Qu'est-ce qu'un cas de mauvaise conduite ?

Définition du cas de mauvaise conduite

L'Organisation des Nations Unies définit la mauvaise conduite comme « tout manquement d'un fonctionnaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies, du Statut et du Règlement du personnel ou d'autres règlements administratifs, ou à l'observation des normes de conduite qui sont exigées de la part d'un fonctionnaire international ».

Le fait pour un membre du personnel de ne pas se conformer à ses obligations ou de déroger aux normes de conduite qui sont exigées de la part d'un fonctionnaire international peut être assimilé à une faute et peut entraîner l'application de sanctions et la mise en œuvre de mesures disciplinaires et/ou administratives pour cas de mauvaise conduite.

Liste non exhaustive des cas de mauvaise conduite

• Exploitation et les abus sexuels infligés aux personnes relevant de la compétence du HCR
• Fraude (par exemple, falsifier un document pour obtenir un avantage)  
• Corruption (par exemple, extorquer de l’argent à des réfugiés ou à d’autres personnes)
• Fraude liée au processus d’enregistrement et de réinstallation
• Vol et détournement de fonds (par exemple, voler du matériel ou de l’argent)
• Harcèlement sur le lieu de travail (par exemple, traiter les membres du personnel de manière injuste)
• Harcèlement sexuel (par exemple, avoir un comportement sexuel importun)
• Abus d’autorité (par exemple, faire preuve de favoritisme ou de discrimination à l’égard des employés)
• Voies de fait sur autrui ou menaces envers autrui
• Usage abusif d’actifs du HCR
• Rupture de confidentialité
• Actes ou comportements pouvant discréditer le HCR
• Non-conformité aux lois locales
• Conflit d’intérêts
• Abus de privilèges et d’immunités
• Négligence grave
• Activités ou emploi non autorisés à l’extérieur

En particulier, la fraude financière, la fraude à l'enregistrement et à la réinstallation, la corruption, les cas d’exploitation et d’abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel sont considérés comme des cas de mauvaise conduite, qu'elles soient commises par des membres du personnel du HCR, des partenaires ou des prestataires/consultants.

Plus d'informations sur la manière de signaler un comportement répréhensible, notamment les cas d’exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement sexuel.