Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies Pour les Réfugiés

A/43/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-troisième Session
Supplément No 12 (A/43/12)
Nations Unies, New York, 1988

INTRODUCTION

1. L'année 1987 a été marquée par une série de succès dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, par l'apparition de nouvelles et graves situations de réfugiés, et, dans certains cas, par une détérioration du traitement réservé aux réfugiés malgré des normes reconnues internationalement concernant leur traitement et leurs droits. Pendant la période considérée dans le présent rapport, on a pu observer une fois de plus que le sort des réfugiés est inextricablement lié aux événements politiques et à la volonté de la communauté internationale de traiter les problèmes relatifs aux réfugiés dans le cadre plus large des accords politiques mondiaux ou régionaux.

2. Pendant la période considérée, plus de 250 000 personnes ont laissé derrière elles leur statut de réfugiés et ont commencé une nouvelle vie non seulement par un rapatriement librement consenti mais aussi par la réinstallation dans des pays tiers. Des bases ont aussi été jetées pendant cette période, à l'issue de règlements politiques, pour donner à des millions d'autres réfugiés la possibilité de rentrer prochainement dans leurs foyers en toute sécurité et dignité.

3. Sur les milliers de réfugiés qui sont rentrés spontanément dans leur pays, l'immense majorité était des réfugiés du continent africain. De nombreux Tchadiens, Ethiopiens, Mozambicains et Ougandais sont rentrés dans leurs foyers, dans le cadre de rapatriements organisés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou spontanément. En Amérique centrale, les efforts visant à promouvoir le rapatriement librement consenti ont continué à prendre de l'ampleur en 1987 et au début de 1988. En fait, quelque 13 000 personnes sont rentrées spontanément dans leur pays d'origine en 1987, et le nombre de cas en suspens a fortement diminué pour la première fois depuis de longues années. Ces mouvements de rapatriement se sont aussi poursuivis régulièrement au début de 1988. Les efforts renouvelés en faveur de la paix entrepris dans la région sont à l'origine du nombre important de mouvements de rapatriement librement consenti. Le processus à suivre pour instaurer une paix stable et durable en Amérique centrale, signé le 7 août 1987 par cinq pays d'Amérique centrale, qui demandait que soit adoptée une série de mesures en vue de favoriser la paix dans la région et qui reconnaissait en même temps la situation de réfugiés (A/42/521-S/19085, annexe), a constitué un succès des plus importants à cet égard. En Asie du Sud, à la suite de l'accord intervenu entre Sri Lanka et l'Inde en juillet 1987, un Mémorandum d'accord a été signé entre le HCR et le Gouvernement sri-lankais un mois plus tard. Ce dernier arrangement a finalement permis le rapatriement librement consenti à Sri Lanka de plusieurs centaines de Sri-lankais tamouls en provenance de l'Inde, pendant le dernier trimestre de 1987 et au début de 1988. Un autre problème de réfugiés important qui se pose depuis longtemps mais auquel il y a tout lieu d'espérer, depuis peu, apporter une solution est celui des réfugiés afghans dans la République islamique d'Iran et au Pakistan. Une fois encore dans le cadre d'un règlement politique, le rapatriement librement consenti de quelque 5 millions d'Afghans pourra de plus en plus devenir une réalité.

4. Un autre fait nouveau positif survenu pendant la période considérée a été l'adoption, par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, à sa trente-huitième session, en octobre 1987, des conclusions longtemps attendues sur les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés¹ qui devrait permettre de renforcer le respect, sur le plan international, de la sécurité et des droits des réfugiés. En même temps, le nombre d'Etats devenus parties à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés² et/ou au Protocole y relatif de 1967³ est passé de trois à 104, donnant ainsi un caractère de plus en plus universel à ces instruments internationaux fondamentaux relatifs aux réfugiés.

5. Parallèlement à ces progrès et à cette évolution satisfaisante de la situation, il y avait les problèmes posés par l'apparition de nouvelles situations de réfugiés et le caractère de plus en plus complexe d'autres situations déjà anciennes. Dans la région de l'Afrique australe uniquement, près d'un demi-million de réfugiés nouvellement arrivés, en particulier au Malawi, ont eu besoin d'une aide d'urgence et de la protection du HCR. Si, en Afrique, l'attention s'est portée davantage vers la région de l'Afrique australe, le Haut Commissariat n'en a pas moins continué à surveiller la situation et à envisager des scénarios du « pire » dans la Corne de l'Afrique où le nombre des réfugiés et des personnes déplacées a été nettement supérieur à celui des rapatriés. En fait, les arrivées massives de personnes fuyant les troubles civils au Soudan ont exigé une opération d'urgence du HCR, en particulier en Ethiopie, où le nombre de ces réfugiés avait dépassé le chiffre de 200 000 à la fin de 1987.

6. En Asie du Sud-Est, pendant la période considérée, un problème de réfugiés indochinois apparemment insoluble, a été rendu encore plus compliqué par l'arrivée de réfugiés et de personnes en quête d'asile plus nombreux qu'ils ne l'avaient jamais été depuis cinq ans. Le chiffre record des arrivées a exigé des mesures qui ont compromis le délicat équilibre entre l'asile temporaire et les solutions durables rapides qui est au coeur même du partage international des charges dans la région depuis de nombreuses années. Ainsi, ces événements ont montré les risques qu'il y avait à se contenter d'arrangements provisoires et à laisser des situations de réfugiés non résolues et ont ainsi souligné l'urgente nécessité d'un dialogue plus large et plus imaginatif sur les questions humanitaires régionales.

7. Ailleurs, pendant toute la période considérée, les réfugiés isolés et les personnes en quête d'asile ont continué à être confrontés à des mesures unilatérales très diverses destinées à empêcher ou à retarder leur arrivée ou à faciliter le renvoi de ceux dont on juge qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du statut de réfugié. Si le HCR reconnaît la complexité de ces mouvements « irréguliers », le fait que des principes humanitaires acceptés sur le plan international soient souvent bafoués et qu'il ne soit tenu aucun compte du principe du partage international des charges le préoccupe gravement. On espère toutefois que des consultations régulières dans diverses instances multilatérales permettront d'accomplir des progrès significatifs et tangibles vers la solution de ces problèmes.

8. Il est donc évident que le HCR aura besoin de l'appui et de la générosité soutenus de tous ses partenaires, en particulier des gouvernements, afin de s'acquitter efficacement de son mandat. L'appui financier fourni en 1987 témoigne de la confiance de la communauté internationale dans le Haut Commissariat et dans ses activités;⁴ mais, les événements survenus pendant la période considérée ont démontré que l'action internationale de solidarité en faveur des réfugiés est souvent multidimensionnelle et exige un effort patient et concerté. Aussi le Haut Commissariat veut-il espérer que l'action internationale en faveur des 12 millions de réfugiés de par le monde sera poursuivie sans relâche.

CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

9. Les faits nouveaux survenus dans le domaine de la protection internationale des réfugiés au cours de la période à l'étude ont, une fois de plus, démontré l'ampleur et la complexité du problème des réfugiés. On trouve des concentrations et des mouvements massifs de réfugiés dans toutes les parties du monde. Les circonstances qui ont provoqué ces mouvements sont diverses et complexes, mais elles ont un trait commun : les intéressés ont dû quitter leur pays d'origine pour trouver ailleurs sécurité et protection et ils ont tous besoin de la protection internationale à laquelle ils ont droit.

10. Il incombe au HCR d'assurer cette protection aux réfugiés pour compenser l'absence ou le refus de protection nationale. Il ne peut cependant accomplir cette tâche que grâce à la coopération efficace des Etats et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

11. C'est en Asie et au Moyen-Orient que l'on trouve aujourd'hui les plus fortes concentrations de réfugiés. Certaines des situations de réfugiés qui existent dans ces régions sont aussi parmi celles qui traînent le plus en longueur; plusieurs durent maintenant depuis plus de dix ans. C'est le cas, par exemple, en Asie du Sud-Est, où plusieurs courants de réfugiés existent de puis plus de 13 ans. Au cours de la période à l'étude on a vu apparaître dans la région de nouvelles tendances restrictives, les Etats cherchent à endiguer l'arrivée massive de demandeurs d'asile, ce qui a parfois eu des résultats désastreux. Si l'on veut éviter d'autres morts et d'autres souffrances, il faut entreprendre un effort concerté, auquel doit participer l'ensemble de la communauté internationale, pour soutenir les pays de premier asile de la région. Dans le reste de l'Asie il s'est produit des faits nouveaux positifs qui aboutiront peut-être à la cessation des hostilités qui sont à l'origine de l'un des plus forts mouvements de réfugiés des dernières années. On espère pouvoir, avec la coopération de toutes les parties intéressées, créer maintenant des circonstances permettant le retour librement consenti des réfugiés.

12. Au cours de la période à l'étude, plus d'un demi-million de réfugiés sont venus grossir les rangs de la population de réfugiés déjà importante vivant sur le continent africain. Bien que, dans de nombreux cas, l'accueil des réfugiés impose de grands sacrifices aux pays d'accueil, ces derniers ont généralement poursuivi leur politique d'hospitalité. Au cours de la même période, près de 150 000 réfugiés sont rentrés de leur plein gré dans leur pays d'origine. En général ils ont pu rentrer en toute sécurité et dans la dignité. L'expérience montre toutefois que si l'on veut offrir à de nombreux réfugiés la possibilité d'accepter le rapatriement librement consenti, les pays concernés doivent supprimer les causes qui sont à l'origine du mouvement de réfugiés. La situation vulnérable dans laquelle se trouvent un grand nombre de réfugiés du fait qu'ils sont dans des zones de conflit ou à proximité constitue un sujet particulier de préoccupation dans la région. Dans plusieurs cas le réfugiés ont été l'objet d'attaques militaires et armées.

13. Dans l'hémisphère américain, la situation des réfugiés des pays d'Amérique centrale a continué d'être la principale source de préoccupation du Haut Commissariat. Comme dans d'autres parties du monde, le phénomène des réfugiés n'est qu'un aspect de la situation politique, sociale et économique, ce qui fait qu'il est extrêmement difficile d'assurer une protection internationale. Même dans ces conditions, des faits nouveaux encourageants se sont produits au cours de la période à l'étude, car les pays de la région ont cherché à trouver des solutions pacifiques et humanitaires au problème des réfugiés. Plus de 10 000 réfugiés ont regagné volontairement leur pays d'origine. Néanmoins, des problèmes considérables restent encore à résoudre, en particulier en ce qui concerne la sécurité physique des réfugiés et la nécessité de faire respecter par toutes les parties intéressées le caractère strictement humanitaire et civil du statut de réfugié.

14. En ce qui concerne l'Europe, le Haut commissaire a poursuivi une série de consultations avec des pays de la région afin de parvenir à résoudre humainement le problème des réfugiés et des demandeurs d'asile. Les gouvernements concernés continuent d'être surtout préoccupés par l'arrivée en Europe occidentale de demandeurs d'asile non européens. Cette situation a été aggravée par les attitudes xénophobes adoptées par certains secteurs de la population, et les pays ont réagi en adoptant diverses mesures juridiques et administratives en vue de maîtriser la situation. Ces mesures allaient du maintien de l'application d'une interprétation par trop restrictive de la définition de réfugié contenue dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 au refoulement des demandeurs d'asile à la frontière pour le simple motif qu'ils avaient été dans un autre pays où ils auraient pu demander asile, lorsqu'il a cherché à résoudre avec humanité les problèmes de ceux qui, à la suite de persécutions ou par crainte pour leur sécurité, cherchent asile dans les pays européens, le HCR a aussi renforcé sa coopération avec la Communauté européenne ainsi qu'avec le réseau d'organisations non gouvernementales mis en place par la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés.

15. Bien que les Etats aient en général poursuivi leurs efforts pour assurer la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile, des problèmes graves ont surgi, qui ont parfois eu des conséquences extrêmement sérieuses pour les réfugiés et les demandeurs d'asile concernés. Des problèmes importants restent par exemple à résoudre dans les domaines de l'admission et de l'asile, de l'expulsion et de la détention et de la protection physique des réfugiés. Il faut que la communauté internationale et le HCR redoublent d'efforts dans ces domaines et dans d'autres domaines connexes de la protection internationale des réfugiés pour que tous les réfugiés, quels que soient leur race, leur pays ou région d'origine, leur origine ethnique, leur appartenance à un certain groupe social ou leur opinion politique soient traités conformément aux normes internationales reconnues.

B. Principes de la protection internationale et droits des réfugiés

1. Admission et asile

16. Pour que les réfugiés jouissent d'une protection élémentaire, il est indispensable qu'ils soient admis sur le territoire d'un Etat et que celui-ci leur accorde au moins l'asile temporaire. Pourtant les principaux instruments internationaux relatifs aux réfugiés ne contiennent aucune disposition traitant directement de l'admission ou de l'asile. Les cluses qui s'en rapprochent le plus sont les clauses de non-refoulement qui protègent un réfugié du retour forcé dans un pays où il risque de faire l'objet de persécutions, ainsi que les articles dans lesquels il est dit que les réfugiés ne doivent pas faire l'objet de sanctions pénales pour être entrés sur le territoire d'un Etat de manière illégale s'ils arrivent directement de leur pays d'origine.

17. La Déclaration universelle des droits de l'homme⁵ énonce le principe selon lequel, devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. La déclaration des Nations Unies sur l'asile territorial de 1967 figurant dans la résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1967 contient une disposition analogue. L'aile reste cependant un attribut de la souveraineté de l'Etat et le droit d'obtenir l'asile - contrairement au droit de demander l'asile - n'a pas été concrétisé dans une norme juridique internationale obligatoire.

18. Compte tenu du fait qu'il n'existe pas d'obligation juridique établie d'octroyer l'asile, il est encourageant de noter que de nombreux Etats continuent d'appliquer des politiques libérales en matière d'asile. Que des personnes s'enfuient de leur pays de crainte des persécutions, au sens de l'article premier de la convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 par suite de conflit armé, d'agression ou d'occupation étrangères, de violations flagrantes des droits de l'homme ou de crises internes, on reconnaît généralement qu'elles devraient être admises et qu'on devrait au moins leur accorder l'asile à titre temporaire. Ainsi, aujourd'hui, la majorité des demandeurs d'asile continuent d'être admis sur le territoire des Etats et se voient accorder, de jure ou de facto, une certaine forme d'asile. Il convient de noter que la majorité des pays en question - en particulier ceux qui accueillent des réfugiés arrivant en masse - sont parmi les plus pauvres du monde.

