Réinstallation et voies d’admission complémentaires

Plus de 70 % des personnes réfugiées trouvent refuge dans des pays voisins de leur pays d’origine. En raison du nombre élevé de réfugié-e-s qu’ils accueillent, ces États atteignent souvent les limites de leurs capacités. En conséquence, de nombreux-euses réfugié-e-s n’ont pas ou peu accès aux services de base vitaux et aux droits fondamentaux.

Comme un retour sûr dans le pays d’origine n’est souvent pas possible dans un avenir prévisible, le HCR s’efforce de trouver des Etats tiers prêts à accueillir les personnes réfugiées ayant un besoin de protection particulier. Ce programme dit de réinstallation permet aux réfugié-e-s concerné-e-s d’arriver dans un tel pays de manière sûre et coordonnée, d’y rester durablement et de commencer une nouvelle vie.

La réinstallation ne protège pas seulement les réfugié-e-s, elle soulage également les pays de premier accueil et contribue ainsi à une meilleure répartition internationale des responsabilités. Le nombre de places de réinstallation mises à disposition est toutefois bien inférieur au nombre de personnes réfugiées qui en ont besoin. Moins de 3% d’entre elles peuvent effectivement bénéficier du programme. Pour 2024, le HCR estime le besoin de réinstallation à 2,4 millions de réfugié-e-s. Pour créer des solutions durables pour davantage de réfugiés, le HCR s’engage dans le monde entier pour l’extension de la réinstallation et d’autres programmes d’accueil humanitaires – notamment dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés et de la stratégie: “Third Country Solutions for Refugees : Roadmap 2030“. La plupart des réfugié-e-s réinstallé-e-s sont accueilli-e-s par les États-Unis et le Canada. En Europe, les pays nordiques ont une longue tradition de réinstallation, mais d’autres pays participent également au programme.

Pour être éligible pour une réinstallation, il faut être reconnu-e comme réfugié-e par le HCR. De plus, il doit être établi que le ou la réfugié-e ne peut ni retourner dans son pays d’origine, ni rester durablement dans le premier pays de refuge et s’y intégrer. Comme le nombre de places de réinstallation mises à disposition est bien inférieur au nombre de réfugié-e-s dans le besoin, le HCR ne peut en général proposer au programme que des réfugié-e-s qu’il considère comme des personnes particulièrement vulnérables. Il s’agit notamment des victimes de torture et des réfugié-e-s traumatisé-e-s, des personnes ayant des besoins de protection juridique ou physique particulière (risque d’arrestation arbitraire ou de refoulement, c’est-à-dire un renvoi vers des Etats d’origine non sûrs), des réfugié-e-s malades dont le traitement n’est pas garanti dans le pays de premier accueil, des femmes et des filles vulnérables, des réfugié-e-s âgé-e-s vulnérables ou des enfants et des jeunes vulnérables. L’appartenance religieuse ou ethnique n’est pas un critère de sélection. Les personnes qui ont commis des crimes graves ou qui représentent un danger pour autrui ne sont pas proposées par le HCR pour une réinstallation.

Qu’est-ce que la réinstallation des réfugiés et quel est le rôle du HCR?

Réinstallation en Suisse

Par le passé, la Suisse a régulièrement participé à des programmes de réinstallation et a toujours accueilli des groupes de personnes réfugiées, par exemple pour des groupes de Hongrie, du Tibet, d’Indochine (Boat People), du Chili, d’Irak, du Soudan, de Tunisie et d’ex-Yougoslavie.

Depuis 2013, la Suisse s’engage à nouveau dans le programme de réinstallation du HCR, et depuis 2018, dans des programmes réguliers de deux ans adoptés par le Conseil fédéral, à raison de 800 places par an. Au total, la Suisse a accueilli depuis lors environ 4’000 réfugié-e-s particulièrement vulnérables. Ces dernières années, le programme a surtout permis d’accueillir en Suisse des réfugié-e-s syrien-ne-s, afghan-ne-s et soudanais-es qui vivaient dans des situations précaires au Liban, en Turquie et en Egypte. En raison du nombre élevé de nouveaux demandeurs-euses d’asile arrivant actuellement, le programme est suspendu depuis avril 2023.

