Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/39/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-Neuvième Session
Supplément No.12 (A/39/12)
Nations Unies, New York, 1984

INTRODUCTION

1. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a poursuivi ses efforts de stabilisation des activités d'assistance en cours et a consacré une plus forte proportion de ses ressources à la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés. En attendant de trouver ces solutions, il a continué à pourvoir à l'assistance et à l'entretien des réfugiés tout en les encourageant à subvenir eux-mêmes à leurs besoins chaque fois que possible, en les aidant à entreprendre des activités productrices de revenus et en leur donnant la formation et l'orientation sociale voulues à cette fin.

2. Dans le domaine de la protection internationale, la sécurité personnelle des réfugiés, l'octroi de l'asile et l'application courante des normes internationales reconnues en ce qui concerne le traitement des réfugiés ont continué à poser de graves problèmes pendant la période considérée. Ces problèmes ont été accrus par les difficultés qu'a créé aux Etats l'arrivée massive de personnes en quête d'asile.

3. Dans le domaine de l'assistance, le HCR a continué à exécuter les principaux programmes entrepris au cours des années précédentes, notamment au Pakistan, pays qui abrite toujours le plus grand nombre de réfugiés, dans la corne de l'Afrique, où les programmes d'assistance sont destinés tant aux rapatriés qu'au réfugiés, en Asie du Sud-Est, où plus de 37 000 réfugiés ont quitté les camps dans le courant de 1983, et en Amérique centrale et au Mexique, où les secours d'urgence se sont accompagnés de mesures visant à promouvoir l'intégration sur place des réfugiés. De nouveaux programmes d'assistance ont été entrepris : aide aux réfugiés afghans dans la République islamique d'Iran, rapatriement de réfugiés vers l'Argentine et le Chili et secours d'urgence aux Angolais réfugiés au Zaïre, aux Mozambicains réfugiés au Zimbabwe et aux Soudanais réfugiés en Ethiopie.

4. Les programmes d'assistance du HCR ont été axés dans la mesure du possible sur la recherche de solutions durables aux problème aux réfugiés. C'est dans cette optique que plusieurs opérations de rapatriement librement consenti ont été poursuivies, notamment le rapatriement d'Ethiopiens réfugiés à Djibouti et d'Ougandais réfugiés dans les pays voisins, surtout au Zaïre. En Somalie, le gouvernement ayant décidé d'autoriser la création de zones d'installation pour les réfugiés qui ne souhaitaient pas retourner dans leur pays, le HCR a changé l'orientation de son programme d'assistance, qui ne portera plus sur l'aide et l'entretien mais sur l'installation sur place des réfugiés en tant que solution durable. Le Gouvernement malaysien a décidé d'autoriser l'intégration sur place de réfugiés philippins et le HCR a fourni l'assistance voulue pour leur permettre de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Environ 70 000 Indochinois ont été réinstallés dans des pays tiers en 1983 et 17 000 autres pendant le premier trimestre de 1984.

5. La coopération avec d'autres organismes des Nations Unies a été un aspect marquant de plusieurs programmes. Les secours alimentaires d'urgence ont été en partie fournis par le Programme alimentaire mondial (PAM), qui a consacré aux réfugiés plus de 60 P. 100 de ses réserves pour les secours d'urgence. Au Pakistan, le projet pilote entrepris par le HCR et la Banque mondiale en vue de créer des emplois pour les réfugiés et la population locale a été définitivement mis au point et le Bureau internationale du Travail (BIT) a poursuivi l'exécution de divers projets de formation. Il a contribué aussi à la réalisation d'activités productrices de revenus à l'intention des réfugiés dans l'est du Soudan et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a participé, en collaboration avec le gouvernement et le HCR, un programme visant à évaluer les besoins à long terme des réfugiés dans le sud. Il été convenu de constituer en Somalie un comité directeur composé de représentants du gouvernement, du HCR et du PNUD, qui serait chargé de surveiller l'exécution du nouveau programme d'installation. La coopération a été maintenue aussi avec les organisations non gouvernementales, qui ont souvent été associées à l'exécution des programmes du HCR.

6. Le Haut Commissariat a aussi participé activement, avec l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, aux préparatifs de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. La Conférence, qui s'est tenue à Genève du 9 au 11 juillet 1984, a examiné environ 128 projets, d'un coût estimatif de 362 millions de dollars, qui aux termes de la résolution 37/197 de l'Assemblée générale, visent à aider les pays d'accueil africains à « renforcer leur infrastructure sociale et économique de manière qu'ils puissent assumer la charge d'un grand nombre de réfugiés et de rapatriés ».

7. Le montant total des dépenses engagées en 1983 s'est élevé à 411,2 millions de dollars, soit 316,2 millions au titre des programmes généraux, 81,5 millions au titre des programmes spéciaux et le solde - 13,5 millions de dollars - au titre des dépenses d'administration qui sont inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. Les dépenses ont eu tendance à rester proportionnellement plus élevées pour les programmes généraux et les dépenses totales ont diminué pour la troisième année consécutive. Bien qu'il n'y ait pas eu de nouvelles arrivées massives de réfugiés, il a fallu faire appel à 12 reprises au Fonds extraordinaire et plus de 5 million de dollars ont été engagés à ce titre. On trouvera la ventilation de ces dépenses au tableau IV de l'annexe II au présent rapport.

CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

8. L'examen des événements survenus récemment dans le domaine de la protection internationale révèle une situation qui est à bien des égards paradoxale. Il ne fait aucun doute que le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action internationale en faveur des réfugiés a été nettement renforcé. La Convention de 1951¹ et le protocole de 1967² relatifs au statut des réfugiés ont été beaucoup plus largement appliqués à la suite de l'adhésion de nouveaux Etats. L'application des dispositions de ces instruments internationaux fondamentaux a été assurée dans un nombre croissant d'Etats grâce à l'adoption d'une législation appropriée concernant les réfugiés. Des progrès impressionnants ont été réalisés dans la mise au point par les Etats de procédures pour la détermination du statut de réfugiés et dans certains pays les procédures existantes ont été améliorées pour garantir aux demandeurs d'asile que leur cause sera entendue équitablement. L'institution de l'asile a également été renforcée par l'octroi du droit d'asile à d'importants groupes de réfugiés dans le monde entier. Considérés dans leur ensemble, ces progrès témoignent d'une prise de conscience continue par la communauté mondiale de la situation particulièrement vulnérable des réfugiés et de la nécessité de leur assurer une protection internationale.

9. Pourtant les agissements de certains Etats dans un grand nombre de régions du monde semblent démentir ces progrès. Cela est devenu particulièrement évident dans le cas de l'admission et du traitement des réfugiés et des personnes en quête d'asile; il est arrivé en effet que des Etats refusent d'accorder le droit d'asile par crainte de compromettre ou d'altérer leurs relations bilatérales avec les pays d'origine et parce qu'ils n'étaient pas disposés à assumer la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile ou à admettre sur leur territoire des personnes en quête d'asile autrement qu'à titre purement temporaire. On a constaté également chez certains Etats une tendance très nette à recourir à des mesures de « dissuasion », y compris à la détention injustifiée de réfugiés et de personnes en quête d'asile dans des conditions pénibles. Au total, il semblerait que les Etats sont de plus en plus réticents à reconnaître comme ils le devraient le statut particulier des réfugiés et ont plus en plus tendance à traiter les réfugiés comme des étrangers ordinaires.

10. A ces faits inquiétants, il faut ajouter que la sécurité personnelle des réfugiés continue d'être menacée et violée par les actes de piraterie et les incursions militaires dans les camps et les installations de réfugiés et la non-assistance aux réfugiés en haute mer. Ces atrocités ont été la cause de souffrances sans précédent dans l'histoire du Haut Commissariat.

11. Beaucoup de ces événements préoccupants doivent être replacés dans le contexte général des situations actuelles de réfugiés. A l'heure actuelle, la plupart des réfugiés du monde sont des personnes qui fuient des conflits armés ou de graves troubles intérieurs dans leurs pays d'origine, et leurs difficultés peuvent être considérées comme temporaires. Cela explique l'attitude générale des gouvernements à l'égard de l'admission des réfugiés, qu'ils en sont venus à considérer également comme temporaire. En outre, les personnes en qu'être d'asile arrivent souvent en grand nombre dans des pays dont la plupart doivent eux-mêmes faire face à de graves problèmes économiques et sociaux. Les déplacements des personnes en quête d'asile ont souvent aussi eu lieu parallèlement à des migrations massives de personnes quittant des régions moins avancées pour des régions plus développées afin d'améliorer leur situation économique. Le public en est ainsi venu à confondre de plus en plus les réfugiés avec les migrants ordinaires, confusion qui dans certains pays a été alimentée par la xénophobie de certains groupes qui ont exercé des pressions sur les gouvernements pour qu'ils limitent le nombre d'admissions. Ces divers facteurs ont sans aucun doute eu des conséquences directes sur l'attitude des Etats à l'égard des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Le fait qu'ils influent sur les politiques des gouvernements, à des degrés divers, dans presque toutes les régions du monde montre bien la nécessité d'examiner toutes les raisons profondes du problème dans un contexte global.

12. Il est encourageant de noter que cette nécessité a été finalement reconnue par les organes compétents des Nations Unies et des différent gouvernements. Des efforts sont actuellement faits pour mieux comprendre les causes profondes des arrivées massives de réfugiés et des mouvements transfrontières, pour améliorer les mécanismes de secours aux réfugiés quand des mouvements importants de réfugiés se produisent et pour mettre davantage l'accent sur la recherche des solutions qui sont les mieux appropriées à chaque situation, tout en accordant une attention particulière à la solution du rapatriement librement consenti. Le Haut Commissaire se réjouit beaucoup de ces efforts qui s'inscrivent dans le cadre de l'action globale de la communauté mondiale pour résoudre les problèmes actuelle de réfugiés. Il est convaincu que cette action contribuera à atténuer les souffrances qui accompagnent les mouvements massifs de réfugiés et à créer des conditions qui lui permettront de s'acquitter plus efficacement de sa fonction de protection internationale.

B. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés

1. La Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967

13. Il est encourageant de constater que, ces dernières années en particulier, on s'est de plus en plus rapproché de l'application universelle de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés¹ et du Protocole de 1967². Depuis le dernier rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale sur les activités du HCR,³ le Pérou, qui était déjà partie à la Convention a adhéré au Protocole et le Mozambique à la Convention, portant ainsi à 96 le nombre des Etats aujourd'hui parties aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

14. Ces instruments humanitaires fondamentaux sont acceptés aujourd'hui par près des deux tiers de la communauté mondiale, mais l'application en est limitée dans trois pays⁴ qui, bien que parties à la Convention, n'ont pas adhéré au protocole. La portée géographique de ces instruments est par ailleurs limitée dans huit pays⁵ qui, au moment de leur adhésion à la Convention, ont opté pour la clause d'application géographique restrictive, qui limite les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention aux personnes devenues réfugiés par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe.

15. Il est préoccupant que, dans deux régions du monde où il existe de graves problèmes de réfugiés et où il continue à s'en poser, seul un petit nombre d'Etats ait accepté les instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Le Haut Commissariat s'efforce d'encourager d'autres pays de ces régions à adhérer à la Convention et au Protocole, mais il lui est souvent opposé que ces instruments entraînent des obligations que les Etats intéressés, étant des pays en développement, ne sont pas en mesure d'assumer. Il est souvent allégué aussi que l'adhésion à ces instruments n'est pas compatible avec les intérêts géopolitiques du pas ou de la région. Or, c'est précisément pour répondre à ces préoccupations et pour que la communauté internationale prête main forte aux Etats qui sont aux prises avec des problèmes de réfugiés qu'a été mis en place le mécanisme d'assistance purement humanitaire et non politique fondé sur le principe de la solidarité internationale et du partage des charges. Cette action internationale en faveur des réfugiés serait considérablement renforcée si tous Etats adhéraient aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Le Haut Commissaire espère donc que ceux qui ont jusqu'ici hésité à adhérer à la Convention et au Protocole reconsidéreront leur position compte tenu de ces considérations plus générales.

16. Il est important que les Etats adhèrent aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés, mais il est tout aussi important qu'ils en appliquent effectivement les disposition à l'échelon national. Il est encourageant de noter à cet égard que les Etats sont de plus en plus conscients de la nécessité d'adopter des mesures propres à donner pleinement effet à la Convention et au Protocole dans le cadre de leur législation nationale. Le nombre des Etats qui ont adopté des lois spéciales concernant les réfugiés ou incorporé dans leur législation générale relative aux étrangers des dispositions s'appliquant plus particulièrement aux réfugiés a régulièrement augmenté ces dernières années.

2. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies Pour les réfugiés

17. La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés élaborée en 1951 a complété le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés que l'Assemblée générale avait adopté l'année précédente. Le Statut définit les personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et ce qu'il est demandé à ce dernier de faire en leur faveur, alors que la Convention décrit les divers droits et obligations des réfugiés.

18. La définition de la notion de réfugiés était pratiquement la même dans les deux instruments. Au cours des années qui ont suivi la création du Haut Commissariat, l'Assemblée générale a fait appel à maintes reprises aux bons offices du Haut Commissaire pour résoudre des situations concernant des réfugiés et des personnes déplacées qui ne répondaient pas nécessairement à cette définition. Le Haut Commissaire a ainsi été amené à étendre en fait sa compétence à des personnes que la guerre ou d'autres troubles politiques ou sociaux avaient obligées à chercher refuge hors de leur pays d'origine. Ce mandat élargi correspond en gros à la définition plus large qui est donnée du « réfugié » au paragraphe 2 de l'article I de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, selon laquelle ce terme s'applique à toute personne qui s'expatrie du fait d'une agression extérieure, d'une occupation, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans son pays d'origine. Il convient de noter qu'à l'heure actuelle dans le monde, les réfugiés sont en majeure partie des personnes qui quittent leur pays d'origine pour ces raisons.

19. En Afrique, grâce à cette définition plus large donnée dans la Convention de l'OUA, le Haut Commissaire est habilité à agir en faveur des réfugiés par un instrument juridique ayant force obligatoire qui complète son mandat. Mais des problèmes risquent de se poser ailleurs, où des personnes auxquelles la Convention de 1951 n'est applicable mais qui relèvent néanmoins du mandat élargi du Haut Commissaire n'ont pas de statut juridique équivalent. Les difficultés auxquelles le Haut Commissariat s'est heurté récemment dans ce domaine ont montré qu'il conviendrait de se pencher sans plus tarder sur ce problème.

C. Détermination du statut de réfugié

20. Pendant la période considérée, on a continué à reconnaître l'importance qu'il y avait à déterminer officiellement le statut de réfugiés et la nécessité de suivre pour cela des procédures conformes à certains critères minimaux. Le Haut Commissariat a constaté en effet que, dans les pays où de telles procédures n'existent pas ou ne sont pas appliquées de façon systématique, le respect des principes fondamentaux de la protection internationale peut être gravement compromis.

21. Il est donc encourageant de noter les progrès qui ont été faits, ces dernières années, dans un certain nombre de pays concernant l'adoption de procédures permettant de déterminer le statut de réfugiés et d'octroyer l'asile. En Espagne, une loi sur l'asile qui est entrée en vigueur en mars 1984 précise la procédure qui doit être suivie par la commission mise en place à cet effet pour examiner les demandes d'asile et de reconnaissance du statut de réfugié. Au Lesotho, la loi dite Refugee Act (loi sur les réfugiés) adoptée pendant la période considérée prévoit que les demandes relatives au statut de réfugiés seront examinées par le Comité interministériel pour la reconnaissance du statut de réfugiés. Au Zimbabwe, la loi intitulée Refugee Act (loi sur les réfugiés) adoptée pendant la période considérée établit elle aussi les procédures à suivre pour déterminer le statut de réfugiés. En Bolivie et en République dominicaine, on a créé des services nationaux pour les réfugiés et, au Costa Rica, on a promulgué un décret remplaçant l'ancienne procédure de détermination du statut de réfugiés par une nouvelle. Le Nicaragua a promulgué une loi établissant les procédures à suivre par le Bureau national des réfugiés, et un décret d'application du même ordre est à l'examen au Pérou. Des projets de loi concernant la détermination du statut de réfugiés sont en préparation en Colombie, en Equateur et au Panama.

