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L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés se félicite de la décision d'Haïti d'adhérer aux conventions sur l'apatridie

Communiqués de presse

L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés se félicite de la décision d'Haïti d'adhérer aux conventions sur l'apatridie

23 Mars 2017 Egalement disponible ici :

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se réjouit de la décision prise mercredi par le Parlement haïtien pour rejoindre le mouvement international visant à faire cesser la tragédie de l’apatridie et à s’assurer que les millions de personnes innocentes sans papiers d’identité dans le monde puissent recevoir l’aide dont elles ont besoin.

« L'apatridie est un fléau totalement évitable que nul ne saurait tolérer au XIXème siècle », déclare Renata Dubini, directrice au HCR du Bureau des Amériques, après la décision du Parlement haïtien autorisant le pays à adhérer à deux conventions internationales sur l'apatridie.

« Avec ce vote du Parlement aujourd’hui, Haïti annonce sa volonté de se rallier à la communauté internationale pour garantir que nul ne soit privé de nationalité et de la dignité qui en découle. Ce vote est un signal important adressé à la région comme au monde et le HCR ne peut que l'applaudir », ajoute Renata Dubini.

La décision du Parlement haïtien fera de Haïti le troisième État membre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le 69ème pays à adhérer à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie de 1961 dès lors que le Gouvernement haïtien aura déposé les instruments d'adhésion auprès du dépositaire de ces traités à New York.

La Convention de 1961 impose aux États d'inscrire dans leurs lois sur la nationalité des dispositions garantissant que nul ne soit tenu pour apatride à la naissance ou au cours de son existence. Elle prévoit notamment que les enfants doivent acquérir la nationalité de leur pays de naissance pour ne pas risquer de devenir apatrides.

Mercredi, le Parlement haïtien a également approuvé l'adhésion du pays à la Convention relative au statut des apatrides qui définit l'apatridie et vise à garantir aux apatrides des droits fondamentaux tels que le droit à l'éducation, à l'emploi et au logement.

La décision haïtienne s'inscrit dans la continuité de l'action menée par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés dès novembre 2014 avec le lancement de sa campagne mondiale visant à éradiquer l'apatridie sous 10 ans et, en concertation avec les gouvernements, les organisations internationales et la société civile, l'élaboration d’un Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie : 2014-2024.

 

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