Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1960
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1960
A/4378/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quinzième Session
Supplément No. 11 (A/4378/Rev.1)
Nations Unies,
New York, 1960
INTRODUCTION
Pendant la période allant de mai 1959 à mai 1960 et sur laquelle porte le présent rapport, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a continué, conformément à son statut, à oeuvrer dans un esprit non politique, humanitaire et social.
En Europe, qui est restée l'une des principales régions d'activité, l'afflux de réfugiés ayant droit à la protection internationale du Haut Commissariat a été peu notable. Par suite de l'amélioration constante de l'économie européenne, le nombre des réfugiés, notamment des réfugiés non installés en Europe, n'a cessé de diminuer.
Les réfugiés se sont vu offrir des possibilités accrues de réinstallation, notamment dans des pays non européens dont ceux des Amériques. Cette évolution traduit un changement d'attitude envers l'immigration des réfugiés et une nouvelle conception de leur réinstallation sous l'influence de l'Année mondiale du réfugié. L'assouplissement des critères d'admission et l'expérience déjà acquise en matière de réinstallation des réfugiés handicapés contribuent à faire disparaître peu à peu la notion de réfugié « à qui l'émigration est fermée ». Les conditions actuelles d'admission tendent à permettre aux réfugiés de choisir librement entre les trois solutions offertes : rapatriement volontaire, réinstallation dans un autre pays et intégration dans le pays de résidence actuelle.
De nouveaux progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'évacuation des camps de réfugiés en Europe. On s'est attaché de plus en plus à trouver des solutions permanentes pour les cas difficiles de résidents des camps. Une nouvelle conception des camps de réfugiés se fait jour : ils ne doivent pas servir d'expédient évitant de résoudre des problèmes de réfugiés, mais n'exister que dans la mesure où l'on a besoin de centres de réception. La qualité des centres de réception s'améliore. En Autriche et en République fédérale d'Allemagne, de nouveaux centres ont été ouverts pour remplacer d'anciennes installations moins adéquates. Des mesures analogues sont envisagées en Italie.
Les modalités d'exécution du programme d'évacuation des camps et des autres programmes de solutions permanentes sont conçues de manière à offrir aux réfugiés des possibilités égales à celles dont jouissent les ressortissants des pays de résidence. Les réfugiés ne doivent être ni un groupe défavorisé ni un groupe privilégié. L'objectif spécial fixé pour 1960 à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié permettra au Haut Commissariat de fournir une assistance de plus grande envergure aux réfugiés non installés vivant hors des camps, notamment à ceux qui sont handicapés.
L'exécution du programme d'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie s'est poursuivie en coopération étroite avec les gouvernements des deux pays, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les sociétés nationales du Croissant-Rouge. On a réussi à circonscrire le problème qui a perdu son caractère d'urgence initial. La distribution régulière de secours, notamment la distribution de lait aux enfants, a amené une amélioration marquée de l'état sanitaire des réfugiés. Ces opérations n'ont pu continuer que grâce à l'appui international prêté par des gouvernements et des organisations non gouvernementales.
Des mesures financières et autres sont nécessaires pour poursuivre et améliorer le programme de base de secours en Afrique du Nord aussi longtemps que le besoin s'en fera sentir, mais il faut aussi envisager des projets appropriés d'activités professionnelles ou éducatives. Si l'on assure au moyen de secours l'entretien d'un groupe important de réfugiés pendant un certain nombre d'années, on risque de voir les bénéficiaires s'habituer à être entretenus et perdre leur capacité productive et leur désir de travailler. Le Haut Commissariat étudie, en coopération avec les gouvernements intéressés, des projets d'activités professionnelles ou récréatives.
Le fait que le groupe des réfugiés non installés diminue progressivement au profit du groupe désormais plus important des réfugiés installés ne réduit pas le besoin de protection juridique. Le climat créé par l'Année mondiale du réfugié a permis au Haut Commissariat d'intensifier son activité en matière de protection. La nomination de correspondants du Haut Commissariat dans six pays où le HCR n'était pas directement représenté aidera à renforcer la protection internationale. Le Haut Commissariat a poursuivi ses consultations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet de la loi fédérale d'indemnisation, notamment en ce qui concerne le Fonds spécial que l'on a l'intention de créer pour verser des indemnités adéquates aux réfugiés qui ont été persécutés sous le régime national-socialiste.
Grâce en partie à la première impulsion donnée par l'Année mondiale du réfugié, l'objectif minimum fixé pour les contributions bénévoles au titre des programmes ordinaires de 1959 a été légèrement dépassé. Au moment où le présent rapport a été rédigé, la moitié seulement des sommes requises pour les programmes ordinaires de 1960 avait été réunie.
Outre des contributions au titre du programme d'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, le Haut Commissariat a reçu, du fait de la mission de bons offices que l'Assemblée générale a confiée au Haut Commissaire par sa résolution 1167 (XII), des contributions assez importantes pour les réfugiés chinois de Hong-kong. Des sommes considérables destinées à ces réfugiés ont été versées en vertu d'accords bilatéraux. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales se sont préoccupés d'autres catégories de réfugiés qui ne sont pas su ressort de l'Organisation des Nations Unies, et des contributions à l'intention de ces groupes ont été offertes au Haut Commissariat en conformité de la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
1. Conformément à une recommandation du Comité exécutif du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés que, dans sa résolution 1284 (XIII) du 5 décembre 1958, l'Assemblée générale a déclaré accueillir avec satisfaction, les activités de protection du Haut Commissariat ont été développées au cours de la période considérée. Les nouvelles améliorations apportées à la situation juridique des réfugiés sont exposées de façon plus détaillée à l'annexe II au présent rapport.
2. L'Année mondiale du réfugié a d'ailleurs exercé une influence favorable sur l'oeuvre du Haut Commissariat en matière de protection internationale. On se rappellera, à cet égard, que, dans sa résolution 1388 (XIV) du 20 novembre 1959, l'Assemblée générale a invité les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées à envisager, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, la possibilité d'améliorer le statut juridique des réfugiés. Cependant, l'adoption de mesures législatives exige un certain temps, notamment lorsqu'il s'agit de ratifier des instruments internationaux, d'y adhérer ou de promulguer de nouvelles lois. C'est pourquoi les effets favorables du développement des activités de protection et de l'Année mondiale du réfugié sur le statut des réfugiés ne se feront sans doute sentir pleinement que plus tard.
3. Comme par le passé, le Haut Commissariat s'est efforcé de favoriser la conclusion et la ratification de conventions et d'accords internationaux au bénéfice des réfugiés ou l'adhésion à de tels instruments et de coopérer avec les gouvernements pour l'application de leurs dispositions. Il est prêt à donner des avis quant aux améliorations éventuelles à apporter aux législations nationales concernant les réfugiés et il aide les gouvernements à prendre les mesures voulues pour l'application effective d'instruments internationaux aux cas particuliers.
4. Il se crée peu à peu un ensemble de plus en plus vaste de conventions et d'accords qui étend le domaine dans lequel un réfugié, tout en bénéficiant de la protection que lui offrent les législations nationales et les mesures administratives, se voit assurer une protection sur la base de droits nettement définis énoncés dans ces conventions et accords internationaux. On peut citer à cet égard la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés qui est en vigueur depuis un certain nombre d'années dans plus de 20 pays. Cette convention a donné lieu à des décisions judiciaires très importantes pour les réfugiés et pour les mesures administratives destinées à améliorer leur situation.
5. Au cours de la période considérée, deux gouvernements de plus sont devenus parties à la Convention de 1951 et nombre d'autres pays sont sur le point de ratifier cette convention ou d'y adhérer. En outre, divers pays envisagent de renoncer aux réserves qu'ils avaient formulées antérieurement touchant d'importantes dispositions de ce texte. De nouvelles ratifications et adhésions ont été signalées pour d'autres instruments internationaux intéressant les réfugiés : il s'agit notamment de l'Arrangement de 1954 relative au statut des apatrides, de la Convention européenne d'extradition de 1957 et de plusieurs conventions européennes concernant la sécurité sociale et l'assistance sociale et médicale.
6. L'adoption par la Commission des droits de l'homme de l'ONU à sa seizième session, tenue en mars 1960, du projet de déclaration sur le droit d'asile a constitué un nouveau progrès notable vers l'élaboration d'une conception internationale commune des problèmes intéressant les réfugiés.
7. Dans nombre de pays qui sont parties à la Convention de 1951, le Haut Commissariat participe, à divers degrés, à la procédure visant à déterminer le droit au statut de réfugié. On améliore constamment les dispositions en vigueur à ce sujet. Dans plusieurs pays, la procédure suivie pour déterminer « l'admissibilité », considérée souvent par les autorités intéressées comme le critère décisif pour l'octroi du droit d'asile, a été accélérée et centralisée au maximum pour assurer des pratiques uniformes.
8. En ce qui concerne l'application de la Convention de 1951 et des législations nationales, on a pu enregistrer dans un certain nombre de pays de nouveaux progrès quant à l'accès des réfugiés à l'emploi. Outre la mise en oeuvre des dispositions pertinentes de la Convention de 1951 dans un nombre toujours plus grand de pays, des mesures spéciales ont été prises à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, notamment en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en Italie, pour faciliter l'exercice par les réfugiés du droit au travail. Des mesures visant à rendre plus facile aux réfugiés l'accès à certaines professions libérales sont envisagées actuellement dans plusieurs pays. Dans l'action menée en faveur du droit d'accès à l'emploi, le Haut Commissariat a continué à coopérer avec des organisations intergouvernementales telles que l'Organisation européenne de coopération économique et le Conseil de l'Europe.
9. Des progrès ont été réalisés en matière de simplification des formalités de voyage par la délivrance de titres de voyages aux réfugiés, l'exemption du visa, l'exonération des frais de visa et la possibilité d'obtenir des visas plus rapidement et plus facilement. Grâce à l'attitude favorable des gouvernements et à l'application par plusieurs pays, avant la ratification, de l'Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés, il a été possible de régulariser la situation juridique précaire d'un certain nombre de marins réfugiés.
10. Dans le cadre de la politique générale qui consiste à trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés et à aider les réfugiés à acquérir une nouvelle nationalité, plusieurs pays ont pris de nouvelles mesures ou envisagent d'en prendre pour rendre la naturalisation des réfugiés plus aisée notamment en réduisant les droits à payer.
11. Pour compléter ses activités générales de protection, le Haut Commissariat a entrepris un programme restreint d'assistance juridique qui permet aux réfugiés de bénéficier de conseils et d'une aide juridiques lorsqu'ils ne peuvent en obtenir ailleurs. Ce programme a pour but de favoriser l'intégration des réfugiés dans leur pays de résidence ou leur réinstallation dans d'autres pays.
CHAPITRE II RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI ET REINSTALLATION
Rapatriement librement consenti
12. Le Haut Commissariat a continué à faciliter le rapatriement des réfugiés qui ont exprimé le désir de rentrer dans leur pays d'origine. Conformément à son statut et à la résolution 925 (X) de l'Assemblée générale, le Haut Commissariat continue à appliquer les garanties nécessaires touchant le rapatriement librement consenti et les autres solutions permanentes.
13. D'après les renseignements qui sont parvenus au Haut Commissariat et qui sont parvenus au Haut Commissariat et qui n'intéressent qu'un nombre limité de pays, plus de 2 000 réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine entre le 1er janvier et le 31 décembre 1959.
14. En règle générale, le rapatriement d'un réfugié est financé par le gouvernement de son pays d'origine. Cependant, les gouvernements de certains pays ont continué à prendre généreusement à leur charge les frais de voyage des réfugiés qui exprimaient le désir de rentrer dans leur pays d'origine. Le Haut Commissariat a dans un certain nombre de cas, pris les dispositions voulues pour assurer le transport de réfugiés rapatriés de leur plein gré.
Réinstallation
15. Les possibilités d'immigration se sont encore élargies du fait d'une tendance qui s'est accentuée graduellement au cours des trois dernières années. Le Haut Commissariat a continué à faciliter l'émigration pour aider des réfugiés à s'installer, autant que possible, dans des pays de leur choix, pour alléger la charge que l'arrivée de nouveaux réfugiés représente pour les principaux pays de premier asile, et pour réduire le nombre des réfugiés handicaps qui se sont concentrés dans ces pays depuis la seconde guerre mondiale.
16. La réinstallation, particulièrement dans les pays d'immigration traditionnelle d'outre-mer, demeure une solution que souhaitent les réfugiés d'Europe, y compris les réfugiés récemment arrivés. Leur désir d'émigrer coïncide avec les possibilités économiques qu'offrent certains de ces pays. Les migrations de réfugiés en 1959 et en 1960 ont été favorisées par l'esprit de solidarité internationale qu'a stimulé l'Année mondiale du réfugié et auquel on a dû l'admission d'un nombre plus grand de réfugiés handicapés et une augmentation des possibilités ouvertes à cette catégorie.
17. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a approuvé à sa deuxième session, tenue en octobre 1959, un certain nombre de recommandations aux gouvernements touchant la réinstallation en tant que solution aux problèmes des réfugiés. Ces recommandations tendent à ce que les gouvernements libéralisent leurs critères professionnels et étendent les limites d'âge fixées pour les réfugiés, assouplissent les critères appliqués en matière de santé pour les parents des réfugiés déjà admis, accueillent davantage de réfugiés handicapés, appliquent le principe de la non-séparation des familles et envisagent de participer aux frais de voyage.
18. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a prêté son aide pour la majorité des déplacements; le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ainsi réinstallés en 1959, soit environ 35 000 (voir l'annexe III), est à peu près le même qu'en 1958.
19. En matière de migration, l'influence de l'Année mondiale du réfugié s'est manifestée principalement par un accroissement des possibilités de réinstallation offertes aux réfugiés, de même que par une nouvelle manière de concevoir leur réinstallation. Maints Etats qui jusqu'à présent étaient fermés aux réfugiés ou n'en accueillaient qu'un petit contingent leur ouvrent maintenant leurs portes dans un esprit de solidarité internationale, et les réfugiés migrants pourront désormais se rendre dans un plus grand nombre de pays. D'autre part, de plus amples possibilités de réinstallation sont offertes aux handicapés. Les progrès réalisés à cet égard sont souvent dus à ce que les autorités intéressées sont mieux renseignées sur cette catégorie de réfugiés une fois les premiers groupes admis. Grâce aux méthodes modernes de réadaptation, les handicapés peuvent maintenant devenir plus rapidement des membres utiles de la collectivité. Les projets entrepris à leur intention ont donné des résultats suffisamment bons pour encourager les gouvernements des pays d'accueil à les admettre en plus forte proportion. En conséquence, des Etats toujours plus nombreux ont pris des mesures spéciales en vue de l'admission de réfugiés handicapés.
CHAPITRE III PROGRAMMES ACTUELS D'ASSISTANCE MATERIELLE DU HAUT COMMISSARIAT1
Observations générales
20. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a achevé des projets qui avaient été entrepris au titre de l'ancien Fonds des Nations Unies pour les réfugiés, et a mis en oeuvre le programme prévu pour 1959 pour lequel le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a fixé un objectif minimum de 4 700 000 dollars. Il a en outre commencé à exécuter le programme de 1960 pour lequel le Comité exécutif a approuvé des projets d'un coût maximum de 9 500 000 dollars, l'objectif ayant été fixé au chiffre exceptionnellement élevé de 12 millions de dollars à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.
21. Pour 1959 et pour 1960, on a continué à donner priorité au programme d'Extrême-Orient et au programme d'évacuation des camps. L'objectif pour 1960 comprend en outre des projets assez importants en faveur de réfugiés non réinstallés - de préférence des handicapés - vivant hors des camps, auxquels on n'avait pu consacrer que des crédits restreints les années précédentes.
22. Le projet de programme pour 1961, pour lequel le Comité exécutif a approuvé un objectif provisoire de 6 millions de dollars, a été conçu par pays. Une assistance matérielle sera prévue là où il faudra continuer à en fournir aux réfugiés non installés vivant hors des camps.
23. A la fin de 1959, environ 38 500 réfugiés au total avaient été installés de façon durable depuis 1955 au titre de divers programmes du Haut Commissariat. A peu près 10 000 réfugiés ont été installés de façon définitive en 1959. Les résultats des programmes du Haut Commissariat joints aux effets du rapatriement librement consenti, de la réinstallation et de divers types d'intégration spontanée ont amené une réduction du nombre des réfugiés non installés se trouvant en Europe et dans d'autres régions qu'intéressent les programmes. Leur effectif a été ramené à environ 115 000 personnes dont plus de 21 000 dans des camps2 et environ 94 000 hors des camps (y compris les réfugiés qui bénéficieront des projets en cours au titre du programme de 1959 et des projets de 1960).
Programme d'évacuation des camps
24. Le programme d'évacuation des camps est en bonne voie de réalisation. Des contributions d'appoint ont été reçues à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié et un certain nombre de comités nationaux pour l'Année mondiale ont manifesté un intérêt particulier pour l'évacuation des camps. Si l'on obtient les contributions escomptées grâce aux campagnes menées au titre de l'Année mondiale, on disposera dans le courant de l'année 1960 des fonds d'origine internationale requis pour le programme. Le Haut Commissariat se propose de prendre avant la fin de l'année les dispositions financières qui permettront à tous les bénéficiaires éventuels du programme de s'établir hors des camps dans le courant de l'année 1961 ou pendant les premiers mois de 1962. La portée du programme a été élargie par suite de la création d'un fonds pour cas particulièrement difficiles grâce auquel le Haut Commissariat pourra trouver des solutions pour les réfugiés vivant dans des camps qui, pour des raisons techniques, ne sont pas compris dans le programme d'évacuation des camps et ne reçoivent pas d'assistance au titre d'autres programmes.
25. La situation des réfugiés vivant dans des camps s'est améliorée du redressement de la situation économique générale. Un plus grand nombre de réfugiés ont trouvé un emploi, et bien que l'emploi des réfugiés soit souvent marginal du point de vue économique, il facilite leur intégration dans leur nouveau milieu une fois qu'ils ont pu quitter le camps après avoir obtenu un logement. Le principal problème est toujours la fourniture de logements d'un loyer suffisamment faible. On cherche à éviter de placer les réfugiés dans une situation plus favorable que celle de groupes comparables de la population du pays tout en leur assurant les moyens de payer le loyer que coûte un logement adéquat, malgré le caractère marginal de leur emploi. En Autriche et en Allemagne, le problème du loyer a été résolu pour un certain nombre de réfugiés grâce à la coopération du Haut Commissariat et des services sociaux locaux qui, en vertu des lois et des règlements en vigueur, prennent à leur charge le loyer modique des logements mis à la disposition des bénéficiaires de l'assistance publique. On doit constamment faire face à diverses autres difficultés de caractère local en matière de logement, l'une d'entre elles étant de trouver des terrains à bâtir dans les zones industrielles.
26. L'évacuation des camps pose un problème très important : la recherche de solutions permanentes pour un certain nombre de réfugiés spécialement handicapés. Avec le concours d'experts, on s'efforce de trouver de nouvelles solutions en faisant davantage appel aux services d'orientation spécialisés et en développant les possibilités de réadaptation.
