Responsabilité

Réunion publique conjointe du HCR et de l’UNICEF sur la prévention et la réponse à l’inconduite sexuelle, avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et la Directrice générale de l’UNICEF, Henrietta Fore.

Le HCR s’attache à systématiquement identifier et réduire les risques d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels (EAS/HS) dans toutes ses opérations. Pour éradiquer l’inconduite sexuelle, nous devons prêter attention aux valeurs et aux attitudes qui sous-tendent nos comportements, ainsi qu’aux structures et systèmes qui soutiennent ou renforcent de tels comportements. L’un de ces systèmes concerne le recrutement du personnel et la vérification des antécédents et références des candidats.

La vérification des antécédents et des références

Le HCR a pris des mesures internes et interagences pour veiller à ce que les auteurs d’inconduite sexuelle ne puissent trouver un autre emploi au sein de l’organisation, ou dans une autre organisation des Nations Unies.

Nous avons amendé notre formulaire de recrutement pour y inclure des questions spécifiques sur l’inconduite, ainsi qu’une auto-certification, ce qui nous permet de sanctionner toute personne réalisant de fausses déclarations à son sujet. Nous avons compté parmi les premières agences à déployer le système ClearCheck des Nations Unies, lancé en juin 2018. ClearCheck est une base de données de filtrage utilisée pour le partage d’informations entre les organisations des Nations Unies, à l’échelle du système, au sujet d’individus (anciens employés et vacataires des Nations Unies) coupables d’inconduite sexuelle, ou qui ont démissionné ou ne sont plus en service du fait d’allégations en cours à leur encontre en lien avec le harcèlement sexuel, ou l’exploitation et les abus sexuels. L’objectif de ce processus est d’éviter de réembaucher ces individus dans le système des Nations Unies. Cette base de données est gérée centralement par le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité des Nations Unies, le service OneHR. Pour en apprendre davantage sur ClearCheck, veuillez suivre ce lien.

Le HCR cherche également à créer des synergies avec les ONG partenaires dans le cadre d’initiatives similaires, telles que le Système de divulgation des fautes professionnelles, élaboré par le Comité directeur pour l’action humanitaire (SCHR d’après son acronyme en anglais). En novembre 2021, le HCR, en partenariat avec OneHR et le SCHR, a entamé la première étape de mise en œuvre du système de divulgation des fautes professionnelles. Elle sera essentielle, et permettra au HCR de mieux comprendre son impact, et de veiller à ce que les procédures actuelles de contrôle des antécédents et des références soient prêtes à intégrer cette étape importante dans le processus de recrutement.

Signaler les cas d’inconduite

Nous nous efforçons de veiller à ce que les mécanismes de signalement soient connus, accessibles et fiables, et qu’en cas de signalement, les victimes se sentent en sécurité et protégées. Nous avons renforcé ces mécanismes pour veiller à ce que les cas d’exploitation et d’abus sexuels soient signalés, au moyen de divers dispositifs de plainte, notamment le contact direct, le téléphone mobile et les centres d’appel.

Le Bureau de l’inspecteur général du HCR est un organe indépendant de supervision interne. Pour signaler un cas d’inconduite, suivez ce lien.

La permanence téléphonique SpeakUp! est un service d’assistance confidentiel à disposition de nos collègues du HCR qui souhaitent signaler un cas d’abus ou obtenir des conseils quant à la marche à suivre en cas de doute. Cette permanence téléphonique est assurée par un prestataire externe et est disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone, au moyen d’un formulaire en ligne ou d’une application mobile. Elle permet de faire des signalements en tout anonymat.

En cas d’allégations de harcèlement sexuel, nos collègues du HCR peuvent également contacter la Responsable pour les soins aux victimes en tant que premier point de contact. Il offre des conseils confidentiels sur les processus et les services disponibles, soutient la prise de décisions, accompagne les victimes tout au long du processus, leur offre un appui psychosocial, coordonne les actions en leurs noms, et évalue leurs risques et besoins individuels. Ce service conseille également les témoins et soutient les responsables dans leurs efforts d’atténuation des risques de harcèlement sexuel.

Les enquêtes

Nous avons renforcé les capacités et l’expertise de nos processus d’enquête et disciplinaires, pour garantir la gestion rapide et effective des cas d’inconduite sexuelle, ce qui est essentiel pour garantir notre responsabilité. Les cas d’inconduite sexuelle sont prioritaires dans les processus d’enquête et disciplinaires.

