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5.1  Forums multilatéraux pour la réinstallation

Partenariat et plaidoyer dans le cadre de forums multilatéraux sur la réinstallation

La mise en place de programmes de réinstallation de qualité et élargis nécessite des partenariats et la mobilisation de ressources. Les activités de réinstallation des réfugiés dans le monde sont rendues possibles et soutenues par une multiplicité d’organisations, de partenariats et de plateformes qui rassemblent des acteurs internationaux, régionaux, gouvernementaux et non gouvernementaux. Une importante communauté de pratique en matière de réinstallation s’est constituée grâce aux Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires et à diverses initiatives multipartites et de renforcement des capacités, notamment le  Groupe de Travail sur les Situations Prioritaires (PSCG) en vue d’une réinstallation renforcée et d’approches complémentaires. En outre, l’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), le réseau SHARE et l’Initiative Mondiale de Parrainage de Réfugiés (IMPR), entre autres, sont également engagés dans des activités de sensibilisation et d’apprentissage, ainsi que dans le soutien technique et logistique lié à la réinstallation.

Les consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires

Les Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires (les Consultations) est la principale instance multilatérale de dialogue sur la réinstallation et les approches complémentaires en matière de politique, de plaidoyer, de renforcement des capacités et de soutien opérationnel. Elle est coprésidée par le gouvernement et l’ONG d’un pays de réinstallation, sur une base rotative, avec le soutien du HCR et en consultation avec le Groupe Consultatif sur les Réfugiés. Cet événement annuel rassemble le HCR, les pays de réinstallation, les organisations nationales et internationales, les acteurs du secteur privé, les universitaires et les représentants des réfugiés.

Grâce à ces consultations, les partenaires élaborent des politiques et des procédures de réinstallation, plaident en faveur de la création et de l’élargissement des possibilités de réinstallation, renforcent les capacités et partagent les meilleures pratiques, améliorent la mise en œuvre de la réinstallation à l’échelle mondiale, partagent des données et des preuves sur la disponibilité et l’impact de la réinstallation et élaborent des stratégies communes en matière de réinstallation. Le document annuel Besoins de réinstallation mondiaux prévisionnels Projection des besoins mondiaux de réinstallation est présenté et examiné aux Consultations pour plaider en faveur de quotas qui s’alignent sur des stratégies de protection et de solutions plus larges et pour sensibiliser les populations qui sont les plus à risque et qui ont besoin d’être réinstallées selon le HCR. Le Groupe de Travail sur la Réinstallation (WGR) soutient le travail des Consultations par le biais d’instances consultatives plus restreintes et plus ciblées où sont examinés des aspects politiques et opérationnels plus spécifiques de la réinstallation.

Les réfugiés sont associés dès le départ à la planification et à la réalisation des consultations, ainsi qu’à d’autres instances nationales et internationales sur la réinstallation. Le Groupe Consultatif sur les Réfugiés assure la liaison entre la communauté de la CRCP et les communautés de réfugiés dans leur ensemble et crée des espaces permettant aux réfugiés d’engager des discussions sur les questions qui les préoccupent en matière de réinstallation et d’approches complémentaires. Composé de réfugiés représentant des organisations et des réseaux de réfugiés nationaux, régionaux et mondiaux, le Groupe Consultatif sur les Réfugiés a pour mission d’encourager et de rendre opérationnelle la participation significative des réfugiés et des organisations dirigées par des réfugiés à la planification et à la mise en œuvre des objectifs de la CRCP, ainsi que de défendre et de conseiller les participants à la consultation dans leur travail, notamment en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de politiques et d’engagements améliorés en matière de réinstallation. 

En 2021, un comité directeur a été créé avec un mandat de deux ans pour réviser la structure et le processus actuels de la CRCP et formuler des recommandations pertinentes. Les questions évaluées par le comité directeur comprennent le format de la CRCP, la connexion avec des voies complémentaires, le lien avec d’autres groupes existants tels que diverses équipes spéciales thématiques, le rôle des coprésidents, du Groupe Consultatif sur les Réfugiés, du HCR ainsi que des participants et la nécessité de maintenir la continuité au fil des ans.