27. Au cours de 1959, le nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat qui vivent dans des camps a été ramené de 31 000 à 21 000. Cette réduction de 10 000 personnes s'explique par 5 500 départs au titre du programme d'évacuation des camps, grâce surtout à des plans locaux d'intégration; en outre, plusieurs milliers de réfugiés, y compris de nouveaux arrivés, ont été réinstallés dans d'autres paya.
28. Le nombre des nouveaux réfugiés hongrois dans les camps d'Autriche est passé de 5 000 à 1 800 à la suite de nouvelles mesures de réinstallation et aussi du fait que des solutions permanentes spéciales ont été trouvées dans le cadre du programme en faveur des réfugiés hongrois. Des renseignements plus détaillés sur ce programme figurent à l'annexe VII, A, au présent rapport.
29. Dans certains pays, les camps sont habités non seulement par des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat mais encore par d'anciens réfugiés maintenant naturalisés ou par des « réfugiés locaux ». On s'est préoccupé de ces groupes à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié et le Haut Commissaire a été à même d'user de ses bons offices, conformément à la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale, pour la transmission de contributions destinées à financer les programmes nationaux visant à assurer l'évacuation de résidents camps qui ne sont pas du ressort du Haut Commissariat.
Programme pour l'Extrême-Orient
30. Le Haut Commissariat a poursuivi, en coopération avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, l'exécution du programme pour l'Extrême-Orient dont l'objet est de réinstaller dans d'autres pays d'asile environ 7 800 réfugiés d'origine européenne qui se trouvent en Extrême-Orient. On a assuré en 1959 le transport de 1 519 réfugiés dans des pays d'asile permanent.
31. D'autre part, le Haut Commissariat a continué à rechercher des possibilités de réinstallation pour ces réfugiés, notamment en ce qui concerne le placement des réfugiés âgés ou physiquement handicapés dans des établissements où ils reçoivent des soins permanents.
Réfugiés non installés vivant hors des camps
32. Alors que les années précédentes il n'avait guère été possible de s'occuper des réfugiés non installés vivant hors des camps en raison de la priorité donnée au programme d'évacuation des camps, les 12 millions de dollars fixés comme objectif exceptionnel pour le programme du Haut Commissariat en 1960 comprennent 6 570 000 dollars pour les réfugiés non installés vivant hors des camps. De même, la somme de 6 millions de dollars prévue par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour le programme de 1961 sera affectée à des projets d'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps en Europe et dans des zones avoisinantes.
33. La mise en oeuvre des projets d'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps qui ont été approuvés, de même que l'élaboration de projets futurs en faveur de cette catégorie de réfugiés, correspondent aux nouveaux principes directeurs que le Comité exécutif a adoptés à sa troisième session, sur la recommandation d'un groupe de travail spécial.3 Le Comité exécutif a confirmé le principe selon lequel une assistance internationale doit être fournie aux réfugiés non installés vivant hors des camps compte tenu aussi bien de leurs besoins que de la possibilité pour eux d'obtenir une aide dans le pays de résidence même. Le principe qui veut que priorité soit donnée aux réfugiés handicapés avant été approuvé précédemment, le Comité a décidé à sa troisième session que le groupe prioritaire suivant serait celui des réfugiés socialement handicapés dans les régions où ils ont besoin d'une assistance. On leur viendra en aide au moyen de projets individuels de solutions permanentes conformément à des critères de sélection précis déterminés par le Haut Commissariat.
34. Le Comité a été d'avis qu'en prêtant assistance aux réfugiés non handicapés et non installés vivant hors des camps on éviterait qu'un grand nombre d'entre eux ne tombent par la suite dans la catégorie des handicapés; il a estimé que l'assistance matérielle à certains groupes de réfugiés non handicapés se trouvant dans certains pays était justifiée.
35. En ce qui concerne l'origine des contributions pour le financement des programmes futurs, le Comité exécutif a confirmé le principe des contributions d'appoint provenant des pays de résidence. Il a recommandé que lorsqu'il déterminera la proportion que doivent représenter ces contributions d'appoint, le Haut Commissaire tienne compte en premier lieu de la situation économique du pays intéressé.
Programmes d'ensemble de divers pays
36. Dans le cadre de l'évaluation des principes directeurs, le Comité exécutif a examiné à sa troisième session la possibilité d'aborder pays par pays le problème de l'aide internationale aux réfugiés non installés vivant hors des camps. Cela s'appliquerait particulièrement aux pays où le problème peut être circonscrit et où, si l'on concentre les efforts comme on l'a fait pour l'évacuation des camps, des programmes d'ensemble pourraient être élaborés en vue de parvenir à une solution dans peu d'années.
37. Le comité exécutif a recommandé que le Haut Commissaire établisse des programmes d'ensemble pour l'installation de réfugiés dans certains pays et présente des projets prioritaires à mettre en oeuvre sur une base annuelle. En conséquence, le plan approuvé par le Comité exécutif pour le programme de 1961 prévoit des projets de solutions permanentes pour des réfugiés non installés en Grèce et en Turquie, projets qui représenteront la première étape d'un programme d'ensemble.
Autres programmes
38. On trouvera aux annexes IV et V au présent rapport des renseignements détaillés sur les autres programmes du Haut Commissariat pour 1959 et 1960 ainsi qu'un aperçu du programme de 1961.
CHAPITRE IV PROGRAMME DE SECOURS AUX REFUGIES D'ALGERIE AU MAROC ET EN TUNISIE
39. L'opération commune de secours menée depuis le 1er février 1959 avec l'aide de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est poursuivie pendant toute la période considérée; des renseignements détaillés à ce sujet figurent à l'annexe VI au présent rapport. En plus des secours de base aux fins desquels on a créé 60 centres de distribution, dont 37 en Tunisie et 23 au Maroc, on a entrepris en octobre 1959 un programme d'alimentation complémentaire visant à fournir du lait aux enfants. Il permettra en outre aux réfugiés, à la disposition desquels les Gouvernements du Maroc et de la Tunisie ont déjà généreusement mis des services sanitaires, de bénéficier d'un certain nombre de dispensaires fixes et de centres de consultation mobiles.
40. Pour contrecarrer les effets de l'oisiveté un certain nombre de projets pilotes de faible envergure tendant à donner du travail aux réfugiés ont été mis en oeuvre : ateliers de couture, tissage de nattes, etc. On se propose également de fournir, pour compléter les services assurés par les gouvernements, du matériel les services assurés par les gouvernements, du matériel d'enseignement pour les écoles primaires.
41. Les projets additionnels doivent être financés à l'aide de contributions bénévoles; on a fixé comme objectif spécial pour l'Année mondiale du réfugié 3 millions de dollars en plus des quelque 6 millions de dollars, en espèces et en nature, requis pour les secours de base. Des contributions limitées ont déjà été reçues au titre de l'Année mondiale. On n'a éprouvé aucune difficulté financière importante, au cours de la période considérée, en ce qui concerne les secours de base. La diminution des contributions de sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a été compensée par une augmentation des versements de gouvernements. Si cette tendance s'accentue, l'opération devra être financée dans une mesure croissante par des fonds d'origine gouvernementale.
42. S'il a été possible de poursuivre et de développer ce programme de secours, c'est grâce aux contributions généreuses de gouvernements, de sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d' autres organisations non gouvernementales, notamment d'institutions bénévoles à activité internationale. On n'aurait pas pu l'exécuter sans la coopération étroite de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le concours suivi et généreux prêté par les autorités du Maroc et de Tunisie et les sociétés du Croissant-Rouge de ces deux pays.
CHAPITRE V CONTRIBUTIONS BENEVOLES
43. En ce qui concerne les contributions bénévoles au Haut Commissariat, le fait le plus marquant de la période considérée a été une diversification des fins assignées, en raison notamment de l'attention accrue accordée à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié à un plus grand nombre de groupes. En 1959, des contributions représentant au total près de 7 millions de dollars ont été versées non seulement pour le programme du Haut Commissaire et l'aide aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, mais encore pour l'assistance aux réfugiés chinois à Hong-kong, pour le transport de réfugiés par l'intermédiaire du CIME et aussi, à la demande des donateurs, pour un grand nombre de programmes ou de projets de protée restreinte (voir l'annexe VIII). Cette tendance s'est maintenue au début de 1960.
44. D'importantes contributions ont été versées au Haut Commissariat pour l'aide aux réfugiés chinois à Hong-kong dans le cadre de la mission de bons offices que l'Assemblée générale a confiée au Haut Commissaire par sa résolution 1167 (XII). On trouvera de plus amples détails à ce sujet à l'annexe VII, B. Des offres de contributions ont également été reçues au titre de la résolution 1388 (XIV) qui « autorise le Haut Commissaire, en ce qui concerne les réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies, à user de ses bons offices pour la transmission des contributions destinées à fournir une assistance à ces réfugiés ».
45. Les contributions versées, annoncées ou promises pour 1959 ou 1960 à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié s'élevaient à près de 7 millions de dollars au 15 mai 1960.
46. Le Haut Commissariat a cherché tout spécialement à intéresser les comités nationaux de l'Année mondiale du réfugié et d'autres organisations à son programme de manière à faciliter le financement des divers projets. Un certain nombre de comités et d'organisations ont consenti à financer soit l'évacuation d'un camp donné soit des projets d'assistance à d'autres groupes de réfugiés. Au moment où le présent rapport a été rédigé (mai 1960), plusieurs campagnes d'appel de fonds à ces fins n'étaient pas encore achevées; la possibilité d'exécuter divers projets prévus pour 1960 dépendra du succès de ces campagnes.
47. L'objectif minimum de 4 700 000 dollars pour le programme de 1959 a été dépassé de 350 000 dollars. Par contre, au 15 mai 1960, on n'avait recueilli qu'un peu plus de 6 million de dollars en dépit des contributions spéciales versées au titre de l'Année mondiale du réfugié, alors que l'objectif fixé pour le programme de 1960 est de 12 millions de dollars.
CHAPITRE VI AUTRES ACTIVITES
Information
48. La demande de documentation a considérablement augmenté à la suite de l'adoption par l'Assemblée générale, en décembre 1958, de la résolution 1285 (XIII) qui a institué une Année mondiale du réfugié, commençant en juin 1959. Cette demande a été le fait d'organismes gouvernementaux, de comités locaux et nationaux pour l'Année mondiale et d'organisations non gouvernementales, ainsi que du grand public. En outre, le Haut Commissariat a fourni de la documentation aux services du représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Année mondiale du réfugié, et au Service de l'information de l'ONU.
49. Le Haut Commissariat a recouru à tout les moyens d'information. Il a pu s'assurer le concours de célébrités du monde artistique et littéraire. Des représentations théâtrales, des projections de films, des programmes de télévision, des concerts ont été organisés au bénéfice des réfugiés. Des journalistes connus ont écrit des articles et un dessinateur célèbre a offert des illustrations. Le Haut Commissariat n'a rien négligé pour encourager ces activités et a fourni d'importantes quantités de brochures ainsi que des films et des photographies aux nombreux pays qui participent à l'action internationale d'aide aux réfugiés.
50. La tâche à accomplir étant plus lourde, il a fallu veiller tout particulièrement à éviter les doubles emplois. On a notamment coordonné les activités des divers services de L'ONU s'occupant d'informer le public sur l'Année mondiale du réfugié; une répartition précise des attributions a permis au Haut Commissariat d'obtenir un maximum de résultats.
Attribution de la médaille Nansen
51. Le Comité de la médaille Nansen a décerné la médaille pour 1959 à M. Oskar Helmer, ancien ministre de l'intérieur d'Autriche, pour les services remarquables qu'il a rendus à la cause des réfugiés. Le Comité a rendu hommage à M. Helmer pour l'esprit profondément humanitaire avec lequel il s'était occupé des réfugiés et pour la générosité soutenue qu'il avait manifestée en ouvrant les portes de l'Autriche à ceux qui y cherchaient asile à des moments extrêmement difficiles. La cérémonie a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, le 13 octobre 1959.
Coopération avec d'autres services et organisations
52. Dans l'exercice de ses fonctions, le Haut Commissariat a coopéré comme il l'avait fait par le passé avec plusieurs autres services de l'ONU, et notamment le Service de l'information, dont on a déjà parlé, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, qui a fait un don généreux de couvertures pour les réfugiés d'Afrique du Nord, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - notamment en ce qui concerne le plan philatélique HCR/UNRWA - et l'Administration de l'assistance technique des Nations Unies qui, sur la demande du Gouvernement suédois, a participé à l'organisation d'un cycle d'étude sur l'intégration des réfugiés qui s'est tenu à Sigtuna (Suède) dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié.
53. Le Haut Commissariat a continué à bénéficier du concours d'institutions spécialisées, en particulier de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Organisation internationale du Travail, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de l'Organisation mondiale de la santé.
54. Les divers organes du Conseil de l'Europe et le Haut Commissariat ont entretenu des relations étroites touchant des questions d'intérêt commun, notamment l'application aux réfugiés de divers instruments juridiques européens, la réinstallation de réfugiés dans des pays d'Europe, et l'Année mondiale du réfugié. A l'occasion de l'Année mondiale, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a versé au HCR une contribution de 20 000 dollars qui doit servir à aider des réfugiés en Europe, dont un certain nombre de « réfugiés locaux ». Le Haut Commissariat a continué à collaborer avec l'Organisation européenne de coopération économique aux fins de l'emploi des réfugiés.
55. Le Haut Commissariat a également maintenu, pour nombre de questions diverses, des relations étroites avec des organisations qui s'intéressent particulièrement aux problèmes des réfugiés, et notamment avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, et l'Administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (United States Escapee Program). De même, le HCR a bénéficié du concours d'institutions bénévoles s'occupant des réfugiés qui ont continué à jouer un rôle de premier plan dans l'exécution des programmes du Haut Commissariat. Environ 75 organisations non gouvernementales, comptant parmi elles les principales institutions bénévoles s'intéressant aux réfugiés, se sont associées pour constituer un comité international pour l'Année mondiale du réfugié, avec lequel le haut Commissariat a établi des rapports d'étroite coopération.
Plan philatélique commun HCR-UNRWA
56. Le 7 avril 1960, 70 gouvernements environ ont émis des timbres-poste consacrés aux réfugiés. Cette émission simultanée, la plus importante qu'on ait jamais enregistrée dans l'histoire des postes, avait été préparée en commun au cours des deux années précédentes par le Haut Commissariat et l'UNRWA. Parmi les Etats participants figuraient 11 pays d'Afrique, 20 pays des Amériques, 19 pays d'Asie et 20 pays d'Europe.
57. Le principal objectif de cette émission était d'attirer l'attention du grand public sur le problème des réfugiés, à titre purement humanitaire, en touchant tant les millions de personnes qui verraient ces timbres sur la correspondance envoyée ou reçue que les philatélistes du monde entier. A cette fin, le 7 avril 1960, date de l'émission simultanée, a été marqué par des messages de chefs d'Etat, des expositions et des articles dans la presse de tous les pays.
58. Le second objectif était de recueillir des fonds pour les réfugiés. Plus de 50 des 70 gouvernements participants ont fait don à l'ONU de grandes quantités de timbres à écouler par les vois commerciales philatéliques, soit en feuilles, soit apposés sur des enveloppes spéciales du jour de l'émission. Certains gouvernements ont affecté ces timbres d'une surtaxe dont le produit ira à des oeuvres en faveur des réfugiés; d'autres feront don pour les réfugiés de tout ou partie des recettes provenant de la vente des timbres dans leur pays.
CHAPITRE VII L'ANNEE MONDIALE DU REFUGIE
59. Il n'est guère possible d'analyser dans un chapitre distinct les répercussion de l'Année mondiale du réfugié sur le Haut Commissariat. L'influence s'en est fait sentir dans tous les domaines d'activité; elle a été omniprésente et les effets heureux s'en prolongeront probablement pendant un certain temps encore. En outre, au moment où le présent rapport a été rédigé (mai 1960), l'Année mondiale du réfugié n'était pas tout à fait terminée; on ne pourra dresser avant quelque temps de bilan, même provisoire, des réalisations.
60. En ce qui concerne le Haut Commissariat lui-même, l'Année mondiale a déjà exercé une action stimulante notable en matière de protection internationale, de possibilités de réinstallation et d'extension éventuelle du programme d'assistance. Elle a donc mis le Haut Commissariat à même de développer ses activités dans tous les domaines et a, d'autre part, eu des répercussions sur l'organisation administrative. Les résultats financiers de l'Année mondiale sont déjà considérables mais, au moment où le présent rapport a été rédigé, ils n'avaient pas encore permis au Haut Commissariat d'atteindre ses objectifs.
(Note de l'éditeur : annexe statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE II Protection internationale
A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX INTERESSANT LES REFUGIES
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
1. Les Gouvernements de la Yougoslavie et la Grèce ont ratifié la Convention de 1951, respectivement le 15 décembre 1959 et le 5 avril 1960. Vingt-quatre Etats au total sont donc désormais parties à cette convention; Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Equateur, France, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tunisie et Yougoslavie. Dans de nombreux autres pays, la procédure de ratification est très avancée.
Convention de 1954 relative au statut des apatrides
2. La France a été le sixième Etat à ratifier cette convention, le 3 mars 1960. La Convention entrera en vigueur le 6 juin 1960 au Danemark, en France, en Israël, en Norvège, au Royaume-Uni et en Yougoslavie. Le procédure de ratification a été mise en train dans plusieurs autres pays.
Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés
3. Cet accord vise à régulariser la situation des marins réfugiés qui n'ont pas de pays où ils puissent résider légalement; il a maintenant été ratifié par sept des huit gouvernements participants, à savoir ceux de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Le Maroc et Monaco ont adhéré à l'arrangement. L'Italie a décidé d'y adhérer. L'arrangement doit encore être ratifié par l'Allemagne, l'un des huit signataires, pour entrer en vigueur. Plusieurs gouvernements appliquent les principes consacrés dans cet instrument avant même son entrée en vigueur.
Projet de déclaration sur le droit d'asile
4. Le 15 mars 1960, la Commission des droits de l'homme a adopté, avec trois abstentions, un projet de déclaration sur le droit d'asile. La commission étudiait la question depuis plusieurs années, en étroite coopération avec le Haut Commissariat. Dans le projet de déclaration, qui doit maintenant être approuvé par le Conseil économique et social et par l'Assemblée générale des Nations Unies, il est notamment recommandé qu'aucune personne cherchant asile ne soit, sauf pour certaines raisons expresses, obligée à retourner ou à demeurer dans un territoire où elle craindrait, avec raison d'être victime de persécutions menaçant sa vie, son intégrité physique ou sa liberté. Il est dit que la communauté internationale doit se préoccuper de la situation de ceux qui doivent chercher asile à cause de la persécution, et doit, dans un esprit de solidarité internationale, prendre des mesures pour soulager le fardeau des pays qui éprouvent des difficultés à continuer à donner asile. Enfin, il est précisé qu'aucune des dispositions de la déclaration ne pourra être interprétée comme portant atteinte au droit, énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qu'à toute personne de revenir dans son pays.
