Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et Additif, 1952
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et Additif, 1952
A/2126 et Addendum
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.1
et Additif
Assemblée Générale
Documents officiels : Septième session
Supplément No 16 (A/2126 & Additif)
New York, 1952
INTRODUCTION
1. Le présent rapport, présenté en conformité des termes de la résolution 428 (V) adoptée le 4 décembre 1950 par l'Assemblée générale, porte sur la période comprise entre juin 1951 et mai 1952. Mon dernier rapport, présenté au Conseil économique et social, a été complété lors de la sixième session de l'Assemblée générale par une troisième partie contenant mes observations sur les problèmes d'assistance (E/2036/Add.2)2 qui ont été soumises à l'Assemblée générale en application de la résolution 430 (V) du 14 décembre 1950.
2. Au cours de sa sixième session, l'Assemblée générale a approuvé les conclusions contenues dans la troisième partie de mon rapport en adoptant la résolution 538 B (VI) en date du 2 février 1952, qui m'autorisait à lancer un appel en vue de réunir des fonds destinés à fournir une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés relevant de mon mandat. La même résolution recommandait aux Etats d'accorder une importance particulière au problème des réfugiés lorsqu'ils arrêteraient et mettraient en oeuvre des programmes de reconstruction et de développement économique et priait instamment les Etats intéressés à la question des migrations de donner aux réfugiés toutes facilités pour leur permettre de participer aux projets destinés à favoriser les migrations et de bénéficier de ces projets. L'Assemblée a également adopté la résolution 538 A (VI) invitant les Etats à devenir parties à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés adoptée par la Conférence de plénipotentiaires tenue à Genève en juillet 1951.
3. Depuis que mon dernier rapport a été présenté au Conseil économique et social, l'Organisation internationale pour les réfugiés a définitivement mis fin à son activité. Bien que cette organisation ait déployé de grands efforts en matière de réinstallation, il existe encore dans les pays d'Europe centrale un grand nombre de réfugiés pour lesquels il n'a pas été trouvé de solution définitive. C'est pour cette raison que la résolution adoptée par l'Assemblée générale en matière d'assistance aux réfugiés est de la plus grande importance. Si l'on ne peut plus offrir aux réfugiés de possibilités relativement importantes de réinstallation, le seul espoir réel d'une solution définitive est dans une assimilation au sein des communautés où les réfugiés se trouvent actuellement. J'espère sincèrement que toutes les nations qui s'intéressent directement à des plans de développement économique à long terme et à des plans de migration accorderont une attention particulière aux besoins des réfugiés, conformément aux termes de la résolution de l'Assemblée générale.
4. Toutefois, avant que de tels plans puissent être mis en application, il est absolument indispensable de subvenir, par l'octroi d'une assistance immédiate, aux besoins pressants des groupes les plus nécessiteux parmi les réfugiés relevant du Haut-Commissariat. Depuis que l'Assemblée générale a adopté sa résolution, j'ai pris contact avec un certain nombre de gouvernements et d'organisations privées en vue de réunir les fonds nécessaires. Jusqu'à présent, mes appels n'ont reçu qu'une réponse d'ordre limité.
5. Néanmoins, certaines situations critiques continuent à justifier la plus extrême anxiété. En dépit des efforts de l'OIR il n'a pas été possible de trouver une solution aux problèmes des réfugiés en Extrême-Orient. Des réfugiés continuent d'arriver à Trieste, où l'encombrement des camps ne peut que provoquer une détérioration de la santé des réfugiés; la tuberculose y constitue d'ores et déjà un problème sérieux. Le nombre des réfugiés qui vivent dans les camps en Allemagne, en Autriche et en Italie diminue à peine. De nombreux réfugiés continuent d'y arriver et, jusqu'à présent, il n'a pas été trouvé de solution véritable à leurs problèmes.
6. Depuis que l'OIR a cessé son activité, la création dans un certain nombre de pays de délégations du Haut-Commissariat m'a permis de rester au courant de la situation des réfugiés et d'apporter un certain appui aux gouvernements dans les efforts qu'ils déploient pour résoudre le problème des réfugiés qui se trouvent dans leur pays. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire pour empêcher que les réfugiés qui, depuis six ou sept ans, sont condamnés à vivre dans des camps n'abandonnent pas tout espoir et ne deviennent pas une classe de déshérités dans les pays où ils résident actuellement et pour que les nouveaux réfugiés ne partagent pas le même sort. On ne saurait, à mon avis, justifier l'absence de conditions d'accueil tolérables pour les nouveaux réfugiés en alléguant qu'on pourrait, en se chargeant de créer de telles conditions, encourager l'arrivée d'un plus grand nombre de réfugiés.
Chapitre premier ACTIVITES GENERALES
CREATION DE DELEGATIONS
7. Avec l'accord des gouvernements intéressés, des représentants du Haut-Commissariat sont actuellement installés en Autriche, en Belgique pour les pays du Benelux, en Colombie pour l'Amérique latine, dans la République fédérale d'Allemagne, à Athènes pour la Grèce et le Proche-Orient, en Italie, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis d'Amérique. Le Haut-Commissariat a également installé à Hong-kong, conjointement avec le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe,3 un représentant qui poursuit en matière d'assistance et d'entretien ainsi que de réinstallation des réfugiés venant de Chine l'activité de l'Organisation internationale pour les réfugiés. En outre, le Gouvernement français s'est montré disposé à recevoir un représentant du Haut-Commissariat.
8. On trouvera au chapitre Il un exposé de l'activité des délégations dans les pays où résident un grand nombre de réfugiés.
9. La délégation aux Etats-Unis a essentiellement un rôle de liaison. Elle maintient des rapports étroits avec le siège des Nations Unies à New-York, avec les divers départements ministériels du Gouvernement des Etats-Unis qui s'intéressent aux problèmes des réfugiés, de même qu'avec les sièges centraux des organisations privées dont l'activité est si précieuse pour les réfugiés. En outre, cette délégation a dû s'occuper de divers problèmes particuliers concernant les droits des réfugiés aux Etats-Unis et a pu également s'entretenir avec les services d'immigration américains au sujet de questions liées à l'amendement du Displaced Persons Act de 1948.
10. La délégation au Royaume-Uni jouera elle aussi un rôle essentiellement de liaison. Elle sera chargée des relations entre le Haut-Commissariat et les gouvernements du Commonwealth britannique ainsi que des rapports avec les diverses organisations privées du Royaume-Uni qui s'occupent des réfugiés d'Europe centrale.
11. Mon représentant en Amérique latine a été accrédité auprès des Gouvernements de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur, du Guatemala, du Honduras, du Panama, de la République Dominicaine et du Salvador. En outre, le Venezuela a pris acte de sa nomination et a offert de collaborer avec le Haut-Commissariat. Mon représentant aura essentiellement pour fonctions de veiller sur les intérêts des réfugiés qui ont été réinstallés mais n'ont pas encore acquis une nationalité nouvelle. Il est également chargé de tenir tous les gouvernements de l'Amérique latine au courant des plans et des travaux du Haut-Commissariat, d'obtenir que ces gouvernements coopèrent avec les Nations Unies dans l'intérêt des réfugiés, d'étudier la situation des réfugiés réinstallés dans cette région, d'essayer d'obtenir des contributions au Fonds de secours pour les réfugiés et d'encourager les Etats à signer et à ratifier la Convention relative au statut des réfugiés.
12. Aucune des délégations créées ne compte plus de trois fonctionnaires, ce qui est le minimum absolu compatible avec une bonne marche du travail.
LIAISON AVEC L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES
13. Une liaison étroite a été maintenue avec l'OIR pendant la période finale de son activité et, dans chacun des pays où des délégations ont été créées, des dispositions ont été prises pour la transmission à mon représentant des dossiers et des renseignements nécessaires à ses travaux.
14. Le Conseil général de l'OIR a approuvé à sa dernière session le transfert au Haut-Commissariat d'un montant de crédits suffisant pour lui permettre de poursuivre les activités à Changhaï pendant cinq mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 juillet 1952. Il a été également convenu de transférer aux institutions bénévoles, après discussion avec le Haut-Commissariat et conformément à une liste de priorités établie par le Conseil général, tous les avoirs résiduels de l'OIR.
15. Les dossiers individuels des réfugiés transmis au Haut-Commissariat par l'OIR ont été des plus utiles aux institutions bénévoles dans leur oeuvre d'établissement ou de réinstallation des réfugiés en Autriche. En Allemagne, on espère pouvoir parvenir prochainement à un accord avec les autorités compétentes pour que ces dossiers soient joints à la documentation précédemment confiée au Service international de recherches, à Arolsen.
LIAISON AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
16. D'étroits contacts ont été maintenus avec le Bureau international du Travail en matière de migration et d'éducation professionnelle. A la Conférence des migrations réunie à Naples par le BIT, le Haut-Commissariat était représenté par un observateur. Je me suis efforcé d'attirer l'attention de la Conférence sur la nécessité de prendre des mesures spéciales afin d'assurer aux réfugiés une part équitable dans toutes les possibilités de migration.
LIAISON AVEC LE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL PROVISOIRE POUR LES MOUVEMENTS MIGRATOIRES D'EUROPE
17. J'ai assisté à la Conférence qui s'est réunie à Bruxelles au mois de décembre 1951 afin de créer le Comité intergouvernemental pour les mouvements migratoires et j'y ai pris la parole. Bien que ce Comité s'occupe essentiellement de la migration des excédents de population, il s'intéresse également à la migration des réfugiés. Mon souci principal à la Conférence de Bruxelles était d'assurer la représentation des intérêts des réfugiés par l'octroi au Haut-Commissariat d'un statut spécial auprès du Comité. Jusqu'ici, le Comité n'a pas donné une suite favorable à ma demande, mais d'étroites relations sont maintenues avec la direction de ce Comité, tant au siège que dans les divers pays où les deux organisations sont représentées.
LIAISON AVEC D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX
18. Le Haut-Commissariat a maintenu également d'étroites relations avec d'autres organismes internationaux dont les programmes d'action se rapportent directement au problème des réfugiés, tels que la Commission des droits de l'homme, la Commission du droit international, l'Organisation mondiale de la santé, qui a, à ma demande, organisé une enquête très importante sur le problème de la tuberculose chez les réfugiés de Trieste, et le Conseil de l'Europe, dont plusieurs comités se sont occupés du problème des réfugiés.
LE COMITE CONSULTATIF DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
19. A sa treizième session, le Conseil économique et social a décidé, par la résolution 393 B (XIII) en date du 10 septembre 1950, de créer un Comité consultatif du Haut-Commissaire pour les réfugiés; la première session de ce Comité a eu lieu à Genève en décembre 1951. Les suivants, membres du Comité, étaient représentés à cette
| Australie | République fédérale d'Allemagne |
| Autriche | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Belgique | Suisse |
| Brésil | Turquie |
| Danemark | Vatican |
| Etats-Unis d'Amérique | Venezuela |
| France | |
| Israël | |
| Italie | |
20. Ce Comité présente un intérêt tout particulier du fait qu'il fournit un moyen de collaboration permanente entre des Etats Membres des Nations Unies et d'autres Etats non membres qui s'intéressent directement au problème des réfugiés. Au cours de la première session du Comité consultatif, le délégué de la Turquie a soulevé la question de l'éligibilité des réfugiés d'origine ethnique turque expulsés de Bulgarie en Turquie. Ce problème fait actuellement l'objet d'une étude spéciale de la part du Haut-Commissariat; il sera rendu compte des résultats de cette étude à la prochaine session du Comité consultatif qui doit avoir lieu à Genève en juillet 1952.
LIAISON AVEC LES INSTITUTIONS BENEVOLES
21. Parmi les tâches importantes confiées au Haut-Commissariat par son statut figure la coordination des efforts des organisations privées qui s'occupent de la protection des réfugiés. Le Haut-Commissariat est entré en rapport avec la plupart des organisations qui, à l'époque où l'OIR fonctionnait, travaillaient pour les réfugiés.
22. Le Comité permanent des institutions bénévoles qui travaillent pour les réfugiés a été particulièrement utile pour la coordination des travaux des institutions bénévoles. Ce Comité, qui jouit déjà du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, a reçu un statut analogue auprès du Comité consultatif du Haut-Commissaire pour les réfugiés. Le même statut a été également accordé à chacune des institutions bénévoles qui font partie de ce Comité. De cette façon, le Comité permanent, de même que ses principaux membres, ont eu la possibilité d'apporter une contribution précieuse aux travaux de mon Comité consultatif.
23. Dans les pays où des délégations ont été créées, on s'efforce de coordonner les activités des institutions bénévoles en établissant notamment des rapports plus étroits entre ces institutions et les gouvernements des pays intéressés. En Allemagne et en Autriche, où les organisations internationales entretenaient déjà d'étroites relations avec les autorités alliées, on s'efforce, dans toute la mesure du possible, de les aider à établir des relations satisfaisantes avec les gouvernements. De plus, tout l'appui possible est accordé aux organisations locales afin de les encourager à jouer un plus grand rôle dans les activités entreprises en faveur des réfugiés relevant du Haut-Commissariat.
24. Les institutions bénévoles seront le principal intermédiaire pour la répartition des fonds qui seront réunis à la suite des appels que l'Assemblée générale m'a autorisé à lancer. J'ai l'intention d'utiliser ces fonds en grande partie par l'entremise de ces institutions, qui sont en rapport direct avec les plus nécessiteux des groupes de réfugiés relevant de mon mandat.
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
25. Depuis la treizième session du Conseil économique et social, la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été signée par des délégués de la République fédérale d'Allemagne et de la Grèce. Les Etats signataires sont actuellement les suivants :
| Autriche | République fédérale d'Allemagne |
| Belgique | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Colombie | Suisse et Liechtenstein |
| Danemark | Suède |
| Grèce | Turquie |
| Israël | Yougoslavie |
| Luxembourg | |
| Norvège | |
| Pays-Bas |
Un certain nombre de ces Etats ont fait connaître leur intention de ratifier prochainement cette Convention. La Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion. A ce propos, je tiens à attirer l'attention sur la résolution 538 A (VI) de l'Assemblée générale qui insiste sur l'importance de l'entrée en vigueur prochaine de la Convention.