19. Si, dans le domaine de l'admission et de l'asile, la situation générale reste, dans l'ensemble, positive, il faut cependant insister sur certaines tendances préoccupantes. Une de ces tendances concerne les demandeurs d'asile qui ont cherché asile dans des pays très éloignés du leur. Ils ont voyagé parfois de façon ininterrompue après avoir quitté leur pays en traversant plusieurs Etats avant d'atteindre un pays tiers. Dans d'autres cas, ils sont venus d'un pays où ils avaient apparemment trouvé protection, pour chercher asile ou une solution durable dans un autres Etat, sans obtenir d'abord le consentement des autorités de cet Etat. Dans de nombreux cas, les demandeurs d'asile en question voyageaient, en outre, avec de faux documents et/ou avaient détruit en chemin leurs documents afin d'induire les autorités en erreur et de faire échec à leurs efforts pour les renvoyer dans un pays intermédiaire.

20. En partie du fait de ces mouvements, un nombre grandissant d'Etats ont adopté des mesures, ou renforcé les mesures existantes, pour limiter l'entrée des demandeurs d'asile : restrictions à l'octroi des visas pour un nombre de plus en plus grand de nationalités, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des demandeurs d'asile qui n'ont pas tous les documents nécessaires, sanctions contre les personnes aidant à organiser l'entrée illégale de demandeurs d'asile sur le territoire d'Etats, formalités de contrôle aux frontières nationales, limitation de l'assistance et du droit au travail et détention systématique et prolongée des demandeurs d'asile.

21. Parallèlement, certains Etats ont aussi continué à avoir recours à des interprétations beaucoup plus strictes de la notion de réfugié, telle qu'elle est définie dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et dans son Protocole de 1967. En outre, certains de ces Etats ont exigé des demandeurs d'asile qu'ils fournissent un nombre exagéré de preuves ou des preuves manifestement irréalistes. L'effet combiné de ces mesures a fait qu'un grand nombre de personnes n'ont pas vu aboutir leurs efforts pour chercher asile afin d'être à l'abri des persécutions et, même lorsqu'elles remplissaient les critères nécessaires pour être considérées comme des réfugiés au sens de la convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, ont été privées de la protection prévue dans cet instrument.

22. Une autre tendance tout aussi préoccupante concerne la pratique de certains Etats de refuser d'admettre des demandeurs d'asile sous prétexte qu'ils auraient pu - ou auraient dû - chercher asile ailleurs. Parfois cela a abouti à une véritable « mise sur orbite » se soldant, dans certains cas, par le refoulement des intéressés. Dans un cas particulier concernant des demandeurs d'asile voyageant à bord de petites embarcations, des pratiques similaires adoptées par un pays auraient eu pour effet de provoquer la mort de plus de 100 personnes.

23. Un principe fondamental du système international destiné à assurer la protection des réfugiés est que l'octroi de l'asile est un acte pacifique et non hostile. Néanmoins, dans un cas, à la suite des pressions qu'un certain Etat a exercées sur les pays voisins, les réfugiés de cet Etat n'ont pu, pour des raisons de sécurité nationale, obtenir l'asile dans les autres pays en question. D'autres Etats de la région ont cependant offert l'asile et plusieurs centaines de demandeurs d'asile ont été transférés sur leur territoire au cours de la période couverte par le présent rapport.

2. Non-refoulement et autres droits

24. Le plus fondamental des principes applicables en matière de protection et le premier des droits des réfugiés est celui du non-refoulement, en vertu duquel aucune personne ne peut être victime de mesures de refoulement à la frontière ou, si elle est déjà entrée sur un territoire, d'expulsion ou de retour forcé dans un pays où elle a des raisons de craindre la persécution ou des atteintes à la vie ou à la liberté pour des motifs en rapport avec le statut de réfugié. En dehors du fait que ce principe a été proclamé dans un grand nombre d'instruments et de déclarations internationaux, il est aujourd'hui considéré comme faisant partie intégrante du droit international général.

25. Comme au cours des années précédentes, la plupart des Etats ont continué à respecter le principe du non-refoulement. On a néanmoins constaté, au cours de la période à l'étude, plusieurs exceptions notables. Ainsi, plusieurs pays ont continué à appliquer la politique consistant à refouler des personnes en quête d'asile. D'autres Etats ont même procédé occasionnellement au refoulement de groupes importants de demandeurs d'asile, voire de certains réfugiés reconnus comme tels. Le nombre total de réfugiés, et de demandeurs d'asile victimes de mesures de refoulement au cours de la période considérée dépasse plusieurs milliers. Cela représente une détérioration extrêmement inquiétante de la situation au cours des dernières années, qu'il convient de noter.

26. Un autre principe fondamental de la protection des réfugiés est énoncé à l'article 32 de la Convention des Nations Unies de 1951 qui n'admet que des Etats puissent expulser des réfugiés qui se trouvent légalement sur leur territoire que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, le nombre d'expulsions de réfugiés en violation de l'article 32 a été limité mais a néanmoins touché plusieurs groupes de réfugiés. Dans un cas, un grand nombre des réfugiés expulsés ont été autorisés à regagner la pays d'asile concerné après avoir intenté un recours judiciaire.

27. La détention injustifiée de réfugiés et de demandeurs d'asile est contraire aux principes fondamentaux de la protection des réfugiés. On se souviendra qu'en 1986 le comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a, à sa trente-septième session, adopté des conclusions en la matière.⁶ Dans celles-ci les membres du Comité exécutif ont confirmé qu'on ne pouvait avoir recours à la détention des réfugiés et des demandeurs d'asile que lorsqu'elle était nécessaire et seulement pour des raisons prévues par la loi à des fins précises, celles-ci ont été définies comme suit : procéder à des vérifications d'identité, déterminer les éléments sur lesquels était fondée la demande d'octrois du statut de réfugié; traiter les cas où des réfugiés et des demandeurs d'asile ont détruit leurs documents de voyage et/ou d'identité ou se sont servis de faux documents; sauvegarder la sécurité nationale ou l'ordre public.

28. Malgré cela, des centaines de réfugiés et de demandeurs d'asile ont été détenus au cours de la période à l'étude pour la seule raison qu'ils étaient entrés illégalement ou que la période de validité de leur visa d'entrée avait expiré. Cela est contraire à l'article 31 de la Convention des Nations Unies relative au statut de réfugiés de 1951 et il n'a pas été tenu compte du fait que l'entrée ou la présence illégales des intéressées était due entièrement à la nécessité de trouver un asile. Dans plusieurs cas, les mesures de détention ont été appliquées afin de décourager d'autres arrivées et/ou ont fait partie d'une politique délibérée du gouvernement consistant à refuser l'asile aux personnes venant de certains pays ou de certaines régions. Dans quelques cas, les conditions de détention ont suscité des préoccupations particulières car elles n'étaient pas conformes aux normes minima de détention internationalement reconnues. Ce qui est également préoccupant, c'est que de nombreux réfugiés et demandeurs d'asile ont dû passer des périodes considérables en détention, parfois de plus d'un an, sans avoir la possibilité de faire examiner cette mesure par les autorités judiciaires ou administratives et que les mesures de détention frappaient aussi les enfants réfugiés.

29. Les droits économiques et sociaux des réfugiés sont importants, non seulement pour faciliter leur intégration, mais aussi pour préserver leur dignité et leur respect de soi. Cela vaut aussi pour les demandeurs d'asile et pour ceux à qui l'asile n'a été accordé qu'à titre temporaire. Le plus fondamental de ces droits - le droit à une activité professionnelle salariée - est mentionné à la fois dans la Convention des nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et dans d'autres instruments internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe).

30. La jouissance, par les réfugiés, des droits économiques et sociaux, fait cependant l'objet de limitations. Dans certains cas, cela est dû à l'absence de programmes spéciaux visant à les aider à trouver du travail, à obtenir une formation, etc., programmes qui peuvent être indispensables dans les pays où le réfugiés ne peuvent jouir de ces droits parce qu'il n'y a pas d'emploi. A la difficulté de trouver du travail s'ajoute parfois l'absence de mécanismes appropriés permettant de reconnaître le statut de réfugié, ce qui met les réfugiés sur le même plan que les simples étrangers ou les immigrants illégaux. Quant aux demandeurs d'asile dont le statut n'a pas encore été fixé, leur situation est encore plus difficile, en particulier dans les pays qui ont introduit des restrictions limitant leur droit à travailler ou qui ont renforcé celles déjà en vigueur.

31. Des limitations existent également en ce qui concerne le droit des réfugiés à l'éducation. De nombreux pays ne possèdent pas suffisamment d'établissements d'enseignement pour répondre aux besoins de leurs citoyens, et encore moins à ceux des réfugiés et des demandeurs d'asile. Des programmes spéciaux d'assistance ont permis de faire face dans une large mesure aux besoins fondamentaux, en matière d'éducation, des réfugiés vivant dans des zones d'installation et dans des camps, mais les besoins des réfugiés vivant dans des centres urbains ne sont souvent pas satisfaits.

32. A sa trente-huitième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a examiné la question de la délivrance des titres de voyage de la Convention.⁷ Bien que la grande majorité des Etats parties à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 appliquent les dispositions de l'article 28 de cette Convention concernant la délivrance de ces documents, il reste encore certains problèmes à résoudre. Ceux-ci se rapportent en particulier à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage de la Convention, à leur étendue géographique ou à leur durée de validité, à leur reconnaissance pour obtenir des visas et être admis et au transfert de responsabilité pour leur délivrance. Dans ses conclusions sur les titres de voyage pour les réfugiés, le Comité exécutif a, entre autres, invité tous les Etats parties à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 à prendre des mesures législatives ou administratives appropriées visant à appliquer effectivement les dispositions de ces instruments concernant la délivrance des titres de voyage de la Convention.

33. De nombreux Etats ont continué, parfois avec l'assistance du HCR, à de délivrer des documents de voyage aux réfugiés pendant la période à l'étude. Le plus souvent ces documents non seulement établissaient l'identité de leurs titulaires, mais aussi attestaient qu'ils avaient le statut de réfugiés, ce qui leur permettait de bénéficier des divers droits reconnus aux réfugiés.

3. Regroupement des familles

34. Pendant la période considérée, le HCR a constaté que certains gouvernements ont adopté des mesures pour faciliter le regroupement des familles, comme, la levée des restrictions limitant les droits au regroupement familial des réfugiés qui avaient des moyens suffisants pour entretenir les membres de leur famille, ou l'acceptation de personnes appartenant à la famille élargie des réfugiés (frères et soeurs, parents, grands parents, etc.). Des progrès ont en outre été accomplis en ce qui concerne les documents d'état civil requis, dans la mesure où certains Etats ont été plus indulgents envers les réfugiés qui se trouvaient dans l'impossibilité de produire des documents établissant la preuve des liens familiaux déclarés. Des résultats positifs ont aussi été obtenus quant au regroupement des réfugiés avec des parents demeurés dans le pays d'origine.

35. Malgré les progrès réalisés à certains égards, des obstacles demeurent dans beaucoup de pays. Il s'agit de la longueur des procédures administratives en vigueur, essentiellement dans les pays qui ont accumulé beaucoup de retard au niveau du traitement des demandes d'asile, du manque de ressources permettant de subvenir aux besoins des parents à charge; des difficultés pour obtenir un emploi et un logement adéquat; de l'incapacité de certains réfugiés d'établir la preuve de leurs liens familiaux, et de l'obligation d'obtenir des visas de sortie des pays d'origine aux fins du regroupement des familles à l'étranger. En ce qui concerne l'absence de documents, le HCR est particulièrement préoccupé par le fait que certains pays n'hésitent pas à contacter les autorités du pays d'origine du réfugié pour vérifier l'authenticité des documents.

C. Sécurité des réfugiés

36. La protection internationale des réfugiés suppose au minimum la jouissance des droits de l'homme fondamentaux nécessaires à la survie dans la sécurité et la dignité, c'est-à-dire, comme le reconnaît le principe du non-refoulement, la protection contre la perte de la vie, les blessures et autres lésions ou dommages corporels ainsi que contre toute action qui pourrait mettre en danger ou menacer de mettre en danger la sécurité et la dignité des réfugiés. En tant qu'élément fondamental de cette protection, le droit des réfugiés à la sécurité est pleinement reconnu en droit international.

37. Pendant la période considérée, la sécurité des réfugiés a continué à poser un problème, notamment pendant l'exode, dans les pays de refuge ou lors de leur retour librement consenti dans leur pays d'origine. Comme au cours des années précédentes, les attaques militaires et armées lancées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et contre des réfugiés vivant dans des centres urbains ont constitué l'exemple le plus flagrant de violation du droit à la sécurité. Un grande nombre de ces attaques se sont produites en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie et ont entraîné la perte de vies humaines. Dans un pays, environ 33 attaques ont été lancées contre 21 des 26 zones d'installation qui se situaient dans une région ébranlée par la guerre civile et les révoltes armées. Les conséquences ont été les suivantes : 25 réfugiés ont perdu la vie, 100 ont été blessés, plus de 150 violés et entre 300 et 400 enlevés.

38. A sa trente-huitième session, le comité exécutif, pour la sixième année consécutive, a examiné le problème des attaques militaires et armées contres des camps et zones d'installation de réfugiés. Il a adopté à ce sujet une conclusion¹ dans laquelle il a condamné toutes les violations des droits et de la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile et, en particulier, les attaques militaires ou armées contres des camps et des zones d'installation de réfugiés, prié instamment tous les Etats de s'abstenir de ces violations qui sont contraires aux principes du droit international et, dès lors, ne peuvent être justifiées; invité les Etats et les organisations internationales compétentes à fournir toute l'assistance nécessaire au soulagement des souffrances des victimes de ces attaques; et prié instamment les Etats de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ces attaques se produisent et pour garantir le maintien du caractère civil et humanitaire des camps et zones d'installation de réfugiés.