Convention de 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger
5. La Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger a été ratifiée par le Danemark le 22 juin 1959 et par la République fédérale d'Allemagne le 20 juillet 1959; le Pakistan y a adhéré le 14 juillet 1959. Les 11 autres Etats parties à la Convention, qui est entrée en vigueur en mai 1957, sont : Ceylan, la Chine, le Guatemala, Haïti, la Hongrie, Israël, l'Italie, le Maroc, la Norvège, la Suède et la Tchécoslovaquie.
Convention universelle de 1952 sur le droit d'auteur
6. La Convention universelle sur le droit d'auteur a été ratifiée par le Brésil le 13 octobre 1959; le Liban y a adhéré le 17 juillet 1959 et la Tchécoslovaquie le 6 octobre 1959. En outre, le Brésil a ratifié les trois protocoles à la Convention et le Liban y a adhéré. Le Protocole No 1 prévoit l'assimilation des apatrides et des réfugiés ayant leur résidence habituelle dans un Etat contractant aux ressortissants de cet Etat pour l'application de la Convention. Trente-quatre Etats ont maintenant ratifié la Convention ou y ont adhéré; 29 d'entre eux sont parties au Protocole No 1. Elle est entrée en vigueur en 1955.
Convention de 1957 sur la nationalité de la femme mariée
7. Les Etats ci-après sont devenus parties à la Convention sur la nationalité de la femme mariée en 1959 ou en 1960 : Canada, Danemark, Equateur, Fédération de Malaisie, Hongrie, Pologne et Yougoslavie. La Convention est entrée en vigueur en août 1958. Vingt Etats l'ont ratifiée ou y ont adhéré.
Convention européenne d'extradition, de 1957
8. La Norvège a ratifié la Convention européenne d'extradition. Cette convention qui a également été ratifiée par la Suède et la Turquie, est entrée en vigueur le 18 avril 1960. Elle a été signée le 13 décembre 1957 par les 11 membres du Conseil de l'Europe dont les noms suivent : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Norvège, République fédérale d'Allemagne, Suède et Turquie. Les clauses intéressant les réfugiés sont celles de l'article 3 où il est déclaré que l'extradition ne sera pas accordée si l'infraction pour l'extradition ne sera pas accordée si l'infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par la partie requise comme une infraction politique. De même l'extradition ne sera pas accordée si la partie requise a de sérieuses raisons de croire que la demande d'extradition motivée par une infraction de droit commun a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir un individu pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques, ou que la situation de cet individu risque aggravée pour l'une ou l'autre de ces raisons.
B. ADMISSION, RESIDENCE ET EXPULSION
9. Dans les pays où l'on a établi des procédures auxquelles participe le Haut Commissariat pour déterminer si des réfugiés relèvent du mandat du Haut Commissariat ou de la Convention de 1951, la qualité de réfugié a été reconnue à 24 000 personnes environ en 1959. Ce total comprend 7 000 nouveaux arrivés. Pour les autres, il s'agissait de personnes qui étaient passées d'un pays d'asile à un autre ou qui résidaient depuis un certain temps dans le pays où elles se trouvaient.
10. Un centre fédéral d'admissibilité a été créé en Autriche au camp de Traiskirchen, près de Vienne, en novembre 1959. Sauf quelques personnes qui ne sont visiblement pas des réfugiés, quiconque franchit irrégulièrement la frontière pour trouver asile en Autriche est envoyé au nouveau centre où l'on étudie son cas. Des représentants du Haut Commissariat sont affectés en permanence au camp de Traiskirchen ainsi que dans les provinces où arrivent le plus grand nombre de personnes demandant asile, pour aider les autorités autrichiennes à trancher les questions d'admissibilité. La délégation du haut commissariat en Autriche donne des avis au Ministère de l'intérieur sur les cas qui sont soumis pour décision à ce dernier.
11. On estime que la création du centre à Traiskirchen contribuera à uniformiser les méthodes d'octroi du statut de réfugié en Autriche, à accélérer l'examen des cas individuels et à améliorer les processus d'émigration.
Interdictions de séjour
12. Des difficultés ont surgi en Autriche du fait d'interdiction de séjour prononcées conformément au paragraphe 3 de la loi de police sur les étrangers et à l'article 32 de la Convention de Genève, pour des motifs de sécurité nationale ou d'ordre public contre des réfugiés qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine. Par décret du 1er octobre 1959, on a assoupli les règles relatives à l'interdiction de séjour dans le cas des réfugiés.
C. DROITS DES REFUGIES DANS LES PAYS DE RESIDENCE
Droit au travail
13. En Autriche, un décret promulgué le 8 janvier 1960 dispense du permis de travail les réfugiés comptant trois ans de résidence dans le pays depuis le 1er janvier 1957. Cette dispense s'appliquait auparavant aux réfugiés qui comptaient trois ans de résidence en Autriche depuis le 1er janvier 1956.
14. Aux termes d'un décret promulgué le 9 février 1960, des permis de travail valables jusqu'au 31 décembre 1960 seront accordés à des réfugiés hongrois entrés en Autriche entre le 1er janvier et le 30 juin 1957.
15. Comme cela avait déjà été fait en Allemagne (voir par. 18 ci-après), on a donné des instructions spéciales aux bureaux de placement de façon à s'assurer leur concours pour aider, de toutes les manières possibles, les réfugiés à trouver un emploi.
16. Les autorités belges ont accepté de délivrer des permis de travail pour toutes professions et métiers, compte non tenu de la situation du marché de l'emploi, aux réfugiés relevant du mandat du HCR entrés en Belgique dans le cadre de projets de réinstallation de groupes. Cette décision intéresse environ 10 000 réfugiés. En outre, il a été recommandé d'examiner avec bienveillance les demandes de permis de travail spéciaux encore indispensables pour certaines catégories, sous réserve que le lieu d'emploi soit situé en dehors de la région de Bruxelles.
17. En Allemagne, on a donné aux bureaux de placement des instructions spéciales pour obtenir leur coopération aux efforts accrus déployés pendant l'Année mondiale du réfugié pour trouver du travail aux réfugiés en chômage, notamment ceux qui vivent dans des camps ou se trouvent dans une situation particulièrement difficile, et leur assurer toutes possibilités de formation professionnelle et linguistique.
18. En novembre 1959, une ordonnance fédérale relative à l'emploi des étrangers a été promulguée en Allemagne. Les réfugiés pourront obtenir des permis de travail délivrés gratuitement et valables trois ans.
19. En Italie, les autorités ont décidé en août 1959 d'étendre les facilités d'accès au travail déjà accordées à certaines catégories de réfugiés, aux réfugiés de ces catégories comptant trois ans de résidence en Italie antérieurement au 27 mars 1959. Jusqu'alors, il fallait avoir résidé trois ans en Italie avant le 27 mars 1957.
Sécurité sociale
20. En Autriche, les réfugiés détenteurs d'une pièce d'identité autrichienne pourront bénéficier des secours aux chômeurs (distincts des prestations de chômage, lesquelles sont octroyées aux réfugiés au même titre qu'aux nationaux) jusqu'au 31 décembre 1960. La date limite antérieure était le 31 décembre 1959.
21. En Belgique, le gouvernement a décidé d'autoriser tous les mineurs, y compris les mineurs réfugiés, qui sont atteints de silicose à bénéficier d'une pension de retraite sous réserve qu'ils aient cotisé à une caisse de sécurité sociale pendant cinq ans.
22. Le 25 février 1960, le Parlement fédéral allemand a adopté une loi qui modifie et complète la loi relative aux pensions des étrangers et qui s'appliquera à un certain nombre de réfugiés.
23. Au Luxembourg, en vertu d'une loi du 10 août 1959, le bénéfice des allocations familiales a été étendu aux réfugiés, qui perçoivent désormais les mêmes prestations que les ressortissants luxembourgeois.
24. Aux Pays-Bas, la loi relative à la sécurité sociale des veuves et des orphelins, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 1959, accorde aux réfugiés les mêmes avantages qu'aux nationaux. Il en va de même des très importantes dispositions transitoires de cette loi.
Avantages spéciaux
25. Les familles belges de quatre enfants et plus ont droit à une réduction de 50 pour 100 sur les chemins de fer. En février 1960, les autorités belges ont étendu le bénéfice de cette réduction aux réfugiés relevant du mandat du HCR.
D. NATURALISATION
26. Pour réduire le nombre des réfugiés qui ont besoin de protection, conformément à l'article 8,b du statut, le Haut Commissariat a continué à aider dans toute le mesure du possible les réfugiés à acquérir une nouvelle nationalité par naturalisation. Le Gouvernement belge étudie à l'heure actuelle un projet de loi qui faciliterait la naturalisation de certaines catégories de réfugiés. En Australie, a été promulgué un amendement à la loi sur la nationalité et la citoyenneté qui simplifie et accélère la procédure de naturalisation.
E. DEPLACEMENTS DES REFUGIES
Moyens de faciliter les voyages
27. Le Haut Commissariat a, en coopération avec le Conseil de l'Europe, poursuivi ses efforts pour faciliter les voyages aux réfugiés en encourageant les adhésions à l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, ou la conclusion d'accords bilatéraux exemptant de l'obligation du visa. L'Accord européen a été ratifié par la Belgique et la France et signé mais non encore ratifié par le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Il n'entrera en vigueur qu'après la troisième ratification.
28. Un accord entre la France et la Suisse, aux termes duquel les réfugiés sont dispensés de visas pour un séjour de moins de trois mois est entré en vigueur le 1er mai 1960. Un autre accord entré en vigueur à la même date prévoit que les réfugiés passant d'un de ces deux pays l'autre pour y trouver un emploi ont le droit de retourner dans le pays de résidence dans un délai de deux ans.
29. Des accords par lesquels les réfugiés sont dispensés de visas d'entrée pour un séjour temporaire sont à présent en vigueur entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, ainsi qu'entre la France et la Suisse. La République fédérale d'Allemagne a unilatéralement dispensé les réfugiés, exception faite des nouveaux réfugiés hongrois, des visas d'entrée pour séjour temporaire.
30. D'autre part, le HCR encourage l'application de la résolution No 58 (5) du Conseil de l'Europe, concernant les moyens de faciliter les voyages des réfugiés, notamment en ce qui concerne l'exemption des frais de visa et la délivrance rapide du visa dans les cas où il est encore requis.
31. En conformité de cette résolution, le Gouvernement italien a autorisé la délivrance de visas aux réfugiés relevant du mandat du HCR sans qu'il soit besoin d'en référer aux autorités centrales, et, dans certains cas, à titre gratuit.
32. Le Gouvernement australien a décidé de délivrer gratuitement les visas d'entrée aux réfugiés.
33. La Grèce a accepté d'accorder des titres de voyage gratuits aux réfugiés et de dispenser les détenteurs de ces pièces des frais du visa d'entrée.
34. En septembre 1959, le Ministère de l'intérieur autrichien a donné aux autorités compétentes des instructions visant à assurer la délivrance aux réfugiés qui résident légalement en Autriche du titre de voyage prévu par la Convention de 1951; ce titre ne sera refusé que pour des motifs impérieux de sécurité nationale ou d'ordre public.
35. Le Gouvernement danois délivre maintenant le titre de voyage prévu par la Convention de 1951. Un titre analogue sera prochainement délivré en Israël.
Déplacements des réfugiés en quête d'emploi Décisions prises par l'Organisation européenne de coopération économique
36. Le Conseil de l'Organisation européenne de coopération économique a adopté le 9 mai 1960 une recommandation touchant les pratiques administratives relatives aux réfugiés qui se rendent d'un pays membre dans un autre pour y trouver un emploi. Il est recommandé d'accorder les mêmes facilités qu'aux nationaux aux réfugiés qui veulent prendre un emploi dans un autre pays et ont le droit de retourner dans le pays de résidence. La recommandation porte sur la délivrance gratuite de visas d'entrée, l'octroi de permis de travail et de permis de résidence valables pour un an au moins, et l'exemption des frais des examens et certificats médicaux. Elle vise à simplifier les pratiques administratives et à faciliter les déplacements des réfugiés qui se rendent dans d'autres pays membres pour y prendre un emploi et complète la décision C (56) 258 du Conseil de l'OECE mentionnée à l'annexe I du rapport du Haut Commissaire à la quatorzième session de l'Assemblée générale.4
F. INDEMNISATION : REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
37. Le Haut Commissariat a continué à déployer des efforts intensifs pour assurer des réparations appropriées aux réfugiés qui ont souffert de persécutions sous le régime national-socialiste. A la suite des consultations qui ont eu lieu jusqu'à présent, il semble que le Gouvernement fédéral allemand ait l'intention de créer une caisse spéciale pour les réfugiés qui n'ont pas reçu une indemnisation adéquate au titre de la loi fédérale relative à l'indemnisation.
(Note de l'éditeur : Annexe III statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE IV Données statistiques financières concernant les programmes du HCR pour 1959 et l'ancien programme de l'UNREF
A. EVACUATION DES CAMPS
Observations générales
1. Le programme d'évacuation des camps, tout d'abord partie intégrante du programme de solutions permanentes de l'UNREF en Allemagne, en Autriche, en Grèce et en Italie, a été poursuivi en tant qu'opération distincte dans le cadre des programmes pour 1959.
2. Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1959, 16 712 réfugiés qui vivaient dans des camps ont été installés de façon durable et l'installation de la plupart des autres était en cours de réalisation. A la même date, il restait dans les camps 15 770 réfugiés remplissant les conditions requises pour être évacués des camps (y compris le Fonds pour cas particulièrement pénibles), pour la plupart en Allemagne et en Autriche.5 Il restait encore 105 camps officiels à évacuer par les soins du HCR, dont 49 en Allemagne, 41 situés en Autriche, 8 en Grèce et 7 en Italie. Le programme d'évacuation des camps concerne également 141 petits camps non officiels situés en Autriche.
3. Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous, le nombre des réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme d'évacuation des camps a diminué de 5 500 au cours de 1959. Le nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire et vivant dans des camps situés dans les pays mentionnés ci-dessus était de 21 000 au 1er janvier 1960, y compris, outre les réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois en Autriche (1 820) ou du programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce (200), et quelque 3 800 réfugiés réunissant les conditions requises pour bénéficier des programmes mis en oeuvre par d'autres organisations.
| Programmes | 1er janv. 1959 | 1er janv. 1960 |
| Programme d'évacuation des camps | 18 800 a | 14 300 a |
| Fonds pour cas particulièrement pénibles | - | 1 500 |
| Autres programmes du HCR | 5 300 | 2 000 |
| Autres programmes | 7 200 | 3 800 |
| Nombre total de réfugiés relevant du mandat du HCR | 32 000 a | 21 000 a |
a Le nombre des personnes à charge non réfugiées appartenant à des ménages de réfugiés et les ex-réfugiés naturalisés remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme d'évacuation des camps en Autriche s'élevait à 1 870 au 1er janvier 1959 et à 1 020 au 1er janvier 1960. Ces chiffres sont compris dans le total.
Autriche
4. Au 31 décembre 1959, 7 030 réfugiés qui se trouvaient dans des camps avaient été installés de façon durable au titre des projets d'évacuation de camps en Autriche, dont 1 200 au cours de 1959. Dans trois camps officiels, il ne restait plus de réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme d'évacuation. Dans 10 camps, le nombre de familles remplissant lesdites conditions est tombé au-dessous de 10 par camp. La plupart de ces familles appartiennent au groupe résiduel de réfugiés dont la réinstallation a soulevé des problèmes particuliers et pour lesquels on est en train de prendre des dispositions spéciales. Au 31 décembre 1959, le nombre des réfugiés vivant dans des camps et remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'évacuation avait été ramené à 4 470.
5. Sur les 7 030 réfugiés évacués des camps et installés de façon durable en Autriche à la fin de 1959, 4 669 ont bénéficié des programmes de construction de logements. Au 31 décembre 1959, on avait pris les dispositions nécessaires pour disposer de 2 995 unités d'habitation dont 1 962 étaient occupées et 886 en cours de construction; 167 unités en étaient à des stades divers de planification. L'amélioration de la situation en matière d'emploi avait mis un petit nombre de réfugiés en mesure de payer les loyers plus élevés résultant de la hausse continuelle des coûts de la construction. L'assistance publique règle le loyer des réfugiés qu'elle secourt; la tâche de cet organisme a été facilitée par des remises du remboursement, dans le cas de personnes atteintes d'une infirmité permanente, des sommes affectées par le HCR aux projets de construction de logements. Des mesures analogues ont été prises par le HCR en faveur des réfugiés dont les revenus sont les plus bas et qui éprouvent de très grandes difficultés à acquitter les loyers exigés dans les immeubles de construction récente.
6. Beaucoup d'autres réfugiés ont été installés grâce à l'aide à l'installation, c'est-à-dire au moyen de prêts portant sur des sommes modiques et de facilités de crédit leur permettant de s'établir dans un métier ou une profession. Une autre forme d'aide essentielle à l'installation des réfugiés qui résident encore dans des camps est la réadaptation, qui est particulièrement nécessaire en égard à la proportion relativement forte de sujets socialement handicapés que l'on rencontre parmi les réfugiés à réinstaller.
Allemagne (République fédérale d')
7. Au 31 décembre 1959, 8 313 réfugiés hébergés dans des camps avaient été installés de façon durable dans le cadre des projets d'évacuation des camps en Allemagne. Sur ce nombre, 3 610 ont été réinstallés en 1959. Au cours de la même année, huit camps ont été évacués en ce qui concerne les réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du programme d'évacuation. A la fin de 1959, il ne restait plus dans les camps que 10 070 personnes remplissant les conditions requises pour être évacuées.
8. Sur les 8 313 réfugiés installés de façon durable, 3 647 ont bénéficié des programmes de construction de logements. Au 31 décembre 1959, des dispositions avaient été prises en vue de disposer de 2 299 unités d'habitation. Sur ce nombre, 1 146 logements étaient occupés, 300 en cours de construction et 853 à divers stades de l'élaboration des plans.
9. Le programme relatif au logement se heurte à des difficultés croissantes du fait de l'augmentation constante du coût de la construction et du prix des loyers. Cette hausse résulte en partie de la pénurie de terrains disponibles à proximité des zones industrielles où des possibilités d'emploi s'offrent aux réfugiés, de l'augmentation du taux de l'intérêt et de la suppression des mesures de blocage des loyers ainsi que de l'augmentation du coût de la main-d'oeuvre et des matériaux. Afin de pallier ces difficultés, une partie des ressources consacrées au logement est affectée à la remise en état d'habitations existantes pour lesquelles les loyers sont inférieurs à ceux demandés pour les nouveaux appartements. De nouveaux plans sont à l'étude qui permettraient de construire des « logements économiques » sous forme d'appartements spécialement étudiés à loyer réduit.