ETUDE SUR LE PROBLEME DES REFUGIES
26. L'étude préliminaire intitulée Les réfugiés dans l'après-guerre, qui a pu être rédigée grâce à la générosité (le la Fondation Rockefeller, a été publiée en décembre 1951. Conformément au désir exprimé par la Troisième Commission de l'Assemblée générale à la sixième session, ce rapport n'est plus distribué comme document des Nations Unies.
TITRES DE VOYAGE
27. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la Convention relative au statut des réfugiés, le titre de voyage le plus important qu'on puisse délivrer aux réfugiés qui du Haut-Commissariat est le titre de voyage dit « de Londres », émis conformément à l'Accord de Londres de 1946, auquel sont parties les Etats suivants :
| Belgique | Norvège |
| Brésil | Pakistan |
| Chili | Pays-Bas |
| Chine | République Dominicaine |
| Danemark | République fédérale d'Allemagne |
| France | |
| Grèce | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Inde | |
| Italie | Suède |
| Libéria | Union Sud-Africaine |
| Luxembourg | Venezuela |
En outre, les Etats suivants se sont engagés à reconnaître les titres de voyage émis en conformité de l'Accord :
| Australie | Irlande |
| Canada | Liban |
| Ceylan | Liechtenstein |
| Colombie | Nouvelle-Zélande |
| Guatemala | Portugal |
| Haïti | Turquie |
| Honduras |
Enfin, l'application de l'Accord a été étendue à un certain nombre de territoires coloniaux britanniques en ce qui concerne tant l'émission que la reconnaissance du titre de voyage.
28. Le titre de voyage de Londres était primitivement délivré, conformément aux dispositions de l'article premier de l'Accord, aux réfugiés qui relevaient de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés. L'article 20 disposait que :
« Au cas où les fonctions du Comité intergouvernemental pour les réfugiés seraient transférées à un autre organisme international, toutes dispositions du présent Accord relatives au Comité intergouvernemental seront considérées comme s'appliquant audit organisme. »
Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, les Etats signataires de l'Accord ont délivré le document à des réfugiés qui relevaient de la compétence de l'OIR A la Conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention relative au statut des réfugiés, une recommandation a été adoptée qui demandait instamment aux gouvernements parties à l'Accord de Londres qui reconnaissaient la validité des titres de voyage délivrés conformément aux dispositions de cet Accord, de continuer à délivrer ou à reconnaître ces titres de voyage. La même recommandation invitait également les gouvernements à faire bénéficier de la délivrance ou de la reconnaissance de ces titres de voyage les réfugiés répondant à la définition de l'article premier de la Convention, jusqu'au moment où ils les obligations qui découlent de l'article 28 de la Convention, article qui traite de la délivrance du nouveau titre de voyage. J'espère que tous les Etats intéressés donneront effet à cette recommandation.
RAPATRIEMENT
29. Le Haut-Commissariat prend, dans les limites de sa compétence, toutes les mesures possibles afin de faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés. C'est ainsi qu'il a diffusé les déclarations faites à ce sujet à la Troisième Commission au cours de la sixième session de l'Assemblée générale.
Chapitre II : LA SITUATION DES REFUGIES DANS DIVERS PAYS
30. J'essaierai de donner, dans ce chapitre, quelques indications sur l'activité du Haut-Commissariat dans les principales régions où se trouvent des réfugiés et où le Haut-Commissariat est représenté, ainsi que sur les problèmes qui se posent dans ces régions.
A. ALLEMAGNE
31. La première délégation du Haut-Commissariat a été créée en Allemagne.
32. Au cours de sa première année d'activité, la délégation en Allemagne s'est préoccupée essentiellement de reprendre à son compte les fonctions dont s'acquittait auparavant l'Organisation internationale pour les réfugiés. On appréciera la complexité de cette tâche lorsqu'on saura que la délégation en Allemagne compte trois fonctionnaires, alors que L'OIR disposait dans ce pays d'un personnel de plus de 3 000 personnes. Il est vrai qu'il a été mis fin à un grand nombre des fonctions qu'exerçait auparavant l'OIR ou bien que les autorités allemandes les ont assumées. Il n'en demeure pas moins que la population réfugiée et les nombreuses institutions bénévoles qui s'occupent d'elle comptent sur les conseils et l'appui de ma délégation en Allemagne. Tant que les accords contractuels entre les Puissances occupantes et le Gouvernement fédéral allemand ne seront pas entrés en vigueur, les Puissances occupantes détiendront encore une autorité considérable en ce qui concerne les réfugiés, cette question ayant fait, dans le Statut d'occupation, l'objet de clauses spéciales. Néanmoins, étant donné que ma délégation a progressivement assumé certaines des fonctions concernant les réfugiés que les Puissances occupantes exerçaient, on comprendra que les tâches qui lui incombent se soient trouvées accrues.
Assimilation
33. Dans mon dernier rapport, j'ai souligné la nécessité qui s'impose de concentrer les efforts sur le problème de l'assimilation, J'ai notamment déclaré :
« Dans le cas où un nombre important de ces réfugiés ne peuvent être rapatriés ou réinstallés de plein gré, il me semble que ma tâche doit consister avant tout à faciliter partout où cela est possible l'installation dans le pays même des réfugiés relevant du Haut-Commissariat, pour lesquels il n'existe aucune chance de réinstallation, et à favoriser l'assimilation complète de tous les réfugiés qui ont pu être réinstallés. »
34. Il est certain qu'il faut faire en Allemagne un grand effort si l'on veut réellement y intégrer le groupe résiduel des réfugiés qui relevaient auparavant du mandat de l'OIR Il y a encore dans ce pays et relevant du Haut-Commissariat plus de 50 000 réfugiés qui vivent dans des camps, et un grand nombre de ces camps sont situés loin des centres où il est possible de trouver du travail. Les chances qu'ont ces réfugiés de trouver du travail n'augmenteront vraisemblablement pas tant qu'il y aura en Allemagne plus de 350 000 réfugiés allemands dans la même situation et qu'aucun plan économique général n'aura été mis à exécution pour résoudre le problème des réfugiés dans ce pays.
La section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés
35. En attendant qu'un tel plan soit mis en oeuvre, il est, à mon avis, de la plus grande importance d'élargir les facilités de crédit en faveur des réfugiés, afin de permettre à ces derniers de se créer une situation indépendante. C'est à cette fin que j'ai invité un économiste suisse, M. Bruno à étudier le problème de l'intégration des réfugiés non allemands dans l'économie allemande. Dans son rapport, M. Lincke relève les lacunes de la loi sur le statut des étrangers apatrides adoptée le 25 avril 1951. Quoique libérale, cette loi n'étend pas aux réfugiés non allemands le bénéfice de toutes les mesures prises en faveur des réfugiés allemands. Les réfugiés non allemands ne bénéficient d'aucun des avantages prévus par la loi sur les secours immédiats promulguée en 1949, ni des avantages découlant du programme d'emploi des expulsés ou des mesures de dégrèvement fiscal en faveur des expulsés. M. Lincke estimait que, au 31 mars 1951, 2 692 millions de DM avaient été dépensés pour l'intégration des réfugiés allemands. Les réfugiés non allemands n'ont en principe bénéficié d'aucune fraction de cette somme.
36. Jusqu'ici la seule contribution financière à l'intégration économique à long terme des réfugiés non allemands a été celle de l'OIR qui a affecté une somme de 1 500 000 DM à la constitution du capital initial d'une section « Personnes déplacées » à la Banque des expulsés allemands. Malheureusement, bien que L'OIR ait suggéré en 1951 que le capital de la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés soit porté à 10 millions de DM, rien n'a encore été fait dans ce sens. Le capital primitif de la Banque des expulsés provenait de la contrepartie des crédits fournis par l'Administration de coopération économique.
37. M. Lincke a montré dans son rapport combien le capital de 1 500 000 DM de la section « Personnes déplacées » est insuffisant, en donnant les chiffres suivants sur l'activité de cette section jusqu'à la fin de 1951 :
| Nombre de demandes de prêts | 3 450 |
| Nombre d'auteurs de demandes dont la qualité de réfugié a pu être vérifiée et établie | 1 248 |
| Nombre de demandes approuvées par les institutions de crédit locales | 133 |
| Nombre de prêts accordés par la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés | 88 |
| Montant total des prêts accordés en DM | 413 500 |
38. La banque a fait savoir qu'elle avait accordé, au mois de février, 165 prêts, tandis que le nombre de demandes de prêts s'était élevé à 3 766.
39. Je me suis rendu à Bonn au mois de mars 1952 afin d'examiner les mesures complémentaires qui pourraient être prises pour assimiler la situation des réfugiés non allemands à celle des réfugiés allemands et pour augmenter le capital de la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés. Le Chancelier fédéral m'a donné l'assurance qu'il examinerait la situation dans un esprit favorable et a chargé le Ministre chargé des questions touchant les réfugiés de soumettre au Conseil des ministres les propositions appropriées. J'ai tout lieu de croire que le Gouvernement fédéral accordera une contribution financière à la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés. Néanmoins, je garde la ferme conviction qu'il ne sera pas possible de trouver une solution durable au problème des réfugiés non allemands en Allemagne tant qu'on n'aura pas apporté de solution définitive au problème des réfugiés allemands.
40. En attendant un tel plan qui tiendrait compte des besoins des réfugiés non allemands comme de ceux des réfugiés allemands, c'est aux autorités fédérales et à celles des Länder, de même qu'aux institutions bénévoles allemandes et étrangères qui s'occupent des réfugiés, qu'il incombe d'alléger le sort de ces derniers.
Colonies de logement pour personnes déplacées
41. Dans le Land de Rhénanie septentrionale-Westphalie, où le nombre des personnes déplacées s'élève à environ 15 000, les autorités locales ont fait un effort considérable pour loger les personnes déplacées dans des agglomérations spécialement construites à leur intention et situées dans les régions où il est le plus facile de trouver du travail. Le Gouvernement du Land de Rhénanie septentrionale-Westphalie, en dressant les plans de ces agglomérations et en les faisant construire, a donné aux autres régions d'Allemagne occidentale un exemple digne d'éloges. Ma délégation s'efforce d'inciter les autorités des autres régions à déployer une activité analogue, mais ces autorités se heurtent en général à de trop grandes difficultés financières.
Comités consultatifs
42. Une expérience intéressante a été tentée en Rhénanie septentrionale-Westphalie pour donner aux réfugiés la possibilité de participer à leur propre administration. Un Comité consultatif a été constitué auquel participent des membres de l'administration allemande, des représentants des réfugiés et des représentants des institutions bénévoles. Toutes les questions qui intéressent les réfugiés peuvent être examinées aux réunions de ce Comité. Les organismes qui prennent part à cette expérience la considèrent comme un grand succès et des efforts sont faits pour l'étendre à d'autres zones et Länder en Allemagne.
Assistance juridique
43. L'Organisation internationale pour les réfugiés avait organisé un système assez complet d'assistance juridique aux réfugiés en Allemagne. C'est ainsi qu'elle avait recherché des juristes expérimentés parmi les personnes déplacées et les avait engagés à ses frais afin de donner une assistance juridique aux réfugiés. Une grande partie de leur travail a porté sur les opérations de réinstallation mais ils ont également fait oeuvre utile en aidant les réfugiés à obtenir la reconnaissance de leurs droits et de leurs titres conformément aux dispositions de la législation allemande. Avec la disparition de l'OIR une grave lacune s'est produite dans ce domaine, un grand nombre de réfugiés n'étant pas en mesure d'acquitter eux-mêmes les frais de conseils dont ils peuvent avoir besoin. A la demande du Haut-Commissariat, un certain nombre d'institutions bénévoles poursuivent cette oeuvre d'assistance juridique et les comités nationaux des réfugiés font de même. Mon délégué garde un contact étroit avec les juristes qui assurent l'assistance juridique des réfugiés; ces juristes sont actuellement groupés en un Conseil.
Réfugiés à hospitaliser
44. Le Haut-Commissariat a également assumé les fonctions exercées antérieurement par L'OIR en ce qui concerne les accords conclus par cette organisation pour que les réfugiés âgés et malades en Allemagne puissent être admis dans les établissements appropriés.
Enfants isolés
45. Il y a encore en Allemagne un certain nombre d'enfants isolés. L'OIR n'a pas trouvé de solution à ce problème. Le Haut-Commissariat a pris des mesures afin de contrôler le traitement qui leur est réservé et de veiller à ce qu'il soit conforme aux prescriptions de la loi et du droit.
Indemnisation des victimes des persécutions nazies
46. La législation en vigueur en matière d'indemnisation des victimes des persécutions nazies n'est pas satisfaisante, du fait que le droit à une indemnité n'est pas reconnu à de nombreux réfugiés qui ont souffert du régime nazi. Le Haut-Commissariat suit de près l'évolution des mesures législatives dans les divers Länder et il a attiré l'attention de la Haute-Commission alliée sur la nécessité de la promulgation de lois appropriées avant l'abandon des réserves prévues par le Statut d'occupation.
Documents délivrés aux réfugiés
47. Il est de la plus haute importance que les réfugiés qui demeurent en Allemagne soient en possession de documents appropriés. En vertu des lois en vigueur, tout étranger qui réside en Allemagne doit être porteur d'un passeport national ou d'un document en tenant lieu. Il a été convenu avec le gouvernement fédéral que le titre de voyage de Londres serait reconnu comme constituant un document de ce genre et l'on prend actuellement des dispositions pour délivrer ce titre à tous les réfugiés qui restent en Allemagne.