39. Dans certains cas, la sécurité des réfugiés est mise en danger par leur enrôlement de force dans des groupes armés, des guérillas ou des armées régulières. Ces pratiques se sont poursuivies pendant la période considérée et ont touché un nombre considérable de jeunes réfugiés. Contraindre des réfugiés à prendre part à une lutte armée en tant que combattants actifs, ce qui constitue une menace évidente pour leur survie et leur intégrité, est incompatible avec leur statut de réfugié et compromet leur accès à la protection internationale. En outre, ces violations sont contraires à l'idée que les réfugiés sont des civils et au principe, reconfirmé par le comité exécutif dans ses conclusions sur les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés, selon lequel ces camps et zones d'installation ont un caractère exclusivement civil et humanitaire et il est essentiel que les Etats de refuge fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir le maintien de ce caractère

40. D'autres exemples de violations de la sécurité des réfugiés ont été constatés dans les zones maritimes de l'Asie du Sud-Est où des pirates ont continué, pendant la période considérée, à attaquer les bateaux à bord desquels se trouvaient des personnes en quête d'asile. Les efforts destinés à mettre fin à ces attaques ont été poursuivis dans le cadre du Programme de lutte contre la piraterie créé antérieurement par le Gouvernement royal de Thaïlande en collaboration avec le HCR et financé par plusieurs pays donateurs. De même, le Programme d'offres de réinstallation pour le sauvetage en mer (RASRO) et le Plan d'offres de réinstallation au débarquement (DISERO) ont permis d'aider un grand nombre de demandeurs d'asile dont les bateaux étaient en perdition. Ailleurs, les autorités nationales et le HCR ont redoublé de vigilance le long des couloirs de navigation empruntés par les réfugiés en quête de protection pour veiller à ce qu'ils ne soient pas tués, blessés, violés ou enlevés. Malgré cela, pendant la période considérée, plusieurs rapports sont parvenus au HCR faisant état de violations du droit des réfugiés à la sécurité.

D. Protection des femmes et des enfants réfugiés

41. Ces dernières années, le HCR a accordé une attention particulière aux besoins de protection des femmes et des enfants réfugiés. Rappelons qu'en 1985 le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire avait adopté une conclusion sur la protection des femmes réfugiées reconnaissant le fait que les femmes et filles réfugiées sont, dans certaines situations, plus vulnérables que la population réfugiée en général.⁸ Depuis lors, le HCR a travaillé avec des Etats et des organisations non gouvernementales pour les sensibiliser aux besoins de protection particuliers des femmes et filles réfugiées. Des mesures spécifiques ont aussi été adoptées dans plusieurs cas, par exemple, au titre du programme de lutte contre la piraterie mentionné ci-dessus.

42. Néanmoins, les femmes et filles réfugiées continuent d'être exposées à la violence physique, aux sévices sexuels et à la discrimination. Pendant la période considérée, des femmes réfugiées ont été battues, violées et soumises à d'autres formes de sévices sexuels tels que l'exploitation aux fins de prostitution. Dans certains cas, on leur a infligé ces sévices sous la menace du refus de reconnaissance de leur statut de réfugié. Dans d'autres cas, ces sévices semblaient liés, au moins en partie, à l'absence de programmes d'assistance adéquats axés sur les besoins particuliers des femmes réfugiées. Les tensions résultant de séjours prolongés dans des camps fermés avaient aussi pour effet d'intensifier la violence dont les femmes étaient les principales victimes

43. La situation des enfants réfugiés a été étudiée de près par le HCR pendant la période considérée et examinée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa trente-huitième session. Dans de nombreux cas, les enfants réfugiés sont exposés à la violence physique, à l'exploitation, à l'enrôlement forcé et à la détention. Ils rencontrent aussi parfois des problèmes particuliers en ce qui concerne leur enregistrement, la détermination de leur statut de réfugié et leur nationalité.

44. Dans les conclusions qu'il a adoptées à ce sujet,⁹ le comité exécutif a reconnu que les enfants réfugiés ont des besoins particuliers au sein de l'ensemble de la population réfugiée et il a souligné que toutes les mesures prises en leur faveur doivent se fonder sur les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de l'unité de la famille. Il a demandé qu'une action soit menée sur les plans national et international pour prévenir les violations des droits fondamentaux des enfants et aider les victimes. Les Etats ont aussi été exhortés à prendre des mesures appropriées afin d'enregistrer les naissances des enfants réfugiés nés dans les pays d'asile. Enfin, le comité exécutif a évoqué la situation des groupes particulièrement vulnérables d'enfants réfugiés, notamment des mineurs non accompagnés.

E. Rapatriement librement consenti

45. Au moins 150 000 réfugiés sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine pendant la période considérée, le plus souvent sur le continent africain. Des réfugiés en nombre assez élevé sont aussi rentrés dans leur pays d'origine en Amérique centrale. Ailleurs, ces mouvements ont été presque négligeables.

46. Une part considérable des réfugiés concernés sont rentrés spontanément. Dans un cas, leur décision a été incontestablement influencée par la grave détérioration de leur sécurité dans la région du pays d'asile où ils avaient précédemment trouvé refuge. Ailleurs, le retours s'est fait de manière organisée, le transport et la satisfaction des besoins d'assistance immédiats ont été assurés à la fois pendant le retour et après l'arrivée dans le pays d'origine.

47. Bien qu'en général les retours librement consentis aient eu lieu dans la sécurité et la dignité, il y a eu quelques exceptions. Un réfugié au moins a perdu la vie à la suite d'actes de violence et beaucoup ont été harcelés à leur retour dans leur pays. D'autres réfugiés se sont heurtés à des problèmes considérables de réintégration et plusieurs d'entre eux ont fait l'objet de mesures de détention. Une partie de ces problèmes résultait du fait que leur pays d'origine refusait de leur délivrer les documents appropriés, les privant ainsi d'une protection nationale effective.

48. Le rapatriement librement consenti, lorsqu'il est possible, est la solution recommandée dans tous les cas. Il réalise l'objectif fondamental de la protection internationale, à savoir le réétablissement des réfugiés dans une communauté, en l'occurrence dans leur propre communauté. C'est aussi cependant l'une des solutions les plus délicates du point de vue de sa mise en oeuvre. Il est donc essentiel que le HCR puisse compter sur le soutien et la coopération sans réserve des pas concernés, notamment en recevant les ressources matérielles et humaines nécessaires. Si l'on veut que le rapatriement librement consenti devienne une solution viable pour un plus grand nombre de réfugiés, il faut absolument que les Etats s'attaquent aux causes fondamentales des mouvements de réfugiés. Ce n'est que si l'on met fin aux conditions qui les ont poussés à quitter leur pays d'origine qu'un plus grand nombre de réfugiés y retourneront volontairement dans la sécurité et la dignité. Cette tâche, qui est en grande partie politique, doit être poursuivie de manière plus énergique par les Etats.

F. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés et détermination du statut de réfugié

49. A la suite de l'appel lancé en 1986 par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire au sujet de la Déclaration de Genève¹⁰ sur la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967, le HCR a intensifié ses activités de promotion. Pendant la période considérée, le Cap-Vert, le Malawi et la Mauritanie ont déposé leurs instruments de ratification, portant ainsi à 104 le nombre des Etats parties à l'un de ces instruments internationaux fondamentaux concernant les réfugiés ou aux deux. Le HCR a aussi poursuivi ses efforts en vue de promouvoir le retrait de la réserve géographique encore maintenue par sept Etats en ce qui concerne les obligations qui découlent pour eux de ces instruments.

50. Certains instruments fixant des normes pour le traitement des réfugiés ont été adoptés au niveau régional. La convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique¹¹ est particulièrement importante à cet égard. Il convient aussi de mentionner en particulier la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984. Bien qu'elle ne soit pas un instrument juridique ayant force obligatoire, cette déclaration a une grande valeur dans la mesure où elle reflète les problèmes spécifiques qui existent dans la région de l'Amérique centrale et complète les normes déjà définies au niveau universel. Beaucoup d'Etats de la région appliquent les dispositions de cette Déclaration et quelques-uns les ont incorporées à leur législation nationale.

51. Quant à la détermination du statut de réfugié, les Etats continuent à adopter des procédures formelles à cet effet. Plus de 50 pays en sont maintenant dotés, tandis que d'autres Etats revoient activement les procédures existantes dans ce domaine ou envisagent leur création. Le HCR a continué, pendant la période considérée, à mettre l'accent sur le fait que ces procédures sont nécessaires pour que les réfugiés bénéficient du traitement prévu dans les instruments internationaux pertinents et qu'elles doivent répondre aux exigences fondamentales, de sorte que toutes les demandes du statut de réfugié soient étudiées de manière efficace, rapide, équitable et humaine.

G. Promotion et diffusion du droit des réfugiés

52. A un moment où les pays sont de moins en moins accueillant et multiplient leurs politiques négatives en ce qui concerne l'asile et le traitement des réfugiés et des demandeurs d'asile, il est de plus en plus impératif de promouvoir le respect des principes du droit et de la protection internationale des réfugiés parmi les Etats et leurs populations. Le HCR a donc intensifié ses activités dans ce domaine pendant la période considérée, certaines ont été entreprises en collaboration avec d'autres organes des Nations Unies comme l'UNESCO, l'UNITAR, le bureau des affaires juridiques et le centre pour les droits de l'homme. Il y a eu aussi coopération avec des organisations régionales, en particulier l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), l'Organisation des Etats américains (OEA), la Ligue des Etats arabes et le Conseil de l'Europe.

53. En outre, le HCR a collaboré avec des organisations non gouvernementales dont l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie), l'Institut international des droits de l'homme de l'homme de Strasbourg, le Comité juridique consultatif africano-asiatique, le European Legal Network on Asylum, la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés et diverses universités et autres centres de recherche et d'enseignement. En ce qui concerne ces derniers, le HCR a continué à offrir trois mois d'internant dans la Division du droit des réfugiés et de la doctrine à des étudiants universitaires et des boursiers qui étudient le droit et les relations internationales.

54. De plus, le HCR a organisé des séminaires et des cours de formation régionaux sur le droit des réfugiés à l'intention de fonctionnaires de services gouvernementaux et non gouvernementaux. Ces séminaires ont eu lieu à Buenos Aires (Argentine) pour les pays d'Amérique du Sud et à Harare (Zimbabwe) pour les pays de l'Afrique orientale et australe, au milieu de l'année 1987. Des cours destinés aux fonctionnaires employés au niveau opérationnel dans les services gouvernementaux et les organisations non gouvernementales ont aussi été dispensés avec succès sur le plan national par plusieurs bureaux extérieurs du HCR dans le monde entier. La formation du personnel du HCR en ce qui concerne le droit et la protection des réfugiés est devenue plus systématique pendant la période considérée. Deux séries de cours pour le personnel de la catégorie des administrateurs et les agents des services généraux des bureaux régionaux ont eu lieu à la fin de 1987 et au début de 1988.

55. Comme d'habitude, la promotion du droit des réfugiés né s'est pas limitée à la diffusion des principes existants. Elle a aussi pris la forme d'un plaidoyer en faveur de principes nouveaux, de l'inclusion de clauses relatives au droit des réfugiés dans de nouveaux instruments, et de l'élaboration de nouveaux instruments dans ce domaine, notamment au niveau national. Ainsi, le HCR a formulé des observations et donné des conseils au sujet de projets de propositions et de résolutions envisagés par divers organismes comme le Comité juridique consultatif africano-asiatique, l'Union interparlementaire, le Conseil de l'Europe et l'OUA. Il a fait de même en ce qui concerne des projets de lois et de règlements administratifs élaborés actuellement dans divers pays d'Afrique, d'Europe d'Amérique latine et du Pacifique sud.

56. Le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés a été renforcé au cours de la période considérée. Il a dirigé l'effort déployé au sein du HCR pour la mise au point d'une politique cohérente en matière d'information et de documentation tout en continuant à développer son fond documentaire et ses services au personnel du HCR et à des particuliers et des organisations de l'extérieur, notamment par la publication du bulletin trimestriel intitulé Refugee Abstracts. En outre, le centre a publié une bibliographie sur les enfants réfugiés, en collaboration avec quelques organisations non gouvernementales. Il a aussi entrepris des travaux sur la création d'un glossaire multilingue des termes relatifs aux réfugiés et a assumé la fonction de coordination d'un nouveau réseau international de centres de documentation sur les réfugiés.

57. Enfin, le HCR a collaboré étroitement avec l'Oxford University Press en faisant les préparatifs de leur publication, l'International Journal of Refugee Law. Ce journal, où paraîtront des articles sur le droit et la protection des réfugiés et qui fournira des renseignements sur les événements récents survenus dans ce domaine, pourra puiser dans les documents publics disponibles dans les bases de données juridiques qui viennent d'être créées au HCR. La Planification et l'élaboration de journal ont été réalisées avec succès pendant la période considérée et la premier numéro devrait paraître en janvier 1989.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Introduction

58. Au cours de l'année 1987, le HCR a continué de travailler en collaboration étroite avec les gouvernements intéressés et la communauté internationale en vue de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier.

59. Si la promotion de solutions durables (rapatriement librement consenti, intégration sur place et réinstallation) est demeurée l'objectif premier à long terme de ses programmes d'assistance, le HCR n'en a pas moins répondu aux demandes d'aide d'urgence de nombreux réfugiés nouvellement arrivés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins de soins et d'entretien destinés à des réfugiés pour lesquels il n'était pas possible de trouver une solution immédiate. Dans la mesure du possible, les programmes axés sur les secours d'urgence ont comporté des activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins essentiels. Plusieurs initiatives nouvelles ont été prises en 1987 dans le domaine de l'aide aux réfugiés et du développement.

60. Le montant total des dépenses du HCR en 1987 s'est élevé à 479,3 millions de dollars (voir annexe, tableau 1). Sur ce total les dépenses financées au moyen de contributions volontaires ont représenté 461,4 millions de dollars, dont 336,6 millions au titre des programmes généraux et 124,8 million au titre des programmes spéciaux. En 1987. Le montant de ces dépenses a augmenté d'environ 20 millions de dollars par rapport à 1986, et cette augmentation reflète des besoins supplémentaires dus à l'apparition de nouvelles situations de réfugiés, aux changement apportés dans les programmes ainsi qu'à une intensification générale de l'exécution des programmes.

