Réintégration : un rapport intérimaire

EC/50/SC/CRP.11

I. INTRODUCTION

1. Les résultats d'une série de consultations informelles sur le thème de la réintégration ont été présentés au Comité permanent à sa treizième réunion en septembre 1998 (EC/48/SC/CRP.42). Elles ont notamment porté sur une proposition visant à passer régulièrement en revue l'action du HCR dans le domaine de la réintégration, compte tenu des initiatives d'autres acteurs, particulièrement dans les sociétés en transition entre la guerre et la paix. Ce point a été réitéré par le Comité exécutif à sa quarante-neuvième session, assorti de la requête spécifique selon laquelle le Haut Commissaire doit le tenir informé des activités de réintégration du HCR, particulièrement la mise en oeuvre de son cadre opérationnel pour les activités de rapatriement et de réintégration dans les situations post-conflit. Le Comité exécutif a également demandé à être tenu au courant des initiatives prises pour l'engagement d'autres partenaires humanitaires et de développement, y compris les organisations non gouvernementales et les institutions financières internationales sur ce sujet (A/AC.96/911, par. 23 n).

2. Reprenant cette question, le Conseil économique et social (ECOSOC) a évoqué le thème de la coopération et de la coordination internationale en réponse aux situations d'urgence humanitaires, particulièrement dans la transition des secours à la réhabilitation, à la reconstruction et au développement dans le cadre du Segment humanitaire lors de la session de fond de 1999. Cette démarche s'est traduite par l'adoption d'un ensemble de conclusions soulignant notamment la nécessité d'accorder une priorité à cette question au sein du système des Nations Unies.

3. Ce document de séance fournit un résumé d'un certain nombre d'initiatives récentes centrées sur les processus et les programmes. Ces initiatives vont de tables rondes sur le fossé entre l'assistance humanitaire et le développement à long terme co-parrainées par HCR et la Banque mondiale et convoquées par l'Institution de Brookings (Washington D.C.) aux discussions à différents niveaux au sein du système des Nations Unies et inclut des développement spécifiques au HCR.

II. LE PROCESSUS DE BROOKINGS

4. La table ronde sur le fossé entre l'assistance humanitaire et le développement à long terme s'est réunie deux fois au cours de 1999. La première réunion a eu lieu à Washington D.C. en janvier 1999. La participation, bien que limitée, comprenait les représentants de différents acteurs; les Nations Unies, les institutions financières internationales, les acteurs bilatéraux, les pays bénéficiaires et les ONG. Un rapport sur cette réunion a été présenté à la quatorzième réunion du Comité permanent en février 1999 (EC/49/SC/CRP.6).

5. Une deuxième réunion a eu lieu en juillet 1999, à nouveau convoquée par l'Institut de Brookings et avec une participation similaire. Elle a rappelé comment les événements récents avaient, une fois de plus, mis en lumière les fossés dans la transition de l'aide humanitaire à l'assistance au développement dans les sociétés émergeant d'un conflit, soulignant l'importance de forger de fortes coalitions de volontaires embrassant un large éventail d'acteurs. Il a toutefois été convenu qu'au lieu de créer de nouvelles couches bureaucratiques, il serait plus efficace de revitaliser les dispositions existantes en établissant des initiatives de partenariat au cas par cas. La table ronde a suggéré d'adopter ce type d'approche en Sierra Leone, au Burundi et dans les régions des Grands Lacs en Afrique. Il est également proposé de « garder un oeil » sur le Kosovo, en encourageant une étroite entre les éléments humanitaires et du développement des structures de coordination déjà en place.

6. La Banque mondiale, le HCR et le PNUD ont été conçus pour fournir au Secrétariat au appui visant à faciliter les travaux de la table ronde. Leur première réunion au niveau du Groupe de travail a eu lieu en novembre 1999 à la Banque mondiale et a arrêté un programme de travail.

Initiative de partenariat en Sierra Leone

7. Dans le cadre du processus de Brookings, la Sierra Leone a été identifiée comme cas pilote pour la mise au point d'initiatives de partenariat. L'objectif serait d'amener ceux qui veulent s'engager à travailler avec les autorités nationales et des éléments de la société civile à répondre aux besoins d'un pays sortant d'un conflit, par le biais d'un effort soutenu de coopération.