Nouveaux réfugiés
48. On ne peut dire que la situation des nouveaux réfugiés en Allemagne soit satisfaisante. Des dispositions sont prises pour réunir tous les nouveaux venus dans un seul camp. On s'est efforce d'intéresser les institutions bénévoles à ce camp et l'Aide norvégienne à l'Europe a promis de verser 50 000 DM pour que l'enseignement professionnel puisse y être organisé.
49. En ce qui concerne la procédure administrative de l'accueil des nouveaux réfugiés, le Haut-Commissariat a fait les démarches nécessaires pour que mon représentant en Allemagne soit reconnu comme membre d'un comité qui sera mis sur pied pour examiner la qualité de réfugié des nouveaux venus. Une nouvelle loi, qui tient compte des demandes du Haut-Commissariat et est à l'étude, a pour but l'octroi de l'asile aux réfugiés qui répondent aux définitions données par le Statut du Haut-Commissariat et par la Convention relative au statut des réfugiés.
B. AUTRICHE
50. Avec l'accord du Gouvernement autrichien, mon représentant en Autriche a pris possession de ses fonctions au mois de novembre 1951. Lorsque l'activité de l'OIR a pris fin, la situation des réfugiés était particulièrement difficile, du fait qu'à l'époque du transfert des camps le Gouvernement autrichien n'avait pas pris d'engagements concernant le statut des réfugiés restés sur son territoire. Il demeurait en Autriche, lorsqu'il a été mis fin au programme de réinstallation de l'OIR, quelque 20 000 réfugiés d'origine non allemande enregistrés par l'OIR. Toutefois, le Gouvernement autrichien estime que le nombre de réfugiés non allemands se trouvant sur son territoire est le double du chiffre que l'on vient de citer. Outre les réfugiés non allemands, le Haut-Commissariat a la charge des réfugiés Volksdeutsche, dont 225 000 n'ont pas été naturalisés et dont aucune organisation internationale ne s'est occupée antérieurement.
51. Le Gouvernement autrichien était représenté à la Conférence de plénipotentiaires et a signé la Convention relative au statut des réfugiés en formulant certaines réserves importantes concernant le droit au travail et l'accès aux professions. J'espère sincèrement qu'il fera son possible pour ratifier prochainement cette Convention et pour modifier certaines des réserves qu'il a faites à l'époque de la signature.
52. L'entrée en vigueur de la Convention constituerait, en ce qui concerne l'Autriche, un progrès certain dans le traitement réservé aux réfugiés. Au cours de l'année écoulée, il est apparu très clairement que l'avenir du plus grand nombre des réfugiés se trouvant actuellement en territoire autrichien est dans l'assimilation. La plupart des réfugiés aussi bien que le Gouvernement autrichien se montrent de plus en plus disposés à accepter cette solution.
Assimilation
53. L'assimilation des réfugiés en Autriche constitue un problème à la fois économique et Juridique. Un grand pas en avant a été fait au cours de l'année précédente en ce qui concerne le problème juridique que pose l'intégration des Volksdeutsche mais on ne petit en dire autant des aspects économiques de l'intégration.
54. C'est pour cette raison que j'ai invité, à la fin du mois de décembre 1951, un économiste belge, M. Gilbert Jaeger, à étudier les aspects économiques de l'intégration des réfugiés en Autriche. Cette étude, qui a été communiquée aux membres de mon Comité consultatif, expose très clairement ce qui reste à faire dans le domaine de l'intégration économique.
55. Il y a actuellement en Autriche quelque 55 000 réfugiés qui vivent encore dans des camps. D'autre part, bien qu'une très grande proportion de la population réfugiée ait trouvé du travail, on ne peut dire qu'elle soit réellement intégrée. Jusqu'à une date récente, le droit au travail des réfugiés était limité aux professions où il y avait pénurie de main-d'oeuvre autrichienne. De nombreux réfugiés ont trouvé un emploi qui, du point de vue social, est bien au-dessous de leur situation antérieure et ils n'accepteront pas que cet état de choses se prolonge indéfiniment. L'agitation et le mécontentement croissent dans certains milieux de réfugiés naturalisés; on peut remédier à cette situation, ainsi que le montre le rapport de M. Jaeger, en mettant en oeuvre un plan à long terme d'intégration économique.
56. Un tel plan exigerait inévitablement une certaine contribution de la part du Gouvernement autrichien, mais il nécessiterait aussi un soutien international. Il est certain que le succès de l'intégration des réfugiés en Autriche constituerait, pour l'économie autrichienne, un avantage permanent. L'Autriche jouirait d'une plus grande productivité grâce à la population réfugiée et sa situation économique d'ensemble ne pourrait que s'améliorer si l'occasion était offerte à un grand nombre de réfugiés de reprendre leur profession antérieure. Il y a, en Autriche, surtout parmi les Volksdeutsche, un grand nombre d'anciens cultivateurs qui, s'ils recevaient l'appui économique nécessaire, pourraient aider à enrayer la désertion de la terre, qui est l'un des aspects les plus inquiétants de la situation économique de l'Autriche. Outre ces anciens cultivateurs à réinstaller dans les régions agricoles, un grand nombre d'autres réfugiés possèdent des compétences professionnelles qui, pour le moment, ne sont pas utilisées de façon satisfaisante. La pénurie de logements constitue le principal obstacle dans ce domaine.
57. Dans son rapport, M. Jaeger aboutit à la conclusion, que je reprends entièrement à mon compte, qu'il faut mettre en oeuvre immédiatement un programme de réinstallation des réfugiés dans les régions agricoles et financer la construction de logements à leur intention. Ce but pourrait être atteint sans doute de la façon la plus, satisfaisante par la création d'un établissement de crédit, du genre de la Banque des expulsés allemands, qui financerait l'intégration économique des réfugiés. Dans le domaine de l'agriculture, l'intégration pourrait être réalisée par l'installation des cultivateurs dans des exploitations nouvelles ou dans des fermes existantes, qui seraient achetées ou louées, et par la construction de logements convenables pour les travailleurs agricoles.
58. Une expérience intéressante en ce sens a été faite par des organisations bénévoles telles que l'Heimat Oesterreich les organisations catholiques et évangélistes qui ont un programme de réinstallation, ainsi que par certains réfugiés. Les résultats obtenus par ces organisations dans des expériences de petite envergure démontrent que l'établissement des réfugiés anciens cultivateurs dans les régions agricoles est possible, mais qu'il faut une intervention de l'Etat pour qu'une solution définitive de ce genre puisse être apportée au problème des réfugiés. Cela s'applique également au programme général de construction de logements, qui mettrait fin à la situation actuelle où une grande proportion de la population réfugiée est condamnée à vivre dans des camps.
59. Il me semble que le fait de dépenser en Autriche, pour restaurer la capacité économique du pays, des sommes considérables fournies par l'étranger et d'avoir accordé si peu d'attention aux besoins des réfugiés, qui constituent pourtant un des éléments les plus précieux du potentiel économique du pays, a été une grave erreur. En outre, il est assez difficile de comprendre que l'on puisse dépenser des sommes considérables pour financer une banque pour les réfugiés en Allemagne et n'accorder aucune attention aux besoins du même genre des réfugiés en Autriche A ce propos, il faut insister sur l'importance de la résolution 538 D (VI) de l'Assemblée générale relative à la nécessité de tenir compte des problèmes des réfugiés lors de l'établissement des programmes de développement économique à long terme. J'ai déjà attiré sur ce problème l'attention du secrétariat de la Commission économique pour l'Europe et de la direction de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Les institutions internationales peuvent sans aucun doute contribuer à la solution de ce problème particulier en Autriche, mais l'initiative doit venir du Gouvernement autrichien.
Droit des réfugiés au travail
60. Au cours de l'année écoulée, bien qu'il il n'y ait pas eu de modification quant au droit au travail des réfugiés non allemands, des progrès considérables ont été enregistrés en ce qui concerne les Volksdeutsche. Peu après mon entrée en fonctions, le Gouvernement autrichien a mis en vigueur un règlement qui dispensait les Volksdeutsche d'obtenir des autorités compétentes l'autorisation de changer d'emploi à l'intérieur d'une occupation ou profession. Ce système a été de nouveau modifié, de sorte que les Volksdeutsche ont à l'heure actuelle libre accès au marché du travail, sauf en ce qui concerne les professions libérales et intellectuelles, où les règlements et les conditions d'emploi sont différents. Pour les réfugiés non allemands, le droit au travail dépend de la possession d'un permis de séjour illimité. Des efforts ont été faits afin de persuader le Gouvernement autrichien d'accorder ces permis de séjour avec plus de libéralité.
Droits à pension des Volksdeutsche
61. Un problème des plus sérieux pour les Volksdeutsche est la reconnaissance par le Gouvernement autrichien de leurs anciens droits à pension en Autriche. Ce problème est rendu particulièrement difficile du fait que le Gouvernement fédéral allemand a reconnu, sur son territoire, le droit à pension des Volksdeutsche qui habitaient auparavant le territoire du grand Reiche allemand. Il est assez anormal d'imposer cette épreuve supplémentaire aux Volksdeutsche à qui il a été interdit d'entrer en Allemagne occidentale et qui sont ainsi forcés de rester en territoire autrichien. A mon avis, la seule solution pratique du problème serait que le Gouvernement de la République fédérale allemande et celui de l'Autriche se partagent cette charge financière.
Institutions bénévoles en Autriche
62. Depuis que l'OIR a cessé son activité, mon représentant s'est occupé particulièrement de coordonner les efforts des institutions bénévoles qui s'intéressent aux réfugiés en Autriche. A cet égard, il faut signaler que les problèmes de l'Autriche semblent avoir moins retenu l'attention de l'étranger que ceux d'autres pays, bien que la situation des réfugiés ait sans doute été pire en Autriche, en raison de la situation économique du pays.
63. On a essayé, par la création d'un comité central et de comités régionaux, de coordonner l'activité déployée en matière de réfugiés par les institutions bénévoles et par les autorités.
Assistance Juridique
64. La dissolution de l'OIR s'est traduite par la cessation, en Autriche, de l'assistance juridique fournie par des juristes appartenant eux-mêmes à la catégorie des personnes déplacées. Des institutions bénévoles du pays ont décidé de continuer à accorder cette assistance dans la mesure où leurs ressources le leur permettraient.
Titres de voyage
65. La dissolution de l'OIR a posé, en Autriche, un grave problème en ce qui concerne l'émission des titres de voyage. Le Haut-Commissariat a demandé aux fonctionnaires compétents des autorités d'occupation d'étudier ce problème et l'on espère trouver dans le proche avenir une solution qui permettra de délivrer en Autriche le titre de voyage de Londres ou un document en attendant que le Gouvernement autrichien ratifie la Convention relative au statut des réfugiés.
Réfugiés à hospitaliser
66. Mon représentant en Autriche a assumé les fonctions exercées auparavant par l'OIR concernant l'exécution des accords aux termes desquels les réfugiés qui avaient besoin d'être hospitalisés avaient été admis dans trois établissements autrichiens. Environ 750 réfugiés d'origine non allemande ont reçu une assistance de cette nature.
Nouveaux réfugiés
67. La situation des nouveaux réfugiés en Autriche laisse beaucoup à désirer. Il entre actuellement en Autriche de 600 à 700 réfugiés par mois. Des camps d'accueil existent dans les zones occidentales de l'Autriche, mais les autorités autrichiennes ne permettent pas aux réfugiés d'y séjourner pendant une période prolongée. On construit actuellement un nouveau camp et on espère que les réfugiés pourront y être logés pendant une période plus longue. On s'est efforcé de dissuader les autorités autrichiennes d'imposer des amendes aux personnes qui franchissent la frontière illégalement et sont de véritables réfugiés. Dans mon appel pour une aide immédiate en faveur des groupes de réfugiés les plus nécessiteux, j'ai accordé une attention particulière aux besoins des nouveaux réfugiés en Autriche.
C. ITALIE
68. Un accord a été signé entre le Gouvernement italien et le Haut-Commissariat au sujet de la création d'une délégation en Italie. Aux termes de cet accord, le Haut-Commissariat donnera au Gouvernement italien, sur sa demande, son concours en vue de déterminer l'éligibilité des réfugiés et de leur délivrer des papiers d'identité.
69. Lorsque l'OIR a cessé son activité en Italie, il restait dans ce pays environ 20 000 réfugiés enregistrés par cette organisation. Aux termes du dernier accord conclu avec le Gouvernement italien acceptait de se charger de l'entretien de 9 500 réfugiés, dont 4 000 se trouvaient dans les camps transférés par l'OIR La situation matérielle des réfugiés dans ces quatre camps paraît satisfaisante.
70. En raison du grand nombre de chômeurs en Italie, le Gouvernement italien n'a pas encore été en mesure de reconnaître officiellement aux réfugiés le droit au travail. Néanmoins, le Gouvernement italien, a fait connaître son intention de signer la Convention relative au statut des réfugiés. J'espère sincèrement que, lorsqu'il y apposera sa signature, le Gouvernement italien ne fera pas de réserves importantes au sujet des articles qui définissent les droits des réfugiés en matière d'emploi.
71. La situation des réfugiés des camps qui arrivèrent après que l'OIR eut terminé ses opérations de réinstallation dans ce pays ne peut être considérée comme étant aussi satisfaisante que celle des autres réfugiés hébergés dans les camps transférés par l'OIR Il y a là un problème auquel, je l'espère, le Gouvernement italien accordera prochainement son attention.
72. On trouve, parmi la population qui vit en dehors des camps, un nombre considérable de réfugiés dont le sort est pénible. J'espère que les contributions versées à mon Fonds de secours me permettront d'aider ces réfugiés dans une certaine mesure.
73. Tant que les perspectives d'assimilation des réfugiés en Italie demeureront aussi limitées qu'elles sont actuellement, la migration constituera le meilleur espoir d'une solution permanente au problème des réfugiés en Italie. C'est pourquoi j'attache la plus grande importance à l'étroite coopération en Italie du Haut-Commissariat et du Comité des migrations. J'espère de même que les pays d'immigration qui sont prêts à accueillir des migrants provenant d'Italie accorderont une attention particulière aux candidats réfugiés.
