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2.8 Mesures de sécurité dans le cadre de la réinstallation

Principes généraux

Les politiques et les orientations du HCR en matière de sécurité mettent l’accent sur une approche proactive de la gestion de la sécurité, où les considérations relatives à la sécurité sont incluses dès les premiers stades de la planification à tous les niveaux, et une attention particulière est accordée à l’alerte précoce et à l’analyse des changements dans l’environnement. Les décisions de la direction en matière de sécurité opérationnelle s’appuient sur les conseils techniques des professionnels de la sécurité afin de garantir un environnement à risque acceptable pour les collègues.

Tous les systèmes et procédures de réinstallation dans les bureaux du HCR doivent garantir la sûreté et la sécurité des collègues du HCR, de ses partenaires et des personnes déplacées. Le risque d’incidents de sécurité liés à la réinstallation, y compris, par exemple, les actes de violence ou les menaces d’automutilation dans les locaux du HCR, doit être identifié dans le cadre de l’évaluation des risques et géré efficacement par le biais de politiques, de procédures et de formations en matière de sécurité.

Tous les collègues du HCR sont tenus de connaître et de respecter les politiques, directives, principes directeurs et procédures en matière de sécurité applicables à leur lieu d’affectation et à la zone de déplacement de la mission. Ils doivent être conscients de leur capacité à influencer leur propre sécurité par une prise de conscience personnelle et en prenant les précautions appropriées. En outre, ils peuvent améliorer l’environnement de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres en se comportant de manière à favoriser la bonne volonté et l’acceptation au sein de la communauté des réfugiés et en signalant les informations qui pourraient selon eux avoir une incidence sur la sécurité.

Les réfugiés doivent être informés qu’ils ont le devoir de se conformer aux lois nationales et aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public (article 2 de la Convention de 1951). Tout incident antérieur impliquant un comportement violent, menaçant ou autrement inapproprié doit être consigné dans le dossier de la personne afin de permettre aux collègues de la sécurité et à l’enquêteur d’anticiper les problèmes de sécurité et de prendre des mesures de précaution, le cas échéant. Il est important d’éviter de donner l’impression que les actes violents ou illégaux sont récompensés par une protection ou une assistance de la part du HCR. À cette fin, le HCR peut décider de ne pas soumettre un dossier de réinstallation sur la base de la participation d’une personne à des actes de violence. Lorsqu’un dossier a déjà été déposé, le HCR informe le pays de réinstallation de toute participation à des actes de violence.

Prévenir les incidents de sécurité par une bonne communication

Un engagement insuffisant de la communauté et un manque d’informations claires sur la réinstallation peuvent poser des risques pour la sécurité du HCR. Les réfugiés ont le droit d’être informés des questions et des décisions qui affectent leur vie et leur avenir, et la communication est essentielle pour que la communauté accepte les activités de réinstallation, tout en aidant à informer et à gérer les attentes au niveau individuel, notamment en ce qui concerne le nombre limité de places disponibles et les délais de traitement des demandes de réinstallation, qui peuvent être très longs.

Les bureaux pays du HCR  mettant en œuvre la réinstallation doivent s’efforcer d’être ouverts avec les communautés sur la disponibilité et les limites de cette solution durable, les canaux d’orientation en place, les méthodologies générales d’identification des cas et le rôle limité du HCR en matière de prise de décision. En outre, le HCR doit s’efforcer d’être franc et ouvert sur l’environnement politique général et les autres défis qui ont un impact sur la disponibilité des places de réinstallation. Cela peut contribuer à atténuer les perceptions d’injustice ou d’arbitraire et à promouvoir la confiance dans les efforts déployés par le HCR pour assurer la réinstallation de manière prévisible et intègre.

Formation et sensibilisation à la sécurité dans le cadre de la réinstallation

Les collègues chargés de la réinstallation, comme tous les collègues du HCR, doivent suivre la formation obligatoire à la sécurité BSAFE avant de commencer à travailler dans un cadre opérationnel. En outre, les séances d’information organisées par le Conseiller à la sécurité (FSA) dans le pays sur les menaces spécifiques et les facteurs de sécurité pertinents liés au processus de réinstallation doivent faire partie des efforts d’initiation et de formation continue dans l’opération.