61. Les efforts du HCR pour améliorer la gestion des programmes d'assistance ont notamment porté sur la formation de son personnel à l'application des instruments et des techniques modernes de gestion ainsi que sur l'organisation de journées d'étude sur la gestion des programmes destinées aux partenaires d'exécution et de séminaires régionaux sur des questions intéressant les réfugiés. Le Groupe de travail sur le système d'information financière et de gestion (FMIS), qui a été établi en 1986, a continué en 1987 à travailler à la modification des systèmes et procédures de gestion des projets et à la mise au point d'un système fiable d'information sur la gestion financière. L'application pratique de certains aspects du FMIS a bien progressé mais une priorité élevée continuera d'être donnée à l'amélioration de l'efficacité des systèmes de contrôle et de rapports concernant les programmes du HCR.

62. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte une assistance ainsi qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans chacune des régions géographiques relevant des cinq bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région figurent aux tableaux 1 et 2 (voir annexe au présent rapport).

B. Principales tendances de l'assistance

1. Comité ad hoc pour le réexamen des opérations (ACOR)

63. Les échanges de vues qui ont eu lieu durant la révision des objectifs financiers de 1987 ont conduit à reconnaître la nécessité de procéder en permanence, et non pas seulement une fois par an, à un examen plus systématique des activités du HCR dans le monde. En conséquence, le Comité ad hoc pour le réexamen des opérations (ACOR) a été créé en juillet 1987. Ce Comité, présidé par le Coordonnateur des opérations, est composé des chef des bureaux, de la Division du droit des réfugiés et de la doctrine, du Service financier et administratif et des chefs du Service d'appui technique, du Service de gestion des programmes et d'autres services d'appui, le cas échéant. Ses principales fonctions sont d'élaborer des procédures pour assurer le suivi systématique des recommandations relatives à la mise en oeuvre et à la planification des programmes, de proposer des initiatives et de prendre les dispositions nécessaires en vue du réexamen permanent de toutes les activités du programme.

64. Des réunions pour le réexamen des opérations concernant 18 pays (représentant environ 70% du budget des programmes généraux) ont eu lieu à Genève à la fin de 1987. Les pays choisis étaient ceux pour lesquels, de l'avis de l'ACOR, le besoin d'un réexamen était le plus pressant. Les critères de sélection retenus étaient la complexité et/ou des difficultés permanentes de mise en oeuvre. Les réexamens ont permis d'identifier des problèmes communs et de formuler des objectifs de programmes, ce qui a permis de déterminer les questions précises que les équipes chargées du réexamen des opérations devaient étudier dans certains des 18 pays concernés par le réexamen. La composition des équipes avarié en fonction des secteurs particuliers à analyser dans tel ou tel pays. Ont été réexaminés pendant la période considérée les programmes des pays suivants : Costa Rica, Honduras, Ouganda, Pakistan, Somalie, Soudan, Thaïlande, Turquie, Zaïre et Zambie. Ces réexamens ont permis d'élaborer un plan d'action rationalisé pour chacun des pays où s'étaient rendues les équipes et dans certains cas d'opérer des réductions de personnel et/ou de ressources financières.

2. Secours d'urgence

65. Les situations d'urgence concernant les réfugiés appellent souvent des mesures exceptionnelles par leur ampleur et la rapidité qu'exige leur mise en oeuvre. Bien qu'il est parfois possible de prévoir ces situations à l'avance dans une certaine mesure, elles sont essentiellement imprévisibles et provoquent l'apparition de besoins de toutes sortes. En conséquence, le problème de la capacité opérationnelle et de la capacité d'intervention en cas d'urgence sont des questions qui touchent tous les secteurs du HCR. L'assistance est un aspect majeur de l'intervention du HCR dans les situations d'urgence concernant les réfugiés et le Haut Commissaire a eu souvent recours au Fonds extraordinaire sur lequel il peut effectuer des prélèvement à concurrence de 10 millions de dollars par an en cas d'urgence.¹² En 1987, un montant de 6 281 174 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire a été engagé, dont 27% en Afrique, près de 37% en Asie et Océanie (y compris l'assistance aux rapatriés au Sri Lanka) et 32% environ en Asie du Sud-Ouest pour des réfugiés du Yémen (voir annexe, tableau 4).

66. Le succès des solutions à long terme aux problèmes des réfugiés dépend beaucoup de l'efficacité de l'action menée dans les premières phases d'urgence d'une situation d'afflux de réfugiés. Durant l'année passée, le HCR a continué à améliorer sa capacité opérationnelle et sa capacité d'intervention en cas d'urgence. Le Groupe des activités d'urgence a aidé les bureaux régionaux à élaborer les systèmes et procédures et à trouver les ressources permettant au HCR d'intervenir efficacement dans les situations d'urgence. En même temps, le HCR a travaillé à la mise au point de systèmes d'alerte avancée et de fourniture de personnel dans de telles éventualités. Il a ainsi répondu aux situations d'urgence apparues au Malawi, en Ethiopie et au Sri Lanka. Des plans d'intervention à grande échelle ont été élaborés pour les Soudan oriental. Une unité spéciale temporaire opérationnelle a récemment été créée pour préparer l'éventuel rapatriement des réfugiés afghans.

67. Le Programme de formation à la gestion en cas d'urgence s'est poursuivi en 1987. Ce programme a déjà permis de former plus de 500 personnes, membres de son personnel ou de celui de ses partenaires opérationnels, dans le cadre de journées d'études organisées en 1987 à Bangkok, Harare, Blantyre et Madison. Il a grandement contribué à la définition et à la mise en commun de la « mémoire institutionnelle », constituée par les expériences du personnel du HCR sur le terrain, à l'amélioration de la coordination et d'une manière générale à l'amélioration de l'efficacité.

68. On continue d'accorder beaucoup d'attention au développement de la documentation relative aux ressources en cas d'urgence. Une cinquième étude de la capacité opérationnelle, relative à la Somalie, a été publiée et d'autres études qui concernent le Malawi et l'Amérique centrale sont en cours de réalisation. La rédaction d'un manuel sur les ressources destiné aux fonctionnaires hors siège (Resource Handbook for Field Officers) a été entreprise en 1987 et la circulaire intitulée « Emergency Manager's Update » qui met l'accent sur la gestion en cas d'urgence continue d'être publiée à intervalles réguliers.

3. Activités de soins et d'entretien

69. En attendant que soient trouvées et mises en oeuvre des solutions durables, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Cette assistance peut notamment consister en fourniture de vivres, d'abris, d'eau, de services de santé et d'assainissement, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'un enseignement de base. Quand c'est possible, ce genre de programme comporte aussi une formation professionnelle ou de petites activités productrices de recettes dans les zones urbaines, les centres d'accueil ou les camps de réfugiés.

70. En 1987, le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR a été le Programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan pour lequel un montant de 51,3 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux pour 1987. De grands programmes de soins et d'entretien ont aussi été exécutés en Ethiopie, en Somalie et en Thaïlande. L'assistance aux réfugiés mozambicains mérite aussi une mention spéciale. Ces réfugiés ont reçu une assistance sous forme de soins et d'entretien dans plusieurs pays voisins du Mozambique et en particulier au Malawi.

4. Activités visant à assurer l'autosuffisance

71. En 1987, le HCR a continué à mettre résolument l'accent sur l'incorporation de l'objectif de l'autosuffisance des réfugiés dans la plupart de ses programmes d'activités, en particulier là où les réfugiés sont très nombreux, et ce dès la phase des soins et de l'entretien. Les activités visant à assurer l'autosuffisance ne sont pas seulement productrices de recettes, elles permettent aussi aux réfugiés de retrouver dans une certaine mesure leur dignité, tout en les rendant moins dépendants de la fourniture de fonds et d'autres ressources par les gouvernements des pays d'accueil et de la communauté des donateurs.

72. L'approche coopérative appliquée depuis longtemps déjà et renforcée en 1987 dans le cadre d'une liaison plus étroite avec les organismes de développement, a débouché sur une collaboration constructive avec d'autres organismes des Nations Unies dont les activités sont axées sur le développement et qui sont mieux placés pour l'occuper de projets d'autosuffisance. Des détails complets sur cette collaboration sont donnés au chapitre III du présent rapport.

5. Solutions durables

73. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, quand ces deux solutions sont impossibles, la réinstallation dans un autre pays. En 1987, plus de 110,6 millions de dollars ont été engagés au titre des programmes généraux pour financer la promotion de ces trois solutions durables. Un montant d'environ 19,9 millions de dollars a été prélevé au titre des programmes spéciaux pour aider les rapatriés dans leurs pays d'origine à s'y réadapter.

74. Rapatriement librement consenti : En 1987, le HCR a continué à encourager et à soutenir les efforts faits pour assurer le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés. Au cours de l'année, le mouvement le plus important a été celui de 81 000 réfugiés ougandais qui sont rentrés dans leur pays spontanément ou dans le cadre d'un rapatriement organisé. Les autres grands mouvements de rapatriement qui se sont produits en Afrique en 1987 ont touché quelque 47 000 Mozambicains du Malawi, de Zambie et du Zimbabwe, environ 37 000 Ethiopiens de Djibouti, de la Somalie et du Soudan (dont 20 000 Ethiopiens environ originaires du Tigré qui sont rentrés spontanément du Soudan oriental) et environ 10 000 Tchadiens de la République centrafricaine et du Soudan.

75. A la suite d'accords conclus entre les autorités zaïroises et angolaises vers la fin de 1987, 5 000 réfugiés zaïrois environ se sont fait enregistrer aux fins de rapatriement librement consenti et 900 d'entre eux sont rentrés au Zaïre en décembre.

76. Tandis que le rapatriement de réfugiés argentins et uruguayens s'est poursuivi pendant toute l'année 1987, plus de 13 000 Nicaraguayens, Salvadoriens, Guatémaltèques et Haïtiens sont aussi rentrés dans leurs pays d'origine.

77. Intégration sur place : Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement du pays d'accueil n'y voit pas d'inconvénients, les projets d'installation, ou d'intégration sur place permettent aux réfugiés d'atteindre un degré d'autosuffisance comparable à celui de la population locale. Dans les zones urbaines et semi-urbaines, l'assistance est normalement destinée à des réfugiés isolés. Cette assistance consiste notamment à leur fournir un logement, des installations sociales, des services d'enseignement et des cours de langues et à leur acheter des outils et du matériel. D'importants groupes de réfugiés ruraux bénéficient d'une aide qui consiste surtout à créer des zones d'établissement rural, l'objectif étant de leur permettre de former des communautés capables de subvenir à leurs besoins. Les dépenses consacrées aux activités d'installation sur place en 1987 se sont élevées à environ 88,8 millions de dollars.

78. On a continué à favoriser la réinstallation à défaut d'autres solutions durables. Une aide à la réinstallation est souvent offerte à des groupes spéciaux de réfugiés, notamment ceux qui sont séparés de leur famille et les réfugiés handicapés auxquels il faut assurer une réadaptation dans des pays mieux en mesures de leur apporter les soins dont ils ont besoin.

79. En 1987, 45 836 Indochinois, dont 51% de Vietnamiens, 36% de Lao et 13% de Kampuchéens ont été réinstallés. Dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs, 12 961 personnes ont quitté le Viet Nam pour rejoindre leur famille à l'étranger. Au total, 2 429 réfugiés ont été sauvés en mer en 1987, 793 d'entre eux ont bénéficié du programme RASRO et 586 autres ont été débarqués et réinstallés dans le cadre du plan DISERO.

80. Plus de 19 000 personnes d'origines diverses en Europe ont bénéficié des possibilités de réinstallation offertes par les pays traditionnels d'immigration. Un total de 2 992 réfugiés d'Afrique, plus de 5 300 du Moyen-Orient et quelque 700 des Amériques ont été réinstallés. Environ 2 400 personnes ont été réinstallés dans le cadre des programmes d'assistance aux réfugiés handicapés et à leur famille.

81. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui n'étaient pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 16,5 millions de dollars au titre des programmes généraux.

6. Services sociaux

82. Au cours des dernières années, les activités techniques et spécialisées au sein du Service d'appui technique au siège ont progressivement fusionné. En 1987, il a été décidé de grouper les services sociaux et la section des activités d'urgence au sein du service d'appui technique à compter du 1er janvier 1988. Ce regroupement illustre bien l'approche multisectorielle globale de la planification, de la conception et de la mise en oeuvre des projets.

83. Pendant les premiers mois de 1988, ce regroupement s'est traduit dans la pratique par la révision des mandats, l'envoi de missions mixtes sur le terrain et la réorientation du rôle du personnel des anciens services sociaux du contrôle vers la planification et la conception des systèmes de gestion des cas individuels, des activités de développement communautaire et des programmes d'enseignement et de formation.

84. Services collectifs (gestion des cas individuels et développement communautaire) : En 1987, les activités de gestion de gestion des cas individuels et de développement communautaire se sont poursuivies dans les zones tant urbaines que rurales, l'accent étant mis sur l'autosuffisance à long terme. Le réseau d'agents chargés des projets nationaux et régionaux (services sociaux), tout en en continuant de travailler au développement et à l'amélioration des systèmes de gestion des cas individuels dans les zones urbaines, s'est aussi engagé plus activement dans le développement communautaire rural dans le cadre d'une approche multisectorielle. A la suite de l'atelier sur la participation des réfugiés qui s'est tenu fin 1986, il a été établi toute une série de monographies par pays qui a abouti à l'élaboration d'un projet de directives sur la participation des réfugiés, projet actuellement à l'étude.

85. Des activités d'orientation sociale ont été menées dans 53 pays du monde entier. En 1987, 42 projets d'orientation sociale dont la majorité en Afrique (22), ont été mis en oeuvre sur le terrain par les agents d'exécution du HCR, les crédits ouverts pour ces projets s'élevant à 3 300 000 dollars. Le HCR lui-même par le truchement des cadres de ses services sociaux a entrepris 26 autres projets d'orientation sociale d'un montant total de 4 075 000 dollars. Ces deux types de projets ont facilité la fourniture d'une assistance à la gestion des cas individuels, depuis les premières étapes de la recherche d'asile jusqu'à la réalisation de solutions à moyen terme (enseignement, activités productrices de recettes et formation professionnelle) et de solutions à long terme (emploi et autres formes d'autosuffisance et, dans certains, cas, rapatriement librement consenti et réinstallation).