D. TRIESTE
74. La situation des réfugiés à Trieste est particulièrement critique. Bien que le Conseil général de l'OIR ait à plusieurs reprises attiré l'attention sur ce problème, il n'a pas été fait grand-chose de l'extérieur pour améliorer le sort des réfugiés, si l'on excepte les efforts généreux de la Suisse, qui a fait don de 175 000 francs suisses, et de la Suède, qui a offert de se charger des enfants tuberculeux de Trieste.
75. Il y a actuellement, dans les camps administrés par le Gouvernement militaire allié à Trieste et à la charge du Gouvernement italien, quelque 4 000 réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut-Commissariat et, en dehors des camps, environ 1 500 autres réfugiés Le Gouvernement militaire allié a fait de son mieux pour aménager aussi bien que possible les installations dont il dispose pour y héberger les réfugiés. Néanmoins, ces installations sont actuellement surpeuplées et le problème de la tuberculose s'y pose de façon aiguë ainsi que je l'ai signalé à la sixième session de l'Assemblée générale.
76. Les conditions matérielles dans lesquelles vivent les réfugiés sont, d'une manière générale, très loin d'être satisfaisantes. Un des camps se trouve dans une ancienne prison qui, du point de vue de l'hygiène, ne convient nullement à son usage actuel. Dans les trois autres centres, les réfugiés souffrent du manque de place et de la promiscuité parce que les autorités alliées, les institutions bénévoles et les réfugiés eux-mêmes n'ont pu encore, malgré leurs qualités d'initiative et leur bonne volonté, transformer les baraquements où les réfugiés sont hébergés en locaux convenant à un aussi grand nombre de personnes.
77. Le Gouvernement militaire allié se rend pleinement compte de la situation et fait de son mieux pour régler ces problèmes. Il a prévu la construction d'un nouveau centre pouvant loger 900 réfugiés dans des conditions plus satisfaisantes. Ce centre est d'une nécessité extrême, mais les fonds indispensables n'ont pas encore été réunis.
78. On espère qu'il sera bientôt possible de faire quitter Trieste à environ un millier de réfugiés dont une partie restera en Europe et une autre émigrera en Australie, ce pays devant envoyer très prochainement à Trieste une mission chargée de faire un choix parmi les réfugiés. La réinstallation des réfugiés en Europe ou dans d'autres pays est une des préoccupations constantes du Gouvernement militaire allié, qui s'efforce de stimuler toutes les initiatives possibles à cette fin.
79. La récente création à Trieste d'un bureau du Comité des migrations aidera certainement les autorités alliées dans cette tâche et on espère qu'elle permettra à un grand nombre de réfugiés d'émigrer.
80. J'ai tenu compte des besoins de la population réfugiée à Trieste dans l'estimation du montant des fonds pour lesquels l'Assemblée générale m'a autorisé à lancer des appels. J'ai également donné des instructions à ma délégation en Italie afin qu'elle prête une attention toute particulière à la situation à Trieste pour aider le Gouvernement militaire allié à trouver des solutions à ce problème.
E. BELGIQUE
81. La création à Bruxelles, en janvier 1952, d'une délégation chargée de s'occuper des réfugiés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, a permis l'exercice ininterrompu des fonctions de protection dont se chargeait antérieurement l'OIR
82. Il y a en Belgique environ 60 000 réfugiés, dont 40 000 ou 45 000 peuvent être, selon le Gouvernement belge, considérés installés de façon permanente; les autres réfugiés, dont beaucoup n'ont pas encore trouvé de travail, ont, de l'avis du Gouvernement belge, besoin d'une protection juridique individuelle de la part du Haut-Commissariat.
83. Le Gouvernement belge a signé la Convention relative au statut des réfugiés et a fait connaître son intention de la ratifier très prochainement.
84. A la demande du Gouvernement belge, mon représentant a été chargé de déterminer l'éligibilité des réfugiés en Belgique.
85. Le fait le plus important au cours de l'année écoulée a été la promulgation par le Gouvernement belge d'une nouvelle loi relative aux étrangers. Le gouvernement a tenu compte dans la mesure où la loi concerne les réfugiés de certaines propositions faites par le représentant du Haut-Commissariat. La loi en question accorde aux réfugiés certaines garanties en matière d'expulsion; cette mesure ne pourra à l'avenir être prononcée contre eux sans agrément d'une commission consultative composée d'un magistrat honoraire, d'un avocat et d'une personne choisie à la demande de l'étranger menacé d'expulsion sur une liste dressée par arrêté royal.
86. Dans le même esprit libéral, le Gouvernement belge a récemment informé mon représentant qu'il donnerait des instructions aux autorités locales afin que le montant de l'assistance matérielle accordée par les institutions bénévoles aux réfugiés indigents depuis leur arrivée jusqu'au moment où leur situation sera régularisée et où ils seront en mesure de bénéficier de l'assistance publique soit remboursé à ces institutions. En outre, le Gouvernement belge a récemment accordé une subvention supplémentaire de 4 millions de francs belges au fonds d'assistance aux étudiants, eu égard au fait que les sommes initialement accordées par l'OIR pour l'entretien de 350 étudiants étaient épuisées.
87. Le Gouvernement belge a pris une autre décision très importante en faveur des réfugiés : il applique à tous les réfugiés, à partir du 1er janvier 1952, les dispositions relatives aux professions salariées de l'article 17 de la Convention relative au statut des réfugiés. Les réfugiés qui satisfont à l'une des conditions formulées dans cet article, c'est-à-dire qui comptent trois ans de résidence ininterrompue en Belgique ou qui ont un conjoint ou des enfants de nationalité belge, peuvent, de ce fait, obtenir le permis de travail requis. Cette décision ne donne pas aux réfugiés une liberté d'accès complète à la profession ou à l'emploi de leur choix, mais sera cependant des plus utiles pour 1 intégration des réfugiés qui se trouvent actuellement en Belgique.
F. PAYS-BAS
88. Le Gouvernement des Pays-Bas a donné son agrément à la nomination à La Haye d'un représentant du Haut-Commissariat. Le fonctionnaire qui occupera ce poste relèvera de mon représentant à Bruxelles qui est lui-même accrédité auprès des trois pays du Benelux.
89. Le Gouvernement des Pays-Bas a signé la Convention relative au statut des réfugiés et prendra prochainement les mesures nécessaires en vue de sa ratification.
90. L'Organisation internationale pour les réfugiés avait établi aux Pays-Bas un Comité d'aide aux réfugiés composé de représentants des institutions bénévoles, qui s'était chargé de toutes les questions de l'assistance matérielle aux réfugiés. Mon représentant dans ce pays travaillera naturellement en liaison très étroite avec ce Comité. Outre les réfugiés qui se trouvaient aux Pays-Bas avant la guerre. 10 000 autres réfugiés sont entrés dans le pays depuis 1945 et sur ce nombre 7 500 y sont restés. Il s'agit pour la plupart d'anciens soldats de l'armée polonaise et de personnes déplacées recrutées en Allemagne en 1947 et en 1948.
91. Le Gouvernement des Pays-Bas, en décidant, en septembre 1951, d'accepter l'entrée de 200 nouveaux réfugiés classés nécessiteux, a apporté une contribution très appréciable à la solution du problème des réfugiés et montré l'intérêt incessant qu'il porte au problème.
92. D'une manière générale, les réfugiés qui se trouvent aux Pays-Bas sont en cours d'intégration dans l'économie du pays. En pratique, ils jouissent déjà du traitement accordé aux réfugiés par la Convention relative au statut des réfugiés.
G. LUXEMBOURG
93. A la demande du Gouvernement du Luxembourg, un représentant du Haut-Commissaire a été nommé pour assurer la liaison entre la délégation à Bruxelles et le Gouvernement du Luxembourg.
94. Le Gouvernement du Luxembourg a signé la Convention relative au statut des réfugiés et accorde déjà aux 750 réfugiés qui se trouvent sur son territoire un traitement conforme aux principes de cette Convention.
H. FRANCE
95. En France, l'OIR, d'accord avec le gouvernement, a continué à exercer ses fonctions de protection des réfugiés, y compris les fonctions dites quasi consulaires Jusqu'au 31 janvier 1952. Le Gouvernement français a déposé au Parlement un projet de loi qui prévoit que les autorités françaises assumeront un grand nombre des fonctions exercées antérieurement par l'OIR en ce qui concerne la protection des réfugiés. En attendant l'adoption de cette loi, le Ministère des affaires étrangères s'acquitte à titre provisoire des tâches dont s'occupait précédemment l'OIR.
96. Le Gouvernement français a néanmoins donné son agrément à la création à Paris d'une délégation du Haut-Commissariat pour les réfugiés. Cette délégation sera créée dans le proche avenir. Un accord avec le Gouvernement français définira les limites de la compétence de cette délégation; cet accord sera probablement conclu dès que le Parlement se sera prononcé sur le projet de loi concernant la protection des réfugiés.
97. Des considérations du même ordre ont retardé jusqu'à présent la signature par le Gouvernement français de la Convention relative au statut des réfugiés. Toutefois, le gouvernement a manifesté son intention d'adhérer à la Convention.
98. La situation des réfugiés n'a pas, au cours de l'année écoulée, subi de modifications sensibles. Il a été donné asile à un nombre de nouveaux réfugiés de l'ordre de plusieurs milliers. Il est difficile, en raison des arrivées et des départs continuels, d'évaluer avec précision le nombre des réfugiés qui résident actuellement en France, mais, d'après la meilleure estimation possible actuellement, il y a environ 350 000 réfugiés en France.
99. Les réfugiés continuent à jouir en France d'une législation qui - dans l'ensemble, leur est très favorable et qui, en fait, les assimile pratiquement aux nationaux en ce qui concerne l'assistance publique et la sécurité sociale.
100. Les principales difficultés que rencontrent les réfugiés concernent le droit d'exercer les professions salariées réglementées par la loi. Les réfugiés reçoivent facilement l'autorisation de travailler dans les professions salariées où il existe une pénurie (le main-d'oeuvre ou dans celles qui ne sont pas encombrées mais il n'en est pas ainsi de toutes les professions. Toutefois, un grand nombre de réfugiés, classés comme résidents privilégiés, ont en pratique la possibilité de choisir librement l'activité salariée qu'ils désirent exercer.
101. Le Ministère du travail a fait, en collaboration avec les institutions bénévoles, de grands efforts pour assurer la formation ou la réadaptation des réfugiés qui ne possèdent pas d'aptitudes particulières et qui, pour cette raison, ont de plus grandes difficultés à trouver du travail. Le Bureau d'orientation et de placement des réfugiés étrangers, auquel des organismes publics et privés apportent leur concours, continue à aider les réfugiés à trouver du travail.
102. Il faut mentionner particulièrement, l'oeuvre des institutions bénévoles de France, notamment le Service social d'aide aux émigrants, qui est la branche française du Service social international et auquel le Gouvernement français a confié la tâche d'aider maté les réfugiés.
103. Les activités de ces organisations ont la plus grande importance pour l'assimilation finale des réfugiés dans l'économie française.
104. Il reste néanmoins un nombre considérable de réfugiés âgés, malades et infirmes qui, tout en bénéficiant d'une manière générale des lois d'assistance françaises, se trouvent dans une situation très précaire surtout en raison de leur isolement et du fait qu'ils n'ont pas, comme c'est habituellement le cas pour les nationaux, de famille pour les aider.
105. Il en va de même des invalides de la guerre d'Espagne, qui ne reçoivent évidemment pas les mêmes allocations que les invalides de guerre français.
106. Grâce aux fonds laissés au Gouvernement français par l'OIR, le Service social d'aide aux émigrants a pu, jusqu'ici, aider les plus nécessiteux des réfugiés, mais le jour approche où ces fonds seront épuisés et où le problème de l'aide à dispenser à ces malheureux redeviendra aigu.
I. GRECE
107. Lorsque l'OIR a terminé son activité en Grèce, on évaluait le nombre des réfugiés à un chiffre compris entre 15 000 et 20 000. Ces réfugiés relèvent du Haut-Commissariat et un grand nombre d'entre eux vivent dans des conditions difficiles. Toutefois, il faut juger la situation des réfugiés en Grèce, en tenant compte des quatre années et demie d'occupation et des complications qu'a entraînées l'existence d'un important problème de réfugiés venus de l'intérieur même du pays.
108. Un représentant du Haut-Commissariat a été nommé, avec l'accord du Gouvernement grec, au mois de février 1952. Depuis, le Gouvernement grec a signé la Convention relative au statut des réfugiés.
109. Avant de mettre fin à son activité, a créé un Comité d'aide aux réfugiés, composé de représentants des institutions bénévoles grecques et internationales, ainsi que d'un certain nombre de personnalités grecques éminentes qui ont entrepris de s'occuper du bien-être des réfugiés. Le Conseil général de l'OIR a décidé, à sa dernière session, d'accorder une dernière subvention à ce Comité, qui avait fait oeuvre utile en faveur des réfugiés et qui avait, notamment avec l'aide de VOIR, créé un foyer pour les réfugiés âgés.
110. Outre une population de réfugiés s'élevant à environ 10 000 personnes, restées en Grèce après la première guerre mondiale, dont les Arméniens et les Russes blancs constituent les groupés les plus importants, on trouve en Grèce un nombre considérable de réfugiés d'origine ethnique grecque, venus pour la plupart de Roumanie.
111. L'Organisation internationale pour les réfugiés, pendant sa période d'activité, s'est occupée surtout de la réinstallation des réfugiés venus de Grèce, mais elle n'a guère pu contribuer au soutien matériel du grand nombre de réfugiés se trouvant dans le pays même.