10. Un très grand nombre de réfugiés ont également réussi à s'installer grâce à l'aide de conseillers qui les ont aidés à trouver des logements à des conditions raisonnables. Comme dans le cas de l'Autriche, il a été possible d'installer de façon durable un nombre considérable de réfugiés grâce à l'aide à l'installation, et quelques-uns d'entre eux ont également bénéficié de projets de réadaptation.
Grèce
11. Au 31 décembre 1959, 694 réfugiés vivant dans des camps avaient été installés de façon durable au titre des projets d'évacuation des camps en Grèce. Deux cent trois autres réfugiés hébergés dans des camps avaient également bénéficié de projets du HCR; la plupart d'entre eux sont en voie d'être réinstallés de façon durable. A la fin de 1959, il ne restait dans les camps que 300 réfugiés relevant du mandat du HCR et remplissant les conditions requises pour être évacués en Grèce.
12. Au 31 décembre 1959, sur le nombre total des bénéficiaires venant des camps, 663 personnes avaient bénéficié du programme de construction de logements en Grèce. A la même date, des mesures avaient également été prises en vue de disposer de 1 145 autres unités d'habitations pour des réfugiés vivant en Grèce, dont 455 étaient déjà occupées, 268 prêtes à l'être et 205 en cours de construction, tandis que 197 étaient à l'état de projet.
13. Une autre forme très importante de l'assistance aux réfugiés vivant dans des camps en Grèce est l'aide à l'établissement, qui complète l'aide accordée en vue du logement et permet aux réfugiés intéressés de s'établir dans l'agriculture ou dans divers métiers ou professions.
Italie
14. Au 31 décembre 1959, 675 réfugiés venant des camps avaient été installés de façon durable au titre de programmes d'évacuation des camps, dont 150 au cours de l'année 1959. Au cours de la même année, quatre camps ont été évacués pour ce qui est des réfugiés remplissant les conditions requises en vertu du programme - camps de Brindisi, d'Altamura, de Gargnano et de Bari - ce qui laissait sept autres camps à évacuer. Sur les 3 476 réfugiés encore hébergés dans les camps, 930 remplissent les conditions requises pour l'évacuation, y compris quelque 700 réfugiés ajoutés au titre du Fonds pour cas particulièrement pénibles. Les 2 500 autres sont aidés par d'autres organisations qui s'emploient principalement à faciliter leur émigration.
15. Malgré les possibilités limitées d'intégration locale existant dans un pays où la situation démographique est aussi difficile qu'en Italie, un certain nombre de réfugiés vivant dans des camps ont pu s'installer dans le pays au titre de projets de réadaptation et d'aide à l'installation du HCR. La plupart des autres ont été réinstallés dans d'autres pays au titre de projets visant à favoriser la réinstallation.
B. PROGRAMME POUR L'EXTREME-ORIENT
16. De février 1952 au 31 décembre 1959, un nombre global de 13 687 réfugiés ont été transférés d'Extrême-Orient dans des pays d'outre-mer, dont 5 205 en Australie, 4 156 au Brésil, 1 146 dans des pays d'Europe et 3 180 dans d'autres pays par l'action combinée du Comité intergouvernemental des migrations européennes et du Haut Commissariat. Sur ce nombre, on compte 793 réfugiés physiquement diminués et non réadaptables et 59 personnes à charge.
17. Au cours de l'année 1959, 1 997 réfugiés ont reçu soins et entretien lors de leur passage à Hong-kong en attendant leur réinstallation dans d'autres pays.
18. Au 1er janvier 1960, le nombre total de réfugiés à réinstaller vivant en Chine continentale était estimé à 7 800, dont 4 400 avaient reçu une promesse de visa. Sur ce total, environ 1 100 étaient des personnes non réadaptables.
19. Au cours de l'année 1959, 3 258 réfugiés vivant en Chine continentale ont bénéficié d'une aide d'appoint fournie par des organismes bénévoles, pour un montant de 115 880 dollars. A la fin de 1959, 150 réfugiés avaient bénéficié de programmes d'aide médicale pour un montant total de 16 273 dollars.
C. REFUGIES NON INSTALLES VIVANT HORS DES CAMPS
20. On estimait à 86 000 au 1er janvier 1960 le nombre des réfugiés non installés dans les pays où des programmes du HCR sont mis en oeuvre, y compris 9 700 personnes socialement handicapées et 21 300 physiquement handicapées. Sur ce nombre, quelque 17 500 personnes sont prises en charge au titre de programmes existants. Entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1959, 22 482 réfugiés non installés vivant hors des camps ont reçu une assistance au titre des programmes du HCR. Ce chiffre comprend 13 124 réfugiés qui ont été établis de façon durable. La répartition par pays s'établit comme suit :
| Allemagne (République fédérale d') | 1 181 |
| Autriche | 7 455 |
| France | 1 079 |
| Grèce | 1 168 |
| Italie | 994 |
| Moyen-Orient | 228 |
| Turquie | 202 |
| Autres pays | 817 |
| Total | 13 124 |
21. Le total de 13 124 ne comprend pas les réfugiés d'origine européenne amenés d'Extrême-Orient, les nouveaux réfugiés en Grèce, ou les nouveaux réfugiés hongrois en Autriche, qui bénéficient de programmes distincts. Il ne comprend pas non plus 743 réfugiés non réadaptables qui reçoivent des soins permanents.
22. Les programmes relatifs au logement sont d'une grande importance pour l'établissement de ces réfugiés, mais l'aide à l'établissement l'est également. C'est ainsi qu'au 31 décembre 1959, 3 445 réfugiés non installés avaient bénéficié de logements et 4 613 de l'aide à l'établissement, tandis que 5 066 avaient bénéficié de diverses autres formes d'assistance y compris notamment la formation professionnelle.
23. Le programme concernant les réfugiés non installés vivant en dehors des camps comprend également un crédit pour l'octroi d'une aide d'appoint aux réfugiés les plus nécessiteux. En 1959, 3 487 réfugiés ont bénéficié d'une telle aide - comprenant souvent l'assistance médicale - en Grèce, en Italie, en Turquie et au Moyen-Orient.
D. AUTRES PROGRAMMES
Fonds spécial pour cas individuels
24. Au 31 décembre 1959, 32 réfugiés avaient bénéficié à ce titre et sur leur demande d'une aide pour leur permettre de retourner dans leur pays d'origine.
Programme en faveur de nouveaux réfugiés en Grèce
25. Au tire de ce programme, mis en oeuvre en 1959 et doté d'une somme de 100 000 dollars, 111 réfugiés avaient été installés de façon durable au 31 décembre 1959. Parmi les nouveaux réfugiés en Grèce, 163 autres familles, comptant environ 435 personnes, remplissaient à cette date les conditions requises pour bénéficier d'une aide au titre de ce programme.
Programme d'assistance juridique
26. Au 31 décembre 1959, 1 659 réfugiés avaient bénéficié du programme d'assistance juridique pour 1959, mis en oeuvre en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie. Des projets similaires ont été mis en oeuvre dans certains pays de l'Amérique latine où le besoin s'en faisait sentir du fait de d'immigration dans ces pays d'importants contingents de réfugiés au cours des dernières années.
27. Au titre de ces programmes, des réfugiés ont obtenu une assistance leur permettant de réclamer des dommages de guerre ou une indemnisation pour persécution, d'obtenir des permis d'emploi ou le droit de s'établir dans des professions indépendantes, ou des prestations de sécurité sociale ou des pensions auxquelles ils avaient droit. Ils ont également reçu des conseils au sujet de questions relatives aux loyers et aux expulsions en matière de location et d'achat de biens immobiliers, et en ce qui concerne la législation du travail et les problèmes découlant de leur statut personnel.
E. FONDS EXTRAORDINAIRE
28. Au 31 décembre 1959, le Fonds extraordinaire établi conformément au paragraphe 7 de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale (26 novembre 1957) disposait de fonds s'élevant à 155 615 dollars. Un secours d'urgence d'un montant de 5 000 dollars prélevé sur ces fonds a été accordé à un certain nombre de réfugiés âgés vivant au Maroc dans la misère et sans moyens de subsistance. Un autre secours de 4 000 dollars prélevé sur le Fonds a été affecté le 15 mars 1960 à l'aide aux réfugiés du désastreux séisme d' Agadir.
ANNEXE V Données financières et statistiques concernant le HCR : programmes pour 1960 et 1961
Programmes du HCR pour 1960
1. En allouant les crédits destinés aux programmes mis en oeuvre en 1960, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire s'est tout d'abord proposé d'affecter des fonds suffisants pour l'évacuation des camps et pour le programme d'Extrême-Orient. Le Comité a d'autre part voulu profiter de l'Année mondiale du réfugié pour prévoir des crédits plus importants pour les réfugiés non établis vivant hors des camps, préférence étant donnée aux personnes handicapées.
2. A sa troisième session, tenue en avril 1960, le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à mettre en oeuvre des projets pour un montant global de 9 500 000 dollars, y compris notamment 3 460 000 dollars pour l'évacuation des camps, 1 230 000 dollars pour le programme d'Extrême-Orient et 4 380 000 dollars pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, ainsi qu'il ressort du tableau qui figure à la fin de la présente annexe.
3. Sur les crédits alloués pour l'évacuation des camps, soit 3 460 000 dollars, 840 000 dollars sont affectés au Fonds pour cas particulièrement pénibles. Comme pour les années précédentes, nombre de projets mis en oeuvre au titre du programme d'évacuation des camps ont pour objet le logement des réfugiés. Des projets additionnels ont été mis au point pour la réadaptation des réfugiés handicapés et, en particulier, pour les cas les plus difficiles de personnes socialement handicapées.
4. L'allocation de crédits (1 230 000 dollars) actuellement approuvée pour le programme d'Extrême-Orient a été décidée en partant de l'hypothèse qu'environ 4 000 réfugiés seront évacués d'Extrême-Orient au cours de l'année 1960. Sur ce montant, approximativement 270 000 dollars devront être affectés aux soins et à l'entretien des réfugiés passant par Hong-kong, 735 000 dollars à des subventions de réinstallation dans d'autres pays et 105 000 dollars à l'aide d'appoint.
5. Outre la partie de l'opération assumée par le HCR, le CIME aura besoin de crédits estimés à 2 200 000 dollars pour le mouvement des réfugiés au cours de l'année 1960.
6. Au moment où est rédigé le présent rapport (mai 1960), on procède à une réévaluation de la situation en Extrême-Orient et l'on étudie les moyens d'accélérer l'opération.
7. Sur le montant global (6 570 000 dollars) des crédits alloués, des projets représentant un montant de 4 380 000 dollars ont jusqu'à présent été approuvés en vue de l'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps. L'installation des réfugiés physiquement handicapés absorbera une grande partie de cette somme, notamment pour le logement des personnes non réadaptables qui ne peuvent ou ne souhaitent pas être placées dans des établissements, et les soins à leur donner.
8. De même que pour les réfugiés vivant dans les camps, les services d'orientation, le service social appliqué aux cas individuels et la tenue des fiches permettant de suivre individuellement les bénéficiaires d'une aide revêtent une grande importance, de même que la présélection et l'enregistrement, étant donné le nombre considérable de réfugiés et la nécessité de traiter en priorité les cas les plus dignes d'intérêt.
9. Un programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce a été mis en oeuvre pour un montant de 280 000 dollars. Les besoins d'assistance juridique étant de plus en plus nombreux, un programme dans ce domaine a également été approuvé pour un montant de 90 000 dollars. Le compte spécial pour cas individuels a été renouvelé pour un montant de 60 000 dollars.
10. Comme on l'a fait pour le programme de 1959, l'ordre de priorité suivant a été adopté pour les projets principaux :
1) Programme d'Extrême-Orient;
2) Programme d'évacuation des camps;
3) Programme pour les réfugiés non établis vivant hors des camps.
Programmes du HCR pour 1961
11. A sa troisième session, le Comité exécutif a fixé à 6 millions de dollars, provenant de sources publiques ou autres, le chiffre global à atteindre pour les programmes de 1961. Sur cette somme, 5 200 000 dollars sont destinés aux programmes d'assistance matérielle et 120 000 dollars aux programmes d'assistance juridique.
12. Dans le cadre des programmes d'assistance matérielle, l'allocation de crédits la plus importante concerne les réfugiés non installés en Grèce. Ce programme, comme celui de la Turquie, a été conçu comme la première partie d'un programme général de solutions permanentes dans ces pays. Les programmes d'assistance matérielle (5 200 000 dollars) comprennent également une allocation de crédits s'élevant à 950 000 dollars pour les réfugiés d'origine européenne en Extrême-Orient.
13. Des projets plus détaillés seront soumis au Comité exécutif à sa quatrième session, dans le cadre des programmes de 1961.
PROGRAMMES DU HCR POUR 1960 Par régions et par types de programmes (en dollars des Etats-Unis)
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE VI Programme de secours aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie
Opération de secours de base
1. Au début de l'opération commune de secours, des rations alimentaires étaient distribuées dans les deux pays à quelque 180 000 réfugiés. Depuis, il a fallu porter le nombre des bénéficiaires à plus de 200 000. On a établi une soixantaine de centres de distribution de rations alimentaires qui procèdent à des distributions périodiques de ravitaillement; il en existe 37 en Tunisie et 23 au Maroc.
2. L'opération de secours a pour objectif essentiel d'assurer aux réfugiés une alimentation suffisante pour les maintenir en bonne santé. Depuis décembre 1959, on distribue les rations suivantes, par mois et par personne : 12 kilos de blé en Tunisie, 10 kilos de blé et 2 kilos de riz au Maroc, 400 grammes d'huile comestible, 400 grammes de sucre, 300 grammes de légumes secs et 100 grammes de savon. Les rations alimentaires fournissent à chaque personne environ 1 540 calories par jour. Les enfants reçoivent en outre une ration mensuelle de 1 200 grammes de lait concentré, qui leur assure 135 calories supplémentaires par jour.
3. En Tunisie, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge tunisien organisent ensemble la répartition des rations, mais c'est le gouverneur de la province intéressée qui est chargé de la distribution effective. Au Maroc, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge se charge de la distribution, en coopération avec le Croissant-Rouge marocain. Les responsables font tous leurs efforts pour s'assurer que chaque réfugié reçoive sa ration.
4. L'opération a pu se poursuivre grâce aux contributions généreuses des gouvernements, des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des organisations bénévoles nationales et internationales et des comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugié, ainsi que grâce à la campagne de collecte de fonds entreprise aux Pays-Bas par la chaîne de radiodiffusion protestante libérale (UPRO). Grâce à ces contributions et grâce à l'action du FISE, on a pu distribuer aux réfugiés des couvertures et des vêtements. Des 262 tonnes de vêtements et des 235 000 couvertures qui ont été distribuées pendant l'hiver, une faible proportion seulement a dû être achetée avec les fonds prévus pour l'opération générale de secours.
5. Dans les deux pays, les réfugiés vivent dans des abris qu'ils ont construits eux-mêmes ou sous des tentes qui leur ont été fournies, dans certaines régions, par l'opération commune de secours. Ces abris et ces tentes leur ont assuré une protection suffisante pendant les mois d'hiver. Dans certains districts, il existe des points où les réfugiés sont rassemblés, mais il n'existe pas de camps.
Alimentation d'appoint
6. Outre le programme de ravitaillement de base, on a mis sur pied dans les deux pays en octobre 1959 un programme d'alimentation d'appoint destiné à fournir quotidiennement du lait aux enfants. Il existe actuellement 37 centres de distribution de lait au Maroc et 51 en Tunisie. L'état de santé des enfants réfugiés qui reçoivent du lait chaque jour s'est immédiatement amélioré.
7. En Tunisie, six centres de distribution à fins multiples sont en cours de construction et deux d'entre eux fonctionnent déjà. Ces centres permettront d'assurer la distribution de lait reconstitué et de soupe chaude.
8. Un certain nombre de dispensaires fixes et mobiles doivent venir s'ajouter aux services sanitaires mis à la disposition des réfugiés au Maroc et en Tunisie. Une enquête effectuée en août 1959 sur l'état sanitaire des réfugiés au Maroc à permis de conclure qu'il n'existe pas de problème sanitaire grave.
Autres formes d'assistance
9. Quelques petits projets pilotes tendant à donner aux réfugiés des occupations productives afin d'éviter que leur moral ne se trouve affaibli par leur oisiveté forcée ont été lancés tant au Maroc qu'en Tunisie. On a installé des salles de couture où les réfugiées apprennent à tailler des vêtements de style local dont le tissu leur est fourni grâce aux contributions. Au Maroc, on a organisé, à titre expérimental, le tissage de tapis. Il est néanmoins extrêmement difficile de réaliser des progrès importants dans ce domaine.
10. Les Gouvernements marocain et tunisien s'occupent avec générosité de dispenser un enseignement aux enfants réfugiés. Le Haut Commissariat encourage les efforts entrepris dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié pour rassembler des fonds destinés à l'achat de matériel scolaire pour l'enseignement primaire.
Contributions
11. Le total des contributions reçues par le Haut Commissariat entre le 1er février 1959 et le 30 avril 1960 s'élève à 2 892 549 dollars, dont 235 741 dollars en nature; on trouvera à l'annexe VIII au présent rapport des détails s'y rapportant. Au cours de la même période, des contributions en espèces et en nature d'une valeur totale de plus de 7 millions de dollars ont été reçues par la ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
12. Les éléments de base de la ration alimentaire mensuelle sont le blé et le riz; ils sont fournis en totalité par des contributions. Il faut acheter sur place ou sur le marché étranger qui offre les meilleures conditions, la plupart des autres denrées, telles que les huiles comestibles et le sucre, le lait concentré, etc., ce qui entraîne chaque mois des dépenses considérables. Etant donné les fournitures dont on dispose actuellement et les contributions promises, annoncées ou versées au 30 avril 1960, on pourra continuer à exécuter le programme de secours de base jusqu'à l'automne de 1960.
ANNEXE VII Autres programmes
A. PROGRAMME DU HAUT COMMISSARIAT EN FAVEUR DES REFUGIES HONGROIS SE TROUVANT EN AUTRICHE
1. Au cours de l'année 1959, le nombre des réfugiés hongrois se trouvant encore en Autriche est passé de 14 900 à 9 600 et, au 31 décembre 1959, 1 800 d'entre eux vivaient encore dans des camps. Le 1er mai 1960, ce nombre avait été ramené à 1 530.
2. En Yougoslavie, où 500 réfugiés hongrois se sont installés, on peut considérer le problème comme réglé; néanmoins, la question du remboursement de certaines dépenses engagées par le Gouvernement yougoslave en faveur de nouveaux réfugiés hongrois subsiste toujours.
3. De mai à octobre 1959, on a effectué une immatriculation pour déterminer les besoins des nouveaux réfugiés hongrois non installés se trouvant encore en Autriche. Cette enquête a permis d'établir que 1 400 réfugiés étaient installés de façon durable en Autriche, tandis que 1 800 étaient en cours d'installation dans le cadre du programme de solutions permanentes du Haut Commissariat, 3 900, dont l'intégration nécessitait une aide internationale, souhaitaient rester en Autriche et 1 500 souhaitaient émigrer.