22. Dans d'autres pays, les procédures en place ont été modifiées afin d'accélérer ou de faciliter l'examen des demandes de reconnaissance du statut de réfugiés. En Suisse, la loi sur l'asile a notamment été modifiée en ce sens durant la période considérée. Au Danemark, une nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur en octobre 1983; cette loi établit des procédures nouvelles pour l'octroi du statut de réfugiés non seulement aux personnes répondant aux critères prévus dans la Convention des Nations Unies relatives au statut des réfugiés de 1951, mais aussi aux personnes obligées de fuir leur pays pour « autres raisons majeures ». Au Portugal, on a modifié la loi sur l'asile et le statut de réfugié pour étendre le droit d'asile aux personnes qui se trouveraient gravement menacées par suite de leurs activités en faveur de la démocratie et de la liberté. En Finlande, on a prévu dans une version révisée de la loi sur les étrangers des garanties supplémentaires pour les personnes en quête d'asile tandis qu'en Suède on envisage actuellement de modifier dans le même sens la loi sur les étrangers. Dans plusieurs pays, les autorités judiciaires ont largement contribué à faire en sorte que les procédures de détermination du statut de réfugié soient conformes aux normes de la justice et de l'équité.

23. Ces dernières années, certains pays ont été confrontés à de graves problèmes du fait de l'accumulation des demandes d'asile en raison de l'arrivée massive de personnes en quête d'asile et des difficultés particulières que posent ce qu'il est convenu d'appeler les demandes manifestement injustifiées. Les pays en question ont pu, pendant la période considérée, réduire sensiblement le nombre le nombre des demandes d'asile en attente notamment en renforçant les effectifs de personnel préposé à leur examen.

24. A sa trente-quatrième session, le Comité exécutif du HCR a étudié le phénomène des demandes de caractère manifestement injustifié ou abusif. Le Comité exécutif a estimé que les procédures nationales de détermination du statut de réfugié pourraient utilement prévoir des dispositions spéciales pour traiter avec célérité ce type de demandes. Il a également insisté sur la nécessité de faire en sorte que toutes les personnes qui demandent à bénéficier du statut de réfugié, y compris celles dont la demande apparaît manifestement infondée, puissent bénéficier des garanties légales appropriées.⁷

D. Principes de la protection internationale et droits des réfugiés

1. Non-refoulement

25. Pendant la période considérée, les Etats ont continué de respecter le principe du non-refoulement, désormais considéré comme une norme impérative du droit international. Il y a cependant eu des cas où ce principe fondamental a été méconnu. Dans certains régions, des réfugiés ont été renvoyés dans leur pays d'origine ou menacés d'y être renvoyés dans le cadre d'accords généraux visant à normaliser les relations bilatérales entre pays d'origine et pays d'asile. S'il est tout à fait louable de chercher à favoriser le rapprochement entre pays, il n'en reste pas moins indispensable quelle principe du non-refoulement soit entièrement respecté et que les réfugiés authentiques soient en tous temps protégés contre un retour forcé dans leur pays d'origine.

26. Il est arrivé que des groupes de personnes en quête d'asile aient été renvoyés de force dans leur pays d'origine sans que l'on ait examinée sérieusement si ces personnes remplissaient les conditions requises pour bénéficier de la qualité de réfugié ou sans qu'on leur ait donné la possibilité de demander l'asile. L'application su du principe du non-refoulement suppose en effet que les demandeurs d'asile puissent exposer leur cas aux autorités compétentes, que leur demande soit dorment examinée et qu'ils ne puissent, en attendant, être renvoyés de force dans leur pays d'origine. A sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a confirmé que le principe du non-refoulement s'appliquait aux personnes pouvant prétendre à bénéficier du statut de réfugié, qu'elles aient été ou non reconnues officiellement comme réfugiés.⁸ Pendant la période considérée, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté lui aussi une recommandation à cet effet.⁹ Il est également encourageant de noter qu'un certain nombre d'Etats suivent désormais la pratique humanitaire consistant à autoriser les personnes qui ne répondent pas aux critères prévus dans la Convention des Nations Unies de 1951, mais dont on considère néanmoins qu'elles ont de bonnes raisons de ne pas retourner dans leur pays d'origine, à demeurer sur leur territoire en attendant que la situation dans le pays d'origine se normalise.

27. Le Haut Commissariat encourage les Etats à incorporer à leur législation relative aux réfugiés et aux étrangers des dispositions inspirées du principe du non-refoulement. Ce principe a été incorporé à la législation relative aux réfugiés et aux étrangers adoptée pendant la période considérée par les Etats mentionnés plus haut aux paragraphes 21 et 22.

2. Asile

28. Pendant la période considérée, des pays de différentes parties du monde ont ouvert leurs frontières à des réfugiés arrivant parfois en masses. Ces pays ont également autorisé des réfugiés arrivés les années précédentes à rester sur leur territoire en attendant qu'on ait trouvé une solution durable à leurs problèmes. Il est à noter que la plupart de ces pays d'asile, notamment ceux qui font face à des arrivées massives de réfugiés, sont parmi les plus pauvres du monde. Le fait que ces pays accordent si volontiers l'asile à des personnes qui fuient les persécutions et/ou d'autres situations telles que des troubles intérieurs graves, des bouleversements politiques ou un conflit armé dans leur pays d'origine, a certainement contribué à renforcer l'institution que constitue l'asile.

29. Il n'en reste pas moins que l'arrivée de personnes en quête d'asile a posé, dans certains de ces pays, des problèmes particuliers en raison de la lourde charge que ce surcroît de population a fait peser sur les ressources économiques et/ou de la situation géopolitique délicate de certains des Etats concernés, qui craignent de compromettre leurs relations avec les pays d'origine. Ces divers facteurs ont conduit à l'adoption de politiques restrictives en matière d'asile, ce dernier ayant été accordé surtout à titre temporaire et à la condition expresse que les réfugiés soient réinstallés ailleurs, quelquefois dans un délai très bref. Les réfugiés concernés se trouvent souvent dans une situations très difficile du fait de leur présence temporaire et parfois irrégulière et parce qu'il n'est pas toujours possible de trouver un pays prêt à les accueillir dans le délai prescrit.

30. Dans des situations aussi précaires, les réfugiés se sentent souvent obligés de partir de leur propre gré et d'essayer de se faire admettre dans un pays tiers, parfois par des voies irrégulières. Mais la plupart des pays tiers ne veulent pas appliquer leurs procédures en matière d'asile à ces réfugiés qu'ils refoulent à la frontière ou essaient de renvoyer dans le pays qu'ils viennent de quitter. Ces pays refusent le plus souvent de réadmettre ces personnes, qui deviennent ce qu'on appelle des réfugiés « sur orbite », c'est-à-dire des réfugiés sans pays d'asile.

31. Le problème des réfugiés « sur orbite » s'est surtout posé jusqu'à présent quand des personnes sont passées par un ou plusieurs pays avant d'arriver dans celui où elles veulent demander l'asile. A sa trentième session, le Comité exécutif a estimé qu'il fallait essayer de déterminer le pays qui devait prendre en considération la demande d'asile en adoptant des critères communs. Ces critères devaient refléter un certain nombre de principes. En particulier, il fallait tenir compte, dans la mesure du possible, des intentions de la personne en quête d'asile en ce qui concernait le pays où elle souhaitait présenter sa demande, et il ne fallait pas refuser l'asile simplement au motif qu'il aurait pu être octroyer par un autre pays.¹⁰ Les efforts déployés pour parvenir à un accord sur ces critères communs n'ont pas encore abouti. On espère néanmoins que compte tenu de la situation extrêmement difficile des personnes concernées, on trouvera très prochainement une solution au problème des réfugiés « sur orbite ».

3. Expulsion

32. Les mesures d'expulsion des réfugiés prises pendant la période considérée sont elles aussi très préoccupantes. Il y a eu peu de cas d'expulsion de réfugiés officiellement reconnus, si ce n'est dans les conditions prévues à l'article 32 de la Convention des Nations Unies de 1951. Des mesures d'expulsion ont néanmoins été prises à l'encontre de réfugiés non officiellement reconnus dans des situations du genre de celles décrites plus haut, soit que la demande faite en vue bénéficier du statut de réfugiés n'ait pas été prise en considération parce qu'il n'existait pas de procédures appropriées ou que celles-ci étaient mal appliquées et que le réfugié était traité simplement comme un étranger ordinaire, soit qu'un Etat ne se soit pas considéré, pour diverses raisons, comme tenu d'examiner une demande d'asile. Même si elles n'impliquent pas le refoulement, les mesures d'expulsion de cet ordre peuvent avoir des conséquences graves pour les réfugiés concernés. Il est même arrivé, pendant la période considérée, que des mesures d'expulsion conduisent au refoulement en ce sens que des réfugiés ont été envoyés vers un pays tiers qui s'est contenté de les renvoyer vers leur pays d'origine. On peut donc espérer qu'avant de prendre des mesures d'expulsion à l'encontre de personnes susceptibles de remplir les conditions requises pour bénéficier du statut de réfugié, les Etats pèseront soigneusement les conséquences qu'elles peuvent avoir.

4. Détention

33. Dans presque toutes les régions du monde, quantité de réfugiés et de personnes en quête d'asile sont soumis à diverses formes de détention, auxquelles les Etats ont recours pour des raisons multiples. En cas d'arrivée massive de réfugiés, les personnes réfugiées et les personnes en quête d'asile sont souvent cantonnées dans des camps où leur liberté de mouvement est restreinte. Les réfugiés et les demandeurs d'asile isolés sont souvent l'objet de mesures de détention parce qu'ils sont considérés comme une menace pour la sécurité de l'Etat. Ils peuvent également être détenus parce qu'ils ne possèdent pas les documents appropriés ou parce que la loi ne fait pas de distinction entre la situation des personnes en quête d'asile et celle des migrants en situation irrégulière et que la détention est considérée comme une conséquence naturelle et automatique du fait d'être entré irrégulièrement dans un pays.

34. Il peut, bien entendu, y avoir des cas où la détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile est justifiée, par exemple lorsque leur présence menace réellement la sécurité de l'Etat. Il est bien sûr incontestable que les réfugiés soient tenu de se conformer aux lois et règlements du pays dans lequel ils se trouvent et de respecter les mesures prises pour assurer le maintien de l'ordre public. En revanche, la pratique consistant à garder en détention des personnes en quête d'asile dont la présence sur le territoire est considérée comme irrégulière au-delà du délai nécessaire pour établir que c'est de bonne foi qu'ils demandent le statut de réfugié est injustifiée dans la mesure où elle ne tient pas compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent ces personnes par rapport aux autres étrangers. On constate toutefois aujourd'hui que certains pays, y compris ceux où la détention des personnes qui n'ont pas été déclarées coupables d'une infraction criminelle est l'exception plutôt que la règle, ont tendance à placer en détention les demandeurs d'asile arrivés irrégulièrement, parfois pendant de longues périodes, pendant que leur demande d'asile est examinée.

35. Les conditions de détention des réfugiés et des personnes en quête d'asile sont elles aussi un sujet de préoccupation. Lorsque des demandeurs d'asile arrivant en groupes nombreux sont internés dans des camps ou dans des centres fermés, ils devraient pouvoir bénéficier des normes minimales définies par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session.¹¹ Toutefois, dans la plupart des pays, les conditions de détention sont très en deçà de ces normes. Pour les personnes en quête d'asile qui sont détenues dans des cas autres que des situations d'afflux massif, les normes de traitement sont très variables. Dans certains pays, les personnes en quête d'asile sont souvent détenues avec les criminels de droit commun, c'est-à-dire sans qu'il soit tenu compte de leur statut radicalement différent; il est même arrivé qu'on leur refuse la possibilité de prendre contact avec le HCR ou de bénéficier d'une autre forme de conseil ou représentation juridiques. Dans d'autres pays, on s'efforce de traiter les personnes en quête d'asile détenues en prenant dûment en considération leur situation particulière.

5. Sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile

36. Il ressort du dernier rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale¹² que la sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile est devenue, ces dernières années, l'un des principaux sujets de préoccupation du HCR dans le domaine de la protection internationale. Dans diverses parties du monde, les réfugiés et les personnes en quête d'asile vivent dans un climat d'insécurité qui leur craindre pour leur sûreté et pour leur vie même.

37. Les attaques dont les personnes en quête d'asile sont l'objet de la part des pirates en mer de Chine méridionale continuent à requérir l'attention urgente de la communauté internationale. Au cours de l'année passée, le nombre des bateaux attaqués a légèrement diminué. En revanche, les actes de violence commis à l'occasion de ces attaques se sont multipliés, notamment les viols et les enlèvements de femmes. En coopération étroite avec les autorités concernées et d'autres gouvernement intéressés, le Haut Commissariat poursuit ses efforts pour trouver et pour mettre en oeuvre des moyens efficaces de lutte contre ces attaques, tels que patrouilles de prévention et poursuites contre les suspects.

38. La question connexe du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer est tout aussi préoccupante. Les statistiques pour la période considérée sont alarmantes : les navires de passage ont secouru moins de réfugiés, aussi bien en chiffres absolus que par rapport au nombre total de personnes arrivées par bateau. Poursuivant ses efforts pour faciliter le débarquement des personnes en quête d'asile secourues, le Haut Commissariat a essayé de promouvoir un nouveau programme dit « Plan d'offres de réinstallation » (RASRO). A sa trente-quatrième session, le Comité exécutif a examiné ce programme dans le détail et a recommandé aux Etats de l'appuyer afin qu'il puisse être mis sur pied pour une période d'essai.¹³

39. La sécurité personnelle des réfugiés est souvent violée dans les régions frontalières, où leur présence exacerbe les tensions politiques entre pays voisinons. Dans de telles situations, que l'on observe dans diverses régions du monde, les réfugiés isolés sont parfois victimes d'extorsion, de vol et de détention injustifiée par les forces de police et de sécurité locales. La présence de camps de réfugiés dans les zones frontalières a également provoqué des attaques armées de la part des Etats voisins. A sa trente-quatrième session, le Comité exécutif a examiné encore une fois le problème des attaques militaires contre les camps et les installations de réfugiés, qui ont entraîné ces dernières années la mort de milliers d'innocents.¹⁴ Sur la base d'un rapport (EC/SPC/23) établi par l'Ambassadeur Félix Schnyder, ancien Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Comité exécutif a étudié le problème sous ses divers aspects, y compris celui des responsabilités respectives du pays d'asile, du pays d'origine, de la communauté internationale et des réfugiés eux-mêmes quant à la prévention de telles attaques. Le Comité exécutif a entrepris l'examen d'un projet de déclaration de principes à ce sujet, qui continue de faire l'objet de négociations.

6. Droits économiques et sociaux

40. Le climat d'austérité économique qui prévaut dans de nombreuses régions du monde a forcément réduit l'étendue des droits économiques et sociaux accordés aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile, notamment dans le domaine de l'emploi,

41. Les personnes en quête d'asile qui, pour des diverses raisons, n'ont été admises qu'à titre temporaire en attendant une solution durable n'ont généralement pas accès au marché du travail. Cela est particulièrement vrai dans le cas d'arrivée massive. Le Pakistan constitue une exception notable à cette règle puisqu'aucune restriction en matière d'emploi n'y est imposée aux nombreuses réfugiés auxquels l'asile a été accordé, qu'il s'agisse de salariés ou de travailleurs indépendants.

42. Pendant la période considérée, un nombre croissant de restrictions ont été imposées aux personnes admises à bénéficier de la procédure d'asile. Aujourd'hui, quelques pays seulement autorisent les demandeurs d'asile à occuper un emploi après avoir présenté officiellement leur demande en vue d'obtenir le statut de réfugiés. Lorsque le marché du travail leur est interdit, les demandeurs d'asile sont obligés de vivre de l'aide sociale fournie par l'Etat ou de dons charitables provenant d'organismes privés. Quand cette situation dure pendant des mois ou même des années en raison de la lenteur avec laquelle les demandes d'asile sont examinées, cette inactivité forcée risque d'être particulièrement démoralisante et d'avoir de graves conséquences psychologiques pour l'intéressé. L'impossibilité de travailler pendant de longues périodes peut également entraîner une perte de compétences professionnelles ou techniques et donc entraver encore plus le processus d'intégration de l'intéressé une fois que celui-ci aura été finalement reconnu comme réfugiés.

43. La situation des réfugiés reconnus en ce qui concerne le droit de chercher un emploi est généralement plus satisfaisante, car ce droit est souvent inscrit dans la législation relative aux réfugiés. La loi sur les étrangers adoptée en Espagne pendant la période considérée autorise les personnes bénéficiant de l'asile ou reconnues comme réfugiés à demander un permis de travail. Un décret adopté au Costa Rica 1983 reconnaît lui aussi le droit des réfugiés à chercher un emploi. Mais dans beaucoup de pays, pour des raisons diverses, les réfugiés ont des difficultés à trouver un emploi. Les obstacles peuvent être d'ordre juridique, si le pays d'asile a formulé une réserve concernant l'article 17 de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés. Ou bien le réfugié qui cherche un emploi peut se trouver dans une situation défavorable en raison de la pression qui s'exerce sur le marché du travail local. En outre, le fait que la plupart des réfugiés du monde se trouvent dans des pays où le taux de chômage de la population locale est élevé explique également dans une large mesure les difficultés auxquelles se heurtent les réfugiés pour devenir indépendants sur le plan économique. Face à cette situation, la communauté internationale doit favoriser la réalisation de projets générateurs de revenus, afin de permettre aux réfugiés de subvenir à leurs propres besoins.

