Suivi de la résolution 1995/56 du Conseil Economique et Social. Appels consolidés

EC/46/SC/CRP.9

SUIVI DE LA RESOLUTION 1995/56 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
APPELS CONSOLIDES

I. GENERALITES

1. Les principes directeurs concernant le processus d'appels consolidés ont été discutés et peaufinés au cours de 1994. En 1995, dix programmes spéciaux du HCR ont été partiellement ou intégralement couverts par les appels consolidés.

2. Le Service du financement des programmes du HCR est en contact direct avec les hauts fonctionnaires du Département des affaires humanitaires qui sont chargés, sur une base régionale, de coordonner les appels consolidés. Ce lien est clair, tant pour le HCR que pour le DAH, et fonctionne généralement de façon satisfaisante.

3. Le HCR a accumulé une riche expérience en matière d'appels consolidés. Les commentaires suivants, positifs et négatifs, traduisent l'expérience du Haut Commissariat en matière d'appels consolidés au cours des trois dernières années.

II. OBSERVATIONS POSITIVES

4. En règle générale, les appels consolidés obligent les institutions du système des Nations Unies à accepter une approche coordonnée en matière d'opérations. Le HCR estime également que cette coopération, tant sur le terrain qu'au Siège, contribue à établir une approche unifiée du système des Nations Unies face à des situations d'urgence complexes et attire l'attention, dans le contexte de la planification conjointe, sur les lacunes et les chevauchements dans les opérations sur le terrain.

5. Les appels consolidés présentent des avantages évidents pour la communauté internationale des donateurs. Ils donnent aux donateurs un aperçu opérationnel et budgétaire consolidé d'une situation d'urgence complexe et fournissent une présentation claire des différents éléments de la réaction proposée des Nations Unies.

6. Le HCR estime que grâce à une approche consolidée des Nations Unies face à des situations d'urgence, la communauté internationale est contrainte de s'attaquer à d'autres problèmes humanitaires majeurs. L'un d'entre eux est la question du vide entre les secours et la réhabilitation. Les donateurs constatent une approche plus systématique face aux situations d'urgence, d'une part, et la réhabilitation d'autre part; l'absence d'un mécanisme clair pour lier ces deux aspects est devenu plus patente que jamais.

III. RESERVES

7. Le choix de la date de lancement des appels consolidés a toujours représenté un problème. Naturellement, les appels consolidés doivent être lancés rapidement en cas de crise. Dans des situations d'urgence comprenant des réfugiés et d'autres personnes relevant de la compétence du HCR, le Haut Commissariat a le devoir, de par son mandat, d'intervenir et d'intervenir rapidement. L'action du HCR requiert évidemment des sommes importantes et, par suite, une collecte de fonds rapide. En cas de crise, le HCR a une capacité financière bien établie qui lui permet d'élaborer rapidement des budgets. Cela n'est pas toujours le cas pour d'autres institutions des Nations Unies. En conséquence, des retards sont enregistrés. Le HCR a élaboré une approche flexible et pragmatique avec le DAH pour résoudre ce problème. Tout en ayant toujours été un partenaire convaincu du processus d'appels consolidés, le Haut Commissariat se réserve le droit de lancer des appels avant ce processus, dans la mesure où cette décision est le fruit d'une consultation avec le DAH et où cet appel sera toujours ultérieurement intégré dans l'appel consolidé qui sera lancé.

8. De même, le HCR a connu des problèmes dans le cadre d'opérations couvertes par des appels consolidés lors de changements importants et radicaux de la situation de notre population bénéficiaire. Si cette évolution implique une augmentation substantielle de son budget, le HCR se réserve le droit de réviser la section de l'appel consolidé existant qui le concerne. Une fois encore, cela se fera toujours en coordination avec le DAH et à la condition que l'amendement apporté par le HCR soit incorporé dans tout appel consolidé révisé ultérieur.

9. Concernant le choix de la date, le HCR rencontre des problèmes avec un certain nombre d'appels consolidés qui ne sont pas synchronisés avec l'année programme du HCR. Une situation d'urgence peut survenir à n'importe quel moment de l'année et peut conduire au lancement d'un appel consolidé. Néanmoins, le HCR estime qu'une fois que le processus de l'appel consolidé est en bonne voie, la période qu'il couvre doit être harmonisée avec l'année civile, ou du moins des fractions de cette année civile. Les appels consolidés pour l'Afghanistan et le Caucase, assortis d'un cycle de planification annuel du 1er avril au 31 mars en sont des exemples. Aucun de ces programmes n'en est à la phase d'urgence et le fait qu'ils ne soient pas synchronisés avec les cycles de programme du HCR cause de graves problèmes. En février 1995, le programme du HCR pour l'Azerbaïdjan s'est trouvé à court de fonds et les opérations ont été sérieusement entravées au cours des cinq premiers mois de 1995. Cela est en partie dû au fait que les appels du DAH ne devaient être lancés qu'à partir du mois de mars. Les vérificateurs extérieurs des comptes en ont pris note et nous pouvons escompter une recommandation demandant au DAH d'aligner ses appels consolidés avec l'année civile dès que possible.

10. Des problèmes subsistent sur la question de savoir si la planification et l'approbation des appels et de leurs budgets doit s'effectuer sur le terrain et au Siège. Certaines institutions insistent sur le fait que la dernière main doit être apportée à ces appels sur le terrain. Le HCR toutefois demande que ces appels et ces budgets soient examinés en dernière instance par le Siège.

11. L'un des problèmes les plus graves rencontrés par le Haut Commissariat est que les appels consolidés ne couvrent pas toujours les besoins d'appel du HCR pour une opération régionale donnée. En conséquence, les budgets de rapatriement régionaux, par exemple, sont souvent scindés entre appels consolidés et appels du HCR. Ce partage est une source de confusion pour les donateurs. L'Angola en est l'exemple le plus récent. En 1996, le HCR entamera le rapatriement de quelque 310 000 réfugiés angolais de Zambie, du Zaïre et d'ailleurs. Notre appel pour le rapatriement doit donc couvrir les pays d'asile ainsi que le pays d'origine. Le DAH lancera un appel consolidé pour l'Angola exclusivement, ce qui constituera un handicap indirect pour le HCR puisque les coûts de départ substantiels des opérations de 1996 ne seront pas couverts. En conséquence, en 1996, seule la moitié environ des besoins du HCR pour le rapatriement en Angola sera couverte par un appel consolidé du DAH. Le HCR n'a donc pas d'autres solutions que de lancer son propre appel pour le rapatriement, tout en incluant ses besoins pour l'Angola dans l'appel consolidé du DAH. Des problèmes semblables sont rencontrés pour le rapatriement au Libéria et les opérations dans la Corne de l'Afrique.

12. Un problème de nature plus technique a causé quelques difficultés dans le passé. A plusieurs reprises, les donateurs ont acheminé, par l'intermédiaire du DAH, leurs contributions destinées au HCR au titre de l'élément qui le concerne dans l'appel consolidé. Cela a causé des retards dans le transfert des fonds et une réduction de 3 % de la contribution des donateurs pour couvrir les frais fixes du DAH.