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Formulaires

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Vous trouverez sur cette page des formulaires pour la mise en œuvre d'une procédure relative à l'intérêt supérieur (BIP).

Formulaire – Rapport de détermination de l’intérêt supérieur

Formulaire utilisé pour la détermination de l'intérêt supérieur. Il s'agit du principal formulaire de DIS à utiliser pour tous les cas nécessitant une DIS.

Source : HCR
Date de publication : 2020

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Formulaire - EIS - EIS complète

Formulaire utilisé pour effectuer une évaluation détaillée de l'intérêt supérieur de l'enfant. Bien que d'autres formulaires inter-agences puissent également être utilisés pour l'évaluation des cas de protection de l'enfance, dans les contextes de réfugiés, il est recommandé d'utiliser le formulaire complet de l'EIS. Ce formulaire peut être modifié au niveau opérationnel, à condition de conserver les éléments clés de l'évaluation.

Source: UNHCR
Publication date: 2020

Formulaire - EIS - EIS version courte

Formulaire utilisé pour l'évaluation initiale d'un enfant à risque. Par exemple, lorsque des interventions urgentes sont nécessaires ou lors d'un afflux important.

Source: UNHCR
Publication date: 2019

Formulaire - Rapport d'examen de la DIS

Formulaire utilisé pour examiner et décider si la réouverture d'une DIS est nécessaire.

Source : HCR
Date de publication : 2020

Formulaire – Engagement de confidentialité

Formulaire à compléter et à signer par les membres du panel de la DIS.

Source : HCR
Date de publication : 2020