44. La pratique des Etats en ce qui concerne l'accès à l'enseignement est en général libérale, et les enfants et les jeunes réfugiés peuvent normalement accéder sans difficulté aux structures d'enseignement disponibles. Toutefois, des réfugiés ont eu du mal à accéder aux établissements d'enseignement supérieur sur un pied d'égalité avec la population locale. Dans certains pays, par exemple, les réfugiés sont tenus de payer des droits de scolarité plus élevés au même titre que les autres étrangers et ils peuvent être soumis à des contingents d'admission qui s'appliquent à l'ensemble des étrangers.

45. Pendant la période considérée, des dispositions ont été prises au Lesotho pour permettre aux réfugiés de bénéficier des soins médicaux aux même conditions que les nationaux.

7. Pièces et documents

46. Il est significatif que la première mesure prise par la communauté mondiale en faveur des réfugiés ait été de concevoir un document de voyage internationalement reconnu, le passeport Nansen. Le successeur de ce document historique est le titre de voyage prévu dans la Convention des Nations Unies de 1951, connu sous le nom de « titre de voyage prévu par la Convention ». Il est encourageant de noter que presque tous les Etats parties aux instruments internationaux en faveur des réfugiés délivrent maintenant ce titre de voyage aux réfugiés qui se trouvent légalement sur leur territoire et, dans certains cas, à d'autres réfugiés conformément à la recommandation formulée au premier paragraphe de l'article 28 de la Convention. Au cours de la période considérée, la Bolivie et l'Espagne ont pris des dispositions pour délivrer des titres de voyage aux réfugiés reconnus comme tels et ont incorporé ces dispositions à la législation concernant les réfugiés. Dans de nombreux pays, les titres de voyage prévus dans la Convention sont automatiquement délivrés aux réfugiés qui souhaitent se déplacer, alors que dans d'autres les réfugiés doivent d'abord fournir la preuve que ce document leur est indispensable pour faire des études, recevoir un traitement médical ou se réinstaller dans un autre pays.

47. Dans son précédent rapport à l'Assemblée générale,¹⁵ le Haut Commissaire indiquait que l'assistance du HCR continuait d'être sollicitée dans divers cas : lorsque les titres de voyage délivrés ne sont pas assortis de clause de retour, lorsque celle-ci est d'une durée de la validité insuffisante, ou lorsque les titres de voyage prévus par la Convention n'ayant pas été renouvelés, les réfugiés qui se trouvent hors du pays qui les a délivrés sont en difficulté. Il est satisfaisant de constater que la situation s'est améliorée à cet égard, que les Etats appliquent en général des politiques moins rigoureuses et que ces titres de voyage sont d'ordinaire délivrés avec des clauses de retour d'une durée de validité suffisamment longue.

48. Quand l'Etat n'est pas partie à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967, le HCR cherche à s'assurer que les réfugiés peuvent obtenir d'autres titres de voyage, à des conditions équivalant autant que possible à celles qui sont appliquées aux titres de voyage prévus par la Convention. Pendant la période considérée, les réfugiés palestiniens vivant hors de la zone d'opération de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - et donc relevant du HCR - ont rencontré des difficultés pour obtenir le renouvellement de leurs titres de voyage. Le HCR a été plusieurs fois obligé d'intercéder auprès des autorités du pays de résidence pour que ces réfugiés obtiennent le renouvellement de leurs documents de voyage et, en même temps, auprès des autorités de leur pays de résidence pour éviter qu'ils ne soient expulsés.

49. Le HCR a continué d'assurer l'impression des titres de voyage prévus par la Convention qu'il met à la disposition des gouvernements sur demande et il en a fourni environ 9 500 aux gouvernement en 1983. Ces titres sont maintenant établis en versions bilingue et trilingue combinant l'arabe, l'anglais, le français, le kiswahili, le portugais, le ruandais et l'espagnol.

50. Il est également essentiel pour les réfugiés de posséder une carte d'identité qui les distingue des autres étrangers. L'histoire du HCR fournit maints exemples de réfugiés qui, faute de pouvoir prouver leur qualité de réfugiés, ont été arrêtés, expulsés et même refoulés, Il est encourageant de noter qu'en général les Etats reconnaissent maintenant comblent il est important de délivrer aux réfugiés des pièces d'identité appropriées, Dans certains pays, les documents délivrés aux réfugiés servent à prouver que leur situation a été régularisée et qu'ils sont autorisés à séjourner dans le pays définitivement ou attendant qu'une solution durable soit trouvée ailleurs. Les pièces d'identité peuvent aussi autoriser leur détenteur à trouver du travail ou à s'inscrire dans un établissement d'enseignement. En Equateur par exemple, la carte d'identité délivrée aux personnes ayant le statut de réfugié leur donne le droit de travailler et les exonère de plus des frais élevés à payer pour obtenir un permis de travail.

51. Il est évident que les réfugiés dont le statut est reconnu ne sont pas les seuls à avoir besoin de pièces et document : les demandeurs d'asile sont dans le même cas. Dans certains cas, les demandeurs d'asile reçoivent des documents provisoires en attendant que leur cas soit tranché. Pendant la période considérée, le Gouvernement costa-ricien et le Gouvernement portugais ont adopté une loi prévoyant la délivrance d'un permis de séjour provisoire aux personnes qui ont demandé le statut de réfugiés.

52. Pendant la période considérée, les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés ont continué à délivrer des pièces d'identité, et d'autres ont entrepris de le faire. Au Pakistan, les chefs de familles de réfugiés reçoivent des papiers établissant qu'eux-mêmes et les personnes à leur charge ont le statut de réfugiés. Les autorités soudanaises ont continué de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés installés dans les villes et les autorités du Rwanda, de Tanzanie et de Zambie ont lancé des programmes d'inscription et de délivrance de papiers et documents aux réfugiés. Le HCR a imprimé environ 250 000 cartes d'identité de réfugiés à la demande de plusieurs gouvernements et, comme par le passé, il a aussi participé aux frais d'impression des cartes dans plusieurs autres pays. A sa trente-cinquième session, le comité exécutif étudiera les problèmes liés à la délivrance de pièces d'identité aux réfugiés.

8. Acquisition par les réfugiés d'une nouvelle nationalité

53. L'acquisition par les réfugiés qui le souhaitent de la nationalité du pays d'asile marque leur intégration légale officielle dans le pays. L'article 34 de la Convention des Nations Unies de 1951 fait obligation aux Etats contractuels de faciliter l'assimilation et la naturalisation des réfugiés en assouplissant les formalités normalement requises pour obtenir la nationalité. En fait, les pays sont très peu nombreux à avoir une législation sur la nationalité contenant des dispositions expressément destinées à faciliter la naturalisation des réfugiés qui, dans la plupart des cas, se trouvent dans la même situation juridique que les autres étrangers pour ce qui est de l'acquisition de la nationalité. Evidemment, cela n'exclut pas la possibilité que le statut de réfugiés soit considéré comme un élément favorable, quand la législation nationale ne se oppose pas. L'expérience du HCR montre que les autorités d'un certain nombre de pays ont une attitude assez souple à cet égard.

54. Tous les pays ne suivent pas des pratiques aussi libérales. Dans certains en effet, les réfugiés se trouvent véritablement dans l'impossibilité d'acquérir la nationalité du pays d'asile soit parce qu'il n'existe aucune procédure de naturalisation définie pour les étrangers soit parce que les procédures existantes imposent des conditions rigoureuses (par exemple coût élevé) qui rendent la naturalisation inaccessible à la plupart des réfugiés. Les conséquences pour la deuxième génération et les générations suivantes de réfugiés peuvent en pareil cas être particulièrement graves.

55. Pendant la période considérée, les autorités de plusieurs pays d'asile ont fait des efforts pour naturaliser des groupes de réfugiés qui résidaient depuis longtemps sur leur territoire. Les autorités tanzaniennes par exemple se sont déclarées disposées à accorder la nationalité à un grand nombre de réfugiés burundais dès que le plan de naturalisation de 36 000 réfugiés rwandais, en cours d'exécution, serait achevé. En Ouganda, le droit à la nationalité a été reconnu à un grand nombre de personnes qui résidaient depuis longtemps dans le pays et qui avaient été déplacées d'une région à une autre l'année précédente.

E. Rapatriement librement consenti

56. La meilleure solution aux problèmes des réfugiés est qu'ils soient autorisés à rentrer dans leur pays volontairement, dans la sécurité et la dignité. Pour atteindre cet objectif, il est généralement admis qu'une action doit être entreprise dès que les problèmes commencent à se poser. Récemment, on a attaché une importance accrue au rapatriement librement consenti et actuellement il y a dans diverses parties du monde de nombreux groupes de réfugiés qui seraient heureux de pouvoir rentrer dans leur pays dans des conditions acceptables.

57. Pendant la période considérée, la situation dans diverses parties du monde a permis à un certain nombre de réfugiés de rentrer dans leur pays d'origine pour commencer une nouvelle vie. Les mouvements de retour ont été les plus importants en Afrique, continent où le rapatriement librement consenti a longtemps été considéré comme un facteur crucial de la solution des problèmes de réfugiés. Dans la Corne de l'Afrique, une commission tripartite composée de représentants des deux gouvernements concernés et du HCR a été chargée d'établir un programme de rapatriement des réfugiés éthiopiens à Djibouti. En mars 1984, 6 000 personnes environ avaient été rapatriées dans le cadre de ce programme et on estime que 6 500 autres sont rentrées par leurs propres moyens. En Afrique toujours, on a assisté à des mouvements de retour d'une certaine envergure du Soudan et du Zaïre vers l'Ouganda - où 11 000 rapatriés ont bénéficié de l'assistance au rapatriement du HCR - et du Burundi et de l'Ouganda vers le Zaïre. En Asie du Sud-Est, environ 2 300 ressortissants lao réfugiés en Thaïlande sont à ce jour retournés dans leur pays tandis qu'un nombre analogue de Kampuchéens réfugiés en République démocratique populaire lao ont regagné leur province d'origine. En Amérique latine, les changements politiques survenus en Argentine en 1983 et en Bolivie pendant la période couverte par le rapport précédent ont incité un nombre croissant de personnes exilées dans la région et ailleurs dans le monde à rentrer dans leur pays. Le HCR a prêté assistance à ces personnes chaque fois qu'il en a été prié.

58. Néanmoins, par rapport au nombre global de réfugiés, le pourcentage de réfugiés pour qui le rapatriement librement consenti a pu être réalisé a cours de la période considérée est relativement faible, ce qui met en lumière la nécessité de consacrer davantage d'attention à cette importante solution aux problèmes des réfugiés.

F. Regroupement des familles

59. La situation tragique des réfugiés est rendue encoure plus critique quand ils sont séparés de leurs plus proches parents. Dans plusieurs régions du monde, le HCR s'emploie à résoudre les problèmes souvent difficiles et complexes que pose le regroupement des familles de réfugiés. Il est fréquent que les membres de la famille qui sont restés dans le pays d'origine ne soient pas autorisés à en sortir ou se heurtent à d'autres difficultés, par exemple pour obtenir un passeport ou un visa de sortie, même quand la loi nationale garantit à tous les citoyens le droit de quitter le pays. Dans une région où ces dernières années le Haut Commissaire avait été obligé de constater des restrictions dans ce domaine, le nombre des personnes autorisées à aller rejoindre leur famille a plus que quadruplé au cours de la période considérée. Ce progrès est d'autant plus encourageant qu'il a été noté également dans un pays qui pendant longtemps s'était signalé par son opposition au départ des personnes désireuses de rejoindre leur famille.

60. Le regroupement des familles peut aussi être entravé dans le pays d'asile si la notion de famille y est interprétée dans un sens plus étroit que dans le pays d'origine. De plus, certains pays d'asile exigent des documents attestant les liens de parenté. Eu égard à la situation particulière des réfugiés, il faut espérer que les membres de leur famille seront traités avec plus de bienveillance que les autres étrangers dans ces régions. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif, examinant un certain nombre de problèmes qui peuvent se poser pour le regroupement des familles, a exprimé l'espoir que les pays d'asile appliqueraient des critères libéraux pour déterminer les membre de la famille qui peuvent être admis sur leur territoire, en vue de favoriser le regroupement de tous les membres d'une famille. Il a également souligné que l'absence de document attestant les liens de parenté ne devrait pas en soit être considérée comme un obstacle à la réunification des familles.¹⁶

61. L'intégration des familles de réfugiés peut être facilitée si l'on accorde aussi le statut de réfugié aux parents à charge venus rejoindre le réfugié. C'est la pratique qui est généralement suivie; mais dans certains pays, les membres de la famille du réfugié sont tenus de prouver qu'eux-mêmes remplissent les conditions pour bénéficier du statut de réfugié. Pareille politique entraîne souvent un certain nombre de problèmes pratiques quand les membres d'une même famille se retrouvent avec des statuts juridiques différents.

G. Promotion, développement et diffusion des principes du droit des réfugiés

62. La complexité toujours plus grande du problème des réfugiés dans le monde a fait ressortir l'importance des activités du HCR concernant la promotion, le développement et la diffusion des principes du droit des réfugiés. S'agissant des activités de promotion et de diffusion, l'objectif premier du HCR est de faire mieux comprendre et mieux accepter, par les Etats autant que par les populations, les principes de la protection internationale. De plus, le HCR s'efforce de promouvoir le développement du droit international des réfugiés.

63. Comme les années précédentes, le HCR a suivi les travaux d'autres organes des Nations Unies qui s'occupent de tout ce qui a trait aux droits des individus et, le cas échéant, y a pris une part active. Au niveau régional, le HCR continue d'attacher une grande importance au resserrement de ses relations avec les organisations intergouvernementales. En Amérique Latine, vient de se terminer la première phase d'un projet coopératif en trois temps entrepris par le HCR et l'Organisation des Etats américains pour comparer les conceptions interaméricaine et internationale de l'asile et du statut de réfugié et pour étudier la législation nationale des Etats membres concernant ces questions. Le HCR a coopéré activement dans le domaine de la recherche théorique avec le conseil de l'Europe, qui continue d'être une instance utile pour l'examen, au niveau parlementaire et au niveau intergouvernemental, des problèmes relatifs au statut juridique des réfugiés en Europe. La coopération traditionnelle établie entre le HCR et l'OUA en matière de promotion, de développement et de diffusion du droit des réfugiés a été particulièrement précieuse. Des contacts réguliers sur des questions d'intérêt commun ont été également maintenus avec la Ligue des Etats arabes.

64. Récemment, le HCR a intensifié sa coopération avec les autorités nationales, plus particulièrement pour aider à la formation des responsables dont le travail quotidien consiste notamment à déterminer le statut de réfugiés et à admettre les réfugiés. Pendant la période considérée, le HCR a organisé des journées d'études et des séminaires sur ce thème, ou y a participé, dans divers Etats d'Afrique, d'Asie, d'Amérique centrale et d'Amérique latine. Les fonctionnaires gouvernementaux d'une trentaine de pays ont suivi le deuxième cours de droit des réfugiés qui a été organisé conjointement par le HCR et l'institut internationale de droit humanitaire de San Remo, pendant la période considérée. En Asie, un séminaire sur le droit des réfugiés, organisé à Colombo en juin 1983 sous les auspices communs du HCR et du Foundation Institute de Sri Lanka, a donné aux fonctionnaires gouvernementaux des pays d'Asie du Sud et d'Asie centrale la possibilité d'étudier les principes de la protection internationale et les problèmes liés à leur application pratique dans cette région.

65. La coopération étroite et fructueuses établie entre le HCR et l'Institut international de droit humanitaire de San Remo s'est poursuivie. L'institut a de tout temps aidé à promouvoir le droit international humanitaire. Au cours de la période considérée, deux rencontres particulièrement importantes pour la promotion et le développement du droit des réfugiés ont été organisées par l'Institut : la Table ronde sur les mouvements de population, tenue à Florence en juin 1983, et le Séminaire sur le droit d'asile et le droit des réfugiés dans les pays arabes, tenue à San Remo en janvier 1984.

66. Le HCR a également collaboré avec l'Institut international de droit humanitaire à la diffusion et à la publication de documents juridiques concernant les réfugiés. L'objectif de cette entreprise est de développer le Centre de documentation sur le droit des réfugiés du HCR - dont la création et la gestion ont été confiées à l'Institut - en vue d'en faire un centre universel de ressources et de références pour toutes les questions se rapportant au droit des réfugiés.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Introduction

67. La promotion de solutions durables appropriées demeure l'objectif essentiel des programmes d'assistance du Haut Commissariat. Au cours de l'année 1983, le HCR a continué de travailler en collaboration avec les gouvernements des pays d'asile et de soutenir les efforts entrepris par la communauté internationale pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier. A cet effet, le HCR recherche le soutien actif d'un certain nombre d'organisations internationales et non gouvernementales susceptibles de fournir une compétence technique et, bien souvent, des moyens financiers.