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) du HCR est un organe interne indépendant chargé d’enquêter sur les allégations d’inconduite impliquant des personnes ou entités en lien contractuel direct avec le HCR. Le personnel du BIG inclut des enquêteurs professionnels, notamment des enquêtrices expérimentées, jouissant tous d’une vaste expérience précédente dans les forces de police ou militaires, ou qui ont travaillé pour les tribunaux internationaux, ou à des postes similaires pour d’autres organisations internationales. Les enquêteurs ont reçu une formation spécifique quant à la manière de gérer les cas d’exploitation et d’abus sexuels, et de harcèlement sexuel.

D’autres informations sont disponibles sur « une fonction d’enquête indépendante et accessible » (en anglais).

Le HCR dispose également d’une équipe dédiée de juristes professionnels au sein du Service des affaires juridiques, notamment des spécialistes du droit du travail, qui sont des conseillers aguerris en matière d’inconduite sexuelle. Si des allégations d’exploitation et d’abus sexuels ou de harcèlement sexuel sont avérées au terme d’un processus d’enquête, nous adoptons les mesures disciplinaires les plus strictes. Tout membre du personnel du HCR coupable d’inconduite sexuelle sera licencié. Dans ces cas, les données d’identification personnelles des auteurs d’inconduite sont également incluses dans la base de données ClearCheck, accompagnées de la détermination finale relative à l’EAS ou au harcèlement sexuel, selon le cas ; ces personnes seront également exclues de toute considération pour de futurs postes à l’ONU.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service des affaires juridiques des Nations Unies à New York pour veiller à ce que les allégations crédibles d’inconduite sexuelle pouvant constituer un acte criminel soient renvoyées aux autorités nationales pour le lancement de poursuites pénales.

Les Nations Unies coopèrent de manière systématique avec les autorités nationales en cas de renvoi, notamment en levant l’immunité du personnel des Nations Unies, le cas échéant. Le HCR et le Service des affaires juridiques des Nations Unies assurent tous deux un suivi régulier des affaires renvoyées aux autorités nationales.

La protection des témoins et des victimes

La politique du HCR sur la protection contre les représailles s’applique à l’ensemble du personnel du HCR, dispose d’une large couverture des activités protégées, et permet d’étendre les délais impartis pour faire une demande de protection. La politique prévoit des mesures préventives et temporaires visant à sauvegarder les intérêts du plaignant, ainsi que des mesures correctives renforcées. Ces dispositions garantissent que le personnel du HCR soit protégé contre toute sanction liée au signalement d’une faute ou à la coopération avec un audit ou une enquête officielle.

En offrant une protection au personnel qui pourrait, dans le cas contraire, hésiter à se manifester, le HCR est en mesure de détecter l’inconduite et d’y répondre. Cela renforce notre responsabilité et préserve l’intégrité de nos opérations et programmes.

Nous nous efforçons également d’améliorer la protection offerte aux survivants et aux témoins, ce qui n’est pas toujours aisé dans certains des contextes dans lesquels nous opérons. Au titre des principes de l’Approche centrée sur la victime, le bien-être, la protection et la sécurité de la victime sont prioritaires. Il peut alors s’agir de mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les personnes contre les représailles, et pour éviter de les victimiser ou de les traumatiser à nouveau.

Le HCR veille à ce que les victimes d’exploitation et d’abus sexuels aient accès à tous les mécanismes de soutien et d’aide offerts par les Nations Unies et autres organisations, notamment une aide médicale, psychosociale et juridique, ainsi que la sécurité et l’intégrité physiques, conformément à la Politique du HCR relative à l’approche centrée sur la victime. Des interventions visant à réintégrer la victime au sein de sa communauté devraient également être proposées.

Les victimes de harcèlement sexuel sont soutenues par le Responsable du HCR pour les soins aux victimes. Ce soutien est automatiquement offert aux victimes, à moins qu’elles n’en décident autrement, faisant ainsi passer la responsabilité de la personne à l’organisation. Le responsable des soins aux victimes, un psychologue clinicien, apporte un soutien psychosocial, des conseils confidentiels sur les processus et services, soutient la prise de décisions, accompagne les victimes tout au long du processus, coordonne les actions en leurs noms, et évalue leurs risques et besoins individuels. Ce service conseille également les responsables dans leurs efforts d’atténuation des risques de harcèlement sexuel et de soutien aux victimes.