La réinstallation par le HCR nʼest accessible quʼaux réfugiés reconnus
Toutes les personnes faisant lʼobjet dʼune demande de réinstallation du HCR doivent, en principe, être reconnues comme des réfugiés, soit par un pays dʼaccueil, soit par le HCR :
- Reconnaissance par un pays dʼaccueil, généralement en vertu dʼune législation nationale qui incorpore les définitions des réfugiés figurant dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 (ou la Déclaration de Carthagène de 1984 sur les réfugiés ou la Convention de lʼOrganisation de lʼunité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique). Lʼunité familiale peut également constituer une base de reconnaissance par un pays.
- Reconnaissance par le HCR dans le cadre de son mandat (« Mandat DSR ») sur la base de la définition du réfugié figurant dans la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967 ou de la définition plus large du réfugié selon le HCR. Lʼunité familiale peut également constituer la base de la reconnaissance dans le cadre du mandat du HCR.
Les exceptions à la règle générale selon laquelle une personne doit être un réfugié pour être réinstallée sont les suivantes :
- Les enfants à charge/partenaires des réfugiés dont la demande de réinstallation est présentée et qui sont ressortissants du pays dʼasile (voir lʼ éligibilité en vertu du droit à lʼunité familiale au point 1.2 Détermination du statut de réfugié dans le cadre du mandat du HCR).
- Les apatrides non réfugiés (se référer à la section sur lʼapatridie de la Division de la protection internationale pour des conseils).
Reconnaissance du statut de réfugié par un pays
Les pays ont la responsabilité première de protéger les réfugiés sur leur territoire. Pour remplir efficacement ce rôle, les pays doivent mettre en place des systèmes permettant de déterminer qui a besoin dʼune protection internationale. Le HCR aide les pays à mettre en place des systèmes dʼasile de qualité qui fonctionnent avec équité, efficacité, adaptabilité et intégrité.
Les pays reconnaissent généralement le statut de réfugié sur la base des législations et règlements nationaux. Nombre de ces législations intègrent la définition du réfugié figurant dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967. Les définitions des réfugiés dans la législation nationale peuvent également inclure des critères dʼéligibilité plus larges définis dans les instruments régionaux relatifs aux réfugiés, tels que la Convention de lʼOUA de 1969 et la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984. La législation nationale peut également prévoir dʼautres définitions pour la protection subsidiaire ou complémentaire. Lʼunité familiale peut également être une base de reconnaissance.
Réinstallation des réfugiés reconnus par un pays dʼaccueil
Dans certains contextes, les personnes auxquelles un pays dʼaccueil a accordé le statut de réfugié peuvent être identifiées en vue dʼune réinstallation. Lorsque le pays reconnaît le statut de réfugié, le HCR doit sʼefforcer dʼobtenir autant dʼinformations que possible sur le mode de reconnaissance par le pays, y compris la décision et les documents à lʼappui. Au cours du traitement de la demande de réinstallation, le HCR doit vérifier que la personne remplit les critères d’éligibilité en vertu de la définition du réfugié concernée, en se référant à la demande et à toute autre information disponible.
L’étendue de la vérification variera en fonction du contexte opérationnel, notamment de la nature de la procédure dʼasile du pays dʼaccueil et de la base juridique de la reconnaissance, par exemple les critères de la Convention de 1951 ou une définition plus large. Lorsque la reconnaissance est faite en vertu dʼune définition plus large du réfugié, le HCR doit généralement identifier et articuler un lien avec un motif de la Convention en vertu de lʼarticle 1A.2) dans le Formulaire d’enregistrement en vue de la réinstallation. Voir C. Vérifier la demande dʼasile dans 4.4 Lʼentretien de réinstallation pour plus dʼinformations sur la vérification du statut de réfugié dans le cadre du traitement de la demande de réinstallation.