68. Si la promotion de solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place ou la réinstallation est demeurée l'objectif à long terme, le HCR a également répondu à des demandes d'aide d'urgence en faveur de nouveaux groupes de réfugiés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins et d'entretien destinées à des réfugiés pour lesquels il n'existait pas de solution immédiate. Dans la mesure du possible, les programmes de secours d'urgence ont en outre comporté des activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

69. Le HCR a continué de concentrer ses efforts sur l'amélioration de la gestion des programmes d'assistance, notamment en ce qui concerne la formation du personnel du HCR aux techniques de gestion des projets, l'organisation de journées d'étude destinées aux institutions responsables de l'exécution de projets financés par le HCR et de séminaires régionaux sur des questions qui intéressent les réfugiés, l'introduction d'un nouveau système de rapports sur le suivi des projets et la mise au point de plusieurs manuels consacrés notamment aux activités d'urgence, aux services sociaux et aux achats.

70. La stabilisation relative des principales situations de réfugiés ainsi que l'absence de nouvelles arrivées massives ont permis d'abaisser les dépenses financées par des contributions volontaires à quelque 398 millions de dollars en 1983, contre 407 millions en 1982. Sur ce montant total, 316,2 millions de dollars ont été engagés au titre des programmes généraux et 81,5 millions de dollars au titre des programmes spéciaux. La proportion plus élevée des dépenses engagées au titre des programmes généraux s'explique, cette année encore, par le fait que les secours d'urgence proprement dits occupent une place de moins en moins importante dans les opérations. En outre, les dépenses consenties en 1983 pour les programmes généraux ont dépassé 95 p. 100 de l'objectif budgétaire approuvé, ce qui traduit les améliorations réalisées au niveau de l'établissement des coûts, de la gestion et du contrôle de l'exécution des programmes.

71. On trouvera dans les paragraphes qui suivent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte son assistance, de même qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans les régions géographiques relevant de chacun des quatre bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région sont donnés dans les tableaux 1 et 2, figurant dans l'annexe II au présent rapport.

B. Principales tendances de l'assistance

1. Secours d'urgence

72. Les situations d'urgence peuvent résulter de nouvelles arrivées de réfugiés dans un pays d'asile ou de la détérioration de situations existantes. Le Haut Commissaire est autorisé à dépenser jusqu'à 10 millions de dollars par an pour répondre aux demandes de secours d'urgence, pour autant que le montant prélevé pour une seule situation d'urgence ne dépasse pas 4 millions de dollars (voir résolution 35/41 B de l'Assemblée générale en date du 25 novembre 1980).

73. En 1983, 5 455 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire. Un montant de 1 087 000 dollars a servi à pourvoir aux besoins immédiats de quelque 10 000 réfugiés soudanais en Ethiopie et un montant de 1 million a été employé pour l'achat et le transport aérien de 5 000 tentes collectives destinées à abriter un groupe de réfugiés afghans nouvellement arrivés dans la République islamique d'Iran. Le Haut Commissaire a également prélevé 350 000 dollars sur le Fonds extraordinaire pour améliorer le sort de quelques immigrants clandestins expulsés du Nigéria. Un montant de 600 000 dollars a par ailleurs été mobilisé pour fournir une aide d'urgence à des Angolais nouvellement arrivés en Zambie. Une part importante des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire en 1983 a servi à Venir en aide à des personnes relevant du mandat du HCR au Liban et à des Libanais démunis qui n'étaient pas en mesure de regagner leur pays en raison des événements et avaient besoin d'une aide temporaire. Un montant de 1 243 000 dollars a été engagé à cet effet, dont 685 000 dollars ont été consacrés à l'assistance à l'intérieur du Liban, 250 000 dollars à l'assistance aux Libanais déplacés en République arabe syrienne, 135 000 dollars aux Libanais réfugiés à Chypre et 173 000 dollars à ceux qui se trouvent dans différents pays d'Europe. Un montant de 500 000 dollars a été affecté à l'assistance à un groupe de réfugiés et de personnes déplacées en Ouganda, et un autre montant de 675 000 dollars a permis de venir en aide à des réfugiés nicaraguayens au Costa Rica.

74. Le HCR a continué d'améliorer sa capacité opérationnelle à ce stade essentiel qui se répercute souvent sur tous les stades ultérieurs de l'assistance aux réfugiés. Le Manuel des activités d'urgence, qui a été publié en langue anglaise en 1982, a été directement mis à l'épreuve dans un certain nombre de situations d'urgence, ce qui a permis d'en tester les principes de base. Le personnel hors siège du HCR et les agents d'exécution ont fourni une information en retour qui pourrait s'avérer très utile pour la deuxième édition du Manuel, pour laquelle on l'assemble aussi toutes les données nouvelles en matière de gestion et dans le domaine technique, ainsi que les leçons pratiques des opérations extérieures. La version française a été publiée en 1983 et sera suivie, en 1984, d'une édition en langue espagnole.

75. Des trousses sanitaires d'urgence (fournitures et matériel médical) pouvant servir à 10 000 réfugiés pour trois mois ont été prélevées sur les stocks du HCR, de même que des nécessaires d'installation (matériel de base permettant d'ouvrir un bureau extérieur dans un bref délai) et des trousses de survie destinées au personnel affecté à des situations d'urgence.

76. Le Groupe des activités d'urgence a continué d'assurer la coordination de foutes les ressources, intérieures et extérieures, en vue de garantir le niveau de professionnalisme nécessaire pour l'aide d'urgence aux réfugiés.

2. Activités de soins et d'entretien

77. Les activités d'assistance du HCR tendent à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins, individuellement ou collectivement et à trouver des solutions durables appropriées. Toutefois, des facteurs politiques, physiques, socio-économiques ou liés à l'environnement empêchent souvent de trouver rapidement les mesures qui permettraient aux réfugiés de se suffire à eux-mêmes à bref délai. En pareilles circonstances et à la demande du gouvernement hôte, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Cette aide comprend notamment la fourniture de vivres, d'abris, d'eau, de services médicaux et sanitaires, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'appareils ménagers de services d'enseignement et de formation professionnelle. Dans la mesure du possible, les programmes de soins et d'entretien comportent en outre des activités menant à l'autosuffisance telles que la culture de jardins potagers et l'élevage de volailles, qui sont destinées non seulement à assurer aux réfugiés un revenu complémentaire mais aussi à leur enseigner un nouveau métier, en vue de les préparer à une vie plus productive et plus indépendante.

78. En 1983, l'aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien a représenté environ 55 p. 100 des dépenses totales des programmes généraux du HCR, pourcentage qui confirme la baisse, amorcée en 1981, de la part relative de ce type d'assistance. Le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR est toujours le programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan, pour lequel un crédit de 83,9 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux et spéciaux. Ce programme a consisté à fournir des produits et des services indispensables : aliments d'appoint, possibilités d'entreposage, abris, soins médicaux, vêtements, couvertures matelassées, combustibles pour la cuisine, approvisionnement en eau et services vétérinaires, et comporte dans une mesure croissant des activités rémunératrices ou menant à l'autosuffisance.

79. Un montant total de 58 millions de dollars a été engagé en 1983 au titre des programmes généraux et spéciaux, pour financer les soins et l'entretien de réfugiés indochinois établis dans le Sud-Est asiatique, dans l'attente d'une solution plus durable qui devrait être, dans la majorité des cas, la réinstallation.

80. En Somalie, le gouvernement a décidé que les réfugiés qui préfèrent refuser la possibilité d'un rapatriement librement consenti en Ethiopie seront autorisés à s'établir en Somalie. Cela implique qu'une partie des fonds engagés en 1983 pour la somalie au titre des activités de soins et d'entretien pourraient être réaffectés aux programmes d'intégration sur place. Les sommes engagées pour les activités de soins et d'entretien ont pu être abaissées de 25 millions de dollars en 1982 à quelque 16,6 millions de dollars en 1983.

81. En Amérique centrale, 17 millions de dollars ont été engagés pour des activités de soins et d'entretien, bien que l'on ait également observé dans cette région des progrès importants au niveau des programmes prévoyant des solutions plus durables comme l'installation sur place.

3. Activités visant à amener les réfugiés à subvenir à leurs besoins

82. Dans la mesure du possible, le HCR s'efforce d'inclure dans principaux programmes de soins et d'entretien des activités rémunératrices et d'autres activités menant à l'autosuffisance. Cette politique procède du désir de réduire la charge financière qui incombe au gouvernement hôte et à la communauté internationale dans son ensemble, et elle cherche en même temps à diminuer le syndrome de dépendance qu'engendre souvent chez les réfugiés une assistance prolongée sous forme de soins et d'entretien.

83. Des activités menant à l'autosuffisance ont continué en 1983 de faire partie de tous les grands programmes de soins et d'entretien mentionnés plus haut. Ainsi, au Pakistan, les projets de formation professionnelle ont été développés et l'OIT a commencé à mettre en oeuvre un projet d'activités rémunératrices financé par le HCR. La Banque mondiale a mis au point des projets prévoyant l'emploi de réfugiés comme main-d'oeuvre pour des travaux d'amélioration des infrastructures dans la province frontière du Nord-Ouest et au Baloutchistan, qui sont entrés dans leur phase d'exécution, plusieurs donateurs s'étant déclarés prêts à fournir les fonds nécessaires.

84. En Somalie, des projet visant à faciliter l'autosuffisance ont été entrepris dans la plupart des 35 camps de réfugiés, avec la collaboration d'institutions bénévoles et l'appui du gouvernement. Des progrès importants ont été réalisés dans la région de Luuq et Quorioley, en matière d'activités de culture maraîchère. Des activités rémunératrices destinées aux femmes, pour la plupart mises en oeuvre par le Gouvernement somalien ont été développées, ainsi que le système de distribution d'eau par des charrettes tirées par des ânes. En Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, de nouveaux progrès ont été réalisés en 1983 dans l'introduction d'activités menant à l'autosuffisance.

4. Solutions durables

85. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables qui permettent aux réfugiés de subvenir entièrement à leurs besoins et de se passer de l'aide internationale. Les trois solutions durables classiques sont le rapatriement librement consenti, l'intégration dans le pays de premier asile ou, à défaut, la réinstallation dans un autre pays. En 1983, près de 30 p. 100 des dépenses engagées par le HCR au titre des programmes généraux pour toutes sortes d'assistance ont directement servi à financer la promotion d'une de ces trois solutions. Mais ces chiffres ne correspondent pas au montant total des fonds dépensés pour ces activités, puisqu'ils ne comprennent ni l'apport financier ou les dons en nature - terrains et personnel, par exemple - des pays hôtes, ni les aides bilatérales au pays d'asile, ni les contributions directes des organisations non gouvernementales et intergouvernementales. En outre, les sommes engagées au titre des programmes généraux pour l'assistance juridique, l'éducation, les services d'orientation et l'aide aux groupes spéciaux pourraient souvent être ajoutées au montant directement consacré à la promotion des solutions durables.

86. Rapatriement : Le rapatriement librement consenti reste la solution durable préférée. Le HCR s'est encore employé en 1983 à rapatrier des groupes de réfugiés ou des réfugiés isolés. Il est parfois nécessaire d'aider des anciens réfugiés à se réadapter lorsqu'ils sont retournés dans leur pays d'origine. Les projets entrepris à ce titre relèvent des programmes spéciaux.

87. Au Tchad, le programme de rapatriement commencé en 1981 a été pratiquement achevé vers la fin de l'année 1983, avec le retour des derniers groupes de réfugiés du Cameroun, du Nigéria, de la République Centrafricaine et du Soudan. Ce sont au total quelque 200 000 personnes qui ont bénéficié de l'aide du HCR au titre de ce programme. En 1983, quelque 1,4 million de dollars ont été prélevés sur les fonds encore disponibles des années précédentes. Afin d'achever les activités entreprises au Tchad par le HCR, un accord de six mois a été conclu avec le PNUD à N'Djamena, en vue de réduire progressivement l'aide à la réadaptation destinée principalement aux rapatriés d'Abéché et d'André.

88. Dans le courant de l'année 1983, à la suite d'un accord bilatéral conclu entre le Gouvernement de la République démocratique populaire lao et les autorités de Phnom Penh, plus de 3 000 réfugiés kampuchéens ont été rapatriés de la province d'Attopeu, dans le sud de la République démocratique populaire lao, vers les provinces de Stung Treng et de Rattanakiri, au Kampuchea. Deux mille deux cent trente-six d'entre eux ont regagné leur pays avec l'aide des autorités et les autres de leur propre initiative. De retour dans leur village natal, les rapatriés ont bénéficié de l'assistance du HCR. Grâce à une contribution spéciale accordée au HCR à cet effet, tous les frais de transport, de soins et d'entretien des réfugiés pendant leur rapatriement ont été remboursés au Gouvernement lao. Les négociations se sont poursuivies au cours de l'année sur la question du rapatriement librement consenti de Kampuchéens réfugiés en Thaïlande.

89. Le programme de rapatriement des Lao réfugiés en Thaïlande a été provisoirement interrompu à la suite du rapatriement librement consenti de 461 personnes, sous les auspices du HCR, au début de l'année 1983. Les opérations de rapatriement ont repris en novembre et, à la fin de l'année, 595 personnes étaient rentrées de Thaïlande, ce qui a porté à 2 397 le nombre total des Lao qui ont regagné volontairement leur pays avec le concours du HCR depuis la mise en route du programme en 1980. Le HCR a poursuivi ses activités d'assistance aux rapatriés en vue de faciliter leur réintégration. En 1983, 1 318 000 dollars ont été dépensés à ce titre.

90. A la suite des événements survenus en Bolivie en octobre 1982 et en Argentine en octobre 1983, ainsi que de la publication par les autorités chiliennes, en septembre 1983, de la liste des exilés chiliens autorisés à regagner leur pays, de nombreux réfugiés boliviens, chiliens et argentins, établis pour la plupart dans des pays d'Europe et d'Amérique latine, se sont adressés au HCR pour bénéficier d'une aide au rapatriement librement consenti. D'après les chiffres communiqués par les bureaux du HCR et les institutions bénévoles de ces trois pays, 1 858 Boliviens, 361 Chiliens et 196 Argentins seraient rentrés dans leur pays en 1983. Ces statistiques sont cependant incomplètes car elles ne tiennent pas compte des personnes qui ont regagné leur pays sans l'aide du HCR.

91. En réponse à une demande du Gouvernement bolivien, le HCR a utilisé ses bons offices pour solliciter des contributions en vue de constituer un fonds de réadaptation destiné aux rapatriés démunis confrontés à de graves problèmes de réadaptation sociale et économique. Un montant de 200 000 dollars a été engagé en mai 1983 pour financer des activités d'assistance destinées à 1 250 rapatriés. Ces fonds ont été administrés par la Conférence épiscopale bolivienne.

92. Au Chili, le HCR a été amené à jouer un rôle de coordination essentiel en ce qui concerne les demandes de rapatriement émanant de Chiliens de l'étranger, qui doivent être traitées conformément aux procédures spéciales établies par les autorités chiliennes.

93. Le Programme spécial d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie, qui devait être totalement achevé en juin 1983, a dû être prolongé en raison de retards survenus dans différents secteurs du Programme. Sur le budget total évalué à 20 millions de dollars, à la fin de 1983, quelque 10 millions de dollars avaient déjà été dépensés en espèces et 6,3 millions en nature.

94. Une mission d'étude du programme du HCR s'est rendue en Ethiopie en octobre-novembre 1983 et a recommandé un certain nombre de modifications à apporter au programme. D'une façon générale, elle a considéré que le programme de rapatriement avait atteint son double objectif : aide d'urgence aux rapatriés individuels et facilitation de leur réadaptation et mise au point d'une infrastructure propre à favoriser d'autres rapatriement librement consentis. La mission a estimé que l'Ogaden offrait d'excellentes perspectives pour de nouveaux rapatriements massifs et est convenue avec les autorités qu'il serait possible de redéployer une part plus importante des ressources du programme pour des projets relatifs à cette région de l'Ethiopie.

95. A la demande des Gouvernements de Djibouti et de l'Ethiopie, le HCR a participé à deux réunions d'une Commission tripartite tenue en janvier-février et avril 1983, pour examiner les modalités du rapatriement librement consenti de ressortissants éthiopiens réfugiés à Djibouti. Les préparatifs de cette opération de rapatriement de réfugiés de Djibouti en Ethiopie ainsi que de leur accueil en Ethiopie ont duré jusqu'en septembre 1983, date à laquelle le premier transfert a eu lieu. Au total, 12 convois ont été organisés par chemin de fer en 1983, permettant le rapatriement de plus de 6 000 réfugiés éthiopiens. Six mille autres réfugiés sont rentrés dans leur pays par leurs propres moyens, ce qui porte à plus de 12 000 l'effectif total des réfugiés rapatriés de Djibouti en Ethiopie à la fin de l'année 1983. Cette opération de rapatriement devrait être achevée dans le courant de l'année 1984.

