Le HCR recommande de suspendre les expulsions vers la République centrafricaine dans un contexte de violences et d'abus

Le HCR recommande aux gouvernements à travers le monde, de suspendre les retours forcés vers la République centrafricaine, étant donné la situation actuelle qui est instable et dangereuse dans ce pays, avec notamment avec de nombreuses violations des droits de l'homme et une situation humanitaire qui se dégrade rapidement.

Le document publié le 25 avril par le HCR s'intitule « Position du HCR sur les retours en République centrafricaine ». Il explique que, selon les circonstances actuelles, une population importante fuyant la République centrafricaine pourrait répondre à des critères pour l'obtention du statut de réfugié selon la Convention de l'OUA et la Convention de 1951.

La situation en République centrafricaine a empiré depuis décembre 2012, lorsque les forces rebelles séléka ont lancé une série d'attaques depuis le nord pour prendre le contrôle de la capitale Bangui, à la fin mars. Suite à cette offensive, des meurtres ciblés, des arrestations et des détentions arbitraires, la torture et le recrutement d'enfants ont été signalés à maintes reprises. Les viols, les disparitions, les enlèvements ainsi que l'extorsion et les pillages à Bangui ou dans d'autres parties du pays sont également largement évoqués. L'accès humanitaire aux populations affectées demeure très limité.

La violence ces derniers mois a généré environ 173 000 personnes déplacées internes et près de 50 000 réfugiés qui ont fui pour la plupart dans les pays voisins, en République démocratique du Congo (37 000), au Tchad (5 000) ou au Cameroun (2 000).

Cette recommandation vise à ce que les principes sur le droit d'asile et les normes humanitaires soient garantis jusqu'à ce que les conditions en République centrafricaine permettent des retours dans la dignité et la sécurité. Il est également important de préserver le caractère civil de l'asile et, pour cette raison, nous recommandons aux Etats d'exercer la plus grande prudence pour identifier les combattants et les séparer des populations réfugiées.

Selon notre recommandation, l'exclusion du statut de réfugié pourrait être examinée pour certaines personnes, autres que les combattants, par exemple des personnes qui pourraient avoir été impliquées dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité en République centrafricaine.