Le Pacte mondial sur les réfugiés

Les quatre objectifs fondamentaux du Pacte mondial consistent à :

• alléger la pression sur les pays d’accueil ;
• renforcer l’autonomie des réfugiés ;
• élargir l’accès aux solutions dans des pays tiers ; et
• favoriser les conditions d’un retour dans les pays d’origine en sécurité et dans la dignité.

Que comprend le pacte mondial sur les réfugiés ?

Le Pacte mondial sur les réfugiés comporte quatre parties :

1. Un chapitre d’introduction rappelant le contexte, les principes directeurs et les objectifs du pacte mondial.

2. Le Cadre d’action global pour les réfugiés (CRRF), tel qu’adopté par les États membres dans l’Annexe I de la Déclaration de New York.

3. Un Programme d’action énonçant des mesures concrètes pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte, notamment :

• des arrangements pour le partage de la charge et des responsabilités, qui seront pris à l’occasion d’un Forum mondial sur les réfugiés (convoqué tous les quatre ans) ; et des arrangements nationaux et régionaux dans des situations spécifiques, qui seront soutenus par des outils de financement, des partenariats, une collecte et un partage de données.
• l’identification de domaines nécessitant de l’appui, en matière d’accueil et d’admission, visant à satisfaire des besoins spécifiques, à soutenir des communautés et à faciliter l’accès aux solutions.

4. Des dispositions de suivi et d’examen, qui se feront principalement lors du Forum mondial sur les réfugiés, convoqué tous les quatre ans ; lors des réunions officielles de haut niveau (qui se tiendront tous les deux ans entre les Forums) ; et par les rapports annuels adressés à l’Assemblée générale des Nations Unies par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.