96. Au cours des trois dernières années, près de 130 000 Ougandais, qui venaient pour la plupart du Zaïre, sont rentrés de leur propre mouvement dans la province ougandaise du Nil occidental. L'assistance dont ils ont bénéficié, sous forme de secours d'urgence et d'activités destinées à favoriser leur intégration rapide, s'est chiffrée depuis novembre 1982 à près de 1 260 000 dollars.

97. Le programme de la province Nil occidental est entré dans sa phase d'exécution dans le cadre d'un accord tripartite conclu entre le Gouvernement ougandais, la Fédération luthérienne mondiale et le HCR. Le PAM, le FISE et l'Association Médecins Sans Frontières collaborent également à la réalisation de ce l'ensemble du programme. Une mission a été envoyée sur place en septembre 1983 pour étudier l'ensemble du programme d'assistance et évaluer les besoins futurs. Le montant total nécessaire pour l'aide d'urgence et la réadaptation est actuellement estimé à quelque 10 millions de dollars. Le HCR a lancé un appel à différents pays donateurs pour obtenir la somme de 2 millions de dollars qui permettrait de faire face aux besoins immédiats en matière d'aide d'urgence et de réadaptation.

98. Installation et intégration sur place : Lorsque le rapatriement librement consenti des réfugiés n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement hôte n'y voit pas d'inconvénients, l'installation ou l'intégration sur place des réfugiés au sein de la population locale est souvent la meilleure solution durable possible. L'aide à l'installation sur place est fournie soit à des réfugiés isolés soit à des groupes de réfugiés, les groupes étant surtout installés dans l'agriculture alors que les réfugiés isolés sont le plus souvent intégrés dans des zones urbaines ou semi-urbaines. Ce type d'assistance a pour objectif d'encourager et d'aider les réfugiés à parvenir à un degré d'autonomie comparable à celui de la population locale. L'installation sur place de groupes de réfugiés dans l'agriculture nécessite généralement une planification sur plusieurs années car on ne peut espérer atteindre le stade de l'autosuffisance dès la première année d'exécution d'une projet agricole.

99. En 1983, près de 25 p. 100 des dépenses engagées au titre des programmes généraux ont servi à financer les activités d'installation sur place. Le HCR a souvent eu recoures pour planifier ces programmes aux avis techniques de consultants extérieurs, d'organismes des Nations Unies ou de son propre groupe de spécialistes. Ce dernier a en outre fait progresser l'installation sur place dans différents pays en organisant des journées d'études auxquelles ont participé des représentants, des gouvernements, et lorsque cela était nécessaire, des institutions non gouvernementales et intergouvernementales participant à la planification et à l'exécution des projets.

100. Le Groupe de spécialistes du HCR a entrepris différentes études détaillées de faisabilité pour évaluer les possibilités offertes par les emplacements proposés pour la mise en oeuvre de programmes d'installation sur place de grande envergure en Afrique et Amérique centrale. Il a également joué un rôle important dans le contrôle de l'exécution de différents projets d'installations en cours, en fournissant des avis techniques pour la planification de nouvelles opérations d'installations. Lorsqu'il est nécessaire de faire appel à des consultants de l'extérieur, le Groupe de spécialistes aide les bureaux régionaux à établir les mandats; il évalue aussi les rapports techniques envoyés par les bureaux extérieurs.

101. Réinstallation : Lorsque le rapatriement librement consenti s'avère impossible et que les réfugiés ne peuvent être installés dans le pays de premier asile, la dernière possibilité de solution durable est la réinstallation. Si cette solution représente la seule chance pour les réfugiés de commencer une nouvelle vie, elle implique souvent un changement considérable dans leurs habitudes de vie. Une aide à la réinstallation est également offerte à certains groupes spéciaux de réfugiés, notamment ceux qui sont séparés de leurs familles et les réfugiés handicapés qui ont besoin d'une réadaptation physique ou mentale, dans des pays qui sont mieux en mesure de leur assurer les soins dont ils sont besoin.

102. Pendant l'année 1983, quelque 68 000 réfugiés d'Indochine dont environ 35 000 Vietnamiens, 27 000 Kampuchéens et 6 000 Lao ont été réinstallés dans des pays tiers. Un certain nombre de pays ont fixé des contingents plus restreints pour la réinstallation de réfugiés, mais bien des gouvernements continuent d'admettre des réfugiés sur la base des critères établis en matière de regroupement de familles. Certains pays ont également accueilli des réfugiés indochinois secourus en haute mer par des navires battant leur pavillon. De plus, quelque 19 000 Vietnamiens ont rejoint leur famille à l'étranger, après avoir quitté directement le Viet Nam dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs.

103. En Europe, environ 20 800 réfugiés d'origines diverses ont bénéficié des programmes de migration poursuivis par les pays d'immigration. On a réinstallé quelque 3 000 réfugiés qui avaient quitté l'Afrique, dans la plupart des cas pour rejoindre leurs familles à l'étranger ou pour obtenir une résidence permanente, lorsque cela n'était pas possible dans leur pays de premier asile. Près de 3 000 réfugiés du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Ouest ont pu être réinstallés et un millier de réfugiés ont quitté le continent américain pour être réinstallés à l'étranger.

104. Des réfugiés handicapés et leurs familles, soit un effectif total d'environ 1 000 personnes, ont été admis dans de nouveaux pays d'asile au titre de programmes spéciaux de réinstallation. Il est particulièrement difficile de trouver des places pour les réfugiés handicapés mentaux, mais les offres de réinstallation sont également insuffisantes pour les réfugiés atteints d'un handicap physique.

105. A la demande du HCR, certains pays ont continué de fournir des possibilités de réinstallation d'urgence pour assurer la sécurité de réfugiés individuels.

106. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui ne sont pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 10,7 millions de dollars prélevés sur les programmes généraux, montant qui est légèrement inférieur à celui de 1982.

5. Services sociaux fournis aux réfugiés en quête des solutions durables

107. Services collectifs et orientation sociale : En 1983, des services collectifs et d'orientation sociale ont été fournis à des réfugiés, dans des régions rurales aussi bien qu'urbaines, sous diverses formes : orientation sociale individuelle familiale ou collective, assistance financière provisoire, orientation sur les possibilités d'emploi ou de travail indépendant et activités d'éducation et de formation. Le HCR a en outre organisé des activités de développement communautaire et autres activités menant à l'autosuffisance, et les réfugiés ont été informés des possibilités de rapatriement librement consenti et de réinstallation. Des individus et des groupes ayant des besoins spéciaux ont bénéficié d'une assistance pour obtenir les services et l'appui dont ils avaient besoin.

108. Les travailleurs sociaux du HCR se sont efforcés d'assurer l'efficacité de ces activités par différents moyens : évaluation des besoins et des ressources disponibles, coordination des services, encadrement professionnel du personnel local d'orientation sociale, élaboration de projets adaptés aux besoins définis, encouragement de la participation des réfugiés à la planification et à l'exécution des projets, organisation d'une formation encours d'emploi pour le personnel local et des services offerts, en recrutant du personnel local qualifié. Afin d'assurer des services sociaux efficaces dans les zones d'établissement rurales et les camps de réfugié, des efforts accrus ont été entrepris pour former les réfugiés au travail d'orientation sociale et de développement communautaire. Des stages d'études techniques ont été organisés à l'échelon régional à l'intention des travailleurs sociaux du HCR et des agents d'exécution, en vue d'améliorer la qualité des services sociaux. Un centre de documentation sur les services sociaux a été créé au siège du HCR, pour aider à la réalisation des programmes entrepris dans ce secteur.

109. Education : En 1983, le HCR a continué à assurer aux réfugiés l'assistance indispensable en matière d'éducation. Un enseignement élémentaire a été assuré dans les écoles primaires locales ou dans des écoles spécialement créées dans la zone d'installation. Plus de 100 programmes ont été entrepris par le HCR à l'échelle mondiale, dans les domaine de l'enseignement post-primaire, professionnel/technique et universitaire. Le programme d'assistance à l'éducation non scolaire du HCR comporte principalement les activités suivantes : formation pédagogique en cours d'emploi, programmes d'alphabétisation, formation spécialisée, éducation préscolaire, élaboration des programmes d'enseignement et publication de manuels d'enseignement.

110. Une aide a été accordée à près 14 300 réfugiés pour leur permettre de poursuivre des études secondaires et supérieures, ce qui représente une augmentation de 12 p. 100 par rapport à 1982. Un montant d'environ 12,7 millions de dollars a été affecté en 1983 à ce programme d'assistance. Environ 19 p. 100 des intéressés ont intégré l'enseignement technique, 66 p. 100 l'enseignement secondaire et 15 p. 100 l'enseignement supérieur. L'accent a de nouveau été mis sur l'orientation vers la formation technique, qui offre davantage de possibilités d'emploi et répond mieux aux besoins des pays d'asile.

111. Aide aux réfugiés handicapés : Au début de l'année 1983, des directives ont été communiquées aux bureaux extérieurs concernant le recensement des réfugiés handicapés et autres catégories de réfugiés ayant des besoins particuliers et l'aide à leur apporter. Lorsqu'il n'y avait pas d'autres projets ou que le nombre des réfugiés handicapés ne justifiait pas la mise en place d'un projet particulier, une assistance a été donnée aux réfugiés handicapés démunis par l'intermédiaire du Fond d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés constitué à l'aide des fonds provenant du prix Nobel pour la paix attribué au Haut Commissariat en 1981. Les mesures d'assistance ont porté sur le traitement, la formation et la réadaptation des personnes handicapées. Il s'agissait essentiellement de financer les honoraires de spécialistes, frais de diagnostic, de chirurgie, de médicaments, de physiothérapie, prothèses, chaises roulantes, tricycles, traitement psychiatrique, orientation psychologique et transport d'un pays dans un autre. Le traitement dans le pays d'asile ou dans un pays voisin a été envisagé en priorité. Pour une planification à long terme, il a été jugé utile de former, parmi les réfugiés ou la population locale, des personnes capables d'établir un diagnostic et de fournir des soins de base pour un certain nombre de handicaps. Des projets ont été mis en oeuvre à cette fin. D'autres projets ont été entrepris dans plusieurs pays, en vue d'assurer une formation professionnelle à des réfugiés handicapés et de former des réfugiés au travail d'instructeurs.

6. Retrait progressif de l'assistance

112. Dès que l'une des trois solutions durables est appliquée avec succès, l'aide internationale fournie par l'intermédiaire du HCR est suspendue et c'est au pays hôte qu'il appartient de rendre en charge les réfugiés. Il doit normalement leur assurer les mêmes services que ceux bénéficient les ressortissants du pays dans les villages ou villes où ils se trouvent. Au Botswana, la prise en charge prévue du camp de réfugiés du Dukwe par le gouvernement a dû être retardée en raison d'un accroissement important de la population du camp. Afin de fournir une solution de remplacement pour les réfugiés établis dans les centres urbains au Kenya, une petite zone d'installation rurale a été créée en 1983 à Bungoma, près de la frontière de l'Ouganda, pour 20 familles rurales. Ces dernières devraient être en mesure de subvenir à leurs besoins en 1984, ce qui permettra au HCR de leur retirer son assistance. Le programme d'assistance aux réfugiés tchadiens d'El Geneina au Soudan a pris fin en 1983, avec le rapatriement des 2 000 derniers Tchadiens réfugiés au Soudan.

113. Le succès avec lequel s'est déroulé le retrait progressif de l'assistance aux camps de réfugiés de Burundi, dans la République-Unie de Tanzanie, est dû en partie au Gouvernement tanzanien qui a accepté d'en prendre la responsabilité, mais aussi à un excellent travail de planification portant sur plusieurs années qui a rendu possible l'autosuffisance de ces réfugiés. La prise en charge du camp de Mishamo par le gouvernement mettra fin à un autre programme de développement agricole pluriannuel qui a été appliqué avec succès. Le HCR a toutefois été appelé à fournir une assistance exceptionnelle aux établissements déjà considérés comme autonomes et l'adoption de mesures complémentaires a été envisagée par la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, en juillet 1984, en vue d'améliorer l'infrastructure et la viabilité économique des établissements qui ont déjà été pris en charge par l'Etat. L'assistance du HCR aux réfugiés du Bas-Zaïre a pris fin lorsque le Gouvernement zaïrois a repris la responsabilité des établissements de soins médicaux et d'enseignement qui avaient été créés dans les cadre projets d'assistance du HCR aux réfugiés de cette région.

C. Faits nouveaux intervenus en Afrique

114. En 1983, le montant total des dépenses engagées par le HCR pour l'assistance à l'Afrique a dépassé 153 millions de dollars, dont 114,8 millions ont été financés au titre des programmes généraux et 38 millions au titre de programmes spéciaux. La ventilation des dépenses par pays et par région apparaît aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II au présent rapport.

115. En 1983, le HCR a accru ses efforts pour trouver des solutions durables au problèmes des réfugiés en Afrique. Il s'est efforcé, dans la mesure du possible, de réorienter les ressources disponibles, des activités de soins et entretien, vers les programmes d'installation sur place quand les conditions le permettaient. En 1983, les activités du HCR en Afrique ont été caractérisées par l'élaboration de plans d'action détaillés dans les principaux secteurs pour faire en sorte que les orientations arrêtées soient effectivement suivies de façon coordonnée. Ces plans d'action portent notamment sur les activités menant à l'autosuffisance, les activités génératrices de revenus, l'éducation et sur le retrait progressif de l'assistance du HCR lorsque les réfugiés seront en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

116. Le rapatriement librement consenti d'environ 12 000 réfugiés éthiopiens à partir de Djibouti a été l'un des fais marquants de 1983. Un accord tripartite a été conclu en avril entre le HCR et les gouvernements djiboutien et éthiopien au sujet des mesures à prendre pour faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés dont certains se trouvaient à Djibouti depuis plus de cinq ans. En septembre 1983, un vaste programme a été entrepris des deux côtés de la frontière et l'on s'est de mettre en place des installations d'accueil appropriées à différents points de regroupement dans la région de Dire Dawha en Ethiopie. Bien que les opérations de rapatriement et d'enregistrement aux fins de rapatriement se poursuivent, on s'efforce également à l'heure actuelle de trouver d'autres solutions pour les réfugiés qui ne sont pas disposés pour l'instant à retourner dans leur pays d'origine.

117. L'année 1983 a été marquée au Soudan par de nouvelles arrivées de réfugiés tant au sud qu'à l'est du pays. Ces migrations ont été la conséquence d'un certain nombre de facteurs, et notamment de la grave sécheresse qui a sévi dans de nombreuses régions d'Afrique. Beaucoup de réfugiés qui comptaient pouvoir trouver un emploi dans l'agriculture comme par le passé sont à présent privés de cette possibilité et dépendent pour leur subsistance de l'aide du HCR. Au Soudan méridional, il a fallu en raison des problèmes rencontrés dans l'acheminement de vivres pour les réfugiés prendre avec l'aide du programme alimentaire mondial (PAM) diverses mesures, et notamment créer de plus vastes installations d'entreposage à Jura et trouver d'autres voies d'approvisionnement. L'OIT a également participé dans le cadre du programme en faveur du Soudan à la création de toute une gamme d'activités génératrices de revenus à l'intention des réfugiés du Soudan oriental. Dix mille familles environ devraient bénéficier de ce programme qui vise à assurer leur autosuffisance. Des consultations ont été engagées avec le PNUD en 1983 en vue d'examiner les besoins à long terme des réfugiés du Soudan méridional. Un certain nombre de projets ont été étudiés et seront à nouveau examinés avant d'être mis en oeuvre.

118. Le deuxième semestre de 1983 a vu un nouvel afflux de réfugiés dans la région de Gambilla dans le sud-ouest de l'Ethiopie. A la fin de l'année, ils étaient environ 21 000 et il a fallu prendre des mesures d'urgence. Un bureau extérieur du HCR donc été mis en place à Gambilla pour coordonner les activités d'assistance et un pont aérien a du être établi pour amener les secours d'urgence, difficiles à assurer, les routes étant impraticables pendant la saison des pluies.