86. Au cours de l'année, le Groupe de travail sur les enfants réfugiés particulièrement vulnérables a continué à lancer des initiatives en faveur des enfants réfugiés. En mars 1988, il s'est tenu des consultations techniques sur les directives à suivre pour travailler avec les enfants réfugiés. Ces directives seront publiées dans un avenir proche. Un nouveau comité directeur sur les femmes réfugiées a été créé en janvier 1988 afin de passer en revue les mesures d'aide et de protection pertinentes, d'élaborer des directives à l'intention des personnes qui travaillent avec les femmes réfugiées et de soutenir les études qui intéressent les femmes réfugiées. Le rôle de ces deux groupes a été souligné dans certaines conclusions adoptées à la trente-huitième session du Comité exécutif. L'accent a été mis par ailleurs en 1987 sur les projets d'activités productrices de recettes pour les réfugiés; le premier d'une série de quatre ateliers sur la question a d'ailleurs été convoqué au Sénégal en décembre. Ces ateliers auront pour résultat final l'élaboration de directives sur les activités productrices de recettes pour les réfugiés.

87. Assistance aux réfugiés handicapés : En 1987, comme les années précédentes, deux projets administrés par le siège ont été mis en oeuvre en faveur des réfugiés souffrant de handicaps et de graves problèmes médicaux. Environ 24 réfugiés ont été évacués d'un pays vers un autres pour y subir un traitement médical spécialisé et neuf autres ont été traités dans leur pays d'asile, le montant total des dépenses s'élevant à 105 169,75 dollars. Des réfugiés isolés et des groupes de réfugiés ont aussi reçu une aide par l'intermédiaire des bureaux extérieurs dans 12 pays, où 13 projets bénéficiant à environ 10 000 réfugiés et d'un coût de 1 004 451 dollars ont été mis en oeuvre.

88. Enfin, plusieurs centaines de réfugiés ont été acceptés par des pays de réinstallation aux fins du regroupement de famille, dans le cadre des contingents d'admission réguliers. De plus, 300 réfugiés physiquement très diminués et présentant un risque médical, qui ont survécu à la torture, sans aucun lien avec un pays de réinstallation quelconque, ont été acceptés, essentiellement par des pays européens au titre de programmes spéciaux.

89. Education et formation : En 1987, un enseignement primaire a continué d'être assuré aux réfugiés, essentiellement dans les écoles publiques locales ou dans des écoles spécialement créées dans les zones d'installation. Le HCR entrepris à l'échelle mondiale 108 projets d'enseignement postprimaire, professionnel/technique et universitaire. La formation en cours d'emploi, les programmes d'alphabétisation, la formation spécialisée et les cours de langues constituent toujours les principales activités menées au titres des programmes d'assistance dans le domaine de l'enseignement non classique.

90. Une assistance a été fournie à 18 800 étudiants réfugiés pour leur permettre d'étudier aux niveaux secondaire et universitaire. Un montant d'environ 10,16 millions de dollars a été dépensé en 1987 pour ce programme d'assistance à l'éducation. Environ 31% des étudiants ont suivi une formation technique, 58% un enseignement secondaire classique et 11% un enseignement universitaire. On a mis de nouveau l'accent sur l'orientation des étudiants vers la formation technique considérée comme propre à déboucher sur un emploi.

7. Service de l'approvisionnement et de l'aide alimentaire

91. La responsabilité de l'achat des approvisionnement destinés aux réfugiés et au fonctionnement du HCR lui-même, de la planification globale de l'aide alimentaire et du suivi des expéditions de vivres incombe au Service de l'approvisionnement et de l'aide alimentaire. En 1987, le service a passé 1 140 ordres d'achat de marchandises évaluées à 39,3 millions de dollars. Les marchandises ont été achetées dans 41 pays et expédiées vers 48 autres en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe. Parmi les articles acquis, les plus importants en termes d'évaluation monétaire ont été des tentes, des bâches et des éléments de couverture; des denrées alimentaires; des abris permanents comme hangars et maisons préfabriquées; du matériel d'adduction d'eau et de traitement de l'eau; des médicaments et du matériel médical; des semences agricoles, des machines et de l'outillage à main; des textiles; des ustensiles de ménage et des produits domestiques; des véhicules utilitaires et de transport de passagers, des pièces détachées, des carburants, et des lubrifiants; du matériel et de l'équipement scolaires; des matériels et des logiciels informatiques; des services d'assurance et de fret et de transit des marchandises.

92. En 1987, le montant de l'aide alimentaire aux réfugiés, y compris celle du Programme alimentaire mondial (PAM), s'est chiffré à 200 millions de dollars environ. Le PAM, qui fournit habituellement les deux tiers environ des besoins alimentaires du HCR, a fourni environ 470 000 tonnes et le HCR, par l'intermédiaire de ses donateurs, environ 240 000 tonnes. En 1987, l'aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire du HCR a représenté près de 59,2 millions de dollars.

8 Mise en place et retrait progressifs de l'assistance

93. L'assistance internationale cesse dès que des solutions durables ont été trouvées pour les réfugiés et c'est le gouvernement du pays d'accueil qui devient responsable de toute l'assistance dont les réfugiés peuvent encore avoir besoin sur le plan économique, social et matériel. On considère qu'une solution durable a été trouvée quand il est répondu aux besoins des réfugiés selon un système auto-entretenu et à un niveau comparable à celui que connaît la population locale. Le HCR s'efforce de promouvoir des solutions durables et autonomes en assurant la planification et la réalisation de projets :

a) Qui sont techniquement et économiquement viables;

b) Qui favorisent l'autogestion et la participation des réfugiés;

c) Qui s'inscrivent dans le cadre des plans nationaux ou régionaux de développement;

d) Qui font intervenir les institutions locales dans le travail de planification et de réalisation.

94. Dans les pays les moins avancés à l'économie fragile, il arrive de plus en plus souvent que le niveau de subsistance des réfugiés reste insuffisant ou instable, même s'il est à parité avec celui de la population locale. Des circonstances imprévues peuvent engendrer déséquilibres ou perturbations dans les communautés de réfugiés, leur économie ou leur environnement (par exemple, une mauvaise campagne agricole rend de nouveau nécessaire l'assistance extérieure; ou encore, un accroissement démographique inattendu peut exiger la construction de nouvelles écoles ou la mise en valeur de superficies supplémentaires, tâches qui peuvent réclamer un surcroît d'assistance).

95. Les dégâts écologiques dus à la surexploitation des ressources naturelles par les réfugiés exigent parfois des travaux de restauration. Une bonne part de l'assistance nécessaire après la prise en charge des activités par les réfugiés relève du domaine du développement, et le HCR joue donc de plus en plus souvent le rôle d'un catalyseur qui incite les organismes de développement, comme la Banque mondiale, le PNUD et le FIDA, à prendre en charge les programmes d'assistance après le retrait progressif de l'aide du HCR.

9. Evaluation des activités d'assistance

96. En 1987, le HCR a pris des mesures pour renforcer de diverses manières ses efforts d'évaluation. Il convient de mentionner tout particulièrement l'augmentation des effectifs affectés à cette, tâche, les nouvelles procédures de sélection des opérations à évaluer qui garantissent que les activités qui ont la priorité la plus élevée seront examinées, les perfectionnements apportés au fonctionnement du Comité d'évaluation récemment établi et qui visent à assurer que toutes les recommandations recevront l'attention voulue au niveau approprié. On espère que, grâce à ces changements, les évaluations pourront jouer un rôle plus important dans l'amélioration de la gestion des opérations sur le terrain.

C. Faits nouveaux survenus en Afrique

97. Le nombre total des réfugiés en Afrique a augmenté au cours de la période considérée. Les exodes incessants du Mozambique vers les pays voisins et du Soudan vers le sud-ouest de l'Ethiopie ont fait un nombre de réfugiés considérablement supérieur à celui des rapatriements librement consentis. Ces afflux de réfugiés ont nécessité de nouvelles opérations de secours d'urgence ou l'élargissement de celles qui étaient en cours. Il a cependant été possible de mettre fin progressivement aux programmes précédents de secours d'urgence en Somalie et au Soudan et le mouvement des rapatriements librement consentis est demeuré très important.

98. En ce qui concerne la promotion de l'autosuffisance, les progrès ont été inégaux et ont été affectés négativement par les difficultés économiques que connaissent encore beaucoup de pays d'asile. Les récoltes catastrophiques de 1987 en Ethiopie et au Soudan ont également contribué à cet état de choses. Néanmoins, quelques progrès ont été faits en ce qui concerne la promotion des mesures visant à couvrir de manière intégrée et dans le cadre des plans nationaux de développement les besoins des zones où la présence de réfugiés pèse lourdement et on a continué d'encourager les organismes nationaux et internationaux de développement à prendre la direction des opérations dans leur domaine de compétence.

99. Les conclusions sur les attaques militaires et armées contre des camps et zones d'installation de réfugiés que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a adoptées à sa trente-huitième session¹ valent particulièrement pour les réfugiés d'Afrique où plusieurs attaques de ce genre ont eu lieu pendant la période considérée. Il est également arrivé que la nature strictement humanitaire et civile des camps et établissements de réfugiés ne soit pas respectée d'autres manières et des cas de refoulement ont été signalés. Le HCR a appelé l'attention des autorités concernées sur ces incidents et il a renforcé sa présence lorsque cela était nécessaire.

100. La situation d'insécurité et de conflit qui continue de régner au Mozambique a incité bien plus de 300 000 Mozambicains à chercher asile dans les pays voisins entre le 1er avril 1987 et le 31 mars 1988. La vague la plus nombreuse, et de loin, a été enregistrée au Malawi où les réfugiés sont passés de 150 000 à 452 000 au cours de la période considérée. Ces réfugiés sont concentrés dans les huit districts du Malawi central et méridional où la majorité d'entre eux sont dispersés et vivent librement avec les ressortissants malawiens dans des zones situées le long ou à proximité de la frontière avec le Mozambique. Le programme de secours d'urgence qui les concerne a été caractérisé par une augmentation rapide des besoins, et un certain nombre de missions techniques se sont occupées de réviser et de mettre à jour les données relatives à ces besoins pour assurer une réaction rapide du HCR. Ce programme est mis en oeuvre en coopération avec le Gouvernement, la société malawienne de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales. Le Gouvernement du Malawi a adhéré en novembre 1987 à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 s'y rapportant ainsi qu'à la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969.

101. En République-Unie de Tanzanie, le Gouvernement évalue à 72 000 environ le nombre des Mozambicains qui vivent près de la frontière. Quinze mille d'entre eux reçoivent une aide d'urgence et on s'emploie actuellement à déterminer quels autres réfugiés récemment arrivés ont besoin d'assistance. Le nombre de Mozambicains en Zambie, soit une trentaine de milliers, est resté stable; sur ce nombre 4 000 ont été transférés dans une nouvelle zone d'installation. Quelque 65 000 Mozambicains recevaient une assistance dans quatre camps du Zimbabwe. Un cinquième camps est prévu. Beaucoup d'autres Mozambicains se sont installés spontanément dans des zones frontalières. A la fin de la période considérée, quelque 20 000 Mozambicains recevaient une assistance au Swaziland. Des milliers et des milliers de Mozambicains auraient cherché asile en Afrique du Sud. En février 1988, le HCR a lancé à la communauté internationale un nouvel appel pour lui demander d'aider les Mozambicains réfugiés dans les pays voisins et aussi d'apporter une assistance à ceux qui étaient rentrés au Mozambique.

102. Un autre exode important et continu a été celui des gens du sud du Soudan qui fuyaient les effets des troubles civils, aggravés dans certaines régions par la sécheresse, et qui cherchaient asile dans le sud-ouest de l'Ethiopie. Le nombre de réfugiés soudanais enregistrés est passé de 140 000 le 1er avril 1987 à près de 260 000 une année plus tard. L'état de très grave malnutrition de beaucoup des nouveaux arrivants et les difficultés logistiques et autres auxquelles s'est heurtée la fourniture de secours d'urgence dans les caps isolés ont nécessité une augmentation importante des ressources affectées à cette aide d'urgence; les mesures nécessaires étaient en cours d'exécution à la fin de la période considérée.

103. Le rapatriement organisé des réfugiés éthiopiens de Djibouti et de Somalie s'est poursuivi et 4 450 personnes au total en ont bénéficié au cours de la période considérée. Aucune vague importante d'arrivées de réfugiés en Somalie n'a été signalée. La première phase d'un nouveau dénombrement des réfugiés a été achevée en 1987 et des photographies aériennes des camps ont été prises. Le démarrage de la deuxième phase qui consiste en une enquête socio-démographique détaillée est prévu pour le deuxième trimestre de 1988 et ses résultats devraient être connus au début de 1989. La plupart des réfugiés qui se trouvent en Somalie vivent dans des camps et reçoivent des secours depuis près de 10 ans. Les efforts pour trouver des solutions les concernant et pour promouvoir les autosuffisance ont été intensifiés. Un certain nombre d'initiatives sont en cours notamment avec la Banque mondiale, la CEE et le FIDA. Une mission interinstitutions des Nations Unies s'est rendue en somalie en septembre 1987 et elle a recommandé un programme général d'action visant à promouvoir des projets de développement liés aux réfugiés ainsi que des mesures à prendre dans divers secteurs où la présence des réfugiés a fait peser un fardeau supplémentaire sur la Somalie (voir A/42/645, annexe).

104. Il y a eu peu d'arrivées de nouveaux réfugiés au Soudan, mais des plans en cas d'imprévus ont quand même été élaborés pour le cas où les événements dans la région entraîneraient un gros afflux de réfugiés. Dans les anciennes zones d'accueil créées à l'intention des réfugiés éthiopiens des mesures continuent d'être prises pour regrouper les camps, promouvoir leur autosuffisance et aussi pour transférer les réfugiés arrivés plus récemment des centres d'accueil dans les camps.