Les collègues chargés de la réinstallation doivent être attentifs aux motifs dʼexclusion et à la nécessité dʼexaminer de plus près les questions dʼinclusion et/ou de crédibilité lors de la vérification du statut de réfugié dʼune personne. Cʼest notamment le cas lorsque le statut de réfugié a été accordé sur une base prima facie. La reconnaissance prima facie du statut de réfugié est une approche qui consiste à reconnaître le statut de réfugié sur la base de circonstances objectives et facilement apparentes dans le pays dʼorigine ou dʼancienne résidence habituelle. Lʼapproche prima facie est généralement mise en œuvre en réduisant la composante individuelle de la demande dʼasile à ce qui a été consigné lors de lʼenregistrement, bien quʼil soit également possible dʼappliquer une approche prima facie lors de la détermination du statut de réfugié individuelle. Cette modalité exige que les raisons de la fuite soient facilement vérifiables sur la base des informations sur les pays dʼorigine disponibles, plutôt que spécifiques à lʼindividu.
Il convient de noter que lʼaction entreprise par les collègues chargés de la réinstallation pour vérifier le statut de réfugié accordé par un pays nʼest pas la même chose que la détermination du statut de réfugié (DSR) sous Mandat (voir ci-dessous), puisque la vérification nʼimplique pas une reconnaissance ou un rejet formel du statut de réfugié.
En principe, le HCR devrait sʼefforcer dʼéviter de sʼengager dans la DSR sous Mandat dans les pays où un système dʼasile est en place. La DSR sous Mandat dans de tels contextes ne doit être effectuée quʼaprès un examen approfondi de toutes les questions pertinentes et en consultation avec le bureau régional compétent et la Division de la protection internationale, le cas échéant. Les situations dans lesquelles le HCR peut avoir besoin de procéder à une DSR dans le cadre du mandat avant de soumettre un dossier de réinstallation, nonobstant l’existence dʼun système dʼasile, comprennent les cas où :
- Une personne se voit refuser lʼaccès à la procédure dʼasile du pays dʼaccueil.
- Un individu est un demandeur dʼasile dont le dossier est en suspens depuis une durée disproportionnée et que les autorités nationales chargées de lʼasile ne sont pas en mesure de traiter rapidement.
- Une personne a été déboutée par lʼautorité nationale chargée de lʼasile et le HCR estime que le rejet a été décidé à tort.
Reconnaissance du statut de réfugié par le HCR
Bien que les pays soient responsables au premier chef de la détermination du statut de réfugié, le HCR peut procéder à la DSR dans les pays et territoires qui ne sont pas parties à la Convention de 1951, ou qui nʼont pas encore mis en place le cadre juridique et institutionnel nécessaire pour soutenir un processus de DSR adéquat. Dans certains pays, le HCR mène la DSR dans le cadre de son mandat conjointement avec les autorités nationales. Exceptionnellement, le HCR peut mener la DSR en parallèle avec les autorités nationales.
Conformément à lʼengagement stratégique du HCR en matière de DSR (2015), les bureaux du HCR sont encouragés à explorer, dans le cadre de leur stratégie de protection et de solutions, des interventions de protection alternatives qui ne nécessitent pas de DSR individuelle et qui sont tout aussi efficaces. Lʼ« utilisation stratégique de la DSR » peut signifier, par exemple, que certaines populations concernées conservent leur statut de demandeurs dʼasile dans les dossiers du HCR. Le HCR reconnaît néanmoins quʼil y aura des circonstances où le Mandat DSR restera lʼintervention de protection la plus efficace, y compris dans certains contextes de solutions durables. La Mandat DSR peut être entrepris selon diverses modalités de traitement des dossiers qui garantissent lʼéquité, la qualité, lʼefficacité et lʼintégrité du processus. Une coordination et une planification proactives ainsi que la mise en place de mécanismes dʼidentification et dʼorientation entre lʼenregistrement, la protection, la réinstallation et la DSR sont importantes pour garantir que le Mandat DSR puisse être entrepris en temps voulu avant que les cas ne soient traités en vue de la réinstallation.