Suivi de la résolution 1995/56 du Conseil Economique et Social. Capacité opérationnelle et financière du HCR compte tenu de son mandat et de son rôle : réaction d'urgence

EC/46/SC/CRP.7

SUIVI DE LA RESOLUTION 1995/56 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CAPACITE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE DU HCR COMPTE TENU DE SON MANDAT ET DE SON ROLE : REACTION D'URGENCE

I. INTRODUCTION

1. Cette brève Note d'information donne un aperçu de la capacité opérationnelle et financière du HCR dans des situations d'urgence pour les catégories de bénéficiaires relevant de son mandat (réfugiés et rapatriés) ou pour lesquels le HCR est invité de temps en temps à jouer un rôle (personnes déplacées à l'intérieur du territoire). Il est reconnu que le Comité permanent examinera ultérieurement d'autres questions, y compris la prévention, le relèvement et la réadaptation ainsi que les problèmes des rôles et des responsabilités opérationnelles au cours de son examen systématique de la résolution 1995/56 de l'ECOSOC.

II. CAPACITE OPERATIONNELLE ET FINANCIERE

2. La publication du HCR préparée par sa Section de préparation et de réaction aux situations 'urgence intitulée « Catalogue des ressources pour l'intervention d'urgence », mise à la disposition du Comité permanent pour sa réunion de janvier 1996, établit l'état actuel des différentes ressources du HCR, y compris les ressources opérationnelles et financières pour faire face aux situations d'urgence. Bien qu'elles soient essentiellement prévues pour les situations d'urgence de réfugiés, les ressources énumérées dans le catalogue peuvent également être utilisées dans des situations (d'urgence) comprenant des personnes déplacées à l'intérieur du territoire ou des rapatriés.

3. D'autres initiatives visant à améliorer la capacité de réaction du HCR inclut les mesures visant à compléter la capacité normale du HCR, d'autres institutions des Nations Unies et des partenaires d'exécution dans des crises majeures, par le biais d'ensembles spécifiés à l'avance et fournis par les gouvernements pour fournir une assistance dans des secteurs clés. Selon le cas et le gouvernement concerné, ces ensembles peuvent contenir des apports militaires ou civils. Le HCR oeuvre étroitement avec le DAH à l'élaboration de ces ensembles de services. Une brève description de l'état d'avancement de ces ensembles est contenue dans le document EC/1995/SC.2/CRP.28 présenté à la dernière session du Comité exécutif. La phase d'élaboration ou de vérification des ensembles avec les gouvernements intéressés est pratiquement achevée.

1. Situation d'urgence de réfugiés

4. Comme il est indiqué ci-dessus, les ressources opérationnelles et financières du HCR pour ces situations d'urgence sont énumérées dans le « Catalogue des ressources pour l'intervention d'urgence ».

5. Le niveau du Fonds extraordinaire a été révisé pour la dernière fois le 17 décembre 1992, son plafond ayant été relevé à 25 millions et le montant disponible pour une situation d'urgence

quelle qu'elle soit au cours d'une année considérée, ayant été fixé à 8 millions. Dans le contexte des récentes consultations informelles sur les questions budgétaires (1995), il n'y a pas eu de proposition visant à amender les dispositions du Fonds extraordinaire. Il convient également de noter que l'un des objectifs déclarés de la Réserve du programme est de « couvrir les augmentations imprévues du coût des projets financés dans le cadre des programmes annuels des années précédentes ou en cours, ou au moyen d'une allocation prélevée sur le Fonds extraordinaire pendant l'année en cours ou pendant une année antérieure ».

6. En 1993, le HCR a prélevé 17 millions de dollars E.U. sur le Fonds central d'urgence renouvelable (FCUR) (Afghanistan, 5 millions; Géorgie, 2 millions; Tadjikistan, 5 millions; Burundi, 5 millions). En 1994, le HCR a prélevé 13 millions de dollars E.U. sur le FCUR (Tadjikistan, 3 million; Rwanda, 10 millions). Ces montants ont été remboursés au FCUR. En 1995, le HCR n'a pas opéré de prélèvements sur le FCUR.

2. Personnes déplacées à l'intérieur du territoire

7. Lorsque l'intervention du HCR est sollicitée dans une situation d'urgence comprenant des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les mécanismes utilisés, tant opérationnels que financiers, sont essentiellement les mêmes que pour une situation de réfugiés. Il convient de noter que, suite à l'amendement des dispositions régissant le Fonds extraordinaire en 1980, ce fonds couvre les personnes déplacées se trouvant dans une situation d'urgence (Résolution 35/41 B de l'Assemblée générale).

3. Rapatriés

8. Dans les cas où les mouvements de retour des réfugiés ont un caractère d'urgence, ils sont couverts par les dispositions opérationnelles d'urgence que le HCR invoquerait pour les réfugiés.

9. Le financement d'urgence de ces mouvements existe désormais sous la forme du Fonds pour le rapatriement librement consenti. Il convient de noter que les dispositions de ce Fonds ne couvrent que les opérations de rapatriement librement consenti pour les réfugiés; il ne couvre pas les populations apparentées comme les personnes déplacées à l'intérieure du territoire. Dans les discussions qui ont eu lieu dans le cadre des consultations informelles sur les questions budgétaires (1995) en la matière, il a été convenu que cette question serait réexaminée ultérieurement.

III. CONCLUSION

10. Les capacités opérationnelles et financières du HCR, brièvement résumées ci-dessus, ont été développées pour faire face à des situations d'urgence de réfugiés. Toutefois, elles ont fait la preuve de leur efficacité dans des programmes humanitaires plus larges et plus globaux entrant dans le contexte de la résolution de l'ECOSOC. Les notes additionnelles qui ont été préparées sur les mémoranda d'accord et les appels consolidés révèlent qu'il existe un échange d'informations croissant et, lorsqu'il convient, des liens de coopération de plus en plus étroits entre les agences opérationnelles, portant particulièrement sur les capacités opérationnelles et la complémentarité.