Groupe de Travail sur les Situations Prioritaires (PSCG)

Le Groupe de Travail sur les  Situations Prioritaires (PSCG) est une instance multilatérale dirigée par les États sur la réinstallation et les voies complémentaires pour l’admission des réfugiés, dont le HCR assure le secrétariat. Le PSCG vise à coordonner, promouvoir et soutenir le soutien à la réinstallation et aux approches complémentaires, et à maximiser l’impact stratégique des programmes de réinstallation dans les pays ou régions d’accueil spécifiquement touchés. Il joue un rôle clé dans la mobilisation de solutions axées sur la protection, grâce à trois objectifs primordiaux :

  • Accroître les possibilités de réinstallation et les voies.
  • complémentaires dans le contexte des situations prioritaires, notamment par l’identification et le soutien aux plaidoyers menés en collaboration avec le HCR.
  • Agir en tant que communauté de pratique pour le partage des connaissances entre les pays, le HCR et les autres parties prenantes, y compris les bonnes pratiques en matière de modalités de traitement et d’approches de l’arbitrage.
  • Promouvoir l’utilisation stratégique de la réinstallation et des voies complémentaires à partir des situations prioritaires en vue d’aider les pays d’accueil à améliorer l’environnement de protection et à trouver d’autres solutions locales.

Le réseau de l’AUEA sur la réinstallation et les admissions humanitaires

L’Agence de l’Union Européenne pour l’Asile (AUEA), comme son prédécesseur (BEAA), soutient les programmes de réinstallation des États membres de l’UE par le biais du renforcement des capacités, de la coordination et du partage d’informations entre les pays de l’UE+, en impliquant souvent aussi d’autres acteurs tels que le HCR et l’OIM. L’AUEA gère également le Programme d’Aide à la Réinstallation (PAR) en tant que « guichet unique » soutenant les opérations de réinstallation des pays de l’UE+ à partir de la Turquie et servant de plateforme d’échange de connaissances et d’expertise. Sous l’égide de son réseau de réinstallation et d’admission humanitaire créé en 2020, l’AUEA a également lancé plusieurs groupes de travail thématiques tels que le Groupe de Travail sur le Parrainage Communautaire.

Le programme d’aide aux réfugiés de l’AUEA en Turquie soutient les opérations de réinstallation des États membres de l’UE à partir de la Turquie. Le PAR est coordonné et soutenu par l’AUEA et certains États membres de l’UE et mis en œuvre par l’intermédiaire de l’ICMC. Le rôle du PAR consiste à fournir la logistique, les installations pour les entretiens, les voyages et les évaluations médicales pour les cas soumis à des entretiens de réinstallation, ainsi que l’orientation culturelle. Le PAR soutient également le partage des meilleures pratiques et la coopération technique en matière de réinstallation entre les États membres de l’UE.

L’Initiative pour la Réinstallation et les Voies Complémentaires Durables (CRISP)

La CRISP est un mécanisme mondial conjoint de renforcement des capacités, lancé en 2020 par le HCR et l’OIM. En partenariat avec les acteurs concernés, la CRISP a fourni un renforcement ciblé des capacités et des systèmes aux pays disposant de programmes de réinstallation et des voies complémentaires à différents stades de développement – nouveaux, émergents et établis – afin de mettre en place des programmes de qualité, évolutifs et durables. La CRISP est le résultat direct des recommandations formulées par les pays de réinstallation et les principales parties prenantes lors du processus de consultation sur la Stratégie triennale. Depuis son lancement, la CRISP a entrepris plusieurs activités clés, notamment la publication du rapport HCR-MPIE intitulé Réinstallation des réfugiés et voies complémentaires : opportunités de croissance (disponible uniquement en anglais) et le Manuel d’accueil et d’intégration des réfugiés réinstallés du HCR (2021). Un kit de formation CRISP a également été élaboré avec le International Rescue Committee (IRC) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et a été remis aux fonctionnaires des pays de réinstallation. La CRISP a également appuyé les aspects stratégiques du renforcement des capacités de GROW : Growing Solutions and Funding for Refugees (solutions de croissance et de financement pour les réfugiés), une approche du HCR visant à accroître les solutions et le soutien social/financier aux réfugiés, ainsi que les possibilités d’engagement pour les sympathisants.