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Le HCR suggère également que les demandeurs-euses d'asile soient inclu-e-s dans ces évaluations à l'avenir. ©UNHCR/Mark Henley
Avec le nouveau système d’asile, les procédures d’asile pourraient en principe être menées de manière plus efficaces et plus équitables. C’est ce que montrent les résultats de l’évaluation externe, publiés lundi par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Toutefois, l’évaluation ne fournit que des informations limitées sur la qualité des décisions en matière d’asile. D’autres domaines de la procédure d’asile n’ont pas non été examinés. Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, soutient les recommandations des expert-e-s visant à évaluer également ces domaines et recommande le développement d’une gestion de la qualité globale, interne et externe. Le HCR suggère également que les demandeurs-euses d’asile soient inclu-e-s dans les évaluations futures.
Le HCR salue la réalisation d’une évaluation externe de la qualité des processus, la qualité des décisions et la protection juridique de la nouvelle procédure d’asile (Prozessqualität, Entscheidqualität und Rechtsschutz, abrégé PERU en allemand) par le SEM. Ces aspects sont d’une importance capitale pour évaluer l’équité et l’efficacité d’une procédure d’asile.
Le rapport confirme qu’une accélération des procédures d’asile a été réalisée. En outre, l’évaluation conclut que la mise en œuvre de la protection juridique dans la pratique a également été un succès. Le HCR a soutenu le développement et la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile et se réjouit que l’évaluation ait essentiellement confirmé son caractère pratique.
Cependant, du point de vue du HCR, cette évaluation ne fournit pas un aperçu complet du fonctionnement du nouveau système d’asile. En raison du mandat limité de l’évaluation, des domaines importants ont été exclus ou n’ont pu être examinés que de manière rudimentaire. Par exemple, la qualité des décisions en matière d’asile a été analysée sur la base d’un très petit nombre de décisions. Les décisions dans la procédure Dublin ou la procédure élargie n’ont pas été prises en compte. Le rapport n’est pas non plus en mesure de répondre à la question de savoir si le triage – l’affectation à la procédure accélérée ou prolongée – est effectué correctement.
Le HCR suggère également que les demandeurs-euses d’asile soient inclu-e-s dans ces évaluations à l’avenir. Anja Klug, cheffe du bureau du HCR à Berne, souligne :
“Les demandeurs-euses d’asile sont au centre de la procédure d’asile. Il est donc impératif de les impliquer. Cela contribuerait non seulement à une meilleure compréhension des problèmes auxquels ces personnes sont confrontées, mais permettrait également de répondre plus efficacement aux lacunes existantes.”
Selon le HCR, la prise en compte du point de vue des personnes réfugiées permettrait également de préserver leur droit à participer aux décisions sur les questions qui affectent leur propre vie. Pour s’assurer que le point de vue des demandeurs-euses d’asile est intégré de manière continue, le HCR propose que leurs feedbacks soient recueillis sous une forme appropriée et standardisée, par exemple au moyen de questionnaires dans les centres d’asile fédéraux.
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