119. La Somalie continue à accueillir un grand nombre de réfugiés L'exécution du programme concernant ce pays a été constamment entravée par des difficultés d'ordre logistique. L'un des problèmes récurrents est l'insuffisance de denrées alimentaires bien que de sérieux efforts soient actuellement déployés pour résoudre ce problème en collaboration avec les donateurs. Le Gouvernement Somalie a consenti en 1983 à ce que des zones d'installation soient établies pour les réfugiés qui ne souhaitent pas être rapatriés dans leur pays. Pour coordonner le programme d'installation il a été convenu de constituer un Comité directeur présidée par un représentant de la Commission nationale pour les réfugiés et composé de représentants du Ministère de la planification, du PNUD et du HCR. Ce comité sera appuyé par un groupe technique composé d'un spécialiste des établissements ruraux, d'un agronome, d'un hydrologue et d'un aménageur. Une mission a été organisée en octobre-novembre 1983 pour déterminer les possibilités d'installation sur place des réfugiés et examiner les options proposées dans ce domaine. Le rapport de cette mission servira de base aux études détaillées entreprises par le groupe technique qui bénéficient d'une priorité élevée.

120. Il semble que les réfugiés ougandais qui se trouvent au Zaïre et au Soudan soient prêts à rentrer dans leur pays et les retours vers l'Ouganda, en particulier vers la région du Nil occidental, se sont multipliés. Un chargé de liaison a été affecté au Bureau régional pour assurer la coordination des activités dans les pays d'asile et d'origine de façon que les réfugiés qui souhaitent rentrer dans leur pays reçoivent une aide appropriée. Le mouvement de rapatriement vers l'Ouganda devrait s'accélérer dans le courant de l'année 1984, des ressources supplémentaires seront donc nécessaires pour assurer la réintégration des rapatriés dans leur communauté d'origine.

121. La situation des 27 000 réfugiés sud-africains qui se trouvent dans divers pays d'Afrique australe - Angola, Botswana, Lesotho, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe - n'a pas sensiblement changé en 1983. Le HCR continue à leur fournir une assistance sous forme d'allocations de subsistance et de bourses et à promouvoir les activités menant à l'autosuffisance dans des zones d'installation rurales ou les activités individuelles génératrices de revenus. Les mouvements de libération sud-africains reconnus par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) ont reçu un appui supplémentaire grâce à l'acquisition au niveau international de matériel agricole pour leurs exploitions d'Angola et de la République-Unie de Tanzanie. Le HCR suit de près l'évolution de la situation en Namibie et est prêt à prendre les mesures voulues pour faciliter le rapatriement immédiat des réfugiés namibiens quand les circonstances le permettront. En attendant, il continue à fournir une assistance aux 75 000 réfugiés namibiens qui se trouvent en Angola, en Zambie et dans d'autres pays d'Afrique.

122. En 1983 également d'importants efforts ont eu lieu en vue de préparer la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Les principaux pays d'asile ont établi des programmes par pays détaillés indiquant l'aide qui serait nécessaire pour répondre à la fois à leurs besoins supplémentaires et aux besoins accrus en matière d'infrastructure dus à la présence de réfugiés. Cette dernière question a été au centre des débats de la Conférence étant donné que la plupart des pays d'Afrique qui sont touchés par le problème des réfugiés sont aussi parmi les mois avancés. Des équipes techniques mixtes composées de représentants du PNUD, du HCR et dans certains cas de l'OUA s'étaient rendues dans 14 pays pour examiner et préciser les demandes qui ont été présentées à la Conférence. Une grande campagne d'information du public avait également été lancée pour rendre la communauté internationale consciente de l'importance du problème des réfugiés en Afrique et de la nécessité d'y trouver de toute urgence des solutions. Le sort des réfugiés d'Afrique suscitait déjà un intérêt considérable dans le monde, avant même la conférence, qui s'est tenue du 9 au 11 juillet 1984. On reconnaît à présent que lors de la recherche de solutions durables, il faut tenir compte également des besoins des pays hôtes.

D. Faits nouveaux intervenus dans les Amériques et en Europe

123. En Amérique latine, l'année 1983 a été marquée par l'augmentation constante du nombre des réfugiés en Amérique centrale et au Mexique et le démarrage d'opérations importantes de rapatriement librement consenti en Argentine, en Bolivie et au Chili.

124. Le nombre de réfugiés en Amérique centrale et au Mexique est passé d'environ 312 000 au début de 1983 à plus de 330 000 à la fin de l'année. Cette augmentation a été due essentiellement aux nouvelles arrivées de réfugiés nicaraguayens et salvadoriens au Costa Rica et au Honduras et de réfugiés guatémaltèques au Mexique. Le nombre de réfugiés recevant une assistance au titre des différents programme, du HCR a augmenté dans les mêmes proportions : il s'élevait à environ 96 500 personnes à la fin de 1983. Les objectifs généraux du HCR dans la région sont toujours de fournir des secours d'urgence aux groupes de réfugiés nouvellement arrivés pour pourvoir à leurs besoins matériels immédiats et, après la phase d'urgence, d'entreprendre et de poursuivre des mesures propres à faciliter leur intégration sur place dans les pays d'asile. On s'est efforcé d'assurer l'intégration des réfugiés dans les zones rurales, au Belize, au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama. D'autres mesures visant à faciliter leur intégration urbaine ont été prises surtout au Costa Rica, en République dominicaine, au Mexique et au Panama.

125. Au Honduras, environ 17 500 réfugiés salvadoriens et 500 réfugiés guatémaltèques ont été regroupés dans des camps près de la frontière occidentale (Colomoncagua, Mesa Grande et El Tesoro). Les conditions de vie des réfugiés se sont considérablement améliorées en 1983 et les camps sont à présent très bien organisés. Vers la fin de l'année, le gouvernement hondurien a en principe décidé de transférer ces réfugiés de la zone frontière vers la partie septentrionale du pays près de la ville d'Olanchito (Département de Yoro). Le HCR examine actuellement en consultation avec le Gouvernement hondurien les conditions dans lesquelles se ferra ce transfert. Environ 15 000 réfugiés nicaraguayens d'origine miskito, qui ont commencé à arriver au Honduras en 1982, ont été initialement regroupés dans un grand camp situé à Mocorón. En février 1983, ils ont été dispersés dans de nombreux villages ruraux situés le long des trois principaux fleuves de la région, le Patuca, le Warinta et le Mocorón, où des projets visant à assurer leur autosuffisance ont été entrepris. La plupart des réfugiés devraient être en mesure d'assurer eux-mêmes leur subsistance à partir de 1984 et 1985. Environ 2 800 autres réfugiés nicaraguayens ont reçu une assistance du HCR depuis la fin de 1982. Ils ont été regroupés dans deux petits villages (Jacaleapa et Teupasenti) de la région de Danli (département d'El Paraiso).

126. Au Mexique, près de 43 000 réfugiés guatémaltèques, installés dans 89 emplacements situés le long de la frontière, ont continué à bénéficier des programmes de protection et d'entretien du HCR pendant l'année 1983 en dépit de difficultés d'ordre logistique. C'est la Commission nationale pour les réfugiés (COMAR) qui est chargée d'acheminer l'aide internationale. Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de mettre au point de petits programmes visant à assurer l'autosuffisance de ces réfugiés dans d'autres parties du Mexique.

127. En Europe, les personnes en quête d'asile, en particulier en provenance des pays en développement, ont continué d'affluer au même rythme. Parmi les nouveaux arrivés on comptait notamment des réfugiés qui avaient passé un certain temps dans un pays de premier asile avant de se rendre en Europe. En 1983, beaucoup de gouvernements européens se sont montrés de plus en plus réticents à accorder le droit d'asile à ces réfugiés. Pour décourager les migrants qui se déplacent pour des raisons économiques d'utiliser la procédure de l'asile, certains d'entre eux ont même adopté des mesures de dissuasion telles que l'interdiction de travailler et la réduction des avantages sociaux pendant l'examen des demandes. Préoccupés par la récession économique et la lourde charge financière que constituent les personnes en quête d'asile, dont les cas restent souvent en suspens pendant des années en raison de la lenteur des procédures d'examen des demandes, certains gouvernements se sont montrés peu enclins à maintenir les critères d'admission libéraux qui étaient précédemment appliqués. Parallèlement, les pays de réinstallation traditionnels ont commencé à accepter moins de réfugiés. De ce fait, on a noté une certaine accumulation des demandes dans des pays de premier asile tels que l'Autriche, la Grèce, l'Italie, la Turquie et la Yougoslavie.

128. L'insécurité dans laquelle se trouvaient les personnes en quête d'asile dans certains pays de premier asile a souvent obligé le HCR à faire appel aux gouvernements européens pour qu'ils accordent à ces personnes des facilités de transit et leur permettent de rester temporairement dans un pays où leur sécurité personnelle pouvait être assurée, en attendant de trouver une solution plus durable. Des pays comme l'Autriche, le Danemark, le Portugal, l'Espagne et la Suède, ont répondu généreusement à ces appels. Le nombre total de réfugiés en Europe a été estimé en 1983 à 600 000 auxquels il fallait ajouter 100 000 personnes en quête d'asile. Les pays qui ont continué à accueillir le plus de personnes en quête d'asile ont été la France et la République fédérale d'Allemagne, bien que le nombre de réfugiés acceptés dans ce dernier pays ait beaucoup diminué en 1983. C'est la Suisse qui, par rapport à sa population, a accueilli le pourcentage de réfugiés le plus élevé d'Europe. Une augmentation du nombre de réfugiés a été enregistrée en Autriche et en Suède, ainsi qu'en Italie et en Turquie; ces deux pays ont généreusement accordé des facilités de transit à tous les réfugiés en dépit du fait qu'ils maintiennent toujours la réserve géographique qu'ils avaient formulée à la convention de 1951, en vertu de laquelle le statut de réfugiés ne peut être attribué aux personnes en quête d'asile d'originaires de pays non européens.

129. Du fait de la récession économique mondiale, les gouvernements européens ont eu de plus en plus de difficultés à pourvoir à tous les besoins des personnes en quête d'asile et des réfugiés. C'est pourquoi ils ont souvent demandé au HCR d'augmenter sa contribution à un certain nombre de projets, en particulier dans le domaine de l'assistance juridique, pour aider les personnes en quête d'asile à accomplir les formalités requises, et dans le domaine de l'orientation sociale, pour faciliter l'intégration et résoudre les problèmes psychologiques des réfugiés. Des cours de langues et de formation professionnelle ainsi que des projets d'auto-assistance ont également été entrepris, parfois en collaboration avec le Comité intergouvernemental pour les migrations. Une assistance a été également fournie à certains Libanais dans le besoin qui se trouvaient en Europe.

130. En septembre 1983 a eu lieu à Genève un Séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe auquel ont participé 19 pays et des représentants d'organisations non gouvernementales. Ce séminaire devait permettre aux participants d'examiner les difficultés auxquelles se heurtent actuellement les personnes en quête d'asile et les réfugiés en Europe, d'échanger des informations sur les différentes mesures concernant les réfugiés adoptées par les pays et de proposer des solutions concrètes à leurs problèmes. Les participants sont parvenus à des conclusions sur les principaux thèmes de discussion, à savoir : le cadre juridique de l'intégration; le cadre institutionnel de l'intégration; la capacité d'absorption des réfugiés; la volonté d'intégration des réfugiés; la période de préasile; la période après la reconnaissance du statut de réfugié et/ou l'octroi de l'asile et l'intégration sociale et juridique à long terme.

131. En 1983, les dépenses engagées par le HCR pour l'assistance aux Amériques et à l'Europe ont totalisé environ 44 millions de dollars, dont 40 millions ont été financés au titre des programmes généraux et 4 millions au titre de programmes spéciaux. La ventilation des dépenses par pays apparaît aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II au présent rapport.

E. Faits nouveaux intervenus en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie

132. Les réfugiés d'origine indochinoise ont continué de former le groupe de réfugiés le plus important dans la région. A la fin de 1983, le nombre total de réfugiés indochinois encore en attente d'une solution durable dans les camps et les centres d'accueil des pays d'asile de la région a été estimé à environ 167 000, dont 42 237 réfugiés de la mer. On comptait par ailleurs environ 276 000 réfugiés indochinois en Chine et près de 26 000 réfugiés kampuchéens au Viet Nam, dont la majorité ont reçu également une aide du HCR.

133. De tous les pays de premier asile de l'Asie du Sud-Est, c'est la Thaïlande qui a reçu le plus grand nombre de réfugiés indochinois. A la fin de 1983, le nombre total de réfugiés indochinois en Thaïlande s'élevait à 133 000 personnes, dont 56 300 Kampuchéens, 68 000 Lao et 8 600 Vietnamiens. Les autres pays et territoires qui ont offert l'asile provisoire à de grands nombres d'Indochinois ont été Hong-kong, l'Indonésie, le Japon, Macao, la Malaisie, les Philippines et Singapour. En outre, deux centres d'acheminement des réfugiés, l'un en Indonésie et l'autre aux Philippines ont abrité temporairement quelque 21 000 réfugiés indochinois qui attendaient d'être réinstallés dans les pays tiers qui les avaient acceptés.

134. Les programmes du HCR en faveur d'un grand nombre de réfugiés indochinois de la région sont déterminés dans une large mesure par le fait que les solutions durables sont limitées à deux : la réinstallation dans des pays tiers et, dans une moindre mesure, le rapatriement librement consenti. La réinstallation continue d'être la solution la plus viable, et environ 880 000 départs dans des pays tiers ont été enregistrés depuis 1975. Bien que le nombre de réfugiés qui choisissent de retourner dans leur pays demeure peu élevé, le rapatriement librement consenti, même s'il n'a qu'une portée limitée, a joué un rôle utile dans le mesure où il laisse la possibilité d'un choix. Le HCR continue à fournir aux réfugiés qui attendent encore dans des pays d'asile que l'on trouve une solution durable à leur problème, une assistance intermédiaire dans le cadre des programmes de protection et d'entretien, qui prévoient, notamment, la fourniture de vivres, d'abris, de vêtements, d'ustensiles de cuisine et matériel ménager, d'eau, de services de santé et d'assainissement, de services d'enseignement et de formation professionnelle et de services sociaux. Etant donné l'amenuisement des possibilités de réinstallation, l'assistance fournie vise également à satisfaire les besoins nés du séjour prolongé des réfugiés dans des camps. L'accent est mis de plus en plus sur les services d'orientation sociale et les programme de santé mentale et physique : partout où les conditions le permettaient, les secours se sont accompagnés d'activités visant à aider les réfugiés à parvenir à l'autosuffisance dans les limites qu'imposent la vie dans les camps et les réglementations établies par le pays d'accueil. Dans la plupart des pays, le HCR fournit une assistance aux réfugiés dans le cadre d'accords avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organismes bénévoles. L'aide du HCR est par ailleurs souvent complétée par les secours et les services fournis et financés par d'autres organismes.

135. Comme les années précédentes, le HCR a continué de fournir une assistance à tous les réfugiés indochinois qui se trouvent en Thaïlande. Les activités d'assistance dans le pays se sont quelque peu stabilisées et les dépenses du HCR ont progressivement baissé au fur et à mesure que le nombre de cas restant en charge diminuait. Conformément à la politique de regroupement des camps appliqués par le Gouvernement royal de la Thaïlande, une autre camp sera bientôt fermé, de sorte qu'il ne restera que deux camps pour les tribus des montagnes lao, un camp pour les Lao de la plaine, un camp pour les Kampuchéens, un camp pour les Vietnamiens et un seul centre de tri et de transit pour tous les groupes ethniques.

136. Les candidats au rapatriement librement consenti et les groupes de réfugiés qui retournent spontanément dans leurs pays d'origine ont également reçu une assistance du HCR. Des trousses de réinstallation, contenant des outils agricoles des ustensiles ménagers et le cas échéant du riz, ont été distribuées aux personnes qui avaient choisi de rentrer dans leur pays. Au nombre des bénéficiaires figuraient environ 2 236 réfugiés kampuchéens rapatriés de la République démocratique populaire lao, dans le cadre d'un accord bilatéral entre les autorités intéressées, 2 397 réfugiés appartenant à ces deux groupes ethniques qui étaient retournés spontanément dans leurs pays. En République démocratique populaire lao, les rapatriés continuent à recevoir une assistance qui vise à faciliter leur retour et leur réintégration dans leur pays. Le HCR a intensifié en particulier ses efforts pour diversifier les petits projets intégrés devant mener à l'autosuffisance.

137. En Chine, environ 276 000 réfugiés indochinois ont été réinstallés dans 257 exploitations d'Etat dans diverses provinces. Entre 1979 et 1983, 69 exploitations de ce type dont la population totale de réfugiés s'élevait à environ 184 000 personnes ont bénéficié de l'assistance du HCR. Dans certaines de ces exploitations d'Etat, la productions a augmenté et le niveau de vie s'est amélioré de telle sorte que les réfugiés peuvent de plus en plus subvenir eux-mêmes à leurs besoins. En 1983, 1 200 Kampuchéens ont également bénéficié d'une assistance dans la République démocratique populaire lao et 21 000 réfugiés Kampuchéens ont reçu une assistance du HCR au Viet Nam; 16 000 d'entre eux environ vivaient dans des centres créés avec l'aide du HCR.

