté par le Haut-Commissaire, sous réserve que le projet n'entraîne pas une dépense supérieure 50 000 dollars. Le Comité a également décidé que l'approbation du Sous-Comité permanent du programme, en ce qui concerne ce projet, devrait être donnée par écrit.
IV. LE PROBLEME DES REFUGIES HONGROIS
Introduction
56. Le Comité a examiné le rapport sur le problème des réfugiés hongrois et les nouvelles mesures recommandées (A/AC.79/73 et Add.1 et 2 Annexes/Rev.1). Le rapport rend compte des mesures prises par le Haut-Commissariat en faveur des Hongrois réfugiés en Autriche et en Yougoslavie ainsi que du résultat des appels lancés conjointement par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire. Il comporte également un bref aperçu de la situation des réfugiés hongrois qui ont été admis dans certains autres pays d'Europe.
57. Le chapitre premier du document propose un programme de solutions permanentes en faveur des réfugiés hongrois qui resteront probablement en Autriche; ce programme qui s'élève à 4 500 000 dollars a été présenté conformément à une recommandation du Comité exécutif, consignée au paragraphe 94 du rapport sur la quatrième session du Comité.23
58. Selon les évaluations figurant au chapitre III et à l'additif 1 du rapport du Haut-Commissaire, un complément de 9 910 209 dollars, s'ajoutant aux sommes versées ou promises au titre de l'aide aux réfugiés hongrois à la date du 1er mai 1957, sera nécessaire pour rembourser le découvert des Gouvernements autrichien et yougoslave et pour assurer l'exécution du programme de solutions permanentes en Autriche.
Discussion générale
59. Certains membres du Comité ont dit leur satisfaction des progrès réalisés vers la solution du problème des réfugiés hongrois. Le Comité a rendu hommage aux pays qui ont généreusement donné asile aux réfugiés venant de Hongrie, et à l'unanimité, il a exprimé ses remerciements à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge qui a décidé de poursuivre son action en aidant à fournir les soins et l'entretien nécessaires aux réfugiés hongrois se trouvant en Autriche jusqu'au 30 septembre 1957, conformément à la demande que le Comité exécutif lui avait adressée lors de sa quatrième session.
60. Au cours du débat, les représentants de l'Australie, de la Belgique, du Canada, du Danemark, des Etats-Unis, de la France, d'Israël, des Pays-Bas, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Venezuela ont complété les renseignements qui figurent dans le document dont le Comité a été saisi, en donnant des précisions sur le financement de l'aide aux réfugiés hongrois et sur le nombre et la situation des réfugiés admis sur leurs territoires. On trouvera un résumé de leurs observations dans les comptes rendus analytiques des 38ème et 39ème séances. Ces déclarations ont illustré l'importance de la contribution financière indirecte qu'apportent de nombreux pays en recevant des réfugiés hongrois et en les intégrant dans leur économie. On a également montré qu'il n'était pas possible d'indiquer le montant total des sommes consacrées par certains pays à l'aide aux réfugiés hongrois, parce qu'une part importante des fonds avaient été versés par le public et acheminés par l'intermédiaire des sociétés nationales de la Croix-Rouge et d'autres organisations non gouvernementales.
61. Lorsqu'ils ont su que l'observateur du Gouvernement hongrois désirait prendre la parole, les représentants de l'Australie, des Etats-Unis, de l'Italie et des Pays-Bas ont réservé la position de leurs gouvernements en ce qui concerne le droit qu'a l'observateur du Gouvernement hongrois de représenter la Hongrie.
62. L'observateur du gouvernement hongrois a déclaré que le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le Comité exécutif de l'UNREF avaient manqué à leur obligation, stipulée dans le statut du Haut-Commissariat, de faciliter le rapatriement des réfugiés hongrois, que est la solution essentielle du problème. Son gouvernement s'inquiète particulièrement du sort des mineurs hongrois qui relèvent de la loi hongroise, comme le reconnaissent diverses règles du droit international privé. Ils ne tombent pas sous le coup des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. On ne peut considérer qu'ils aient à craindre d'être persécutés dans leur pays, puisqu'une amnistie a été accordée à tous les mineurs qui retournent chez eux. L'observateur du Gouvernement hongrois a proposé que le Comité invite le Haut Commissaire à conclure des accords avec les pays qui ont reçu des réfugié hongrois, en vue de faciliter leur rapatriement, et notamment le renvoi des mineurs à leur famille.
63. Le Haut-Commissaire a répondu par une déclaration dont le texte figure à l'appendice II.
64. Le représentant de l'Autriche a déclaré que l'on donnait aux réfugiés hongrois désireux d'être rapatriés la possibilité de rentrer dans leur pays. Jusqu'ici, environ 4 700 réfugiés hongrois se trouvant en Autriche ont été rapatriés. Le représentant de la Suisse a déclaré que le Gouvernement Suisse payait aux réfugiés hongrois qui désirent être rapatriés leurs frais de voyage jusqu'à la frontière hongroise.