4. C'est encore la formule de la réinstallation qui a fourni des solutions satisfaisantes aux problèmes des réfugiés hongrois désireux d'émigrer. Pendant la seule année 1959, 5 500 réfugiés ont quitté l'Autriche et ont été réinstallés et 200 l'ont été au cours du premier trimestre de 1960. Dans de nombreux cas, de nouvelles possibilités de réinstallation ont été offertes à ces réfugiés en réponse à des appels lancés par le Haut Commissaire et par le Directeur du CIME.
5. Un grand nombre des 3 900 réfugiés qui souhaitent s'installer en Autriche auront besoin d'une assistance dans le cadre du programme du Haut Commissariat en faveur des réfugiés hongrois se trouvant en Autriche. L'exécution de ce programme s'est poursuivie en 1959 et, à la fin de l'année, 5 980 réfugiés, dont 2 126 sont installés de façon durable, en avaient bénéficié.
6. Malgré les difficultés qui, comme on l'a expliqué à l'annexe IV, ont entravé la réalisation des projets de construction, des logements ont été construits en Autriche pour quelque 1 900 nouveaux réfugiés hongrois.
7. Dans le cadre des projets de crédit aux réfugiés, 102 prêts, d'un montant total de plus de 92 000 dollars, ont été consentis et plus de la moitié des bénéficiaires ont déjà commencé à les rembourser.
8. Au 31 décembre 1959, le Haut Commissariat avait mis à exécution des projets d'un montant total de 3 952 424 dollars. L'exécution d'autres projets d'un montant de 410 000 dollars doit être entreprise dans le courant de 1960 et on espère qu'une proportion considérable des réfugiés hongrois non installés se trouvant encore en Autriche aura alors pu s'installer.
9. Le tableau ci-après fait apparaître la situation des projets de solutions permanentes; il s'agit notamment d'un programme de solutions permanentes d'un montant de 3 500 000 dollars ainsi que de plusieurs projets à long terme pour les réfugiés.
Etat des contributions du Haut Commissariat aux projets à long terme et aux projets de solutions permanentes en Autriche au 31 décembre 1959 par catégories de projets (en dollars des Etats-Unis)
| Nature du projet | Nombre | Sommes payées | Sommes engagées | Total des contributions du Haut Commissariat |
| Prêts modiques | 3 | 125 000 | 25 000 | 150 000 |
| Etablissement dans l'agriculture | 1 | 15 000 | - | 15 000 |
| Groupes de logements | 34 | 2 283 994 | 249 211 | 2 533 205 |
| Ecoles primaires | 1 | 20 000 | - | 20 000 |
| Projets intéressant la jeunesse | 32 | 855 726 | 5 346 | 861 072 |
| Aide aux étudiants des universités | 2 | 117 384 | 11 577 | 128 961 |
| Aide aux intellectuels | 3 | 40 000 | - | 40 000 |
| Aide aux mères non mariées | 1 | 25 000 | - | 25 000 |
| Assistance sociale aux cas individuels et service d'orientation | 13 | 96 685 | 2 501 | 99 186 |
| Bulletin d'information hongrois a | 1 | 10 000 | - | 10 000 |
| Dépenses d'administration | 70 000 | - | 70 000 | |
| Total | 91 | 3 658 789 | 293 635 | 3 952 424 |
| Situation au 30 juin 1959 | 83 | 3 487 695 | 301 631 | 3 789 326 |
| Progrès réalisés pendant le deuxième semestre de 1959 | 8 | 171 094 | -7 996 | 163 098 b |
a La publication en a cessé le 15 janvier 1958.
b La valeur réelle des huit nouveaux projets s'élève à 189 381 dollars; la différence de 17 283 dollars représente des remboursements de soldes non dépensés et des engagements annulés, relatifs à des projets achevés au cours du deuxième semestre de 1959.
B. ASSISTANCE AUX REFUGIES CHINOIS SE TROUVANT A HONG-KONG
10. L'Assemblée générale, par sa résolution 1167 (XII) a autorisé le Haut Commissaire à user de ses bons offices pour favoriser des arrangements concernant les contributions destinées à venir en aide aux réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong.
11. Pendant l'année 1959 et les quatre premiers mois de 1960, des contributions d'un montant total de 322 062 dollars destinées aux réfugiés chinois ont été versées, promises ou annoncées au Haut Commissariat, dont 82 315 dollars par des gouvernements et 239 747 dollars par des sources privées.
12. Outre les bons offices du Haut Commissaire, les campagnes de l'Année mondiale du réfugié ont suscité un vif intérêt pour le sort des réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong. Un certain nombre de gouvernements, de comités nationaux de l'Année mondiale et d'organismes divers ont décidé d'affecter des crédits considérables à l'assistance à ces réfugiés. Dans la plupart des cas, ces crédits ont été ouverts au moyen d'arrangements bilatéraux.
13. A sa troisième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a examiné avec beaucoup d'attention le problème des réfugiés chinois. Le Comité a convenu qu'il conviendrait d'examiner à nouveau la question de la création d'une caisse au profit des réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong et a demandé que de plus amples renseignements sur la situation de ces réfugiés lui soient communiqués à sa quatrième session.
ANNEXE VIII Contributions bénévoles versées au Haut Commissariat
Contributions pour 1959
1. Le total des contributions bénévoles versées au Haut Commissariat en 1959 a atteint 6 937 732 dollars. Le tableau suivant indique la ventilation de ces sommes d'une part en contributions gouvernementales, contributions non gouvernementales et revenus divers et, d'autre part, entre les divers programmes financés en totalité ou en partie par le Haut Commissariat :
| Programmes | Contributions gouvernementales | Contributions non gouvernementales | Revenus divers | Total |
| Dollars des Etats-Unis | ||||
| Programmes ordinaires du Haut Commissariat pour 1959 | 4 085 202 | 405 137 | 134 387 | 4 624 726 |
| Assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie | 985 261 | 502 395 | - | 1 487 656 |
| Assistance aux réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong | 6 000 | 2 800 | - | 8 800 |
| Fonds extraordinaire | - | - | 103 441 | 103 441 |
| Autres programmes ou programmes non précisés | 347 995 | 340 133 | 24 981 | 713 109 |
| Total | 5 424 458 | 1 250 465 | 262 809 | 6 937 732 |
2. Le total des fonds disponibles pour les programmes ordinaires de 1959 était donc de 5 050 638 dollars, se décomposant comme suit : 4 624 726 dollars de nouveaux revenus et 425 912 dollars de soldes provenant de l'ancien Fonds des Nations Unies pour les réfugiés. Il existait donc un excédent de 350 638 dollars par rapport à l'objectif de 4 700 000 dollars fixé pour le programme.
3. La somme de 1 487 656 dollars destinée à l'assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie est constituée uniquement de contributions versées directement au Haut Commissariat, à l'exclusion des contributions bilatérales faites à la demande du Haut Commissariat ou des contributions en nature et en espèces mises à la disposition de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
4. Les contributions destinées aux « autres programmes » sont réservées par les donateurs à des fins particulières qui, dans la plupart des cas, sont accessoires aux programmes ordinaires du Haut Commissariat; elles comprennent les versements faits au Haut Commissariat et destinés au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
5. On trouvera au tableau I, à la fin de la présente annexe, une ventilation plus détaillée des contributions pour 1959 avec la liste des gouvernements et des institutions privées qui ont contribué.
Contributions pour 1960
6. Au 30 avril 1960, le total des contributions versées, annoncées ou promises au Haut Commissariat pour l'année 1960 s'élevait à 8 393 222 dollars. Le tableau suivant indique comment cette somme se répartit en contributions gouvernementales et non gouvernementales et entre les divers programmes :
| Programmes | Contributions gouvernementales | Contributions non gouvernementales | Revenus divers | Total |
| Dollars des Etats-Unis | ||||
| Programmes ordinaires du Haut Commissariat pour 1960 | 3 921 963 | 2 225 045 | 6 147 008 | |
| Assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie | 917 102 | 487 791 | 1 404 893 | |
| Assistance aux réfugiés chinois se trouvant à Hong-Kong | 76 315 | 236 947 | 313 262 | |
| Fonds extraordinaire | - | - | 38 075 | 38 075 |
| Autres programmes ou programmes non précisés | 336 730 | 153 254 | 489 984 | |
| Total | 5 252 110 | 3 103 037 | 38 075 | 8 393 222 |
7. Il ressort du tableau ci-dessus que, au 30 avril 1960, on avait recueilli une somme de 6 147 008 dollars sur la somme de 12 millions qui avait été établie comme objectif pour les programmes ordinaires du Haut Commissariat pour 1960. Il manquait donc encore près de 6 millions de dollars pour atteindre cet objectif. Certains indices permettaient de croire que de nouvelles contributions seraient confiées au Haut Commissariat à la suite de l'Année mondiale du réfugié, notamment par les comités nationaux pour l'Année mondiale, pour le financement du programme d'évacuation des camps.
8. Les observations formulées à propos des contributions pour 1959 pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie et pour les « autres programmes » concernent également les contributions pour 1960 rentrant dans ces catégories.
9. On trouvera au tableau II, à la fin de la présente annexe, une ventilation plus détaillée des contributions pour 1960 avec une liste des gouvernements donateurs.
Contributions à l'Année mondiale du réfugié
10. Au 30 avril 1960, les contributions versées, annoncées ou promises au Haut Commissariat à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié atteignaient 6 698 017 dollars dont 2 513 429 avaient été reçus pour 1959 et le solde, soit 4 184 588 dollars, pour 1960.
11. Le tableau suivant indique comment ces chiffres se répartissent en contributions gouvernementales et non gouvernementales et entre les divers programmes :
| Programmes | Contributions gouvernementales | Contributions non gouvernementales | Total |
| Dollars des Etats-Unis | |||
| Programmes ordinaires du Haut Commissariat pour 1959 et 1960 | 2 226 301 | 1 593 819 | 3 820 120 |
| Assistance aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie | 1 129 000 | 967 302 | 2 096 302 |
| Assistance aux réfugiés chinois se trouvant à Hong-Kong | 32 315 | 236 947 | 269 262 |
| Autres programmes ou programmes non précisés | 334 340 | 177 993 | 512 333 |
| Total | 3 721 956 | 2 976 061 | 6 698 017 |
12. Ces chiffres n'ont trait qu'aux contributions versées au Haut Commissariat pour les réfugiés ou par son intermédiaire. Ils ne comprennent pas les contributions versées à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ou à d'autres organisations intergouvernementales non gouvernementales travaillant pour les réfugiés non plus que les fonds que le plan philatélique commun du haut commissariat et de l'Office devraient permettre de recueillir. Ils ne comprennent pas davantage les contributions prélevées sur des budgets nationaux ou sur des caisses publiques ou privées pour faire face aux frais de réception, de secours et d'installation locale des réfugiés dans les pays qui mettent en oeuvre des projets spéciaux d'immigration des réfugiés dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié.
13. Les contributions à l'Année mondiale du réfugié reflètent la situation financière telle qu'elle se présentait au Haut Commissariat au 30 avril 1960. En outre, les comités pour l'Année mondiale du réfugié de divers pays avaient recueilli d'autres fonds à cette date mais aucune décision n'avait encore été prise quant à leur affectation.
(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE IX Information
1. Dans de nombreux pays, la nécessité de mieux faire connaître le problème des réfugiés et les programmes exécutés par le Haut Commissariat s'est manifestée à la suite de la proclamation de l'Année mondiale du réfugié; pour répondre à ce besoin, et pour aider les comités nationaux à mener à ce besoin, et pour aider les comités nationaux à mener à bien leurs campagnes, la section de l'information du Haut Commissariat a établi une série de monographies, qui ont été publiées sous forme d'opuscules par le Bureau du représentant spécial pour l'Année mondiale du réfugié (secrétariat de l'Année mondiale). En outre, le Haut Commissariat a publié pour son propre compte une brochure illustrée exposant ses programmes et les objectifs de l'Année mondiale du réfugié. De nombreux comités ont adopté cette brochure, qui a été largement diffusée parmi les organisateurs locaux.
2. Les demandes de moyens d'information visuels étant très nombreuses, plusieurs jeux de photographies ont été préparés et diffusés dans plusieurs pays; l'un de ces jeux, qui comprend 80 photographies, couvre tout le champ d'activité du Haut Commissariat; un autre, diffusé par le Service de l'information des Nations Unies et réalisé avec la coopération de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a trait au programme de secours aux réfugiés d'Algérie se trouvant au Maroc et en Tunisie; un autre a été réalisé par le Service de l'Information à la demande du Haut Commissariat et est consacré à l'intégration des réfugiés en Grèce et en Autriche. Il ressort de milliers de coupures de presse et de rapports reçus des comités que ces photographies jouent un rôle extrêmement important notamment lors des campagnes de collecte de fonds.
3. Sur l'invitation du Haut Commissaire, un dessinateur britannique bien connu a été invité à visiter les camps de réfugiés en Europe et ses dessins ont été publiés dans des magazines qui ont une diffusion mondiale. Ils ont été également utilisés pour des expositions et des programmes de télévision.
4. Le Haut Commissariat et l'Office de secours dans le Moyen-Orient (UNRWA) ont préparé, en coopération avec les services de radiodiffusion de l'ONU, une série de Hollywood; le Haut Commissariat a également préparé un programme spécial en langue anglaise pour la fin de l'année et a organisé, en coopération avec la radio suisse, la retransmission d'un appel international qui a été diffusé en Europe dans plusieurs langues. En outre, plusieurs programmes ont été réalisés en coopération avec des chaînes de radiodiffusion des pays suivants : Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse.
5. Toujours à la suite de la proclamation de l'Année mondiale du réfugié, les stations de télévision ont été beaucoup plus nombreuses à demander des matériaux pour leurs programmes; on leur a tout d'abord communiqué des films de télévision fournis par le Service de l'information des Nations Unies ou les films réalisés par le Haut Commissariat - « Kryfto » et « We very much regret ». Ces films ont été projetés en Amérique de Nord et du Sud, en Europe, en Afrique et en Australie. L'acteur américain Yul Brynner a offert ses services en qualité de conseiller spécial auprès du Haut Commissariat et a effectué, en coopération avec la section de l'information, un reportage télévisé qui a été retransmis par les réseaux britanniques et australiens et par certains réseaux européens et qui a été projeté, comme film, en Nouvelle-Zélande, au Kenya et en Rhodésie du Nord. Le Haut Commissariat a également coopéré avec des réseaux de télévision des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse pour les aider à réaliser des programmes spéciaux consacrés aux réfugiés. Le Bureau de Haut Commissariat à Hong-kong a également coopéré avec des équipes de télévision venues sur place.
6. Un film, « Le Camp », a été réalisé pour l'Année mondiale du réfugié; il a été distribué commercialement en Australie, en Belgique, en France, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse; il a en outre été projeté, bénévolement, dans plusieurs autres pays, notamment en Argentine et au Ghana.
7. Le Haut Commissariat a fait des efforts particuliers pour assurer le maximum de publicité à l'émission de timbres pour l'Année mondiale du réfugié, le 7 avril.
8. Les journalistes de langue française ont été invités à visiter plusieurs régions où vivent des réfugiés en Europe; les journaux étrangers ont reçu, soit directement du Haut Commissariat, soit par l'intermédiaire des centres d'information des Nations Unies, des agences de presse, ou de leurs correspondants, des renseignements essentiels concernant notamment les opérations de réinstallation et le programme d'évacuation des camps.
APPENDICE Rapport du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire sur sa troisième session (Genève 7-13 avril 1960)
SECTION I Introduction
Ouverture de la session
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa troisième session du 7 au 13 avril 1960, au Palais des Nations, à Genève, Etaient représentés à cette session les Gouvernements membres du comité exécutif ci-après : Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, chine, Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce, Iran, Israël, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suisse, Tunisie, Turquie, Yougoslavie. Le Gouvernement du Venezuela n'était pas représenté.
2. Les Gouvernements du Ghana, du Portugal et de la République arabe unie étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.
3. L'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.
4. La session a été ouverte par M.M. Wershof (Canada), président du Comité à sa deuxième session.
Election du bureau
5. M.J. de Rham (Suisse) a été élu président; M. H. de Souza-Gomes (Brésil) a été élu vice-président et M, W. G. Middelmann (Allemagne) a été élu rapporteur.
Adoption de l'ordre du jour
6. Le Comité a adopté l'ordre du jour ci-après, étant entendu que le problème des réfugiés chinois serait examiné en liaison avec le point 8 de l'ordre du jour (Rapport du groupe de travail) et que les questions de la réinstallation et du logement des réfugiés le seraient lorsque le Comité aborderait le point 10 (Deuxième partie des programmes du HCR pour 1960).
1. Election du bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour.
3. Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et sur l'ancien programme de l'UNREF au 31 décembre 1959.
4. Rapport sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois.
5. Rapport sur la mise en oeuvre des résolutions 1286 (XIII) et 1389 (XIV) de l'Assemblée générale, relatives à l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie.
6. Etats financiers provisoires pour l'année 1959.
7. Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées.
8. Rapport du groupe de travail institué par le Comité exécutif à sa deuxième session.
9. Assistance aux réfugiés de la catégorie des cas spéciaux : rapport du Dr Strotzka, conseiller en matière d'hygiène mentale.
10. Deuxième partie des programmes du HCR pour 1960 :
a) Allocations au titre du programme (1960);
b) Programme d'Extrême-Orient;
c) Programme d'évacuation des camps et Fonds pour cas particulièrement pénibles;
d) Programme pour les réfugiés non installés vivant hors des camps;
e) Programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce;
f) Programme d'assistance juridique;
g) Priorités pour 1960.
11. Dépenses administratives en 1960 : prévisions supplémentaires.
12. Année mondiale du réfugié.
13. Allocations pour 1961.
Déclaration du Haut Commissaire
7. Dans sa déclaration préliminaire (dont le texte intégral fait l'objet du document publié sous la cote A/AC.96/75), le Haut Commissaire a passé en revue quelques-uns des principaux problèmes dont était saisi le Comité, ainsi que les progrès accomplis dans leur solution; à cette occasion, il a souligné les perspectives favorables qui s'étaient dessinées en ce qui concerne l'Année mondiale du réfugié.
8. Le Haut Commissaire a mentionné en particulier les programmes de solutions permanentes mis en oeuvre par le Haut Commissariat, les contributions financières dont ces programmes vont pouvoir bénéficier, la question de la réinstallation, le problème des nouveaux réfugiés hongrois et celui des réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc. Il a aussi résumé l'évolution de la situation dans le domaine de la protection juridique et annoncé les résultats obtenus concernant l'émission de timbres organisée conjointement par le HCR et l'UNRWA.