8. Le 1er février 1999, la Banque mondiale, le PNUD et le HCR entreprendront une mission de haut niveau en Sierra Leone et dans les pays voisins. Cette mission d'une semaine, qui tiendra compte des résultats des missions antérieures, sera dirigée par M. Zephirin Diabre (Administrateur associé, PNUD), M. Frederick Barton (Haut Commissaire adjoint, HCR) et M. Mats Karlsson (Vice-Président, Affaires extérieures, Banque mondiale). Compte tenu de l'intérêt particulier exprimé par le Gouvernement du Royaume-Uni pour l'évolution dans ce pays, comme l'a confirmé la table ronde de Paris, la mission conjointe en Sierra Leone a été préparée en étroite consultation avec le Département du développement international au Royaume-Uni. Les sessions d'information auront lieu dès leur retour avec les pays donateurs qui ont participé à la table ronde de Paris, d'autres gouvernements donateurs intéressés, les pays d'Afrique de l'Ouest, les ONG et les institutions des Nations Unies concernées.

III. MESURES PRISES PAR LE GROUPE DE REFERENCE DU COMITE PERMANENT INTERORGANISATIONS (CIP)

9. A l'initiative du Secrétaire général adjoint, suite aux pourparlers avec le Haut Commissaire, le thème de la réintégration, « Jeter un pont entre les secours et le développement », a été examiné lors d'une réunion conjointe en novembre 1998 des comités exécutifs des Nations Unies sur la paix et la sécurité et des affaires humanitaires, avec le Groupe des Nations Unies pour le développement. Compte tenu de l'importance de cette question, il a été décidé qu'elle devait être abordée lors du Groupe de travail du CIP avec la participation du Département des affaires politiques, du Département des opérations de maintien de la paix et de la Banque mondiale. Cette démarche a conduit à la formation d'un groupe de référence sur la réintégration post-conflit, convoquée par le PNUD et les membres du CIP intéressés ainsi que d'autres acteurs identifiés par les comités exécutifs conjoints. Plutôt que de préparer de nouveaux documents de travail, sa tâche est de promouvoir des solutions novatrices et pratiques au problème posé par ce fossé.

10. Un rapport du Groupe de référence a servi de base à un questionnaire envoyé à douze coordonnateurs résidents/humanitaires dans les pays de crise; Afghanistan, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Haïti, Libéria, Burundi, Angola, Soudan, République démocratique du Congo, Rwanda, Sri Lanka et Colombie. Ces réponses ont fait ressortir deux principales questions comme facteurs-clé dans la définition de la portée et de l'efficacité d'une réponse internationale dans les situations post-conflit; le financement et la coordination. Sur la base d'une analyse ultérieure de ces situations ainsi que des situations semblables, cinq cas ont été choisis comme représentatifs des principaux défis et mécanismes en matière de réintégration post-conflit; Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, République démocratique du Congo, Libéria et Somalie. Des missions seront conduites dans chacun de ces pays, avec les objectifs suivants;

évaluer la coordination des stratégies et des opérations au niveau des pays et passer en revue les instruments de coordination ainsi que leur efficacité pour chaque situation spécifique;

passer en revue le financement pour les activités de réintégration post-conflit et évaluer l'efficacité des mécanismes de mobilisation des ressources essentielles utilisées; et

examiner les principales contraintes ou possibilités de gérer les transitions post-conflit.

11. Il est prévu que ces missions, impliquant des membres du Groupe de référence du site et des partenaires du Groupe de travail de l'OCDE/CAD sur le conflit, la paix et la coopération au développement, seront achevées d'ici la mi-2000. Le HCR conduira la mission en Bosnie-Herzégovine et participera à la mission en Azerbaïdjan. Une première série de conclusions et de recommandations du Groupe de référence s'est ensuite rédigée aux fins d'examen par le Groupe de travail du CIP, avant d'être approuvée par la réunion plénière du CIP en mai 2000.

IV. AUTRES INITIATIVES

12. Suite à la table ronde de Brookings à Paris, le Groupe de travail de l'OCDE/CAD sur la paix, le conflit et la sécurité a entrepris de garder les questions du fossé à l'examen et d'examiner les politiques et les meilleures pratiques connexes. Le HCR participe également aux consultations régionales de l'OCDE/CAD visant à actualiser les principes directeurs de ces institutions sur le conflit, la paix et la coopération au développement, sur la base des leçons apprises dans la mise en oeuvre des principes directeurs. La dernière de ces consultations s'est tenue à Addis Abeba en novembre 1999, en coopération avec la Commission économique pour l'Afrique et l'Organisation de l'unité africaine.

