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Rapport intérimaire sur les lignes directices sur les réfugiés et l'environnement

Réunions du Comité exécutif

Rapport intérimaire sur les lignes directices sur les réfugiés et l'environnement
EC/SC.2/79

11 Septembre 1995

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa quarante-cinquième session en octobre 1994, a adopté une conclusion sur les réfugiés et l'environnement, dans le but de réduire l'incidence de la présence de réfugiés sur l'environnement (A/AC.96/839, par. 25). En décembre 1994, le Comité supérieur de gestion du HCR a donc décidé de créer un groupe de travail interne sur l'environnement. Le rapport final du Groupe de travail (juillet 1995) a analysé la politique du HCR sur l'environnement et a proposé un certain nombre de manières de l'affiner. La politique plus ciblée qui en a résulté a été définie en fonction de l'expérience du HCR dans les questions relatives à l'environnement et d'une évaluation de l'efficacité des principes directeurs provisoires pour une gestion respectueuse de l'environnement des programmes de réfugiés (juillet 1994). Le rapport du Groupe de travail a également proposé une série de mesures pratiques pour aider le HCR à intégrer les préoccupations environnementales dans les programmes courants. Le rapport du Groupe de travail a été largement approuvé par le Comité supérieur de gestion du HCR.

2. Ce document décrit la politique réformée du HCR et les résultats opérationnels escomptés concernant les questions environnementales associées aux situations de réfugiés. Il prend comme point de départ le Rapport final du Groupe de travail sur l'environnement.

II. LA POLITIQUE

A. Généralités

3. Cette politique s'applique aux questions environnementales associées à la présence de réfugiés. Parmi les principaux difficultés environnementales liées aux situations de réfugiés, il convient de citer le déboisement, l'érosion du sol, l'appauvrissement et la détérioration des ressources hydriques ainsi que les conséquences socio-économiques de ces problèmes sur les réfugiés et les communautés locales. Le HCR espère que la politique réformée et les résultats opérationnels définis ci-dessous, qui seront introduits progressivement au cours des trois à quatre prochaines années, lui permettront de contribuer concrètement et de manière ciblée au règlement des problèmes écologiques attribuables à la présence de réfugiés.

B. Principes de base en matière d'environnement

4. Les principes de base en matière d'environnement dont la liste figure ci-dessous sont conformes à la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et à l'esprit d'Action 21, documents adoptés lors du Sommet planète Terre à Rio de Janeiro en 1992.

1. Intégration

5. Les préoccupations relatives à l'environnement doivent se refléter dans les principales activités. Séparer les activités en faveur de l'environnement des opérations courantes tend à être inefficace. Il faut s'efforcer d'intégrer véritablement les préoccupations environnementales dans la planification et la mise en oeuvre des programmes du HCR.

2. Prévention

6. La prévention des dommages écologiques, plutôt que le réaménagement de l'environnement, devrait être la règle, car l'environnement naturel possède une valeur intrinsèque qui ne peut être recréée ou remplacée par l'humanité.

3. Rentabilité

7. Une approche fondée sur un bon rapport coût-efficacité est essentielle pour garantir la combinaison d'actions la plus productive. Cela signifie que les coûts totaux, y compris les coûts environnementaux pour tous les acteurs concernés, doivent être réduits au minimum. Une mise en oeuvre judicieuse de mesures de prévention des dommages écologiques peut sensiblement réduire le coût total réel des opérations de réfugiés.

4. Participation

8. La participation de toutes les parties concernées est essentielle pour garantir la durabilité des mesures en faveur de l'environnement. Par conséquent, les réfugiés et les populations locales doivent être pleinement associés, conjointement avec les partenaires d'exécution sur le terrain, à la définition des objectifs, à la planification et à la mise en oeuvre des activités en matière d'environnement. Il convient d'accorder une attention particulière aux populations pauvres et vulnérables, notamment aux femmes et aux enfants, qui souffrent le plus durement des problèmes environnementaux créés par la présence de réfugiés.