SECTION II Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et sur l'ancien programme de l'UNREF
9. Le Comité a examiné le rapport intérimaire (A/AC.96/57)
10. Le Haut Commissaire a indiqué qu'à la date du 31 décembre 1959, 70 600 réfugiés au total avaient bénéficié des programmes du HCR, contre 62 265 à la date du 30 juin 1959. Les programmes du HCR comprennent maintenant un nombre croissant de types différents de solution, qui sont mises en oeuvre dans un nombre accru de pays. Le Haut Commissaire a cependant fait observer qu'à mesure que l'exécution du programme progresse, la proportion des réfugiés handicapés qui ont besoin d'assistance augmente. Des difficultés se présentent aussi dans la mise en oeuvre des programmes de logement, du fait que les terrains à bâtir deviennent rares dans le voisinage des centres industriels et que le coût de la main-d'oeuvre et des matériaux de construction s'élève.
11. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits des progrès réalisés, ainsi que du rapport dont ils étaient saisis. Au cours du débat, le représentant de la Grèce a indiqué que, désormais, l'assistance au titre des programmes du HCR irait par priorité aux réfugiés vivant dans les camps; cependant, il a fait observer que quelquefois, les autres réfugiés ont des besoins encore plus grands. Le Comité a en outre appris avec intérêt que l'on espérait installer dans un avenir proche les réfugiés vivant dans les deux camps qu'il reste à évacuer en Grèce.
12. Le Comité a pris note du fait que le rapport ne faisait pas mention de certaines activités que le HCR et des gouvernements mènent en faveur de réfugiés, pour la raison que ces activités n'entraînent pas de dépenses au titre des programmes annuels du HCR. Le Comité a décidé que les rapports futurs renfermeraient quelques indications à leur sujet.
13. Le Comité a également examiné une note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/72) créé aux termes de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, indiquant qu'à la date du 31 décembre 1959, ce fonds comprenait 155 615 dollars venant du remboursement de prêts consentis aux réfugiés. Le Haut Commissaire a indiqué que l'on s'attendait au cours de 1960 à des remboursements totalisant un montant du même ordre.
14. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et sur l'ancien programme de l'UNREF, ainsi que la note relative à l'utilisation du Fonds extraordinaire.
SECTION III Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois
15. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois (A/AC.96/58 et Add.1) dans lequel le Haut Commissaire indiquait les résultats globaux obtenus au 31 décembre 1959. Le document donnait un état détaillé des mouvements de nouveaux réfugiés hongrois ayant quitté l'Autriche et la Yougoslavie et de ceux qui sont passés d'un pays de réinstallation à un autre. Le Comité a également examiné l'addendum à ce document, qui présentait des projets à mettre en oeuvre à l'aide du solde des fonds destinés à l'intégration de réfugiés hongrois en Autriche.
16. Le Haut Commissaire a souligné qu'il restait en Autriche un certain nombre de réfugiés hongrois non installés, dont quelques-uns désirent émigrer dans d'autres pays. Il a adressé un appel aux gouvernements en vue de l'admission et de la réinstallation de ces réfugiés. Le Haut Commissaire a également évoqué la question du remboursement des dépenses que le Gouvernement yougoslave a dû engager pour venir en aide aux réfugiés hongrois en Yougoslavie.
17. Au cours du débat, on a rappelé que des possibilités de réinstallation doivent également être trouvées pour un certain nombre de réfugiés hongrois qui ont été admis temporairement dans certains pays. Le représentant de l'Australie a fait observer que la réaction aux offres de réinstallation qui étaient venues de ce pays au cours des 10 derniers mois en faveur des réfugiés hongrois avait été décevante. Une suggestion destinées à l'assistance aux nouveaux réfugiés hongrois, une aide aux étudiants hongrois réfugiés en Autriche, a été examinée, il a été décidé que le Haut Commissaire étudierait la question avec les autorités autrichiennes.
18. Le Comité exécutif a pris acte du rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois et de l'addendum à ce rapport. Il a également pris note des allocations provisoires, atteignant un montant de 410 000 dollars, qui ont été faites en vue de l'intégration en Autriche de nouveaux réfugiés hongrois, selon les détails indiqués dans les paragraphes 14,15 et 16 du document A/AC.96/58/Add,1. Le Comité a en outre accepté que le solde de 80 095 dollars soit réservé pour l'assistance aux nouveaux réfugiés hongrois qui n'étaient pas compris dans lesdites allocations et il a autorisé le Haut Commissaire à faire de nouvelles allocations pour venir en aide à ces réfugiés, dans les limites du montant disponible.
SECTION IV Rapport sur la mise en oeuvre des résolutions 1286 (XIII) et 1389 (XIV) de l'Assemblée générale relatives à l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie
19. Le Comité a examiné le rapport sur l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie (A/AC.96/59 et Add.1) dans lequel le Haut Commissaire exposait le problème et donnait des renseignements détaillés sur les contributions reçues et les dépenses engagées ainsi qu'une description de l'opération en cours et une analyse des besoins futurs.
20. Le Directeur du Haut Commissariat a fait part au Comité des observations qu'il avait faites sur place concernant la situation actuelle des réfugiés dans les deux pays, et dont une relation détaillée figure dans le compte rendu analytique de la 24ème séance. Il a indiqué que les réfugiés touchent maintenant la ration de base dont il est question au paragraphe 7 du document ci-dessus mentionné, et que chacun d'eux a reçu une couverture et des vêtements. Le Directeur du Haut Commissariat a souligné que le nombre des réfugiés s'était accru et atteignait à présent le chiffre de 200 000, et que tous ceux qui sont inscrits sur les listes de rations alimentaires reçoivent celles-ci. De nouveaux renseignements sur le nombre des réfugiés et sur ses incidences budgétaires seront fournis au Comité à sa quatrième session.
21. On estime actuellement que 6 millions de dollars sont nécessaires chaque année pour le programme de base. Pour développer les services sanitaires, le programme d'alimentation d'appoint et le programme scolaire, afin que le bénéfice s'en étende à environ 65 000 enfants, et pour acheter des couvertures et des vêtements en vue de l'hiver prochain, il faudrait encore 3 millions de dollars, que le Haut Commissaire espère recueillir à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.
22. Le représentant de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a de son côté rendu brièvement compte des mesures prises par la Ligue en collaboration étroite avec le Haut Commissaire. Il insisté sur les besoins additionnels des réfugiés auxquels il faudra satisfaire l'hiver prochain, et il a exprimé l'espoir que, grâce aux efforts soutenus des gouvernements et des organisations bénévoles, de nouvelles contributions seraient recueillies.
23. Au cours du débat, des membres du Comité ont exprimé leur satisfaction des mesures prises par le Haut Commissaire et les Ligues des société de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ils se sont félicités de l'amélioration de la situation des réfugiés, en particulier de celle des enfants.
24. Le représentant de la France a informé le Comité que le Gouvernement français mettrait incessamment à la disposition du Haut Commissaire, pour l'assistance aux ressortissants français algériens repliés au Maroc et en Tunisie, une somme d'environ 255 000 dollars représentant le complément du versement de 250 millions d'anciens francs qu'il avait annoncé à la deuxième session du Comité. La délégation française a confirmé la position qu'elle avait déjà définie lors des précédentes sessions du Comité. Cette position reste la base de la coopération que son gouvernement désire maintenir avec le Haut Commissaire et de l'action qu'il entend poursuivre pour aboutir à une solution rapide et humaine du problème.
25. D'autres représentants ont également indiqué au Comité les contributions que leurs pays respectifs avaient déjà faites ou étaient sur le point de faire pour le programme de secours : en Allemagne, l'Eglise catholique a fourni une contribution de 125 000 dollars, et la Croix-Rouge et l'Eglise protestante en ont également fait d'importantes; une partie de la contribution spéciale de 5 000 dollars versée par le Gouvernement grec au titre de l'Année mondiale du réfugié sera affectée aux réfugiés d'Algérie; une contribution norvégienne de 223 000 dollars a été récemment reçue; la Croix-Rouge suédoise va verser, pour la mise en oeuvre du programme de secours de base, les fonds qu'elle vient de recueillir à la suite d'un appel à la radio; au Royaume-Uni, le Comité national pour l'Année mondiale du réfugié a déjà décidé de réserver aux réfugiés d'Algérie une partie du fonds central et a affecté à cette fin plus de 50 000 livres sterling; depuis le premier appel du Haut Commissaire, les Etats-Unis ont procuré des secours qui représentent environ 13 millions de dollars, la contribution de 50 millions de dinars du Gouvernement yougoslave a été fournie sous forme de fournitures pour les mois d'hiver et est allée en quantité égale au Maroc et à la Tunisie.
26. Le représentant de la Tunisie a souligné que, puisqu'il ne semble pas qu'une solution générale du problème soit proche, il conviendrait de prendre de nouvelles mesures pour secourir les réfugiés conformément aux dispositions des résolutions 1286 (XIII) et 1389 (XIV) de l'Assemblée générale. Il a déclaré que seuls les besoins minimums des réfugiés étaient satisfaits, qu'il reste beaucoup à faire dans le domaine du logement et des soins médicaux, et qu'en conséquence des contributions financières supplémentaires importantes seront nécessaires.
27. Quelques représentants ont soulevé la question du nombre des réfugiés dans les deux pays, et Comité exécutif a décidé de demander au Haut Commissaire de lui fournir, lors de sa quatrième session, des renseignements complémentaires.
28. Le Comité a également décidé que le Haut Commissariat établirait pour le programme de base, comme il l'avait déjà envisagé, un budget portant sur 12 mois qui serait soumis à la prochaine session du Comité aux fins d'examen.
29. On a soulevé la question de savoir si le problème ne devrait pas être abordé d'une manière qui ferait intervenir des mesures à long terme, par exemple des programmes de formation professionnelle grâce auxquels les réfugiés pourraient se préparer à reprendre une existence normale. Les membres du Comité sont en général convenus que l'enseignement primaire devait précéder l'enseignement professionnel, et que des fonds ne seraient affectés à ces fins que lorsque les besoins fondamentaux des réfugiés seraient complètement satisfaits.
30. Le Comité exécutif a adressé ses remerciements aux gouvernements et organisations qui ont contribué au programme d'aide aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie. Il a exprimé son appréciation de l'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ainsi que de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le Comité a approuvé avec satisfaction le rapport du Haut Commissaire et les propositions qu'il contenait. Il a aussi appuyé l'appel lancé par le Haut Commissaire à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié en vue d'obtenir des contributions spéciales pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie.
SECTION V Importance de l'assistance internationale à fournir aux réfugiés RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
Discussion générale
31. Le Comité a examiné le rapport (A/AC,96/74) du groupe de travail qu'il avait créé à sa deuxième session, et qui avait principalement pour mandat de formuler des recommandations sur l'importance de l'assistance internationale à fournir à certaines catégories de réfugiés.
32. En présentant le rapport du groupe de travail, le président et rapporteur de celui-ci, M. H. Scheltema (Pays-Bas), a souligné que s'il était possible que certains des principaux problèmes auxquels doit faire face le Haut Commissariat soient résolus dans un avenir proche, grâce surtout à l'Année mondiale du réfugié, un problème de grande ampleur - celui des réfugiés non installés vivant hors des camps - continuera de se poser. Cette catégorie comprend plus de 90 000 réfugiés, dont environ 20 000 sont handicapés physiquement et 9 700 socialement.
33. Le groupe de travail a reconnu la nécessité de faire bénéficier ces réfugiés de l'assistance internationale, compte tenu de leurs besoins respectifs et de l'aide qu'ils pourraient éventuellement obtenir dans leur pays de résidence.
34. Au cours du débat, on a souligné qu'il était difficile d'établir une distinction nette entre réfugiés socialement handicapés et réfugiés non handicapés et non installés, et qu'en aidant en temps utile ce dernier groupe on éviterait qu'un grand nombre des réfugiés qui le composent ne tombent par la suite dans une des catégories de réfugiés handicapés.
35. Après avoir fait siens les considérations et principes généraux exposés dans le rapport du groupe de travail, le Comité exécutif a examiné les diverses sections de ce document.
Importance de l'assistance internationale à fournir aux réfugiés socialement handicapés
36. Le Comité exécutif a examiné la question de l'assistance à fournir aux réfugiés socialement handicapés qui, dans les pays d'Europe où les programmes du HCR sont mis en oeuvre, étaient au nombre de 9 700 au 1er janvier 1960.
37. Le Comité exécutif a décidé :
a) Que dans les régions où il est nécessaire de fournir une assistance aux réfugiés socialement handicapés, cette assistance serait donnée sur la base de projets individuels de solutions permanentes qui devront être approuvés par le Haut Commissaire avant d'être mis en oeuvre;
b) Que, dans ces régions, il serait créé un fonds ouvert pour le financement, par le Haut Commissaire, de projets individuels de solutions permanentes;
c) Que les bénéficiaires de ces projets seraient choisis en fonction de leur situation particulière, d'après les critères déterminés par le Haut Commissariat;
d) Que dans les régions ou le besoin s'en fait sentir, on mettrait au point des projets prévoyant des services de réadaptation, comme il est exposé plus en détail dans le premier rapport du Conseiller en matière de santé mentale (A/AC.96/62).
Importance de l'assistance internationale à fournir aux réfugiés non installés et vivant hors des camps, qui n'appartiennent à aucune catégorie de handicapés
38. Le Comité exécutif a examiné la question de l'assistance internationale en faveur des réfugiés non installés, vivant hors des camps, et qui n'appartiennent à aucune catégorie de handicapés; le nombre de ces réfugiés, dans les pays où le HCR met en oeuvre des programmes d'assistance matérielle, était estimé, au 1er janvier 1960, à 60 000 au maximum. Le Comité exécutif a jugé qu'une assistance matérielle à certains groupes de réfugiés non installés et non handicapés qui se trouvent dans certains pays était justifiée.
39. Le Comité exécutif a décidé que l'assistance aux réfugiés non installés qui n'appartiennent à aucune catégorie de handicapés devait être fournie uniquement sur la base de projets particuliers, que le Haut Commissariat devra lui soumettre.
Rapport entre les contributions internationales et les contributions d'appoint qui sont apportées au financement des projets du HCR
40. Le Comité exécutif a examiné la question du rapport entre les contributions internationales et les contributions d'appoint qui sont apportées au financement des projets du HCR; il a, en général, admis le principe des contributions d'appoint. Plusieurs représentants ont exprimé l'avis que, lorsque la situation des pays de résidence s'améliore, les contributions d'appoint devraient être augmentées su maximum. Quelques-uns ont souligné, à titre de considération générale, qu'à la base des contributions d'appoint se trouve le fait que les fonds de source internationale sont limités et qu'il convient d'en assurer une répartition appropriée et équilibrée. D'autres ont rappelé que leurs pays supportaient déjà une charge financière considérable au titre de l'assistance aux réfugiés.
41. Le Comité exécutif a également examiné les éléments à prendre en considération en ce qui concerne la proportion des contributions d'appoint dans le coût total d'un projet. Il a recommandé qu'à cet égard, le Haut Commissaire tienne compte en premier lieu de la situation économique du pays intéressé, et notamment de son revenu par habitant, ainsi que de la situation de son marché de l'emploi. Le Haut Commissaire devrait en outre tenir compte :
a) De la proportion de réfugiés handicapés par rapport à la population totale du pays;
b) Du nombre total de réfugiés non installés, y compris ceux qui ne relèvent pas du mandat du Haut Commissaire qui vivent dans ce pays, et de ce qui a été fait globalement en leur faveur;
c) De la valeur du projet pour l'économie du pays; ainsi les contributions d'appoint devraient normalement être plus élevées quand un projet accroît le capital national (équipement) d'un pays que lorsqu'il a simplement pour objet d'assurer des services aux réfugiés.
42. Le Comité exécutif a demandé que le Haut Commissaire, lorsqu'il lui soumettra des projets, appelle son attention sur ceux pour lesquels des contributions d'appoint n'ont pas été fournies, ou seulement dans une mesure insuffisante, afin que le Comité puisse apprécier les conditions de financement de ces projets.
Programmes d'ensemble pour l'installation de réfugiés dans certains pays
43. Le Comité a examiné les observations et les recommandations du Groupe de travail concernant les programmes d'ensemble élaborés par le Haut Commissaire. Ces programmes ont pour objet de donner des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés non installés qui sont en Grèce et en Turquie et qui relèvent du mandat du Haut Commissaire; leur nombre est de 5 300 en Grèce et de 1 000 en Turquie. Pour la Grèce, le coût total de al mise en oeuvre de ce programme serait de 8 780 000 dollars et pour la Turquie de 850 000 dollars. Les représentants de ces deux pays ont déclaré que leurs gouvernements étaient prêts à soutenir ces programmes et à participer à leur mise en oeuvre.
44. Le Comité exécutif a recommandé que le Haut Commissaire établisse des programmes d'ensemble pour l'installation de réfugiés relevant de son mandat dans certains pays et qu'il présente seulement, en vue de leur mise en oeuvre sur une base annuelle, les parties de ces programmes qui doivent bénéficier de la priorité la plus élevée et pour l'exécution desquelles il est possible de compter sur des fonds.
Allocations relatives au programme pour 1961
45. Le Comité exécutif a approuvé la recommandation adoptée par le Groupe de travail et qui figure au paragraphe 30 de son rapport.6
Les problèmes des réfugiés chinois
46. Le représentant de la Chine a exposé dans leurs grandes lignes les problèmes des réfugiés chinois, problèmes qui se sont beaucoup aggravés depuis le moment où M. Edvard Hambro a présenté en 1954, au Comité consultatif du Haut Commissaire, un rapport sur le problème des réfugiés chinois à Hong-kong. Il y a actuellement à peu près 2 millions de réfugiés chinois dans l'Asie du Sud-Est et en Extrême-Orient, dont 1 500 000 à Hong-kong. La plupart d'entre eux sont sans ressources, et les autorités de Hong-kong, ainsi que les gouvernements d'autres pays de résidence de ces réfugiés, s'efforcent de soulager leur misère. On commence également à recevoir des dons qui permettent de donner à ces réfugiés une aide matérielle. Le représentant de la Chine a signalé à ce sujet que, grâce à leur caractère industrieux et à leur facilité d'adaptation, un grand nombre de ces réfugiés pourraient suffire à leurs besoins et à ceux de leur famille à condition de recevoir une aide initiale sous forme de terres ou de matériel professionnel. Ceux à qui des possibilités de ce genre ont été données sont devenus des facteurs positifs dans l'économie du pays où ils se sont réinstallés.
47. En conséquence, le représentant de la Chine a proposé de créer un fonds de roulement sur lequel des prêts modiques seraient consentis aux réfugiés. Il a également suggéré une autre solution qui serait l'émigration dans des pays où il existe encore des terres incultes.
48. Le représentant de la Chine a enfin exprimé le voeu que le Haut Commissariat et les membres du Comité étudient plus à fond cette question et que, lors de la quatrième session du Comité, les représentants fassent connaître leurs vues sur les solutions proposées.