112. Après la deuxième guerre mondiale, le Gouvernement grec a tout d'abord installé un grand nombre de réfugiés dans la région d'Athènes et du Pirée, où les conditions n'étaient pas toujours satisfaisantes. Ensuite les réfugiés nouveaux ont été envoyés aux îles grecques de Tynos, de Syra et de Chio. Les îles en question étant très éloignées des centres où l'on petit trouver du travail, un grand nombre de ces réfugiés n'ont pas d'occupation stable.
113. Le Comité des migrations a, établi en Grèce une mission grâce à laquelle, espère-t-on, certains des réfugiés pourront trouver une possibilité de réinstallation. Toutefois, pour les réfugiés qui resteront en Grèce, il sera certainement nécessaire d'élaborer un plan d'intégration économique.
J. PAYS DU PROCHE-ORIENT ET DU MOYEN-ORIENT
114. Les gouvernements des pays du Proche-Orient et du Moyen-Orient doivent faire face à de graves problèmes que posent les réfugiés de même origine ethnique que leurs nationaux. En Turquie, le gouvernement fait tout son possible pour réinstaller le grand nombre de réfugiés expulsés de Bulgarie et a récemment soumis à mon Comité consultatif le problème de la détermination de l'éligibilité de ces réfugiés. Les Gouvernements de l'Egypte, du Royaume hachémite de Jordanie, du Liban et de la Syrie font, avec l'aide de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, des efforts très considérables pour trouver des solutions pour les réfugiés arabes. Il y a, toutefois, dans chacun de ces pays, un petit nombre d'autres réfugiés qui relèvent du Haut Commissariat.
115. Afin de déterminer le nombre exact et les conditions de vie des réfugiés qui relèvent du Haut-Commissariat, j'ai envoyé récemment un fonctionnaire du Haut-Commissariat faire une enquête sur la situation de ces réfugiés, rechercher les mesures qui pourraient être prises afin de trouver à leurs problèmes des solutions définitives et voir dans quelles mesures les institutions bénévoles et les comités d'aide aux réfugiés créés par l'OIR pouvaient leur fournir des secours.
116. Il semble se dégager d'un premier examen rapide de la situation que les pays de ces régions qui ont donné asile à des réfugiés relevant du Haut-Commissariat ne sont pas, en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'installation définitive de tous ces réfugiés. Le très grand nombre des réfugiés arabes en Egypte, en Syrie, en Jordanie, de même que la situation économique relativement difficile de ces pays, constituent nécessairement les principales préoccupations des gouvernements en question.
117. J'espère qu'il sera possible d'établir, dans un proche avenir et avec l'aide des gouvernements intéressés, le nombre exact des réfugiés relevant du Haut Commissariat et dont un certain nombre ont déjà été naturalisés; c'est le cas, par exemple, de 150 Circassiens en Jordanie et de 47 en Syrie.
118. Il restait en Turquie environ 700 réfugiés relevant de la compétence de l'OIR lorsque cette organisation a cessé son activité. Afin d'aider ces réfugiés, l'OIR a créé un Comité d'aide aux réfugiés qu'elle a doté de fonds pour fournir des secours. Le Comité d'aide aux réfugiés travaille avec énergie pour les réfugiés et a été récemment autorisé par le Gouvernement turc à louer en Thrace une ferme qui permettrait d'installer environ 300 réfugiés.
119. Il est évident que des fonds seront nécessaires pour équiper cette ferme et lui fournir le capital initial indispensable à son exploitation. On essaie d'obtenir des contributions locales et le Haut-Commissariat a été prié de fournir toute l'assistance possible à cette entreprise tout à fait digne d'éloges; si cette entreprise réussit, elle offrira également des possibilités pour les nouveaux réfugiés qui arrivent dans le pays à une cadence moyenne de vingt par mois.
120. Il ressort de l'examen préliminaire de la situation qu'il y a, dans chacun des pays du Proche-Orient et du Moyen-Orient, un certain nombre de réfugiés qui, en raison des différences de religion et d'origine ethnique, ainsi que des difficultés économiques, ont peu de chances de trouver des possibilités d'emploi. Pour cette raison, il est urgent que les institutions publiques et bénévoles qui s'intéressent directement aux opérations de migration accordent une attention spéciale aux réfugiés qui se trouvent dans ces pays.
K. SHANGHAI ET HONG-KONG
121. L'un des problèmes de réfugiés les plus pressants auxquels le Haut-Commissariat doit faire face en Extrême-Orient est celui des réfugiés relevant antérieurement de l'OIR qui sont demeurés en Chine; la plupart d'entre eux sont concentrés à Changhaï.
122. On sait actuellement qu'il y a environ 200 réfugiés dans des camps, 200 autres dans divers établissements et 1 600 réfugiés nécessiteux qui reçoivent des secours limités destinés à les protéger d'une misère complète. Un groupe de 3 000 autres réfugiés a droit à la protection du Haut Commissariat.
123. Le Conseil général de l'OIR, au cours de sa dernière session, a décidé d'allouer un montant de 185 869 dollars destiné à assurer, pour une période de cinq mois se terminant le 31 juillet 1952, l'assistance et l'entretien des réfugiés de Shanghai; ces fonds doivent être gérés par le Haut-Commissariat.
124. A la même époque, une dotation de 500 000 dollars a été constituée par le Conseil général de l'OIR pour le transport des réfugiés depuis Changhaï; ce fonds doit être géré par le Comité des migrations.
125. Afin d'assurer la poursuite des opérations de réinstallation des réfugiés de Changhaï, le Directeur général par intérim du Comité des migrations et moi-même avons désigné un représentant commun, qui est installé à Hong-kong et qui est chargé de venir en aide aux réfugiés et d'organiser leur migration.
126. Les réfugiés hospitalisés sont les plus difficiles à réinstaller et, bien que tous les efforts aient été faits pour trouver des pays disposés à les accueillir, ces efforts n'ont abouti qu'à un succès très limité. Pour cette raison et aussi parce que les réfugiés venant d'autres provinces de la Chine continuent à arriver à Changhaï, il est peu vraisemblable que le problème que posent l'assistance et l'entretien des réfugiés à Changhaï perde de son ampleur. De plus, étant donné la situation actuelle à Changhaï, si les réfugiés doivent attendre pour être réinstallés, ils seront assez vite réduits à la misère.
127. Les fonds que le Haut-Commissariat a reçus de l'OIR en vue de l'assistance et de l'entretien des réfugiés à Changhaï et pour le maintien du bureau de Changhaï seront épuisés au 31 juillet 1952. Pour poursuivre ces opérations, il faudra disposer au 1er août de fonds s'élevant à 50 000 dollars par mois, soit 250 000 dollars pour les cinq derniers mois de 1952.
128. Depuis que le Haut-Commissariat a commencé à collaborer avec le Comité des migrations, les réfugiés ont été réinstallés à une cadence moyenne de 120 par mois. Le plus grand nombre d'entre eux sont partis pour l'Australie, le Canada et le Brésil.
129. J'espère sincèrement que tous les Etats Membres des Nations Unies faciliteront dans une certaine mesure la solution du problème en accordant sans délai au moins un nombre limité de visas à ce groupe de réfugiés.
130. Lorsque les fonds fournis par l'OIR au Haut Commissariat et au Comité des migrations seront épuisés, la poursuite des opérations dépendra entièrement, à moins que d'autres mesures ne soient prises, de la façon dont les gouvernements et le public répondront à mon appel de fonds au profit des groupes de réfugiés les plus nécessiteux.
Chapitre III FONDS DE SECOURS POUR LES REFUGIES
131. Au cours de sa sixième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 538 B (VI) qui m'autorise à lancer un appel en vue de réunir des fonds destinés à fournir une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés sur lesquels s'exerce le mandat du Haut-Commissariat. En demandant cette autorisation, J'ai fait remarquer à la Troisième Commission de l'Assemblée générale que je n'avais pas l'intention de m'engager, en matière d'assistance et, d'entretien des réfugiés, dans des activités de grande envergure et j'ai souligné que la charge majeure de l'entretien des réfugiés et de l'assistance à leur fournir doit incomber aux gouvernements des territoires où les réfugiés se trouvent.
132. Une somme d'environ 3 millions de dollars es, à mon avis, nécessaire pour l'année 1952 si on veut éviter que les réfugiés qui relèvent du Haut-Commissariat ne connaissent de graves épreuves et des situations tragiques. Ces fonds seront utilisés aux fins suivantes :
a) Assurer en Extrême-Orient l'entretien des réfugiés qui n'ont pas été réinstallés par l'OIR jusqu'au moment où des arrangements pourront être pris en vue de leur migration;
b) Fournir une aide supplémentaire aux réfugiés nouvellement arrivés dont les besoins essentiels ne sont pas assurés par les services d'assistance publique;
c) Alléger les souffrances des vieillards, des malades, des enfants et des infirmes qui se trouvent dans le groupe résiduel des réfugiés de l'OIR et dans d'autres groupes de réfugiés qui, bien qu'ils n'aient jamais reçu d'aide matérielle de l'OIR, relèvent de la compétence du Haut-Commissariat.
133. Le cas le plus critique est sans doute celui de Changhaï. Parmi les 5 000 réfugiés qui s'y trouvent, 2 000 personnes dépendent entièrement des fonds qui seront fournis de l'extérieur. Les fonds donnés à cet effet par l'OIR diminuent rapidement et seront bientôt épuisés.
134. L'arrivée de réfugiés de l'Europe orientale est un problème qui subsiste. On peut estimer les arrivées à 1 500 environ par mois. La plupart des pays d'asile fournissent aux réfugiés un abri, mais ne leur donnent pas l'aide de base qu'ils fournissent aux autres réfugiés.
135. En ce qui concerne le groupe résiduel de réfugiés de l'OIR, l'assistance publique ne peut pas subvenir de façon toujours appropriée aux besoins spéciaux de vieillards des malades, des enfants et des infirmes. Ces groupes ont souvent besoin de soins médicaux, de nourriture et de vêtements supplémentaires pour être protégés de la faim et de la misère. Cela vaut également pour certains groupes de réfugiés qui n'ont jamais reçu de secours matériel de l'OIR, tels que les Volksdeutsche en Autriche.
136. J'estime qu'il faudra disposer, pour l'aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés pendant une période de douze mois, d'un montant de 3 millions de dollars, c'est-à-dire :
| Dollars | |
| Pour l'assistance et l'entretien des réfugiés à Changhaï et Hong-kong | 600 000 |
| Pour les réfugiés en Autriche : 175 000 dollars pour les nouveaux réfugiés, 70 000 dollars pour contribuer à la lutte contre la tuberculose, 360 000 dollars d'aide supplémentaire pour couvrir les besoins urgents des réfugiés dans les camps et hors des camps, 65 000 dollars pour les invalides et les, mutilés, 30 000 dollars pour les réfugiés hospitalisés et 50 000 dollars pour les enfants réfugiés | 750 000 |
| Pour l'Allemagne : 150 000 dollars pour les nouveaux réfugiés, 100 000 dollars pour les besoins médicaux, 200 000 dollars pour les secours supplémentaires à apporter sous forme de nourriture et de vêtements au groupe résiduel de réfugiés, 50 000 dollars pour les infirmes, 70 000 dollars pour les réfugiés hospitalisés et 75 000 dollars pour les enfants réfugiés | 645 000 |
| Pour l'Italie et Trieste : 90 000 dollars pour les nouveaux réfugiés, 50 000 dollars pour les besoins médicaux, 195 000 dollars pour l'aide supplémentaire au groupe résiduel de réfugiés, 30 000 dollars pour les réfugiés hospitalisés et 25 000 dollars pour les enfants | 390 000 |
| Pour la Grèce : 160 000 dollars pour les secours supplémentaires aux réfugiés, 160 000 dollars pour l'éducation et la rééducation professionnelle des réfugiés et 30 000 dollars de subvention au Comité d'aide aux réfugiés | 350 000 |
| Pour les réfugiés en Turquie et au Moyen-Orient | 180 000 |
| Pour les cas de détresse exceptionnelle parmi les réfugiés des autres régions | 100 000 |
137. La somme fournie par L'OIR a permis de poursuivre les activités à Changhaï et à Hong-kong pendant les six premiers mois de l'année.
138. Quelques gouvernements ont déjà fait savoir qu'ils étaient disposés à verser une contribution au Fonds et prennent les mesures nécessaires, en vue de la promulgation d'une loi autorisant ces paiements Le Gouvernement fédéral suisse a déjà fait don d'une somme de 300 000 francs suisses. Dans certains autres pays, les gouvernements ont fait connaître qu'ils approuvaient le lancement d'un appel public en vue de recueillir des fonds.
139. Conformément à la décision de l'Assemblée générale, tous les fonds réunis à la suite de mon appel seront gérés par le Haut-Commissariat, conformément à un règlement qui sera approuvé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
140. Il faudra certainement plusieurs mois avant que l'on puisse évaluer le degré de succès de mes appels. J'estime qu'il sera nécessaire, de présenter à l'Assemblée générale un rapport supplémentaire sur cette question.
141. Les sommes suivantes avaient été versées et les engagements suivants avaient été reçus à la date du 5 mai 1952 :
| A. | Sommes versées | Dollars des Etats-Unis ou équivalents en dollars des Etats-Unis |
| Organisations intergouvernementales | 235 395,66 | |
| Dons privés | 816 54 | |
| TOTAL | 236 212,20 | |
| B. | Engagements | |
| Gouvernements | 69 284,06 | |
| Organisations intergouvernementales | 3 305,00 | |
| TOTAL | 72 589,06 | |
| TOTAL DES VERSEMENTS | 236 212,20 | |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS | 72 589,06 | |
| TOTAL GENERAL | 308 801,26 | |
CONCLUSIONS
142. Cet aperçu de la situation des réfugiés dans divers pays permettra, je l'espère, aux gouvernements d'apprécier dans une certaine mesure les tâches qui restent à accomplir avant que le problème des réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut-Commissariat puisse recevoir une solution définitive.