Les réfugiés hongrois en Autriche
65. Le Comité a examiné le programme de solutions permanentes dont le coût s'élève à 4 500 000 dollars, proposé pour les réfugiés hongrois qui se trouveront probablement encore en Autriche à la fin de 1957 et dont le nombre pourrait se situer d'après les évaluations provisoires, entre 8 000 et 10 000.
66. Les membres du Comité ont été unanimes à reconnaître la nécessité d'un programme de solutions permanentes pour ces réfugiés. Toutefois, plusieurs représentants se sont demandés si le nombre des réfugiés restant en Autriche sera aussi élevé que le prévoit le rapport du Haut-Commissaire. D'autre part, le représentant de l'Autriche a déclaré que, d'après les renseignements dont dispose son gouvernement, ce chiffre sera sensiblement plus élevé. Le Haut-Commissaire a expliqué que plusieurs milliers de ces réfugiés souhaiteront certainement être installés en Autriche mais que l'on ne peut, pour le moment, évaluer exactement leur nombre, car celui-ci varie selon les possibilités de réinstallation qui sont offertes. En outre, un certain nombre de réfugiés, estimés provisoirement à 2 000, ne peuvent quitter l'Autriche parce qu'ils ne répondent pas aux critères de sélection des pays de réinstallation.
67. Sur la proposition du représentant des Etats-Unis, le Comité a décidé a décidé, étant donné l'incertitude dans laquelle on se trouve au sujet du nombre des réfugiés qui, probablement, se trouveront encore en Autriche à la fin de 1957, de ramener le montant de la somme consacrée au programme de solutions permanentes, de 4 500 000 dollars à 3 500 000 dollars, étant entendu que le Haut-Commissaire aura toute latitude pour affecter ces fonds aux divers projets et que la situation sera examinée de nouveau par le Comité exécutif à sa septième session.
68. Le représentant des Etats-Unis a également suggéré qu'un certain nombre de projets, et notamment les projets intéressant les jeunes réfugiés hongrois, les étudiants et les intellectuels, pourraient être financés par des organisations privées et il a instamment prié le Haut-Commissaire d'étudier attentivement cette possibilité.
Les réfugiés hongrois en Yougoslavie
69. L'observateur du Gouvernement yougoslave a exposé les mesures prises par son gouvernement pour apporter une aide aux réfugiés hongrois qui ont cherché asile en Yougoslavie. Le Gouvernement a été obligé d'emprunter 3 milliards de dinars à la Banque nationale pour faire face aux dépenses qu'entraîne l'entretien des réfugiés hongrois, mais cette somme est déjà presque épuisée. L'aide internationale reçue par son pays est faible par rapport aux dépenses qui lui incombent. Actuellement, le Gouvernement yougoslave estime que, grâce à la réinstallation, le nombre des réfugiés hongrois se trouvant en Yougoslavie se trouvera ramené à 6 200 à la fin de septembre 1957. Il est indispensable que d'autres gouvernements accélèrent le mouvement des réfugiés et offrent de nouvelles possibilités de réinstallation.
70. M. P. Brémont, représentant du Haut-Commissaire en Yougoslavie, a indiqué les mesures adoptées par la délégation provisoire du Haut Commissariat à Belgrade pour résoudre le problème des réfugiés hongrois. Il a exposé les dispositions auxquelles on a eu recours pour coordonner les secours d'urgence et pour organiser les rapatriements volontaires, ainsi que les mesures prises en vue de réinstaller les réfugiés. Il a donné un aperçu de l'oeuvre accomplie par le CIME, par le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et par les institutions bénévoles dans le cadre de l'activité de la délégation provisoire.
Conclusion
71. Sur la proposition du représentant des Pays-Bas le Comité exécutif a pris acte avec grande satisfaction des progrès réalisés vers la solution du problème des réfugiés hongrois. Il a souligné la nécessité de poursuivre les efforts en vue d'aboutir à une solution définitive en 1957 et il a prié instamment le Haut Commissaire de poursuivre l'oeuvre entreprise à cette fin. Il a demandé au Haut-Commissaire de continuer a fournir aux membres du Comité toutes données statistiques utiles qui lui sont communiquées sur le problème des réfugiés hongrois et il l'a invité à se mettre en rapport avec les gouvernements pour obtenir d'eux qu'ils maintiennent et intensifient leur concours à la solution du problème en accueillant un plus grand nombre de réfugiés et en versant des contributions financières qui permettront, le cas échéant, d'alléger la charge des pays de premier accueil.
