Informations sur le pays dʼorigine (IPO)
Les informations sur le pays dʼorigine sont des informations utilisées dans les procédures dʼévaluation des demandes de statut de réfugié ou dʼautres formes de protection internationale. Lʼinformation sur le pays dʼorigine permet de préparer lʼentretien, dʼaider le décideur à établir les faits relatifs à la demande dʼasile et dʼévaluer les craintes de persécution du demandeur. Le HCR soutient le travail dʼECOI.net, une base de données mondiale gérée par le Centre autrichien de recherche et de documentation sur les pays dʼorigine et dʼasile (ACCORD), qui contient des informations dans plusieurs langues. Le HCR travaille en étroite collaboration avec ACCORD pour sʼassurer que tous les pays dʼorigine sont correctement couverts par la base de données ECOI.net. Notant quʼil est important dʼutiliser plusieurs sources dʼinformation sur les pays dʼorigine, le HCR recommande ECOI.net comme référentiel commun fournissant des informations sur les pays dʼorigine fiables, équilibrées, précises, actuelles et traçables pour la prise de décision.
Bien que lʼutilisation de lʼinformation sur le pays dʼorigine soit importante pour une prise de décision cohérente dans le cadre de la DSR et du traitement des dossiers de réinstallation, elle ne figure pas nécessairement dans le Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation à proprement parler. Il y a des exceptions, par exemple en cas de référence directe dans les informations sur les pays dʼorigine à un membre du dossier de réinstallation ou à une autre personne concernée, ou lorsque cela est jugé nécessaire pour dʼautres raisons, y compris dans le contexte de la justification des conclusions sur lʼexclusion ou lorsquʼune opinion ou une hypothèse commune sur une situation est contredite par une source fiable dʼinformations sur les pays dʼorigine.
En général, la meilleure pratique consiste à partager un résumé des informations sur le pays dʼorigine avec les pays de réinstallation dans un document de référence distinct.
Orientations nationales du HCR
Le HCR publie des orientations politiques spécifiques à certains pays dʼorigine, sous la forme de principes directeurs en matière dʼéligibilité et de considérations relatives à la protection internationale. Les principes directeurs en matière dʼéligibilité et les considérations relatives à la protection internationale fournissent des orientations sur lʼapplication des critères dʼéligibilité à des profils spécifiques de demandeurs dʼasile, sur la base de lʼévaluation de la situation politique, de la sécurité et des droits de lʼhomme, ainsi que des conditions sociales, économiques et humanitaires dans le pays concerné. Ces orientations visent à aider les décideurs, y compris les collègues du HCR, le personnel gouvernemental et les praticiens privés, à évaluer les besoins de protection internationale des demandeurs dʼasile. Les principes directeurs du HCR en matière dʼéligibilité et les considérations relatives à la protection internationale sont publiés sur Refworld.
Outils dʼinterprétation des critères dʼéligibilité
Pour soutenir lʼinterprétation et lʼapplication de la définition du réfugié, et pour garantir la mise en place de procédures équitables et efficaces aux fins de la DSR, le HCR a publié un certain nombre de documents et dʼoutils qui sont également pertinents aux fins de la réinstallation, notamment :
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié du HCR
- Fournit des orientations complètes sur lʼinterprétation de la Convention de 1951 et les critères dʼinclusion au titre de lʼarticle 1A.2).
- Couvre les clauses de cessation au titre de lʼarticle 1C.1) à 6) et les clauses dʼexclusion au titre de lʼarticle 1D, E et F de la Convention de 1951.
- Comprend une série de positions juridiques sur des questions spécifiques du droit international des réfugiés, intitulées « Principes directeurs sur la protection internationale », destinées à soutenir lʼanalyse de fond des demandes dʼasile. Ces informations et dʼautres conseils destinés à faciliter lʼinterprétation des critères dʼinclusion sont également disponibles sur la page consacrée à la DSR sur Refworld.
Normes relatives aux procédures de DSR relevant du mandat du HCR du HCR 2020 (Normes relatives aux procédures de DSR)
- Définissent les normes minimales de procédure pour les DSR individuelles menées par le HCR dans le cadre de son mandat.
- Établissent des principes et des normes de base qui i) garantissent que tous les demandeurs dʼasile demandant la détermination du statut de réfugié dans le cadre du mandat du HCR bénéficient dʼune prise de décision précise, opportune et cohérente et ii) soutiennent le développement des capacités des collègues de la DSR et de la protection du HCR, ainsi que dʼautres parties prenantes.
- Fournissent des lignes directrices de procédure détaillées pour chaque étape du processus du Mandat DSR, depuis la réception des demandeurs dʼasile par le HCR jusquʼà la détermination finale de la demande. Nombre de ces principes directeurs sʼappliquent également au traitement des demandes de réinstallation.
Refworld du HCR est une base de données politique et juridique destinée à aider les décideurs en matière dʼasile et toutes les autres parties prenantes dans le processus dʼasile. Elle donne accès à un ensemble dʼinstruments juridiques internationaux et nationaux (conventions internationales, lois et règlements nationaux, etc.), à la jurisprudence des tribunaux internationaux et nationaux et aux orientations politiques du HCR sur tous les aspects de la prise de décision en matière dʼasile. Le site comprend une page publique consacrée à la DSR.
La plateforme des praticiens de la DSR (site SharePoint 365) est une source pour les collègues du HCR, où des conseils et des outils sont fournis sur les orientations nationales, les procédures/normes opérationnelles, les produits de formation et les conseils juridiques, entre autres. Bien que la plateforme soit principalement destinée aux collègues de la DSR, elle est disponible pour tous les collègues impliqués dans les activités de traitement des dossiers individuels, y compris la réinstallation. La page intranet de la section DSR du HCR fournit également des informations sur la DSR, les orientations par pays et les informations sur les pays dʼorigine. La plateforme DisasterReady est une plateforme externe qui héberge un certain nombre de ressources dʼapprentissage liées à lʼinterprétation des critères dʼoctroi du statut de réfugié.