Intégration locale

L’intégration locale englobe plusieurs thèmes: l’information, l’apprentissage de la langue, l’accès à l’éducation, au travail, à la santé, au logement et à la cohabitation. Il est important que les personnes réfugiées et les apatrides soient intégrées dans la société et qu’elless aient accès aux services publics. Il faut également encourager les possibilités de participation active au processus d’intégration.

L’intégration des réfugié-e-s nouvellement arrivé-e-s relève en premier lieu de la responsabilité de l’État d’accueil. Les États – dont la Suisse – sont tenus de respecter les directives internationales. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui réglemente en détail les droits des réfugiés dans le pays de résidence, revêt une importance particulière. Elle oblige également les États signataires à faciliter autant que possible “l’intégration et la naturalisation des réfugiés” (art. 34 de la Convention sur les réfugiés). Les normes de la Convention sont complétées et élargies par les normes internationales de protection des droits de l’homme.

Face au grand nombre de réfugié-e-s, de nombreux États, en particulier dans le Sud, ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour offrir des perspectives d’intégration aux réfugié-e-s. Dans le Pacte mondial sur les réfugiés, les États ont convenu de relever ce défi en améliorant la coopération internationale entre les États et, au-delà, entre tous les acteurs intéressés par la protection des réfugiés.

 

L’intégration en Suisse

En Suisse, la Confédération, les cantons et les communes se partagent les compétences en matière d’intégration. Comme les cantons sont responsables en premier lieu de la mise en œuvre, ce sont leurs lois sur l’intégration et l’aide sociale ainsi que les conventions-programmes avec la Confédération qui déterminent quelles mesures concrètes sont prises. Les compétences, l’offre d’intégration et l’encadrement varient donc d’un canton à l’autre.

Depuis 2014, les cantons mettent en œuvre les “Programmes cantonaux d’intégration” (PIC) pour promouvoir l’intégration de la population étrangère vivant en Suisse. En complément et pour encourager spécifiquement l’intégration des personnes réfugiées et des admises à titre provisoire, la Confédération et les cantons ont adopté en 2019 l'”Agenda Intégration Suisse” (AIS). Celui-ci permet un encouragement précoce et intensifié de l’intégration. L’AIS fixe des objectifs minimaux en matière d’acquisition de la langue, de formation, d’intégration sur le marché du travail et d’inclusion sociale, qui doivent être atteints au plus tard sept ans après l’arrivée. Lors de l’activation de la protection temporaire pour les réfugié-e-s d’Ukraine en mars 2022, le Conseil fédéral a également décidé de lancer le “Programme S”  avec pour but de soutenir les cantons dans la mise en œuvre de mesures d’intégration pour ce groupe spécifique.

Bien que de nombreux progrès et structures aient été mis en place ces dernières années en Suisse pour promouvoir l’intégration des réfugié-e-s, des obstacles juridiques et pratiques subsistent. De plus, l’accès aux mesures d’intégration, le montant et le type d’aide sociale varient d’un canton à l’autre. Les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant d’une protection temporaire, en particulier, doivent s’attendre à de telles restrictions. La participation des réfugié-e-s aux processus décisionnels en matière de politique d’intégration pourrait également être améliorée, ce qui permettrait également de mieux promouvoir l’inclusion sociale.

Le HCR s’engage pour que les personnes réfugiées et les apatrides ayant le droit de rester en Suisse puissent participer à la vie économique, sociale, culturelle et politique, comme base de leur intégration.

 

Parmi nos demandes en matière d’intégration figurent:

• Un octroi de l’asile et un accès aux droits orientés sur la notion de réfugié-e, telle que définie dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que l’introduction d’un statut de protection subsidiaire. L’objectif est d’offrir de réelles perspectives d’intégration aux personnes ayant besoin de protection grâce à un statut stable;
• La suppression des obstacles légaux et pratiques à l’intégration. Cela signifie entre autres la possibilité de changer de canton, la réduction des charges administratives pour l’accès à une activité professionnelle, la mise à disposition d’un hébergement permettant l’accès à la formation et au travail;
• L’accès précoce à des mesures d’intégration individualisées pour tou-te-s les réfugié-e-s reconnu-e-s et les personnes admises à titre provisoire et, le cas échéant, les personnes bénéficiant d’une protection temporaire.
• La prise en compte des besoins spécifiques des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des autres personnes ayant des besoins particuliers, par un accompagnement adapté et une évaluation de leur potentiel dans le processus d’intégration.
• La promotion de l’implication et de la participation des réfugié-e-s dans la société et dans les processus décisionnels qui affectent leur vie, ainsi que la reconnaissance du rôle et de la contribution des organisations dirigées par des réfugié-e-s (voir également la page correspondante).