V. EXAMEN PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT-COMMISSARIAT POUR LES REFUGIES
72. Le Comité, dans l'exercice de ses fonctions consultatives, a examiné un rapport du Haut-Commissaire sur l'examen des dispositions relatives au Haut-Commissariat auquel doit procéder l'Assemblée générale, conformément au paragraphe 2 de sa résolution 727 (VIII). Ce rapport (A/AC.79/75) contient une étude des fonctions du Haut-Commissariat, de ses réalisations et de l'étendue des problèmes restant à résoudre.
73. En présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant de la Norvège a déclaré que sans parler d'un certain nombre de tâches qui resteront à accomplir, même après l'exécution du programme de l'UNREF, par exemple les tâches d'assistance matérielle, la protection internationale demeurera une nécessité permanente tant qu'il y aura des réfugiés dépasse largement 1 million, et parmi eux figurent quelque 145 000 réfugiés qui ne seront probablement pas encore installés à la fin de 1958. En conséquence, le Gouvernement de la Norvège estime indispensable de proroger le Haut-Commissariat au-delà de l'année 1958.
74. Le représentant du Saint-Siège a déclaré que le problème des réfugiés se posait actuellement de façon trop aiguë pour qu'on puisse interrompre les activités du Haut-Commissariat. Il a appelé l'attention sur le problème des nouveaux réfugiés qui ont besoin de l'aide d'une organisation internationale tant qu'ils ne sont pas complètement intégrés dans une nouvelle collectivité nationale. Ceci ne signifie pas nécessairement que la prorogation du Haut-Commissariat soit liée à la reconduction du programme de l'UNREF. Le représentant du Saint-Siège a également déclaré qu'il convenait d'élargir le mandat du Haut-Commissaire et de le définir d'une manière plue précise.
75. Au cours de la discussion qui a suivi, des représentants ont rendu hommage au Haut-Commissariat pour l'oeuvre qu'il a accomplie depuis sa création et ils ont souligné la nécessité de continuer l'aide internationale aux réfugiés. Tous les représentants ont reconnu que, vu l'état actuel du problème des réfugiés, le Haut-Commissariat devait être prorogé au-delà du 31 décembre 1958.
76. Un débat s'est engagé sur la question de savoir si le Comité devait transmettre au Conseil économique et social un avis sue la durée de cette prorogation. Certains représentants on pensé que puisqu'il n'était pas possible de définir avec précision ce que serait l'activité future du Haut-Commissariat, le Comité devait s'abstenir de recommander une durée déterminée quelconque. Plusieurs représentants ont estimé qu'il y aurait divers avantages à ce que le Comité fixe la durée de la période. La plupart des représentants ont marqué leur préférence pour une période de cinq ans, comme ce fut le cas lors de la précédente prorogation accordée en 1953, tandis que d'autres étaient en faveur d'une durée de quatre ans. D'une façon générale, le Comité a estimé qu'il convenait de prévoir une nouvelle révision, au moins un an avant l'expirations de la période de prorogation qui sera finalement adoptée.
77. Certains représentants ont indiqué que l'on pourrait modifier le manda du Haut-Commissariat. Toutefois la plupart des membres du Comité ont pensé que celui-ci ne pouvait guère examiner pendant la session en cours la question du mandat inscrit dans le statut.
78. Le représentant de la Commission des églises pour les affaires internationales a souligné qu'il convenait de maintenir le Haut-Commissariat en fonctions et il a appelé l'attention du Comité sur les effets que pourrait avoir sur le moral des réfugiés l'incertitude en ce qui concerne la continuation de l'aide internationale.
79. Le Comité a décidé à l'unanimité de recommander que le Haut-Commissariat soit maintenu en fonctions au-delà du 31 décembre 1958, la plupart des délégations ayant exprimé une préférence pour une prorogation de cinq ans dans des conditions analogues à celles énoncées dans la résolution 727 (VIII) de l'Assemblée générale, et qu'une nouvelle révision des dispositions soit prévue au moins un an avant l'expiration de la période de prorogation qui aura été finalement décidée par l'Assemblée.
VI. AMELIORATION DES POSSIBILITES DE DEPLACEMENT DES REFUGIES
80. Le Comité a été saisi du document A/AC.79/74 qui expose les mesures déjà adoptées par les gouvernements en vue de faciliter les déplacements des réfugiés, ainsi que les dispositions prises par le Haut-Commissaire afin d'encourager ces mesures.
81. Le Haut-Commissaire a expliqué pourquoi il importait que les réfugiés puissent se déplacer hors de leur pays de résidence, et il a mentionné les difficultés d'ordre administratif et financier qui subsistent dans ce domaine. Le Haut-Commissariat s'est efforcé d'obtenir que les réfugiés puissent recevoir un titre de voyage reconnu dans tous les pays et soient, dans la mesure du possible, exemptés des formalités de visa pour un déplacement temporaire. Dans les cas où c'était impossible, on a cherché à faire accélérer la procédure de délivrance des visas et à faire supprimer ou réduire les frais de visa. Le Haut-Commissaire a cité l'utile intervention du Conseil de l'Europe à cet égard.