49. Le représentant de la Belgique a dit que son gouvernement avait pleinement conscience de la gravité du problème, et il a indiqué au Comité que, sur la contribution de 200 000 dollars versée par le Gouvernement de la Belgique pour le programme du Haut Commissaire pour 1960, 50 000 dollars ont été réservés à l'assistance aux réfugiés chinois de Hong-kong. Conformément aux recommandations du Gouvernement de Hong-kong, cette somme sera consacrée à la construction de logements pour les réfugiés. Le représentant de la Belgique a indiqué que son gouvernement souhaitait que la mise en oeuvre de ce programme soit telle qu'elle conduise à la création d'un fonds de roulement. Il a suggéré que cette mise en oeuvre fasse l'objet de consultations entre les autorités de Hong-kong, le Haut Commissariat et le Gouvernement belge.
50. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que le Gouvernement de Hong-kong, qui pour sa part consacre environ un tiers de son budget annuel aux réfugiés, est extrêmement reconnaissant de l'assistance qui est donnée à ceux-ci, et qu'il serait heureux de fournir aux gouvernements intéressés des renseignements détaillés sur des projets au sujet desquels il accueillerait un appui avec une très grande satisfaction.
51. Le Hart Commissaire a informé le Comité qu'il serait heureux d'aider à prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aide aux réfugiés chinois.
52. Au cours des débats, plusieurs membres du Comité ont déclaré qu'ils appuyaient, d'une manière générale, les suggestions du représentant de la Chine. Le Comité a constaté avec satisfaction que les contributions destinées à l'aide aux réfugiés chinois étaient en augmentation, comme l'indiquaient les déclarations faites par les représentants de l'Allemagne occidentale, des Etats-Unis, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, ainsi que par le représentant de la Fédération luthérienne mondiale, sur lesquelles on trouvera des détails dans le compte rendu analytique de la 25ème séance.
53. Le Comité exécutif, conscient de la détresse des réfugiés chinois, a reconnu de ceux-ci ont besoin qu'on les aide. Il a décidé que, comme l'avait suggéré le Haut Commissaire, la question de la création d'un fonds de roulement à l'intention des réfugiés chinois de Hong-kong serait examinée d'une façon plus approfondie, et que de plus amples renseignements sur la situation de ces réfugiés lui seraient fournis lors de sa quatrième session.
SECTION VI Assistance aux réfugiés de la catégorie des cas spéciaux
54. Le Comité a examiné le premier rapport sur la santé mentale des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux en Allemagne et en Autriche, présenté par le Conseiller en matière de santé mentale auprès du Haut (A/AC.96/62 et Add.1), recommandant la mise en oeuvre de projets s'élevant à 209 000 dollars et destinés principalement à la réadaptation des cas spéciaux en Allemagne et en Autriche. Le rapport indiquait que, d'après les évaluations, il y a dans les camps d'Allemagne de 1 000 à 1 200 réfugiés qui rentrent dans la catégorie des cas spéciaux, et 180 dans les camps d'Autriche.
55. En présentant le rapport, le Dr Strotzka, conseiller en matière d'hygiène mentale, a souligné que jusqu'ici, le problème s'était révélé d'ampleur et de gravité moindres qu'on aurait pu le penser. Il a souligné que les réfugiés de cette catégorie ont principalement besoin de services de réadaptation et, à ce propos, il a signalé les excellents résultats déjà obtenus au centre de réadaptation de Beckhof, en Allemagne. Lors d'une visite récente en Grèce et en Italie, le Dr Strotzka a également constaté que ces pays avaient déjà pris certaines mesures pour venir en aide aux cas spéciaux; à mesure que le programme d'évacuation des camps avance vers son terme, on constate qu'un grand nombre des réfugiés restants dans la catégorie des cas spéciaux.
56. Les membres du Comité étaient conscients du fait que les cas spéciaux doivent être considérés comme appartenant au dernier groupe résiduel, et qu'il est nécessaire, pour permettre au Haut Commissariat d'achever l'évacuation des camps. De trouver des solutions pour les problèmes de ces réfugiés. En réponse à une suggestion, le question de projets pilotes destinés à un nombre limité de cas en Grèce et en Italie serait examinée.
57. Le Comité a noté que le recrutement du personnel nécessaire à la mise en oeuvre des projets qui lui étaient soumis soulèverait peut-être des difficultés, et des suggestion ont été faites quant aux pays dans lesquels on pourrait peut-être trouver du personnel compétent.
58. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport sur la santé mentale des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux. Il a noté que les projets qui lui étaient soumis seraient exécutés, soit dans le cadre du programme d'évacuation des camps, soit dans celui du Fonds pour cas particulièrement pénibles, selon ce qui serait le plus indiqué, et il a approuvé les projets exposés dans les paragraphes 8 à 17 du document A/AC.96/62/Add.1.
SECTION VII Deuxième partie des programmes du HCR pour 1960
Discussion générale
59. Le Comité a examiné la deuxième partie des programmes du HCR pour 1960 (A/AC.96/69). Les contributions proposées à ce titre par le Haut Commissaire s'élevaient au total à 3 500 000 dollars, y compris 60 000 dollars pour le programme d'Extrême-Orient, 630 000 dollars pour le Fonds pour cas particulièrement pénibles, 2 380 000 dollars pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, 160 000 dollars pour les nouveaux réfugiés en Grèce et 270 000 dollars7 pour dépenses administratives. Le Comité a aussi considéré le programme d'assistance juridique et la question des priorités, Il a en outre examiné la question de la réinstallation, celle du logement, ainsi qu'un amendement à un projet du programme de 1959, intéressant les réfugiés non installés vivant hors des camps.
60. Le Haut Commissaire a déclaré que les effets de l'Année mondiale du réfugié se faisaient mondiale du réfugié se faisaient maintenant réellement sentir sur ses programmes. Après le programme déjà établi (6 millions de dollars) dans le cadre de l'objectif global de 2 millions de dollars, il était maintenant en mesure de soumettre au Comité une deuxième partie des programmes de 1960, se montant à 3 500 000 dollars. Le Haut Commissaire a en outre proposé, puisque le nombre de réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du Fonds pour cas particulièrement pénibles était plus grand qu'on ne l'avait initialement pensé, d'augmenter ce fonds de 300 000 dollars, montant qui serait déduit de l'allocation globale faite initialement, en juin 1959, en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps.
61. Le Comité exécutif a approuvé le principe d'une seconde parie des programmes de 1960, se montant à 3 500 000 dollars, et a considéré les divers programmes soumis dans les limites de ce montant.
Programme d'Extrême-Orient
62. Le Comité a examiné le rapport sur le programme d'Extrême-Orient (A/AC.96/63) que lui avait soumis le Haut Commissaire et qui contenait un exposé de l'évolution récente ainsi que des propositions pour deux projets supplémentaires s'élevant ensemble à 60 000 dollars.
63. Le Haut Commissaire a déclaré que l'Opération d'Extrême-Orient avait progressé à un rythme plus lent que celui qu'on avait prévu, en partie à cause des difficultés rencontrées dans l'accomplissement des formalités préalables à l'émigration. De plus, la période moyenne du séjour à Hong-kong des réfugiés en transit s'était allongée du fait qu'il avait fallu retarder, pour des raisons médicales, le départ d'un petit nombre des intéressés. Le Haut Commissariat entreprendra bientôt une nouvelle évaluation de la situation en vue d'accélérer l'opération.
64. Le Comité a noté que, comme il était dit au paragraphe 7 du rapport, il serait peut-être nécessaire que des propositions revissées lui soient soumises en ce qui concerne le soin et l'entretien des réfugiés, et qu'une attention accrue devrait être accordée à la réinstallation des réfugiés physiquement et socialement handicapés pour lesquels il n'était pas besoin d'un placement dans un établissement.
65. Le Comité exécutif a pris acte du rapport du Haut Commissaire et a approuvé les deux projets exposés aux paragraphes 13 et 15 de ce document.
Evacuation des camps et Fonds pour cas particulièrement pénibles
66. Le Comité a examiné le rapport concernant le Fonds pour cas particulièrement pénibles /A/AC.96/64), présenté par le Haut Commissaire. Ce document contenait des données statistiques sur la population des camps de réfugiés en Europe, ainsi qu'une proposition tendant à porter l'objectif du Fonds de 500 000 à 800 000 dollars et d'autres propositions pour de nouvelles allocations.
67. Le Haut Commissaire a signalé que le nombre de réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du Fonds est plus grand qu'on ne l'avait prévu lors de la création de celui-ci. C'est pourquoi il proposait d'augmenter le Fonds de 300 000 dollars. Les nouvelles allocations envisagées devaient servir à aider des réfugiés se trouvant dans des camps d'Autriche, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie à émigrer ou à s'installer dans le pays.
68. Le représentant de l'Italie a appelé l'attention du Comité sur l'afflux continu de nouveaux réfugiés dans ce pays, et sur le fait que l'on comptait en Italie au début de l'année 1960, soit dans des camps, soit dans des centres, élus de 5 800 réfugiés, y compris ceux qui relèvent du mandat du Haut Commissaire. Il a estimé en conséquence que le programme d'évacuation des camps devait bénéficier d'une priorité.
69. Le Comité exécutif a pris note du rapport concernant le Fonds pour cas particulièrement pénibles et décidé de porter celui-ci de 500 000 à 800 000 dollars. Il a également approuvé les suggestions contenues dans les paragraphes 8 à 11 du rapport.
70. En conséquence, le Comité exécutif a invité le Haut Commissaire :
a) A ajuster les allocations provisoires prévues au paragraphe 8 du document A/AC.96/64 et à utiliser la réserve de 175 000 dollars selon les besoins des réfugiés remplissant les conditions requises pour bénéficier du Fonds;
b) A mettre en oeuvre, dans le cadre de ces allocations, des projets additionnels, jusqu'à concurrence d'un total de 630 000 dollars;
c) A faire rapport au Comité exécutif sur les allocations faites et sur les projets mis en oeuvre.
Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps
71. Le Président a appelé spécialement l'attention propositions pour la deuxième partie du programme de 1960 en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps, et exposant des projets dont la valeur totale s'élevait à 2 380 000 dollars.
72. Le Haut Commissaire a indiqué que, déduction faite de tous les réfugiés qui seront installés dans le cadre des programmes existants, on compte près de 75 000 réfugiés non installés vivant hors des camps en Europe et au Moyen-Orient. Comme cela a été le cas portent principalement sur les réfugiés de ce groupe qui sont handicapés. Le programme a dû être conçu de toutes les possibilités nouvelles d'installation qui pourraient s'offrir grâce à l'Année mondiale du réfugié.
73. Après avoir examiné le Programme, le Comité a débattu la question de l'ordre de priorité à établir parmi ses éléments. Le Comité exécutif a décidé que le bénéfice du programme devait aller en premier lieu aux réfugiés handicapés, selon le degré de besoin, et en second lieu à certaines régions, conformément aux critères énoncés pour les contributions d'appoint au paragraphe 41 ci-dessus.
74. Le Comité exécutif a approuvé l'allocation totale de 2 380 000 dollars, ainsi que la répartition par pays et par types de projets donnée à l'annexe I du document A/AC.96/65, de même que les projets individuels que y sont énumérés.
75. Le Comité exécutif a également examiné un amendement au projet OC/ITA/S.1/59, compris dans le programme de 1959 en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps (A/AC.96/12/Amend.3/Rev.1). Le Haut Commissaire a expliqué qu'étant donné les difficultés rencontrées dans la recherche de possibilités adéquates pour l'installation des réfugiés intéressés, le montant des dépenses relatives à l'orientation et le montant des dépenses relatives à l'orientation et le coût par personne se sont trouvés accrus ce qui a réduit d'autant le nombre des bénéficiaires.
76. Le Comité exécutif a approuvé l'amendement proposé, étant entendu que cette décision ne créerait pas un précédent.
Programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce
77. Le Comité a examiné la deuxième partie du programme pour 1960 en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce (A/AC.96/66), au titre de laquelle le Haut Commissaire lui avait soumis des propositions d'allocations s'élevant à 160 000 dollars. Le Haut Commissaire a souligné que ce programme, élaboré par le Gouvernement grec en consultation avec le Haut Commissariat, devrait permettre l'intégration de quelque 65 familles de nouveaux réfugiés qui, au début de 1960, avaient encore besoin d'assistance.
78. Le Comité exécutif a approuvé l'allocation de 160 000 dollars proposée au titre de la deuxième parie du programme pour 1960 en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce, ainsi que les projets décrits aux paragraphes 7 à 25 du document qui lui était soumis.
Assistance juridique : programme de 1960
79. Le Comité a examiné la note relative au programme d'assistance juridique pour 1960 (A/AC.96/68), dans laquelle le Haut Commissaire donnait de nouveaux détails sir les programmes approuvés à la deuxième session, proposait des allocations à prélever sur la réserve de 25 000 dollars et analysait les programmes devant être financés sur ces allocations.
80. Le Haut Commissaire a appelé l'attention du Comité sur les principales formes de l'assistance juridique qu'accorde le Haut Commissariat : celui-ci met des fonds à la disposition de ses délégations ou de ses correspondants, pour leur permettre de rémunérer des hommes de loi qui représentent les réfugiés devant les tribunaux, ou d'organisations bénévoles qui se sont assuré les services d'avocats. En insistant sur l'utilité de ce programme, le Haut Commissaire a signalé que, rien qu'en Allemagne, le programme d'assistance juridique avait bénéficié en 1959 à 1 087 réfugiés, dont la plupart ont pu ainsi consolider leur situation économique et sociale.
81. Au cours du débat, certains représentants ont mis en doute l'opportunité d'accorder ce genre d'assistance à des réfugiés résidant dans des pays où ils peuvent bénéficier gratuitement de l'assistance judiciaire. L'assistance juridique, qu'il faut distinguer de la protection juridique - une des tâches fondamentales du HCR devrait, de l'avis de ces représentants, être limitée aux cas où elle est absolument indispensable.
82. On a fait valoir, en revanche, que les fonds destinés à l'assistance juridique étaient utilisés lorsque des réfugiés ne peuvent se procurer à d'autres sources souvent l'établissement définitif des intéressés en aidant ceux-ci à s'aider eux-mêmes. Le Haut Commissaire a expliqué à cet égard que la représentation juridique de réfugiés devant les tribunaux avait souvent abouti à des décisions sur l'interprétation de certains articles de la convention de 1951 et de la législation de divers pays, ce qui avait créé une jurisprudence précieuse pour l'ensemble des réfugiés.
83. Le Comité exécutif a reconnu l'utilité du programme d'assistance juridique. Il a pris acte du document A/AC.96/68 et a approuvé les allocations pour 1960 énumérées aux paragraphes 8 à 11 de ce document. Le Comité a également approuvé les programmes particuliers décrits aux paragraphes 12 à 17.
Priorités pour 1960
84. Le Comité a examiné les priorités proposées pour le programme de 1960 au paragraphe 4 et aux paragraphes 7 à 10 du document A/AC.96/69. En présentant ces propositions, le Haut Commissaire a précisé qu'aucun des projets prévus dans la deuxième partie du programme pour 1960 ne serait mis en oeuvre tant que le financement de tous les projets compris dans la première partie et prêts à être exécutés n'aurait pas été assuré.
85. Plusieurs représentants ont fait valoir qu'il conviendrait d'accorder la première priorité au programme d'évacuation des camps. Il est apparu au cours du débat que la question de la programme, car on compte pouvoir disposer de tous les fonds nécessaires à son exécution.
86. En ce qui concerne les priorités touchant la première a décidé d'ajouter à l'ordre de priorité fixé lors de sa deuxième session, à égalité, le programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps et le programme d'assistance juridique.
87. Pour ce qui est de la deuxième partie du programme de 1960, le Comité a autorisé le Haut Commissaire à verser, le cas échéant, la subvention supplémentaire au budget de l'Organisation des Nations Unies.
88. Le Comité exécutif a en outre autorisé le Haut Commissaire à entreprendre la mise en oeuvre des projets présentés dans la deuxième partie du programme de 1960 dès que sera assuré le financement de tous les projets compris dans la première partie et qui sont prêts à être exécutés.
89. Après un échange de vues, le Comité exécutif a approuvé, en ce qui concerne ces projets, l'ordre de priorité suivant :
1) A égalité : programme d'Extrême-Orient, Fonds pour cas particulièrement pénibles et programme en faveur des nouveaux réfugiés en Grèce.
2) Programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camp. Il a été entendu que le Haut Commissaire devrait veiller à ce qu'aucun des projets ne soit mis en oeuvre tant que le financement de tous les projets compris dans les programmes bénéficiant d'une priorité plus élevée, et qui sont prêts à être exécutés, ne sera pas assuré. Toutefois, si des contributions ont été reçues avec indication de leur affectation à tels ou tels projets, ceux-ci seront entrepris, comme il est d'usage dans des cas de ce genre, quel que soit leur rang de priorité.
Logement
90. Le Comité a examiné une note relative aux programmes de logement du HCR, que lui avait présentée le Haut Commissaire comme suite à la demande qu'il avait formulée à sa deuxième session (A/AC.96/67). Outre des renseignements sur divers aspects du programme de logement, la note en question contenait des suggestions concernant un système qui permettrait de loger les réfugiés dont le revenu est un peu trop élevé pour qu'ils aient droit à l'assistance publique, mais qui ne l'est pas assez pour les mettre en mesure de payer le loyer modeste que coûterait le logement dont ils ont besoin. Ledit système impliquerait une réduction des versements au Fonds extraordinaire.
91. Le Comité exécutif a pris note des renseignements qui lui étaient soumis et approuvé le système de compensation des loyers exposé au paragraphe 19 du document susmentionné.
Réinstallation
92. A la demande quelques délégations, le Comité exécutif a examiné, en liaison avec les programmes de 1960, la question de la réinstallation, à laquelle avaient trait les paragraphes 32 à 34 du rapport du groupe de travail. On a soulevé la question de savoir s'il conviendrait que le Comité exécutif alloue des fonds pour le transport de réfugiés émigrant d'Europe avec l'assistance du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes.
93. Quelques représentants ont fait ressortir que le CIME encourait des pertes financières au titre du transport des réfugiés. On va maintenant, grâce à l'Année mondiale du réfugié, dispose de fonds accrus pour l'assistance, ainsi que de possibilités de réinstallation plus nombreuses, et il serait déplorable que les réfugiés manquent à profiter de ces possibilités parce que les fonds nécessaires à leur transport feraient défaut.
94. Après un échange de vues prolongé, le Comité exécutif a décidé qu'il ne conviendrait pas, à l'heure actuelle, qu'il ne conviendrait pas, à l'heure actuelle, qu'il alloue des fonds pour des activités qui relèvent d'une autre organisation, et qu'on ne devrait envisager l'utilisation des fonds du HCR que dans des cas exceptionnels où, faute d'être transporté, un réfugié serait empêché de se réinstaller.
95. Il a été décidé que la question de la réinstallation serait inscrite à l'ordre du jour de la quatrième session du Comité, et que le Haut Commissaire présenterait un document à ce sujet.
