Politique d'asile

Ce contrôle qualité participe au respect de la bonne application par les autorités en charge de la détermination du statut de réfugié des règles juridiques relatives au droit des réfugiés. Le HCR participe également à l’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en nommant plus d’une centaine de juges assesseurs.

Dans le cadre de sa mission de coopération avec les Etats pour parvenir à une application optimale et harmonisée de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le HCR fait des publications de notes de position ou des commentaires sur les projets de réforme ou de politiques en matière d’asile en France ou en Europe.