82. Au cours du débat, plusieurs représentants ont donné des renseignements détaillés sur les mesures prises par leurs gouvernements pour faciliter les déplacements des réfugiés. Le représentant de la Belgique a déclaré que son gouvernement, qui avait été l'un des premiers à conclure des accords bilatéraux exemptant des formalités du visa les réfugiés qui effectuent des déplacements temporaires, était tout disposé à envisager la conclusion de nouveaux accords de ce genre. Le représentant de la Suisse a annoncé qu'un accord bilatéral est à l'étude entre son pays et la France pour exempter les réfugiés des formalités de visa en cas de déplacement temporaire. Le représentant des Pays-Bas a déclaré que depuis le 28 mai, son gouvernement délivre aux réfugiés le document de voyage prévu par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. En outre, le Gouvernement des Pays-Bas a entamé des négociations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue d'un accord bilatéral qui supprimerait les visas pour les déplacements temporaires des réfugiés. Les représentants du Danemark et du Royaume-Uni ont expliqué pourquoi, de l'avis de leurs gouvernements, il n'est pas possible de supprimer l'obligation du visa dans le cas des réfugiés pénétrant sur leurs territoires. Plusieurs représentants ont indiqué que leurs gouvernements acceptaient d'envisager la conclusion d'accords sur l'exemption de la formalité du visa pour les réfugiés ou sur d'autres mesures tendant à faciliter leurs déplacements.
83. Le Comité a pris acte du rapport du Haut-Commissaire et a exprimé sa satisfaction de ce qui a été accompli en vue de faciliter les déplacements des réfugiés. Il a recommandé que le Haut-Commissaire poursuive ses efforts dans cette voie, en les coordonnant tout particulièrement avec l'action entreprise par le conseil de l'Europe et l'Organisation européenne de coopération économique en vue de simplifier les formalités de frontières.
VII. DECLARATIONS SPECIALES
84. M. Tittmann, directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, s'est joint à ceux qui ont parlé en faveur de la continuation et de l'intensification de l'aide aux réfugiés. Il s'est félicité de la coopération étroite qui s'est instaurée entre le Haut-Commissariat, l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, les organisations bénévoles et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. Cette coopération a été illustrée par les efforts concertés déployés pour résoudre le problème des réfugiés hongrois. M. Tittmann a également fourni des chiffres concernant les réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire que le Comité pour les migrations a aidé à réinstaller.
85. M. Elfan Rees, au nom de la Conférence permanente des institutions bénévoles travaillant pour les réfugiés, a souligné l'importance du rôle de coordination joué par le Haut-Commissaire dans l'organisation de l'aide aux réfugiés hongrois et il a exprimé ses remerciements à tous ceux qui ont secondé les efforts des organisations bénévoles pour apporter une solution à ce problèmes des autres réfugiés, et il a donné au Comité l'assurance que les organisations bénévoles continueront à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider le Haut-Commissaire dans sa tâche.
86. M. D. Wood, intervenant également au nom des organisations non gouvernementales qui s'intéressent aux questions de migrations, a rendu compte des travaux de la Conférence « Le réfugié d'aujourd'hui et de demain » qui s'est tenue récemment à Genève et à laquelle ont participé 70 institutions bénévoles ainsi que des représentants d'un grand nombre de gouvernements membres du Comité exécutif.
87. L'observateur du Gouvernement égyptien a déclaré qu'il ne comprenait pas bien ce que l'on entendait par les « réfugiés d'Egypte » dont a parlé un représentant d'une organisation non gouvernementale qui a pris la parole devant le Comité. L'observateur du Gouvernement égyptien a fourni au Comité des renseignements statistiques sur les catégories de personnes qui ont récemment quitté l'Egypte et sur la situation dans laquelle se trouvent, au regard de la législation égyptienne, les personnes résidant en Egypte.
88. Le représentant d'Israël a fait observer que puisque la question des réfugiés d'Egypte ne figurait pas à l'ordre du jour, il se contenterait de rectifier certains faits et certains faits et certains chiffres cités par l'observateur du Gouvernement égyptien. Il a précisé notamment que son pays a, à lui seul, admis sur son territoire, depuis le mois de novembre 1956, près de 15 000 réfugiés juifs égyptiens, dont la grande majorité, bien que théoriquement apatrides, ont vécu en Egypte depuis de nombreuses générations et sont à présent obligés de quitter ce pays, cependant que tous leurs biens sont placés sous séquestre.
89. Le représentant de la France a réservé la position de son gouvernement au sujet de la déclaration faite par l'observateur du gouvernement égyptien. Il a précisé que plus de 2 300 apatrides venant d'Egypte ont trouvé asile en France.