SECTION VIII Allocations pour 1961
96. Le Comité exécutif a examiné les allocations proposées par le Haut Commissaire, pour 1961, dans le document A/AC.96/71/Rev.1. En présentant ses propositions, le Haut Commissaire a fait observer qu'à partir de la fin de 1960, le Haut Commissariat serait en mesure de concentrer ses efforts sur les réfugiés non installés vivant hors des camps, et, en particulier, sur les handicapés. C'est pourquoi des allocations pouvaient être faites par pays, sauf pour quelques projets communs.
97. Il a été proposé que sur l'objectif de 6 millions de dollars recommandé par le Groupe de travail, 5 200 000 dollars soient alloués pour l'assistance juridique et 680 000 dollars pour les dépenses d'administration.
98. Le Haut Commissaire a signalé que sur les crédits proposés pour l'assistance matérielle, une priorité de premier rang était accordée au Programme d'Extrême-Orient et qu'un montant substantiel était proposé pour la mise en oeuvre de programmes complets en Grèce et en Turquie.
99. Pour ce qui est des dépenses d'administration, il a été tenu compte du fait qu'un grand nombre des projets rentrant dans le cadre devraient être exécutés au cours de 1961.
100. Conformément à la recommandation formulée au paragraphe 30 du rapport du Groupe de travail, le Comité exécutif a décidé que, sans spécifier les montants qu'on peut attendre respectivement des sources gouvernementales et non gouvernementales, l'objectif global pour les programmes ordinaires du HCR pour 1961 devrait être fixé à 6 millions de dollars, provenant de toutes sources.
101. Le Comité exécutif a accepté qu'un programme unique d'assistance matérielle soit établi pour chacun des pays d'outre-mer où se trouvent des réfugiés non installés qui ont besoin de l'assistance internationale, et que l'objectif global pour 1961 se répartisse comme suit :
| Dollars des Etats-Unis | |
| Programmes d'assistance matérielle | 5 200 000 |
| Programmes d'assistance juridique | 120 000 |
| Dépenses d'administration | 680 000 |
| Total | 6 000 000 |
102. Pour ce qui est du programme d'assistance matérielle, le Comité exécutif a approuvé les recommandations contenues à la section II du document considéré, ainsi que les allocations programmes proposées par pays, figurant au paragraphe 10 et, les programmes spéciaux décrits aux paragraphes 11 à 24.
103. Concernant les programmes d'assistance juridique, le Comité exécutif a approuvé les allocations proposées au paragraphe 25 et, au sujet des dépenses d'administration, il a adopté les propositions contenues aux paragraphes 27 et 29 du document.
SECTION IX Questions administratives et financières
Etats financiers provisoires pour l'année 1959
104. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires pour l'année 1959 (A/AC.96/60).
Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées
105. Le Comité a examiné la note du Haut Commissaire sur l'état des contributions au HCR pour 1959 et 1960 (A/AC.96/61), qui donne la répartition détaillée des contributions promises, annoncées ou versées pour les divers programmes du HCR. Le Haut Commissaire a indiqué qu'un montant total d'environ 7 million de dollars a été reçu en 1959, et que 42 gouvernements ont versé des contributions pour ces programmes. L'objectif minimum de 4 700 000 dollars prévu pour les programmes du HCR en 1959 a été dépassé de 350 000 dollars. A la fin de février 1960, les contributions au programme de 1960, versées, annoncées ou promises, atteignaient un montant total de 4 550 000 dollars.
106. A la fin de février 1960, les contributions versées, annoncées ou promises au HCR pour l'Année mondiale du réfugié s'élevaient à environ 4 600 000 dollars.
107. Le Comité a noté, d'après les déclarations de certains représentants, qu'un certain nombre de contributions, versées pour l'assistance aux réfugiés à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, n'étaient pas passées par le Haut Commissariat. Ces contributions ne figurent pas sur l'état dont le Comité était saisi.
108. Le Président a appelé l'attention du Comité sur le paragraphe 2 du document, résumant les décisions prises par l'Assemblée générale, aux termes desquelles les contributions destinées à l'assistance aux réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies peuvent être transmises par l'intermédiaire du Haut Commissariat.
109. Le Comité exécutif a pris acte de la note sur l'état du Haut Commissariat.
Dépenses administratives pour 1960 : prévisions supplémentaires
110. Le Comité était saisi des prévisions supplémentaires de dépenses administratives pour 1960 (A/AC.96/70) et Add.1). Dans ce document, il lui était demandé d'approuver une subvention supplémentaire d'un montant de 270 000 dollars pour le budget de l'Organisation des Nations Unies, en vue de couvrir, pendant la partie de 1960 restant à courir, les dépenses administratives supplémentaires entraînées par l'accroissement des activités du Haut Commissariat.
111. En présentant ce document, le Haut Commissaire a expliqué que l'amplification du programme pour 1960 (de 6 millions de dollars à 9 500 000 dollars), accroîtrait de beaucoup la tâche du Haut Commissariat. Pour pouvoir mettre en oeuvre et contrôler l'exécution des projets supplémentaires, il serait nécessaire de renforcer dans une très large mesure le personnel du Siège et celui des délégations.
112. Il faudrait fournir à ces délégations un personnel compétent qui puisse s'occuper à la fois du programme d'évacuation des camps et du programme, d'ampleur grandissante, les réfugiés non installés vivant hors des camps. Il serait également nécessaire d'accroître le personnel du Siège pour pouvoir élaborer les programmes supplémentaires, fournir aux Comités nationaux pour l'Année mondiale du réfugié, ainsi qu'aux donateurs privés, les renseignements détaillés dont ils ont besoin pour l'affectation des fonds et leur faire rapport sur l'utilisation de leurs contributions. Le programme en faveur des réfugiés non installés vivant hors des camps est fondé sur une appréciation, cas par pas, de la situation de réfugiés disséminés dans les pays où le HCR est à l'oeuvre; il est donc plus complexe que le programme d'évacuation des camps. Le Haut Commissaire a indiqué que la proportion des dépenses administratives par rapport à l'objectif global était néanmoins tombée de 7,8 pour 100 en 1959 à 6 pour 100 en 1960.
113. Le Comité a jugé que l'élargissement du programme justifiait l'accroissement des dépenses administratives et que le Haut Commissaire devait prendre toutes les mesures voulues pour éviter des retards dans l'exécution des programmes.
114. En ce qui concerne le recrutement de personnel supplémentaire, le Comité a relevé que, d'après des renseignements communiqués par le Haut Commissaire, un nombre suffisant de candidats étaient prêts à accepter des engagements de courte durée à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, et que, dans certains cas, les gouvernements avaient été informés des vacances de postes.
115. Tout en félicitant le Haut Commissaire d'avoir si judicieusement présenté la question, le représentant des Etats-Unis s'est déclaré obligé de réserver la position de son gouvernement jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait examiné ce point lors de sa prochaine session.
116. Le Comité exécutif a approuvé la subvention supplémentaire de 270 000 dollars au budget de l'Organisation des Nations Unies, subvention qui doit servir à couvrir les dépenses administratives supplémentaires qui seront encourues en 1960, conformément aux propositions contenues dans le document A/AC.96/70.
117. Le Comité exécutif a également pris acte du document A/AC.96/70/Add,1, par lequel le Haut Commissaire a fait savoir au Comité qu'il s'efforcerait, par des économies sur les dépenses du budget financé par les contributions volontaires, de fournir les 17 000 dollars requis pour le bureau temporaire au Canada.
SECTION X Année mondiale du réfugié
118. Le Comité a examiné la question de l'Année mondiale du réfugié à ses 27ème et 28ème séances. Le représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l'Organisation des nations Unies pour l'Année mondiale du réfugié à fait à cette occasion une déclaration8 par laquelle il a fait savoir au Comité que 76 pays, dans le monde entier, participaient actuellement à l'Année mondiale du réfugié d'une manière ou d'une autre. Douze territoires non métropolitains apportent aussi leur concours. A ce jour, les contributions spéciales des gouvernements dépassent 11 500 000 dollars. Les comités nationaux se sont fixé un objectif de l'ordre de 45 millions de dollars et ils ont annoncé que 16 millions de dollars ont déjà été réunis. Le représentant spécial adjoint a également mentionné les effets que l'Année mondiale du réfugié a dans le domaine de la réinstallation et dans celui de la protection juridique, et il a indiqué quelques-uns des résultats obtenus jusqu'ici.
119. Le représentant spécial adjoint a fait un bref exposé concernant les principaux moyens mis en oeuvre en vue du succès de l'Année mondiale du réfugié, y compris l'émission de timbres organisée conjointement par le HCR et l'UNRWA. I l'a rendu spécialement hommage aux organisations non gouvernementales, dont 77 se sont groupées en un Comité international pour l'Année mondiale du réfugié (ICWRY).
120. Toutefois, on n'attend pas de l'Année mondiale du réfugié qu'elle résolve tous les problèmes en tous lieux, et il restera encore beaucoup à faire après le 30 juin.
121. Pour conclure, le représentant spécial adjoint a souligné particulièrement le fait qu'à peine trois mois restent à courir d'ici la fin de l'année et que, malgré les progrès déjà réalisés, il reste encore beaucoup à accomplir dans cette courte période pour faire de l'Année mondiale du réfugié un succès complet.
122. Le Directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a fait une déclaration9 dans laquelle il a mis l'accent sur la réinstallation des réfugiés, à laquelle le CIME participe activement. Il a souligné que cet organisme s'occupe en outre de la réinstallation de réfugiés considérés comme tels du point de vue social mais non du point de vue juridique, et qui de ce fait ne relèvent pas du mandat du HCR, et qu'ainsi il allège la charge qui pèse sur les pays d'accueil et contribue indirectement à la réalisation du programme d'évacuation des camps. Le directeur adjoint du CIME a évoqué les problèmes financiers de cet organisme et annoncé que le déficit prévu pour 1960, en ce qui concerne le transport des réfugiés, avait été ramené à un montant estimatif de 600 000 dollars. Il a exprimé l'espoir que des solutions seraient trouvées pour ce problème, de façon qu'il ne soit pas fait obstacle aux mouvements de réfugiés pendant l'Année mondiale du réfugié, et que des fonds suffisants, en assurant le transport des réfugiés, permettent à ceux-ci d'utiliser pleinement les possibilités de réinstallation qui leur seront offertes.
123. Les membres du Comité ont exposé les progrès réalisés dans leurs pays dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié. D'après leur déclaration, dont on pourra trouver le détail dans les comptes rendus analytiques des 27ème et 28ème séances, le comité a noté avec intérêt les progrès accomplis par les gouvernements et par les comités nationaux, ainsi que les aspects multiples qu'ont revêtus les campagnes menées à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié. Des contributions spéciales, de sources gouvernementales aussi bien que non gouvernementales, ont été versées pour l'assistance à de nombreuses catégories de réfugiés. Les critères relatifs à la réinstallation des réfugiés ont été assouplis, et des programmes spéciaux ont été assouplis, et des programmes spéciaux ont été institués en vue de l'admission des réfugiés handicapés dans des pays d'immigration. Dans plusieurs pays, de nouveaux progrès ont été réalisés dans le domaine de la protection juridique. Grâce à l'emploi de divers moyens de propagande, l'idée de l'année mondiale du réfugié gagne progressivement de nombreuses coches de la population, même dans des régions reculées. Un programme d'un intérêt particulier a permis d'inviter la population hollandaise à envoyer à S. M. la reine Juliana des cartes postales pour le quinzième anniversaire de la libération. Le produit de la vente de ces cartes postales et de la surcharge que porteront les timbres utilisés à cette fin sera utilisé pour l'assistance aux réfugiés.
124. En ce qui concerne la réinstallation, des représentants de pays d'immigration ont fourni au Comité exécutif des renseignements détaillés sur le nombre des réfugiés déjà admis ou qui le seront, ainsi que sur les dépenses engagées pour leur établissement et sur les possibilités touchant la promulgation de nouvelles dispositions législatives pour l'admission de réfugiés.
125. Il ressorti de nombreuses déclarations que l'Année mondiale du réfugié était considérée comme un effort vraiment international tendant à aider les réfugiés de nombreux groupes ou origines différents, où qu'ils se trouvent.
126. Les contributions nouvelles suivantes ont été annoncées au titre du l'Année mondiale du réfugié : Australie : contribution supplémentaire de 200 000 dollars pour les réfugiés du Tibet; Norvège; proposition soumise au Parlement norvégien en vue d'une contribution supplémentaire de 3 millions de couronnes norvégiennes, y compris une allocation de réfugiés en Norvège; Turquie : contribution spéciale de plus de 15 000 dollars, au titre de l'Année mondiale du réfugié, pour les programmes du HCR.
127. Le représentant des Etats-Unis a fait savoir au Comité que le Gouvernement des Etats-Unis venait de décider de verser, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, des contributions supplémentaires se montant au total à 1 500 000 dollars, et ainsi réparties :
600 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et Tunisie par l'intermédiaire du HCR; 500 000 dollars pour les programmes du HCR, principalement en vue de la réinstallation de réfugiés physiquement handicapés vivant hors des camps;
50 000 dollars pour assister les réfugiés du Moyen-Orient;
200 000 dollars pour assister principalement des réfugiés âgés et physiquement handicapés vivant hors des camps, par l'intermédiaire du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et d'organisations bénévoles;
200 000 dollars à consacrer, par le truchement des bons offices du Haut Commissaire, à la formation professionnelle de jeunes réfugiés chinois à Hong-kong et à l'assistance aux réfugiés chinois âgés et handicapés, a Hong-kong.
128. Au cours de la session, le représentant de l'Italie a fait savoir au Comité que le Gouvernement italien venait de décider d'adhérer à l'Accord de 1957 relatif aux marins réfugiés.
129. Le Haut Commissaire a fait savoir au Comité qu'à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié le Conseil de l'Europe a décidé de verser, en faveur des réfugiés, une contribution symbolique de 100 000 nouveaux francs français.
130. Certaines déclarations ont apporté des renseignements détaillés sur la situation de diverses catégories de réfugiés et sur les répercussions du problème des réfugiés dans tel ou tel pays.
131. Le représentant de la Chine a décrit les moyens par lesquels des organisations chinoises de son pays fournissent une assistance. Il a signalé les difficultés qu'éprouve le Gouvernement de la Chine pour aider les réfugiés chinois, surtout lorsque ceux-ci se trouvent dans des pays avec lesquels il n'entretient pas de relations diplomatiques. Certains des réfugiés ne peuvent rester dans ces pays et le Gouvernement chinois serait heureux de les accueillir à Taïwan. Le représentant de la Chine a rendu hommage au Gouvernement de Hong-kong ainsi qu'aux pays qui ont aussi aidé des réfugiés chinois et ont coopéré avec la Chine pour résoudre leurs problèmes. Il a exprimé l'espoir que dans certaines de ces régions, on aiderait les réfugiés chinois à s'établir dans la petite industrie ou dans l'agriculture, et il a également suggéré que certaines facilités soient accordées à des intellectuels chinois réfugiés afin qu'ils puissent exercer leur profession à Hong-kong.
132. L'observateur du Portugal a appelé l'attention du comité sur le problème des réfugiés chinois à Macao. Quatre mille sont handicapés, et les ressources locales ne peuvent suffire à les assister. Le Gouvernement portugais espère qu'a l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, une des organisations internationales intéressées fournira une assistance à ces réfugiés.
133. Le représentant de l'Autriche a rappelé que son pays donne asile aux réfugiés quel que soit leur état de santé, aussi est-ce en Autriche que le pourcentage de réfugiés physiquement handicapés est le plus élevé. Il a également souligné qu'il y a en Autriche un grand nombre de réfugiés qui ne relèvent pas du mandat du HCR et qui ont besoin d'un logement. Un montant de 14 millions de dollars serait nécessaire à cet effet; il est à espérer qu'on pourra en fournir une partie sur les contributions versées dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié.
134. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a rappelé que son pays a connu et connaît encore un grave problème de réfugiés nationaux. Ceux-ci sont au total au nombre de 13 millions, dont 3 500 000 venus de la zone soviétique. L'afflux à partir de cette dernière zone continue, et des événements récents font craindre que le nombre de ces réfugiés n'augmente très sensiblement.
135. Le représentant de la Commission des Eglises pour les affaires internationales s'est référé à la conférence des comités nationaux qui s'est réunie à Genève en janvier 1960 sur l'initiative du Comité international de l'Année mondiale du réfugié, et à laquelle ont participé les représentants de 26 comités pour l'Année mondiale et les observateurs de 13 gouvernements. Il a signalé que les problèmes de réfugiés chinois de toutes catégories ont été examinés à cette conférence. Il a estimé que les comités nationaux pourraient poursuivre leurs activités même après la fin de l'Année mondiale, et que leur rôle consisterait alors à soutenir l'intérêt porté par le public au problème des réfugiés, étant donné qu'à son avis un grand nombre de réfugiés auront encore besoin d'assistance après la clôture de l'Année mondiale.
136. Certains représentants ont exprimé l'opinion qu'il serait préférable que moitié au moins des contributions volontaires passe par le Haut Commissariat.
137. En réponse à une question du représentant du Canada, le représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour l'Année mondiale du réfugié a expliqué qu'il n'était pas encore possible de prévoir la proportion des fonds recueillis par les comités de l'Année mondiale qui serait allouée au HCR, car la plupart des comités nationaux ne prendraient de décisions à ce sujet qu'après la fin des campagnes de collecte de fonds.
138. La représentante du Royaume-Uni a fait savoir au Comité que l'objectif du Comité national du Royaume-Uni avait récemment été augmenté et porté à 11 200 000 dollars. Elle a exprimé l'espoir que tous les efforts entrepris seraient encore intensifiés pendant les derniers mois de l'Année mondiale du réfugié, afin de faire de celle-ci un succès complet.
139. Le Haut Commissaire a remercié les membres du Comité pour les efforts faits par leurs gouvernements et leurs populations respectifs en vue d'assurer le succès de l'Année mondiale du réfugié. Il a souligné qu'il convenait d'appeler l'attention des comités nationaux sur les besoins de divers groupes de réfugiés et s'est référé à ce sujet à la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale.
140. En conclusion, le Comité exécutif a pris note avec satisfaction et reconnaissance des progrès réalisés par les gouvernements et les comités nationaux, et il a exprimé l'espoir que l'Année mondiale du réfugié permettrait de trouver des solutions permanentes pour le plus grand nombre possible de réfugiés.
1 Pour de plus amples détails, y compris des données d'ordre financier et statistique, voir les annexes IV et V.
2 Sauf indication contraire, les chiffres sont ceux du 1er janvier 1960.
3 Pour le rapport sur cette session, voir l'appendice au présent document.
4 Documents officiels de l'Assemblée générale, quatorzième session, Supplément No 11 (A/4104/Rev.1), PAR. 47 et 48.
5 Non compris deux camps abritant seulement de nouveaux réfugiés hongrois.
6 On trouvera ci-après à la section VIII de plus amples observations ainsi que des recommandations finales sur ce sujet.
7 Voir sect. IX du présent rapport.
8 Cette déclaration figure in extenso dans le document publié sous la cote A/AC.96/76.
9 Cette déclatation figure in extenso dans le document publié sous la cote A/AC.97/77.