C. Principes d'organisation

1. Intégration

9. Toute action relative à l'environnement exigée pendant les phases d'intervention d'urgence et de soins et entretien doit faire partie intégrante de la réponse du HCR et figurer au budget des Programmes spéciaux ou généraux, selon les cas. Cette condition est capitale pour garantir une prévention et une limitation systématiques des dommages environnementaux sur le terrain. D'autres besoins relatifs à l'environnement, tels que le réaménagement, devraient recevoir un financement limité du HCR, au titre des Programmes spéciaux, et être couverts par des appels spéciaux consolidés ou par d'autres sources bilatérales ou multilatérales de financement du développement.

2. Rôle des acteurs concernés

10. Le rôle des acteurs dans la réponse à donner aux préoccupations environnementales spécifiques aux situations de réfugiés doit être défini conformément à leur relation avec les problèmes environnementaux liés aux réfugiés et aux ressources qu'ils peuvent mobiliser pour mettre au point des solutions à ces problèmes. A la lumière de ce principe, il est jugé que les gouvernements hôtes et le HCR doivent prendre la tête de l'action; les réfugiés et les populations locales doivent participer à la planification et aux projets relatifs à l'environnement; la coordination avec d'autres institutions des Nations Unies et organisations non gouvernementales (ONG) internationales doit être favorisée ainsi que l'assistance de ces organismes; lorsque les dommages à l'environnement sont importants, il y a lieu de faire appel à des fonds de développement.

3. Phase d'urgence

11. Puisque les principaux éléments des opérations relatives aux camps, telles que la sélection et la configuration des sites, sont décidés à ce stade, les opérations du HCR dans la phase d'urgence doivent être conçues de manière à tenir compte efficacement des facteurs environnementaux.

4. Phase de soins et entretien

12. A ce stade, il faut introduire et conserver une gestion bien conçue de l'environnement. A cet effet, le personnel sur le terrain doit être conseillé sur l'intégration des éléments relatifs à l'environnement dans la programmation et la mise en oeuvre des projets. Ces conseils doivent être suffisamment flexibles pour s'adapter aux différences majeures des conditions locales.

5. Solutions durables

13. Les dommages écologiques provoqués par les réfugiés doivent être réparés, si nécessaire, en tenant compte des plans de développement futur des régions concernées. A cet effet, une planification adéquate doit être entreprise, avec la participation de tous les principaux acteurs. Il est utile de créer un mécanisme destiné à soutenir les activités de réaménagement à long terme. Dans le cas de l'intégration sur place, il convient de mettre au point des projets d'installation des réfugiés qui tiendront compte des préoccupations environnementales afin de garantir la durabilité des solutions.

III. RESULTATS OPERATIONNELS

14. Pour appliquer les principes d'organisation dégagés ci-dessus, un certain nombre de résultats opérationnels ont été identifiés. Ces résultats trouveront une expression concrète dans les principes directeurs qui seront élaborés pour le Haut Commissariat. Les principaux résultats peuvent être résumés de la façon suivante :

A. Mesures générales

1. Intégration

Inclusion d'une section sur la gestion de l'environnement dans le Manuel du HCR.

Introduction des préoccupations en faveur de l'environnement dans les principes directeurs/manuels sectoriels, conformément aux politiques du HCR en matière d'environnement.

Préparation d'un recueil convivial d'idées pour mettre en oeuvre des projets environnementaux.

Poursuite de la promotion des achats de produits compatibles avec le respect de l'environnement.

2. Coordination

Réunions de consultation avec les gouvernements hôtes, les organismes donateurs, d'autres institutions des Nations Unies et des ONG choisies.

Coordination plus étroite avec le Siège du HCR.

B. Phase d'urgence

1. Intégration

Insertion des préoccupations environnementales dans le Manuel des situations d'urgence.

Adjonction d'un spécialiste de l'environnement à l'équipe d'urgence, dans les situations où l'on peut craindre des conséquences potentiellement graves sur l'environnement.