Appendice I PROJETS APPROUVES ET AUTORISES EN VUE DE LEUR MISE EN OEUVRE (CATEGORIES A/1957/Rev.1 ET B/1957/Rev.1)
(Note de l'éditeur : Appendice I statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
Appendice II DECLARATION FAITE PAR LE HAUT-COMMISSAIRE (à la 41ème séance)
Je tiens à parler brièvement de la question du rapatriement et du problème des jeunes réfugiés hongrois isolés. Je puis être d'autant plus bref que j'ai déjà fait connaître ma position de principe à l'égard de ces deux questions à la quatrième session du Comité exécutif.
Permettez-moi, tout d'abord, de souligner deux point qui me paraissent fondamentaux;
1. Je voudrais répéter qu'à mon avis, l'article 2 du statut du Haut-Commissariat aux termes duquel l'activité de celui-ci est humanitaire et sociale et ne comporte aucun caractère politique présente une importance essentielle;
2. Les réfugiés hongrois, qu'ils soient ou non mineurs, sont placés sous la juridiction du pays qui leur a donné asile. En conséquence, toutes décisions à leur égard relèvent des autorités de ce pays en vertu de ses droits souverains.
Dans ce domaine, le Haut-Commissariat a pour rôle de conseiller et d'assister les gouvernements; il ne peut prendre aucune décision touchant le mouvement des réfugiés, que ce soit en vue de leur rapatriement ou de leur réinstallation.
En ce qui concerne le rapatriement, j'ai déjà déclaré à la dernière session du Comité exécutif que le Haut-Commissariat a deux fonctions : une fonction de protection internationale et celle de « rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés, en aidant les gouvernements à faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés, ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales ». Ces deux fonctions sont étroitement liées entre elles, ainsi que l'Assemblée générale l'a souligné dans sa résolution 925 (X), en priant le Haut-Commissaire de continuer à rechercher des solutions permanentes, par le rapatriement librement consenti, la réinstallation ou l'intégration, en prenant toutes les garanties nécessaires quant à la liberté d'option des réfugiés, puisque en vertu du statut du Haut-Commissariat, il doit assurer la protection internationale des réfugiés. Dans sa résolution 1039 (XI), l'Assemblée générale l'a répété et précisé à nouveau. Les dispositions à prendre en vue du rapatriement et les visites des missions de rapatriement relèvent du gouvernement du pays où se trouvent les réfugiés, sous réserve des accords qu'ils auront pu, dans l'exercice de leur souveraineté, conclure avec les pays d'origine des réfugiés. Toutes les fois qu'une mission hongroise de rapatriement a interviewé des réfugiés dans un pays d'asile, elle a été accompagnée par un observateur impartial du Haut-Commissariat dont la tâche consistait à s'assurer qu'aucune pression n'était exercée sur le réfugié de quelque côté que ce soit et que son rapatriement correspondait réellement à sa volonté. Un certain nombre de réfugiés ont manifesté le désir d'être rapatriés à la suite des visites de ces missions; d'autres assez nombreux sont déjà retournés en Hongrie parleurs propres moyens et de leur propre initiative. J'ai fait état des statistiques des réfugiés rapatriés à partir des différents pays d'asile aux paragraphes 4,70 et 97 à 104 du document A/AC.79/73 ainsi que dans l'additif 2 à ce document. Tout réfugié désireux d'être rapatrié qui s'est adressé au Haut-Commissariat a pu consulter les autorités compétentes et grâce à l'assistance fournie, entrer en contact avec les autorités de son pays d'origine, ce qui a facilité son rapatriement.
En ce qui concerne les dépenses afférentes au rapatriement, dans ma déclaration à la quatrième session du Comité exécutif, j'ai déjà prié celui-ci de se référer aux dispositions pertinentes du statut. Peu de temps avant la présente session, l'observateur du Gouvernement hongrois m'a remis une liste de réfugiés qui souhaiteraient être rapatriés, mais semblent éprouver quelques difficultés à cet égard. Je ferai à ce sujet, par la voie diplomatique, une démarche auprès des autorités des pays de séjour des réfugiés.
Quant à la question des jeunes réfugiés hongrois isolés, je ne puis que les décisions relatives au mouvement de ces jeunes réfugiés sont du ressort des autorités compétentes des pays d'asile. Dans l'exercice de sa fonction internationale, « le Haut-Commissariat s'efforce de conseiller et d'assister lesdites autorités. Dans la déclaration que j'ai faite au cours de la quatrième session du Comité, international de la Croix-Rouge une procédure suivant laquelle le Comité international de la Croix-Rouge accepte de rechercher, pour chaque enfant non accompagné si les parents habitent en Hongrie et s'ils désirent que l'enfant leur soit rendu ». Depuis lors, j'ai été informé que cette procédure, avec participation du Comité international de la Croix-Rouge, ne pouvait pas être mise en oeuvre pour le moment; en conséquence, j'ai immédiatement donné pour instructions aux délégations du Haut-Commissariat d'examiner, avec les autorités compétentes, les dispositions à prendre pour qu'une décision puisse être prise an sujet du déplacement de ces mineurs. Un certain nombre de ceux-ci étaient déjà rentrés en Hongrie avant que la situation ait évolué dans ce sens.