105. Dans le contexte des efforts déployés pour lier l'assistance aux réfugiés au développement national, le HCR a été étroitement associé à l'élaboration par la Banque mondiale d'un projet agricole multisectoriel dans l'est du Soudan, projet qui doit profiter aux réfugiés bénéficiant ou non d'une assistance et aux ressortissants soudanais. Le HCR a également participé à la Mission interinstitutions sur la situation des réfugiés au Soudan qui a proposé dans son rapport un programme d'action concernant les zones où la présence des réfugiés pose des problèmes (voir A/42/646, annexe).

106. Le rapatriement organisé et spontané des réfugiés ougandais du Soudan méridional a continué malgré de nombreuses difficultés pratiques liées au problème de la sécurité des deux côtés de la frontière, et le fait que plusieurs personnes qui travaillaient pour cette opération aient trouvé la mort dans des embuscades. Quelque 65 000 Ougandais ont été rapatriés du Soudan pendant la période considérée et 7 000 du Zaïre. Cette dernière opération a pris fin au milieu de 1987.

107. Le rapatriement de Tchadiens des pays voisins a également continué. A la fin de la période considérée, le HCR n'apportait plus son assistance qu'à quelque 20 000 Tchadiens au Soudan occidental, à quelque 8 500 autres au Cameroun et à des groupes beaucoup moins nombreux en d'autres points de la région.

108. Selon certaines informations, en 1987, environ 42 000 réfugiés sud-africains vivaient dans différents pays d'asile d'Afrique australe; sur ce nombre, 31 000 recevaient une assistance du HCR. La grande majorité des 75 000 réfugiés Namibiens recevaient une assistance en Angola et en Zambie. L'assistance aux 69 000 Namibiens se trouvant en Angola a été de plus en plus compromise par l'insécurité qui régnait dans ce pays. Un appui a été également apporté aux programmes visant à mener les réfugiés à l'autosuffisance par l'intermédiaire des mouvements de libération d'Afrique australe reconnus par l'OUA.

109. Le nombre de demandeurs d'asile sud-africains n'a que légèrement augmenté, bien que les conséquences de la détérioration croissante de la situation en Afrique du Sud soient de plus en plus préoccupantes, ainsi d'ailleurs que l'évolution générale en Afrique australe. Avec les autres membres du Comité directeur (OUA, ONU, PNUD) le HCR a participé directement à l'organisation de la conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacés en Afrique australe qui doit avoir lieu en Norvège en août 1988. Outre qu'elle appellera l'attention mondiale sur ce problème, cette conférence s'efforcera de trouver des solutions à court terme et à long terme de manière concertée et coordonnée, tant au niveau national qu'au niveau régional.

110. En 1987, les dépenses totales engagées en Afrique par le HCR par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 183,4 millions de dollars, dont 120,2 millions au titre des programmes généraux et 63,2 millions au titre des programmes spéciaux.

D. Faits nouveaux survenus en Asie et en Océanie

111. En Asie et en Océanie, le HCR a continué à concentrer ses activités sur la situation des demandeurs d'asile indochinois. D'autre part, comme les perspectives de retour de l'Inde des demandeurs d'asile tamouls venus du Sri Lanka s'amélioraient en conséquence de la signature d'un accord de paix entre l'Inde et le Sri Lanka en juillet 1987, le HCR a établi une présence au Sri Lanka. En outre, les bureaux du HCR de la région se sont occupés d'un nombre croissant de demandeurs d'asile non Indochinois, le plus grand nombre de cas pris en charge étant enregistrés en Inde. En 1987, 61 847 095 dollars ont été dépensés dans la vingtaine de pays et territoires où le HCR a un bureau ou un programme.

112. Les difficultés dues aux arrivées incessantes d'Indochinois ont entraîné une aggravation des problèmes de protection en Asie de l'Est et du Sud-Est. Durant la période considérée, le HCR s'est trouvé confronté à certaines des atteintes les plus graves portées aux normes humanitaires et notamment au principe du non-refoulement, et cela en dépit du fait qu'une augmentation globale de 12% du nombre des arrivées ait été compensée par un nombre plus grand de réinstallations qui a réduit de 5 % la population des réfugiés dans la région, la ramenant à 138 248 personnes à la fin de 1987.

113. Des progrès ont cependant été réalisés en ce qui concerne le Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam, qui avait été gravement compromis par des divergences entre la République socialiste du Viet Nam et les principaux pays d'accueil de 1986 jusqu'au milieu de l'année 1987. Le Programme a été relancé et il est maintenant probable que le nombre des départs retrouvera un niveau comparable à celui des années de pointe d'avant 1986.

114. Le Gouvernement royal thaïlandais a autorisé l'examen des dossiers de quelque 7 000 Kampuchéens se trouvant au Centre d'attente de Khao-I-Dang en Thaïlande en vue de leur réinstallation dans des pays tiers. Précédemment le Gouvernement avait dénié à ce groupe accès à la procédure de sélection des dossiers en vue de la réinstallation.

115. Le Gouvernement royal thaïlandais a également accepté en décembre 1987 de régulariser la situation d'une dizaine de milliers de Lao des tribus montagnardes demandeurs d'asile qui vivaient au camp de Ban Vinai de manière irrégulière, donnant ainsi à ce groupe accès au mécanisme de sélection des dossiers chargé de statuer sur la recevabilité des demandes de statut de réfugié.

116. Pour la première fois depuis la création, en 1985, du mécanisme de sélection des dossiers des demandeurs d'asile lao en Thaïlande, 41 demandeurs d'asile dont les dossiers avaient été rejetés ont été réadmis à la fin de 1987 en République démocratique populaire lao en vertu d'un Mémorandum d'accord signé avec le HCR en octobre 1986.

117. Le Programme de lutte contre la piraterie est maintenant entré dans sa cinquième année d'existence et le pourcentage des attaques de bateaux de réfugiés arrivant dans la région a continué à diminuer; il a été de 9 % en 1987, contre 77 % pendant la période de pointe du début des années 80.

118. La réinstallation dans des pays tiers représente toujours la solution durable la plus pratique pour les réfugiés indochinois (45 836 ont été réinstallés en 1987), mais le HCR a intensifié ses efforts pour promouvoir le rapatriement librement consenti grâce à des consultations plus étroites avec les gouvernements des pays d'origine. Le nombre des candidats à un rapatriement librement consenti et organisé, particulièrement vers la République démocratique populaire lao mais aussi vers le Viet Nam, a augmenté par rapport aux années précédentes. Cependant, par suite des lenteurs des formalités administratives, le nombre des retours effectifs a été faible. Le HCR a continué en 1987 à fournir une assistance limitée à la réintégration à la République démocratique populaire lao et au Kampuchéa aux personnes qui étaient retournées dans leur pays spontanément ou en passant par des filières organisées.

119. Au cours de l'été 1987, plusieurs milliers de Vietnamiens qui figuraient parmi les 280 000 personnes intégrées sur place en République populaire de Chine sont partis pour Hong-kong avec l'espoir de se réinstaller dans d'autres pays. Dans le cadre d'arrangements bilatéraux conclus entre les autorités de Hong-kong et le Gouvernement chinois, la majorité des intéressés est déjà retournée en Chine.

120. En novembre 1987, une mission commune HCR-Gouvernement chinois a étudié l'impact des projets d'assistance du HCR en Chine pour déterminer leur efficacité dans le contexte du programme d'installation sur place et d'autosuffisance des réfugiés. Le rapport de cette mission d'évaluation a montré que l'accession des réfugiés pris en charge à une pleine autosuffisance continuait de poser certains problèmes et des recommandations tendant à ce que le HCR continue de fournir une assistance sont actuellement soumises au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente-neuvième session.

121. Le nombre de réfugiés de l'Irian Jaya en Papouasie-Nouvelle-Guinée était descendu à 9 600 personnes environ à la fin de 1987 et sur ce nombre 7 094 continuaient à recevoir une assistance du HCR. Au cours de l'année, 1 746 de ces réfugiés qui se trouvaient dans la zone frontalière ont été réinstallés dans une zone d'accueil nouvellement créée dans la province du Sepik occidental qui offre de meilleures conditions de sécurité et des possibilités d'autosuffisance économique. Durant l'année 1987, environ 1 325 personnes sont retournées volontairement en Irian Jaya sous les auspices du HCR, ce qui porte à 2 700 personnes environ le nombre total des personnes qui ont été rapatriées depuis 1984.

122. Au 31 mars 1987, il y avait 6 661 réfugiés en Inde dont 5 632 Afghans et 934 Iraniens. L'assistance du HCR comporte notamment un enseignement primaire et secondaire pour les enfants et un enseignement supérieur et une formation professionnelle pour les adultes. Quelque 102 réfugiés handicapés recevaient également une assistance. Neuf cent soixante réfugiés au total sont partis pour être réinstallés dans des pays tiers en 1987. Au cours de la même année, 112 Afghans, 12 Iraniens et 1 somali sont retournés volontairement dans leur pays d'origine avec l'assistance du HCR. Un petit nombre de réfugiés d'origine indienne ont reçu la nationalité indienne en 1988.

123. A la suite de la signature de l'accord de paix du 29 juillet 1987 et à la demande du Gouvernement de Sri Lanka, le HCR a entrepris un programme d'assistance pour promouvoir le retour de l'Inde des Tamouls sri-lankais. Un montant de 2 millions de dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour financer les premiers travaux préparatoires pour la mise sur pied de ce programme d'assistance. Un bureau du HCR a été créé à Colombo le 2 novembre 1987. Le 24 décembre 1987, le mouvement de rapatriement organisé a commencé; il intéressait un groupe de 252 candidats au rapatriement de l'Etat de Tamil Nadu en Inde. Ces candidats au rapatriement ont été accueillis, interviewés et assistés par le HCR dans le district de Mannar en étroite coopération avec les autorités sri-lankaises.

E. Faits nouveaux survenus en Europe et en Amérique du Nord

124. Le rythme des événements dans la région depuis le début de 1987, tant à l'échelon national que régional, a imposé des efforts considérables au HCR. Des gouvernements ont adopté une série de mesures pour limiter ou réglementer l'admission des demandeurs d'asile (telles que resserrement des conditions d'octroi des visas, sanctions contre les transporteurs, refus d'admission à la frontière et renvoi à la suite d'une procédure sommaire dans des pays considérés comme pays de transit ou de premier asile). Il en est résulté un nombre croissant de « mises sur orbite », des situations où des demandeurs d'asile se sont trouvés bloqués dans des aéroports, et même des cas où des demandeurs d'asile et des réfugiés se sont trouvés menacés de refoulement. Outre des consultations approfondies avec des gouvernements et des organisations non gouvernementales sur la politique générale à appliquer aux réfugiés dans la région, sur des projets de législation et sur l'application des règlements et des procédures, ces situations ont exigé des efforts supplémentaires de la part des fonctionnaires des délégations et du siège du HCR.

125. En même temps, le HCR a souligné la nécessité d'empêcher tout abus des procédures d'asile; de rationaliser ces procédures, tout en maintenant des garanties suffisantes afin de réduire le nombre considérable de cas non réglés; et de tenter de parvenir à une approche véritablement mondiale des problèmes à résoudre. Une telle approche devrait à tout le moins sauvegarder le respect de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967 ainsi que des principes et pratiques humanitaires généralement reconnus. Elle devrait aussi tenir pleinement compte du principe de la répartition des charges entre les Etats. Mais au-delà de cela, il est évident que la communauté internationale devra jouer un rôle plus actif dans les efforts faits pour prévenir et résoudre les situations de réfugiés.

126. Le nombre total des arrivées de demandeurs d'asile dans les pays européens a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 104 000 en 1984 à 170 000 en 1985 et à 204 000 en 1986, pour retomber à 184 000 environ en 1987. Plus des deux tiers de ces personnes étaient originaires de pays non européens. La République fédérale d'Allemagne a de nouveau enregistré le plus grand nombre d'arrivées (57 400). La diversité des traditions juridiques et des procédures applicables dans les différents pays d'accueil est une source de complications particulières. Beaucoup de pays européens ont actuellement un nombre considérable de cas non résolus de demandes de statut de réfugié. L'effet de cette situation sur les sensibilités ressort clairement des attitudes hostiles de certains secteurs de la population devant la présence de résidents étrangers.

127. Dans ces conditions, il faut féliciter les gouvernements européens qui sont restés fidèles à leurs traditions d'asile. Le Haut Commissaire reste toutefois préoccupé par les mesures qui risquent d'affecter la faculté des personnes de demander l'asile ou même de quitter simplement leur pays d'origine. Le HCR continue de s'inquiéter aussi du sort des personnes qui, bien qu'elles ne répondent pas aux critères de la Convention des Nations Unies de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ont néanmoins besoin d'une protection internationale parce qu'il leur est actuellement impossible de rentrer dans leur pays d'origine en raison des graves dangers qui menacent leur vie, leur liberté et leur sécurité.

128. Sur le plan régional, le HCR a continué d'organiser de nouvelles consultations avec les gouvernements pour trouver les moyens d'aborder le problème dans un esprit humanitaire. Ainsi, tandis que les discussions se poursuivaient au sein du Conseil de l'Europe à Strasbourg (France) et s'avivaient à la Communauté européenne et dans d'autres instances, des groupes de travail se sont réunis à Genève pendant toute l'année 1987 et au début de l'année 1988 pour examiner la situation de groupes déterminés de demandeurs d'asile et de réfugiés. D'importantes consultations entre des gouvernements et le HCR entamées en 1985 à Genève et poursuivies à Stockholm, La Haye et Gerzensee (Suisse), ont donné aux gouvernements européens d'importantes occasions de procéder à des échanges de vues dans le cadre des efforts qu'ils déployaient pour coordonner leurs politique. La prochaine de ces réunions doit se tenir à Oslo en mai 1988.

129. Pour des raisons à la fois géographiques et historiques la situation des réfugiés en Amérique du Nord est différente de ce qu'elle est en Europe. Le Canada et les Etats-Unis d'Amérique sont tout deux d'importants pays de réinstallation bien qu'ils soient aussi devenus ces dernières années des pays de premier asile. Ainsi, en 1987, le Canada et les Etats-Unis ont enregistré chacun 26 000 demandes d'asile (pour les Etats-Unis, ce chiffre représente uniquement les demandes enregistrées par le Service d'immigration et de naturalisation au cours de l'exercice budgétaire se terminant le 30 septembre 1987). A ces personnes et à celle qui se sont réinstallées dans ces deux pays, il faut ajouter celles qui auraient rempli les conditions pour être admises comme réfugiés mais qui l'ont été à d'autres titres comme par exemple dans le cadre du regroupement des familles. En 1987, 6 000 et 28 000 réfugiés, respectivement, ont été admis à se réinstaller au Canada et aux Etats-Unis.