143. Dans le passé, les problèmes de l'assistance, de l'entretien et de la réinstallation des réfugiés ont donné lieu sur le plan international à beaucoup de travaux, mais les problèmes à long terme de l'assimilation ont, par contre, suscité peu d'intérêt. Alors que les gouvernements des pays où résident les réfugiés sont, de manière générale, en mesure de supporter la charge de l'assistance et de l'entretien des réfugiés, il apparaît que la mise sur pied de plans à long terme en vue de leur intégration économique dépasse à l'heure actuelle leurs possibilités. Dans ce domaine, il faut avoir recours à des mesures d'ordre international pour régler de façon définitive le problème des réfugiés qui relèvent du Haut-Commissariat.
144. Je ne sous-estime pas que les migrations peuvent faciliter la solution du problème des réfugiés dans certains pays, mais, pour que la migration contribue à la solution du problème d'ensemble des réfugiés, il faudra que l'on se préoccupe davantage de la représentation des besoins spéciaux des réfugiés.
145. On ne petit que louer l'initiative des gouvernements qui ont décidé de participer à la constitution du Comité des migrations. Leurs efforts, j'en suis sûr, faciliteront, dans une certaine mesure, la solution des problèmes d'un certain nombre de réfugiés. Néanmoins, je suis persuadé que ces efforts auraient été plus fructueux si l'action des gouvernements avait été entreprise dans le cadre des Nations Unies. A l'heure actuelle, le Haut-Commissaire ne jouit, aux réunions du Comité, que du statut d'observateur. Le Comité des migrations peut aider, dans une certaine mesure, à réinstaller des réfugiés originaires d'Europe, mais son mandat ne lui permet pas actuellement d'utiliser ses fonds pour le financement de la réinstallation des réfugiés non européens.
146. Actuellement, l'action internationale en matière de réfugiés présente un caractère quelque peu paradoxal. A une date encore récente, et à la demande (les gouvernements membres de l'Organisation internationale pour les réfugiés, l'Organisation des Nations Unies a accepté de se charger de résoudre le problème des réfugiés dont s'était occupée cette organisation. Néanmoins, peu de temps après que les Nations Unies eurent assumé cette responsabilité, certains de ces mêmes gouvernements ont pris, tant au Comité des migrations qu'au Conseil de l'Europe, et au nom des nouveaux réfugiés, des initiatives qui ne peuvent manquer de conduire à une dispersion des efforts et à une certaine confusion.
147. La multiplicité des institutions s'occupant du problème des réfugiés n'est ni dans l'intérêt des réfugiés eux-mêmes ni dans celui des gouvernements directement intéressés. A mon avis, il y a là un problème auquel le Conseil économique et social, qui est chargé de la coordination en ce qui concerne les questions économiques et sociales, devrait accorder son attention.
148. En dehors de la question de la coordination, il reste celle de l'action.. A la dernière session de l'Assemblée générale, le Conseil général de l'OIR a souligné l'ampleur des problèmes résiduels qui subsisteraient après la cessation de l'activité de l'OIR et a fait remarquer que :
« ... Néanmoins, si les différents éléments de la situation qui vient d'être exposée ne sont certainement pas d'une ampleur suffisante pour justifier le maintien de l'Organisation internationale pour les réfugiés, ils représentent cependant une somme de souffrances humaines assez considérable pour que les Nations Unies se préoccupent immédiatement de la question. »
149. Dans les conclusions que J'ai présentées à la dernière session de l'Assemblée générale et que cette dernière a fait siennes, j'ai souligné la nécessité d'un programme en trois points : premièrement, une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés, parmi lesquels J'aimerais voir compter les nouveaux réfugiés; deuxièmement, des plans de développement économique à long terme tendant à faciliter l'assimilation des réfugiés; et troisièmement, des mesures tendant à assurer que les réfugiés recevront une part équitable des possibilités de migration.
150. Ce programme a reçu un commencement d'exécution en ce qui concerne l'aide d'urgence, mais il faudra que mes appels éveillent un plus grand écho pour que des épreuves tragiques puissent être épargnées à un nombre considérable de réfugiés. Dans le domaine des plans économiques à long terme, J'ai déjà indiqué ce qu'il y avait lieu de faire, à mon avis, en ce qui concerne l'Allemagne et l'Autriche. Pour ce qui est des migrations, j'espère que les Etats donneront effet à la résolution de l'Assemblée générale et accorderont une attention particulière aux réfugiés dans leur programme d'émigration et d'immigration.
151. Je fais la prière la plus fervente pour que les Membres des Nations Unies qui sont en mesure de contribuer à une solution permanente du problème des réfugiés selon ces principes prennent maintenant les mesures qui s'imposent.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
(Signé) J.G. VAN HEUVEN GOEDHART
ADDITIF EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1952 AU RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
INTRODUCTION
1. Lorsque j'ai soumis à l'Assemblée générale mon rapport précédent (A/2126), j'ai indiqué qu'il serait nécessaire de lui présenter un rapport supplémentaire. Le rapport principal était, en effet, daté du 22 mai et depuis lors des faits notables se sont produits sur lesquels J'estime qu'il est de mon devoir d'appeler l'attention de l'Assemblée générale. Le compte rendu détaillé de ces faits est contenu dans l'annexe que l'on trouvera ci-jointe : ils sont classés par référence aux numéros des chapitres du rapport initial dont ils forment le complément.
2. D'autre part, J'ai estimé qu'il était indispensable de mettre sous les veux de l'Assemblée, en plus de la mise à jour des faits qui se sont déroulés depuis le 29 mai, un exposé d'ensemble de tous les événements qui affectent la situation des réfugiés relevant de mon mandat, ainsi qu'une analyse des différents aspects qu'offrent aujourd'hui les problèmes concernant les réfugiés, pour la solution desquels j'ai l'espoir d'obtenir le soutien de l'Assemblée.
FONDS D'ASSISTANCE AUX REFUGIES
3. J'ai eu l'occasion, dans le texte initial de mon rapport, de souligner la faiblesse des dotations dont a bénéficié jusqu'ici le Fonds d'assistance que l'Assemblée générale, au cours de sa sixième session (résolution 538 B (VI)), m'avait autorisé à lever en faveur des réfugiés les plus nécessiteux. Je suis revenu, dans l'annexe au présent document, sur l'insuffisance des versements réalisés et des promesses faites en regard des besoins à satisfaire. L'Assemblée me permettra de mettre une fois de plus l'accent sur la nécessité de faire face à la tâche qui nous incombe dans ce domaine. Il y va, comme je l'ai dit à maintes reprises, de l'existence même de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, de la possibilité de leur permettre d'attendre le jour où ils pourront soit émigrer soit gagner leur pain dans le milieu où ils végètent actuellement : ces hommes et ces femmes ont leurs regards fixés sur les Nations Unies, ils savent que des Nations Unies seules peuvent venir, avec l'ampleur et l'autorité voulues, les initiatives et les appuis qu'ils sollicitent, puisque les problèmes que soulève leur situation excèdent les moyens et les frontières de chaque pays pris séparément.
4. Il me faut ajouter un espoir au bilan actuel. Une partie importante des besoins pourrait être couverte par le solde des avoirs de l'Organisation internationale pour les réfugiés. La liquidation de cet organisme doit, selon les dernières estimations, faire apparaître en Allemagne un reliquat d'environ 12 millions de marks, soit plus de 2 800 000 dollars. C'est plus qu'il n'était espéré. Or, les avoirs résiduels de l'OIR utilisés sur le plan de l'assistance permettraient, ajoutés aux fonds que j'ai moi-même recueillis ou qui m'ont été promis, de faire face à l'essentiel des besoins les plus urgents. Il est évident qu'un tel résultat ne pourra être obtenu que si les consultations prescrites par le Conseil général de l'OIR entre le Comité de liquidation de cette institution et mon Haut-Commissariat aboutissent à une entente effective.
5. J'ai prévu dans mon rapport initial qu'une somme globale de 415 000 dollars devrait être affectée aux nouveaux réfugiés sur les sommes que je serais appelé à recueillir (175 000 dollars en Autriche, 150 000 en Allemagne, 90 000 à Trieste). Le programme d'assistance aux évadés mis sur pied par le Président des Etats-Unis, dans le cadre de la Loi de sécurité mutuelle - programme qu'un organisme nouveau et spécial a la charge de réaliser - doit s'appliquer à un certain nombre de nouveaux réfugiés et viendra sur ce point compléter les efforts de mon Haut Commissariat. Le programme présidentiel est doté de moyens financiers qui s'élèvent à 6 millions de dollars. Il embrasse toutes les opérations qui se rapportent au réétablissement. Encore faut-il que le rythme des arrivées nouvelles, qui avoisinent plusieurs milliers par mois, ne subisse point de hausse soudaine. L'avenir seul dira si les mesures prises sont à la hauteur de la situation.
6. Je devais à l'Assemblée générale de faire avec elle le décompte des avoir actuels du Fonds d'assistance et d'énumérer les apports, attendus on inattendus, qui sont susceptibles d'en compléter la dotation (voir le paragraphe 141 du document A/2126 et les paragraphes 52 et 53 de l'annexe ci-après). Je dois maintenant demander à l'Assemblée de m'aider à résoudre trois problèmes que je considère comme appelant par leur gravité une solution urgente.
REFUGIES EN CHINE
7. J'ai déjà exposé dans mon rapport initial, et j'y reviens dans l'annexe ci-jointe, combien était angoissante la situation des 8 500 réfugiés actuellement immobilisés en Chine. J'ai indiqué que le problème était double : celui de les entretenir et celui de les faire émigrer. Or, ni la somme totale dont je dispose actuellement sur le Fonds d'assistance, même complétée par le versement attendu du Royaume-Uni, ne permettra, fût-ce au prix des plus sévères économies, de subvenir à leur entretien au-delà du printemps de 1953, ni la subvention accordée par l'OIR au Comité des migrations ne permettra d'assurer le départ de plus du dixième d'entre eux. Ainsi la date à partir de laquelle rien ne pourra plus être tenté en leur faveur est connue. L'échéance est précise, et si des moyens nouveaux ne sont pas mis en oeuvre elle est inéluctable. C'est un test pour les Nations Unies. Il a pour objet le sort de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants. Il ne peut pas, il ne doit pas être un échec. J'écarte pour ma part la possibilité humaine d'un abandon de ce genre. Je ne veux pas croire à un renoncement qui serait la condamnation des victimes et des sauveteurs. Aussi ai-je l'absolue conviction que l'Assemblée générale formulera sur ce point les recommandations qu'elle jugera utiles, indiquera les moyens qui lui paraîtront les plus appropriés pour résoudre ce problème, provoquera en un mot l'action internationale puissante et concertée qui seule petit régler la situation.
LIQUIDATION DES CAMPS
8. J'en arrive à la seconde des préoccupations majeures que Je voudrais faire partager à l'Assemblée. Il existe encore en Europe plus de 130 000 personnes qui vivent dans des camps et qui relèvent de ma compétence. C'est peu sans doute en regard des foules innombrables qui se Font trouvées parquées au lendemain de la guerre. Mais la guerre n'est-elle pas finie depuis sept ans ? Des travaux considérables ont été réalisés, des sommes énormes ont été dépensées pour effacer toutes les traces de la guerre. Or l'une d'elles subsiste, diminuée sans doute mais importante. Plaie morale, physique, matérielle, sociale, économique. Anomalies d'existences menées en marge de la communauté, stériles alors qu'elles pourraient être productives, dangereuses pour l'équilibre d'un milieu où elles ne s'intègrent pas.
9. La suppression des camps signifie soit l'émigration, soit l'accès à une vie normale dans le pays d'asile. L'une et l'autre solution exigent des moyens d'envergure. La Fondation Ford, en me chargeant d'administrer et de répartir la somme de 2 900 000 dollars qu'elle vient d'affecter à la recherche et à la mise en oeuvre de solutions permanentes contribuera à la liquidation des camps de réfugiés. Ce geste est un exemple qui doit être suivi de beaucoup d'autres si l'on veut que 130 000 personnes reprennent dans la société la place à laquelle elles ont droit.
FINANCEMENT DE L'INTEGRATION
10. Au cours des discussions qui ont eu lieu depuis deux ans au sein de l'Assemblée générale, l'idée a été exprimée à maintes reprises que l'assimilation des réfugiés dans le pays où ils ont trouvé asile était le mode de solution auquel il v avait lieu de donner la préférence, pour une quantité de motifs sur lesquels il serait superflu de revenir.
11. J'ai moi-même considéré cette formule comme représentant l'un des aspects essentiels de ma tâche. Aussi ai-je salué avec beaucoup de satisfaction le don qui a été fait par la Fondation Ford et qui vise essentiellement à atteindre le même but. Autorisé à le faire aux termes du paragraphe 10 de mon statut, j'ai accepté la mission que la Fondation Ford m'a confiée de gérer le montant de ce don.
12. Il est évident que ce qui petit être réalisé avec 2 900 000 dollars représente une fraction minime de la tâche qu'exige l'assimilation de tous les réfugiés relevant de ma compétence. Il est cependant raisonnable d'escompter que le geste de la Fondation Ford suscitera d'autres initiatives, gouvernementales ou privées, dans le même domaine. J'ai envoyé des experts dans les deux pays où le problème se pose avec le plus d'ampleur et d'acuité, c'est-à-dire en Allemagne et en Autriche; j'ai déjà fait part à l'Assemblée de leurs conclusions et je n'y reviendrai pas. Je voudrais simplement insister à nouveau sur la nécessité d'obtenir sans plus tarder les concours politiques et financiers que requiert une entreprise de cette dimension.
13. On ne peut demander aux Etats d'asile de prendre la totalité de cette charge, qui d'ailleurs excéderait leurs moyens : ils ont leurs propres réfugiés de l'intérieur dont le poids surcharge leur économie et dont la présence leur interdit politiquement de solliciter une aide extérieure massive en faveur des réfugiés du dehors. Comment sortir de ce dilemme ? Il est au pouvoir de l'Assemblée générale de recommander ce qui doit être fait et de provoquer la mise en oeuvre de toutes mesures susceptibles de permettre d'atteindre le but poursuivi. J'ai la conviction que l'Assemblée ne se refusera pas à prendre une telle initiative.