Au vu de la demande mondiale sans cesse croissante, le HCR recommande à la Suisse:

• De lever la suspension du programme de réinstallation. Les besoins des réfugié-e-s réinstallé-e-s sont connus à l’avance, ce qui permet de planifier les arrivées de manière flexible et de les adapter aux capacités d’hébergement disponibles.
• Garantir, par la poursuite du programme de réinstallation, que l’engagement international en faveur des réfugié-e-s soit durable et cohérent.
• Mettre à disposition des places qui ne sont pas attribuées à des pays d’origine spécifiques pour pouvoir répondre à de nouveaux besoins urgents en matière de réinstallation.

Informations importantes concernant la réinstallation:
– Il n’est pas possible de postuler pour le programme de réinstallation. Les personnes entrant en ligne de compte sont contactées directement par le HCR sur place. Pour ce faire, le HCR utilise des informations provenant de l’enregistrement des réfugié-e-s. C’est pourquoi il est important que les réfugié-e-s se fassent enregistrer par le HCR.
– La décision finale concernant l’accueil des réfugié-e-s en Suisse revient toutefois aux autorités suisses. Le HCR n’a aucune influence sur cette décision.
– En raison des places limitées, même si tous les critères mentionnés ci-dessus sont remplis, il n’est pas possible pour de nombreuses personnes réfugiées de participer au programme de réinstallation. Le HCR et les organisations partenaires ne demandent jamais le versement d’argent ou d’autres contreparties dans le cadre du programme de réinstallation. Si vous apprenez que des paiements en espèces ou d’autres contreparties sont exigés dans le cadre de la sélection et de l’accueil des réfugié-e-s, nous vous prions de déposer une plainte.

Voies d’admission complémentaires

Par voies d’admission complémentaires, il est question des voies d’accès sûres et réglementées dans des Etats tiers. Celles-ci complètent le programme de réinstallation et offrent aux personnes réfugiées une protection durable et un accès à l’intégration. Elles sont généralement liées à un engagement de la société civile, des villes, des communes, des universités ou d’autres acteurs. Toutefois, pour que de tels programmes puissent être développés, il faut un cadre juridique approprié et l’accord des autorités compétentes. Celles-ci ne sont pas légalement tenues de mettre de telles possibilités à disposition.

Les voies d’admission complémentaires se distinguent des procédures de regroupement familial qui visent à mettre en œuvre le droit à la vie familiale consacré par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Voici des exemples de voies d’accès complémentaires :

• Parrainage privé: dans ce cas, des organisations de la société civile ou des communautés, ou encore des particuliers, soutiennent l’accueil et l’intégration des personnes accueillies dans le cadre de la réinstallation ou d’autres voies d’accès en leur apportant un soutien financier, administratif ou émotionnel.
•  Les voies d’admission à titre humanitaire: les personnes ayant un besoin urgent de protection internationale sont accueillies dans un pays tiers le plus rapidement possible.
• Voies d’accès grâce à l’emploi: celles-ci donnent aux réfugié-e-s la possibilité de venir dans un pays tiers de manière temporaire ou permanente pour travailler ou se former.

Voies d’accès sûres en Suisse

En Suisse, il existe les voies d’accès sûres suivantes:

Visa humanitaire: les ressortissant-e-s étrangers-ères peuvent déposer auprès d’une représentation suisse à l’étranger une demande de visa humanitaire qui les autorise à entrer en Suisse. Selon la pratique actuelle, celui-ci n’est délivré que dans des cas exceptionnels, “s’il est manifeste que la vie ou l’intégrité physique d’une personne est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays d’origine ou de provenance”. Pour les personnes qui se trouvent déjà dans un Etat tiers, on part généralement du principe qu’il n’y a plus de danger.

Regroupement familial: les possibilités de regroupement familial en Suisse sont limitées et les conditions varient en fonction du statut de séjour (voir le site web correspondant).

Le HCR s’engage à ce que

• les obstacles juridiques et pratiques à l’octroi d’un visa humanitaire soient supprimés ;
• que des modèles de parrainage communautaire soient développés en Suisse en partenariat entre les acteurs de l’Etat et de la société civile;
• les instruments de migration existants soient adaptés en partenariat avec les institutions de formation et le secteur privé ou que de nouveaux mécanismes soient créés afin que les réfugié-e-s qualifié-e-s aient accès à des possibilités de travail ou d’études en Suisse, en tenant compte de leur situation particulière.

Documents du HCR sur la réinstallation

Informations utiles sur la réinstallation en Suisse