Le dernier Guide des procédures du HCR est disponible en français
Le dernier Guide des procédures du HCR est disponible en français
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 ont constitué au cours des soixante-dix dernières années les instruments principaux sous-tendant le régime international de protection des réfugiés. Leur interprétation et leur mise en œuvre ont continué à évoluer avec la pratique des États, des conclusions du Comité exécutif du HCR, de la doctrine et des décisions des juridictions nationales, régionales et internationales.
Pour rendre compte de cette évolution, le HCR a adopté une série de positions juridiques sur des questions spécifiques relevant du droit international des réfugiés intitulée "Principes directeurs sur la protection internationale" qui complètent le "Guide du HCR sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés". Ce Guide a pour but d’offrir des orientations aux fonctionnaires gouvernementaux, aux juges, aux praticiens ainsi qu’au personnel du HCR chargés d’appliquer la définition du réfugié.
Il a été publié pour la première fois en septembre 1979 à la demande des États membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Une deuxième édition est parue en janvier 1992, actualisant l’information concernant les États parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, et une troisième édition a été publiée en décembre 2011 à l'occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1951.
A l’occasion des 70 ans de la Convention Genève, une nouvelle version du Guide est publiée en français en 2021, comprenant les treize Principes directeurs élaborés par le Haut Commissariat entre 2002 et 2017 portant sur diverses problématiques telles que la persécution liée au genre, les victimes de traite, l’orientation sexuelle, le service militaire, ou encore les situations de conflits armés.