13. La coopération avec la Banque mondiale ne cesse de se renforcer. Un programme d'échange de personnels entre le HCR et la Banque mondiale a été arrêté en mars 1999 et cinq candidats ont été proposés par le HCR aux fins de détachement à court terme auprès de la Banque mondiale en novembre 1999. Un fonctionnaire de la Banque mondiale sera affecté au bureau du HCR en mars 2000 et un autre sera détaché en tant que consultant en août 1999 dans le cadre du Programme du HCR sur les populations déplacées à l'intérieur du territoire en Colombie. Les projets conjoints lancés avec la Banque mondiale comprennent ceux en Azerbaïdjan et au Burundi. En Azerbaïdjan, le HCR, la Banque mondiale et le PNUD ont entrepris un projet conjoint de réintégration et de reconstruction pour les personnes déplacées rentrant dans des régions dévastées par la guerre à l'ouest du pays. Au Burundi, un projet de relèvement communautaire cible les provinces pauvres touchées par le retour et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées. Ce projet, financé par la Banque mondiale et géré par le HCR, a été élaboré conjointement avec le Gouvernement. L'autre projet au Burundi, sous l'égide du Fonds d'investissement social de la Banque mondiale, a également été élaboré avec la participation du HCR. En outre, un mémorandum d'accord est actuellement à l'étude entre le Gouvernement du Sri Lanka, le HCR et la Banque mondiale. Le HCR a également participé à une mission d'évaluation conjointe au Timor en octobre/novembre 1999 dirigée par la Banque mondiale.

14. La coopération avec le PNUD s'est récemment centrée sur le Kosovo afin d'élaborer un mémorandum d'accord spécifique à un pays dans le cadre de la coopération entre le PNUD et le HCR. En outre, le HCR a participé à l'Opération de révision, conduite par le PNUD, de l'évaluation conjointe dans le pays et du cadre d'assistance au développement des Nations Unies et a contribué à élaborer le mandat des missions du Groupe de référence du CIP en janvier-mars 2000.

15. En outre, le HCR a co-parrainé un atelier international sur la microfinance dans les pays émergeant d'un conflit avec l'OIT en septembre 1999 à Genève. Cet atelier a réuni des spécialistes, des donateurs et plusieurs institutions des Nations Unies. Il a soulevé la question des interventions de microfinancement dans les pays émergeant d'un conflit. Des activités de suivi sont en cours, essentiellement eu égard à la réintégration des réfugiés.

V. DEVELOPPEMENTS AU SEIN DU HCR

16. Sous l'égide du Haut Commissaire adjoint et moyennant l'appui de la Section de réintégration et d'installation sur place dans la Division de l'appui opérationnel, une stratégie d'intégration de l'approche de Brookings a été élaborée en septembre 1999. Ces réunions ont bénéficié d'une participation de plusieurs secteurs d'activité au sein du HCR.

17. Des groupes de travail sur un pays (Kosovo, Sierra Leone, Grands Lacs, Tadjikistan, Timor, Sahara occidental, Sud du Caucase et Colombie) ont également été constitués pour examiner les questions relatives à la transition, pour identifier des possibilités d'initiatives de partenariat et pour élaborer des stratégies au niveau national ou régional. Ce travail s'insère dans une stratégie globale avec deux objectifs clés; diffuser l'information au sein du HCR afin de sensibiliser les responsables au processus de Brookings et choisir d'autres opérations où le processus de Brookings pourrait être appliqué dès que les conditions seront propices.

18. Un site sur l'Intranet du HCR a été mis au point et lancé au début de décembre 1999. Régulièrement mis à jour par la Section de réintégration et d'installation sur place, le site sert d'outil d'information ainsi que de forum interne de discussion pour promouvoir l'agenda de Brookings. Il a pour but de lier le site au réseau global d'établissement de la paix géré par la Banque mondiale.

19. Le cadre opérationnel du HCR pour les activités de rapatriement et de réintégration dans les situations post-conflit a été mis à jour à la lumière du processus de Brookings ainsi que des politiques du HCR relatives à l'appartenance sexuelle, aux enfants et à l'environnement. Il est prévu de publier le cadre révisé à l'intention des bureaux du HCR sur le terrain et de ses partenaires au début de mars 2000. Entre-temps, la version provisoire a été distribuée à certains bureaux extérieurs, y compris en Azerbaïdjan, au Burundi, au Libéria et en Sierra Leone où des partenariats avec la Banque mondiale et/ou le PNUD sont à l'étude.

VI. CONCLUSION

20. Ces différents exemples illustrent la mesure dans laquelle le sujet de la réintégration est aujourd'hui devenu une question importante dans un grand nombre d'instances. Ils confirment qu'il y a désormais un intérêt manifeste pour obtenir une convergence d'efforts et une synergie par le biais de partenariats afin de s'attaquer au fossé entre l'aide humanitaire et le développement à long terme. Cela représente un grand pas en avant.