138. Le programme du HCR en faveur des réfugiés du Sabah en Malaisie orientale a pour but d'assurer leur autosuffisance et leur intégration et leur intégration sur place. En 1983, le HCR a contribué à la construction de logements modestes pour 2 500 personnes environ, de deux marchés et de 36 salles de classe, ainsi qu'à la formation de fonctionnaires s'occupant des questions relatives aux réfugiés et à des activités d'orientation sociale. Il est envisagé d'élargir l'assistance du HCR dans ce domaine étant donné que le Gouvernement vient de décider d'autoriser les activités tendant à promouvoir l'intégration sur place des réfugiés philippins.

139. Parmi les autres groupes de réfugiés dont s'occupe le HCR dans la région, on compte environ 8 000 afghans et Iraniens en Inde, des personnes en quête d'asile originaires d'Irian Jaya (Indonésie), en Papouasie-Nouvelle-Guinée et d'autres réfugiés isolés, pour la plupart des Iraniens, dans plusieurs autres pays. Ces réfugiés reçoivent, à titre individuel, selon les besoins, des allocations de subsistance, des soins médicaux, des services d'orientation sociale ou une aide à l'éducation.

140. En 1983, un montant total d'environ 74,2 millions de dollars a été engagé au titre de l'assistance aux réfugiés en Asie de l'Est et du sud et en Océanie au titre des programmes généraux et 9,5 millions de dollars au titre de programmes spéciaux. Sur ce montant, 58 millions de dollars ont été engagés au titre de projets d'assistance à fins multiples en faveur des réfugiés indochinois de la région.

F. Faits nouveaux intervenus au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique

141. Comme en 1982, le principal programme du HCR dans la région en 1983 a été le programme d'assistance à fins multiples en faveur de réfugiés afghans au Pakistan. Mais les événements survenus au Liban ont obligé le HCR à fournir des secours d'urgence à des milliers de personnes déplacées et de réfugiés au Moyen-Orient. Le HCR a aussi continué de faire fonction de coordonnateur pour un vaste programme d'assistance destiné aux personnes déplacées à Chypre. Les consultations avec le gouvernement de la République islamique d'Iran concernant les modalités d'exécution d'un programme relatif à l'intégration sur place de réfugiés afghans se sont poursuivies. Le HCR a consacré un montant total de 96 millions de dollars à ces différents programmes, dont 68,8 millions au titre des programmes généraux et 27,2 millions au titre de programmes spéciaux. La ventilation des dépenses par pays et par région apparaît aux tableaux 1 et 2 l'annexe II au présent rapport.

142. Le programme d'aide humanitaire du HCR en faveur des réfugiés afghans au Pakistan en 1983 a été fondé sur les besoins établis, les ressources disponibles et les moyens d'exécution. Comme il fallait un chiffre pour la planification, on a pris comme base des calculs le chiffre de 2,3 millions de bénéficiaires. Il n'y a pas eu d'arrivées massives de réfugiés en 1983. Dans la majorité des villages de réfugiés qui sont au nombre de 340 environ dans le Balouchistan, la province frontière du nord-ouest et le Punjab, les maisons traditionnelles de pisé construites par les réfugiés eux-mêmes remplacent de plus en plus les tentes. Les réfugiés tendent également à participer de plus en plus à l'activité économique locale. Bien que le programme continue d'être axé en grande partie sur les soins et l'entretien, tous les participants sont de plus en plus conscients de la nécessité de l'orienter davantage vers les activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

143. Un projet du HCR et de la Banque mondiale visant à créer des emplois, et par voie de conséquence, des revenus supplémentaires pour les réfugiés et la population locale de la province frontière du nord-ouest et du Balouchistan a été définitivement mis au point. Ce projet qui sera exécuté en trois ans, vise à réparer les dommages causés aux zones forestières, aux systèmes d'irrigation et aux routes par les réfugiés et leur bétail. Le coût du projet est estimé à 20 millions de dollars et 1 628 591 dollars ont été engagés à ce titre en 1983. Le HCR a également inscrit à son programme pour 1983 certains des projets recommandés par l'OIT à la suite d'une mission au Pakistan à la fin de 1982. Ces projets visaient à fournir des emplois et à offrir des possibilités de formation professionnelle aux réfugiés afghans. Un projet de formation professionnelle financé par le HCR et exécuté par l'OIT a été entrepris au Balouchistan et l'exécution d'un projet pilote visant à promouvoir l'utilisation de fours et de cuisinières économiques a commencé dans la province frontière du nord-ouest.

144. Le Gouvernement pakistanais a continué à réinstaller dans le Punjab une partie des réfugiés qui se trouvaient dans la province frontière du nord-ouest. A la fin de 1983, 40 000 réfugiés environ avaient été transférés vers Kot Chandana dans le district de Mianwali. Un nouvel emplacement où 10 000 autres réfugiés pourront s'installer a été choisi.

145. En 1983, pour atténuer les souffrances de la population civile qui subit les répercussions de la guerre civile qui se poursuit au Liban, le HCR a fourni des secours d'urgence sous diverses formes (couvertures, matelas, ustensiles de cuisine, etc.) à environ 98 000 personnes, y compris des Libanais déplacés et des réfugiés. Dans la République arabe syrienne, il a fourni des secours analogues à des Libanais et des palestiniens non enregistrés par l'UNRWA qui étaient allés chercher refuge dans ce pays et qui se trouvent dans le camp de Sayda Seinab, les régions de Draa et de Sweida et les provinces périphériques. Environ 38 000 de ces réfugiés ont bénéficié de l'assistance du HCR en 1983. Ce dernier a également accordé des allocations de subsistance mensuelle à près de 200 Libanais démunis qui se trouvent à Chypre.

146. Bien qu'il ressorte clairement de ce qui précède que les ressources du HCR au Moyen-Orient aient été surtout consacrées aux personnes déplacées victimes des violents événements survenus au Liban, le Bureau régional de Beyrouth a exécuté, souvent dans des conditions extrêmement difficiles, sa tâche traditionnelle d'assistance en faveur des réfugiés dans la région.

147. En 1983, un montant total de 3,5 millions de dollars a été engagé au titre d'un programme initial d'assistance aux réfugiés afghans en République islamique d'Iran. Sur ce montant, 1 million de dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire et a servi à fournir 5 000 tentes familiales pour pourvoir aux besoins immédiats des nouveaux arrivés, et 2,5 millions de dollars seront utilisés jusque vers le milieu de l'année 1984 pour fournir une assistance sous forme d'articles de première nécessité aux réfugiés des provinces de Khorasan et de Sistan-Balouchistan. En attendant, le Gouvernement iranien et le HCR poursuivent leurs pourparlers relatifs aux modalités d'exécution d'un programme d'assistance plus vaste qui efforts déjà déployés par les autorités en faveur des réfugiés afghans.

CHAPITRE III RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies

148. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale portant sur la coordination interorganisations, le HCR a poursuivi ses efforts tendant au renforcement de sa coopération avec d'autres organismes des Nations Unies et a participé à plusieurs réunions d'institutions sur des thèmes intéressant ses travaux.

149. Des activités communes plus nombreuses ont été, de ce fait, entreprises et menées avec succès. La participation du HCR aux travaux du comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires lui a donné l'occasion d'exposer les aspects de ses activités qui présentent aussi de l'intérêt pour les autres membres du CAC. En général, les organismes apportent leur collaboration, soit en participant directement aux programmes d'assistance du HCR, soit en fournissant des services consultatifs techniques ou des services d'experts.

150. Comme les années précédentes, le Programme alimentaire mondial (PAM) a couvert en majeure partie les besoins alimentaires essentiels des réfugiés dans de nombreuses régions du monde concernées. La proportion des ressources affectées au secours d'urgence que le PAM consacre aux réfugiés continue de s'accroître au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles situations de réfugiés. En 1983, en Afrique seulement, le PAM a fourni quelque 100 000 tonnes de produits alimentaires évalués à 41,5 millions de dollars pour les réfugiés et les personnes déplacées; d'après les prévisions pour 1984 et les années suivantes, le niveau de 1983 sera maintenu. Grâce aux contributions du PAM, le HCR a pu aussi aider les réfugiés à arriver à subvenir à leurs propres besoins dans le cadre de projets d'intégration locale. Le PAM a continué à jouer le rôle de coordonnateur de l'aide alimentaire au Pakistan, en Somalie et en Thaïlande, où le HCR a d'importantes activités d'assistance dans le domaine des soins et entretien, et il a en outre fourni un appui logistique à certains programmes du HCR au Soudan et au Zaïre.

151. Dans le domaine des soins et entretien et du développement communautaire, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a fourni une assistance à divers programmes en faveurs des réfugiés. Au Pakistan, à Djibouti et en Somalie, par exemple, le FISE a aidé à l'approvisionnement en eau potable des réfugiés, tandis qu'en République arabe syrienne, il collaborait avec le HCR à la fourniture de secours d'urgence aux réfugiés libanais.

152. Poursuivant leurs entretiens, le HCR et le PNUD ont adopté les directives et procédures générales applicables à leur future coopération dans les situations exigeant une assistance à long terme aux réfugiés et intéressant des projets de développement. Consécutivement à cette adoption, des réunions ont eu lieu à New York et à Genève pour mettre a point les détails pratiques du mandat concernant les projets communs HCR-PNUD envisagés en somalie et au Soudan. Un autre aspect important de la collaboration constante avec le PNUD est l'emploi de Volontaires des Nations Unies dans divers programmes du HCR dans le monde.

153. La coopération avec l'OIT s'est renforcée; elle est centrée sur la formations professionnelle et la création d'activités génératrices de revenus dans les zones d'installation de réfugiés. Le HCR et l'OIT exécutent aussi des projets concernant la migration de la main-d'oeuvre et l'intégration des réfugiés en Amérique latine, la création de petites entreprises ou de coopératives dans divers pays africains et la réadaptation des réfugiés handicapés. Après la signature, en octobre 1983, d'un mémorandum d'accord entre les deux organisations, les possibilités d'intensifier la collaboration dans d'autres domaines ont été étudiées.

154. Une collaboration étroite est également apparue ces dernières années entre le HCR et la Banque mondiale. Le HCR était représenté par une délégation de haut niveau conduite par le Directeur de la Division des programmes d'assistance aux réunions sur la Somalie et le Soudan du Groupe consultatif créé sous les auspices de la Banque mondiale. Au début de 1984, des accords ont été signés entre le Gouvernement pakistanais, la Banque mondiale et le HCR concernant des projets visant à créer des activités génératrices d'emplois et de revenus en faveur des réfugiés et des résident locaux.

155. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a continué de fournir des avis techniques et des services d'experts pour d'importantes opérations de secours d'urgence. Des coordonnateurs sanitaires HCR-OMS ont été conjointement désignés pour les programmes en faveur des réfugiés au Pakistan, en Somalie et en Thaïlande. Au Pakistan, deux postes médicaux supplémentaires ont été en outre créés. Au niveau du siège, l'OMS a détaché au HCR un conseiller en nutrition et en santé publique.

156. Dans le domaine médical aussi, le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) a collaboré, pour ce qui le concerne, avec le HCR aux programmes de planification familiale en République-Unie de Tanzanie; cette coopération s'est étendue dernièrement aux réfugiés indochinois à Hong-Kong.

157. Le HCR a maintenu des contacts étroits avec l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) dans le domaine de l'éducation des réfugiés. La possibilité de développer les services de consultation existants est à l'étude et l'Unesco a accepté d'envisager le détachement au HCR de personnel spécialisé pour aider à la formulation, à l'exécution et à l'évaluation de programmes dans des domaines particuliers de l'éducation. L'Unesco coopère aussi avec le HCR à la création d'un système d'examens reconnu dans des matières telles que les langues, les mathématiques et les sciences usuelles à l'intention des réfugiés sans certificat, afin de leur permettre de trouver un emploi et de poursuivre leurs études à divers niveaux.

158. La coopération avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe s'est poursuivie conformément au Mémorandum d'accord signé en 1978 entre les deux organisations, et le HCR a participé récemment à une réunion officieuse ayant pour objet la rédaction d'une convention destinée à accélérer la fourniture des secours d'urgence en cas de catastrophe.

159. L'Organisation maritime internationale et le HCR ont lancé conjointement en octobre 1983 un appel en faveur du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer. L'attention y était appelée sur le fait qu'un nombre important de ces réfugiés ne sont pas secourus par les navires de passage.

160. Le HCR a aussi continué de recevoir des avis technique d'autres institutions. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) projette de participer à une entreprise commune avec le HCR et le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), dans le cadre de la nouvelle politique du Gouvernement somali en matière d'habitat, et a fourni les services d'un ingénieur spécialiste du bâtiment et de l'aménagement du territoire qu'il a détaché au HCR. Le PNUE doit également participer en septembre-octobre 1984 à une mission interdisciplinaire en Somalie chargée de fournir des renseignements sur les besoins en matière de planification et d'aménagement des nouvelles zones de peuplement, en vue d'explorer les possibilités d'obtenir le concours des ministères techniques du Gouvernement somali et du PNUD et d'élaborer un plan d'action.

161. La coordination et la coopération avec d'autres institutions des Nations Unies telles que le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) continueront d'être très importantes pour le HCR. Le HCR continuera aussi de coopérer, selon qu'il conviendra, avec d'autres institutions à des activités mondiales comme la Décennie des Nations Unies pour la femme, la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, le Plan international d'action de Vienne adopté par l'Assemblée mondiale sur le vieillissement, l'Année internationale de la jeunesse et le Nouveau programme substantiel d'action pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés.

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales.

162. Le HCR a maintenu des contacts étroits avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) concernant les divers aspects des problèmes de réfugiés en Afrique. A l'invitation du Secrétaire général de l'OUA, le Haut Commissaire s'est rendu à Addis-Abeba du 5 du 8 juin 1983, à l'occasion de la conférence annuelle des chefs d' Etat et de gouvernement africains et a donc eu la possibilité de passer en revue, au plus haut niveau, les situations de réfugiés en Afrique et les questions liées à la politique du Haut Commissariat. En octobre de la même année, l'OUA a assisté en qualité d'observateur à la trente-quatrième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et a participé activement au débat. Tout au long de l'année, le HCR et l'OUA ont aussi travaillé en étroit collaboration aux préparatifs de la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

163. Le HCR continue de coopérer avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), en particulier pour transporter les réfugiés qui ont été admis à se réinstaller dans des pays tiers. L'organisation du transport par le CIM à des tarifs réduits a permis de réaliser de notables économies dans ce domaine. Le CIM a aussi collaboré avec le HCR et le Conseil international des agences bénévoles (CIAB) à la diffusion de renseignements et de documents sur la réinstallation et l'intégration des réfugiés, par le Centre international de ressources pour l'intégration des réfugiés, qui fonctionne dans le cadre d'un accord tripartite entre les trois organisations.

164. Le HCR reste régulièrement en contact avec l'Organisation des Etats américains (OEA). La collaboration a été particulièrement étroite avec le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'homme de l'OEA. Le programme d'étude commun portant sur la condition juridique des réfugiés, des « asilados » et des personnes déplacées dans les Etats membres de l'OEA est entré dans sa deuxième année (voir plus haut par. 63). Comme les années précédentes, le HCR a assisté à l'Assemblée générale de l'OEA à Washington.

165. Pendant la période considérée, le HCR a continué de développer ses relations avec la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de la Conférence islamique. En vue de renforcer la collaboration existante en faveur des réfugiés dans les Etats arabes, des relations régulières ont été maintenues avec ces deux organisations afin d'assurer un échange de vues continu sur les questions d'intérêt mutuel. Le HCR a participé à la réunion sur la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et la Ligue des Etats arabes, tenue à Tunis du 28 juin au 1er juillet 1983. De plus, à l'invitation du Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, le Haut Commissaire projette de se rendre à Tunis en avril 1984.

166. Le HCR a poursuivi sa collaboration étroite avec la Communauté économique européenne et le Conseil de l'Europe. Il en est résulté diverses démarches précises de la Communauté pour soutenir la réalisation des objectifs du HCR dans les domaines de la protection (voir plus haut, par. 63) et de l'assistance. Les relations avec le Parlement européen ont contribué à maintenir une conscience aiguë des problèmes de réfugiés, y compris leurs répercussions sur les pays membres de la communauté eux-mêmes. Les contributions financières de la Communauté ont quelque peu diminué en raison de l'absence relative de nouvelles situations d'urgence et les contributions totales en 1983 se sont élevées à environ 30 millions de dollars. Cependant, il a été possible d'inscrire au budget de la Communauté un nouveau crédit pour l'assistance aux réfugiés au-delà de la phase d'urgence; cette assistance deviendra opérationnelle en 1984.

