Rapport intermédiaire consacré au Status S: des conclusions encourageantes
Rapport intermédiaire consacré au Status S: des conclusions encourageantes
Quelques semaines après l’annonce du maintien du statut de protection temporaire S par le Conseil fédéral, le 9 novembre, le groupe chargé d’évaluer le statut S a rendu son rapport intermédiaire le 30 novembre. Le bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein partage l’évaluation globalement positive des experts et certaines de leurs recommandations provisoires, notamment en matière d’intégration, de traitement équitable des personnes forcées de fuir et de soutien aux cantons (plus d’information dans ce communiqué de presse et cette prise de position – uniquement disponible en allemand).
En raison de la guerre qui se poursuit, il faut s’attendre à ce que le nombre de réfugiés d’Ukraine présents en Suisse reste élevé ou continue d’augmenter ces prochains mois. Cette situation rend nécessaire de mieux préciser les bases juridiques et le rapport avec la procédure d’asile régulière, ainsi que le renforcement des mesures d’intégration et l’adaptation de la réglementation relative à la révocation du statut S.
«Comme le relèvent les experts, une uniformisation des bases légales du statut S et de l'admission provisoire serait également souhaitable dans un souci d'égalité de traitement. La nécessité d’une réforme attendue de l’admission provisoire et de la création d’un statut de protection assorti de droits est plus évidente que jamais, au regard des questions d’inégalité de traitement qu’a soulevé le régime de protection spécial pour les réfugiés d’Ukraine. Les réfugiés provenant de zones de guerre n'ont pas moins besoin de protection que les autres groupes de réfugiés», estime Anja Klug, responsable du bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.
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