ANNEXE
ACTIVITES GENERALES
Création de délégations (Cf. paragraphes 7 et 11 du document A/2126)
1. Mon statut m'accorde la faculté de recourir à des concours bénévoles (résolution 428 (V), annexe, chapitre III, paragraphe 15). J'ai usé de cette faculté en raison, d'une part de la distance parfois considérable qui existe entre le siège ou les délégations de mon Haut-Commissariat et les pays où se trouvent des réfugiés, d'autre part, de l'impossibilité, dans laquelle me place l'étroitesse de mon budget, d'assurer par des fonctionnaires la liaison qui s'est révélée nécessaire entre ces réfugiés et mes services. C'est ainsi que j'ai désigné, avec l'agrément des gouvernements intéressés, deux représentants honoraires : l'un en Iran, l'autre au Liban. L'amélioration qui en est résultée dans les moyens d'exercice de mon mandat prouve combien était sage cette prévision du statut.
2. Enfin, les problèmes que soulève l'exercice de mon mandat en Extrême-Orient sont l'objet de mes plus vives préoccupations. Aussi ai-je demandé à mon adjoint de se rendre dans les divers pays qui donnent asile à des réfugiés susceptibles de relever de ma compétence. Mon adjoint prendra avec les gouvernements intéressés les contacts qui s'imposent. Sa tâche sera notamment de consulter ces gouvernements sur la nécessité de nommer en Extrême-Orient un représentant du Haut-Commissariat et, dans l'affirmative, de définir les conditions dans lesquelles devrait s'exercer cette représentation. Je compte me trouver, dès son retour, en mesure de répondre utilement aux souhaits déjà exprimés à plusieurs reprises soit au sein de l'Assemblée générale, soit au sein du Conseil économique et social.
3. Ont également reconnu la nomination de mon représentant en Amérique latine les Gouvernements du Mexique, de Costa-Rica, de Cuba, d'Haïti et de l'Argentine.
4. La délégation du Haut-Commissariat au Royaume-Uni est entrée en fonctions au début de mai 1952.
5. Une collaboration étroite a été établie avec les institutions bénévoles et notamment avec le Conseil britannique pour l'aide aux réfugiés, qui groupe toutes les organisations du même genre. Les bases d'une collaboration étroite avec les organisations nationales de réfugiés ont été également établies. Je suis heureux de dire que le Gouvernement du Royaume-Uni a donné à mon représentant toutes les facilités dont il avait besoin pour remplir utilement sa mission.
Liaison avec d'autres organismes internationaux (Cf. paragraphe 18 du document A/2126)
6. Chargé d'assurer la protection internationale et soucieux de maintenir la tradition suivie par l'Organisation internationale pour les réfugiés, j'ai considéré qu'il était de mon devoir de représenter les intérêts légitimes des réfugiés auprès des organes internationaux créés sous les auspices soit des Nations Unies, soit d'autres organisations internationales.
7. Aussi le Haut-Commissariat a-t-il fait connaître son point de vue et a-t-il été représenté par des observateurs au Comité d'experts pour la reconnaissance et l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, nommé par le Secrétaire général des Nations Unies, et aussi à la Conférence intergouvernementale des droits d'auteurs convoquée par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
8. Un fonctionnaire de mes services a été détaché au Département juridique du Secrétariat des Nations Unies en vue de seconder le Rapporteur de la Commission du droit international sur la nationalité et l'apatride.
9. Des échanges de vues ont eu lieu entre le secrétariat du Conseil de l'Europe et des fonctionnaires du Haut Commissariat, touchant l'extension aux réfugiés du bénéfice des conventions élaborées par le Conseil de l'Europe en matière de sécurité sociale.
Convention relative au statut des réfugiés (Cf. paragraphe 25 du document A/2126)
10. Ont également signé la Convention du 28 juillet 1951 le Brésil, la France, l'Italie et le Vatican, ce qui porte à dix-neuf le nombre des Etats signataires.
LA SITUATION DES REFUGIES DANS DIVERS PAYS
A. ALLEMAGNE
Assimilation (Cf. paragraphe 33 du document A/2126)
11. Que l'assimilation doive jouer le premier rôle dans la solution du problème des réfugiés en Allemagne, cela ressort des statistiques mêmes de l'émigration. Du 1er février au 31 juillet 1952, 7 403 réfugiés relevant de ma compétence ont quitté l'Allemagne par les soins du Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe.4 Ce chiffre, loin d'être négligeable, ne représente que 5 pour 100 du nombre des réfugiés qui tombent sous mon mandat.
La section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés (Cf. paragraphes 36 et 37 du document A/2126)
12. A la suite de la conversation que j'avais eu avec le Chancelier fédéral au sujet de l'intégration des réfugiés en Allemagne, le gouvernement fédéral a versé une somme de 2 millions de DM à la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés.
13. L'OIR, qui avait fourni le capital initial de la section, soit 1 500 000 DM, a de son côté versé, en juillet 1952, 380 000 DM représentant le solde créditeur de son compte en deutschemarks. Il est à espérer qu'une nouvelle et importante dotation pourra être faite sur les fonds résiduels de cette organisation.
14. La section des « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés disposera alors d'un capital de 5, a' 6 'millions de DM, soit de 12 à 15 pour 100 du montant jugé nécessaire, qui est de 40 millions, correspondant à environ 5 000 prêts d'un maximum de 8 000 DM chacun. D'autres ressources doivent donc être trouvées si l'on veut que l'institution atteigne le but pour lequel elle a été créée.
15. Au 31 juillet 1952, la section des « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés avait reçu 4 111 demandes de crédits et avait accordé effectivement 181 prêts pour un montant total de 765 000 DM. Ces prêts ont servi surtout à l'établissement de petites entreprises industrielles et d'entreprises artisanales.
Aide aux étudiants réfugiés
16. En accord avec le Gouvernement fédéral allemand, j'ai décidé que sa contribution de 50 000 DM au Fonds de secours du Haut-Commissariat, faite en réponse à mon appel, serait utilisée au bénéfice des étudiants réfugiés en Allemagne. A la suite d'une entente entre le Conseil oecuménique des Eglises et le Haut-Commissariat, cette somme a été remise par mes soins au Conseil à charge à lui de réaliser cette assistance par l'intermédiaire de la section allemande de l'Entraide universitaire mondiale. Les frais de scolarité et d'équipement ainsi que les dépenses de nourriture et de vêtements seront payés à environ 150 étudiants.
Colonies de logement pour personnes déplacées (Cf. paragraphe 41 du document A/2126)
17. Le Gouvernement fédéral allemand a décidé de soutenir l'effort des Länder en contribuant pour 2 millions de DM au financement de la construction de logements pour les réfugiés. Cette dotation est d'au tant plus précieuse que la section « Personnes déplacées » de la Banque des expulsés n'est pas compétente pour accorder des prêts au logement. Mais il est évident que cette dotation laisse les ressources actuelles très inférieures aux nécessités les plus immédiates. Là encore des concours extérieurs doivent aider à résoudre un problème sur l'importance duquel je 'n'ai pas besoin d'insister.
B. AUTRICHE
(Cf. paragraphe 50 du document A/2126)
18. Les statistiques les plus récentes qui me sont parvenues indiquent qu'au 30 juin 1952 il y avait en Autriche 216 200 Volksdeutsche non naturalisés et que, d'autre part, 128 500 avaient été naturalisés. Du 1er février au 31 juillet 1952, 9 807 réfugiés relevant de mon mandat ont émigré par les soins du Comité des migrations à destination des Etats-Unis d'Amérique (9 215), du Canada (260), de l'Australie (241) et du Brésil (49).
Assimilation (Cf. paragraphe 59 du document A/2126)
19. Des pourparlers ont eu lieu entre le Gouvernement autrichien et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au sujet de l'aide financière qui pourrait être fournie par la Banque dans la réalisation clé divers projets de développement économique. Il n'est pas parvenu jusqu'ici à ma connaissance que le Gouvernement autrichien ait soumis une proposition acceptable par la Banque, touchant le financement de l'intégration des réfugiés, mais il reste possible que la question soit soulevée au cours de discussions ultérieures entre la Banque et le Gouvernement autrichien.
C. ITALIE. (Cf. paragraphes 68, 70. 71 et 73 du document A/2126)
20. Un arrangement a été conclu entre le Gouvernement italien et le Haut-Commissariat pour arrêter les méthodes qui assureront la coopération, en matière d'éligibilité et de documentation, prévue par l'Accord du 18 février 1952. Une commission mixte, composée de deux représentants du Gouvernement italien et de deux délégués du Haut-Commissariat, décidera si les requérants sont d'authentiques réfugiés et en position de revendiquer la remise d'un titre qui rendra légal leur séjour.
21. Avant que n'intervienne cette décision, les requérants seront munis d'un document de séjour provisoire. Grâce à ce document, la situation précaire où se trouve le nouvel arrivant ne fera pas de lui un indésirable sujet à poursuites; la porte sera laissée libéralement ouverte à la détermination de son statut. Si l'intéressé est ultérieurement déclaré éligible, le document de séjour provisoire sera remplacé par un permis de séjour ordinaire, valable quatre mois et indiquant que le titulaire relève de la compétence du Haut-Commissariat, permis qui sera automatiquement renouvelable. En outre, les titulaires recevront le document de voyage institué par l'Accord de Londres du 15 octobre 1946, et, plus tard, lorsque l'Italie aura ratifié la Convention du 28 juillet 1951, le titre de voyage prévu par celle-ci.
22. L'Italie a signé le 23 juillet la Convention du 28 juillet 1951, en formulant toutefois des réserves sur un certain nombre de points importants, notamment sur celui qui concerne le droit au travail, qu'elle n'accepte qu'à titre de recommandation.
23. Grâce à la compréhension et à l'action énergique des autorités italiennes, la situation des nouveaux réfugiés s'est considérablement améliorée. Des mesures ont été prises pour que les réfugiés bénéficient de toute la liberté compatible avec l'hébergement dans un centre d'accueil.
24. Du 1er février au 31 juillet 1952, 1 044 réfugiés ont émigré d'Italie par les soins du Comité des migrations à destination de l'Australie, du Brésil, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique et du Venezuela. Ces départs représentent environ 5 pour 100 de la population réfugiée en Italie.
D TRIESTE (Cf. paragraphes 75 et 78 à 80 du document A/2126)
25. Le nombre des réfugiés se trouvant dans les camps du Gouvernement militaire allié est, au 1er septembre 1952, de 3 500. Dans l'ensemble la situation sanitaire est en voie d'amélioration. Le nombre des tuberculeux a diminué; il est au 1er septembre 1952 de 120 personnes, qui ont d'ailleurs été isolées et sont soignées soit dans les hôpitaux de Trieste, soit au centre de cure de Prosecco. En outre, soixante-trois enfants tuberculeux sont à l'heure actuelle soignés dans les hôpitaux suisses où ils sont les hôtes de la Croix-Rouge suisse.
26. La construction d'un nouveau centre, décidée par le Gouvernement militaire allié et destinée à loger 900 réfugiés dans des conditions plus satisfaisantes, a été entreprise.
27. Les départs s'équilibrent à peu près, à l'heure actuelle, avec les arrivées de nouveaux réfugiés.
28. Du 1er février au 31 juillet 1952, 584 réfugiés ont émigré de Trieste par les soins du Comité des migrations à destination notamment du Canada, du Brésil et de l'Australie. Ce chiffre représente environ 17 pour 100 des réfugiés résidant dans les camps du Gouvernement militaire. Il ne comprend pas les départs effectués à titre individuel à destination des pays d'Europe.
29. En accord avec le Gouvernement militaire allié, un programme d'assistance s'élevant à 20 000 dollars et portant sur une période de quatre mois a été mis à exécution en vue notamment de doter les tuberculeux et les convalescents d'un supplément d'alimentation et de permettre l'achat de vêtements aux réfugiés qui en sont le plus démunis.
30. D'autre part, le Gouvernement suédois a fait don de trois ateliers préfabriqués pourvus de tout l'outillage nécessaire, en vue de contribuer à la formation professionnelle des réfugiés de Trieste.
E. LUXEMBOURG (Cf. paragraphe 94 du document A/2126)
31. En attendant la ratification de la Convention du 28 juillet 1951 par le Parlement, le Gouvernement luxembourgeois a recommandé aux autorités compétentes d'appliquer d'ores et déjà les dispositions de cette Convention, dans la mesure permise par la Constitution et les lois luxembourgeoises.
F. FRANCE (Cf. paragraphes 95 à 97 et 106 du document A/2126)
32. Le 21 juillet 1952 a été promulguée en France une loi aux termes de laquelle un office français exercera la protection juridique et administrative des réfugiés et assurera, en liaison avec les départements ministériels intéressés, l'exécution de tous les accords internationaux intéressant la protection des réfugiés en France, notamment de la Convention du 28 juillet 1951.
33. L'Office reconnaîtra la qualité de réfugié à toute personne qui relève de mon mandat ou qui répond aux définitions de la Convention du 28 juillet 1951. Il coopérera avec mon Haut-Commissariat, chargé de veiller à l'application de tous les accords intéressant les réfugiés. Mon délégué à Paris sera membre du Conseil de direction de l'Office et fera également partie d'une Commission de recours chargée d'une part de statuer sur les recours formulés par les personnes auxquelles l'Office aurait refusé de reconnaître la qualité de réfugié, d'autre part d'examiner les requêtes des réfugiés frappés de mesures d'expulsion.
34. Ma délégation à Paris est en voie d'installation. Un accord, en voie de, négociation, fixera bientôt son statut et ses prérogatives.
35. Le Parlement français a voté un crédit de 350 millions de francs inscrit au budget de 1952 pour assister les réfugiés en France.
