"La Convention et le Protocole restent des instruments clés pour renforcer la protection des personnes déplacées de force"

Paolo Artini, Représentant du HCR en France, revient sur l'histoire de la Convention de 1951 et rappelle pourquoi ce texte reste si pertinent et nécessaire aujourd'hui.

70 ans de la Convention relative au statut des réfugiés  © Livio Senigalliesi

Texte rédigé pour l'avant-propos du rapport sur L'État des lieux de l'asile 2021 de Forum réfugiés-Cosi.

En juillet 1951, les participants à la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, convoquée par l'Organisation des Nations unies, se sont rassemblés pour signer le texte que l’on connaît aujourd’hui sous le nom de Convention de Genève de 1951. Leur objectif ? Régler le statut juridique des millions de réfugiés déplacés sur les ruines de la Seconde Guerre Mondiale.

La Convention était ainsi le fruit des leçons de l’Histoire et du caractère sans-précédent de la crise vécue par les populations civiles en Europe, au sortir du conflit. Les instruments adoptés précédemment, uniquement applicables à certains groupes de réfugiés, ne permettaient pas d’apporter une réponse appropriée au déplacement de millions de personnes à travers le continent. La Convention visait ainsi à combler les lacunes que la sortie du conflit avait révélées dans le domaine du droit international.

Lors de sa signature, la Convention de 1951 était le texte le plus complet en la matière en droit international. Elle a introduit la définition du statut de réfugié, complétée de clauses de cessation et d’exclusion. Elle lui a associé un ensemble de droits pour les réfugiés, mais également d’obligations pour les États. Parmi ceux-ci, le droit d’accès à des documents et titres de voyage (dans la tradition du passeport Nansen), au marché de travail et à la sécurité sociale, la liberté de religion, l’accès à l’éducation et le principe cardinal de non-refoulement.

En 1967, le Protocole relatif au statut des réfugiés est venu compléter la Convention de 1951. Pour tenir compte de l’évolution de la situation des réfugiés dans le monde, suite aux bouleversements résultant de la décolonisation, le champ d’application de la Convention a ainsi été étendu sur les plans temporel et géographique.

La Convention et le Protocole restent aujourd’hui des instruments clés pour renforcer la protection des personnes déplacées de force à travers le monde. Avec 149 pays parties, elle compte parmi les conventions internationales les plus ratifiées à l’échelle globale. Suite à l’adoption de divers instruments régionaux et relatifs aux droits de l’homme, la Convention est un outil dont l’interprétation est restée dynamique à travers le temps.

À ces instruments sont venus s’ajouter des textes non-contraignants, mais d’une grande importance politique, comme la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants de 2016 et le Pacte mondial sur les réfugiés de 2018.

Dans la Déclaration de New York, les états membres des Nations Unies ont réaffirmé que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 constituaient la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés. Ils ont reconnu l’importance d’une application intégrale et rigoureuse de ces textes par les États parties ainsi que des valeurs qui y sont consacrées.

Le Pacte de 2018, qui repose lui aussi sur le régime international de protection des réfugiés, traduit également la volonté politique et l’ambition de la communauté internationale dans son ensemble de renforcer la coopération et la solidarité avec les réfugiés et les pays d’accueil. À l’heure actuelle, plus de 80 millions de personnes sont déracinées à l’échelle globale, parmi lesquelles près de 30 millions sont des réfugiés et demandeurs d’asile. Ces chiffres, sans précédents, ont doublé en seulement dix années. Il s’agit du défi de notre temps, alors que la grande majorité des réfugiés

dans le monde sont accueillis dans des pays en développement, au plus près des crises. Dans l’esprit du Pacte, il est plus que jamais nécessaire de faire respecter les fondements de la Convention et de bâtir des mécanismes de coopération et de solidarité plus performants.

Afin de faire de ces principes de solidarité et de meilleur partage des responsabilités une réalité, il importe de travailler à renforcer l’inclusion des réfugiés qui arrivent dans les pays d’accueil après des voyages souvent périlleux, et au développement de voies légales sûres. La réinstallation ou les voies complémentaires d’accès (comme les couloirs humanitaires ou universitaires) en font partie. Ces solutions doivent aujourd’hui être pensées à tous les niveaux, y compris à l’échelle des territoires et des villes, avec un engagement de la société tout entière.

En France, un grand nombre d’acteurs publics, privés, et associatifs se mobilisent pour protéger et aider les réfugiés à s’intégrer dans leur nouveau pays. De multiples façons, les réfugiés eux-mêmes participent de façon active à la société française. Pendant la pandémie de Covid-19, nombre d’entre se sont mobilisés en première ligne. Ils ont apporté une contribution essentielle à la réponse à la crise sanitaire, que ce soit bénévolement ou par leur travail dans différents secteurs clés.

Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire de la Convention de Genève, la situation des réfugiés à travers le monde n’a jamais été aussi critique. Continuons à nous mobiliser ensemble pour porter ses valeurs au quotidien, en faisant des réfugiés qu’elle protège des acteurs à part entière de la recherche de solutions, tant en France que dans le reste du monde.