130. En 1987, le HCR a continué d'apporter sa contribution à des projets aussi bien en Europe qu'un Amérique du Nord, en particulier dans les domaines de l'orientation juridique et sociale pour les personnes en quête d'asile, de l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ou à d'autres groupes de réfugiés vulnérables et de la promotion des activités visant à faciliter des solutions durables. Le HCR a assuré soins et entretien à ces réfugiés démunis dans quelques pays où il n'existait aucune autre source d'assistance. A cet égard, en 1987, la plus grande partie des fonds a dû être utilisée pour des opérations en Grèce, en Italie, en Turquie et en Yougoslavie. Au cours de l'année, environ 5 000 réfugiés au total ont été rapatriés de leur plein gré dans leur pays à partir d'autres pays de la région.

131. Une mission du HCR s'est rendue en Guyane française durant la première quinzaine de décembre 1987 et en février 1988 pour évaluer la situation de quelque 8 000 ressortissants du Suriname qui avaient cherché refuge dans ce pays et qui reçoivent une assistance des autorités françaises. Comme suite à cette mission, on envisage des entretiens sur cette question avec les autorités intéressées.

132. En 1987, le montant total des dépenses du HCR en Europe et en Amérique du Nord s'est élevé à 18 millions de dollars, dont 16,4 millions au titre des programmes généraux et 1,6 million au titre des programmes spéciaux.

F Faits nouveaux survenus en Amérique latine et aux Caraïbes

133. A la fin de 1987, 119 400 réfugiés de la région Mexique/Amérique centrale avaient reçu une assistance du HCR. Pour la première fois depuis plusieurs années, la population totale de réfugiés tend à diminuer, le nombre de personnes rapatriées de leur propre gré dans leur patrie étant supérieur à celui des nouvelles arrivée. Au Costa Rica, 23 100 réfugiés recevaient une assistance aussi bien dans les régions urbaines que rurales. Le programme d'insertion de la main-d'oeuvre a permis à 500 réfugiés d'obtenir un permis de travail officiel. Au Honduras, après le mouvement de rapatriement en masse d'octobre 1987 depuis le camp de Mesa Grande et les rapatriements hebdomadaires qui ont eu lieu pendant toute l'année, il restait 40 400 réfugiés à la fin de 1987 dont 15 150 Salvadoriens, 13 115 Nicaraguayens d'origine indienne, 11 750 Nicaraguayens d'autres origines et 416 guatémaltèques. L'assistance matérielle a été maintenue au même niveau pour tous les groupes de réfugiés dans ce pays. Il y avait 40 990 Guatémaltèques au Mexique. L'assistance était orientée vers l'autosuffisance, notamment dans les Etats de Campeche et Quintana Roo, tandis qu'une aide d'appoint multisectorielle continuait d'être dispensée aux réfugiés dans l'Etat de Chiapas.

134. Le nombre de rapatriés a considérablement augmenté en 1987, notamment en provenance du Honduras, et cette tendance s'est maintenue dans les premiers mois de 1988. En 1987, 5 595 Salvadoriens sont rentrés dans leur pays. Pour la plupart du camp de Mes Grande, ainsi que 3 737 Miskitos et Sumos sont rentrés de la région de Mosquitia, au Honduras. Environ 2 050 Haïtiens réfugiés en République dominicaine ont regagné leur patrie. D'autres mouvements de rapatriement de moindre importance ont eu lieu à partir du Mexique (853 Guatémaltèques) et du Costa Rica (267 Salvadoriens, Guatémaltèques et Nicaraguayens). Le nombre total de rapatriés à été de 12 937 en 1987. Deux nouveaux bureaux ont été ouverts en El Salvador et au Guatemala afin de faciliter les mouvements de rapatriement et d'évaluer de près la situation des candidats au rapatriement. Pour la même raison, un nouveau bureau auxiliaire est devenu opérationnel à Puerto Cabezas (Mosquitia nicaraguayenne) sous la responsabilité générale du chargé de mission à Managua.

135. Dans le sud de l'Amérique latine, le chiffre estimatif de la population de réfugiés est de 25 000 personnes dont 6 739 ont reçu une assistance du HCR. On a enregistré de nouveaux demandeurs d'asile chiliens, mais on a aidé 670 réfugiés environ à rentrer dans leur pays. Cette stabilité de la situation des réfugiés a permis de restructurer les bureaux du HCR dans la région. Un seul bureau régional, basé à Buenos Aires, a été implanté et il est maintenant secondé par trois bureaux auxiliaires à Lima, Rio de Janeiro et Santiago, respectivement.

136. En 1987, le montant total des dépenses du HCR en Amérique latine et dans les Caraïbes s'est élevé à 40,1 millions de dollars, dont 35,5 millions au titre des programmes généraux et 3,8 millions au titre des programmes spéciaux.

G. Faits nouveaux survenus en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

137. Le HCR a mis au point des plans d'intervention d'urgence en prévision du rapatriement librement consenti des réfugiés afghans, qui doit commencer prochainement vu l'heureuse issue des pourparlers qui ont eu lieu avec la médiation de l'ONU entre le Pakistan et l'Afghanistan en vue d'un rapprochement des deux pays. Dans le cadre de l'élaboration des plans d'intervention d'urgence, le HCR a eu des consultations avec le PAM et d'autres organisations, y compris des institutions bénévoles, afin de coordonner les activités d'assistance pour le rapatriement et la réadaptation des personnes qui regagneront leur pays d'origine.

138. Le HCR continuera de venir en aide aux réfugiés au Pakistan où est concentrée la plus grande population de réfugiés au monde jusqu'à leur rapatriement librement consenti. Des efforts particuliers ont été déployées et continuent de l'être dans le secteur de la santé afin de vacciner le plus grand nombre possible de réfugiés. En 1987, l'accent a été mis sur les activités tendant à promouvoir l'autosuffisance des communautés de réfugiés afghans et le nombre des bénéficiaires, notamment des femmes, a considérablement augmenté.

139. Le deuxième projet d'activités productrices de recettes HCR/Banque mondiale en faveur des zones d'installation de réfugiés au Pakistan, d'un montant de 40 millions de dollars, a été mis en place et produira environ 10 millions de jours/homme d'emploi.

140. Quelque 5 900 réfugiés vivant au Liban ont continué de recevoir une assistance du bureau régional du HCR au Moyen-Orient, à Beyrouth. Le bureau régional de Manama, à Bahreïn, est devenu opérationnel dans le courant de l'année 1987 et suit les activités du HCR dans les pays du golfe ainsi qu'en Iraq.

141. En réponse à l'appel que le Gouvernement de la République arabe du Yémen a adressé au HCR le 23 février 1987 en le priant de fournir une assistance appropriée aux réfugiés/personnes déplacées dans ce pays qui avaient fui la République démocratique populaire du Yémen pour gagner le Yémen à la suite des événements de janvier 1986, le HCR a prélevé 1 million de dollars sur le Fonds extraordinaire pour financer une assistance dans les secteurs de la logistique, du logement, de la santé et de l'hygiène.

142. Au Yémen, 2 400 réfugiés d'origine érythréenne vivant au bord de la mer Rouge ont bénéficié en 1987 d'une assistance permettant de répondre à leurs besoins essentiels dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, du développement communautaire et des activités productrices de recettes.

143. En 1987, le HCR a continué de dispenser une assistance aux groupes sahraouis vulnérables en Algérie, dans le cadre des programmes d'assistance approuvés par le comité exécutif.

144. Au cours de la période considérée, deux groupes ont bénéficié d'une assistance du HCR en République islamique d'Iran : des réfugiés afghans, dont le nombre est estimé par les autorités à 2,2 millions, pour lesquels une somme totale de 14 millions de dollars a été dépensée en 1987, essentiellement dans les secteurs de la santé, de l'approvisionnement en eau, de l'agriculture et de la formation professionnelle, et 10 000 réfugiés kurdes iraquiens arrivés récemment, qui ont reçu une aide d'urgence d'un montant de 500 000 dollars depuis juin 1987.

145. Le HCR a continué de coordonner le Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, dans le cadre duquel il fournit une aide aux personnes déplacées dans l'île à la suite des événements de 1974.

146. En 1987, le montant total des dépenses du HCR au Moyen-Orient et en Afrique du Nord s'est élevé à 3 174 800 dollars, dont 1 401 000 dollars au titre des programmes généraux et 1 773 800 dollars au titre des programmes spéciaux.

CHAPITRE III RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies

147. Le HCR a continué d'organiser différents programmes et activités pour répondre aux besoins des réfugiés, en étroite collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies.

148. Le PAM a continué de couvrir l'essentiel des besoins alimentaires des réfugiés, et dans certains cas, a aussi fourni une aide à des réfugiés participant à des activités productives. En 1987, le HCR et le PAM ont entrepris plusieurs missions conjointes (Algérie, Malawi, Somalie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe) pour évaluer les besoins alimentaires des réfugiés. En 1987, l'aide alimentaire du PAM s'est élevée à 470 000 tonnes environ.

149. Le 23 novembre 1987, le HCR et le PNUD ont signé un accord qui remplace les directives de 1984 qui régissaient leur coopération. Le PNUD a continué d'administrer différents projets pour le compte du HCR dans les pays où il n'est pas représenté. Le HCR et le PNUD ont étudié les moyens d'intégrer un certain nombre d'établissements de réfugiés dans les projets nationaux de développement. Ils s'emploient aussi ensemble à « relancer » la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

150. La Banque mondiale et le HCR ont collaboré à la planification, au financement et à l'exécution de projets destinés à promouvoir l'autosuffisance au moyen, par exemple, d'activités agricoles, ainsi qu'à la création de possibilités d'emploi pour les réfugiés dans leur pays d'asile. L'exécution de la phase II du projet HCR / Banque mondiale d'activités productrices de recettes dans les régions du Pakistan affectées par la présence de réfugiés a commencé le 1er juillet 1987; cette phase se terminera fin juin 1990. Un mémorandum d'accord entre le HCR et la Banque mondiale relatif au projet d'installation de Furjano, en Somalie, a été signé le 4 juin 1987. Une mission d'identification s'est rendue en Somalie en février 1988; une mission d'évaluation visitera le site de Furjano dans le courant de 1988.

151. Un projet de développement local au Soudan oriental a été identifié et évalué; il sera cofinancé avec l'Association internationale de développement (ID).

152. Une mission mixte HCR/Fonds international de développement agricole (FIDA) s'est rendue en République islamique d'Iran en septembre 1987 pour identifier des projets producteurs de recettes dans les régions d'accueil de réfugiés. Une mission mixte de suivi est prévue en 1988; un accord de coopération entre les deux organismes est sur le point d'être signé.

153. La coopération entre le HCR et l'Organisation internationale du Travail (OIT) s'est poursuivie en 1987 avec plusieurs projets dont : un projet d'intégration professionnelle au Costa Rica; et des projets producteurs de recettes au Kenya, au Lesotho et au Soudan. L'OIT en visage de doter prochainement le centre international de perfectionnement professionnel et technique de Turin (Italie) de bourses d'études pour des réfugiés.

154. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a participé à des programmes du HCR, sur tout en Afrique et au Pakistan, dans les domaines des soins de santé primaires, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Au Pakistan, le FISE aide actuellement le HCR à renforcer sa campagne d'immunisation des enfants afghans réfugiés en fournissant du matériel et des spécialistes. Le FISE participe régulièrement aux réunions du Groupe de travail du HCR sur les enfants réfugiés particulièrement vulnérables, créé en 1987.

155. Le 23 décembre 1987, le HCR et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont signé un mémorandum d'accord régissant leurs activités de collaboration et de coordination. En 1987, l'OMS a nommé un coordonnateur chargé du programme de santé du HCR en faveur des réfugiés afghans en République islamique d'Iran. A Chypre, les deux organisations ont poursuivi leurs activités communes pendant la période considérée. En Somalie, l'OMS a effectué, pour le compte du HCR et en étroite collaboration avec la délégation du HCR à Mogadishu, une évaluation technique de la prévalence de la bilharziose (schistosomiase) dans les camps de réfugiés du nord du pays qui set de base à un programme de lutte approprié. L'OMS et le HCR collaborant à la préparation d'un atelier sur la nutrition et les catastrophes ainsi qu'à l'élaboration de directives sur la santé mentale dans les camps de réfugiés. Toujours dans le domaine médical, le Fonds des Nations, Unies pour la population (FNUAP) a collaboré avec le HCR à des programmes de planification de la famille, notamment à Hong-kong.

156. Aucune disposition n'a été prise en 1987, en vue de la participation d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) à des activités du HCR dans le domaine de l'éducation des réfugiés. L'Unesco a toutefois participé à différentes consultations et à l'élaboration de manuels et de programmes éducatifs pour les réfugiés. En février 1988, le Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés et le nouveau Directeur général de l'Unesco se sont rencontrés en vue de décider des nouveaux secteurs prioritaires se prêtant à une collaboration entre les deux institutions.

157. Les Volontaires des Nations Unies (VNU) ont continué de participer activement aux programmes en faveur des réfugiés en mettant à la disposition du HCR des volontaires qui ont travaillé au Honduras, en Malaisie, en Somalie et au Soudan.

158. Des contacts étroits ont été maintenus avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et l'Organisations de Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO); les possibilités de coopération ont été étudiées.

159. Au titre de son programme de bourses pour 1987, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a continué de financer des bourses en faveur de candidats réfugiés dans différents pays d'asile.

160. En 1987, le HCR a continué de collaborer avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les moyens de formation et l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe. Le HCR a fourni une assistance à l'Institut des Nations Unies pour la Namibie en Zambie et collabore étroitement avec le Conseil des Nations Unies pour la Namibie. Les réfugiés ont également bénéficié de bourses d'études accordées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

161. Le HCR collabore avec d'autres organismes des Nations Unies, dont le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (IRNU), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM); le HCR a également participé aux efforts des Nations Unies à l'échelle mondiale (Décennie des Nations Unies pour la femme, Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, Plan international d'action de vienne sur le vieillissement et Année internationale du logement des sans-abri).