Les projets mentionnés dans le document A/AC.79/73 concernant les travailleurs sociaux qui viendraient en aide aux jeunes réfugiés isolés ont pour but exprès d'assurer la protection sociale de ces mineurs et de hâter les décisions des autorités compétentes. L'Organisation intéressé ferait une enquête dans chaque cas, notamment au sujet de l'autorisation donnés par les parents pour le mouvement des mineurs; ensuite, sur la base de cette enquête, elle présenterait des recommandations. Ce projet devrait donc aussi accélérer le rapatriement des mineurs que les autorités compétentes auront décidé de rapatrier. Dans l'accomplissement de sa tâche à l'égard des jeunes réfugiés hongrois isolés, le Haut-Commissariat n'a jamais perdu de vue que c'est là un problème humain très grave. Tout est mis en oeuvre pour que les mineurs soient placés dans des foyers ou des établissements spéciaux et mis à l'abri des dangers moraux auxquels ils pourraient être exposés et pour que les décisions concernant leur mouvement soient prises le plus tôt possible. Dans toute son action en faveur de ces mineurs, le Haut-Commissariat s'inspire de ces considérations humanitaires, du principe de la réunion des familles et de l'intérêt bien compris des mineurs eux-mêmes.
ANNEXE III RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DE L'UNREF (Sixième session spéciale - Genève, 11 juillet 1957)24
Introduction
1. Le Comité exécutif de l'UNREF a tenu sa sixième session (spéciale) le 11 juillet 1957 au Palais des Nations, à Genève. Les gouvernements suivants, membres du Comité exécutif, étaient représentés :
| Australie | Israël |
| Autriche | Italie |
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pays-Bas |
| Canada | République fédérale d'Allemagne |
| Colombie | Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Suisse |
| France | Turquie |
| Grèce | Venezuela |
| Iran |
2. Les Gouvernements de la Hongrie, de la Suède et de la Yougoslavie avaient envoyé des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte
3. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) étaient également représentés par des observateurs.
Ouverture de la session et élection des membres du bureau
4. La session a été ouverte par M. J. Cappelen (Norvège), président de la cinquième session du Comité exécutif.
5. Avant d'aborder leurs travaux, les membres du Comité ont observé, debout, une minute de silence pour honorer la mémoire de M. Pierre Jacobsen, directeur adjoint, et de M. Roberto Rossi-Longhi, chef du Département des plans et de la liaison du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
6. Le Comité a constitué son bureau comme suit :
Président : M.J. Cappelen (Norvège);
Vice-Président : M.A. Patriota (Brésil) :
Rapporteur : M.N. Currie (Australie).
Adoption de l'ordre de jour
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election des membres du bureau;
2. Adoption de l'ordre du jour;
3. Dispositions à prendre pour l'avenir du programme de l'UNREF (A/AC.79/81).
Dispositions à prendre pour l'avenir du programme de l'UNREF
8. Le Comité a étudié un document concernant les dispositions à prendre pour l'avenir du programme de l'UNREF (A/AC.79/81) qui lui avait été soumis par le Haut-Commissaire. Ce document expose en résumé les incidences des deux termes de l'alternative suggérée par le Haut-Commissaire, à savoir, d'une part, l'intensification du programme de l'UNREF et, d'autre part, sa prolongation. Il est indiqué dans ce document que le Haut-Commissaire évalue à 4 800 000 dollars les crédits supplémentaires qui seraient nécessaires en sus de l'objectif 16 millions de dollars, actuellement fixé pour les contributions des gouvernements, afin que des solutions permanentes puissent être trouvées pour les réfugiés - dont le nombre est évalué à 14 000 - qui sont admis au bénéfice du programme de l'UNREF et qui vivront encore dans des camps à la fin de 1958.
9. Plusieurs représentants ont émis l'opinion que, des deux, la meilleure solution consistait à intensifier le programme de l'UNREF, et cela à la fois pour des raisons humanitaires et pour des raisons d'ordre économique. On pourrait ainsi donner plus rapidement et de façon moins coûteuse une solution des réfugiés se trouvant encore dans des camps. D'autres représentants ont estimé que, pour atteindre pleinement le but en vue duquel le programme de l'UNREF a été élaboré, il faudrait non seulement l'intensifier mais également en prolonger la durée au-delà du 31 décembre 1958.