G. GRECE (Cf. paragraphe 107 du document A/2126)
36. J'ai envoyé récemment en Grèce un fonctionnaire du Haut-Commissariat afin d'étudier sur place les possibilités et les conditions d'une intégration économique des réfugiés dans ce pays. Ses conclusions ont été les suivantes :
37. Il faut distinguer deux groupes parmi les réfugiés : ceux qui sont arrivés en Grèce après la première guerre mondiale, ceux qui sont entrés après la seconde. Leur importance numérique est à peu près égale, chaque groupe représente environ 8 500 personnes. Les réfugiés de la seconde catégorie, qui malgré la très grande bonne volonté et les sacrifices financiers du Gouvernement grec vivent en majorité dans les camps dans des conditions matérielles et morales difficiles, posent un problème particulièrement urgent. Je n'oublie pas d'autre part que le Gouvernement grec a dû et doit encore partiellement faire face au logement et à la nourriture de 700 000 de ses ressortissants qui furent chassés de leurs foyers par la guerre civile.
38. En faveur de la deuxième catégorie de réfugiés doit être organisée soit l'émigration, soit l'intégration.
39. L'émigration, souhaitée par le Gouvernement grec et par les réfugiés eux-mêmes en raison de la situation économique du pays, a déjà donné quelques résultats, mais il ne serait pas raisonnable d'espérer une accélération du rythme de l'émigration et il est à prévoir que quelque 2 500 familles ou personnes isolées ne pourront pas quitter la Grèce dans un avenir suffisamment proche.
40. Un effort sérieux doit donc être tenté en faveur de l'intégration. Cet effort devrait être semble-t-il favorisé par la proportion très faible du nombre de personnes à absorber en regard de la population totale du pays, il devrait être facilité aussi par l'origine ethnique grecque d'un certain nombre de réfugiés par là même plus facilement assimilables. En réalité, il se heurte au chômage et au sous-emploi qui existent en Grèce à l'état endémique.
41. En présence de cette situation difficile, le Gouvernement grec a fait de son mieux et a pris diverses mesures de nature à fournir un toit et à faciliter l'accès au marché du travail aux réfugiés d'origine grecque. Mais l'effort total à fournir reste considérable : une estimation modérée fixe à 75 milliards de drachmes, soit 5 millions clé dollars des Etats-Unis, le montant des capitaux nécessaires à l'intégration des réfugiés en Grèce. Les sources et le mécanisme de tels concours seront activement recherchés : il est dès maintenant certain qu'une partie de cette somme devra être obtenue de concours extérieurs.
H. IRAN
42. Il y a en Iran environ 2 000 réfugiés d'origines diverses qui pour la plupart sont venus s'installer après la première guerre mondiale.
43. Il y a un an le Gouvernement iranien avait pris la décision de demander à tous les étrangers ne possédant pas de passeports nationaux en règle de quitter le territoire avant le 21 mars 1952. Sur ma demande, il a consenti à reporter à six mois cette date limite. Entre temps j'ai pris contact avec Téhéran en vue de trouver une solution définitive à ce problème. Le Gouvernement iranien, fidèle à ses traditions et guidé par un esprit humanitaire et généreux, a décidé de reconsidérer la situation.
44. La liste de certains réfugiés que le Gouvernement iranien désire voir quitter le pays sera communiquée aux organisations intéressées afin que les dispositions soient prises en temps utile. Les réfugiés qui veulent émigrer trouveront auprès des autorités administratives iraniennes toutes facilités pour mettre leur projet à exécution. Ceux au contraire qui désirent demeurer en Iran et ne font point partie de la première catégorie recevront les autorisations qui leur sont nécessaires pour s'établir dans le pays.
45. Ainsi que je l'ai signalé déjà, J'ai demandé au Comité des migrations d'étendre sa compétence aux réfugiés résidant en dehors de l'Europe. Les chances d'émigrer qui s'offriront aux réfugiés désireux de quitter l'Iran dépendront beaucoup de la réponse qui sera faite à ma demande.
I. SHANGHAI ET HONG-KONG (Cf. paragraphe 121 du document A/2126)
46. J'ai signalé l'existence en Chine d'environ 3 500 réfugiés, enregistrés par l'OIR et qui dépendent maintenant du Haut-Commissariat. Je dois ajouter aujourd'hui que 4 000 autres réfugiés, qui relevaient à priori du mandat de l'OIR mais qui n'avaient pas été enregistrés par cette organisation, ont demandé à mes services une protection et une assistance internationales. On estime déjà qu'environ 1 000 réfugiés de ce deuxième groupe auront besoin de secours d'urgence pour ne pas tomber dans le dénuement.
47. La somme de 235 000 dollars mise à la disposition du Haut-Commissariat par l'OIR, en vue d'assurer cette assistance momentanée aux réfugiés enregistrés par l'OIR, devait être épuisée le 31 juillet 1952.
48. Par des économies et des restrictions sévères, il a été possible d'assurer pendant une période supérieure de deux mois à celle qui avait été prévue l'entretien de ces réfugiés. L'assistance devait être accordée pendant cinq mois, du 1er mars au 31 juillet; elle le sera ainsi jusqu'au 30 septembre. Grâce d'autre part à la contribution des Gouvernements de la Suisse et du Royaume Uni, j'espère aujourd'hui être en mesure d'admettre les plus démunis des réfugiés, enregistrés ou non par l'OIR, au bénéfice d'un programme d'assistance d'urgence pendant six autres mois (30 septembre 1952 au 31 mars 1953). Mais il est certain que les moyens dont dispose actuellement le Fonds de secours du Haut-Commissariat ne permettraient pas d'aller au-delà de cette échéance.
49. Pendant ces six mois tout sera mis en oeuvre, comme par le passé, pour accélérer la réinstallation de ces réfugiés, et à cette fin je me suis personnellement adressé aux gouvernements pour leur demander d'examiner avec le plus grand soin le très grave problème que doivent résoudre mes services; je leur ai demandé aussi de bien vouloir accorder le plus grand nombre possible de visas. L'expérience acquise après cinq mois d'activité prouve en effet qu'il n'y a pas d'espoir d'apporter une solution définitive à ce problème si les gouvernements ne font pas un nouvel effort pour offrir à ces réfugiés des possibilités de réinstallation. Du 1er février au 31 juillet 1952, 464 réfugiés avaient émigré de Changhaï par les soins du Comité des migrations.5 à destination notamment de l'Australie (128), du Brésil (113), du Canada (104), d'Italie (11), de Turquie (9), d'Allemagne (8) et d'Argentine (8). Ce chiffre représente 6 pour 100 de l'effectif actuel. A cette cadence - 90 personnes par mois - il faudrait, à supposer que le nombre des réfugiés n'augmente pas, plus de six ans pour réinstaller les 7 500 personnes réfugiées qui en Chine relèvent de mon mandat.
50. Il ne faut pas oublier d'autre part que le Comité des migrations, doté par l'OIR d'une somme de 500 000 dollars pour continuer les opérations de réétablissemet des réfugiés conduites par l'OIR en Chine, n'a étendu son champ d'activité en dehors de l'Europe qu'à titre exceptionnel, et par un accord spécial. Pour l'instant, et même dans ce cas particulier, le Comité n'est pas compétent pour les réfugiés qui n'étaient pas éligibles à l'OIR, mais relèvent de mon mandat (et nous avons vu qu'ils sont à Changhaï plus de 4 000). Enfin, même en ce qui concerne les réfugiés enregistrés par VOIR le Comité des migrations est désarmé, une fois épuisée la somme mise à sa disposition par l'OIR. Le coût moyen de réinstallation d'un réfugié étant évalué à environ 600 dollars, c'est 800 personnes seulement qui, en tout, pourraient bénéficier de l'opération.6
51. J'avais demandé au Comité des migrations d'étendre sa compétence aux réfugiés européens qui résident hors d'Europe. Si la réponse du Comité devait être négative, ou si le Fonds de secours du Haut-Commissariat n'était point doté, dans un avenir très proche, de versements importants sur lesquels je serais autorisé à financer le réétablissement des réfugiés de Changhaï après épuisement des moyens actuels, si l'une et l'autre de ces portes venaient à se fermer, je serais en droit de me demander si mon devoir n'est pas de faire à ce sujet une nouvelle déclaration devant l'Assemblée générale; tel est le grave problème que j'ai soumis à mon Comité consultatif en le priant de me donner son avis.
FONDS DE SECOURS POUR LES REFUGIES (Cf. paragraphe 141 du document A/2126)
52. A la date du 25 août 1952, les sommes versées et les engagements pris apparaissent de la façon sui vante :
| Dollars | ||
| A. Sommes versées | TOTAL | 359 356,40 |
| Augmentation depuis le 5 mai 1952 | 123 144,20 | |
| B. Engagements pris | TOTAL | 295 385,42 |
| Augmentation depuis le 5 mai 1952 | 222 796,36 | |
Le bilan que l'on vient de lire est de nature à causer quelque anxiété.
53. La plupart des gouvernements n'ont pu encore répondre à mon appel; ce silence me met dans l'obligation de renouveler ma requête. Je le fais avec d'autant plus d'insistance que les besoins auxquels j'ai le devoir de faire face n'ont diminué en rien.
EXECUTION DE LA RESOLUTION 538 B (VI)
Paragraphe 1
54. Les informations concernant le paragraphe 1 figurent au chapitre 3 du document A/2126 et aux paragraphes 52 et 53 du présent rapport.
Paragraphe 2
55. Je suis intervenu auprès des gouvernements intéressés aux problèmes des réfugiés et J'ai soumis cette question à mon Comité consultatif qui l'examinera au cours de sa seconde session convoquée à Genève pour le 15 septembre 1952.
Paragraphe 3
56. J'ai demandé au Comité des migrations d'examiner la possibilité de se déclarer compétent pour l'émigration des réfugiés européens résidant en dehors de l'Europe. Lors de sa troisième session, tenue à Washington, le Comité a pris, le 12 juin 1952, une résolution chargeant son Directeur général d'étudier la situation dans les pays en cause, en collaboration avec le Haut-Commissariat, et de soumettre un rapport à ce sujet à la prochaine session du Comité. L'ouverture de la prochaine session a été fixée au 1er octobre.
DON DE LA FONDATION FORD
57. Ainsi qu'il a été annoncé dans la presse le 4 août dernier, la Fondation Ford, à laquelle je tiens à renouveler ici ma gratitude, a fait don de 2 900 000 dollars en vue de contribuer à la solution définitive du problème que pose en Europe la présence de millions de réfugiés.
58. La Fondation a entendu que le bénéfice de cette donation s'étende à tous les réfugiés en Europe, quelles que soient leur nationalité ou leur religion. Elle a exclu d'une manière catégorique l'idée que ce don pourrait servir à assurer aux réfugiés la subsistance quotidienne et le logement. Entretien et subsistance ne sont d'ailleurs que des solutions provisoires, et c'est à la solution permanente, radicale et définitive du problème que la Fondation Ford a voulu s'attaquer.
59. Ce règlement, qui doit placer ou replacer le déraciné dans un milieu où il retrouvera un métier, un toit, la sécurité pour lui et sa famille et qui fera de lui un membre de la communauté qui l'adopte, ce règlement s'obtient soit par l'assimilation, soit par le réétablissement. L'un et l'autre de ces résultats se préparent notamment par la formation ou la rééducation professionnelles. Rien d'étonnant dès lors que la donation mette l'accent sur la jeunesse. Appelée à contribuer pour beaucoup à l'équilibre ou au déséquilibre de l'Europe, irresponsable du désastre dont elle est victime, la jeunesse est la principale bénéficiaire de cette libéralité.
60. L'ambition de la Fondation Ford n'est certes pas de suffire à tout car la tâche est immense. Elle est de donner l'impulsion, de servir de guide, de dégager le possible de l'impossible, de provoquer des expériences qui améliorent les méthodes et indiquent les voies à suivre, de susciter d'autres initiatives de la part des gouvernements et des organisations bénévoles, de réaliser entre tous un minimum d'union dans un domaine où la dispersion des efforts rend ceux-ci à peu près stériles.
61. Qu'il s'agisse d'assimilation, d'éducation professionnelle ou d'activités culturelles, mon rôle sera de recevoir les plans dressés par les agences bénévoles, de les sélectionner, d'accorder entre eux ceux qu'en pleine liberté j'aurai choisis avec elles, de promouvoir l'exécution de ceux dont j'aurai pris l'initiative, de faciliter enfin la mise en oeuvre destins et des autres.
62. Qu'il s'agisse de réétablissement en dehors des pays d'asile, j'aurai, en coopération étroite avec les gouvernements et les organismes intéressés, à provoquer l'extension et le renforcement du réseau déjà créé par les agences bénévoles, à mettre sur pied des projets types, à provoquer le lancement de tel emprunt remboursable que rendrait nécessaire le paiement des frais d'émigration.
63. Cette oeuvre est, on le voit, complémentaire de celle que je dois accomplir à l'aide du Fonds d'assistance que l'Assemblée m'a autorisé à lever et dont j'ai fourni d'autre part le bilan actuel. Le souci que fait naître l'assistance proprement dite reste aussi étendu et aussi impérieux que jamais.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
(Signé) J. G. VAN HEUVEN GOEDHART
1 Distribué précédemment sous la cote A/2126, en date du 29 mai 1952.
2 Le rapport complet a été publié ultérieurement sous la cote A/2011; Voir les Documents officiels de l'Assemblée générale, sixième session, Supplément No 19.
3 Ci-après désigné sous le nom de « Comité des migrations ».
4 A destination notamment des Etats-Unis d'Amérique (4 860), de l'Australie (814), du Canada (803), du Brésil (511) et du Royaume-Uni (255).
5 Du 1er mars au 31 juillet 1952, le Comité des migrations a dépensé 171 439 dollars sur les 500 000 mis à sa disposition par l'OIR.
6 Le coût du réétablissement des 6 500 personnes restantes serait d'environ 4 millions de dollars, remboursables ou non.