Des besoins particuliers peuvent apparaître, lorsqu’une personne a été torturée ou violée ou a été victime de trafiquants. Les individus concernés sont souvent traumatisés et ont besoin, notamment, d’une aide psychologique. Des besoins particuliers existent également pour les personnes handicapées ou les enfants, lorsqu’ils voyagent seuls. Il est important de reconnaître ces besoins en temps utile – pour que les personnes concernées reçoivent l’aide nécessaire, mais aussi parce que des besoins particuliers peuvent avoir une incidence sur l’issue de la procédure d’asile. C’est pourquoi la Suisse est également tenue, en vertu du droit international, d’identifier ces besoins et d’en tenir compte de manière appropriée dans la procédure d’asile. Toutefois, malgré certaines mesures prises pour améliorer la situation, la Suisse ne remplit encore pas complètement cette obligation. Dans son étude, l’experte juridique Angela Stettler examine la situation et la pratique juridique, identifie des lacunes et formule des recommandations.
Sa conclusion : «Actuellement, l’identification précoce des personnes ayant des besoins particuliers dépend en grande partie des collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et des représentants légaux. Il n’existe pas, pour l’essentiel, de procédures standards ou de lignes directrices pour la procédure. L’identification précoce et complète de tous les demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers et l’octroi ultérieur de l’accès à des droits spéciaux et à des garanties procédurales conformément au droit international ne sont donc pas garantis. Cela augmente également le risque que tous les demandeurs d’asile ne bénéficient pas d’un accès égal à la procédure d’asile.»
La nouvelle procédure d’asile a introduit des améliorations, notamment en ce qui concerne la prise en charge des enfants non accompagnés. Toutefois, la nouvelle procédure contient également des éléments qui peuvent rendre plus difficile l’identification des personnes ayant des besoins particuliers. Les courts délais imposés par la procédure accélérée peuvent être problématiques, de même que le changement de personnes responsables dans la procédure étendue et le risque de perte d’informations qui en résulte. Le système d’asile suisse ne permet donc pas d’identifier systématiquement tous les besoins particuliers.
Utiliser des instruments et définir des procédures standard
L’étude contient un certain nombre de propositions d’amélioration. Il s’agit en particulier d’utiliser les outils existants pour collecter des indicateurs facilitant l’identification des personnes avec des besoins particuliers. Un de ces outils a été développé par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), avec la participation du HCR.
Des procédures standards contribueraient également à une amélioration de la situation. La coopération des acteurs concernés joue ici un rôle central. Chacun peut contribuer à l’identification s’il est formé et obligé de prêter attention à des besoins particuliers. Cela vaut, entre autres, pour le personnel soignant, le personnel médical, le personnel de sécurité, la représentation juridique et les collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Pour éviter toute perte d’information, chacun doit savoir à qui il doit transmettre les observations pertinentes. Des procédures standards permettraient également de garantir que les acteurs réagissent correctement lorsque des besoins particuliers sont identifiés – par exemple, que la personne concernée soit orientée vers un organisme spécialisé. Enfin, une information ciblée pourrait permettre d’apporter des améliorations. Les demandeurs d’asile doivent recevoir des informations sur les besoins particuliers et les garanties de procédure et d’accueil correspondantes ainsi que sur les points de contact dès le début de la procédure. Les demandes d’asile des personnes ayant des besoins particuliers doivent également être traitées en priorité.
D’autres recommandations portent sur certains besoins spécifiques, comme ceux qui peuvent découler de la violence. Le Commissions des institutions politiques (CIP) du Conseil national a également identifié des manques dans ce domaine. La CIP veut transmettre au Conseil fédéral une motion visant à assurer une identification plus rapide et un meilleur soutien aux demandeurs d’asile ayant subi des violences. Il s’agit d’éliminer la pénurie de services psychologiques spécialisés, et en particulier, de services psychiatriques pour les enfants et les jeunes.
Vous pouvez consulter ici un résumé de cette étude. L’étude (disponible uniquement en allemand) peut être consultée en intégralité sous ce lien.