10. Un échange de vues a eu lieu sur la manière dont pourrait être réalisée cette intensification du programme, puisqu'elle exigerait un accroissement important des contributions versées au Fonds. Plusieurs représentants ont indiqué que leurs gouvernements respectifs envisageaient de verser au Fonds une contribution plus importante afin de permettre d'intensifier l'exécution du programme. A cet égard, plusieurs représentants ont fait valoir que le montant de 16 millions de dollars qui a été fixé comme objectif pourrait, conformément aux estimations contenues dans le document A/AC.79/81, être augmenté de la somme nécessaire pour permettre de liquider tous les camps qui existent encore.
11. Le représentant de la Norvège a informé le Comité que son gouvernement envisageait la possibilité de verser à l'UNREF une contribution spéciale dont le montant sera déterminé en fonction des contributions supplémentaires qui seront versées par d'autres gouvernements. Le représentant de la Suisse a déclaré que son gouvernement envisageait également la possibilité de verser une contribution spéciale à l'UNREF, et le représentant du Royaume-Uni a annoncé que le Gouvernement de Sa Majesté était en principe disposé à verser une contribution spéciale afin de hâter la fermeture des camps. Le représentant de l'Iran a déclaré que son gouvernement envisageait la possibilité de verser une contribution à l'UNREF, et le représentant de l'Italie a annoncé que son gouvernement avait également décidé verser une contribution. Le Haut-Commissaire a exprimé la satisfaction que lui Haut-Commissaire a exprimé la satisfaction que lui causent ces déclarations.
12. Un représentant a exprimé l'opinion que le Comité devait se borner à approuver les efforts spéciaux qui seront entrepris pour permettre au Haut-Commissaire de Réunir les 2 700 000 dollars qui manquent. Considérant ce qu'a été la moyenne des contributions reçues par le Fonds au cours de ses trois premières années d'existence, il a déclaré qu'il ne voyait pas comment il serait possible d'atteindre avant la fin de l'année 1958 un montant global qui dépasserait 16 millions de dollars. Au surplus, il faudrait, à son avis, que le Comité disposât de renseignements statistiques plus détaillés sur les 14 000 réfugiés qui resteraient dans les camps, ainsi que de propositions plus complètes concernant un programme à établir en leur faveur, avant d'examiner la somme à réunir pour que leurs situation puisse être réglée de façon définitive.
13. Il a également ajouté qu'étant donné les crédits restreints dont on dispose, il est essentiel d'orienter avant tout les efforts de manière à permettre la fermeture des camps. Les membres du Comité ont admis que le programme devait continuer à avoir pour principal objectif la liquidation des camps. Certains représentants ont fait observer que le programme était destiné à venir en aide, non seulement aux réfugiés qui vivent dans des camps, mais encore aux réfugiés non installés vivant en dehors des camps et dont la situation est parfois extrêmement difficile. Ils ont estimé que, dans tout ce qui serait fait pour intensifier le programme, il faudrait tenir compte de la nécessité de venir en aide également aux réfugiés non installés qui vivent hors des camps.
14. Plusieurs représentants ont souligné les difficultés financières considérables qu'entraînerait l'intensification dur programme et ils ont fait ressortir qu'il importe de ne négliger aucun moyen de se procurer des crédits supplémentaires à la fois auprès des gouvernements et à des sources non gouvernements et à des sources non gouvernementales.
15. Trois représentants ont informé le Comité que leurs gouvernements ne sont pas en mesure de se prononcer sur la possibilité de porter le montant des contributions au-delà de l'objectif de 16 millions de dollars, ni de s'engager à verser une contribution au fonds supplémentaire dont la constitution est nécessaire pour intensifier le programme.
16. En réponse aux diverses question soulevées au cours du débat, le Haut-Commissaire a déclaré au Comité que, parmi les réfugiés qu'il faudrait continuer à aider, un certain nombre pourrait encore émigrer. Lorsque toutes les possibilités d'émigration auront été déterminées, on pourra savoir le nombre exact de réfugiés pour lesquels la seule solution possible serait l'intégration dans le pays d'accueil. C'est de cette donnée que dépendra également le montant exact des crédits qui seront nécessaires pour liquider tous les camps.
17. L'effort accompli en faveur des réfugiés hongrois donne au Haut-Commissaire plus d'espoir quant à la possibilité de réunir des fonds. La solution à adopter lui paraît être l'intensification du programme, qui exigerait des gouvernements, non plus des contributions annuelles répétées, mais un gros effort financier en un versement unique.
18. Le Haut-Commissaire a précisé en outre qu'une proportion assez élevée de réfugiés vivant en dehors des camps avait bénéficié du programme à la suite des décisions prises par le Comité exécutif lors de ses précédentes sessions et en vertu desquelles les réfugiés non installés qui vivent en dehors des camps dans certains pays dont la situation démographique et sociale est difficile devaient pouvoir être admis au bénéfice de certaines catégories de projets; de plus, dans quelques-uns de ces pays, une très grande partie des réfugiés vivant dans des camps sont aidés par l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs.
