3.7 Besoins médicaux

Demande relevant de cette catégorie

La réinstallation de personnes dans le cadre de cette catégorie de demandes est réservée aux personnes ayant des besoins médicaux graves qui remplissent les quatre conditions de cette catégorie de demandes. Les possibilités de réinstallation fondées sur des besoins médicaux sont extrêmement limitées, et il est important d’identifier et de hiérarchiser les cas les plus graves et les plus impérieux qui ne peuvent être traités que par la réinstallation dans le cadre de cette catégorie de demandes.

Compte tenu des difficultés liées à la réinstallation des réfugiés dont les besoins médicaux mettent leur vie dans les situations à risque, il est conseillé aux bureaux pays d’établir des procédures opérationnelles normalisées pour l’orientation, l’évaluation clinique, le traitement et la soumission des besoins médicaux relevant de cette catégorie.  La plupart des réfugiés ayant des besoins médicaux, par exemple ceux liés à la vieillesse, au handicap ou à la santé mentale, ont peu de chances d’atteindre le seuil élevé permettant de se qualifier pour la réinstallation dans le cadre de cette catégorie de demande. Les réfugiés ayant des besoins médicaux qui ne sont pas éligibles dans cette catégorie de demandes peuvent néanmoins devoir être réinstallés dans le cadre d’une autre catégorie de demandes. Examiner, par exemple, si ces réfugiés sont exposés à des risques en matière de protection en raison de leur état de santé et des besoins de protection qui en découlent – auquel cas le point 3.3 Besoins de protection juridique et / ou physique pourrait être plus approprié. Dans ce cas, les informations pertinentes concernant les besoins médicaux doivent être soigneusement consignées dans la section 6 « Besoins spécifiques » du RRF, de préférence avec l’appui d’une évaluation médicale décrivant les observations cliniques, le traitement fourni et la disponibilité du traitement et / ou des conseils nécessaires dans le pays d’asile.

Les réfugiés dont les besoins médicaux ne sont pas considérés comme mettant leur vie dans les situations à risque mais qui, selon un avis médical indépendant, risquent de mettre leur vie dans les situations à risque en l’absence d’un traitement adéquat, peuvent être soumis au titre de cette catégorie en tant que priorité normale.

Les besoins médicaux peuvent être utilisés comme catégorie de demandes secondaire uniquement lorsque les conditions ci-dessus sont remplies. Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’une personne a besoin d’une réinstallation prioritaire en raison d’un risque immédiat de refoulement et qu’elle souffre d’un état de santé grave qui justifie une réinstallation médicale dans le cadre d’une priorité urgente ou normale.

Documenter les besoins médicaux dans le RRF

Un médecin indépendant et qualifié doit évaluer le cas individuel et donner son avis sur les conditions 1 à 3 ci-dessus en remplissant le Formulaire d’évaluation médicale. Le Formulaire d’évaluation médicale doit être complet, signé et daté. Un Formulaire d’évaluation médicale est valable pour une durée maximale de six mois. Lorsqu’il s’agit de demandes prioritaires ou urgentes, le Formulaire d’évaluation médicale doit être suffisamment récent pour refléter avec précision l’évolution de la situation et du pronostic.

Les documents justificatifs, les évaluations ou les rapports pertinents doivent être inclus dans la demande de réinstallation, conformément aux principes de protection des données et de la vie privée (voir 2.3 Protection des données dans le cadre de la réinstallation). Des conseils généraux supplémentaires sur le partage des informations relatives à la protection de l’enfance figurent au chapitre 3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR. Des conseils généraux supplémentaires sur le partage des informations relatives à la protection de l’enfance figurent au chapitre 3.5 des Directives des Procédures relatives à l’intérêt supérieur du HCR.

Les données relatives aux besoins spécifiques qui sont nécessaires et proportionnées pour faciliter la fourniture de services d’établissement doivent être indiquées à la section 6 « Besoins spécifiques » du RRF. Cela permettra de s’assurer que les informations pertinentes sur les services sont mises à la disposition de l’individu à son arrivée. Le partage des données relatives aux besoins spécifiques liés à la VBG doit se faire sur la base du consentement et conformément aux Principes directeurs de l’action contre la VBG.

Le médecin est chargé d’identifier le délai recommandé pour l’intervention médicale dans le Formulaire d’évaluation médicale (voir le tableau ci-dessous), qui doit ensuite déterminer le degré de priorité du traitement. La priorité de traitement attribuée influe à son tour sur le choix du pays de réinstallation et sur la priorité de la demande, car les pays de réinstallation appliquent des modalités et des délais différents pour le traitement accéléré des cas de besoins médicaux. Voir 4.2 Traitement de la réinstallation et niveaux de priorité de la demande.

Degré de priorité	Toute condition médicale qui :	Délai recommandé pour l’intervention médicale
Prioritaire	présente un danger vital immédiat.	< 1 mois
Urgence	nécessite une intervention mais la vie du réfugié n’est pas immédiatement menacée, ou présente un risque de progression ou de complication majeure en l’absence d’intervention supplémentaire.	De 1 à 6 mois au plus.
Normal	ne présente pas un danger vital et il n’y a pas de risque de progression majeure ou de complications mais une intervention est requise afin de garantir une réduction du risque de progression ou de complications et d’améliorer la qualité de vie et le fonctionnement global de la personne	≥ 6 mois

Les collègues chargés de la réinstallation peuvent être amenés à hiérarchiser davantage les cas soumis dans cette catégorie. Pour décider des cas à traiter en priorité au sein d’un même degré de priorité, il convient de tenir compte d’autres considérations non médicales, notamment la demande d’asile et tout risque en matière de protection supplémentaire auquel la personne et / ou les autres membres de la famille sont confrontés. Les considérations humanitaires ou de protection impérieuses doivent être soulignées dans le RRF pour renforcer le dossier.

Une attention particulière doit être accordée à la dépendance lors de la demande d’une personne dans la catégorie des besoins médicaux. La personne peut être dépendante de membres de sa famille et / ou de soignants non membres de sa famille en raison de ses besoins médicaux, et les soignants doivent être réinstallés en même temps que la personne, le cas échéant.