Lancement au Niger de l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie : un engagement pour une identité légale pour tous

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et les autorités nigériennes, ont officiellement lancé aujourd’hui l’Alliance mondiale pour mettre fin à l’apatridie. Lancée à l’échelle mondiale en octobre 2024, cette Alliance est une initiative multipartite qui rassemble des gouvernements, des agences des Nations Unies, la société civile, des organisations régionales ainsi que des groupes dirigés par des personnes apatrides. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne #JExiste et promeut l’inclusion, la redevabilité et l’accès à une identité légale.

Au Niger, l’Alliance servira de catalyseur pour accélérer les réformes nationales et élargir l’accès aux documents d’état civil et de nationalité contribuant ainsi à prévenir les risques liés à l’apatridie. Elle renforcera également la coordination institutionnelle entre les agences de l’État, la société civile et les partenaires au développement, afin de renforcer la protection et améliorer la prestation des services.

« Cette Alliance reflète l’engagement indéfectible du Niger à protéger le droit à une nationalité pour tous », a déclaré le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Chargé des Relations avec les Institutions, Monsieur Alio Daouda. « Au cours de la dernière décennie, nous avons engagé des réformes audacieuses, apporté des documents jusque dans les communautés les plus reculées et pris des mesures concrètes pour prévenir l’apatridie. Aujourd’hui, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre le travail pour un Niger où chaque personne est comptée, protégée et pleinement reconnue par l’État, dans le cadre de notre processus de refondation nationale. »

Au niveau communautaire, l’initiative visera à renforcer les capacités des populations à comprendre, revendiquer et exercer leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, à la propriété et à la liberté de circulation. Elle permettra également de faire entendre la voix des personnes les plus exposées au risque d’apatridie, en particulier dans les zones rurales, isolées ou frontalières, où l’accès à la documentation reste un défi majeur.

Bien qu’aucune population apatride n’ait été formellement identifiée au Niger à ce jour, des milliers de personnes restent exposées au risque d’apatridie. Il s’agit notamment d’individus vivant dans des zones affectées par les déplacements, les régions transfrontalières ou insuffisamment desservies par les services étatiques de l’état civil et en charge des questions de nationalité, et qui, de ce fait, ne possèdent ni acte de naissance, ni pièce d’identité, ni preuve formelle de leur nationalité.

L’urgence de répondre à ces défis est apparue dès 2014, lorsqu’une étude menée à Diffa, aujourd’hui site symbolique du lancement de l’Alliance, a révélé que 82 % des personnes déplacées de force depuis le Nigéria ne possédaient aucun document d’état civil. Cette réalité les exposait fortement au risque d’apatridie. Ces conclusions ont marqué un tournant, incitant le Niger à renforcer son engagement en faveur de l’élargissement de l’enregistrement à l’état civil et de l’accès à une identité légale pour tous.

Le Niger a, dès lors, engagé des actions concrètes et continues, avec une accélération notable au cours des six dernières années grâce au soutien du HCR. Depuis 2019, plus de 141 900 jugements déclaratifs ont été rendus dans le cadre de procédures d’enregistrement des naissances tardif. Plus de 24 600 actes de naissances ont été délivrés via le système régulier d’état civil, dont 9 700 pour des enfants réfugiés et 14 900 pour des enfants déplacés internes. En plus, 4 616 certificats de nationalité et 2 700 cartes nationales d’identité ont été émis spécifiquement pour les populations déplacées. Enfin, plus de 538 700 personnes ont été touchées à travers des campagnes communautaires, médiatiques et de sensibilisation.

La mise en place de groupes de travail sur l’apatridie dans six régions a permis de renforcer la coordination locale, permettant aux autorités et aux partenaires d’identifier les risques à temps, d’harmoniser les réponses et de rapprocher les services de documentation des communautés dans le besoin.

« Le Niger a fait preuve d’un engagement fort et constant pour garantir à chacun une identité légale », a déclaré Olivier Fafa Attidzah, Représentant du HCR au Niger. « Des réformes législatives aux campagnes d’enregistrement à l’état civil à grande échelle, le pays a franchi des étapes importantes pour étendre l’accès à la documentation aux personnes les plus vulnérables au risque d’apatridie. Grâce à l’Alliance, nous allons renforcer les bonnes pratiques déjà en place et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. »

Pour de nombreuses familles nigériennes, ce progrès a un impact direct et durable.

« C’est une épine retirée du pied des parents que nous sommes », a témoigné Hassane Adamou, dont le fils Abdoul Kabir, 13 ans et élève à l’école en primaire à Niamey, a récemment reçu son acte de naissance grâce à une opération de facilitation organisée dans le cadre des efforts nationaux d’enregistrement civil, avec le soutien du HCR. « Cela permettra à nos enfants de poursuivre leur scolarité, de choisir leur parcours, car ces documents sont exigés à l’école. »

Le lancement de l’Alliance à Diffa revêt une importance particulière. La région accueille un tiers des 940 000 personnes déplacées de force au Niger et figure parmi les plus touchées par le manque de documentation. Ce choix témoigne de l’engagement du pays à inclure les réfugiés, les retournés, les déplacés internes ainsi que les communautés hôtes dans les actions à mener dans le cadre de l’Alliance. Les activités prévues incluent des consultations de haut niveau, des actions de sensibilisation communautaire, des réaménagements législatifs, le renforcement des services en charge des questions de nationalité et de l’état civil et des campagnes sur le droit à une nationalité.

Les autorités du Niger et le HCR appellent toutes les parties prenantes, y compris les institutions nationales, les autorités locales, la société civile, les partenaires au développement et les communautés concernées, à rejoindre l’Alliance mondiale et à saisir cette opportunité historique pour faire de l’apatridie un fléau du passé.

Personne ne devrait être invisible. Chacun a le droit d’exister.