C. Coopération avec les mouvements de libération

167. Conformément aux résolutions pertinents de l'Assemblée générale, le HCR a continué de collaborer étroitement avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'ONU. La South West Africa People's Organization (SWAPO), l'African National Congress of South Africa (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) jouent le rôle d'agents d'exécution pour les réfugiés namibiens et sud-africains dans leurs pays d'asile. Les relations entre le HCR et les mouvements de libération nationale ont été étroites et ont aidé à satisfaire les besoins humanitaires de ces réfugiés. Des représentants de la SWAPO, de l'ANC et du PAC ont assisté en qualité d'observateurs à la réunion du Comité exécutif du Programme du HCR tenue en octobre 1983.

D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales

168. Les organisations non gouvernementales (ONG) opérant aux niveaux international et local ont continué de fournir de précieux services aux réfugiés et de soutenir les activités du HCR en leur faveur. Le HCR entretient des relations avec quelque 250 organisations non gouvernementales et de façon régulière avec 80 d'entre elles. Elles font office d'agents d'exécution des projets du HCR sur le terrain, où elles fournissent des secours d'urgence, une assistance à long terme et une aide pour la réalisation de solutions durables. Dans les pays donateurs, elles aident le HCR en signalant à l'attention du public des problèmes de réfugiés, en se faisant l'avocat de la politique en faveur des réfugiés auprès du corps législatif et en organisant des campagnes d'appel de fonds.

169. Le HCR travaille en collaboration étroite avec les institutions-cadres participant aux activités en faveur des réfugiés et, en particulier, avec le Conseil international des agences bénévoles à Genève. Parmi les organisations-cadres qui travaillent avec le HCR figurent les organisations ci-après : Conférence des Eglises de toute l'Afrique, American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service, Australian Care for Refugees, British Refugee Council, Caritas Internationalis, Committee for Co-ordination of Services to Displaced Persons in Thailand, Conseil danois pour les réfugiés, Conseil finlandais pour les réfugiés, Middle East Council of Churches, Conseil norvégien pour les réfugiés, Stichting Vluchteling, Standing Conference of Canadian Organizations Concerned for Refugees, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes femmes et Conseil oecuménique des Eglises.

170. Le HCR a poursuivi sa coopération avec la Croix-Rouge internationale, c'est-à-dire avec le comité international de la Croix-Rouge, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge. Certains des principaux programmes d'assistance du HCR sont exécutés par la Ligue. Le HCR a continué d'être représenté aux réunions sur les catastrophes et les situations d'urgence que la Ligue convoque chaque mois à Genève.

171. Le désir manifesté par les organisations non gouvernementales de participer plus largement à la réunion annuelle du Comité exécutif a amené le HCR à organiser à leur intention en octobre 1983 la première réunion préalable à la session du Comité, à laquelle ont assisté 66 institutions. Cette réunion leur a permis de se familiariser avec les principales question inscrites à l'ordre du jour du Comité exécutif et de discuter avec le HCR des éléments clefs du Programme du Haut Commissaire. Cette consultation avec les organisations non gouvernementales doit devenir une caractéristique permanente de la préparation, par le HCR, de la session annuelle du Comité exécutif.

172. Conformément à l'une des recommandations des participants aux consultations ONG-HCR de 1981, un groupe consultatif officieux ONG-HCR sur la protection internationale a été constitué, qui a tenu plusieurs réunions à Genève. En mai 1983, le HCR a organisé un séminaire de deux jours sur les problèmes de protection internationale, auquel ont participé des experts juridiques d'organisations non gouvernementales et d'établissements universitaires.

173. Des organisations non gouvernementales nationales ainsi que les délégations de 19 pays ont participé au Séminaire sur l'intégration des réfugiés en Europe, tenu à Genève en septembre 1983. Les organisations ont exposé les responsabilités croissantes que leur déléguaient leurs gouvernements dans le domaine de l'intégration des réfugiés.

174. Pendant la période à l'étude, le HCR a consulté les organisations non gouvernementales qui étaient ses agents d'exécution non seulement sur des questions générales comme la protection et l'intégration des réfugiés, mais encore sur des questions régionales précises. La corne de l'Afrique et l'Amérique centrale figuraient au nombre des régions préoccupant particulièrement les organisations non gouvernementales. Le HCR a participé aux réunions des organisations non gouvernementales sur l'Amérique centrale, notamment à la consultation organisée à Nyon (Suisse) en janvier 1984 par le Conseil international des agences bénévoles.

175. En novembre 1983, les organisations non gouvernementales on été invitées présenter leurs observations sur le rapport relatif à la Réunion d'experts sur l'aide aux réfugiés et le développement organisée en août par le HCR, observations qui ont été communiquées au Haut Commissaire avant l'examen de la question à la réunion officieuse du Comité exécutif en janvier 1984.

176. Au début de 1984, le Haut commissaire a publié des directives sur la coopération avec les organisations non gouvernementales en tant qu'agents d'exécution des projets financés par le HCR. Ces directives visent à clarifier plusieurs questions dans le domaine des relations ONG-HCR.

E. Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées

177. Le HCR a fourni une assistance aux réfugiés handicapés dans divers pays, isolés ou en groupe, dans le cadre du Programme mondial d'action concernant les personnes handicapées et en raison de l'intérêt constant qu'il porte à ces personnes. Les enquêtes menés pour évaluer les besoins de ces réfugiés et les mesures d'assistance définies pour y répondre ont été financées à l'aide du Fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés, constitué avec la somme remise pour le Prix Nobel de la paix, et de l'allocation globale disponible au titre des programmes généraux. L'OIT et plusieurs organisations non gouvernementales ont apporté leur coopération au HCR pour déterminer les besoins et pour formuler et exécuter les projets en faveur des réfugiés handicapés.

F. Décennie des Nations Unies pour la femme

178. L'application des mesures prises les années précédentes en vue d'assurer la protection des femmes réfugiées, de les associer à l'administration et aux activités des camps et d'encourager leur participation à la formation professionnelle s'est poursuivie. L'OIT et d'autres institutions ont aidé à identifier et à mettre sur pied des projets en faveur des femmes réfugiés. En Asie et en Amérique latine, des services d'orientation sociale et des soins médicaux ont continué d'être fournis aux victimes de violences et les projets en faveur des femmes et des hommes victimes de la torture ont suivi leur cours. Pendant la période considérée, les projets ont porté sur la formation professionnelle, les activités rémunératrices, les soins de santé primaires, la nutrition, la vie familiale et les garderies d'enfants, l'approvisionnement en eau, l'amélioration des méthodes de cuisson et les soins aux enfants. Les organisations non gouvernementales ont été particulièrement actives dans ce domaine.

G. Attribution de la médaille Nansen

179. La médaille Nansen pour 1983 a été décernée au Président de la République-Unie de Tanzanie, M. Julius Nyerere, en reconnaissance de sa contribution personnelle et de celle de son pays à la défense de la cause des réfugiés. Dès les premières années de son indépendance, la République-Unie de Tanzanie a généreusement offert l'asile aux réfugiés arrivant de façon quasi ininterrompue. Sa politique libérale en matière de naturalisation a été un grand encouragement pour la poursuite de solutions durables en Afrique. Le président Nyerere a annoncé que la somme de 50 000 dollars accompagnant la remise de la médaille serait utilisée pour construire des écoles pour les enfants réfugiés en République-Unie de Tanzanie, comme l'avait été la somme remise en 1982 lors de l'attribution de la médaille à S. A. R. la Princesse Sonja de Norvège.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

180. En 1983, les dépenses du HCR financées au moyen de contribution volontaires ont été réduites pour la troisième année consécutive. Elles se sont élevées à 398 millions de dollars, contre 407 millions de dollars en 1982. Trois cent seize millions deux cent mille dollars ont été nécessaires aux programmes généraux et 81,8 millions de dollars aux grands programmes spéciaux et autres fonds d'affectation spéciale. La communauté internationale s'est montrée généreuse; à la suite d'un appel lancé en janvier pour les programmes généraux et de nouvelles négociations avec les donateurs en cours d'année, les programmes de 1983 ont été intégralement financés. Soixante-quinze gouvernements au total ont fourni une contribution et des organisations non gouvernementales ont accordé leur aide sous forme de contributions en espèces et en nature évaluées à 5,3 millions de dollars. Des organisations intergouvernementales ont fourni des contributions d'un montant de 31 millions de dollars, consistant principalement en vivres.

181. Pour répondre à des besoins urgents qui étaient apparus dans le courant de l'année, le Haut Commissaire s'est vu contraint de lancer des appels spéciaux en vue d'obtenir des fonds supplémentaires, mais il convient de noter que ces appels ont été moins nombreux que les années précédentes et que le volume total des crédits supplémentaires demandés a été considérablement moins élevé. Un appel spécial a dû être lancé en juin à l'occasion de la mise sur pied d'un programme de rapatriement volontaire des réfugiés éthiopiens à Djibouti et il a fallu redemander des fonds un peu plus tard dans l'année, pour financer le programme des départs légaux du Viet Nam. En août, un appel spécial a été lancé pour encourager l'apport de contributions au grand projet d'activités génératrices de revenus mis sur pied par la Banque mondiale en faveur des réfugiés afghans au Pakistan.

182. En 1983, les membres du Comité exécutif et les donateurs intéressés ont été régulièrement informés des besoins financiers et de la situation financière du Haut Commissariat par les circulaires publiées périodiquement par le Directeur de la Division des affaires extérieures. Des rapports sur les principaux programmes du HCR ont également été publiés pour tenir les donateurs au courant de l'avancement des activités d'assistance et des dépenses qu'elles entraînent.

183. A sa trente-quatrième session, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 368 460 000 dollars pour les programmes généraux en 1984. D'après les estimations actuelles, les contributions volontaires totales nécessaires pour 1984 et les dépenses découlant des programmes spéciaux en cours (notamment en ce qui concerne les rapatriés en Ethiopie, au Kampuchea, dans la République démocratique populaire lao et en Ouganda, le compte d'éducation des réfugiés et le Programme des départs légaux) seront donc probablement à nouveau de l'ordre de 400 millions de dollars. Au 31 mars 1984, les contributions versées en 1984, tant pour les programmes généraux que pour les programmes spéciaux, s'élevaient au total à 140 millions de dollars. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contribution versées ou annoncées au 31 mars 1984 au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux du HCR pour les années 1983 et 1984.

184. Le Haut Commissaire est heureux que les donateurs aient continué de répondre promptement et généreusement aux besoins des réfugiés en dépit des charges considérables qui pèsent sur leurs ressources financières. Il compte que les donateurs continueront à faire preuve de compréhension et de générosité de façon qu'il soit possible d'assister efficacement les réfugiés en mettant pleinement en oeuvre les programmes approuvés par les Comité exécutif.

CHAPITRE V INFORMATION

185. Le HCR a poursuivi ses efforts pour amener le public à prendre davantage conscience des problèmes des réfugiés en rédigeant et en distribuant des documents d'information et en coopérant avec d'autres sources de l'information et leurs destinataires. Le Haut Commissariat a en outre été chargé de la campagne d'information relative à la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

186. Tout au long de l'année 1983, un plan d'information détaillé et varié a été élaboré et exécuté, en vue de sensibiliser l'opinion publique mondiale au triste sort des réfugiés en Afrique et de lui faire percevoir les buts et objectifs de la Conférence. Ce plan comprenait la production de films et d'émissions de radio, l'organisation de deux séminaires internationaux de journalistes en Afrique, la publication d'une brochure d'information générale, d'affiches, de pochettes documentaires, d'une série de diapositives et d'un numéro spécial de la publication mensuelle du HCR Réfugiés (décembre 1983). Ces activités d'informations sont intensifiés en 1984, au cours des mois qui ont précédé la Conférence et se poursuivront dans les mois qui suivront. Sont prévus un concert télévisé, deux nouveaux séminaires de journalistes en Afrique, une série de journées d'information organisées sous les auspices d'organisations non gouvernementales internationales, des conférences de presse et une collaboration avec les autres institutions des Nations Unies.

187. Le journal Réfugiés a continué d'apporter des informations d'actualité sur les problèmes de réfugiés dans le monde. Publié mensuellement en anglais et en français, il a fait également l'objet d'une édition spéciale en allemand. Son supplément trimestriel, Réfugiés Magazine, a été consacré à quatre grandes questions : les réfugiés afghans au Pakistan, les réfugiés indochinois, les attaques de camps de réfugiés et les réfugiés en Afrique. Cette publication a paru aussi régulièrement en anglais et en français avec des éditions spéciales en arabe, en espagnol et en italien.

188. Il faut également signaler parmi les autres publications un catalogue de documents d'information, des photos, des affiches portant sur un certain thème, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier présentant des dessins exécutés par des enfants réfugiés. Des bulletins d'information sur les pays ont donné régulièrement des renseignements d'actualité détaillés sur les programmes d'aide en Amérique centrale, en Asie du Sud-Est, au Pakistan, en Somalie, au Soudan, au Zaïre et en Ethiopie. Des communiqués de presse ont été publiés quand les événements le justifiaient.

189. Dans le courant de l'année, la photothèque a fait distribuer aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales quelque 45 000 photographies (photographies en noir et blanc et diapositives). Outre qu'elle répondait à la demande extérieure, la photothèque a continué de servir à toutes les publications du HCR de caractère informatif et d'organiser des expositions.

190. Pendant la période considérée, le service cinématographique a terminé trois films documentaires qui sont prêts aujourd'hui à être distribués et qui vont toucher un vaste public : « Le camp de l'île de Landau » (les réfugiés de la mer à Hong-kong, « Les tribus perdues » (les réfugiés afghans au Pakistan) et « Après l'état d'urgence » (les réfugiés éthiopiens en Somalie). La HCR a en outre poursuivi et intensifié sa politique de coproduction cinématographique avec les grands réseaux de télévision, qui ont réalisé plusieurs films sur les situations de réfugiés dans le monde. Les accords de coproduction, qui renferment des dispositions selon lesquelles le film doit être projeté aux heures de pointe et le métrage remis au HCR pour qu'il l'utilise à des fins non commerciales, se sont révélés fort utiles. Les films du HCR sont distribués par le HCR lui-même ainsi que par de grandes sociétés de distribution.

191. Le Haut Commissariat a produit et distribué à ses délégations ainsi qu'aux réseaux radiophoniques des Nations Unies et aux réseaux nationaux des enregistrements d'interviews radiophoniques et d'autres documents, en particulier sur la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

192. Du matériel d'information sous forme de films, de diapositives en couleurs, de photographies en noir et blanc, d'affiches, d'imprimés, de calendriers et de pochettes éducatives a été distribué aux institutions bénévoles pour appuyer leurs projets d'appel de fonds et leurs campagnes d'information.

193. Afin d'aider les médias du monde entier à éveiller et à maintenir l'attention sur les problèmes de réfugiés, le HCR a eu des relations suivies avec la presse, la radio et la télévision, a répondu à de nombreuses demandes et a accordé de nombreuses interviews aux journalistes qui le souhaitaient. Les délégués du HCR et les fonctionnaires de l'information sur le terrain ont continué de tenir la presse au courant de la situation dans leurs pays respectifs et les demandes d'assistance adressées au HCR par des journalistes et des équipes de télévision qui souhaitaient faire des reportages sur des situation de réfugiés dans le monde ont continué d'augmenter. Des journalistes, des équipes de télévision et des photographes ont également participé à des séminaires d'information itinérants, dont l'un s'est tenu dans des pays d'Asie du Sud-Est et l'autre dans les pays d'Amérique centrale donnant asile aux réfugiés. Deux séminaires ayant trait à un programme de collecte d'informations concernant la deuxième conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique se sont tenus dans plusieurs pays africains.

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Notes

1 Nations Unies, Recueil de traités, vol. 189, No 2545, P. 137.

2 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267

3 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-huitième session, Supplément No 12 (A/38/12 et Corr.1).

4 Madagascar, Monaco, Mozambique.

5 Argentine, Brésil, Italie, Madagascar, Malte, Monaco, Paraguay, Turquie. Les réserves géographiques formulées par divers autres Etats au moment de leur adhésion à la convention ont été peu à peu retirées.

6 Adopté par l'assemblée générale le 14 décembre 1950 en tant qu'annexe à la résolution 428 (V)

7 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-huitième session, Supplément No 12 A (A/38/12/Add.1), par. 97 (2).

8 Ibid., trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53 (4) c).

9 Recommandation sur la protection des personnes répondant aux critères prévus dans la convention de Genève qui ne sont pas officiellement reconnues comme réfugiés, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 25 janvier 1984.

10 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Supplément No 12 A (A/34/12/Add.1), par. 72 (2) h).

11 Ibid., trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par 57 (2) II B.2.

12 Ibid., trente-huitième session, Supplément No 12 (A/38/12 et Corr.1), par 33 à 37.

13 Ibid., trente-huitième session, Supplément No 12 A (A/38/12/Add.1), par. 97 (3) c).

14 Ibid., par. 93 à 95 et 97 (4).

15 Ibid., Supplément No 12 (S/38/12), par. 49.

16 Ibid., trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par. 57 (4), alinéas 5 et 6.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)