Il est également recommandé de former les collègues chargés de la réinstallation aux techniques de communication efficace pour éviter les risques de sécurité et désamorcer les situations de sécurité, notamment :

  • des techniques d’entretien non antagonistes ;
  • annoncer les mauvaises nouvelles avec clarté et délicatesse ;
  • répondre aux menaces ;
  • désamorcer la colère ;
  • réagir face à des personnes présentant des signes de détresse grave ;
  • répondre aux personnes en situation de grande détresse, aux personnes souffrant de handicaps psychosociaux et aux personnes sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool ;
  • être transparent(e) sur les changements de politique et les incohérences perçues dans le traitement des dossiers.

Voir module 2.4 des Normes de procédure de DSR : sécurité des bureaux, module 2.9 des Normes de procédure de DSR : les demandeurs souffrant de troubles mentaux ou de déficiences intellectuelles dans les procédures de DSR du HCR et HCR – Travailler avec des personnes handicapées dans le cadre de déplacements forcés pour plus d’informations.

Questions de sécurité directement liées au processus de réinstallation

La promiscuité à l’intérieur ou à l’extérieur du bureau

Il convient d’éviter d’avoir un trop grand nombre de personnes rassemblées au HCR pour des raisons liées à la réinstallation car cela peut entraîner des problèmes de sécurité. En particulier, la présence de groupes importants à l’extérieur d’un bureau dans un environnement urbain peut être problématique en termes de risques de protection et peut entraîner des restrictions d’accès physique aux locaux et aux services du HCR. Il est possible de réduire le risque d’encombrement en procédant comme suit :

  • Communication par différents canaux permettant aux réfugiés d’obtenir des informations et de communiquer avec le HCR sans avoir à se rendre au bureau.
  • Une programmation fondée sur des calculs précis concernant la capacité du centre d’accueil/salle d’attente, la capacité du personnel et la durée moyenne d’un entretien pour un cas de réinstallation de taille moyenne. Dans de nombreux contextes opérationnels, la flexibilité est nécessaire pour tenir compte des problèmes techniques, de connectivité, de personnel ou autres susceptibles d’avoir une incidence sur le calendrier. Les collègues chargés de l’établissement des horaires doivent laisser un nombre suffisant de créneaux vides dans l’emploi du temps quotidien pour accueillir les personnes ayant des problèmes urgents, des besoins spécifiques ou d’autres problèmes imprévus nécessitant une attention immédiate.

Sécurité dans et autour des salles d’entretien

En concertation avec le Conseiller à la sécurité , des directives doivent être élaborées pour la fourniture des conseils et la conduite des entretiens individuels, notamment sur les points suivants :

  • L’aménagement et l’ameublement des salles d’entretien. L’espace doit permettre aux collègues du HCR de sortir facilement et sans entrave et être débarrassé de tout objet cassable ou susceptible d’être utilisé comme arme, y compris les câbles et les fils.
  • Vérifier quotidiennement qu’il n’y a rien dans la salle d’entretien ou à proximité qui puisse compromettre la confidentialité de l’entretien. Des dispositions claires doivent être prises concernant le traitement confidentiel des enregistrements vidéo et/ou audio, conformément au cadre de protection des données du HCR, lorsque de tels enregistrements sont effectués.
  • Le déplacement des réfugiés des zones d’attente vers les salles d’entretien et les circonstances dans lesquelles l’accès sous escorte est nécessaire.
  • Procédures permettant d’alerter le personnel de sécurité en cas d’incidents potentiels dans le cadre de la réinstallation et d’obtenir une assistance rapide, y compris l’utilisation de boutons de panique d’urgence.
  • Procédures de signalement des incidents de sécurité au sein de le bureau pays, du bureau régional et du siège du HCR, le cas échéant.

Voir module 2.4 des Normes de procédure de DSR : Sécurité du bureau  pour plus d’informations.

Sécurité lors de la conduite d’entretiens dans des lieux éloignés

Les recommandations supplémentaires suivantes doivent être prises en compte lors de la conduite d’entretiens dans des zones ou des lieux isolés :

  • Consulter les Officiers de sécurité sur la manière d’organiser les déplacements et prendre des dispositions avec les autorités locales pour obtenir de l’aide, si cela est nécessaire et approprié.
  • Mener les entretiens discrètement afin de ne pas attirer indûment l’attention.
  • Veiller à ce que les transports terrestres soient toujours disponibles.

Maintenir la communication à tout moment entre les collègues chargés de la réinstallation et le personnel de sécurité.