19. Le Comité a ensuite examiné un projet de résolution soumis par le représentant des Etats-Unis (A/AC.79/L.14). La résolution, telle qu'elle a été amendée à la suite des observations présentées au cours du débat, à été adoptée à l'unanimité par le Comité. On en trouvera le texte dans l'appendice au présent rapport.
20. Le Haut-Commissaire a informé les membres de comité que, conformément à la décision prise par le Comité lors de sa cinquième session, le projet PS/1/EUR, concernant une enquête sur le nombre des réfugiés non installés dans divers pays, auquel a été affecté un montant de 50 000 dollars, a été soumis par écrit aux membres du Sous-Comité permanent du programme pour approbation; à ce jour, sept gouvernements ont fait connaître qu'ils l'approuvaient. En arrêtent les grandes lignes de l'enquête, on s'est rendu compte que, pour que l'enquête ait quelque utilité, il faudrait procéder par sondages parmi les réfugiés dans les pays où elle doit être effectuée. Cela entraînera des dépenses supplémentaires d'un montant de 30 000 dollars, pour lequel le Haut-Commissaire a sollicité l'approbation du Comité. Le Comité a accepté cette proposition.
Appendice RESOLUTION (N° 6) CONCERNANT L'INTENSIFICATION DU PROGRAMME DE L'UNREF (adoptée à la 43ème séance, le 11 juillet 1957)
Le Comité exécutif de l'UNREF,
Reconnaissant que la mise en train et l'exécution du programme de l'UNREF, autorisé par la résolution 832 (IX) de l'Assemblée générale, ont subi des retards 832 (IX) de l'Assemblée générale, ont subi des retards inévitables,
Ayant examiné l'évaluation fournie par le Haut-Commissaire dans le Haut-Commissaire dans le document A/AC.79/ du nombre des réfugiés restant dans les camps et des incidences financières d'une solution du problème des camps.
Reconnaissant l'importance qui s'attache à trouver dans les plus brefs délais des solutions permanentes pour les réfugiés se trouvant dans les camps,
1. Invite le Haut-Commissaire à continuer d'accorder la priorité aux projets destinés aux réfugiés vivant dans les camps;
2. Invite en outre le Haut-Commissaire à intensifier, dans toute la mesure du possible, son programme de solutions permanentes de manière que le plus grand nombre possible de réfugiés se trouvant dans les camps puissent en bénéficier, sans perdre de vue la nécessité de continuer à rechercher des solutions aux problèmes des réfugiés se trouvant hors des camps;
3. Estime que, l'intensification du programme du Haut-Commissaire n'étant possible que dans la mesure où des fonds suffisants seront mis à la disposition de l'UNREF, des efforts appropriés doivent être faits pour obtenir des gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, notamment de ceux qui n'ont pas encore apporté leur contribution à l'UNREF, les fonds nécessaires à cet effet.
1 Chiffre susceptible de révision.
3 Chiffre susceptible de révision.
4 Chiffre susceptible de révision.
5 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1), par. 234 à 239.
6 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1), par. 162 à 164.
7 Ibid., Supplément No 11 A (A/3123/Rev.1/Add.1).
8 Chiffre rectifié.
9 Y compris 212 667 dollars pour la réinstallation des cas difficiles en dehors de leur pays de résidence et 378 986 dollars pour les projets en cours de négociation.
10 Non Compris les nouveaux réfugiés venus de Hongrie.
12 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session Supplément No 11 (A/3123/Rev.1), par. 114.
13 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1), par, 294.
14 a Transmis à l'Assemblée générale en conformité du paragraphe 6 de la résolution 565 (XIX) du Conseil économique et social en date du 31 mars 1955.
15 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 A (A/3123/Rev.1/Add.1).
16 Cote provisoire, en attendant la mise en oeuvre du projet.
17 A/3504.
18 Documents officiels de l'Assemblée générale, neuvième session, Supplément No 13 (A/2648).
19 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1), annexe II.
20 Documents officiels de l'Assemblée générale, dixième session, Supplément No 11 (A/2902 et Add.1), p. 38.
21 Publié à l'origine sous forme de document miméographié (A/AC.79/78). Transmis à l'Assemblée générale en conformité du paragraphe 6 de la résolution 565 (XIX) du Conseil économique et social en date du 31 mars 1955.
22 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, douzième session, Supplément No 6 C (A/3622).
23 Voir l'annexe I ci-dessus.
24 c Publié à l'origine sous forme de document miméographié (A/AC.79/84). Transmis à l'Assemblée générale en conformité du paragraphe 6 de la résolution 565 (XIX) du Conseil économique et social en date du 31 mars 1955.