Proposition pour un bureau européen d'appui en matière d'asile

Le HCR se réjouit de la publication demain (18 février) par la Commission européenne d'une proposition visant à établir un bureau européen d'appui en matière d'asile. Nous espérons que ce bureau d'appui aidera à assurer une meilleure cohérence et une plus grande qualité des décisions sur l'asile à travers l'Union européenne.

Des recherches effectuées par le HCR ont montré que des demandeurs d'asile ayant des parcours et des profils identiques ont des chances très variables de trouver une protection dans les différents Etats membres de l'Union européenne. Pour des demandeurs d'asile originaires de pays comme l'Iraq, la Somalie ou l'Afghanistan par exemple, ces chances peuvent varier de 0 % à plus de 90 % selon l'Etat membre dans lequel ils déposent leurs demandes. Dans certains cas, des personnes ayant besoin de protection ne sont pas reconnues comme telles, à cause de l'approche restrictive adoptée par certains Etats sur des problèmes clé, comme les besoins de protection requis par des personnes dans des contextes de violences généralisées.

Le HCR estime que le bureau européen d'appui en matière d'asile renforcerait une coopération efficace et le partage des bonnes pratiques parmi les Etats membres. Il devrait aider à réduire les différences entre les approches des Etats membres avec l'application de la législation européenne sur l'asile et résulter au bout du compte à des systèmes d'asile plus cohérents, plus justes et plus efficaces à travers l'Europe. Cependant, le bureau européen d'appui en matière d'asile nécessitera un mandat et des ressources lui permettant d'aider les Etats membres à répondre à de nombreux défis concrets.

Nous envisageons avec intérêt la coopération avec ce futur bureau européen d'appui en matière d'asile, dans le sens du mandat du HCR, notamment en fournissant des services d'experts, en contribuant à une analyse comparative des pratiques des Etats ou en offrant une expertise concernant les conditions dans les pays d'origine des demandeurs d'asile ou dans les pays à travers lesquels ils ont voyagé. Sur la base de la responsabilité du HCR pour la supervision de l'application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, nous sommes bien placés pour aider l'UE et le futur bureau d'appui pour assurer que le Système Européen Commun d'Asile se développe en accord avec le droit international des réfugiés et sur des normes élevées en matière de protection. Une telle collaboration serait cohérente dans le cadre du Traité d'Amsterdam, qui prévoit des consultations avec le HCR sur toutes les questions relatives à l'asile dans l'Union européenne.