Sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer

No. 38 (XXXVI) - 1985

Le Comité exécutif

a) Réaffirme l'obligation fondamentale, en vertu du droit international, pour les capitaines de navire de secourir toute personne en détresse en mer, y compris les personnes en quête d'asile;

b) Rappelle les conclusions adoptées par le Comité exécutif lors de ses sessions précédentes, reconnaissant la nécessité de promouvoir des mesures propres à faciliter le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer;

c) Exprime sa satisfaction de voir que le nombre des sauvetages de personnes en quête d'asile en détresse en mer s'est accru de façon substantielle en 1985 tout en se déclarant préoccupé de voir nombre de navires continuer d'ignorer les personnes en quête d'asile en détresse en mer;

d) Se félicite du fait que l'annonce d'un nombre suffisant de places de réinstallation ait rendu possible, dès le mois de mai 1985, le lancement à titre expérimental du Plan d'offres de réinstallation aux personnes secourues en mer;

e) Se déclare satisfait du large éventail d'initiatives prises par le HCR pour promouvoir le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer et de l'appui que leur ont accordé les Etats;

f) Recommande vivement que les Etats continuent de soutenir l'action du HCR dans ce domaine et, en particulier, qu'ils :

i) fassent ou renouvellent leurs contributions aux Plans DISERO (offres de réinstallation au débarquement) et RASRO (offres de réinstallation aux personnes secourues en mer) ou à l'un ou l'autre dès que possible;

ii) demandent aux propriétaires de navires d'informer tous les capitaines de navire en mer de Chine du Sud qu'il leur appartient de sauver toutes les personnes en quête d'asile en détresse en mer.