Inclusion de la protection de l'environnement dans les appels spéciaux, comme partie intégrante des opérations d'assistance aux réfugiés.

2. Coordination

Etablissement d'une relation de travail avec les autorités de l'environnement au sein du gouvernement hôte.

3. Formation

Formation du personnel des équipes d'urgence aux principes environnementaux s'appliquant à la sélection et à la conception des sites, et aux opérations d'urgence.

4. Information

Création d'une base de données sur l'environnement, qui fournira des informations actualisées aux fins de la planification des situations d'urgence.

C. Phase des soins et entretien

1. Intégration

Envoi sur le terrain d'un coordonnateur des questions relatives à l'environnement dans les situations de réfugiés qui risquent d'avoir de graves conséquences sur l'environnement.

Préparation d'une stratégie et d'un plan d'action en matière d'environnement, chaque fois que nécessaire, avec l'aide des coordonnateurs en matière d'environnement sur le terrain. La stratégie influencera le plan des opérations par pays, alors que le plan d'action sera concrétisé dans la programmation.

Création d'une équipe locale de travail sur l'environnement chargée de la coordination régulière entre les principaux acteurs concernés.

Introduction d'une section sur l'environnement dans la présentation du budget, afin de garantir que la stratégie et le plan d'action par pays en matière d'environnement seront traduits dans le cycle de programmation.

Inclusion, si nécessaire, d'une section sur l'environnement dans les lettres d'instruction.

Insertion d'une clause relative à l'environnement dans tous les accords de projet s'y rapportant avec les gouvernements hôtes et les partenaires d'exécution.

2. Technologie

Promotion de la recherche appliquée et à orientation pratique pour favoriser l'apparition de nouvelles solutions techniques aux problèmes de l'environnement.

3. Coordination

Coordination de la politique et de la planification avec d'autres institutions des Nations Unies, afin de garantir la cohérence des activités environnementales sur le terrain.

Participation des donateurs dès les premières phases des opérations de réfugiés touchant l'environnement.

4. Participation

Pleine participation et mise à contribution des ONG en fonction de leurs capacités techniques spécifiques concernant l'environnement.

Participation des réfugiés et des communautés locales à la planification et à la mise en oeuvre de tous les projets et toutes les activités en faveur de l'environnement.

5. Formation/éducation

Mise au point de modules de formation du personnel et création d'un programme de formation du personnel dans les bureaux extérieurs et au Siège.

Planification et mise en oeuvre de programmes d'éducation à l'environnement, aussi bien scolaires qu'informels.

6. Information

Introduction de données sur l'environnement dans les rapports statistiques du HCR et dans le système d'établissement des rapports SITREP (rapport situation).

Recueil et diffusion d'informations environnementales relatives aux réfugiés.

Promotion des activités et du matériel d'information, afin de faire connaître les efforts déployés par le HCR et ses partenaires pour traiter les problèmes environnementaux liés à la présence de réfugiés.

D. Solutions durables

1. Plans de réaménagement limités

Introduction d'un plan de réaménagement de l'environnement, avec des contributions du HCR et du gouvernement hôte.

Elaboration d'un plan de réaménagement de l'environnement pour maintenir une étroite coordination entre toutes les activités connexes.

2. Plans de réaménagement de grande envergure

Préparation d'un programme de réaménagement de l'environnement en collaboration avec le gouvernement hôte, d'autres institutions des Nations Unies et des donateurs, lorsqu'un réaménagement de grande envergure est nécessaire. Le HCR doit se limiter à diriger la définition de programmes de réaménagement de l'environnement à grande échelle, à allouer des contributions financières modestes aux activités et aux projets initiaux et à jouer un rôle de catalyseur pour attirer d'autres ressources.

IV. CONCLUSION

15. Les considérations présentées ci-dessus témoignent de la politique de plus en plus ciblée du HCR dans les questions relatives aux réfugiés et à l'environnement. Elles jettent également les bases de principes directeurs pratiques et précis pour donner effet à cette politique.