Détermination du statut de réfugié

La détermination du statut de réfugié (DSR) est la procédure légale ou administrative par laquelle les gouvernements ou le HCR déterminent si une personne sollicitant une protection internationale est réfugiée au regard du droit international, régional ou national. Cette détermination constitue souvent un processus capital permettant d’aider les réfugiés à concrétiser leurs droits en vertu du droit international. La responsabilité première de la DSR incombe aux États ; toutefois, le HCR peut engager des procédures de DSR conformément à son mandat lorsqu’un État n'est pas partie à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et/ou n’a pas instauré de procédure nationale, équitable et efficace en matière d’asile.

Le HCR travaille en étroite collaboration avec les États en leur apportant un soutien et les capacités nécessaires pour assumer davantage de responsabilités en matière de DSR et améliorer leurs systèmes dans ce domaine. Le HCR préconise la mise en place de systèmes nationaux de DSR qui soient à la fois équitables, efficaces, adaptables, intègres et à même de produire des décisions de qualité. Dans le cadre général du Pacte mondial sur les réfugiés adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 2018, le HCR établira un groupe de soutien pour les capacités d'asile qui aura pour rôle d'aider les États à créer ou renforcer leurs systèmes d'asile nationaux.

Sur une année, le HCR procède à des DSR conformément à son mandat dans 50 à 60 pays selon le lieu où les demandes ont été reçues. En 2017, le HCR a enregistré 252 100 nouvelles demandes d’asile individuelles, plaçant l’Agence au deuxième rang mondial des organisations de DSR par la taille. Dans une vingtaine de pays, l’Agence procède aux DSR conjointement avec les autorités nationales en attendant que ces États soient en mesure d'en assumer l'entière responsabilité et conduit parallèlement toute une gamme d'activités de développement des capacités dans de nombreux autres pays. Dans les cas où le HCR réalise des DSR en vertu de son mandat, il continue d’étudier et d’appliquer des mesures visant à améliorer l'efficacité de ses propres procédures. S'il y a lieu, le HCR s'efforce d'identifier des solutions autres que la réalisation de DSR en application de son mandat pour certains groupes de demandeurs d'asile. L'Agence utilise les méthodologies les mieux adaptées au traitement des dossiers pour une population donnée en tenant compte de ses caractéristiques et il encourage les États à procéder de même. À cette fin, le HCR a publié en 2017 un glossaire des termes relatifs au traitement des dossiers de DSR qui explicite la méthodologie de traitement des dossiers par situation.

Les principes fondamentaux et les pratiques optimales visant à assurer l’harmonisation, l’efficacité et la qualité des procédures de DSR, notamment en matière d’accueil et d’enregistrement, sont énoncés dans les Normes relatives aux procédures de détermination du statut de réfugié relevant de la compétence du HCR. L'adoption et l'application de ces normes révisées sont capitales pour l'harmonisation de la DSR et la garantie que les personnes relevant de la compétence du HCR et la communauté internationale gardent confiance dans l'équité, l'intégrité et la qualité des processus décisionnels du HCR. Initialement publiées en 2003, ces normes sont en cours de révision pour mieux refléter l'évolution des lois et des procédures. Les normes sont disponibles en libre accès ici.

Orientations du HCR à l’intention des pays

Afin de renforcer l’équité, l’efficacité, l’adaptabilité, l’intégrité et la qualité des procédures et des processus décisionnels de DSR dans le monde, le HCR élabore et propose des formations spécialisés sur la DSR à son personnel, aux employés gouvernementaux et à d’autres intervenants dans la procédure de DSR et d’asile et appuie l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives d’assurance-qualité au niveau national et régional. Pour aider les décideurs (notamment les fonctionnaires, magistrats et membres de tribunaux compétents en matière d’asile, de même que son propre personnel) à mieux évaluer les besoins de protection internationale, le HCR publie des orientations politiques par pays qui prennent la forme de lignes directrices sur l’admissibilité ou de considérations de protection internationale. Ces documents offrent une interprétation juridique des critères relatifs au statut de réfugié, dont les différents profils de demandeurs, la situation des droits de l’homme et de la sécurité dans le pays d’origine et les conditions sociales, économiques et humanitaires. Le HCR fonde son évaluation des conditions prévalant dans le pays d’origine sur des données de recherche approfondie, des informations fournies par le réseau mondial des bureaux de terrain de l’Agence et des renseignements provenant de spécialistes, de chercheurs et d'autres sources locales dont la fiabilité fait l’objet d’un examen rigoureux. Dans certaines circonstances, le HCR émet des avis défavorables au retour dans les pays d'origine comportant des orientations spécifiques sur la faisabilité des rapatriements compte tenu des conditions prévalant dans le pays considéré.

Dans certains cas, le HCR publie des documents évaluant les pays tiers sûrs en fonction de la protection internationale offerte aux demandeurs d'asile et aux réfugiés dans des pays d'asile particuliers.

Ces différentes publications — lignes directrices sur l'admissibilité, considérations de protection internationale, avis défavorables au rapatriement et autres orientations par pays — sont disponibles sur le site Refworld du HCR.

Informations concernant le pays d'origine

Par « informations sur le pays d'origine », on entend les données utilisées dans le cadre des procédures de DSR. Ces rapports regroupent des informations pertinentes sur les conditions dans les pays d'origine qu'il convient de prendre en compte dans l'évaluation des demandes de protection internationale. Pour aider les décideurs, le HCR confie la réalisation de ces rapports à des organisations spécialisées indépendantes.

Le Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays d'origine et d’asile (ACCORD) gère une base de données mondiale sur les pays d'origine en libre accès.

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié et principes directeurs sur la protection internationale