Le HCR propose des mesures de sécurité renforcées dans les systèmes d'asile

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a annoncé jeudi qu'il avait fait un certain nombre de propositions spécifiques aux gouvernements ayant engagé une refonte de leur système d'asile en vue d'y inclure des mesures de sécurité additionnelles, suite aux événements du 11 septembre.

Le HCR reconnaît que des « mesures appropriées doivent être mises en place dans le domaine de l'asile comme dans d'autres ». En même temps, l'agence prévient qu'en adoptant de nouvelles mesures contre le terrorisme, les Etats doivent porter une attention toute particulière aux garde-fous existant déjà dans le cadre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que dans d'autres instruments juridiques régissant les questions de réfugiés.

« Les instruments juridiques internationaux ne constituent pas un havre pour les terroristes et ne les soustraient pas à des poursuites criminelles » a dit le HCR. « Au contraire, ils rendent possible et nécessaire l'identification des personnes engagées dans des activités terroristes, prévoient leur exclusion du statut de réfugié et les empêchent de se dérober à des poursuites criminelles ou à une expulsion. »

Lors d'une procédure de demande d'asile, un demandeur d'asile est déjà soumis à des investigations sur son passé et ses activités bien plus strictes que n'importe quel voyageur ordinaire, par exemple homme d'affaires, touriste ou étudiant.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés contient déjà une « clause d'exclusion », ainsi appelée car elle dénie l'asile aux gens ayant commis des crimes particulièrement graves. Le HCR rappelle aussi que la Convention autorise les Etats, en dernier recours, à expulser des individus ayant demandé l'asileou même déjà reconnus comme réfugiés s'ils constituent une menace réelle pour la sécurité nationale.

Le propos du HCR est d'assurer que les nouvelles législations actuellement proposées soient conçues de manière à ne pas avoir de répercussions négatives sur les réfugiés innocents. Par exemple, qu'elles ne leur dénient pas purement et simplement l'accès aux systèmes d'asile ou qu'elles ne permettent pas le renvoi d'un demandeur d'asile avant que sa demande n'ait été sérieusement examinée.

Le HCR estime qu'il sera bien plus efficace pour tout le mondey compris les réfugiés et les forces de l'ordrede traiter les demandes d'asile dans le cadre juridique international existant et clairement défini, tout en resserrant l'étau sur les zones d'ombre des politiques d'asile nationales, dont on peut concevoir qu'un terroriste cherche à les exploiter.

Un certain nombre de suggestions concrètes ont été énumérées et distribuées aux gouvernements par le HCR qui pense ainsi pouvoir les aider à identifier un terroriste qui tenterait d'entrer dans un pays par la voie d'asile, et à gérer ces cas. Parmi ces suggestions figurent :

• Une coopération accrue entre gardes-frontières, services de renseignements et de l'immigration et les autorités d'asile, ainsi qu'avec d'autres organisations telles qu'Interpol, Europol et Eurodac. Si des mesures de sécurité additionnelles sont prises, il faut s'assurer qu'elles ne ralentissent pas des procédures parfois déjà très lourdes et qu'elles n'entraînent pas de discrimination eu égard à des critères de nationalité, de religion ou de race.

• Un usage rigoureux des clauses d'exclusions contenues dans la Convention de 1951. Le HCR encourage aussi les Etats qui n'ont pas encore inclus ces clauses d'exclusion dans leur législation nationale, à le faire.

• La création de « services d'exclusion » spécialisés auxquels seraient référés les cas de demandeurs d'asile soupçonnés de terrorisme ou d'autres crimes graves. Ces « services d'exclusion », établis dans les pays qui en ressentent le besoin, seraient experts en droit des réfugiés et en droit criminel, avec une connaissance particulière des réseaux terroristes et des liens étroits avec les réseaux de renseignement et les forces de l'ordre et de la justice. Le HCR suggère en outre que certains Etats revoient leur procédure d'asile pour prendre en compte l'existence de ce service et qu'elles lui réservent les ressources nécessaires pour pouvoir agir efficacement.

• La détention, dans un cadre légal clairement défini, de tout demandeur d'asile soupçonné d'avoir pris part à des actes de terrorisme international, à condition que ces soupçons soient fondés sur des bases solides.

• Le HCR s'est aussi efforcé de clarifier les circonstances dans lesquelles des mesures telles que l'annulation du statut de réfugié, l'expulsion et l'extradition sont autorisées selon la loi internationale sur les réfugiés. Etant donné les conséquences parfois tragiques qui peuvent découler d'une décision erronée dans ce domaine, y compris le décès d'un réfugié fuyant la persécution, le HCR souligne que de telles mesures ne devraient pas être prises sur la base d'une simple « supposition » qu'un demandeur d'asile ou un réfugié est impliqué dans des activités terroristes, et qu'en outre elles ne doivent concerner que des cas individuels, sur la base d'une évaluation individuelle, et non des groupes pris collectivement.