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

162. A la suite de la décision prise à la huitième Réunion au sommet du Mouvement des pays non alignés d'accorder au HCR le « statut d'invité » à toutes les réunions futures du Mouvement, le HCR a désigné un haut fonctionnaire chargé d'assurer la liaison avec le Mouvement des pays non alignés.

163. Pendant la période considérée, le HCR a continué de collaborer étroitement, selon une tradition bien établie, avec l'OUA dans différents domaines d'action commune, par l'intermédiaire de ses divers organes, dont le Bureau pour les réfugiés, le Comité des quinze et le Comité de coordination pour les réfugiés.

164. En juillet 1987, le Haut Commissaire a assisté à la vingt-troisième session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA. A cette occasion, il a eu de longs entretiens avec différents chefs d'Etat et de gouvernement et d'autres hautes personnalités gouvernementales.

165. Pendant la période allant d'octobre 1987 à février 1988, le Comité des Quinze de l'OUA a entrepris un certain nombre de missions d'enquête dans des pays membres de l'OUA en raison de l'aggravation du problème des réfugiés sur le continent, par l'intermédiaire de son bureau régional de liaison d'Addis-Abeba, le HCR a participé à plusieurs de ces missions, et des fonctionnaires des délégations du HCR situées dans les différents pays visités ont participé aux activités des missions.

166. L'OUA et le HCR collaborent étroitement à la préparation de la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe qui doit se tenir à Oslo (Norvège) en août 1988. L'objectif essentiel de cette conférence est de mobiliser et de canaliser une assistance financière accrue en faveur des pays d'asile d'Afrique australe.

167. Le HCR a continué de collaborer dans toutes les régions avec le Comité international pour les migrations (CIM). D'importantes économies ont pu être réalisées dans le transport des réfugiés admis à la réinstallation dans des pays tiers grâce aux tarifs préférentiels consentis au CIM, ainsi qu'à d'autres arrangements.

168. Le HCR a maintenu des contacts réguliers avec l'Organisation des Etats américains (OEA), notamment avec son Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, et avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En collaboration avec le HCR, l'OEA est en train d'effectuer trois études sur la situation juridique des réfugiés et des asilados dans les Etats membres. L'étude de cas dans les zones d'installation et les camps se trouvant au Mexique est maintenant achevée; celles concernant le Honduras et le Costa Rica sont sur le point de l'être. Comme les années précédentes, le HCR a assisté à l'Assemblée générale de l'OEA qui s'est tenue à Washington, D.C. L'Assemblée a affirmé son soutien sans réserve à la conférence internationale sur les solutions à apporter aux problèmes des réfugiés d'Amérique centrale à titre de contribution à la paix, qui doit se réunir aussi rapidement que possible. Le HCR a également participé au quinzième de Cours de droit international organisés tous les ans à Rio de Janeiro par le Comité juridique interaméricain, au cours duquel il a tenu une conférence sur des sujets relevant de sa compétence.

169. En 1987, le HCR a continué à collaborer étroitement avec la Ligue des Etats arabes en maintenant des contacts réguliers avec l'observateur permanent de la Ligue à Genève et en envoyant des missions à son siège à Tunis.

170. Le HCR a continué aussi de développer sa collaboration avec l'Organisation de la Conférence islamique. Une délégation du HCR a assisté à la dix-septième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Amman (Jordanie) du 21 au 25 mars 1988. Un fait particulièrement intéressant a été l'adoption par la Conférence d'une résolution qui, entre autres, invite le Secrétariat général à renforcer ses liens de coopération avec le HCR.

171. Le HCR a continué de jouer rôle d'agent centralisateur pour les questions humanitaires dans le cadre de la coopération entre le système des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique.

172. Le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont continué de s'intéresser activement aux problèmes de réfugiés. Pendant la période considérée, des réunions ont été organisées pour traiter, dans le cadre de groupes de travail, de questions précises.

173. En 1987, la contribution de la Communauté européenne aux activités du HCR s'est élevée à quelque 46 millions de dollars, y compris l'aide alimentaire. La Communauté économique européenne a concentré son aide sur l'Amérique centrale et des projets producteurs de recettes au Pakistan. Des éléments du programme en faveur des rapatriés ougandais ont continué d'être financés grâce à des fonds mobilisés en vertu de la troisième Convention de Lomé et distribués par le HCR. D'autres projets concernant l'Afrique ont été soumis pour examen en vertu de la même convention.

C. Coopération humanitaire avec les mouvements de libération

174. Pendant la période considérée, le HCR a continué comme il le fait depuis longtemps de fournir une aide humanitaire aux réfugiés parrainés par des mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA et l'ONU, à savoir la South West Africa People's Organization (SWAPO), l'African National Congress of South Africa (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC). L'assistance financière à des projets exécutés par l'intermédiaire de mouvements de libération nationale en Angola (ANC et SWAPO), en République-Unie de Tanzanie (ANC et PAC) et en Zambie (ANC et SWAPO) s'est élevée au total à près de 1,5 million de dollars pour 1987. (Un crédit total de 1,3 million de dollars est ouvert pour l'exécution en 1988 de programmes parrainés par les mouvements de libération nationale.) Ces trois mouvements de libération nationale ont continué de participer activement, en qualité d'observateurs, aux délibérations du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

D. Relations avec les organisations non gouvernementales

175. Le HCR a continué d'accueillir des réunions et des conférences d'information sur les situations de réfugiés intéressant spécialement les organisations non gouvernementales. Pendant la période considérée, des réunions ont été organisées sur l'Amérique centrale, dont une spécialement consacrée au rapatriement des réfugiés du Honduras en El Salvador, sur l'Afrique australe, sur la situation en Thaïlande et sur les programmes à venir de rapatriement en Afghanistan. Ces réunions ont été étroitement coordonnées avec des collègues sur le terrain.

176. En janvier 1988, une réunion a été organisée sur les « opérations en faveur des réfugiés » en coordination avec les bureaux régionaux et le Conseil international des agences bénévoles (CIAB); toujours en janvier, une consultation séparée a été organisée sur la protection internationale en coopération avec la Division du droit des réfugiés et de la doctrine. Un groupe d'experts des principales organisations non gouvernementales s'est réuni avec des représentants du HCR pour mettre au point les directives concernant les enfants réfugiés en danger. Cet atelier en internat, organisé par le HCR à l'extérieur de Genève, a permis d'arrêter les modalités d'une action commune du HCR et des organisations non gouvernementales concernant cette question importante.

177. Le Bureau de liaison avec les organisations non gouvernementales a été représenté aux réunions mensuelles sur la coordination des secours d'urgence organisées au Siège de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour fournir aux participants des informations sur les problèmes de réfugiés. Ces réunions restent une important source d'informations pour tous les intéressés. Le Bureau de liaison avec les ONG a entrepris des missions au Pakistan et en Thaïlande pour étudier les activités pratiques menées par les organisations non gouvernementales chargées d'exécuter des programmes pour le compte du HCR. Sur la base des informations rassemblées pendant ces missions, le bureau a établi une base de données sur les organisations non gouvernementales qui s'avère très utile pour le choix de partenaires d'exécution du HCR.

E. Attribution de la Médaille Nansen

178. Le Bureau de liaison avec les organisations non gouvernementales a aussi été chargé d'organiser la cérémonie de remise de la médaille Nansen pour 1987, qui a été décernée à S. M. Juan Carlos I, Roi d'Espagne. La cérémonie a eu lieu à Genève le 21 octobre 1987.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

179. Les dépenses du HCR financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 461 millions de dollars en 1987, contre 441 millions en 1986. Quelque 335 millions de dollars ont été dépensés pour les programmes généraux (contre 281 millions en 1986) et 126 millions de dollars pour les programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires (contre 160 millions en 1986).

180. Il est crucial que la communauté internationale continue d'apporter son appui financier au HCR pour lui permettre de poursuivre ses opérations en faveur des réfugiés dans le monde. Les contributions reçues au total de 59 gouvernements, 51 organisations non gouvernementales et 7 organisations intergouvernementales, ainsi que les dons reçus de sources privées, ont fourni des ressources principales d'un montant de 433 millions de dollars - soit quelque 16 millions dollars ou 4% de plus qu'en 1986 (et 40 millions de dollars ou 10 % de plus qu'en 1985). En 1987, les contributions aux programmes généraux (programme annuel et Fonds extraordinaire) ont atteint le chiffre de 297 millions de dollars, tandis que les contributions aux programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires se sont élevées au total à 136 millions de dollars.

181. En plus des appels ordinaires lancés par le HCR pour obtenir des fonds pour financer les programmes généraux, plusieurs appels spéciaux ont été lancés en 1987 pour obtenir les fonds nécessaires pour financer les programmes en faveur des rapatriés ou d'autres activités n'entrant pas dans le cadre des programmes généraux. En Afrique, le HCR a fourni une assistance aux rapatriés de Somalie, de Djibouti et du Soudan en Ethiopie, et pour financer un programme d'assistance, limitée aux rapatriés au Tchad et en Ouganda. En Afrique australe, le HCR a entrepris d'organiser, avec des fonds obtenus grâce aux appels spéciaux, une assistance aux Mozambicains réfugiés au Malawi ainsi qu'à ceux qui ont été rapatriés au Mozambique des pays voisins. En Asie du Sud-Est, le Haut commissaire a lancé un appel spécial en vue d'obtenir des fonds pour financer les programmes pour la détermination du statut des Lao en Thaïlande et l'assistance aux rapatriés en République démocratique populaire lao, ainsi que des appels en vue d'obtenir des fonds pour financer la phase 1987-1988 du Programme de lutte contre la piraterie et la poursuite du Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam. Un appel spécial a été publié à la fin de 1987 pour obtenir des fonds pour répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées de la République démocratique populaire du Yémen dans la République arabe du Yémen.

182. A sa trente-huitième session, le Comité exécutif a fixé un objectif de 377,5 millions de dollars pour les programmes généraux en 1988. D'après des estimations faites au mois de mars 1988, le montant total des fonds constitués au moyen de contributions volontaires qui seront requis en 1988 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux, y compris le Compte d'éducation des réfugiés, sera de l'ordre de 500 millions de dollars. Ce montant devrait permettre de financer toutes les activités d'assistance en faveur des réfugiés, des rapatriés et des autres personnes relevant du mandat du Haut Commissaire.

183. Au 31 mars, le montant total des contributions de 1988 pour les programmes généraux et pour les programmes spéciaux s'élevait à 186 million de dollars. On trouvera au tableau 3 de l'annexe au Présent rapport le détail des contributions pour 1987 et 1988 qui avaient été versées ou annoncées à cette date. Le HCR poursuit ses efforts pour augmenter le nombre des donateurs et s'efforce de trouver de nouvelles sources de contributions, tout en améliorant son système de rapports aux donateurs, grâce à l'adoption d'un mode de présentation révisé et plus rationnel.

184. Le soutien financier que la communauté internationale apporte au HCR continue d'être très généreux et le Haut Commissaire apprécie hautement l'appui soutenu qui est ainsi apporté à l'oeuvre humanitaire du Haut Commissariat.

CHAPITRE V INFORMATION

185. Amener l'opinion à prendre mieux conscience de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile dans le monde et à mieux la comprendre a continué d'être pour le HCR une tâche prioritaire. A cet effet, le Service de l'information publié et distribué du matériel d'information écrit et audio-visuel, a maintenu des contacts réguliers avec la presse, a aidé des journalistes à arranger des visites de camps et de zones d'installation de réfugiés, et a organisé un certain nombre d'activités spéciales.

186. Le périodique Réfugiés a continué d'être publié mensuellement en anglais, en français et en espagnol, et a fait l'objet d'éditions spéciales en arabe, en allemand, en italien et en japonais. De nouvelles versions (en allemand, en espagnol, en français et en italien) d'une brochure écrite à l'intention des enfants des écoles ont été publiées, de même que des affiches, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier. Une série de « Bulletins d'information » a été publiée et mise à jour trimestriellement pour donner des informations sur les principaux programmes du HCR dans le monde. Une nouvelle brochure sur le HCR a également été publiée.

187. La photothèque du HCR a communiqué aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales 31 000 photographies en blanc et noir et en couleurs et a fourni du matériel d'information visuel pour toutes les publications et expositions du HCR.

188. Une grande exposition intitulée « Les naufragés de la liberté » a été organisée à la fin de 1987 à Paris. Des photographies, des textes, et les travaux d'artistes et d'artisans réfugiés y ont été exposés. Le succès de cette exposition a fait augmenter la demande de matériel du HCR pour des expositions. Parmi les autres activités spéciales qui ont été organisées, on peut citer deux concerts au bénéfice des réfugiés, dont l'un a eu lieu en République fédérale d'Allemagne et l'autres (Jazz Aid) à Montreux, en Suisse, ainsi qu'une Table ronde sur le thème « Assistance aux réfugiés : action humanitaire et considérations politiques ».

189. Le HCR a continué à réaliser des films documentaires sur des situations de réfugiés en coproduction avec les principaux réseaux de télévision. Un nouveau film du HCR intitulé « Depuis 1951 le HCR au service des réfugiés », qui donne un aperçu des travaux du HCR depuis sa création, été réalisé à la fin de 1987.

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Notes

1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-deuxième session, Supplément No 21 A (A/42/12/Add.1), par. 206.

2 Nations unies, Recueil des traités, vol, 189, No 2545, p. 137.

3 Ibid., vol, 606, No 8701, p. 267.

4 En 1987, les dépenses du HCR imputées sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 461,4 millions de dollars, dont 336,6 millions de dollars au titre des programmes généraux et 124,8 millions de dollars au titre des programme spéciaux.

5 Article 14 de Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée et proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 A (111) du 10 décembre 1948.

6 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session, Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1), par. 128.

7 Ibid., quarante-deuxième session, Supplément No 12 A (A/42/12/Add.1), par. 207.

8 Ibid., quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115 (4).

9 Ibid., quarante-deuxième session, Supplément No 12 A (A/42/12/Add.1), par. 205.

10 Ibid., quarante et unième session, Supplément No 12 A (A/41/12/Add.1), par. 127.

11 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1001, No 14691, p. 45.

12 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément 48 A (A/35/48), résolution 3541 B.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)